Dauphiné Libéré du 07 juillet :

FORCE REPUBLICAINE 

(ASSOCIATION DE SOUTIEN A L'ACTION POLITIQUE de François Fillon)

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Conférence du 25 juin sur la compétitivité :

Discours de François Fillon

Le défi de la compétitivité (8 propositions pour la France)

Comme la semaine dernière, pas moins de 4 textes sur lesquels j'ai souhaité m'impliquer étaient examinés cette semaine à l'Assemblée.

Outre le projet de loi biodiversité (voir mon billet de mardi) en commission du développement durable, le projet de loi sur l'agriculture était discuté en commission des affaires économiques mardi et mercredi, après son passage au Sénat.

J'ai déposé plusieurs amendements avec mes collègues de Haute-Savoie Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER, dont certains ont été adoptés (voir le communiqué de presse ci-dessous).

Pendant ce temps, en séance, le projet de loi de finances rectificative était examiné (premier -petit- volet du "pacte de responsabilité").

J'y ai notamment défendu un amendement afin d'ajuster l'impôt sur les sociétés pour les PME réinvestissant leurs bénéfices.

Enfin, mercredi matin, j'ai défendu mes 20 amendements sur la proposition de loi relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC).

Etant donné le degré de précipitation et d'improvisation régnant sur cette proposition, j'étais le seul député à proposer des amendements de fond, ce qui a permis d'avoir au moins un débat en commission du développement durable...

Mon intervention générale :

Au final, deux de mes amendements ont cependant été adoptés, dont un qui étend de 3 à 5 ans la durée initiale de délivrance des licences pour les taxis. Mais ce texte ne règle malheureusement pas les problèmes de fond entre ces deux professions.

Dauphiné Libéré du 27 juin :

Quasiment tous les textes que nous examinons à l'Assemblée créent ou re-créent un ou plusieurs comités Théodule.

Comme je le fais depuis des années, je demande la suppression de ces comités ou je tente d'obtenir des explications sur leur utilité. Dans tous les cas, ils ne doivent pas être inscrits dans la loi au risque de l'alourdir.

J'obtiens rarement des réponses, hormis les phrases toutes faites ... mais parfois, la méthode fonctionne.

Mardi soir, en commission du développement durable, je me suis interrogé sur la pertinence du maintien du Comité national de la biodiversité, alors même que le projet de loi crée une Agence de la biodiversité.

Après m'avoir expliqué combien ce comité était utile, la ministre de l'écologie, en cherchant bien, m'a donné en direct la liste des comités Théodule qui étaient supprimés en contrepartie (liste qui n'avait pas été portée à notre connaissance).

Cette liste est éloquente ... et ma demande aura permis une nouvelle fois de confirmer que le ménage doit être fait continuellement.

Mon intervention et la réponse de S. Royal :

Lien vers l'ensemble de mes interventions sur les comités Théodule depuis 2007

Textes sur lesquels je suis Intervenu depuis le mois de janvier :

• PJL Agriculture
• PPL vote blanc
• PJL ALUR 2^nde lecture (avec le PLU intercommunal – minorité de blocage à 25% des communes représentant au moins 20% de la population)
• PPL écolo ondes électromagnétiques
• Non-cumul des mandats (adopté définitivement le 22 janvier)
• PJL géolocalisation
• PJL Artisanat, commerce et TPE (avec statut de l’auto-entrepreneur)
• PJL formation professionnelle (texte express) – 32 amendements
• PPL stages ...

Suspension pour les municipales du 3 mars au 6 avril, puis :

• PPL anti-OGM
• PPL Contrôleur général des lieux de privation de liberté
• PPL infrastructures bornes de recharge véhicules électriques
• PJL Economie sociale et solidaire
• PJL réforme ferroviaire

Depuis janvier, en chiffres :

• 820 amendements déposés (cosignés compris) : 80 de mes amendements ont été adoptés (député de l'opposition qui a fait adopter le plus d'amendements sur la dernière année)
• 226 questions écrites déposées 
• 261 interventions en hémicycle
• 110 interventions en commission
• 39 propositions de lois cosignées
• 1 proposition de loi sur les comités Théodule (en ligne début juillet

