Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

- Page 2

  • Départ du rallye Monte-Carlo énergies nouvelles à ANNECY-LE-VIEUX

    Imprimer

    Plus de photos sur ma fiche FACEBOOK

    annecy-le-vieux,rallye,monte-carlo,voiture,automobile,carburant,energie

    annecy-le-vieux,rallye,monte-carlo,voiture,automobile,carburant,energie

    Essor du 21 mars

    annecy-le-vieux,rallye,monte-carlo,voiture,automobile,carburant,energie


    Dauphiné Libéré du 22 mars

    annecy-le-vieux,rallye,monte-carlo,voiture,automobile,carburant,energie

    Essor du 28 mars

    presse,essor,dauphine,annecy-le-vieux,rallye,monte-carlo,voiture,automobile,carburant,energie

  • 2ème Jeux Mondiaux Militaires d'Hiver du 25 au 29 mars à ANNECY

    Imprimer

    Cérémonie d'ouverture lundi 25 mars à 18 heures :

    annecy,jeux militaires,programme,sport,ski,escalade,la clusaz,le semnoz,le grand-bornand,chamonix,armee

    annecy,jeux militaires,programme,sport,ski,escalade,la clusaz,le semnoz,le grand-bornand,chamonix,armee

    annecy,jeux militaires,programme,sport,ski,escalade,la clusaz,le semnoz,le grand-bornand,chamonix,armee

    Le programme :

    02 - 26fev13 Jeux militaires 2013.jpg

    03 - 21mars13 Jeux Militaires.jpg

    03 - 21mars13 Jeux Militaires1.jpg

    03 - 21mars13 Jeux Militaires2.jpg

  • Manifestation contre le "mariage pour tous" le 24 mars à PARIS

    Imprimer

    Le projet de loi Taubira « mariage pour tous » a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

    Il doit maintenant être examiné au Sénat à partir du 4 avril … avant de probablement repasser par l’Assemblée nationale ...

    Il faut donc, plus que jamais, rester mobilisés.

    Pour rappel la manifestation pour l'école libre en 1984 a eu lieu après le vote des deux assemblées et François Mitterrand avait alors fait machine arrière en expliquant :

    "Moi je pense que c'est une bonne loi. Je pense qu'elle est jugée de façon très injuste.

    Mais cette opinion que j'ai, il est visible qu'elle n'est pas partagée par un très grand nombre de français.

    Alors je m'inquiète aussi de ce que pensent ceux qui ne pensent pas comme moi et j'en tiens compte."

    François Hollande aura-t-il la même sagesse ?

    Preuve que nous sommes toujours mobilisés : le 15 février presque 700 000 pétitions ont été déposées au CESE, c'est une première dans l'histoire de la Vème République et en celà une première victoire politique.

    Pour demander le retrait de ce projet de loi,

    le 24 mars prochain

    nous irons tous manifester

    à Paris sur les Champs-Elysées

    Ce 24 mars, nous nous adresserons aux sénateurs et leur demanderons de voter en conscience.

    Ce même 24 mars, nous redirons au Président de la République qu’une grande majorité de français souhaitent l’ouverture d’un vrai débat sur la famille et ne veulent pas de cette loi !

    Nous devons être très nombreux ce jour-là pour que notre voix porte

    Nous étions 1 000 000 à Paris le 13 janvier,

    nous serons encore plus nombreux à Paris le 24 mars !

    Plus d'infos sur le site www.lamanifpourtous.fr

     

    Afin de vous permettre de rejoindre la manifestation, plusieurs possibilités :

    Les cars et le co-voiturage au départ de différentes villes de Haute-Savoie :

    http://manifpourtoushautesavoie.weebly.com/transports.html

    Vente de places sur TGV dédié Lyon/Paris :

    http://enmarchepourlenfance.com/tgv24Mars

     

    Le Collectif Manif Pour Tous 74 :

    Web : http://manifpourtoushautesavoie.weebly.com/

    Twitter : @Manifpourtous74

    Facebook : http://www.facebook.com/LaManifPourTous74

     

    mariage,manifestation,paris

    mariage,manifestation,paris

    La Manif Pour Tous est un mouvement spontané et populaire qui, au-delà des sensibilités religieuses et partisanes, dépasse toutes les diversités pour préserver l’unité et la parité du mariage civil et de la filiation humaine garantie par le droit civil français et pour combattre toute forme d’homophobie.

