Début cet après-midi et ce soir de l’examen dans l’hémicycle du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.

J’interviendrai ce soir en Discussion Générale, puis lors de la défense de nombreux amendements.

Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation a pour objectif de développer le crédit responsable afin de lutter contre le surendettement. 

Il permet de transposer en droit français la directive européenne 2008/48 du 23 avril 2008 relative aux contrats de crédit aux consommateurs. Il établit des garde-fous à l’entrée dans le crédit et assure une meilleure protection aux ménages surendettés.

Il s’agit d’un texte très important :

• 750 000 ménages sont surendettés
• 1,5 million de ménages sont endettés à plus de 30%
• 189 000 dossiers de surendettement sont déposés chaque année … avec une moyenne de 13 crédits en cours pour 40000 euros  de dette

Le projet de loi qui comportait initialement 34 articles s’articule autour de trois axes majeurs :

• Le développement du crédit responsable (articles 2 à 15).
• La réforme de l’assurance emprunteur (articles 16 à 19).
• Le renforcement de l’accompagnement des ménages surendettés (articles 20 à 32).

Ce texte a été examiné et enrichi par le Sénat en première lecture les 16 et 17 juin 2009. Les principales modifications portent sur :

• La réforme du mode de calcul du taux d’usure (article 1^er A).
• L’adoption du principe de la création d’un fichier positif (article 27 bis).
• Le développement du micro-crédit personnel (article 18 bis).

La commission des affaires économiques a examiné le projet de loi le 9 décembre dernier.

Les principales modifications apportées au texte concernent :

• La vérification régulière de la solvabilité de l'emprunteur 
• La possibilité pour les partenaires d'un PACS de bénéficier de la même protection que les époux au regard des emprunts contractés par un seul époux ou partenaire 
• Le renforcement de l’information des emprunteurs qui ne remboursent pas à l'échéance, notamment, sur les conséquences en matière d’assurance-crédit 
• La possibilité pour la commission de surendettement de saisir le juge aux fins de suspension de mesures d'expulsion 
• La durée du plan de redressement est ramenée de 10 ans à 8 ans 
• Le délai de remise du rapport sur le registre national des crédits aux particuliers (« fichier positif ») est raccourci. Il est fixé à 18 mois (3 ans selon le texte voté au Sénat).

Après des interview hier sur RMC, LCP, iTélé, Europe 1, France 5 (c dans l'air) ... je suis intervenu aujourd'hui, juste avant les Questions au Gouvernement, sur France 3.

L'occasion de revenir sur la réunion du groupe UMP d'hier matin et notamment sur les attentes des français, les priorités de la majorité pour les 2 années à venir et de parler des nouvelles technologies en terme de communication politique (suite a mes tweets en réunion de groupe).

Cliquez sur ce lien pour accéder à la vidéo

La Commission européenne a autorisé le 3 mars 2010 la culture à des fins industrielles de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora mise au point par la firme BASF et l’utilisation de produits dérivés de l’amidon d’Amflora en tant qu’aliments pour animaux.

Selon le nouveau Commissaire européen à la Santé et à la Politique des consommateurs, John DALLI, cette décision se fonde sur plusieurs analyses de sécurité menées par l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette décision suit la procédure normale prévue par la réglementation à la suite de l’absence d’accord politique entre les Etats membres lors du Conseil Agriculture de juillet 2007.

Dans ce contexte, le Gouvernement français a décidé de saisir le Haut Conseil de Biotechnologies (HCB) notamment sur la présence d’un gène marqueur de résistance à cet antibiotique dans cette pomme de terre.

Alors que l’Allemagne, la République Tchèque et les Pays-Bas se sont déclarés favorables à cette autorisation et que l’Autriche et l’Italie ont d’ores et déjà annoncé qu’elles interdiraient la culture de cette pomme de terre, la France attend l’avis du HCB pour arrêter sa position.

Par ailleurs, la Commission européenne a autorisé le même jour l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, l’importation et la transformation de 3 maïs génétiquement modifiés issus du MON863 après avis favorable de l’EFSA. Enfin, elle a annoncé aujourd’hui son intention de présenter d’ici l’été une proposition visant à laisser aux États membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM.

D’une manière générale, la France souhaite qu’il n’y ait plus d’autorisation d’OGM sans renforcement de l’expertise scientifique communautaire, comme l’a préconisé à l’unanimité des Etats membres le Conseil des ministres européens de l’Environnement le 4 décembre 2008.

