Pétition citoyenne :

Essor Savoyard du 31 janvier :

La proposition de loi « relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques » déposée par le groupe écologiste, est examinée en cette fin d'après-midi dans l'hémicycle.

Cette proposition de loi vise à limiter le déploiement du numérique (WiFi) et des antennes-relais en incohérence avec les engagements de l’Etat et des acteurs économiques en faveur de l’aménagement numérique du territoire, et en contradiction avec les études scientifiques (l’Académie de médecine s’est notamment montrée très critique envers ce texte).

De nombreuses dispositions du texte ont été supprimées ou réécrites en commission.

Il n’en reste pas moins que certaines dispositions posent de réelles difficultés d’application et seront contre-productives.

La majorité n’étant pas d’accord sur ce texte … le groupe PS a donc déposé une motion de renvoi en commission … qui valide un enterrement en première classe de ce texte défendu par le groupe écologiste !

Le débat est donc clos ... et les amendements n'ont pas été examinés !

Encore quelques efforts et on se retrouvera à l’Assemblée nationale dans la même situation que dans beaucoup de régions ou les majorités PS + écologistes sont incapables de travailler ensemble.

Cette proposition de loi prévoit d’introduire dans notre droit des innovations qui, au nom du renforcement de l’expertise publique française et d’une politique de santé et environnement plus efficaces,  nuisent gravement aux entreprises. 

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a apporté des améliorations en matière d’indépendance de l’expertise et de la protection des lanceurs d’alerte mais cette PPL veut aller plus loin.

Elle crée trois dispositifs nouveaux dans notre droit :

• Une Commission Nationale de la Déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement chargée d’énoncer les principes directeurs de l’expertise scientifique et technique en matière de santé publique et d’environnement, d’en vérifier l’application et de garantir la mise en œuvre des procédures d’alerte.
• La mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariés d’une procédure d’alerte en matière de santé publique et d’environnement déclenchée par un salarié.
• La création d’un statut particulier protégé des lanceurs d’alerte sanitaire et environnementale. 

A titre personnel et tout comme le groupe UMP j’ai voté contre cette proposition de loi pour les raisons suivantes :

• D’abord sur les principes généraux : il n’existe pas d’expertise indépendante en soi ni de certitudes de l’expertise derrière laquelle les décideurs politiques pourraient s’abriter, comme l’a démontré encore une fois, très récemment le débat ultra-médiatisé autour des travaux du professeur Séralini sur l’OGM NK 603.

• La meilleure garantie d’indépendance c’est le recours à l’expertise pluraliste et contradictoire et transparente. A chacun son rôle : aux scientifiques celui de donner leur avis et d’alerter, aux politiques celui de décider et d’appliquer ou pas le principe de précaution.

Cette PPL n’est pas acceptable :

Sur le premier point, la création d’une Commission nationale des déontologies et des alertes en matière de santé et d’environnement.

Même si ce qui devait être une agence, dans le texte initial, a été transformé en commission, nous n’avons pas besoin de créer une commission de plus, dont les compétences ne sont pas bien clarifiées par rapport à celles des agences existantes. Le rapport de l’IGF « l’Etat et se agences » de mars 2012 énumère déjà 1244 « agences de l’état ». L’IGF continue en disant que « le développement des autorités administratives indépendantes et autre établissements publics est un phénomène déjà ancien qui s’est développé dans une stratégie d’ensemble et qui a été inflationniste en termes de moyens humains et financiers et que « par ailleurs, il ne s’est pas accompagné d’un renforcement suffisant de la tutelle de l’Etat ».

En matière de santé, en particulier, 10 agences existent déjà, notamment l’ANSM (Agence Nationale de sécurité du Médicament et des Produits de santé, qui a été créée par la loi de 29 décembre 2011 suite à l’affaire Médiator), l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail, mise en place le 7 janvier 2010) ; l’INVS,(Institut de Veille Sanitaire) ; IRSN, (Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire) ; 14 agences encore rattachée au Ministère de l’Ecologie traitent de problèmes environnementaux.

La multiplicité des agences d’expertise est déjà un vrai sujet d’interrogation qui pose plutôt, compte tenu des exigences budgétaires,  la question de la rationalisation des missions respectives et le besoin de regrouper un certain nombre d’entre elles dont les missions et les domaines d’intervention sont redondantes.