    De très nombreuses associations nous soutiennent parmi lesquelles : La Gauche Pour le Mariage Républicain, Plus Gay sans mariage, Pour l’Humanité Durable, Collectif pour l’Enfant, Fils de France, Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques, Fédération Nationale des Associations Familiales Protestantes, Alliance VITA, Les Adoptés, Homovox, SOS Papa ...

  • Vote du projet de loi de refondation de l'école de la République

    Imprimer

    Le Ministre de l’Education nationale Vincent Peillon a fait adopter cet après-midi, à l’assemblée nationale, son projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école publique.

     

    Rien de bien novateur pourtant dans ce texte qui n’a de « refondation » que le nom …

     

    Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l’adoption la dernière loi d’orientation pour l’école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu’une telle loi d’orientation est normalement votée pour 10 à 15 ans.

     

    Le projet de loi et la longue annexe proposée à la fin du texte viennent concrétiser les principales mesures annoncées lors de la campagne présidentielle :

     

    La programmation des 60 000 créations de postes sur 5 ans, déjà annoncées lors de la campagne :

     

    Alors qu’il y a aujourd’hui 849 647 enseignants dans les écoles, les collèges et les lycées et que depuis 20 ans, ce nombre a augmenté tandis que le nombre d’élèves baissait, le Gouvernement fait le choix des créations de postes. Entre 1990 et 2007, le nombre d’élèves a baissé de 610.000 tandis que le nombre de professeurs augmentait de 85 000. L’éducation nationale comptait, à la rentrée 2011, 550 000 élèves de moins qu’en 1990, pour 35 000 professeurs de plus.

    En moyenne il y a donc eu en 20 ans 1 professeur en plus pour 12 élèves en moins.

    Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la moitié des économies réalisées par le non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux ont été réaffectées à l’augmentation du salaire des jeunes professeurs qui a atteint, l’année dernière, 2000€ brut par an. Il conviendrait plutôt de continuer dans cette voie. La nouvelle majorité se lie les mains en embauchant 60 000 enseignants supplémentaires, ils n’ont donc plus aucune marge de manœuvre pour améliorer le statut des enseignants. Sans parler de la suppression drastique de postes dans les autres Ministères où le non remplacement d’un fonctionnaire sur 2, a fait place au 1 sur 3 ....

    La mise en place d’une nouvelle formation des enseignants : création des Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE) et refonte de la formation initiale des enseignants :

     

    Malgré les annonces faites notamment pour mettre en valeur une amélioration de la formation par un meilleur recours à la formation pédagogique, le dispositif tel qu’il est présenté ressemble à s’y méprendre aux anciens IUFM dont tout le monde s’accorde pour dire qu’ils ne répondaient plus aux enjeux. En effet, aujourd’hui, l’année durant laquelle les lauréats sont fonctionnaires-stagiaires prolonge le master et s’ajoute à lui ; avec la solution proposée par le ministre Vincent Peillon, elle se confond avec le M2, avec le concours en fin de M1. Il s’agit donc purement et simplement du retour au dispositif antérieur à 2009 et au système des IUFM qui ne laisseront pas la place nécessaire à l’alternance pourtant indispensable à la formation des enseignants.