Je salue donc la démarche du Gouvernement et serait attentif à la vis du HCB.

En attendant il ne serait pas inutile de demander à nos députés européens de se positionner sur le sujet.

Le nombre de tués sur les routes enregistre une nouvelle baisse de 15% en février 2010 (255 personnes) par rapport à février 2009 (300 personnes).

Cette baisse concerne notamment la catégorie des usagers de deux roues motorisés. Il s’agit du mois le moins meurtrier jamais enregistré sur les routes en France.

Le nombre de personnes blessées et de victimes hospitalisées diminue également respectivement de 9 ,9% et 13,4% en février 2010 par rapport à février 2009.

Dans ce contexte, la Sécurité routière, la CNAMTS, l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et la Fédération française du bâtiment (FBB) ont signé fin février une deuxième charte de partenariat pour améliorer la prévention des accidents routiers du travail.

Le risque routier professionnel est en effet la première cause de mortalité au travail tous secteurs confondus et la deuxième cause de mortalité dans le secteur du bâtiment. Dans le prolongement du comité interministériel à la Sécurité routière du 18 février 2010 qui a décidé d’engager sous un an un plan de prévention du risque routier professionnel pour les agents de l’Etat, les entreprises de plus de 500 salariés sont invitées à mettre en œuvre un plan de prévention du risque routier professionnel.

Ce matin, j'ai "live-tweeté" la réunion du groupe UMP, comme je le fais depuis plusieurs semaines.

Le contexte aidant (première réunion du groupe UMP après les régionales), les médias s'en sont fait un large écho et quelques dents ont grincé à l'Assemblée nationale. Il est vrai que l'exercice est nouveau. Du moins en apparence, car avant cela, les journalistes avaient un compte rendu quasi intégral dès la fin de la réunion. La confidentialité n'a jamais été de mise lors des réunions de groupe, mais cela restait au sein du petit cercle des initiés. Twitter, et plus globalement internet, permettent de diffuser plus largement ces informations.

Et c'est sans doute celà qui dérange : l'information sort des milieux autorisés, passe les filtres ordinaires. C'est exactement la même chose quand une personnalité politique se retrouve brutalement sur le devant la scène à cause d'une vidéo où il tient des propos "qui passent mal". Une réalité qui existait déjà, mais dont le public ne connaissait rien ou presque, se retrouve aujourd'hui largement médiatisée, ce qui change complètement la donne.

Internet, c'est plus de transparence. Il va falloir s'y faire et modifier nos comportements. Le huis clos, le secret dans ce type de réunion n'existe pas, tous les députés le savent. Tout est susceptible de sortir en quelques minutes sur la place publique. Le niveau d'exigence des électeurs en matière de transparence ira croissant. Ils accepteront de moins en moins que des réunions importantes se passent à huis clos, que des documents ne soient pas accessibles. C'est un mouvement inéluctable.

Dans ces conditions, mieux vaut prendre les choses en mains et organiser nous-même la transparence. Cela évitera que d'autres le fassent à notre place, de manière plus ou moins agréable pour nous et hors de notre contrôle. Il faut plus de transparence, mais pas forcement une transparence totale, car des informations doivent rester confidentielles. Je fais d'ailleurs très attention à ce que je mets sur Twitter. Quand la Commission des Affaires économiques auditionne Henri Proglio le 28 octobre 2009, sur sa stratégie pour EDF, rien ne doit filtrer (ce qui frustre les journalistes).

Une véritable réflexion est nécessaire sur nos pratiques, sur la transparence de l'information sur notre travail. Nous ne sommes que des représentants, nos électeurs ont le droit de savoir ce que nous faisons.

Aujourd'hui, nous avons été trois à "live-tweeter" la réunion de groupe : moi, Yannick Favennec et Charles-Ange Ginesy. Nous serons de plus en plus nombreux à le faire, c'est pourquoi je pense qu'il serait bon, dès maintenant, qu'une réflexion de fond se mette en place au sein du groupe UMP sur cette question. Je suis à la disposition de Jean-François Copé pour l'animer. La question ne se résume pas aux compte-rendus des réunions de groupe, mais c'est aussi toute la question de la publicité des travaux parlementaires et au delà, de la communication sur internet du groupe UMP.

