... intervention en commission développement durable comme orateur pour le groupe Les Républicains sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Puis examen du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ... le CDG express reliera l'aéroport à la Gare de l'Est en 20 minutes (liaison directe)

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : dissimulation, visage, contournement
Date de publication au Journal Officiel : 20/09/2016

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur les contournements de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.On observe de plus en plus fréquemment que certaines personnes substituent à la couverture faciale de leur voile intégral, des accessoires tels que des lunettes de soleil très larges et un masque anti-pollution.

A l’exclusion des cas dans lesquels des raisons médicales peuvent l’expliquer, ce genre de comportement apparait comme une tentative de contournement de l’article 1^er de la loi précitée, qui dispose que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Il souhaite connaître son analyse à ce sujet, et en particulier savoir s’il confirme que ces comportements contreviennent bien à la loi. Il souhaite également connaître les mesures qu’il compte prendre pour renforcer l’application de cette interdiction sur le territoire national.

Mon communiqué de presse :

Dauphiné Libéré du 21 septembre :

Lancement du timbre le "Pourquoi Pas ?" par La Poste islandaise à bord du "Pourquoi Pas ?" de l'Ifremer à Reykjavik.

Cérémonie d'hommage aux marins du "Pourquoi Pas ? IV" et au plus de 4 000 pêcheurs français morts sur les côtés islandaises

Son Excellence Guðni Th. Jóhannesson, nouveau Président de la République d'Islande, entré en fonction le 1er août 2016

Rencontre avec le président et le secrétaire général de la fédération islandaise de handball dans le cadre du mondial de handball qui se déroulera en France du 11 au 29 janvier 2017.

L'équipe d'Islande jouera ses 5 matchs de poule à Metz ... et du coup n'établira pas ses quartiers à Annecy comme celà avait été le cas pour l'équipe islandaise de football.

Après plus d'un mois de mer, accostage à Reykjavik du "Pourquoi Pas ?" (en hommage au navire du commandant Charcot) navire amiral de l'Ifremer.

Cérémonie de commémoration des 80 ans du naufrage du "Pourquoi Pas ? IV" du commandant Jean-Baptiste Charcot le 16 septembre 1936, lors duquel 40 marins français périrent.

Début hier soir de mes 3 jours de visite officielle en Islande : rencontre avec les dirigeants de la chambre de commerce france-islandaise et des députés islandais à la résidence de l'ambassade de France à Reykjavik.

Question à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication
Thème : conseil, arts plastique, comité Théodule
Date de publication au Journal Officiel : 13/09/2016

M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de la culture et de la communication sur le décret n°2016-1154 du 24 août 2016 portant création du Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques.

Il souhaite savoir si, conformément à l’article 2 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude, ne se limitant pas aux quelques éléments mentionnés dans la notice du décret.

Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
Thème : RSI, cotisation, double
Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cas des retraités cotisant à la fois au Régime Social des Indépendants (RSI) et au régime général. En effet, de plus en plus de personnes affiliées au régime général et touchant une faible pension, prennent le statut d’auto-entrepreneur au cours de leur retraite. Ce faisant, ils cotisent au RSI. Une telle cotisation peut paraitre surprenante, dans la mesure où le RSI ne leur versera pas de pension. Il souhaite obtenir des éclaircissements à ce sujet.

Question à Monsieur le Garde des Sceaux
Thème : privacy shield, accord, données
Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’accord « Privacy Shield », établi entre l’Union européenne et les Etats-Unis, et adopté le 12 juillet dernier. Le G29 s’est montré inquiet quant à son contenu : manque de garanties concrètes, incertitude sur l’application pratique de certains principes, etc. Indépendamment du fait que cet accord pourra être révisé annuellement, il souhaite connaître la position de la France quant à son contenu. Il souhaite également connaître les marges de manœuvre dont disposera la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour contrôler cet accord.

Question à Madame la Ministre de la Culture
Thème : TNT, satellite, rapport
Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de la culture et de la communication sur l’article 11 de la loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. Cet article prévoyait la remise d'un rapport au Parlement, avant le 14 janvier 2016, sur l'éligibilité à l'aide à l'équipement des foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie satellitaire sans abonnement. Il souhaite savoir si ce rapport a bien été remis dans les temps. S'il n'a pas encore été remis (ce qui semble être le cas), il souhaite connaître la date à laquelle il sera transmis, étant donné l’importance du sujet, notamment pour les habitants en zone de montagne.

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : dysfonctionnement, application, attentat
Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur le dysfonctionnement de l’application mobile SAIP (Système d’Alerte d’Information des Populations), le soir de l’attentat commis à Nice le 14 juillet dernier. Selon les informations parues dans la presse, il semble que ce dysfonctionnement soit dû à l’absence de redondance de serveur. Si tel est le cas, il souhaite connaître les raisons pour lesquelles la mise en place de serveurs redondants n’était pas prévue dans le cahier des charges. Il souhaite également savoir pourquoi le lancement de cette application n’a été planifié que deux mois avant l’Euro de football.

Question à Monsieur le Premier ministre
Thème : agence, français, Lepaon
Date de publication au Journal Officiel : 09/08/2016

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le premier ministre sur la mission de préfiguration confiée à Thierry Lepaon, en vue de la création d’une nouvelle agence, l’Agence de la langue française. Il lui demande de bien vouloir fournir les explications suivantes à ce sujet.

Premièrement, il souhaite savoir pourquoi cette mission n’a été révélée que par un communiqué de la secrétaire d’Etat à l’égalité réelle le 27 juillet, alors que la lettre de mission est datée du 6 juin (comme indiqué dans la presse).