     

    Suppression du Haut Conseil de l’Education qui est remplacé par un Conseil supérieur des programmes qui formulera des propositions sur les enseignements dispensés aux élèves et d’un Conseil supérieur d’évaluation du système éducatif :

     

    Pourquoi créer 2 nouvelles instances dont la composition est en grande majorité acquise au Ministre de l’Education, en lieu et place d’un seul organisme qui a pourtant faits ses preuves…

     

    Introduction d’un enseignement moral et civique de l’école primaire au lycée :

     

    Cet enseignement est introduit dans le Code de l’Education alors même que l’on n’en connaît pas la teneur puisque MM Alain Bergounioux, Rémy Schwartz, et Mme Laurence Loeffel qui ont été missionnés par Vincent Peillon pour réfléchir sur la teneur de cet enseignement ne rendrons pas leur rapport avant fin mars…

     

    Réaffirmation dogmatique du collège unique :

     

    Elle passe notamment par la suppression de la loi Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d’Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de moins de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun composé des fondamentaux et des langues vivantes, et pendant une partie de la semaine, en fonction des profils et des choix des élèves, la possibilité pour certains d’approfondir les disciplines académiques classiques, et pour d’autre d’être initiés au monde professionnel.

     

    Mise en place de projets éducatifs territoriaux cadre notamment d’activités périscolaires et du fonds de compensation de la Réforme des rythmes scolaires :

     

    Cette réforme n’est pas à proprement parlé dans le projet de loi, puisque le décret portant Réforme des rythmes scolaires a été publié le 26 janvier 2013, et qu’il fixe au 31 mars la date limite pour les communes qui souhaitent demander le report de la réforme à la rentrée 2014. En revanche, le texte crée les Projets éducatifs territoriaux et le Fonds spécifique d'aide qui avait été annoncé.

     

    La généralisation de l’accueil des enfants de moins de 3 ans en maternelle :

     

    Sur ce sujet qui divise les pédopsychiatres, la loi Fillon avait déjà accordé une attention en terme d’ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n’était pas nouvelle puisque la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 avait consacré un droit à la scolarisation pour tout enfant dès l’âge de trois ans, principe alors étendu prioritairement aux enfants de deux ans vivant dans un milieu social défavorisé, pour répondre plus particulièrement à la préoccupation de compensation des inégalités dans un contexte d’échec.

     

    En revanche, la généralisation de cette scolarisation annoncée n’est pas consensuelle chez les pédopsychiatres et des psychologues. Elle pose également la question de l’attention qui sera donnée aux places de garde pour les enfants entre 2 et 3 ans.

    Enseignement d’une langue vivante dès le cours préparatoire.

     

    Meilleure coopération primaire / collège par la création d’un conseil école – collège.

     

    loi,ecole,education,refondation,college,espe

  • Examen de textes portant diverses dispositions ... j'ai besoin de vos contributions !

    Imprimer

    Deux projets de loi viennent d'arriver à l'Assemblée nationale.

    Le premier est déjà passé au Sénat, et s'intitule "Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports" enregistré sous le n°728.

    Le deuxième arrive en première lecture, et s'appelle "Dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne dans le domaine du développement durable" et porte le n°775.

    Il s'agit de deux textes "fourre-tout", où le titre anodin ne dit pas grand chose d'un contenu hétéroclite et pas toujours innocent ...

    Bien évidemment, ces deux textes sont en procédure accélérée !

    Mon rôle, en tant que député d'opposition, est de contrôler ce que fait le Gouvernement, et de pointer les éventuels problèmes. Ce genre de texte est donc à surveiller de très près, car si souvent ils contiennent des dispositions techniques qui ne posent aucun problème ... ce n'est pas toujours le cas.

    Un point a déjà été repéré dans le texte 728, il s'agit de l'article 7, relatif à l'éco-taxe poids lourds.

    Les professionnels concernés nous ont alertés, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis (on examine cet article la semaine prochaine). Pour le reste, aucun écho pour l'instant, alors qu'il y a, selon moi, des choses à creuser ...