LES CHIFFRES :

• 200 000 : c’est le nombre d’inscrits aux différents concours de l’enseignement.
• 15 000 : c’est le nombre de personnes reçues aux concours.
• 108 : c’est le nombre d’heures de stages proposées à chaque étudiant (en M1 puis en M2).
• 8 : c’est le nombre de semaines où, de la rentrée à la Toussaint, les jeunes professeurs seront accompagnés dans les classes par un professeur expérimenté.

L’ESSENTIEL :

• A partir de 2010, tous les enseignants seront recrutés au niveau du master, sur la base de concours nationaux fondés sur des connaissances disciplinaires, intégrant une dimension professionnelle.
• Cette réforme, qui est le fruit d’une large concertation menée par Valérie PÉCRESSE et Luc CHATEL, va permettre de :
  • Mieux former nos enseignants en élevant leur niveau de qualification
  • Leur garantir un niveau de recrutement comparable à ceux qui existent partout en Europe
  • Mieux les accompagner à l’entrée dans leur métier en leur offrant la possibilité, avant le concours, d’effectuer des périodes d’observation et des stages de pratique accompagnée suivis, après le concours, d’une année de stage en classe.
• En contrepartie de l’exigence d’un haut niveau de qualification, les carrières seront revalorisées et les rémunérations augmentées.
• Cette réforme, c’est donc bien plus qu’une réforme scolaire et universitaire. C’est le coeur de la revalorisation du métier d’enseignant. 

POURQUOI RECRUTER LES ENSEIGNANTS AU NIVEAU MASTER ?

• Les élèves de 2010 ne sont plus les mêmes que ceux des années 1970. Notre société a changé, les codes, les repères et les ambitions que l’on place dans le système éducatif également. Notre école s’est démocratisée mais dans le même temps le métier d’enseignant est devenu plus difficile et plus exigeant.
• Dans ce contexte, la réforme de la formation et du recrutement des enseignants vise trois objectifs :
  • Assurer une meilleure qualification de nos professeurs. La formation initiale des enseignants se fera désormais sur trois ans : deux années de master et une première année en tant que « professeur stagiaire » pour une entrée plus progressive dans le métier.
  • Construire à l’université de véritables parcours d’insertion professionnelle. L’élévation du recrutement au niveau du master va permettre une meilleure reconnaissance universitaire de la formation de nos enseignants. Leur niveau de formation sera désormais reconnu partout et sans équivoque en Europe. Grâce à cette réforme, les universités proposeront aux étudiants de nouveaux masters qui leur permettront d’être au contact de la recherche et d’enseignants-chercheurs expérimentés. Parce qu’ils auront suivi une formation universitaire, parce qu’ils seront désormais dotés d’un diplôme plus élevé, les étudiants qui échoueraient au concours de recrutement des enseignants auront de nouvelles possibilités de rebondir vers d’autres débouchés que le professorat.
  • Revaloriser les carrières des enseignants. La reconnaissance de la complexité croissante du métier d’enseignant et du haut niveau de compétences nécessaire pour son exercice se traduit par une réelle revalorisation financière dès le début de carrière. Si une année d’étude en plus est exigée pour devenir enseignant, il est légitime qu’en contrepartie les jeunes professeurs soient mieux rémunérés.

DES ENSEIGNANTS MOINS BIEN FORMÉS ?

• Absolument pas ! Aujourd’hui, les jeunes enseignants ne bénéficient d’aucune initiation avant leur entrée dans le métier. Avec la réforme, l’Éducation nationale offrira aux étudiants dans chaque académie, par voie de convention, un nombre significatif de stages d’observation et de pratique accompagnée pour une entrée progressive dans le métier. Ces stages permettront aux futurs enseignants d’être confrontés à la réalité professionnelle avant le concours et d’affermir ainsi leur motivation.
• Dès la rentrée 2010, les enseignants nouvellement recrutés auront également une meilleure formation pratique lors de leur entrée dans le métier. Ils bénéficieront d’une période d’accueil et d’intégration avant la rentrée scolaire et d’un accompagnement par un professeur chevronné durant les premiers mois de leur prise de responsabilité. Ce tutorat sera complété par des formations, dans leur discipline ou professionnelle, le tout équivalent à 12 semaines (1/3 d’une année scolaire).
• Au total, les jeunes enseignants recevront une formation supérieure à celle dont ils bénéficient aujourd’hui :
  • 108 h de stage d’observation ou de pratique accompagnée proposées aux étudiants de M1,
  • 108 h de stage en responsabilité proposées aux étudiants de M2, auxquelles s’ajoute le temps de formation de la première année d’exercice.

