Revue "L'Hémicycle", mai 2016 :

Lien vers ma fiche sur www.nosdeputes.fr

Examen en commission du projet de loi Sapin 2 (relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie economique) en présence d'Emmanuel MACRON.

Intervention en discussion générale et défense de mes 5 amendements (sur 218).

Mon intervention :

La revue Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés (GEEA) de mai revient sur ma proposition de loi relative au principe du "silence de l'administration vaut accord".

Lien vers le texte de ma proposition de loi

Mon interview :

Poursuite de la visite des acteurs du numérique en France ...

Visite ce matin du siège de Samsung Electronics France pour faire le point sur les dernières innovations de la marque avec l'équipe dirigeante.
Samsung Electronics emploie 300 000 personnes dans le monde (30 sites de production), dans 84 pays, pour un CA de 196 milliards de dollars.
Samsung Electronics est la 3ème compagnie la plus innovante au monde.
La filiale française emploie 550 salariés.
Visite du Campus Samsung qui forme 4 à 6 jeunes par an aux métiers du numériques (cycle de 2 ans réservé aux jeunes de 18 à 25 n'ayant pas le BAC).

Projet de loi El Khomri : j'ai voté jeudi soir, la motion de censure contre le gouvernement.

Texte de la motion déposée par les députés Les Républicains et UDI :

"Pour la quatrième fois depuis le début du quinquennat, et à nouveau sur un texte qui a été présenté aux Français comme un grand texte réformateur, le Gouvernement a pris la décision d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution. Il engage donc aujourd'hui sa responsabilité sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Suite à la pression d'organisations syndicales plus ou moins représentatives et d'une partie de sa majorité, dans un climat social tendu, ce projet de loi n'est plus que l'ombre de lui-même. La quasi-totalité des mesures positives ont été abandonnées ; ce projet de loi est aujourd'hui devenu, de renoncements en renoncements, un texte contraire aux intérêts de nos entreprises et des salariés.

Alors que ce texte était censé réformer en profondeur le code du travail, il se limite à une simple réécriture à droit constant.

Alors qu'il devait porter une flexisécurité à la française, les quelques mesures d'assouplissements de l'organisation du travail qu'il contenait ont été retirées avant même son dépôt.

Alors qu'il devait fluidifier les relations sociales au sein de l'entreprise, le monopole syndical en ressort verrouillé.

Alors qu'il devait sécuriser le licenciement économique, il se contente de le codifier.

A défaut de majorité, le Gouvernement, au pied du mur, fait donc le choix de piétiner les droits du Parlement.

Qu'il soit contraint d'engager sa responsabilité sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme témoigne de l'impasse dans laquelle François Hollande a mené notre pays à force de laisser-aller et d'immobilisme.

La France ne va pas mieux. Elle va même moins bien que ses voisins, que ses partenaires et que ses concurrents. Faute de courage, elle perd des places dans le classement des puissances mondiales. Si notre pays court aujourd'hui le risque du déclin, c'est parce que ce Gouvernement conjugue une politique irresponsable avec des promesses non tenues.

La courbe du chômage ne cesse de monter : 642 000 chômeurs supplémentaires depuis 2012, pour la catégorie A ! On est loin de l'inversion promise !

La croissance reste en deçà des moyennes européennes et mondiales : 1,2% en France quand elle atteint 3% au niveau mondial.

La déficit ne passera pas cette année sous la barre des 3% : voilà quatre ans que la France prend l'engagement de respecter le pacte de stabilité sans l'honorer.

La dette explose pour atteindre 2.100 Md€, et continuera à se creuser en 2016 et 2017.

Les prélèvements obligatoires dépasseront, pour la première fois de notre histoire, les 1 000 Md€ en 2017 !

La situation de la France justifie des réformes profondes que le Gouvernement est incapable de porter. Son incapacité justifie la censure de sa politique économique et sociale.

Les Groupes Les Républicains et UDI portent une motion de censure qui est aussi celle de l'immense majorité de nos concitoyens. A moins d'un an de l'élection présidentielle, les Français, désabusés, désenchantés par quatre années perdues, attendent un véritable sursaut politique.

Pour toutes ces raisons, l'Assemblée nationale censure le Gouvernement en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution."