    Le texte 728 est centré sur les questions de transports, et couvre un champ large : ferroviaire, route, fluvial, maritime (avec 20 articles sur le droit maritime) et l'aviation civile.

    Le texte 775 est beaucoup plus eclectique.

    On trouve d'abord la transposition d'un certain nombre de directives, et pas des moindres : Seveso 3, l'eurovignette des poids lourds, les échanges internationaux sur les infractions routières, le droit du travail maritime (des mesures nombreuses et différentes de celles contenues dans le texte 728...), la directive sur l'efficacité énergétique, les stocks pétroliers des entreprises, les produits biocides ...

    Beaucoup de choses nous sont présentées comme des transpositions de directives européennes, avec le sous-entendu que c'est technique et qu'il n'y a pas de marge de manoeuvre, bref, circulez, il n'y a rien à voir ... l'étude d'impact est indigente !

    On se plaint des excès de normes, à juste titre.

    Si l'on veut agir, c'est maintenant, sur des textes comme ces deux là !

    Autre point qui attire très fortement mon attention, ces deux textes procèdent à des ratifications d'ordonnances ... j''en ai repéré 13 !

    Lorsque l'on ratifie une ordonnance, on peut, au passage, modifier le contenu de l'ordonnance.

    C'est d'ailleurs le cas pour deux ratifications comprises dans ces textes, qui sont ratifiées avec modifications.

    Les parlementaires se plaignent que les ordonnances les privent d'un débat. C'est faux, le débat, il peut avoir lieu au moment de la ratification, à condition de s'en saisir ...

    Voici la liste des ordonnances ratifiées, par ces deux textes, qui peuvent donc être amendées à l'occasion de leur examen. La première est dans le texte 728 (qui passe très prochainement) les autres sont dans le texte 775.

    - 2012-1218 (avec modifications) portant réforme pénale en matière maritime

    - 2012-7 sur les émissions industrielles (pollution)

    - 2012-8 sur la prévention des pollutions

    - 2011-1328 sur le comité d'entreprise européen

    - 2012-10 sur les expérimentations scientifiques sur les animaux sauvages

    - 2012-34 sur la police administrative et la police judiciaire dans le code de l'environnement

    - 2012-809 sur les systèmes de transports intelligents

    - 2012-814 sur la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier

    - 2011-1300 sur les redevances aéroportuaires

    - 2012-289 sur la sureté de l'aviation civile

    - 2012-872 portant diverses mesures sur l'aviation civile

    - 2011-1105 sur les énergies renouvelables et les biocarburants

    - 2011-504 (avec modifications) portant codification de la partie législative du code de l'énergie (du lourd ...)

    Je ne suis pas spécialiste de ces matières qui peuvent être très techniques, mais je suis conscient que ces deux textes peuvent contenir, discrètement camouflées, des dispositions très lourdes d'enjeux.

    Je serai présent pour l'examen de ces deux textes.

    Je suis donc preneur de remarques et propositions afin d'améliorer la loi (ltardy@assemblee-nationale.fr), mais aussi de lancer les débats sur les points qui méritent qu'on s'y arrête et qu'on en discute.

    loi,ordonnance,transport,union europeenne,transcription

  • Salon des transfrontaliers à ANNEMASSE les 4, 5 et 6 avril

    Imprimer

    03 - 19mars13 Salon transfrontaliers .jpg

    03 - 19mars13 Salon transfrontaliers _2.jpg

  • Inauguration de RT Multiservices à SAINT-FELIX

    Imprimer

     

    presse,dauphine,saint-felix,entreprise,mpe,inauguration

    Dauphiné Libéré du 19 mars

    03 - 19mars13 RT Multiservices .jpg

    Hebdo des savoie du 21 mars

  • Gaz de schiste : y aura-t-il enfin un débat de fond ?

