Les députés ont rencontré ce soir le Président de la République pendant 1 heure 30, en présence du Premier Ministre, du Président de l'Assemblée nationale, du Ministre chargé des relations avec le Parlement et du Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

Après une brève introduction de Jean-François Copé, à la manoeuvre depuis une semaine avec le Premier Ministre pour écouter les députés, place à l'intervention du Président de la République.

Nicolas Sarkozy a tout d'abord souhaité que cette rencontre avec les députés soit reconduite tous les mois.

Il a ensuite insisté sur le contexte économique, sur la crise et indiqué qu'il ne souhaitait qu'une défaite électorale soit pretexte, comme celà se fait trop souvent, a brûler tout ce que nous avons bâti. Il a raison.

Les français ont besoin de stabilité, de repères, d'un cap, mais pas d'un bateau dont la quille est sciée.

Il n'est pas autiste, mais ne veut pas de surréaction.

Est-ce qu'on pouvait gagner ces élections ? L'histoire montre qu'aucun Gouvernement n'a gagné des élections intermédiaires, ce qui est encore plus vrai lorsqu'un scrutin a lieu en pleine crise économique.

Il est conscient que les français ne voient pas encore les résultats des réformes engagées, mais le quiquennat n'est pas fini. Notre contrat est un contrat de 5 ans. Il ne faut pas changer de cap sur l'essentiel : économie, réformes, compétitivité.

Plutôt que de débattre du bouclier fiscal, débattons de la fiscalité en général, sans hausse d'impôts ... mais ne serait-il pas mieux d'assurer une certaine stabilité fiscale ? Si un débat sur la fiscalité doit s'engager, il se fera selon le calendrier fixé par le Gouvernement.

Après une intervention sur l'école et la TVA dans la restauration, le Président de la République a réaffirmé le lien privilégié qui le lie au Premier Ministre : ils ont élaboré le projet présidentiel ensemble et sont chargés de sa mise en application, tout le reste n'est que spéculation.

... le reste est confidentiel.

Questions des députés :

Quel planning pour la réforme des retraites ? On attend le rapport du COR (Conseil d'Orientation des Retraites) qui sera remis le 14 avril, puis travail en commission et examen dans l'hémicycle en septembre.

A une question sur la pédagogie et l'image présidentielle, Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu'il n'avait pas été élu pour éviter les coups. La mi-mandat est toujours une période difficile, on a voté des réformes qui porteront leurs fruits d'ici 2012.

A une question sur les nominations de personnalités de gauche, Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu'il avait voulu mettre en place cette ouverture dans une volonté d'apaisement, pour pouvoir engager des réformes sans affrontement. La nomination d'un élu de l'opposition à la tête de la Cour des Comptes fera jurisprudence.

... le reste est confidentiel.

Ce matin, nous examinons les articles 1 à 3.

Les principaux  objectifs :

• La généralisation des bâtiments basse consommation (moins de 50 kwh /m²/an en énergie primaire) en 2012 et fin 2010 pour les bâtiments du secteur tertiaire et des bâtiments publics  
• La réduction de 38 % de la consommation d’énergie des bâtiments existants d’ici 2020 (atteindre le rythme de 400.000 rénovations thermiques de logements chaque année à compter de 2013, rénover l’ensemble des logements sociaux en commençant par un programme de 800.000 rénovations d’ici 2020) 
• La réalisation d’un audit énergétique de l’ensemble des bâtiments publics d’ici fin 2010 et la rénovation de l’ensemble des bâtiments de l’Etat en 8 ans.

Point d’étape sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement dans le cadre du plan Bâtiment :

• La construction « bâtiments basse consommation » s’est accélérée avec 20.000 demandes en 2009 soit 10 fois plus que prévu 
• 50.000 éco-prêts à taux zéro ont été distribués en 6 mois 
• Une nouvelle réglementation thermique « RT 2012 » est en cours d’élaboration 
• La réhabilitation de 30.000 logements sociaux est programmée grâce à l’éco-prêt « logement social » géré par la Caisse des dépôts et consignations 
• 1,7 milliard d’euros de travaux programmés 
• 200 millions d’euros engagés en 2009 pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat 
• 45.000 emplois déjà créés dans le cadre du plan Bâtiment.