Textes et intervention à venir d’ici l’été (session extraordinaire en juillet) :

• Pacte de responsabilité (lois de finances rectificatives)
• PJL Agriculture 2^ème lecture
• PJL biodiversité
• Réforme territoriale 
• PPL VTC / taxis

Lien vers le site www.nosdeputes.fr 

Thèmes qui seront abordés ce jeudi soir : 

• Analyse du scrutin des élections européennes : « qui a voté pour qui ? »
• Point sur le pacte de responsabilité
• Point sur la réforme territoriale
• Point sur l’actualité parlementaire
• Point sur l’UMP Nationale

Dauphiné Libéré du 14 juin :

Essor Savoyard du 19 juin :

Bien qu’elle soit au cœur de l’actualité, la réforme ferroviaire est sur le bureau de l’Assemblée depuis plusieurs mois. Et contrairement à ce que pensent les syndicats de cheminots, cette réforme ne change malheureusement pas grand-chose. Il suffit de bien lire le texte.

En fait, ce projet de loi valide surtout le choix du gouvernement en termes d’organisation :  la future SNCF sera une structure intégrée avec un EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial) de tête coiffant deux autres EPIC, le gestionnaire d’infrastructures unifié (GIU), SNCF Réseau (ex-RFF) et l’opérateur historique de transport, renommé SNCF Mobilité.

Mais ce jeu de cartes ne répond pas à mes yeux aux deux enjeux majeurs du système ferroviaire français :

• l’ouverture à la concurrence à l’horizon 2019, qui nécessite une équité de traitement entre tous les opérateurs sur le réseau
• la dette colossale du système (plus de 40 milliards d’euros) qui doit être résorbée et pas seulement stabilisée.

En résumé, cette réforme ne va pas assez loin.

C’est ce que j’ai expliqué lors de mon intervention en Discussion Générale mardi soir :

C'est l'école primaire de Saint-Felix qui a été choisie cette année pour représenter ma circonscription, dansle cadre du traditionnel Parlement des enfants.

Ce "jumelage" a permis aux enseignants de mettre en place un projet pédagogique concernant les institutions de la Vème république.

Les enfants de CM2 ont travaillé en cours pour préparer ma venue dans leur classe le lundi 2 juin.

Lors de cette visite, j'ai ainsi pu répondu a leurs nombreuses questions sur le rôle des députés.

Ce mardi matin, place aux exercices pratiques : l'ensemble de la classe, les enseignants et les accompagnants ont pris le train pour Paris afin de visiter l'Assemblée nationale.

Après la projection d'un film pédagogique, les enfants ont visité l'hémicycle, la bibliothèque ... avant de prendre la direction de la Tour Eiffel pour un pique nique, puis la visite de l'Arc de Triomphe et du Sénat ... avant un retour en train sur Saint-Felix dès ce soir.

Hebdo des Savoie du 19 juin :

Dauphiné Libéré du 21 juin :

Essor du 26 juin :

 Dauphiné Libéré du 8 juin :

 Bulletin d'adhésion UMP 2014 :

Lien vers bulletin d'adhésion UMP

Dauphiné Libéré du 16 juin :

Beaucoup de monde ce vendredi à Poisy pour l'arrivée de cette étape du critérium du Dauphiné Libéré.

Malgré sa chute à quelques kilomètres de l'arrivée, Christopher Froome a conservé son maillot jaune de leader.

Les sujets abordés :

1) Foot : Retour de flamme, la page Knysna est-elle vraiment tournée ?

2) SNCF : Comprenez-vous la grève des cheminots ?

3) UMP : Tous sauf Sarko ?

J'interviendrai ce mardi midi, en direct sur CANAL+, de 12 h 30 à 12 h 45, dans le cadre de l'émission "La nouvelle édition" ...

Vidéo de mon intervention à partir de 7'15 :

... puis en direct à de 18 h à 18 h 15 sur BFM TV, dans le cadre de l'émission "BFM Story" animée par Olivier Truchot ...

Vidéo de mon intervention dur BFM TV :

... et enfin sur LCP, en direct de 19 h 45 à 20 h 30, dans le cadre de l'émission "Ca vous regarde".