    Imprimer

    annecy,presse,eco des pays de savoie,gaz de schiste,btp 74,lionel tardy,tardy,billet,debat,haute-savoie

    Eco des Pays de Savoie du 22 mars :

    03 - 25mars13 Eco Pays Savoie Gaz de schiste.jpg

    annecy,presse,eco des pays de savoie,gaz de schiste,btp 74,lionel tardy,tardy,billet,debat,haute-savoie

  • Assemblée générale des anciens des Forces Françaises en Allemagne et Autriche à MEYTHET

    Imprimer

    meythet,armee,anciens,monument,ceremonie

    meythet,armee,anciens,monument,ceremonie

    meythet,armee,anciens,monument,ceremonie

  • Journées portes ouvertes à SAINT-MICHEL et à l'ECA

    Imprimer

    Beaucoup de monde ce vendredi soir au lycée SAINT-MICHEL à Annecy lors des portes ouvertes.

    L'occasion de faire un petit tour par la section BTS informatique, autrefois située dans les locaux de l'ECA ... souvenirs, souvenirs !

    annecy,eca,saint-michel,lycee,porte ouverte,apprentissage

    Ce samedi, au tour de l'ECA (Ecole Catholique d'Apprentissage) à Annecy-le-Vieux de faire découvrir ses nombreuses formations dans le domaine :

    • du bois et matériaux associés
    • de la métallerie
    • de l'électrotechnique
    • de la maintenance des équipements industriels
    • et de la microtechnique

    annecy,eca,saint-michel,lycee,porte ouverte,apprentissage

    annecy,eca,saint-michel,lycee,porte ouverte,apprentissage

    Essor du 21 mars

    annecy,eca,saint-michel,lycee,porte ouverte,apprentissage

  • Petit déjeuner de l'UMP chaque samedi matin à ANNECY

    Imprimer

    Ce samedi, comme tous les samedis, la permanence départementale de l'UMP Haute-Savoie vous accueillera à partir de 9 heures au 49 avenue de Genève à ANNECY.

    Profitez en pour venir prendre un café et discuter entre militants et avec vos élus.

    A demain.

    Plus d'infos au 04 50 46 84 52 ou ump74@orange.fr

  • le Marché de l'Emploi de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en janvier 2013

    Imprimer

    03 - 15 mars13 Pole emploi 10001.jpg

    03 - 15 mars13 Pole emploi 10002.jpg

    03 - 15 mars13 Pole emploi 10003.jpg

    03 - 15 mars13 Pole emploi 10004.jpg

    03 - 15 mars13 Pole emploi 10005.jpg

  • Réunion publique organisée par Virgnie DUBY-MULLER ce soir à VILLE-LA-GRAND

    Imprimer

    Jeudi 14 mars

    Réunion publique

    à 20 heures

    Salle de la Bergerie

    (Place du porte bonheur)

    VILLE-LA-GRAND

     

    avec la participation de

    Henri GUAINO, député des Yvelines

    Ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy

    ville-la-grand,reunion publique,duby-muller,guaino,depute,conseil regional,carle,region

    A l'issue de la réunion, Henri GUAINO dédicacera son livre "La Nuit et Le Jour".

  • Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

    Imprimer

    Calendrier :

    En tant que membre de la commission des Affaires économiques, et bien que ce texte soit examiné sur le fond par la commissiuon des Affaires sociales .... j'ai participé à toutes les auditions :

    • Examen au fond de la commission des Affaires sociales : mardi 26 et mercredi 27 mars 2013.
    • Examen en séance publique : 2 avril 2013 à l’Assemblée nationale et le 17 avril 2013 au Sénat.

    Audition des syndicats en commission et par les groupes parlementaires :

    loi,emploi,syndicat,medef,cgpme,upa,cgc,fo,cgt,cfdt,cftc,accord

    loi,emploi,syndicat,medef,cgpme,upa,cgc,fo,cgt,cfdt,cftc,accord

     

    L’ESSENTIEL :

     

    Le Ministre du Travail Michel Sapin a présenté, le 6 mars 2013, en Conseil des Ministres, le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.

