Qui a dit que les régionales ne mobilisent pas les électeurs.

En tout cas ce soir à Annecy-le-Vieux, plus de 600 personnes sont venues à la rencontre de la liste de la majorité présidentielle.

Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale), Gérard Larcher (Président du Sénat) , puis Christian Monteil (président du Conseil Général) et enfin Jean-Claude Carle (tête de liste départementale) se sont longuement exprimés sur les enjeux de cette élection.

Qu'il s'agisse de fiscalité (0% d'impôts supplémentaires), d'emploi, de sécurité, de logement, de transports, d'agriculture ... toutes nos propositions ont été détaillées à l'assistance présente.

L'équipe régionale en place n'a pas été épargnée.

En 6 ans la majorité socialo-écolo-communiste de la région Rhône-Alpes s'est particulièrement distinguée :

• un palais de Région de 150 millions d'euros (coût de 10 lycées)
• une augmentation de 23,5% des impôts (+ 400% pour la taxe essence, + 54% pour les cartes grises)
• une explosion des effectifs (+ 62%) : passage de 877 à 1400 fonctionnaires en 6 ans.
• une explosion des frais de fonctionnement : les 2/3 du budget régional servent aux frais de fonctionnement
• une explosion de la dette (+ 273 % en 4 ans)
• une agriculture et des petites entreprises ignorées ...
• des projets d'infrastructures freinés par la guerre PS-Verts au sein de l'exécutif ...

Après la réunion avec les élus transfrontaliers, le Président du sénat a pris la direction d'Annecy pour rencontrer les conseillers généraux, en présence de Bernard Accoyer et des deux présidents de Conseil Général : Christian Monteil et Hervé Gaymard.

Cette réunion avait pour objet de faire le point sur la réforme territoriale et sur l'organisation de l'anniversaire des 150 ans du rattachement de la Savoie à la France.

S'exprimant sur la réforme territoriale, Hervé Gaymard a rappelé la nécessité de clarifier et de mutualiser les ressources. Des structures telles que les chambres d'agriculture ont déjà fusionné au niveau des pays de Savoie. Nous avons également mis en place l'APS, préambule a une future fusion de la Savoie et de la Haute-Savoie ...

Pour sa part il est favorable au conseiller territorial élu par un scrutin uninominal à deux tours.

Gérard Larcher, Président du Sénat, a souligné que cette réunion faisait parti de son tour de France des collectivités : il a déjà rencontré 42 associations des maires et poursuivra cette démarche. Le texte sur la réforme de la gouvernance des collectivités se fera dans le consensus : pas de procédure accélérée au Parlement.

Il a confirmé que la commune restera la cellule de base, celle qui aura la compétence générale, tout en rappellant que la carte des intercommunalités devra être achevée d'ici fn 2011.

Christian Monteil a insisté sur la nécessaire clause de revoyure, notamment en ce qui concerne la Taxe Professionnelle et les droits de mutation à titre onéreux.

Gérard Larcher a indiqué qu'il était conscient que la vraie difficulté (qu'il faudra résoudre) du système actuel, c'est qu'il offre une prime à ceux qui ne sont pas vertueux (leurs taux élevés servent de base). On récompense ainsi le vice et non la vertu : faut-il mettre en place une péréquation ?

A été ensuite abordé le problème des compétences sociales des départements et notamment le financement du 5ème risque ...

La séance s'est poursuivie par l'évocation des cérémonies du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France. La principale manifestation se déroulera le 10 juin 2010 sur Paris. Une équipe travaille depuis 18 mois sur ce projet avec une triple exigence : historique, patrimoniale et festive.

lien vers le site : www.150ans-paysdesavoie.fr

En présence du Président de l'Assemblée nationale et du Président du Sénat, Etienne Blanc, député-maire de Divonne-les-Bains, chargé d'une mission transfrontalière par le Premier Ministre, a présenté les premières ébauches de son travail.

Le constat est alarmant : en matière transfrontalière, la France décroche. Le constat n'est pas unique, mais très différent selon que nous soyons frontaliers avec un pays de l'UE, avec Monaco ou Andorre, ou avec la Suisse. Suivant que la ville centre soit en France (Strasbourg) ou à l'étranger (Genève), là aussi les choses sont très différentes.