L’article 1^er prévoit qu’au stade du dépôt du permis de construire, le maître d’ouvrage devra joindre l’attestation de réalisation de l’étude de faisabilité de solutions alternatives d’approvisionnement en énergie ainsi que celle relative à la prise en compte de la réglementation thermique. Il devra également fournir à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire une attestation pour vérifier la prise en compte des normes énergétiques et la prise en compte de la réglementation acoustique (dans les bâtiments neufs) à l’achèvement des travaux.

L’article 1^er étend également le diagnostic de performance énergétique à tous les contrats de location à l’exception des baux ruraux. Les DPE devront être transmis aux organismes publics chargés d’études statistiques afin d’avoir une meilleure connaissance de la performance énergétique du parc de bâtiments français. Il est permis de déroger au principe d’indépendance des diagnostiqueurs en autorisant les salariés de la collectivité publique ou de la personne morale occupant le bâtiment de réaliser leur propre diagnostic à afficher dans leur bâtiment.

Principales modifications apportées par le Sénat : 

• L’ADEME devra rendre disponible auprès des collectivités concernées les résultats statistiques des études sur le DPE. 
• A compter du 1^er janvier 2011, la performance énergétique des biens immobiliers mis en vente ou à la location devra être mentionnée dans les annonces immobilières.
• Le DPE doit être réalisé pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement afin de tenir compte de la spécificité de l’outre-mer.

L’article 2 concerne l’obligation de rénovation énergétique dans le tertiaire d’ici 2020.

Principales modifications apportées par le Sénat : 

• Les travaux d’amélioration de la performance énergétique sont étendus à l’ensemble des bâtiments dans lesquels s’exerce une activité de service public.

L’article 3 tend à faciliter les travaux énergétiques dans les copropriétés dotées d’un système de chauffage collectif en abaissant la majorité nécessaire pour voter les travaux d’économie d’énergie et les « travaux d’intérêt commun » tels que les fenêtres qui sont pourtant des parties privatives.

Principales modifications apportées par le Sénat :

• L’assemblée des copropriétaires devra débattre d’un contrat de performance énergétique ou d’un plan de travaux d’économies d’énergie. 
• Le copropriétaire ne sera pas tenu de réaliser de nouveaux travaux décidés par l’assemblée des copropriétaires s’il peut prouver qu’il a réalisé des travaux dans les 10 années précédentes.

Autres dispositions adoptées par le Sénat :

• Extension d’avantages fiscaux (dégrèvements de TFPB) aux organismes contribuant au logement des personnes défavorisées (articles 2 bis A à 2 bis C). 
• Les collectivités territoriales et leurs groupements pourront bénéficier d’une enveloppe de prêts à taux privilégiés (article 2 ter A – le Gouvernement n’est pas favorable à cette mesure. Le gage n’a pas été levé).
• Le Gouvernement devra présenter un rapport d’évaluation du crédit d’impôt « développement durable » (article 2 quater).
• Les plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées devront comporter des mesures destinées à lutter contre la précarité énergétique (article 3 bis A).
• Les surfaces extérieures nécessaires à l’amélioration de l’isolation thermique ou acoustique seront exclues du calcul de la SHON (article 3 bis). Cette disposition est, d’ores et déjà, applicable (décret JO 18 octobre 2009). Une déclaration préalable est cependant nécessaire pour les travaux d’isolation en cas de modification de l’aspect extérieur du bâtiment.

Le projet de loi portant engagement national en faveur de l’environnement dont l’examen en commission se poursuit toute la journée s’inscrit dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement de  2008. Ce texte donne les outils, chantier par chantier, secteur par secteur, nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le premier volet législatif du Grenelle de l’environnement.

Il faut y ajouter un troisième volet : la fiscalité environnementale qui assure le financement des mesures du Grenelle de l’Environnement par le produit de la fiscalité écologique. 70 mesures de fiscalité écologique ont, d’ores et déjà, été adoptées parmi lesquelles figurent l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements anciens ; le plan de relance du fret ferroviaire ; le financement des 50 projets relatifs aux transports collectifs en site propre ; le crédit d’impôt développement durable (prorogé par la loi de finances jusqu’en 2012) ; la création du bonus-malus automobile ainsi que l’institution d’une éco-redevance kilométrique sur les poids lourds à partir de 2011 dont le produit sera destiné au financement de l’AFIFT.