     

    En juillet 2012, à l’issue de la conférence sociale, les partenaires sociaux avaient renvoyé à une négociation interprofessionnelle les questions de la réforme du marché du travail.

     

    Ce projet de loi traduit les principes prévus par l’accord national interprofessionnel (ANI) « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels de salariés », signé le 11 janvier par 6 organisations syndicales et patronales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, MEDEF, CGPME, UPA), à l’exception de la CGT et FO.

     

    La plupart de ces mesures nécessitent encore un travail de concertation ou de négociation pour leur mise en œuvre.

    En bref, le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi vise à :

    • créer de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés
    • sécuriser les parcours professionnels des salariés
    • instaurer de nouveaux outils de flexibilité pour les entreprises
    • modifier les modalités d’information et de consultation des IRP
    • réformer les procédures de licenciements économiques

     

    CREER DE NOUVEAUX DROITS POUR LES SALARIES

     

    DE NOUVEAUX DROITS INDIVIDUELS :

     

    Article 1er : prévoit la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés et l’amélioration de la portabilité santé et prévoyance des demandeurs d’emploi. 

    • Il fixe le calendrier et le contenu des négociations de branche ou d’entreprise. A défaut d’accord, les entreprises devront, au plus tard le 1er janvier 2016, mettre en place une complémentaire santé minimale précisée par décret, et assurer « au minimum la moitié du financement ».  

    C’est donc un coût supplémentaire pour l’entreprise, et notamment les PME qui contestent parfois cette mesure.

    • Il précise qu’en cas de désignation ou de recommandation d’un organisme par l’entreprise, celle-ci devra recourir à une mise en concurrence dans des conditions de transparence et selon des modalités précisées par décret.

    Dans l’ANI, les partenaires sociaux avaient posé le principe de liberté des entreprises quant au choix de l’organisme assureur. Sur ce point, le projet de loi ne respecte pas fidèlement l’esprit de l’accord. La FFSA réclame le retour à l’équilibre trouvé dans l’ANI :

    1. Le maintien d’une clause de désignation reviendrait à renforcer l’abus de position dominante des institutions de prévoyance.
    2. Selon le syndicat de courtiers d’assurance, 30 000 emplois et plus de 1000 entreprises seraient menacées. 

    L’article 1er introduit dans le code de la sécurité sociale la portabilité des couvertures santé et prévoyance pour les salariés devenus demandeurs d’emploi, et porte le délai de portabilité de 9 à 12 mois.

    Article 2 : transcrit le principe de la création du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle. Le CPF permettra d’accumuler des droits à la formation selon des modalités à définir en concertation entre l’Etat, les régions et les partenaires sociaux.

    Article 3 : crée une période de mobilité externe sécurisée dans les entreprises de plus de 300 salariés pour tout salarié justifiant d’au moins deux ans d’ancienneté.

     

    DE NOUVEAUX DROITS COLLECTIFS :

     

    Les articles 4 et 5 améliorent l’information et les procédures de consultation des IRP en créant une consultation nouvelle du CE, une base de données unique consultable par les IRP, une instance unique de coordination des CHSCT dans les entreprises multi-sites et en introduisant un à deux représentants des salariés avec voix délibératives dans les organes de décisions des entreprises de plus de 5 000 salariés en France.

    Les délais de consultation seront fixés par accord entre employeur et CE ou à défaut par décret en Conseil d’Etat. 

     

    LUTTER CONTRE LA PRECARITE DANS L’EMPLOI ET DANS L’ACCES A L’EMPLOI

     

    Article 6 : il transcrit le principe des droits rechargeables dans la loi. Leur mise en œuvre sera discutée dans le cadre de la négociation de la convention Unédic fin 2013. L’article créée également une prime pour certains bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle.

     

    L’ANI précisait que « les partenaires sociaux veilleront à ne pas aggraver le déséquilibre financier du régime d’assurance chômage ». Quant au projet de loi, il ne précise pas les modalités de financement. 