Parmi les réflexions en cours, voici quelques propositions qui se dessinent :

• mettre en place d'un observatoire de la compétitivité (global ou par zone frontalière)
• mettre en place d'une nouvelle organisation des services à la population (eau, assainissement, hopitaux ...)
• remédier à la mauvaise organisation de l'Etat et des collectivités territoriales : interlocuteur unique, pôle métropolitain ...
• revoir le développement et les procédures d'urbanisme : les 4 voies qui à la frontière se transforment en 2 voies, les voies ferrées qui ne débouchent sur rien ...
• mise en place d'une boîte à outils à disposition de l'Etat : mise en place de zones avec un droit identiue au pays voisin (ex : aéroport Bâle/Mulhouse qui bien qu'en territoire français appliquele droit social et fiscal suisse, bilocalisations ...

Etienne Blanc a insisté sur le fait qu'il est grand temps de s'occuper du portage politique du dossier : depuis 15 ans, quels que soient les élus, ce dossier patauge du fait du peu d'engouement des parlementaires nons frontaliers, alors que les problématiques transfrontalières concernenet 10 millions de personnes.

Bernard Accoyer a rappellé qu'il n'existe pas de politique transfrontalière, que ce soit en France ou au niveau de l'Europe. Les rapports sont gérés au fil de l'eau, d'où l'intérêt de cette démarche et de cette mission parlementaire.

LES CHIFFRES :

• 1er mars 2010 : c’est la date depuis laquelle un justiciable peut poser une question prioritaire de constitutionnalité.
• 6 mois : c’est le délai maximum qui a été fixé pour procéder au contrôle de la constitutionnalité d’une loi.

L’ESSENTIEL :

• En 2007, Nicolas SARKOZY s’était engagé devant les Français à mettre en place une République exemplaire et une démocratie irréprochable. Issue de la réforme de notre Constitution en 2008, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), entrée en vigueur le 1er mars, en est un des piliers.
• Tous les justiciables bénéficient aujourd’hui d’un nouveau droit : ils peuvent demander l’abrogation d’une loi si elle est contraire aux droits et libertés consacrés par la Constitution.
• Pour éviter que la QPC soit soulevée sans motifs sérieux, une procédure de filtrages successifs a été mise en place. Et pour empêcher que ce nouveau droit ne soit détourné pour retarder les procès, un délai maximum de 6 mois a été fixé pour passer toutes les étapes.
• L’entrée en vigueur cette réforme est un progrès majeur pour la garantie des droits des Français.

UN NOUVEAU DROIT ?

• Jusqu’ici, le contrôle de constitutionnalité des lois n’intervenait qu’avant la promulgation d’une loi et à la demande des présidents des Assemblées, du Premier ministre, du Président de la République ou, depuis 1974, de 60 députés ou 60 sénateurs. Le jeu politique pouvait conduire à ce qu’une loi ne soit jamais examinée par le juge constitutionnel alors même qu’elle pouvait priver le citoyen de la garantie des droits reconnus par la Constitution. Il y avait également un vrai paradoxe : les justiciables pouvaient invoquer le droit international ou européen devant les juridictions pour écarter l’application d’une loi, mais pas la Constitution de notre pays !
• C’est pourquoi, dans le cadre de la réforme de notre Constitution en 2008, Nicolas SARKOZY a souhaité créer un nouveau droit. Depuis le 1er mars, il s’est concrétisé : désormais tout justiciable peut poser une question prioritaire de constitutionnalité.
• Concrètement, la QPC offre la possibilité à tout citoyen de demander l’abrogation d’une loi si elle est contraire aux droits et libertés consacrés par la Constitution. L’entrée en vigueur de cette réforme est un progrès majeur pour la garantie des droits, dans la droite ligne de la République exemplaire souhaitée par Nicolas SARKOZY.

QUELLE EST LA PROCÉDURE ?

