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  • Assemblée générale de France Adot à SEYNOD

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    L'Association pour le Don d'Organes et de Tissus humains (ADOT) de Haute-Savoie tenait son assemblée générale ce vendredi soir à Seynod.

    Les greffes d'organes sont en hausse en 2010 :

    Alors que l'activité de greffe d'organes semblait avoir atteint un pallier en 2008, les nouveaux chiffres publiés par l'Agence de Biomédecine témoignent d'une légère augmentation de +2,7% avec 4 075 greffes d'organes en 2010, contre 4 580 en 2009.

    Malgré cette tendance, le fossé entre le nombre de greffons et de patients en attente reste vertigineux. Chaque année, plus de 14 400 personnes ont besoin d'une greffe d'organes.

    Les greffes cardiaques et cardio pulmonaires restent stables. Les greffes hépatiques, pulmonaires et rénales sont en légère hausse.

    Ainsi, en 2010, 244 greffes de poumons, 1092 greffes du foie et 2 889 greffes rénales ont été réalisées.

    Seul bémol, l'Agence de la Biomédecine fait état d'un recul du nombre de donneurs prélevés. Ainsi, 1 476 donneurs ont effectué un prélèvement d'organes en 2010, contre 1 481 en 2009.

    Lors de cette assemblée générale, je suis intervenu pour faire le point sur le projet de loi relatif à la bioéthique :

    Ce projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 20 octobre 2010, examiné en commission les 25 et 26 janvier 2011 ... et enfin examiné dans l'hémicycle le mardi 8 février 2011.

    La dernière loi sur la bioéthique de 2004 avait posé 3 principes majeurs encadrant le don d'organes :

    • le consentement présumé
    • la gratuité du don
    • l'anonymat entre le donneur et le receveur

    A l'issue de la première lecture, le projet de loi sur la bioéthique a réaffirmé ces principes, tout en permettant une meilleure information sur le don d'organes afin de sensibiliser la population au don et d'élargir le champ des donneurs potentiels.

    Deux nouveautés importantes en matière de don d'organes ont été introduites :

    • Le cercle des personnes vivantes concernées par le don d'organe a été élargi. Limité jusqu'à présent à la famille proche (en 2004, un premier élargissement avait été réalisé au-delà des pères, mères, frères et soeurs), le texte prévoit désormais d'étendre les possibilités de don d'organe au-delà du cercle familial tout en posant des conditions. Les liens affectifs entre un donneur et un receveur devront être "étroits et stables". Cet amendement a été adopté contre l'avis du Gouvernement.
    • Le texte valide la pratique du don d'organe croisé. Lorsqu'il existe une incompatibilité médicale au sein d'un couple donneur-receveur, une personne vivante ayant déjà exprimé une intention de don au bénéfice d'un receveur en attente d'un organe peut sevoir proposer le recours a un don croisé d'organe.

    Monsieur Frantz Immer, directeur de Swizz Transplant, a clôturé l'assemblée générale en faisant un point sur la loi tranaplantation de 2007 et en faisant le point sur le principe de l'allocation d'organes entre la Suisse et la France.

    plus d'infos sur : www.france-adot.org 

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  • Dauphiné Libéré du 18 mars 2011

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  • Valeurs actuelles du 18 mars 2011

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  • Essor du 17 mars 2011

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  • Hebdo des savoie du 17 mars 2011

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  • Essor du 17 mars 2011

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  • Audition à l'Assemblée nationale de la candidature d'ANNECY 2018

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    Ce mercredi après-midi, une vingtaine de députés de la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education, ont assisté à l'audition de Charles Beigbeder, président de la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018, accompagné de Pierre Mirabaud, directeur général de la candidature.

    Après la présentation du dossier de candidature, les questions des députés ont tourné essentiellement autour de la promotion de la candidature au niveau local, national et international.

    Comme la fort justement soulignée Françoise de Panafieu, le dossier technique est bon, la visite de la commission d'évaluation s'est bien déroulée ... il faut maintenant donner envie au CIO de confier les JO d'hiver 2018 à Annecy, il faut que la France s'approprie la candidature.