Sur le deuxième point, la création d’une procédure d’alerte sanitaire et environnementale dans les entreprises de plus de 11 salariés et la création d’un statut spécifique pour une catégorie de salariés.

D’abord, cette question relève du champs de la négociation paritaire et les partenaires sociaux n’ont  pas manifesté à ce stade de volonté affichée d’inclure ce sujet dans le champs des négociation.

Par ailleurs cette procédure serait créée par extension des missions du  Comité d’Hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) présent dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Que se passerait-il pour les plus petites entreprises ?

Cela représenterait un alourdissement considérable des obligations liées aux Institutions Représentatives du Personnel, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés alors qu’elles demandent, avant tout, un allègement et une rationalisation des obligations existant, notamment par la fusion des trois instances représentatives existantes : le  Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le CHSCT en un seul Comité des salariés et des conditions de travail.

Il s’agirait, par le troisième point, de créer une catégorie particulière des salariés, avec un statut particulier, celui de lanceur d’alerte qui pourrait déboucher sur des incertitudes juridiques et des abus et une inégalité entre les salariés ainsi que sur des conséquences désastreuses  sur la survie même des certaines petites entreprises ne disposant pas des moyens de communication nécessaires pour réagir efficacement, en cas d’alertes lancées à tort, ou injustement, voire par malveillance.

De plus la disposition prévoyant, à l’article 20 que tout employeur qui n’aurait pas respecté à la lettre la procédure ne serait plu exonéré de la responsabilité pour risques de développement reconnue à l’article 1386-11 du code civil est absurde. Cela signifierait qu’il ne pourrait plus, en cas d’un défaut d’un produit, se prévaloir du fait que l’état des connaissances scientifiques au moment où ce produit a été mis sur le marché ne pouvait pas lui permettre de déceler le défaut. La conséquence immédiate serait qu’il ne pourrait plus obtenir aucune assurance et que son activité, ne pouvant pas être assurée ne serait plus viable. Avec des conséquences gravissimes sur la recherche.

Vidéo de mon intervention en Discussion Générale :

Pour le premier texte, issu du tout nouveau groupe écologiste à l'Assemblée nationale ... qui se devait symbolique ... nous avons en fait droit ce jeudi matin a un texte révélateur des priorités du groupe écologiste.

La proposition de résolution du groupe écologiste tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté pour les groupes politiques de se doter d'une coprésidence paritaire est avant tout destinée ... à régler des problèmes internes au groupe écologiste !

Si cette initiative peut apparaître sympathique, il n’en reste pas moins que son adoption ne serait pas gage d’efficacité :

• comment résoudre les conflits internes ?
• Que faire si un des présidents veut procéder au dépôt d’une motion de procédure et pas l’autre par exemple ? 

On ne voit pas pourquoi on devrait changer la loi pour satisfaire à des questions d’organisation interne du groupe EELV !

Le groupe EELV se plaint que son organisation actuelle tient du bricolage, que ses deux présidents ne sont pas reconnus officiellement comme présidents sur le site de l’Assemblée nationale !

Mais nous ne sommes pas là pour permettre l’émission de cartes officielles de visite.

D’ailleurs, madame Pompili et monsieur De Rugy sont très bien identifiés, ici à l’Assemblée, et médiatiquement, comme étant les deux présidents de leur Groupe.

De plus, c’est le début d’une mise en cause de la représentativité.

Si l’objectif de parité est louable, cette proposition de résolution n’en tient pas moins du gadget institutionnel qui pourrait ouvrir la boîte de Pandore : pourquoi s’arrêter là et ne pas proposer 2 présidents de la République ?

L’exigence de partage du pouvoir est souvent source de division et d’affaiblissement du pouvoir, ou celle d’une volonté de représenter à tout prix les minorités.

Bref, un texte pour rien ... alors qu'il y a bien d'autres priorités à gérer.

Vidéo de mon intervention en Discussion Générale :

Vidéo de mon intervention sur les explications de vote, le 12 février

Ce mercredi, j'ai reçu à déjeûner, en tant que président du groupe d'amitié France - Islande, Son Excellence Madame Berglind Asgeirsdottir, ambassadrice d'Islande en France, en présence de 6 collègues députés, membres du groupe d'amitié.