Détail du scrutin :

POUR : 246 (il fallait 288 voix)

Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
Thème : dys, scolarisation, MDPH
Date de publication au Journal Officiel : 17/05/2016

M. LIONEL TARDY alerte Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les Plans d’Accompagnement Personnalisé (PAP) proposés aux élèves souffrant de troubles « dys ». De nombreux parents déplorent une mauvaise utilisation de ces PAP, qui seraient notamment imposés par les MDPH, au détriment des Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS). Le PAP, contrairement au PPS, n’offre pas de possibilité de compensation. En outre, il ressort de la circulaire n°2015-016 du 22 janvier 2015 que « le plan d'accompagnement personnalisé ne s'adresse pas (...) aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap, y compris dans un domaine non scolaire, qui bénéficient à leur demande d'un projet personnalisé de scolarisation (...) ». L’idée sous-jacente serait donc que les troubles dys n’entreraient pas dans le champ du handicap. Cet état de fait n’est pas acceptable, de même l’imposition d’un PAP à la famille, contre sa volonté. Il souhaite connaître les mesures qu’elle compte prendre pour faire évoluer cette situation.

Mes questions portaient sur le maintient des offices de tourisme communaux (loi NOTRe) et sur l'indemnité d'occupation prévue par le code forestier.

Mon intervention :

Question à Madame la Ministre de l'Education nationale
Thème : anciens élèves, ENSAM,
Date de publication au Journal Officiel : 10/05/2016

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la composition du Conseil d’administration de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM). En février dernier, Madame la ministre a fait part de son intention de modifier le décret statutaire de l’ENSAM pour y réduire l’influence des anciens élèves. Cette intention semble injustifiée au regard de l’apport en termes de bénévolat, d’expérience industrielle et de financements. Il souhaite donc connaître sa position révisée à ce sujet.

Audition, en commission des Affaires économiques, de Thomas Piquemal, ex-directeur financier d'EDF. Il a démissionné début mars pour cause de désaccord sur l'EPR d'Hinkley Point (Grande-Bretagne). ‬

Cette audition édifiante était sa première expression en public depuis son départ.

Je l'ai interrogé sur la stratégie d'EDF et ses savoir-faire.

Mes questions :

Dauphiné Libéré du 5 mai :

Début de l'examen en séance du projet de loi travail... défense de mes 50 amendements.

Plus de 5 000 amendements sont en discussion cette semaine et la semaine prochaine (dont 1 400 des députés PS et plus de 2 000 des députés communistes, contre 650 amendements des députés Les Républicains).

Mon intervention générale :

Mon communiqué de presse :

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : taxis, registre, coût
Date de publication au Journal Officiel : 03/05/2016

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur le registre national de disponibilité des taxis, mis en place par le décret n° 2016-335 du 21 mars 2016. Il souhaite connaître le coût de mise en œuvre de ce registre (« le.taxi ») ainsi que son coût de fonctionnement annuel.

Le groupe les Républicains a inscrit à l’ordre du jour la proposition de loi « visant à mieux définir l’abus de dépendance économique » (proposition de loi que j’ai cosignée).

Actuellement, le code de commerce interdit l’abus de dépendance économique, défini comme « l’exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d’entreprises de l’état de dépendance économique dans lequel se trouve à son égard une entreprise cliente ou fournisseur », dès lors qu’elle est susceptible d’affecter le fonctionnement ou la structure de la concurrence.

La nouvelle rédaction proposée complète et améliore la définition de l’abus de dépendance économique, en précisant que celle-ci est caractérisée si le fonctionnement ou la structure de la concurrence est susceptible d’être affecté « à court ou à moyen terme », et dès lors que :

• d’une part, la rupture des relations commerciales entre le fournisseur et le distributeur risquerait de compromettre le maintien de son activité ;
  
• et, d’autre part, que le fournisseur ne dispose pas d’une solution de remplacement auxdites relations commerciales, susceptible d’être mise en œuvre dans un délai raisonnable.

Cette définition est mieux adaptée au secteur de l'agroalimentaire, et à la filière agricole.

Cette proposition de loi a été adoptée en séance jeudi matin.

Mon intervention :