    Présent lors de l'audition, j'ai réaffirmé aux membres de la commission mon souhait de voir s'organiser au plus vite une réunion commune adressée à l'ensemble des députés et sénateurs, afin de leur permettre de prendre connaissance du dossier afin de pouvoir en faire la promotion lors de leurs différents contacts avec des personnalités étrangères lors des réunions des groupes d'amitiés, des missions ou des déplacements qu'ils sont amenés a effectuer dans le cadre de leur mandat national.

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  • Réunion à l'Assemblée sur la crise nucléaire au Japon

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    Ce mercredi j’ai assisté à l’importante réunion sur la crise nucléaire au Japon, réunion demandée en urgence à l’initiative de 3 commissions et de l’OPESCT.

    A réunion exceptionnelle, plateau exceptionnel :

    • Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie
    • Eric Besson, Ministre de l’Energie
    • le président de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN)
    • le directeur général de l’Institut de Radioprotection et de sûreté Nucléaire (IRSN)
    • l’administrateur général du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA)
    • Anne Lauvergeon : présidente du directoire d’AREVA
    • Henri Proglio : PDG d’EDF
    • le président du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire

    Lien vers la vidéo de la réunion

    SITUATION AU JAPON :

    Le séisme, mais encore plus le tsunami qui a suivi, ont frappé de façon dramatique le Japon. Il est actuellement fait état de plus de 10 000 morts, des villes entières ont été entièrement rasées. Nous souhaitons exprimer notre solidarité vis-à-vis du peuple japonais. 

    Au sein de ce drame, cet événement exceptionnel a également entraîné de graves difficultés sur le fonctionnement de plusieurs réacteurs nucléaires, notamment ceux de Fukushima Daiichi avec un accident grave en cours dont la situation évolue d’heure en heure.

    Les autorités japonaises ont accepté lundi l’aide internationale proposée par l’AIEA, la France ayant dès dimanche fait part de sa disponibilité et rappelé la légitimité de l’AIEA sur le nucléaire.

    La radioactivité sur le site rend maintenant la présence humaine impossible à moins de 20 km sauf pour les personnels qui interviennent sur l’accident.

    L’Institut de radioprotection et de la sûreté nucléaire (IRSN) dispose d’un réseau de surveillance de la radioactivité constitué de 163 balises de surveillance réparties sur tout le territoire français, dont une balise à Tahiti. Les données sont publiées en temps réel sur le site internet de l’IRSN.

    Compte tenu des rejets massifs de radioactivité auxquels il faut s’attendre, l’IRSN modélise l’évolution du panache radioactif, afin de prévoir son déplacement et anticiper ainsi, le cas échéant, d’éventuelles mesures préventives.

    LA SURETE NUCLEAIRE EN FRANCE :

    La France a très clairement évolué dans la culture de la sûreté et de la transparence dans le domaine du nucléaire.

    La Loi sur la Transparence et la sécurité nucléaire (TSN) de 2006 a notamment doté la France d’une organisation et d’outils puissants en matière de sûreté nucléaire. Cette organisation s’appuie notamment sur l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante et véritable gendarme du nucléaire. Elle contrôle les sites nucléaires et peut imposer des prescriptions aux exploitants pouvant aller jusqu’à la fermeture en cas de risque grave.

    L’ASN s’appuie notamment sur l’expertise de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) avec ses spécialistes reconnus au niveau international. L’IRSN assure également la surveillance de la radioactivité dans l’environnement via des balises de surveillance réparties sur tout le territoire français (y compris les DOM et à Tahiti) et l’intégralité des mesures est publiée sur Internet.

    Dans le cadre de la loi TSN, Le gouvernement a également mis en place le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), présidé par le sénateur honoraire Henri REVOL, organe collégial qui permet notamment d’améliorer l’information auprès du grand public.

    Le moindre incident ou dysfonctionnement doit être signalé systématiquement à l’ASN. C’est l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, qui évalue et qualifie l’importance de cet incident et les rend publics dans des délais très courts. L’information est donc complètement transparente en France, tous les incidents sont rendus publics.