Vidéo de mon intervention sur LCP :

Examen cette semaine en séance de la réforme pénale de Christiane Taubira.

La commission des Lois, saisie de l’examen de ce texte, a adopté 107 amendements au projet gouvernemental initial.

Ce que le projet de loi comporte toujours :

La suppression des peines planchers, promesse de campagne de François Hollande, et que la Gauche brandit comme un symbole. La Gauche diabolise les peines minimales pour les récidivistes, brandit la réinsertion comme horizon, mais elle n’a pas les moyens humains et financiers d’assurer un meilleur suivi des condamnés. C’est tout le danger de sa politique, au-delà de l’idéologie.

La création d’une nouvelle peine dite de contrainte pénale, purgée en milieu ouvert, donc alternative à la prison. Mais alors que le projet de loi initial limitait cette peine aux délits passibles de 5 ans de prison, le texte sorti de commission permet que tous les délits (passibles au maximum de 10 ans de prison) entrent dans le champ de la contrainte pénale.

Christiane Taubira, présente en commission, n’a pas souhaité s’exprimer pour donner l’avis pourtant défavorable du Gouvernement et du président de la République en la matière … CQFD

L’examen systématique aux deux-tiers de la peine, de la possibilité d'une mesure de sortie encadrée, pour les personnes condamnées à des courtes aussi bien qu’à des longues peines. Les crédits de réduction de peine automatiques n’étant pas supprimés pour autant, le mécanisme d’examen automatique aura lieu non pas au 2/3, mais à la moitié de la peine prononcée! Et les condamnés à la perpétuité pourront bénéficier de ce dispositif après 18 années de détention seulement !

Ce que le projet de loi contient après commission des Lois : un message encore plus fort d’impunité à l’égard des récidivistes :

En effet, en matière d'aménagement de peine, de réduction de crédit de peine et de libération conditionnelle, le rapporteur a fait adopter des amendements qui calquent le régime des récidivistes sur celui des primo-condamnés ! Récidivistes ou pas, plus aucune conséquence sur les aménagements de peine ! D’ailleurs, le rapporteur a fait adopter un amendement qui modifie le titre du projet de loi : ainsi le projet de loi n’a plus l’ambition de lutter contre la récidive, mais de « renforcer l’efficacité des sanctions pénales » !

Et puis un mode de résolution des litiges par la transaction : un article du projet de loi prévoit de permettre aux officiers de police judiciaire de recourir à la transaction pénale (amende négociée) pour les contraventions de cinquième classe, les délits punis d’une peine d’amende et les petits délits, punis d’un an de prison au maximum. Comment ne pas voir ici non seulement la quasi-légalisation de la consommation de cannabis, puisqu’il suffira de payer un peu plus pour consommer tranquillement, mais aussi, s’agissant des vols à l’arraché, dont le nombre a littéralement explosé, un moyen de biaiser les statistiques ?

J'ai voté CONTRE ce projet de loi.

Dauphiné Libéré du 10 juin :

Essor Savoyard du 19 juin :

J'interviendrai dimanche sur CANAL + dans l'émission "le supplément politique" entre 12 et 13 heures.

Présentation de l'équipe de France de football de l'Assemblée nationale, en présence de GuyRroux et Jacques Vendroux, équipe qui affrontera le Variété Club de France (Zidane et autres ballons d'or ... ) le 10 septembre, dans le cadre d'un match caritatif.

Je jouerai au poste de gardien de but ... plus que 3 mois pour me réentraîner !!!

Ce n'est pas le premier match d'une équipe de députés contre le Variété club de France ... mais la première fois qu'une équipe officielle de football est créée à l'Assemblée nationale, à l'occasion du Mondial brésilien.

Mon premier match contre le variété club de france, en tant que gardien, remonte à mars 2009. A l'époque, plusieurs ministres avaient pris part à ce match, remporté sur le score de 3 à 1 par le Variété club de France.

Dauphiné Libéré du 9 juin :

Je suis ce matin l'invité de l'émission "politique matin" animée par Patrick Chêne.

Avec Barbara POMPILI, députée EELV, nous ferons le point sur :

• la réforme territoriale
• la réforme pénale

Vidéo de l'émission :