CE NOUVEAU MODE DE RECRUTEMENT VA-T-IL GARANTIR L’ÉGALITÉ ENTRE LES CANDIDATS ?

• Oui ! Les concours resteront nationaux. Les recrutements seront garantis par l’Etat et les enseignants recrutés, à l’issue de leur stage, seront intégrés dans la fonction publique d’Etat.
• Les épreuves d’admissibilité des concours auront vocation à sélectionner les étudiants ayant un excellent niveau académique. Les épreuves d’admission vérifieront l’aptitude à enseigner ou à exercer des missions éducatives. La liste des admissibles sera publiée suffisamment tôt durant la 2ème année de master pour que chaque étudiant puisse infléchir son parcours, soit pour conforter son projet de devenir enseignant, soit pour envisager d’autres insertions professionnelles.
• Enfin, pour attirer vers le métier d’enseignant beaucoup d’étudiants motivés, bien formés, de toutes les origines sociales, des dispositifs complémentaires de bourses au mérite et de compléments de bourses sociales seront mis en place.

LES CHIFFRES :

• 1er janvier 2010 : c’est la date d’entrée en vigueur du Contrat Unique d’Insertion.
• 114 472 : c’est le nombre de CUI conclus depuis l’entrée en vigueur du dispositif.

L’ESSENTIEL :

• Le contrat unique d’insertion (CUI) prévu par la loi de décembre 2008 généralisant le RSA est entré en vigueur le 1er janvier dernier en métropole. C’est la concrétisation de l’engagement pris par Nicolas SARKOZY en octobre 2007 d’assouplir les contrats aidés comme le souhaitait l’ensemble des acteurs de l’insertion.
• Ce nouvel outil en faveur de l’insertion professionnelle est un gage de simplicité pour les employeurs et d’équité pour les salariés.
• Pour ses bénéficiaires, le CUI apporte plusieurs avantages concrets comme la possibilité de bénéficier du RSA ou encore de moduler sa durée de travail entre 20 et 35 heures par semaine.
• La mise en oeuvre du CUI s’est déroulée dans de très bonnes conditions. La priorité est maintenant d’adapter ce nouveau contrat aux personnes en grande exclusion, pour faciliter leur retour durable dans l’emploi. 

POURQUOI UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION ?

• Parce qu’il n’existait pas moins de quatre contrats aidés, distincts selon le secteur d’activité de l’employeur et le statut du bénéficiaire, un assouplissement était indispensable. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY s’était engagé dès octobre 2007 à assouplir les contrats aidés, comme le souhaitait d’ailleurs l’ensemble des acteurs de l’insertion professionnelle.
• Pour mettre fin à cette complexité, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion met en place le contrat unique d’insertion, entré en vigueur le 1er janvier dernier en métropole.
• Avec le CUI, l’Etat et les départements disposent désormais d’un instrument unique par secteur d’activité pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Le CUI, c’est un gage de simplicité pour les employeurs et d’équité pour les salariés.

QUELS AVANTAGES POUR LES BÉNÉFICIAIRES ?

• Pour ses bénéficiaires, le CUI apporte plusieurs avancées concrètes :
  • Un salarié en CUI peut désormais bénéficier du RSA en complément de ses revenus du travail
  • La durée de travail prévue par ce contrat est modulable entre 20 et 35 heures par semaine
  • Les bénéficiaires du contrat unique d’insertion se verront proposer des périodes d’immersion qui faciliteront leur découverte de l’entreprise
  • Les modalités de renouvellement sont assouplies pour certaines personnes présentant des difficultés particulières (personnes de plus de 50 ans, travailleurs handicapés) ou en cours de formation.

COMMENT S’EST DÉROULÉE LA MISE EN PLACE DE CE NOUVEL OUTIL ?