    Le gouvernement n’attend pas les accidents pour se poser la question de la sûreté et de l’intégration de ces risques dans les centrales. Les différents types de risque, comme le risque sismique et le risque inondations, sont intégrés dès la conception des réacteurs. Par exemple dans le cas de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) : le séisme de référence majoré pris en compte est un séisme de magnitude 6,7 sur l’échelle de Richter, dont l’épicentre se situe à 34 km de distance. Il correspond à un séisme 5 fois plus important que le plus grand séisme historique enregistré dans la région (séisme de Bâle en 1356).

    Si les connaissances scientifiques réévaluent le risque à la hausse, l’ASN demande alors à l’exploitant de nouveaux travaux pour y faire face. Cela a par exemple été le cas avec la centrale du Blayais où suite à la tempête de 1999, les digues ont été surélevées car la hauteur de la vague avait été moins bien anticipée, alors que la hauteur d’eau l’avait bien été. Ce retour d’expérience a bénéficié à toutes les centrales.

    Il y aura un retour d’expérience après cet évènement pour en tirer tous les enseignements utiles, les centrales seront réévaluées site par site.

    Cet évènement risque de durer plusieurs semaines.

    LA PLACE DU NUCLEAIRE EN FRANCE :

    Un débat nucléaire aujourd’hui en France serait déplacé : c’est la gestion de crise au Japon qui compte. La priorité en France c’est la compréhension de ce qui se passe au Japon, ce que l’ASN et l’IRSN assurent conjointement.

    La France a fait le choix de l’électricité nucléaire pour des raisons d’indépendance énergétique. Ce choix était visionnaire au vu des tensions qui continuent régulièrement à agiter les marchés des hydrocarbures. Les 58 réacteurs présents en France nous apportent les trois quarts de notre électricité. Ils donnent accès aux ménages et industriels de notre pays à une électricité 40 % moins chère que la moyenne européenne, et génèrent 200 000 emplois. L’électricité nucléaire, de surcroît, n’émet pas de gaz à effet de serre et contribue à la lutte contre le dérèglement climatique.

    Rappelons en France la tenue en 2003 d’un débat national sur les énergies. La commission nationale du débat public a débattu du nucléaire en 2005. Un débat public sur l’EPR de Penly s’est tenu en 2010.

    Dans le cadre du Grenelle environnement, la France a défini un mix énergétique pour 2020, à l’issue de travaux consensuels des comités opérationnels du Grenelle. Ce mix a été traduit par un arrêté du 15 décembre 2009 signé par Jean-Louis Borloo.

    Ce mix repose sur le développement des énergies renouvelables pour atteindre 23% en 2020 dans la consommation finale d’électricité (soit 34% de la capacité de production française en puissance), la poursuite des investissements sur les centrales de pointe au gaz ou au fioul et aussi sur la construction de deux nouveaux réacteurs nucléaires : un à Flamanville en cours de construction et un à Penly pour lequel l’enquête publique est prévu au printemps 2011.

    Le nucléaire, quand on maîtrise bien sa sûreté ce qui est le cas en France, est une bonne énergie décarbonée. On ne peut pas organiser l’économie française uniquement autour des énergies renouvelables. Et il est impossible de faire la bascule du jour au lendemain. Si on voulait sortir du nucléaire, il faudrait prendre du fioul, du gaz, … qui ont un fort impact climatique.

    Le commissaire européen à l’énergie M. Oettinger a proposé de faire des « tests de résistance » réalisés dans toutes les centrales nucléaires européennes, sur la base d’accords volontaires. Un « groupe à haut niveau » définira en avril des critères et normes à la lumière des événements au Japon (tremblements de terre, inondations, attaques terroristes, pannes électriques endommageant les circuits de secours, canicules…).

    Avec 58 réacteurs, la France dispose de la moitié environ des 138 réacteurs de l’Union européenne (viennent ensuite pour n’en citer que trois, le Royaume-Uni avec 19, l’Allemagne avec 17 et la Suède avec 10).