L'actualité du groupe France - Islande sera très chargée en février, puisque le Président de la République d'Islande se rendra en France du 27 février au 1er mars ... et le 28 février se tiendra à Paris, au siège de la CCIP, une journée de travail de la Chambre de Commerce Franco - Islandaise, en présence du ministre islandais des affaires économiques.

Cette actualité fait suite à ma rencontre le 23 octobre 2012 avec notre ambassadeur de France en Islande et a une première réunion du groupe d'amitié en novembre.

Beaucoup de sujet ont été abordés lors de ce déjeüner :

• Adhésion de l'Islande à l'Union Européenne : cette adhésion suit son cours, mais les négociations sont délicates sur les questions de pêche qui représente 40% du PIB de l'Islande.
• Processus de réforme constitutionnelle : engagé après la crise de 2008, il présente une grande originalité dans ses modalités, avec notamment un usage du numérique et des réseux sociaux, ainsi qu'une assemblée de citoyens élus. 
• Le numérique : l'Islande est un pays en pointe sur beaucoup de sujets en lien avec le numérique. Ils ont beaucoup utilisé les réseaux sociaux lors des consultations pour la rédaction de leur nouvelle Constitution. Au Parlement islandais, tout se fait par internet et sur écrans, il n'y a quasiment plus de papier ... on peut prendre exemple. L'Islande occupe aussi une place grandissante pour les infrastructures et notamment les data center : ils ont un climat propice, beaucoup d'énergie renouvelable et peu chère ... et des câble océaniques passent par l'Islande.
• Les questions énergétiques : l'Islande regorge de sources géothermiques et d'énergie hydraulique.
• La francophonie : 75 000 francophones visistent l'Islande chaque année, dont 40 000 français. Actuellement, 2500 islandais apprennent le français et envoiron 360 français résident en Islande.
• Les questions de défense et de géostratégie : l'Islande fait partie de l'OTAN et sera de plus en plus concernée, au fur et à mesure du réchauffement climatique annoncé, par l'ouverture de nouvelles voies commerciales maritimes au-delà du cercle arctique.

Copie de la circulaire de la Garde des Sceaux, concernant la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés à l'étranger via GPA (Gestation Pour autrui) ... en clair, la GPA est interdite en France ... mais si vous la pratiquez à l'étranger, donc en contournant sciemment la loi et souvent en marchandisant le corps d'une mère porteuse ... pas de problème, on régularisera votre situation et l'enfant ainsi né sera automatiquement de nationalité française.

Un premier pas, en plein débat sur le mariage pour tous, puisque cette circulaire date du 25 janvier ... vers une légalisation prochaine de la GPA en France. 

Les masques tombent.

Le Gouvernement - après avoir convoqué en urgence la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) qui a fini par donner un avis positif (elle avait refusé de se prononcer le 11 janvier dernier) - a finalement publié le décret portant réforme des rythmes scolaire le samedi 26 janvier 2013.

Le Gouvernement a fourni à la CCEN la fiche d’évaluation attendue qui, dans la mesure où elle prévoit que l’accompagnement de la réforme sous la forme de mise en place d’activités périscolaires ressortira de la « libre appréciation » des élus, chiffre le coût pour les collectivités entre 50 et 90 millions d’euros par an. Selon l’Association des Maires de France, ce coût représente en réalité 630 millions par an …

En outre, Vincent Peillon, ministre de l’Education, confirme dans une lettre aux maires, le prochain assouplissement du taux d'encadrement des activités péri éducatives, de type accueil de loisirs sur le temps périscolaire. En revanche, il spécifie que cet assouplissement sera accordé « de façon dérogatoire » « dans le cadre d'un projet éducatif territorial ».

Enfin, concernant le fonds de 250 millions, le ministre élargit le cadre prévu à l'origine puisque « toutes les communes sans distinction auront une dotation de 50 euros par élève » … à condition d'appliquer la réforme dès la rentrée 2013 avec un complément de 40 euros par élève pour les communes éligibles à la DSU et la DSR cibles.

Seules ces dernières continueront à en bénéficier en 2014, à hauteur de 45 euros par élève.