• Grâce à la mobilisation du service public de l’emploi et grâce aux crédits du plan de relance, la mise en œuvre du CUI a été une vraie réussite :
  • Contrairement aux réformes précédentes des contrats aidés, il n’y a eu aucune rupture dans les prescriptions de CUI.
  • Depuis le 1er janvier 2010, le nombre de CUI signés a dépassé les objectifs fixés : en un peu plus de deux mois, ce sont 79 090 contrats uniques d’insertion qui ont été signés dans le secteur non marchand et 35 382 dans le secteur marchand.
  • Lorsqu’ils s’adressent à des bénéficiaires du RSA financé par le département, les CUI sont alors cofinancés par les conseils généraux et par l’Etat. 45 départements ont déjà conclu une convention avec l’Etat pour organiser ce cofinancement.
• Et comme l’a annoncé le Premier ministre le 26 février dernier, une plus grande souplesse va être expérimentée pour les personnes en situation de grande exclusion. Certaines structures d’insertion par l’activité économique pourront ainsi expérimenter des contrats uniques d’insertion mieux adaptés aux parcours de ces personnes, avec un objectif : leur permettre d’accéder durablement à l’emploi.

Merci à tous les militants qui par leur travail de terrain ont permis à la liste de la Majorité présidentielle Haute-Savoie de progresser de 8,13 % entre les 2 tours (40,73 - 32,6) tandis que la liste gauche + Verts absente durant toute la semaine perdait dans le même temps 4,55 % (49,51 - 44,96) et que le FN gagnait seulement 1,11 % (14,31 - 13,20).

Aucun programme n’a retenu l’adhésion des électeurs en Haute-Savoie, puisque le taux d’abstention est resté très élevé, à plus de 53 %. La gauche a réussi à capter le mécontentement d'un électorat frappé par la crise.

Le vote d’hier a donc avant tout sanctionné la politique du Gouvernement … mais comment pouvait-il en être autrement, alors que nous sommes confrontés à la crise économique la plus grave depuis 1929, avec notamment un doublement du chômage sur le département. Et ceci malgré le fait que les mesures prises aient permis à la France de résister beaucoup mieux que nombre de nos voisins européens (Grèce, Espagne, Portugal, Islande …)

Dans de telles périodes, les français se retournent vers l’Etat et le rende par définition responsable de tous leurs maux. Et c’est là tout le paradoxe : les électeurs veulent une baisse des déficits, mais demandent en même temps à l’Etat exangue d’ouvrir les robinets en grand pour les aider. L’équation n’est pas simple.

Si l’on conjugue celà au fait qu’aucun Gouvernement en place n’a jamais gagné des élections régionales intermédiaires (voir carte ci-dessous où tout est en bleu lorsque le Président de la République est de gauche et inversement, sauf en cas d'alternance)… tout celà est typiquement français : on veut que les choses bougent, mais sous réserve que l’on ne soit pas touché personnellement, sinon on sanctionne.

La Majorité présidentielle gagnera en 2012 si elle est capable de gérer au mieux la sortie de crise et si les réformes lancées avant la crise portent enfin leurs fruits.

Bref, les cantonales de 2011 (mandat réduit à 3 ans) ne seront qu’un amuse gueule (ce sera plus chaud pour les sénatoriales de 2011 où la majorité risque de basculer : mais celà ne concerne que les grands électeurs) avant le vrai rendez-vous pour la majorité actuelle … à savoir la présidentielle et les législatives de 2012.

Dimanche 21 Mars à partir de 20 heures,

 Retrouvez sur ce blog

EN DIRECT de la Préfecture 

 ou sur www.ump74.fr 

 tous les résultats des régionales en Haute-Savoie minute par minute.

 

LES CHIFFRES :

• 120 000 : c’est le nombre de logements sociaux financés en 2009, contre 40 000 en 2000.
• 21 600 : c’est le nombre de logements très sociaux financés en 2009, contre 5000 en 2000.
• 140 000 : c’est l’objectif de logements sociaux financés pour 2010.

L’ESSENTIEL :

• La trêve hivernale, période pendant laquelle les expulsions locatives sont interdites, s’est achevée le 15 mars. A cette occasion, certaines associations ont demandé au Gouvernement un moratoire sur les expulsions locatives.
• Si le Gouvernement ne souhaite pas s’engager dans un moratoire en raison des effets pervers d’une telle mesure, il est pleinement mobilisé pour mieux prévenir les expulsions locatives grâce à de nouvelles mesures fortes :
  • Un numéro vert « SOS Loyers impayés »
  • La Garantie des Risques Locatifs (GRL)
  • Des commissions départementales pour coordonner la prévention des expulsions.
• Ces mesures portées par Benoist APPARU, c’est plus d’aide pour les locataires les plus fragiles et une meilleure protection pour les propriétaires.