• La loi organique du 10 décembre 2009 a mis en place une procédure efficace :
  • Pour que tous les justiciables puissent invoquer ce nouveau droit, la QPC pourra être soulevée au cours de toute instance devant toute juridiction relevant du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation.
  • Pour limiter les recours abusifs ou sans fondements à ce nouveau droit, une procédure de filtrages a été mise en place. La juridiction saisie d’une QPC devra procéder à un premier examen, avant de renvoyer, le plus rapidement possible, la QPC à la juridiction suprême dont elle relève. Celle-ci devra se prononcer ou saisir le Conseil constitutionnel si la question est nouvelle ou sérieuse.
  • Jusqu’à la décision du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation ou, s’il a été saisi, du Conseil constitutionnel, le juge saisi de la QPC devra surseoir à statuer sur le fond sauf en cas d’urgence ou si l’instance conduit au maintien en détention d’une personne. En revanche, l’instruction se poursuivra.
  • La QPC ne pourra pas être posée devant une cour d’assises. Elle pourra l’être soit avant, lors de la phase d'instruction, soit après, lors d’un appel ou d'un pourvoi en cassation.

N’Y A-T-IL PAS UN RISQUE DE RETARDER LES DÉCISIONS DE JUSTICE ?

• Parce qu’il faut à tout prix empêcher que ce nouveau droit ne serve à retarder les décisions de justice, la loi organique a prévu une procédure de contrôle claire et rapide.
• Une fois la question prioritaire de constitutionnalité transmise par le juge qui en est saisi, elle fixe un délai maximum de 6 mois pour passer toutes les étapes : 3 mois sont laissés aux cours suprêmes pour renvoyer ou non la question au Conseil constitutionnel et, si le juge constitutionnel est saisi, il a aussi 3 mois pour se prononcer sur la QPC.

Petit tour ce samedi après-midi (au sortir du SIMODEC) au salon des transfrontaliers.

Comme chaque année, ce salon permet aux frontaliers ou futurs frontaliers de rencontrer l'ensemble des acteurs de ce marché : infos, études, réglementation, permis de travail, offres d'emplois ...

Michel Charrat, président du groupement transfrontalier, m'a confirmé la bonne fréquentation du salon : plus de 2300 personnes se sont rendues sur place sur 3 jours. Nous avaon également fait le point sur les dossiers à venir.

Quelques remarques de Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat à l’Emploi, lors de son intervention :

Mensonge sur les "62 millions d'euros" de la Région accordé à la vallée de l’Arve (tract PS) : en réalité, seulement 600 000 euros été débloqués. L’Etat à mis 6 millions d’euros sur la table et les OPCA ont mis également 6 millions d’euros.

 
Queyranne avait promis 6000 emplois tremplin, seulement 700 ont été mis en place.

 
La hausse de la fiscalité sur les 6 ans de mandat a représenté une "manne" de 179 millions d'euros (même pas le prix du Palais de région en cours de construction).

 
Les régions socialistes gèrent 28 milliards d'euros. Pour quel bilan ?

  
L’une des compétences majeures de la Région est l'emploi. Et que répondent-ils ? L'emploi ce n'est pas nous, alors que cela représente 30% de leur budget. En temps de crise, nous avons besoin de former. Et quelle ligne budgétaire ont-ils baissé ? celle de la formation. L'Etat a transféré 70 millions d'euros pour les apprentis, seulement 50 millions ont été effectivement dépensés, les 20 millions restant ont été consacré aux dépenses de fonctionnement …

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi assure le suivi de ses dossiers.

Après une première visite le 23 mars 2009 à LA CLUSAZ, il a tenu à revenir sur place pour procéder au lancement du groupe de travail sur les emplois dans la montagne.

Ce groupe de travail sera présidé par le député François Vannson, élu des Vosges.

Le but est de faire en sorte que les saisonniers garde leurs emplois sur place (été + hiver), de les sédentariser, alors que de plus en plus de saisonniers migrent en fonction des saisons.

Dans le texte Hadopi 2 "protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet", une disposition avait été censurée par le Conseil Constitutionnel. Elle prévoyait que dans le cadre de la procédure de l'Ordonnance pénale, il était possible à la victime de déposer une demande de dommages et intérêts, sur laquelle le juge statuait dans le cadre de l'ordonnance pénale.

Le Conseil Constitutionnel avait estimé que cette disposition ne fixant pas "les formes selon lesquelles cette demande peut être présentée ; qu'elle ne précise pas les effets de l'éventuelle opposition de la victime ; qu'elle ne garantit pas le droit du prévenu de limiter son opposition aux seules dispositions civiles de l'ordonnance pénale ou à ses seules dispositions pénales", le législateur n'avait pas fait son travail, car de telles précisions ne peuvent pas être renvoyées à un décret et doivent absolument figurer dans la loi.