    Nous devrons tirer tous les enseignements de cette catastrophe pour renforcer la sûreté de notre parc nucléaire. C’est l’un des plus sûrs, c’est l’un des plus vérifiés, c’est l’un des plus transparents et il est tout aussi absurde d’affirmer que le nucléaire est condamné par cet accident que d’affirmer qu’il ne nous concerne pas.

    Aucune des questions posées par cette catastrophe ne sera éludée.

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  • Le comité Théodule du jour...

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    ... publié au Journal Officiel de ce jour ... s'appelle le Comité national de la gestion des risques en forêt. Comme bien souvent maintenant, il a été créé par voie législative.

    Issu de la Loi de Modernisation Agricole (LMA) ce comité est en fait l'appendice d'un dispositif assurantiel, le "compte épargne pour la forêt", destiné à permettre aux propriétaires forestiers d'avoir une réserve d'argent pour reboiser en cas de tempête.

    Il est intéressant de constater que rien ne figurait dans le projet de loi initial.

    Le dispositif compte épargne pour la forêt est issu d'un amendement porté par le rapporteur au Sénat (mais très certainement écrit par le gouvernement). Le comité théodule n'a lui vu le jour qu'en séance à l'Assemblée nationale, avec un amendement du gouvernement.

    Bien évidemment, pas la moindre étude d'impact ...

    L'utilité de ce comité ne m'apparaît pas franchement évidente.

    Mais comme il a été créé par la loi, il faudra une loi pour s'en débarasser !

  • Audition à l'Assemblée nationale sur le passage à la TNT

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    Cet après-midi, dans le cadre du passage de la télévision au tout numérique, la Commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale a auditionné :

    • Michel Boyon : président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
    • Nicolas About : membre du CSA
    • Alain Méar : membre du CSA
    • Louis de Broissia : président de France Télé Numérique

    Je suis intervenu, lors des questions/réponses, pour attirer l'attention des intervenants sur la difficulté que va représenter la bascule vers le tout numérique dans les secteurs de montagne et pour demander a ce qu'il y ait davantage d'information en direction des collectivités qui souhaitent numériser un émetteur non retenu par le CSA.

  • Tarif social dans la téléphonie mobile et l'internet

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    Eric BESSON et Frédéric LEFEBVRE ont présidé une table ronde pour la mise en œuvre d’un tarif social dans la téléphonie mobile et l’Internet. Internet et la téléphonie mobile sont en effet devenus deux outils essentiels au quotidien des Français. 21 millions de Français sont abonnés à internet haut-débit.

    Lors de cette table ronde, Orange, SFR, Bouygues Telecom et les opérateurs virtuels Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile, Call In Europe ont signé une convention avec l’État par laquelle ils s’engagent à proposer, dans les 6 prochains mois, une offre mobile qui sera labellisée par l’État « Tarif social mobile ».

    Cette convention et le cahier des charges l’accompagnant fixent les engagements des opérateurs :

    • l’offre sociale comprendra au moins 40 minutes de communications vocales et 40 SMS pour moins de 10 € / mois
    • les bénéficiaires du RSA pourront bénéficier, de façon systématique, de l’offre. Certains opérateurs, qui vont au-delà de cet engagement et proposent des offres grand public sans conditions d’éligibilité, pourront bénéficier du label
    • les abonnés à cette offre bénéficieront d’un fort niveau de protection dans la mesure où :  
      • l’offre sociale est sans engagement de durée, sans frais d’activation, ni frais de résiliation
      • l’abonné sera averti dès que sa facturation dépasse 10€ pour le mois en cours 
      • si l’abonné cesse d’être éligible au « Tarif social mobile », l’opérateur devra l’informer sur les offres les plus adaptées

    Concernant l’internet fixe, le Premier ministre a demandé de mettre en place un tarif social de l’ordre de 20 euros par mois, disponible sur tout le territoire.

  • Epreuves de poursuite de la Coupe du Monde de biathlon

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    Ce dimanche se déroulaient les deux derinières épreuves des finales de la coupe d'Europe de biathlon (IBU Cup), au Grand-Bornand.

    Les biathlètes se sont affrontés une dernière fois lors du 12,5 kms poursuite homme et lors du 10 kms poursuite dames.