LE GOUVERNEMENT VA-T-IL PRENDRE UN MORATOIRE SUR LES EXPULSIONS LOCATIVES ?

• La réponse est claire : le Gouvernement ne souhaite pas prendre de moratoire sur les expulsions locatives car une telle mesure pourrait avoir des effets pervers importants :
  • Ce serait un très mauvais message adressé aux propriétaires : un moratoire sur les expulsions locatives dissuaderait les propriétaires de louer leur bien. Il aurait donc pour conséquence de restreindre l’offre de logements pour les plus modestes.
  • Il déresponsabiliserait les locataires qui pourraient être incités à ne pas payer leur loyer.
• Toutefois, l’absence de moratoire ne signifie pas que les personnes expulsées se retrouveront à la rue. Le Gouvernement a demandé aux préfets qui recourent à la force publique de prévoir dans le même temps un hébergement adapté pour les personnes qui font l’objet d’une expulsion. Les préfets sont attentifs à chaque situation individuelle.

QUELLES MESURES POUR MIEUX PRÉVENIR LES EXPULSIONS LOCATIVES ?

• Pour mieux prévenir les expulsions liées aux situations d’impayés, Benoist APPARU a confié à l’ANIL (Agence Nationale d’Information sur le Logement) la mise en place d’un numéro unique gratuit « SOS Loyers impayés » à destination des propriétaires et des locataires : le 0805 160 075. Grâce à ce numéro vert effectif depuis le 16 mars, les propriétaires comme les locataires bénéficient de conseils et d’un accompagnement adapté à leur situation.
• Des commissions départementales destinées à coordonner la prévention des expulsions sont mises en place cette année. L’objectif : réunir tous les acteurs concernés (Etat, collectivités, bailleurs, propriétaires privés, associations) pour qu’ils agissent ensemble le plus en amont possible dès l’apparition des premiers impayés.
• La Garantie des Risques Locatifs (GRL), effective depuis le 26 décembre dernier, permet de protéger les propriétaires contre les risques d’impayés. Elle favorise ainsi l’accès et le maintien des ménages les plus modestes dans leur logement locatif.
• Enfin, dans le cadre de la convention d’utilité sociale qui va être renégociée cette année, l’obligation de prévention qui pèse sur les bailleurs sociaux va être accentuée.

NE FAUT-IL PAS AUSSI CONSTRUIRE PLUS DE LOGEMENTS SOCIAUX ?

• Absolument ! Et c’est ce que nous faisons : en 2009 ce sont 120 000 logements sociaux qui ont été financés contre 40 000 en 2000, soit trois fois plus ! Ce bon résultat s’explique notamment par une hausse sans précédent du nombre de logements très sociaux : 21 600 en 2009, contre 5000 en 2000. L’objectif pour 2010 est de 140 000 logements sociaux financés.
• Et parce que nous devons faire encore mieux, Benoist APPARU a engagé une nouvelle politique du logement social plus ciblée vers les territoires qui en ont le plus besoin. Concrètement, les moyens financiers vont être réorientés progressivement, dès cette année, pour produire plus dans les zones où la demande est forte sans pour autant déstabiliser la production actuelle.

Depuis le début de la semaine , la liste gauche + Verts est aux abonnés absents.

Débat lundi et mardi ... pour se distribuer les places, avec certains élus, comme Gilles Ravache, qui n'hésitent pas à s'exiler sur la liste de la Loire (voir article DL ci-dessous). Quelle fidélité a son territoire ? Aucune. Mais le plus important est d'avoir une place.

Pas de tract de second tour pour la liste gauche + Verts (normal, ils ne peuvent pas avoir de projet puisqu'ils ne sont d'accord sur rien).

Une seule réunion publique, annoncée en catimini, hier soir à Meythet, pour ne froisser personne et surtout ne faire apparaître au grand jour toutes les divergences au sein de la liste.

Et pour finir ... des affiches de campagnes non collées (photo 1), là aussi pour ne fâcher personne, car l'affiche officielle du second tour (photo 2), à la gloire d'un Queyranne hégémonique ... avec la rose au point (ressortie pour l'occasion) ... ne mentionne nulle part l'alliance avec les Verts.

Franchement chers électeurs Verts, en collant mes affiches ce matin, j'ai été sidéré : comme Europe Ecologie a-t'il pu se laisser ainsi phagocyter par le PS en Haute-Savoie. On a connu les dirigeants Verts beaucoup plus combattifs ... ou ont-ils choisi de baisser pavillon pour des places. 