Ce projet de loi qui comportait initialement 104 articles (187 articles à l’issue de l’examen par le Sénat en septembre et octobre 2009) s’attache aux chantiers :

• De l’amélioration énergétique des bâtiments et l’harmonisation des outils de planification (articles 1^er à 15 undecies)
• Du développement des infrastructures alternatives à la route  (articles 16 à 22 quater) 
• De la réduction des consommations d’énergie (articles 23 à 35 ter)
• De la préservation de la biodiversité  (articles 36 à 64 bis)
• De la maîtrise des risques, le traitement des déchets et la préservation de la santé (articles 66 à 81 septies) 
• De la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique (articles 82 à 104)

La « mutation écologique » engagée depuis 2007 trouve sa traduction concrète à travers ce projet de loi. Ce texte permettra de poser les bases d’une croissance durable, un nouveau modèle de croissance fondé sur un développement économique et social maîtrisé, durable et prenant en compte les limites de nos ressources naturelles. Il est aussi un outil de simplification (réforme des enquêtes publiques ; harmonisation des consignes de tri ; amélioration de la lisibilité du code de l’urbanisme ; amélioration de la planification du développement des énergies renouvelables…).

Il convient également de souligner que l’année 2009 a vu de nombreuses réalisations pour le Grenelle de l’environnement : 88 % des engagements qui devaient être réalisés avant la fin 2009 ont été tenus. Ce qui atteste de la mobilisation du Gouvernement et de la majorité UMP en matière de lutte contre le réchauffement climatique de notre planète.

Pour rappel : Le Grenelle de l’environnement représente :

• 440 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2020  
• 15 milliards d’euros de valeur ajoutée par an, soit 0,8 point de PIB 
• 600 000 emplois sur les 12 prochaines années.

... comme quoi, pour notre Gouvernement ... les questions environnementales ne se limitent pas à la simple taxe carbone.

Aujourd'hui de 16 heures à 19 heures, les députés et sénateurs UMP se réunissent pour un "séminaire parlementaire" de travail à la Maison de la Chimie à PARIS.

Je n'y assisterai pas, car j'ai d'autres engagements pris de longue date (réunion à 14 heures pour les JO 2018 à Annecy et réunion à 16 h 30 au Consulat de France à Genève avec Pierre Lellouche), et surtout, je ne vois pas tellement l'utilité de cette réunion.

Il doit y être question d'un nouveau Pacte Majoritaire : pour ma part, j'estime que notre ligne de conduite est et doit rester le pacte présidentiel présenté et approuvé par les français en 2007. Nous avons été élus sur un programe et un mandat de 5 ans, nous serons jugés à ce moment là, ne mélangeons pas les échéances.

Nous en avons déjà parlé mardi lors de la réunion du groupe UMP et un certain nombre de parlementaires se sont déjà largement exprimés publiquement à ce sujet.

Nous rencontrerons d'ailleurs le Président de la République ce mercredi soir pour faire le point sur le programme de la majorité pour 2010 et 2011.

Ce qu'il me semble impératif de corriger :

Nous avons examiné trop de textes depuis 2007, dans des conditions souvent execrables qui ne permettent pas de bien travailler.

Nous sommes sans cesse en train de revenir sur les mêmes sujets, faisant et défaisant des textes avant même que leurs décrets d'application ne soient parus, corrigeant les erreurs et les bugs de la loi précédente. Les français sont perdus et nous aussi parfois...

Utiliser la procédure accélérée sur la plupart des textes importants, ce n'est pas normal, surtout quand on se rend compte que le texte a trainé plusieurs mois sur le bureau de l'Assemblée nationale et que derrière, les décrets d'application mettent du temps à sortir.

Nous devons nous recentrer sur les textes intéressant vraiment la vie quotidienne des français, plutôt que de gesticuler sur des sujets, comme le droit pénal, où tous les instruments existent déjà, et où il faudrait d'abord mettre en place des moyens budgétaires adéquats plutôt que de changer la loi.

Un sujet comme le port de la Burqa est une perte de temps. Sans parler que dans les départements ruraux ... tout le monde s'en fout. Que l'on mette en place une mission d'information, pourquoi pas si cela peut animer le débat, mais que l'on ne perde pas de temps avec une loi mal ficelée qui risque fort d'être censurée par le Conseil Constitutionnel. Cette loi concerne en tout et pour tout environ 3000 personnes et si le Conseil d'Etat écarte finalement la possibilité d'une interdiction générale en limitant l'application aux lieux nécessitant une identification (aéroport, gare, banque ...), qu'en restera-t'il ??? Beaucoup de bruit pour rien.