     

    Article 7 : permet aux conventions d’assurance chômage de prévoir une sur-cotisation employeur pour les CDD et de supprimer les contributions employeur pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans  pour une durée de 4 ou 3 mois selon la taille de l’entreprise

     

    Article 8 : obligation des branches à négocier les modalités d’exercice du temps partiel et instauration :

    • d’une durée minimale hebdomadaire de 24 heures (sauf dérogations par accord de branche ou demande écrite et motivée du salarié)
    • d’une rémunération majorée des heures complémentaires de 10 % dès la première heure.

     

    FAVORISER L’ANTICIPATION NEGOCIEE DES MUTATIONS ECONOMIQUES, POUR DEVELOPPER LES COMPETENCES, MAINTENIR L’EMPLOI ET ENCADRER LES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES

     

    Les articles 9 et 10 portent sur la GPEC et prévoient l’articulation avec les nouveaux outils de flexibilité notamment la mobilité interne créée à l’article 10. L’organisation collective de cette mobilité doit faire l’objet d’une négociation collective triennale. En cas de refus, le motif de licenciement sera « économique » mais prononcé selon les modalités d’un licenciement individuel.

     

    Article 11 : il pose les bases d’un nouveau régime d’activité partielle et le principe selon lequel l’activité partielle est compatible avec le suivi d’activités de formation. L’entreprise en activité partielle dans le cadre de ce dispositif bénéficiera d’une allocation financée par l’Etat et l’Unédic.

     

    Article 12 : il crée les accords de maintien dans l’emploi et encadre les conditions de recours à ce dispositif :

    • Une entreprise en difficulté pourra conclure un accord majoritaire pour ajuster le temps de travail et rémunérations, pendant 2 ans maximum, en contrepartie de ne pas licencier.
    • L’accord de maintien dans l’emploi ne peut diminuer les salaires compris entre 1 et 1,2 SMIC, ni porter la rémunération en dessous de 1,2 SMIC.
    • En cas de non-respect, l’employeur devra verser des dommages-intérêts aux salariés lésés selon des modalités fixés dans l’accord.
    • Les salariés refusant l’accord pourront être licenciés économiquement.

    Article 13 : réforme les procédures de licenciements collectifs. Les entreprises de plus de 50 salariés pourront procéder soit à un accord majoritaire validé par l’administration dans les 8 jours, soit à un plan unilatéral de l’employeur homologué par l’administration dans un délai de 21 jours.

     

    Article 14 : obligation pour l’entreprise qui envisage la fermeture d’un site de rechercher un repreneur et d’en informer le CE.

     

    Article 15 : prévoit la possibilité de privilégier le critère de la compétence pour établir l’ordre de licenciement sans pour autant ignorer les autres critères, et porte la durée maximale du congé de reclassement dans les entreprises et groupes de plus de 1000 salariés de 9 à 12 mois.

     

    DISPOSITIONS DIVERSES

     

    Article 16 : introduit dans la conciliation, le principe d’un barème d’indemnités préfixées à l’ancienneté, et porte la prescription des contestations de licenciement à 2 ans et à 3 ans pour les demandes de salaires (contre 5 ans auparavant).   

     

    Article 17 : vise à accompagner les franchissements des seuils pour les PME s’agissant de la mise en place des IRP. Les entreprises auront une année pour se conformer aux obligations d’information et de consultation du CE liées au franchissement de seuil.

     

    Article 18 : prévoit l’expérimentation du CDI intermittent (dans des entreprises de moins de 50 salariés et dans des secteurs définis). Un bilan de l’expérimentation est prévu avant le 31 décembre 2014.

     

    Article 19 : habilite le gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions pour rendre le texte applicable à Mayotte.