C'est également la première fois que je vois une telle bérézina en terme d'organisation d'une liste entre deux tours.

Le message de la liste gauche + verts sur Rhône-alpes est simple : étouffons nos différences et surfons sur nos résultats du 1er tour pour gagner dimanche.

Mais ce n'est pas comme celà que notre région avancera, qu'elle se dotera d'un vrai projet.

Pendant que vous vous battez pour des places, l'Europe, le monde avancent ... et Rhône-Alpes décline.

VOTEZ DIMANCHE pour une projet responsable, une équipe unie et rassemblée, en votant pour la liste de la MAJORITE PRESIDENTIELLE.

Après 8 heures de collage d'affiche (de 5 heures du matin à 12 heures) ... changement complet de registre ... et de tenue à 14 heures, pour un rendez-vous avec 75 élèves de 3ème du collège La salle à Annecy-le-Vieux.

Le sujet de la réunion : qu'est-ce qu'un député ?

Durant 1 heure 30, j'ai donc expliqué à l'aide de slides en quoi consistait ma fonction :

• pourquoi je me suis présenté à l'élection
• comment on est élu,
• travail en circo,
• travail à Paris,
• qu'est-ce qu'un texte de loi, un amendement
• combien de temps je passe à Paris ...

Les questions ont fusé de toute part :

• quelle études avez-vous fait,
• c'est compliqué ?
• vous dormez où à Paris ?
• avez-vous rédigé une loi ?
• combien gagnez-vous ?
• cumulez-vous les mandats ?
• vous représenterez-vous ?
• pourquoi l'hémicycle est parfois vide ...

Bref, débat très intéressant et j'invite les enseignant à ne pas hésiter à me solliciter encore davantage car les jeunes sont très friands de ce type de réunion avec un élu national.

LES CHIFFRES :

• 92,5 % : c’est le taux de remplacement effectif pour les absences de longue durée dans le second degré.
• 19 % : c’est le taux de remplacement effectif pour les absences de courte durée dans le second degré.

L’ESSENTIEL :

• Les parents d’élèves attendent, c’est totalement légitime, que les enseignants absents soient remplacés le plus rapidement possible et que la continuité du service public soit garantie à 100%.
• Globalement, le système de remplacement à l’Éducation nationale ne connaît pas de grosses défaillances. Pour autant, ce système est largement perfectible car il est aujourd’hui peu efficient, trop rigide et trop lent.
• C’est pourquoi Luc CHATEL a annoncé un ensemble de mesures cohérentes pour garantir un système plus efficace, plus réactif et plus souple.
• La mise en place d’un nouveau pilotage du remplacement, la suppression du délai de carence, la levée des barrières administratives, et enfin, la possibilité de recourir à des personnels contractuels (jeunes retraités, étudiants en master) sont autant de mesures qui vont permettre d’améliorer considérablement l’efficacité du système actuel.

LE REMPLACEMENT DANS L’ÉDUCATION NATIONALE, OÙ EN EST-ON ?

• Les parents d’élèves attendent, c’est totalement légitime, que les enseignants soient en classe devant leurs enfants. Et que dès qu’ils sont absents, ils soient remplacés le plus rapidement possible.
• Les enseignants ne sont pas plus absents que le reste de la population active et, dans sa globalité, le système de remplacement dans l’Éducation nationale ne connaît pas de grosses défaillances :
  • Dans le 1er degré, le remplacement est relativement bien assuré. Il est en effet plus simple à organiser dans la mesure où chaque enseignant étant polyvalent et n’ayant qu’une seule classe, les remplaçants disponibles peuvent assurer n’importe quel type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année.
  • Dans le 2nd degré, la situation est beaucoup plus contrastée. Les remplacements de longue durée sont assurés de manière satisfaisante, avec plus de 92,5 % de remplacement effectif. En revanche, pour les absences de courte durée, le remplacement effectif n’est que de 19 % !
• Ce système est donc largement perfectible. Et ce pour plusieurs raisons :
  • Il n’est pas assez efficient. Le problème du remplacement n’est pas un problème de moyens. On compte près de 50 000 remplaçants titulaires dans l’Éducation nationale ! Le problème c’est que ces personnels ne sont utilisés qu’à 60% dans le second degré.
  • Il est trop rigide. La gestion du remplacement est assurée académie par académie. Aujourd’hui, les enseignants remplaçants d’une académie ne peuvent pas assurer de remplacement dans une autre académie. Ces barrières administratives conduisent à des situations ubuesques : un professeur d’Avignon ne peut pas assurer un remplacement à Villeneuve-lès-Avignon, séparée par un simple pont, parce que ces deux villes ne sont pas dans la même académie alors qu’il pourra administrativement être envoyé à Gap, ville distante de plus de 200 kilomètres !
  • Il est lent du fait de l’existence d’un délai de carence de 14 jours. Cette pratique conduit l’académie à ne se préoccuper de la désignation d’un remplaçant que pour les absences supérieures à quinze jours. Pendant ce délai de carence, les établissements sont souvent tenus d’assurer sur leurs moyens propres le remplacement.