Il faut en finir avec tous ces textes "faits divers" : un fait divers le matin, une réunion l'après-midi, un projet de loi le soir (dans la précipitation).

Et je ne vous parle pas du temps et de l'énergie gaspillés sur la loi Hadopi, pour un résultat ridicule ! Résultat, on fait plaisir aux majors, qui tôt ou tard se rendront compte que ce projet de loi ne va leur assurer aucun revenu supplémentaire ... et on se met tous les jeunes et les forums sociaux à dos ... beau résultat.

Je suis persuadé qu'il faut, en cette période de crise, se concentrer sur les textes qui touchent directement le quotidien de nos compatriotes : le texte sur la réforme du crédit à la consommation, que nous examinons en ce moment, en est un bel exemple. Il y a plus de 700 000 ménages surrendettés, plus de 1,5 millions de ménages qui ont un niveau d'endettement supérieur à 30% ... et le texte était en attente depuis juillet 2009 : voilà enfin du concret.

A coté de celà, on perd du temps sur des textes comme celui portant sur la réforme des chambres consulaires, texte mal ficelé et à des années lumières des préoccupations de nos compatriotes. Idem pour le texte à venir concernant le Conseil Economique et Social ... Il faut revoir nos priorités.

Je ne twitterai pas la réunion de lundi :

... n'étant pas là, ce serait dur !!!

Mais après les remarques acerbes de certains de mes collègues qui se sont offusqués que l'on puisse live twitter une réunon du groupe UMP en direct, je suis assez curieux de voir combien de temps va tenir le huis clos de cette réunion entre députés et sénateurs.

Allez je prend les paris : tout le détail de cette réunion sera dans les journaux du soir et dans la presse du lendemain ... sous forme anonyme ... car il semble que beaucoup de parlementaires se fassent très discrets dès qu'il s'agit de publier des réactions en utilisant leur propre identité numérique.

Allez un peu de courage politique, les français apprécient les élus qui assument leurs propos !

Je serai interviewé ce lundi de 7 heures 40 à 7 heures 45 sur RMC, par Jean-Jacques Bourdin, dans le cadre de l'émission BOURDIN & CO.

Lien vers l'interview

Beaucoup de monde ce dimanche matin pour assister à la 66ème cérémonie, marquée par la présence du Général de corps d'armée (4 étoiles) Xavier de Marnhac, gouverneur militaire de Lyon et commandant de la région Terre sud-est.

Après la traditionnelle cérémonie du souvenir à la Nécropole nationale de Morette, en présence des 8 parlementaires de la Haute-Savoie, messe du 66ème anniversaire à Thônes, puis cérémonie au Monument aux Morts de Thônes où les jeunes des écoles ont interprété la Marseillaise, le chant des Marais, les Allobroges puis l'hymne européen.

Le Président de la République est attendu le 8 avril à la Nécropole puis au plateau des Glières.  

A partir de lundi, 3 millions de timbres rappelant la date anniversaire du rattachement de la Savoie à la France seront mis en circulation dans tous les bureaux de Poste français.

De nombreux élus étaient présent ce matin à Annecy pour assister à la présentation de ce timbre anniversaire qui sera en vente, en avant première, dès ce week-end à Annecy, Chambéry et Saint-Jean de Maurienne.

Il a été réalisé par Claude Jumelet, un des derniers artistes à travailler la "taille douce", technique d'ordinaire utilisée pour la fabrication des billets de banque. 

Le Général de division Jacques Grandchamp, commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est a salué le beau travail des gendarmes qui ont aménagé ce nouveau local sur leur temps libre ... pour un montant défiant toute concurrence de 15 000 euros.

Le PGHM (Peloton de Gendarmerie de la Haute-Savoie) réalise 1400 secours par an depuis ses 2 bases situées à Annecy et à Chamonix.

1/3 de ces interventions sont réalisées depuis le site d'Annecy (quartier Dessaix et base d'hélicoptère de Meythet). 

Réunion publique avec les élus et les habitants de Seythenex ce vendredi soir.

But de la réunion : faire le point sur la mise en place de l'ADSL sur la commune, ainsi que le déploiement de la TNT.

En ce qui concerne l'ADSL, l'obstacle technique empêchant la mise en place d'un NRA ZO devrait être levé d'ici la fin de la semaine prochaine. Je susi en attented'une réponse de France Télécom.