    Véritable antichambre de l'élite, l'IB Cup est un circuit important, de haut niveau, où se cotoient les champions de demain et ceux qui rêvent de revenir en Coupe du Monde : plus de 200 biathlètes issus de 25 ations se sont affrontés sur 3 jours.

    Cette IBU Cup aura permis au comité d'organisation et aux 450 bénévoles de se tester avant le grand rendez-vous que sera l'organisation d'une épreuve de Coupe du Monde de biathlon (une première en France) en décembre 2011 ... en attendant les épreuves des JO 2018 !!!

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  • Eco des Pays de Savoie du 12 mars

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  • Bilan 2010 de l'activité économique en Haute-Savoie

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  • Soirée décoration, téléthon et cantonales

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    Soirée très chargée ce vendredi soir avec au programme : 

    • remise des insignes de Chevalier dans l'Ordre National du Mérite à Annick Montfort, en mairie de Seynod.
    • participation à la soirée des acteurs du Téléthon à Seynod (Cap Périaz) en présence d'Aimé Jacquet, parrain de coeur de l'association.

    ... et pour finir, détour par le Forum de Poisy pour assister à la réunion publique de François Carbonnel, candidat de la majorité présidentielle pour les cantonales d'Annecy-Nord-Ouest. 

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  • Comparatif entre les systèmes fiscaux français et allemands

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    La Cour des comptes a remis au président Nicolas Sarkozy un rapport comparant les systèmes fiscaux français et allemand.

    Des cotisations sociales et des prélèvements pesant sur les entreprises moins élevés en Allemagne qu’en France :

    Notre système est particulièrement instable : l'Allemagne compte 55 impôts et taxes, contre un peu plus de 100 pour la France. Notre pays se caractérisant par une instabilité fiscale qui pénalise sa compétitivité: entre 2003 et 2008 l'Allemagne a adopté 20 dispositifs réformant l'impôt sur les sociétés, contre plus de 40 lois et ordonnances prises en France sur la même période. Chaque année, nous changeons environ 20% du code général des impôts, à l'opposé de la stabilité qui prévaut chez nos voisins allemands.

    En Allemagne, les prélèvements obligatoires sont affectés pour 40% aux organismes de sécurité sociale, pour 30% à l'Etat et pour 30% aux Länder et collectivités locales. En France, les prélèvements obligatoires étaient affectés en 2008 à hauteur de 36% à l'Etat, de 52% à la Sécurité sociale et de 12% aux collectivités locales. L'écart de 3,5 points de PIB du taux de prélèvement obligatoire au détriment de la France s'explique aux deux tiers par le champ plus large de la protection sociale française. Les cotisations sociales représentent 15% du PIB en France contre 12,6% en Allemagne. 

    Le poids de l'impôt sur le revenu (IR) dans le PIB est plus de trois fois plus élevé en Allemagne, où il est prélevé à la source (9,6% en 2008), qu'en France (2,6%). Le taux marginal supérieur de l'IR est de 45% en Allemagne, à quoi s'ajoute une surtaxe de solidarité de 5,5% sur le montant de l'impôt dû. Le taux marginal est de 41% en France. La CSG et la CRDS, qui représentaient 4,6% du PIB français en 2008, compensent en partie l'étroitesse de l'IR. Le total de l'IR et des cotisations sociales rapporté au coût salarial global pour l'employeur était de 49,2% en France et 50,9% en Allemagne, contre une moyenne de 36,4% dans l'OCDE.

    La Cour des comptes relève l'existence en France de prélèvements sans équivalent en Allemagne :

    • C'est le cas 58 milliards d'euros (en 2008) de prélèvements sur les entreprises, dont 26,5 milliards de taxes assises sur la masse salariale.
    • La CSG, la CRDS, l’ISF et la taxe d'habitation (13,3 milliards d'euros) n'ont pas non plus d'équivalent en Allemagne. 