Cette réforme consiste à :

• revenir à une semaine de 4 jours et demi dans les écoles, la demi-journée supplémentaire étant fixée le mercredi matin (3 h 30 au maximum), avec possibilité de dérogations concernant le samedi matin.
• alléger en contrepartie les journées scolaires en libérant du temps en fin de journée, ou sur la pause méridienne. Le projet de décret prévoit une durée maximale de la journée de classe fixée à 5 h 30.

Elle affiche la suppression de l’aide personnalisée créée en 2009 et qui avait pourtant fait ses preuves, et prévoit des « activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints » pour aider les enfants en difficulté, ainsi qu’une « aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial ». La réforme prévoit aussi des activités périscolaires organisées par les collectivités locales.

Calendrier :

• Le décret a été publié le 26 janvier 2013, il fixe au 31 mars (et non plus au premier mars, comme cela était prévu au départ) la date limite pour les communes qui souhaitent demander le report de la réforme à la rentrée 2014.
• La création du Fonds spécifique d'aide fera l'objet d'un article de la loi sur la refondation de l'école présenté le 23 janvier en Conseil des ministres.

Après une journée de débats, rencontre des parlementaires avec H. Wang Jin-pying, le Président du Legislative Yuan de la République de Chine Taiwan (l'équivalent de l'Assemblée nationale).

Discussions très intéressante à table avec mes homologues de Nouvelle-Zelande, d'Espagne, d'Irlande du Nord, du Japon et du Paraguay.

Le Président du Legislative Yuan :

La matinée a été essentiellement consacrée à la poursuite des travaux du forum des parlementaires dans le cadre du Forum de la Liberté.

Différents parlementaires venant d'Espagne, de Thailande et du Mexique se sont exprimés sur leur vision politique de la démocratie au sens large, puis appliquée à leur pays ... très interessant.

L'après-mid s'est tenue la Conférence générale qui a vu la nomination d'un nouveau Secrétaire général à la tête de la Worl Ligue for Freedom an Democracy et le témoignage des présidents de la Ligue en Australie, en Corée du Sud et en Allemagne.

Forum on freedom :

Conférence générale :

Essor du 24 janvier

Fin d'après-midi de ce mardi consacrée à une réception à la Présidence de la République de Chine ... avec entretien d'une heure avec le Président Ma Ying-jeou qui s'était exprimé le matin même en ouverture du forum WLFD.

Puis direction le Ministère des Affaires Etrangères pour un entretien avec Hon. David Lin, Ministre des Affaires Etrangères de la République de Chine.

Désolé ... pas de compte-rendu ... 

J'ai remercié le Président de la République de Chine et le ministre des Affaires Etrangères qui ont décidé en fin d'année 2012 de reconduire Michel Ching-Long Lu dans ses fonctions de représentant du bureau de Taipei en France.

Présidence de la République de Chine :

Ministère des Affaires etrangères :

Le ministre des Affaires Etrangères :

Après la cérémonie d'ouverture, l'après-midi a été consacrée au forum des parlementaires.

Le sujet du forum "La démocratie à Taiwan et le développement des relations dans le détroit de la Mer de Chine".

Un bref exposé, par l'un des conférenciers, sur l'évolution des relations avec la Chine :

• De 1949 à 1987 : aucune relation, aucune négociation, aucun compromis entre Taiwan et la Chine. La Chine est confrontée à la guerre de Corée, la guerre du Vietnam et la Révolution culturelle. Pendant ce temps, Taiwan met en place un important programme de développement économique et devient un des "dragons d'Asie".
• De 1988 à 2012 : Deng Xiaping décide de réformer la Chine et met en place une politique d'ouverture en 1979 : la Chine s'ouvre au monde. Les fondations d'une forte croissance économique chinoise se mettent en place. La loi martiale est levée en 1987 : Taiwan et la Chine procèdent a des échanges économiques et de populations ... à partir de ce moment, la croissance et les exportations des 2 pays explosent ...
• Depuis 2008, les relations ont davantage progressé que durant les 20 précédentes années.

Les relations entre Taiwan, les USA et le Japon sont au mieux depuis plus de 30 ans.

Grâce à l'économie, à l'éducation et à un leadership fort durant ces 50 dernières année, Taiwan a progressivement accédé à la démocratie.

Le debat avec la salle a été très ouvert : le thème de la démocratie a été abordé au niveau mondial, avec des problématiques très différentes entre pays européens, africains et sud-américains ... un peu long à expliquer.