Pour la TNT, sur les 4 émetteurs couvrant la commune, un ne sera pas réallumé. Il faudra donc mettre en place une solution de type parabole pour desservir les 150 foyers concernés. Le basculement est prévu pour septembre 2011. D'ici là, de nouvelles réunions seront organisées pour gérer au mieux le passage de la télévision analogique à la télévision numérique.

Signature ce vendredi de la charte officielle de jumelage entre Cran-Gevrier et Bathgate.

Après Piossasco (Italie) et Trencin (Slovaquie), c'est donc vers l'Ecosse que se tourne à présent Cran-Gevrier. Ce jumelage avec une ville anglophone avait été proposé en 2008, il est donc maintenant réalisé.

Bathgate est une ville de 15000 habitants située dans le West Lothian, à 40 kms d’Edimbourg et 60 kms de Glasgow. Elle a un riche passé industriel, tout comme Cran-Gevrier. De multiples projets et échanges vont être développés dans les domaines culturels, sportifs et scolaires.

La délégation écossaise venue pour la signature de cette charte sera présente tout ce week-end à Cran-Gevrier où elle participera entre autres au carnaval avec la population et les écoles qui se déroulera demain.

Une délégation de Cran-Gevrier se rendra à Bathgate au mois de juin pour signer la charte avec la population écossaise.

Sous l'égide de l'Automobile Club de Monaco, ce rallye a pour but de promouvoir les véhicules propres :

• voitures essence ou diesel (équipées d’un filtre à particule) bénéficiant d’un rapport pollution/km inférieur ou égal à 120g de CO2/km
• voitures équipées au gaz naturel
• voitures équipées au GPL
• voitures électriques
• voitures à pile à combustible (hydrogène)
• voitures hybrides
• voitures équipées à l’E85
• voitures autres énergies alternatives homologuées

Ce rallye récompense, dans chaque cétagorie, le véhicule ayant atteint le meilleur rapport consommation / perforamnce / régularité.

Cette épreuve se dispute sur les routes qui ont construit la légende du Rallye Automobile MONTE-CARLO, Championnat du Monde avec un départ depuis trois villes européennes pour les Etapes de Concentration et des épreuves de régularité lors des Etapes de Classement et Finale.

Le départ a été donné ce vendredi matin à Annecy-le-Vieux ... sous des trombes d'eau. 

L'ASIC (Association des Services Internet Communautaires) organisait ce matin une table ronde sur la neutralité des réseaux internet.

Le principe de la neutralité du Net peut être défini comme excluant toute discrimination :

• à l'égard de la source
• de la destination
• ou du contenu de l'information transmise sur le réseau

Ce principe garantit que les utilisateurs ne feront face à aucune gestion du trafic internet qui aurait pour effet de limiter leurs accès aux applications et services distribués sur le réseau : flux d'informations ni bloqués, ni dégradés, ni filtrés.

La neutralité du Net est un principe qui remonte aux premiers développement d'internet. L'architecture logique du réseau internet a toujours été ouverte et non-propriétéaire, c'est à dire accessible à tous : aucune autorité centralisée ne doit privilégier une utilisation spécifique du réseau.

Plusieurs dangers menacent cette neutralité :

• la nouvelle version du protocole IP (IPv6) permet de gérer des niveaux de priorités et donc de gérer de façon différenciée les paquets de données transportés.
• face à l'accroissement de la demande en bande passante, certains FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet) pourraient ralentir certains usages gourmands en bande passante, tels que le peer-to-peer ou développer de nouveaux modèles économiques donnant naissance à un internet à plusieurs vitesses.
• le développement de mesures administratives de filtrage et de blocage de sites internet.

Lors de mon intervention, j'ai souligné tout l'intérêt pour les acteurs économiques de travailler en amont sur ce sujet.

C'est un sujet qui a le vent en poupe au niveau parlementaire suite aux problématiques rencontrées lors des lois Hadopi, jeux en ligne et LOPPSI.

C'est un sujet complexe : il faut échanger, discuter et déterminer ce que pourraient être des pratiques de gestion du Net raisonnables. La gestion du réseau internet ne peut pas se faire n'importe comment. Il faut des règles, c'est une évidence.

En avril un colloque sur ce sujet sera organisé par l'ARCEP, puis en juin, le rapport sur la neutralité du Net que nous avions demandé lors de l'examen de la loi sur la fracture numérique, sera remis au Gouvernement.