Le Gouvernement ayant de la suite dans les idées, le "patch" destiné à corriger ce bug a été inséré dans le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, adopté mercredi dernier en Conseil des Ministres. C'est la deuxième partie de l'article 20, à partir du 3° du III. Tout y est pour que la mesure passe le cap du Conseil constitutionnel.

Cette possibilité de statuer sur le civil dans le cadre d'une ordonnance pénale m'apparait être une réforme qui n'est pas anodine. Pourtant, l'étude d'impact ne dit pas un mot sur les impacts potentiels de cette nouveauté (si des juristes peuvent m'éclairer là dessus, c'est volontiers).

Ce qui m'amuse est génant, et on va certainement aborder celà dans les débats, c'est que ce patch contient un petit bug. Il est prévu que la demande de dommages et intérêts doit être formulée dans le cadre de l'enquête de police. Or, les personnels de l'Hadopi n'étant pas assermentés pour celà, je ne suis pas certain que leur enquête puisse être qualifiée d'enquête de police ...

Le service des études du Sénat vient de sortir une note de synthèse sur la réforme de la taxe professionnelle. Elle permet d'avoir une vue synthétique sur ce qui a déjà été décidé.

Ce n'est pas inutile, car cette réforme est complexe, et pas encore achevée.

En juillet, lors de la prochaine loi de finances rectificative, nous aurons certainement à y revenir.

Retour en fanfare pour les deux athlètes de LA CLUSAZ qui ont participé aux JO de Vancouver : Vincent Vittoz et Mirabelle THOVEX.

Plus de 1000 personnes étaient réunies à 19 heures pour les accueillir au champ Giguet.

Honneur aux dames, le maire a retracé la carrière de Mirabelle Thovex qui participait à ses premiers jeux olympiques dans la catégorie surf des neiges (half pipe). Une athlète prometteuse de tout juste ... 19 ans.

Puis hommage à la carrière de Vincent Vittoz, et là c'est du lourd.

Vincent a participé à 4 olympiades (Nagano, Salt lake City, Turin et Vancouver).

6ème du 30 kms poursuite, 9ème du 40 kms libre 15ème du 15 kms classique et 4ème en relais lors des JO de Turin, Vincent a à nouveau flirté avec les podiums à Vancouver, avec notamment une 4ème place à nouveau en relais.

Chef de file de l'équipe de France de ski de fond qui a brillé lors de ces JO de Vancouver, on ne peut que déplorer que sa superbe carrière ne soit pas couronnée d'une médaille olympique, lui qui a été champion du monde du 30 kms poursuite en 2005 à Obersdorf ... et qui compte 8 victoires en Coupe du Monde de ski de fond (sur 27 podiums).

A tous ceux qui ont regretté mon absence lors de la réception des athlètes au Grand-Bornand, c'est tout simplement parce que ... ma présence n'était pas souhaitée alors que toute ma famille est origianire du Grand-Bornand ... pour cause d'élections régionales, alors que je ne suis même pas candidat (on me l'avais jamais faite celle là : un député interdit de séjour dans une commune de sa circonscription). Bref : VIVE LE SPORT ...

Traditionnelle journée des Pays de Savoie ce jeudi au Salon de l'Agriculture.

Tous les élus et responsables agricoles s'étaient donc donnée rendez-vous à Paris pour soutenir nos agriculteurs et nos produits régionaux.

Présent dès 9 heures, j'ai accompagné le Premier Ministre et le Ministre de l'Agriculture lors de leur visite de l'ensemble du Salon. 

Cette journée spéciale Savoie a été également l'occasion de présenter le rapprochement des Chambres d'Agriculture de Savoie et de Haute-Savoie (initiative que je tiens à saluer) par leurs deux présidents respectifs : Patrice Jacquin et Gérard Decret.

A signaler également le superbe travail effectué par l'ensemble des responsables du stand Pays de Savoie : Marque Savoie, Savoie Mont-Blanc ...

En effet, ce stand est situé dans le pavillon 1 (là où tout se passe), juste à côté du principal ring de présentation des animaux et est visible de très loin ... l'exemple parfait de ce qu'il faut faire et ... désolé mais tout l'inverse de la communication mise en place à Vancouver dans le cadre de la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018.

Comme quoi on a beaucoup à apprendre du monde agricole.