Deuxièmement, il souhaite savoir pourquoi la création d’une nouvelle agence est envisagée, alors qu’il aurait sans doute suffi d’élargir les missions de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), qui existe déjà.

Troisièmement, il souhaite savoir si cette nouvelle agence remplacera bien l’ANLCI, sachant que des informations contradictoires ont été données à cet égard.

Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
Thème : DSN, PME, administration
Date de publication au Journal Officiel : 02/08/2016

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de mise en œuvre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans les TPE/PME. Cette norme dématérialisée doit permettre de regrouper la transmission d’une trentaine de déclarations sociales obligatoires, et son déploiement final est prévu en 2017. Toutefois, les entreprises font face à des contraintes dont elles ne sont pas responsables, en particulier le retard de certaines administrations (organismes de prévoyance notamment) qui continuent d’échanger avec les anciennes normes déclaratives. A cela s’ajoutent les choix du gouvernement, non prévus au départ, qui viendront s’intégrer à la DSN à court terme : les éléments du compte de prévention de la pénibilité, le bulletin de paie simplifié, et enfin sle prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il souhaite savoir comment elle compte concilier ces contraintes supplémentaires avec les objectifs de déploiement de la DSN.

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : attentats, sécurité, privée
Date de publication au Journal Officiel : 26/07/2016

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur la proposition n°32 du rapport de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Le rapport préconise d’accompagner la montée en puissance des entreprises de sécurité privées, en indiquant que « la surveillance de certains lieux pourrait être confiée plus largement » à de telles entreprises. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation et, le cas échéant, la forme que pourrait prendre un tel accompagnement.

Audition, en commission des Affaires économiques, de Philippe de Ladoucette, président de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie).

Je l'ai interrogé sur la hausse de la CSPE (Charge du Service Public de l’Electricité) et sur le changement de nom d'ERDF.

Mes questions :

Après une nuit très courte (vote de l'état d'urgence à 5 heures du matin), audition ce matin, en commission du développement durable, du député PS Bernard Roman, candidat à la présidence de l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER).

Cette nomination, sur proposition du Président de la République, semble bien être encore un recasage (en prévision des élections législatives en 2017), après celui de François Mauguin, directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture, qui a été nommé la semaine dernière au poste de directeur de l'INRA.

J'ai interrogé Bernard Roman sur des sujets ferroviaires (ouverture à la concurrence, état du réseau, contrat de performance) tout en m'élevant contre ce procédé.

Lien vers un article du Point sur cette nomination

Mon intervention :

Examen, en séance, de la proposition de loi relative à la régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

Je suis intervenu sur ce texte en tant qu'orateur du groupe Les Républicains, et j'ai défendu 20 amendements (sur 92).

Cette proposition loi est la deuxième en moins de deux ans pour tenter d’apaiser les tensions entre les VTC et les taxis qui éclatent régulièrement dans notre pays.

Après la loi du 22 juillet 2009 qui avait créé le nouveau régime de transport léger des personnes pour les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), la majorité nous a servi la loi Thevenoud, en septembre dernier, qui n’a pas réussi à organiser un cadre concurrentiel équilibré pour ce secteur.

En réalité cette loi n’a rien résolu et les tensions entre VTC et taxis ont repris de plus belle, d’où cette deuxième ppl qui a été conçue, en urgence, pour répondre aux grèves et manifestations de force des chauffeurs de taxi en janvier 2016. 

Cette deuxième proposition de loi est en réalité un aveu d’échec de l’action gouvernementale pour créer enfin des conditions de concurrence équilibrée dans ce secteur.

A moins que cela ne soit qu’une loi de plus, avec des mesures qui ne sont pas toutes mauvaises mais qui ne sont pas fondées sur un diagnostic et une vision globale du problème mais découlent uniquement d’une optique à court terme.

Mon intervention en discussion générale, en tant qu'orateur du groupe Les Républicains :

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : trafic, héroïne, lutte
Date de publication au Journal Officiel : 19/07/2016

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur la lutte contre le trafic d’héroïne. Depuis plusieurs années, dans certaines villes, se met en place un trafic très organisé de cette drogue, dont les bénéficiaires sont des réseaux mafieux d’Europe de l’Est. Les brigades de sureté urbaine sont à pied d’œuvre, mais leurs moyens sont souvent insuffisants face à un phénomène en plein essor. Il souhaite connaître les mesures qu’il compte prendre pour renforcer la recherche de preuves, la surveillance des trafiquants, leur interpellation et, par conséquent, la protection des populations. Il souhaite également connaître, en lien avec le Garde des Sceaux, les mesures du gouvernement allant dans le sens d’un renforcement de la politique pénale en matière de stupéfiants.

Le Président de la République envisage de nommer Philippe Mauguin, directeur de cabinet de Stéphane Le Foll, à la présidence l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA).

Ce projet de nomination politique suscite l’émoi de la communauté scientifique dans son ensemble.

En application de l’article 13 de la Constitution, la Commission des Affaires économiques devait se prononcer sur ce choix.

Je suis intervenu mercredi matin CONTRE cette nomination‬, qui est bien loin de la "République exemplaire" prônée par François Hollande.

Mon intervention :

DL du 15 juillet 2016:

Audition mercredi matin en Commission des affaires culturelles, de Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque Nationale de France (BNF)

Je l'ai interrogée sur le dépôt légal des livres numériques.

Mon intervention :