  • Invité du journal de 19 h 45 sur LCP

    Imprimer

    Je serai ce soir l'invité du journal LCP INFOS sur La Chaîne Parlementaire (canal 13 de la TNT).

    Ce journal fait le point sur l'actualité politique et parlementaire.

    Au programme de mon intervention :

    • la motion de censure du Gouvernement qui sera défendue la semaine prochaine par l'UMP

    ump,lcp,television,motion,censure

  • Lecture de dernier mot de la PPL sur la sobriété énergétique

    Imprimer

    Hier soir en séance de nuit, nous avons examiné en lecture définitive, la proposition de loi sur la sobriété énergétique du député François Brottes.

    C'était l'ultime étape d'un examen qui fut long et chaotique.

    Il est très rare que l'on arrive à cette étape de la lecture définitive, car cette procédure est réservée aux textes où un désaccord persiste entre le Sénat et l'Assemblée nationale, afin de donner "le dernier mot" à l'Assemblée nationale (d'où le nom de lecture du dernier mot).

    Quand on sait que la gauche est majoritaire au Sénat, on voit à quel point l'adoption de ce texte n'a pas été une promenade de santé pour le Gouvernement.

    Et effectivement, il y avait de quoi dire.

    Même lors de cette ultime étape, je n'ai pas eu trop des 15 minutes qui m'étaient attribuées pour expliquer toutes les failles de ce texte ... que nous allons évidemment déférer au Conseil constitutionnel.

    Lors de ces débats, j'ai eu la satisfaction de voir que si parfois, les amendements que je dépose ne sont pas adoptés sur le moment, ils sont analysés avec attention.

    Et quand j'ai raison, le président de la Commission, François Brottes, a l'honnêteté de le reconnaitre et de me suivre.

    Lors de la précédente lecture, j'avais attiré l'attention sur une disposition qui me semblait poser un problème constitutionnel, et qui aurait très certainement provoqué une censure de la part du Conseil constitutionnel.

    avant ... 

    Sur le moment, mes amendements ont été repoussés, mais hier soir, le rapporteur a eu l'élégance de reconnaitre que j'avais raison ... et a repris mes amendements à son compte.

    ... et après (mea culpa du rapporteur) :

    Je suis dans l'opposition, et quand je suis contre un texte, je le dis ... et en général, je ne mâche pas mes mots.

    Mais je sais aussi être constructif et quand je repère une faille ou un malfaçon (ce n'est pas ça qui manque avec ce Gouvernement) je la signale.

    A la majorité de voir ce qu'elle en fait.

    En général, les remarques que je formule sont reprises par le Conseil constitutionnel, comme ce fut le cas, dernièrement, sur la proposition de résolution des Verts concernant la co-présidence de groupe, qui a été sèchement censuré par le conseil constitutionnel... qui a repris mes propos dans sa décision !

    ... du coup, la majorité vérifie de près ce que je dis, quitte à corriger ses textes en seconde lecture !

    assemblee nationale,loi,brottes,energie,orateur

    assemblee nationale,loi,brottes,energie,orateur

  • Informations sur la manifestation contre le mariage pour tous le 24 mars à PARIS

    Imprimer

    03 - 12mars13 Manif pour tous.jpg 

  • Petit déjeuner thématique à la permanence UMP 74

    Imprimer

    Samedi 9 mars

    de 9 h 30 à 12 h 00

     

    Petit déjeuner thématique

    " la création d'entreprises

    en Haute-Savoie "

    présenté par Maxime MORAND

     

    Permanence UMP

    59 avenue de Genève

    ANNECY

  • Valérie PECRESSE ce soir à ALBERTVILLE

    Imprimer

     VALERIE PECRESSE

    "femmes en politique : témoignage d'un engagement"

    Jeudi 7 mars

    à 19 heures 30 

    Salle René Cassin

    (Place de la Liberté)

    ALBERTVILLE

    ump,albertville,savoie,gaymard,femme

    ump,albertville,savoie,gaymard,femme