Ce débat se poursuivra mercredi matin.

Forum des parlementaires :

Première journée chargée pour le lancement des World Freedom Day Celebrations par la WLFD.

Le thème de la journée est "Consolidation de la démocratie : challenges et prospective".

Après la cérémonie officielle d'ouverture et le discours de H. E. Ma Ying-jeou, le début d'après midi a été consacré au forum des parlementaires.

Débats très intéressants.

Cérémonie officielle d'ouverture :

Cette première journée est réservée à l'enregistrement des parlemenatires venus du monde entier pour assister au World Freedom Day Celebrations.

Plutôt sympa de discuter avec des parlementaires venant du Mexique, du Paraguay, de Malaysie, de Corée du Sud, du Nigéria ... les problématiques sont très différentes.

Petite sieste pour se remettre du décalage horaire ... puis cérémonie officielle de bienvenue, en présence du maire de Taipei, puis réunion du bureau de la WLFD (World League for Freedom and Democraty).

Cérémonie officielle d'accueil :

Réunion du bureau de la WLFD :

Je suis invité du 21 au 28 janvier à Taipei pour assister notamment à la World League for Freedom and Democraty.

La League, cercle intenational de réflexion fondé à Taiwan en 1968 par Tchiang Kaï-Chek, a obtenu un statut consultatif auprès de l'ECOSOC des Nations-Unies.

Son ambition est de promouvoir la liberté, la démocratie, les Droits de l'Homme et la paix dans le monde.

Dauphiné Libéré du 20 janvier

Lien vers le site de la Coupe du monde à LA CLUSAZ

En 25 ans, La Clusaz a accueilli pas moins de 3 championnats du monde et 22 coupes du monde.

Reconnue pour ses talents d’organisatrice d’événements sportifs, la station accueille ce week-end et pour la 6ème fois, une étape de la Coupe du Monde de Ski de Fond.

La fête a débuté ce mercredi 16 janvier avec notamment des animations ski de fond au centre du village et les entraînements officiels à partir du jeudi.

Les épreuves :

Ce sont 4 épreuves qui se dérouleront tout au long du week-end :

Samedi : épreuves individuelles dames et hommes en Mass Start (10 kms dames et 15 kms hommes) en technique classique.

Dimanche : épreuves par relais (4 x 5 kms dames et 4 x 10 kms hommes), les deux premiers relayeurs en classique et les deux derniers en skating.

Un grand événement international :

Avec près de 30 nations représentées et 200 athlètes, ce sont 20 000 spectateurs qui sont attendus sur le plateau des Confins pour vibrer au rythme des meilleurs skieurs mondiaux.

Cette compétition internationale s’est imposée au fur et à mesure des années, comme un rendez-vous sportif incontournable en France et dans les pays du Nord de l’Europe (Russie, Norvège, Allemagne…).

Lien vers les photos du 10 kms femmes

Lien vers les photos du 15 kms hommes

Grosse ambiance ...

Dauphiné Libéré du 21 janvier

Dauphiné Libéré du 19 janvier

Hier, et jusque fort tard dans la nuit (séance levée à 5 h 30 du matin), nous avons examiné, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à favoriser la transition vers un système énergétique sobre (tout un programme ...) qui avait été sérieusement chahutée en première lecture à l'Assemblée nationale et retoquée au Sénat.

Le dispositif a été complètement réécrit, et tient techniquement beaucoup mieux la route.

Au passage, plusieurs problèmes, que j'avais soulevé en première lecture, ont été corrigés dans la nouvelle mouture.

Il n'en demeure pas moins que ce texte est toujours une usine à gaz, qui va coûter beaucoup d'argent.

Quand j'ai soulevé le problème, pendant les débats, je n'ai eu que des réponses embarrassées et surtout ... aucun chiffre. On peut donc craindre le pire !

Le texte contient aussi certaines dispositions très contestables, notamment des articles concernant l'énergie éolienne, qui n'ont pas leur place dans cette loi. Elles y ont été ajoutée en séance, à deux heures du matin, sans débat et sans concertation préalable.

Tout cela finira, une fois de plus, devant le conseil constitutionnel, avec probablement des censures, là encore, comme d'habitude...