Le Président de la République, M. Nicolas SARKOZY, a annoncé le 4 mars dernier un plan d’actions visant à bâtir une nouvelle politique industrielle. Ce plan a pour objectifs :

• D’augmenter la production industrielle de 25 % (hors secteur de l’énergie) et la part de la France dans la valeur ajoutée européenne de 2 % d’ici à 2015 

• De pérenniser l’emploi industriel en France 

• De parvenir à une balance commerciale positive d’ici à 2015.

Il comporte 23 mesures autour de 5 axes majeurs. Il s’agit notamment de :

• Mettre l’industrie au cœur d’un grand projet commun en créant une Conférence Nationale de l’Industrie en remplacement de la Commission permanente de concertation pour l’industrie au sein de laquelle les industriels et les partenaires sociaux devront assurer le suivi de la nouvelle politique industrielle et proposer des mesures pour développer l’industrie et ses emplois. 
• Mettre en place une véritable stratégie industrielle européenne avec le lancement de grands projets technologiques ; l’élaboration de réglementations précédées d’études d’impact ; le renforcement du marché intérieur européen qui garantirait une concurrence équitable grâce, notamment, à une plus grande coordination dans les domaines fiscal et social ; la désignation d’un ambassadeur de l’Industrie. Plusieurs autres propositions visent aussi à favoriser les échanges industriels entre l’Union européenne et ses partenaires commerciaux.
• Favoriser la recherche et l’innovation 
• Promouvoir le gage de qualité « Made in France » 
• Créer une semaine de l’Industrie 
• Instituer un partenariat stratégique entre les acteurs de l’Industrie, de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur 
• Renforcer le rôle de l’Etat actionnaire les entreprises publiques à travers la désignation d’administrateurs supplémentaires issus du Ministère de l’Industrie 
• Développer l’emploi et les compétences sur le territoire grâce au soutien à la réindustrialisation qui mobilisera 200 millions d’euros d’avances remboursables sur 3 ans pour aider les entreprises de moins de 5000 salariés à réaliser leur investissement productif en France ; au développement du tutorat « senior-junior » ; à la mise en place avant fin 2010 d’un dispositif visant à fédérer la gestion de l’emploi et des compétences au niveau territorial.
• Structurer les filières industrielles et renforcer le partenariat entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants : 300 millions d’euros seront destinés à l’instauration de comités stratégiques par filière et au développement de fonds sectoriels. Un médiateur de la sous-traitance sera institué.
• Renforcer la compétitivité des entreprises et l’innovation industrielle avec la mise en place de prêts verts bonifiés à hauteur de 500 millions d’euros et le remboursement pérenne du crédit impôt recherche pour les PME ; l’institution d’une mission chargée de rendre un rapport d’ici septembre 2010 sur la simplification de la réglementation actuelle et la nomination d’un commissaire à la simplification de la réglementation ; la création d’un fonds de 100 millions d’euros sera consacré à l’investissement dans le capital des entreprises de haute technologie fondées par de jeunes diplômés. Un fonds d’investissement public sur les brevets industriels « France Brevets » sera également institué et doté de 100 millions d’euros pour valoriser à l’international les inventions des PME françaises. En matière de fiscalité, il est proposé d’appliquer un taux réduit aux brevets concédés aux filiales françaises et aux produits d’exploitation de brevets.
• Assurer le financement de l’industrie : orientation de l’épargne et du crédit bancaire vers l’investissement industriel de long terme et création d’un livret d’épargne industrie d’ici au mois de septembre (le Livret de développement durable se transformera en Livret de développement durable et de l’industrie). 90 % des sommes conservées par les établissements bancaires seront destinées à renforcer la trésorerie des PME et à leur permettre de réaliser des investissements et des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. Il est également prévu de créer un Observatoire du financement de l’Industrie rattaché au Médiateur du crédit.

Le texte de mon intervention en DG :

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

Réformer le crédit à la consommation est indispensable.

La crise n'a fait qu'accélérer les problèmes de surendettement. Je souhaite donc que ce texte entre en vigueur le plus rapidement possible.

Le nombre d'ouverture de dossiers de surendettement a fortement augmenté en 2009, montrant la grande fragilité des ménages français, que le moindre accident de la vie, peut plonger dans la spirale du surendettement.

On se rend compte qu'en matière de crédit à la consommation nous manquons de gardes fous solides.

Les statistiques des dernières années n'auront fait qu'entretenir une illusion qui tenait tant que la situation économique n'était pas trop mauvaise.