QUELLES SONT LES MESURES ANNONCÉES PAR LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ?

• Luc CHATEL a proposé un ensemble de mesures cohérentes pour rendre le système du remplacement plus efficace, plus réactif et plus souple :
  • Pour que tout enseignant absent soit remplacé immédiatement, le délai de carence dans le 2nd degré est supprimé. Désormais, lorsque l’établissement ne trouvera pas de solution en interne pour remplacer un enseignant, il pourra dès le premier jour demander au rectorat de désigner un remplaçant.
  • Pour garantir l’efficacité de cette démarche, chaque collège et chaque lycée désignera une personne qui pilotera l’organisation du remplacement. Il pourra s’agir du chef d’établissement, de son adjoint, du conseiller principal d’éducation. Parallèlement, chaque académie devra mettre en place un véritable service du remplacement avec, selon les besoins, des antennes départementales.
  • Les barrières administratives qui interdisent de faire appel à un enseignant d’une académie voisine pour effectuer un remplacement seront levées.
  • Enfin, dans chaque académie, un vivier complémentaire de personnels contractuels remplaçants va être constitué. Il sera composé de remplaçants contractuels, jeunes retraités et étudiants diplômés et formés.
  • Chaque candidature aura été préalablement examinée et validée par les inspecteurs pédagogiques du ministère de l’Éducation nationale.
• La direction générale des ressources humaines du ministère sera chargée du suivi de ces mesures. Pour ce faire, elle élaborera une charte de qualité de service et construira des indicateurs pour évaluer la situation précise du remplacement et le piloter.

POURQUOI FAIRE APPEL À DES RETRAITÉS ET À DES ÉTUDIANTS ET NON PAS RECRUTER DES PERSONNELS TITULAIRES ?

• Le système des enseignants titulaires remplaçants a fait ses preuves dans le 1er degré et dans le 2nd degré pour les absences de longue durée. En revanche, il n’est pas assez efficace pour les absences de courte durée. Les remplaçants titulaires ne sont en effet pas forcément disponibles dans la discipline concernée au moment où l’on a besoin d’eux.
• Pour répondre à ce problème, recruter davantage de titulaires est une fausse bonne idée lorsqu’on sait qu’ils sont réellement utilisés à moins de 60%.
• C’est pourquoi Luc CHATEL a souhaité que les académies soient dotées d’un vivier complémentaire de personnels contractuels. Concrètement, pour remplacer un professeur de mathématiques absent pour quelques jours, alors qu’aucun titulaire remplaçant n’est disponible dans cette même discipline, l’académie pourra désormais faire appel à un enseignant de mathématiques à la retraite ou à un étudiant. C’est un gage de souplesse supplémentaire dans la gestion du remplacement. C’est l’assurance pour les élèves et leurs parents que les cours seront assurés même pendant une absence de courte durée.

QUELLE GARANTIE POUR LA QUALITÉ DE L’ENSEIGNEMENT ?

• Par définition, les enseignants à la retraite sont qualifiés et expérimentés, puisqu’ils ont passé leur vie professionnelle devant les élèves.
• Quant aux étudiants dont la candidature aura été examinée et validée par un inspecteur pédagogique, il s’agira essentiellement de ceux qui se destinent aux métiers de l’enseignement. Ils auront bénéficié à l’université d’une formation de haut niveau ainsi que, pendant leurs études, de stages d’observation et de pratique avec des enseignants expérimentés.
• Par ailleurs, quand l’absence aura été prévue, les remplaçants bénéficieront d’un tuilage avec l’enseignant de la classe concernée.