    La consommation et les ménages moins taxés en France qu’en Allemagne :

    En 2008, les prélèvements sur les revenus des ménages représentaient 23,3% du PIB en France contre 24,9% en AllemagneEn revanche, en 2008, les revenus du travail étaient plus imposés en France (41,4%) qu'en Allemagne (39,2%). La France imposait la consommation à 19,1% et l'Allemagne à 19,8% contre 21,5% en moyenne au sein de l'Union européenne.

    Les taux normaux de TVA sont de 19,6% en France et 19% en Allemagne et les taux réduits de 5,5% contre et 7,0%. La France recourt plus largement aux taux réduits, notamment pour les cafés et restaurants et la rénovation et la réparation de logements, soumis au taux normal en Allemagne. En Allemagne, la part de la TVA dans les recettes fiscales totales est plus élevée qu'en France (18% contre 16,4%).

    Le capital et le patrimoine moins imposés en France qu’en Allemagne :

    L'ensemble du capital était taxé à 38,8% en France en 2008, contre 23,1% en Allemagne et 26,5% en moyenne dans l'UE. Le niveau global des prélèvements sur la détention du capital y est limité à 0,46% du PIB contre 2,6% en France, où les taxes foncières ont atteint 33 milliards d'euros en 2010 et l'ISF 3,6 milliards. Les recettes des droits de mutations sont deux fois plus élevées en France qu'en Allemagne (neuf milliards d'euros en 2010 contre 4,8 milliards).

    En Allemagne, l'impôt sur la fortune a été suspendu en 1997 et une taxe professionnelle sur le capital supprimée en 1998. Les taxes foncières s'y élèvent à 11 milliards d'euros.

    Dans ce cadre la Cour des comptes appelle  à « corriger rapidement » les divergences fiscales, budgétaires et économiques entre la France et l'Allemagne :

    La Cour des comptes a notamment insisté :

    • sur la nécessité pour la France de « préserver a minima les recettes existantes ».
    • sur la remise en cause des niches sociales et fiscales, jugeant leur « efficacité économique et sociale insuffisante ».
    • sur les bienfaits d’un alignement sur la situation allemande en ce qui concerne la TVA, notamment sur les taux réduits, qui se traduirait par des recettes de TVA supplémentaires de 15 milliards d'euros.

    Nicolas Sarkozy s'est réjoui des conclusions « utiles » du rapport de la Cour des comptes en faveur d'une correction « rapide » des divergences fiscales franco-allemandes, estimant que la politique du gouvernement « s'inscrit clairement dans cette stratégie » :

    Dans un communiqué de presse, le Président de la République a noté que « la Cour recommande d'élaborer une stratégie fiscale au service de la réduction des déficits et du développement de la compétitivité » « Avec la réforme de la taxe professionnelle, la suppression des niches fiscales inutiles, le crédit impôt-recherche et la réforme de la fiscalité du patrimoine, la politique menée par le gouvernement s'inscrit clairement dans cette stratégie ». Le Président de la République a aussi relevé que le rapport soulignait « le bien-fondé d'une règle constitutionnelle relative aux finances publiques ».

    Enfin, Nicolas Sarkozy a souligné « le poids important de la fiscalité du patrimoine en France et le choix fait par l'Allemagne d'une fiscalité portant sur les revenus du patrimoine plutôt que sur sa détention ».

  • Coupe d'Europe de biathlon au GRAND-BORNAND

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    Ce matin démarre, au Grand-Bornand, la finale de la Coupe d’Europe de biathlon.

    Après l'accueil populaire réservé à la Commission d'Evaluation du CIO le 10 février dernier, venez nombreux soutenir les athlètes !!!

    De nombreuses animations sont prévues jusqu’à dimanche soir.

    Toutes les infos sur : www.biathlon-annecy-legrandbornand.com

    PROGRAMME DES FINALES DE LA COUPE D'EUROPE :

    • 10 mars à 9 h 30, 20 kms individuel hommes 
    • 10 mars à 12 h 30, 15 kms individuel dames
    • 12 mars à 10 h, 10 kms sprint hommes
    • 12 mars à 12 h 30, 7.5 kms sprint dames
    • 13 mars à 10 h, 12.5 kms poursuite hommes
    • 13 mars à 12 h, 10 kms poursuite dames 

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  • François Fillon cadre la réforme de l'ISF

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    1) Les annonces de François Fillon :

    À l'occasion d'un colloque organisé à Bercy, François Fillon a lancé les grandes lignes de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui doit être définitivement tranchée par l'Élysée début avril et voté par le Parlement avant l'été.