Mais on sentait déjà que tout cela était bien fragile, nous en avons maintenant la confirmation.

Il est donc plus qu'urgent d'agir vigoureusement.

Il est plus que temps d'encadrer sérieusement le crédit renouvelable, pour le ramener à sa place, c'est à dire une avance de trésorerie de courte durée.

Pour nombre d'achats, notamment pour des biens d'équipement, c'est le crédit amortissable qui doit primer.

Il est aussi nécessaire de responsabiliser davantage les organismes prêteurs, qui accordent parfois des crédits avec une légèreté qui doit leur être opposable.

Il faut un minimum de vérification.

Pour cela, il faut des outils efficaces.

Avant même de créer un fichier positif, dont nous débattrons, commençons par faire fonctionner correctement le FICP et assurons un suivi correct des personnes surendettées pour éviter qu'elles ne retombent dans la spirale de l'endettement.

Il faut mettre un frein aux pratiques « pousse-au-crime » comme la publicité ou le démarchage, et informer davantage le consommateur sur la réalité du crédit à la consommation.

On voit bien que sur certains sujets, il faut que la loi intervienne, même sur des questions de détail, comme la taille de police de caractère dans des publicités, car sinon, rien ne bouge.

C'est bien la preuve que l'auto régulation, en matière publicitaire, est loin d'être une solution satisfaisante.

Je suis heureux que l'on se préoccupe enfin de prévenir le surendettement, plutôt que de se contenter de recoller les morceaux, une fois que la faillite est arrivée.

Mais ce n'est qu'un début, et la loi ne règlera pas tout. Il va falloir la mettre en oeuvre, en relation avec les associations qui oeuvrent déjà dans ce sens et qui attendent ce soutien de l'Etat.

Enfin, une sérieuse révision du fonctionnement des commissions de surendettement s'imposait.

Le dernier rapport de la cour des Comptes traite d'ailleurs de ce sujet et nous montre qu'il y a beaucoup de travail, pas tant pour le législateur, que pour l'administration, qui doit davantage coordonner et piloter la politique publique de lutte contre le surendettement.

Ce texte va dans le bon sens, et le reproche que je pourrais faire à certaines dispositions, c'est de ne pas aller assez loin !

Je pense qu'il est nécessaire d'interdire des procédures qui conduisent, par défaut, vers le crédit renouvelable.

Aujourd'hui, tout est fait pour que le consommateur soit amené :

• à payer à crédit, plutôt qu'au comptant,
• à prendre un crédit renouvelable, plutôt qu'un crédit amortissable,
• à renouveler plutôt qu'à arrêter son crédit.

Je pense qu'il faut interdire que les cartes de fidélité puissent servir de cartes de paiement et de support à un crédit renouvelable.

Nombre de clients ne savent même pas, ou réalisent à peine qu'ils ont souscrit un crédit renouvelable, ce qui est totalement anormal.

Ce couplage entraîne une véritable incitation à recourir au crédit dans les moments difficiles, alors que la saine gestion imposerait de diminuer ses achats.

On le voit dans nos permanences, beaucoup de dossiers de surendettement concernent des personnes qui souhaitaient avant tout palier à une perte temporaire de revenu, liée très souvent a une perte d'emploi.

Ils ont alors utilisé un crédit à la consommation pour maintenir leur train de vie ou tout simplement survivre et finalement les difficultés financières se révélant moins temporaires que prévues, ils se sont retrouvés pris dans la spirale du surendettement, sans même s'en rendre compte !

Je pense qu'il faut aussi interdire le démarchage, hors des lieux de vente, pour des crédits à la consommation.

Le consommateur qui en a besoin peut très bien se renseigner tout seul, il n'aura aucun mal, sur internet ou sur un lieu de vente, à trouver le bon guichet.

Mais que l'on cesse de harceler les gens, notamment les plus fragiles, en leur proposant du crédit alors qu'ils ne sont pas demandeurs.

Même nous, nous recevons dans nos permanences parlementaires des publicités pour du crédit renouvelable.

Il faut que contracter un crédit reste un acte réfléchi, qu'il implique une démarche, un effort de la part de l'emprunteur, qui sera davantage conscient de l'engagement qu'il contracte et de ses conséquences.

La prévention commence par cela !

Ce texte est donc positif car il contient un certain nombre d'avancées notables.

C'est pourquoi je le voterai sans la moindre hésitation.