    Suppression du bouclier fiscal : «En supprimant le bouclier fiscal», le gouvernement entend «mettre fin aux défauts de l'ISF dont le bouclier était le remède imparfait». En supprimant le bouclier fiscal l'État élève de ses dépenses environ 650 millions d'euros.

    En contrepartie, au moins 300 000 foyers vont sortir de l'ISF : François Fillon a que la réforme «devrait permettre» de sortir de l'ISF quelque «300 000 foyers» qui y sont entrés depuis 10 ans essentiellement en raison de «la flambée des prix de l'immobilier». Ainsi, les Français qui disposent d'un patrimoine d'une valeur inférieure à 1,3 million€ ne seront plus assujettis à l'ISF. Le Premier ministre n’a pas dit si la réforme de l’ISF porterait uniquement sur ces 300 000 foyers, ou si l’ISF serait totalement supprimé.

    Le premier ministre a réaffirmé qu'il n'était pas question de financer «par la dette».

    François Fillon a précisé les pistes qui sont écartées  d’office :

    • Pas de modification du Livret A : il n’est «pas question de toucher au livret A, à l'assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas assujettis à l'ISF aujourd'hui». 
    • Les droits de succession resteront allégés : le gouvernement ne reviendra pas sur l'allègement des droits de succession instauré en 2007. «Parce que nous voulons que chacun puisse transmettre à ses enfants le fruit de son travail, nous ne reviendrons pas sur l'allègement des droits de succession que nous avons décidé en 2007!».
    • Pas de nouvelle tranche d'IR pour les plus riches : « Parce que nous voulons affirmer la valeur du travail, nous ne souhaitons pas instaurer une nouvelle tranche marginale qui ouvrirait la voie à un alourdissement de l'impôt sur le revenu».
    • Pas de taxe sur la plus-value immobilière lors de la vente de la résidence principale « afin d'encourager l'accession des Français à la propriété».

    2) Il y a donc toujours 2 scénarios possibles, même si le scénario 1 est beaucoup plus probable :

    A) Relèvement du seuil de l’ISF : Le seuil d’entrée est à 1.3 million d’euros. A partir de là, un taux de 0.25% s’applique dès le 1er euro de patrimoine. Le taux passe à 0.5% à compter de 3 millions d’euros. L’abattement sur la résidence principale reste fixé à 30%. Le plafonnement à 85% des revenus de la somme de l’ISF et de l’impôt sur le revenu payés est supprimé, de même que l’ISF-PME (réduction d’impôt en investissant dans des PME). 

    Le coût net de ce scénario serait environ de 200 millions d’euros, soit :

    • 900 millions de pertes de rentrées fiscales du fait du relèvement du seuil de l’ISF,
    • 700 millions de rentrées supplémentaires du fait de la suppression du bouclier fiscal (Le bouclier fiscal concerne 19 000 contribuables ; pour les 1000 principaux bénéficiaires, les remboursements au titre du bouclier fiscal se sont élevés à 360 millions d’euros en 2010)

    B) La taxe sur l’enrichissement : l’ISF est supprimé et remplacé par une taxation à 19% de la progression annuelle de la valeur du patrimoine. La résidence principale est incluse dans le calcul du seuil mais pas dans l’assiette de l’impôt. Les participations dans les sociétés non cotées sont exonérées. Quand le patrimoine baisse, les moins-values peuvent être reportées sur les années futures. Quand un bien est cédé, l’impôt sur l’enrichissement déjà payé est défalqué de la taxe sur la plus-value.

    On taxerait ainsi une plus-value latente. Mais pour ne pas pénaliser le contribuable, au moment de la cession, en cas de baisse de la valeur du stock, il pourrait y avoir un crédit d’impôt visant à « rembourser » le trop-plein versé. C’est une réforme qui est séduisante sur le papier mais qui est techniquement très compliquée.