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Suivez mon action de député en circonscription et à l'Assemblée nationale, cette semaine de lundi soir à jeudi soir, à 19 h sur France 3 Alpes, dans le cadre de la série "Ma vie de député".
Le troisième épisode, diffusé jeudi soir :
Mon rôle à l'Assemblée nationale
Le deuxième épisode, diffusé mercredi soir :
Avec les élèves de l'école de Sevrier
Le premier épisode, diffusé lundi soir :
RDV à la permanence et visite des Oséades
Question à Monsieur le Premier ministre
Thème : directive, NIS, transposition
Date de publication au Journal Officiel : 11/10/2016
M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le premier ministre sur la directive 2016/1148 du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union, dite directive NIS.
Il souhaite connaître les modalités et le calendrier prévisionnel de transposition de cette directive. Il souhaite notamment savoir si une transposition antérieure à la date limite (9 mai 2018) est envisagée, et s’il est prévu de débuter prochainement l’identification des « opérateurs de services essentiels ».
Après le PDG d'Alstom la semaine dernière, la commission des Affaires économiques auditionnait mercredi soir le secrétaire d'Etat à l'Industrie, Christophe Sirugue.
Au nom du groupe Les Républicains, je suis revenu sur le "plan de sauvetage" mis en œuvre par le gouvernement.
J'ai rappelé qu'il s'agissait d'un rafistolage électoral, qui va peser sur le contribuable... et que ce n'était qu'un sursis.
Il y a également un risque : que la Commission européenne requalifie ce plan en aide d'Etat... avec amende à la clé. Le gouvernement a l'air convaincu que ce ne sera pas le cas.
Mes questions :
Audition conjointe par les commissions des finances et des affaires européennes, de Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières.
Je l'ai interrogé sur la réduction du déficit en France... et sur le budget 2017 qui a pris une tournure électoraliste.
Je suis également intervenu sur le plan de sauvetage d'Alstom... qui pourrait être requalifié en aide d'Etat par la Commission européenne !
Cette audition a également permis de faire un point sur le Brexit, le sommet de Bratislava et le discours sur l'état de l'Union Européenne de Jean-Claude Juncker.
Mon intervention :
Intervenant ce matin au forum parlementaire de la Blockchain lors de la table ronde "Blockchain : ubérisation, disparition ou adaptation des tiers de confiance ?"
Dauphiné Libéré du 29 septembre :
Question à Madame la Ministre de l'Environnement
Thème : ARENH, rapport, Parlement
Date de publication au Journal Officiel : 04/10/2016
M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur l’article 1er de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.
Cet article prévoyait la remise d'un rapport au Parlement sur le dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) au Parlement, avant le 31 décembre 2015, puis tous les cinq ans ; ce rapport étant établi sur la base de rapports de la Commission de régulation de l'énergie et de l'Autorité de la concurrence.
Ce délai n’a semble-t-il pas été respecté. Il souhaite en connaître les raisons ainsi que la date à laquelle il sera transmis.
Ce mardi et mercredi, examen en commission des Affaires économiques du projet de loi montagne... défense de mes 10 amendements et interventions sur les amendements de mes collègues Martial Saddier (45 amendements), Charles-Ange Ginesy (5 amendements) et Laurent Wauquiez (22 amendements).
24 de nos amendements ont été adoptés.
Avancées obtenues : ont été inscrit dans la loi :
Restent à débattre :
Défense et adoption de mon amendement sur la couverture mobile en montagne :
Intervention sur les "zones grises" (cas du Bouchet-Mont-Charvin) :
Dauphiné Libéré du 30 septembre :
Cette proposition de loi d'origine sénatoriale apporte une réponse aux problèmes de sécurité posés par l’utilisation des drones civils qui se sont accrus notamment avec l’expansion rapide des drones de loisir au cours des dernières années.
Cette situation soulève de nouveaux risques : risque d’accident par collision avec d’autres aéronefs ou de chute du drone ; risque de la captation indue d’informations ; risque de l’utilisation du drone comme une arme ou à d’autres fins délictuelles ou criminelles.
La France compte aujourd’hui environ 200 000 drones de loisir, ainsi que 2 300 opérateurs professionnels de services, qui utilisent 4 200 drones. Cette filière professionnelle occupe la première place en Europe.
Les objectifs du texte sont les suivants : définir les drones à travers la notion de télépilote ; assurer une formation minimale des télépilotes ; définir le champ d’application de l’immatriculation de l’enregistrement des drones ; instituer une obligation de formation de l’utilisateur à la charge des fabricants ; introduire une obligation de signalement électronique et lumineux des drones ; renforcer les sanctions en cas de survols illicites.
Tout l’enjeu consiste à mettre en place cette nécessaire réglementation sans freiner pour autant le développement d’un secteur économique dynamique, dans lequel plusieurs entreprises françaises sont leaders, comme Parrot, qui est le deuxième constructeur mondial de drones de loisir, derrière le chinois DJI.
J'ai défendu 11 amendements et je suis intervenu en discussion générale, pour exposer la position du groupe Les Républicains.
Mon intervention :
Lors de l'audition du PDG d'Alstom, je suis intervenu sur les conditions d'annonce de fermeture du site de Belfort.
Voir l'Etat renvoyer la balle à Alstom, en disant qu'il n'était pas au courant, est un spectacle désolant ... surtout que 2 commissaires du Gouvernement sont membres du Conseil d'administration d'Alstom (l'Etat détient 20% du capital).
Ce n'est pas la première fois que l'Etat manque d'anticipation (regardons, par exemple, l'état de notre filière nucléaire).
On a un vrai problème de circulation de l'information entre l'Etat et les entreprises publiques dont il est actionnaire ... qu'il faut régler.
Réponses du PDG :
Groupe confronté a une baisse de charge progressive : aucune commande de locomotive en France depuis 10 ans (passage de 140 à 20 locomotives livrées par an).
Passage du transport par frêt de 30% il y a 30 ans, à 9% en 2015.
Baisse du transport par frêt en France de 20% sur 10 ans (contre une hausse de 40% en Allemagne sur la même période).
En ce qui concerne les TGV : on attendait le renouvellement des premières rames livrées en 1980 ... rien.
Sur le peu de rames renouvelées, les rames un niveau ont été remplacées par des rames deux niveaux.
10 TGV en commande par an (une par mois) ... ce n'est plus de l'industrie, mais de l'artisanat.
Pas de marché export pour le TGV.
Tous les sites sont en sous charge : il faut rationaliser.
Mon intervention :
Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source.
J'ai tenu à rappeler que la mise en place du prélèvement à la source allait générer de nouvelles charges pour les entreprises, et en particulier les PME... avec plusieurs questions non résolues à ce stade.
Mon intervention :
Dauphiné Libéré du 25 septembre :
Question à Monsieur la Ministre de l'Education nationale
Thème : sécurité, élèves, établissement
Date de publication au Journal Officiel : 27/09/2016
M. LIONEL TARDY alerte Madame la ministre de l’Education nationale sur la sécurité des élèves devant les établissements scolaires. Malgré un contexte de menace terroriste élevée, les élèves se regroupent souvent sur le trottoir, devant les établissements scolaires (principalement les collèges et les lycées), en particulier pendant les pauses (donc à horaire régulier). Il souhaite connaître les mesures qu’elle a prises et qu’elle compte prendre pour éviter ces regroupements, en notant qu’ils sont liés à l’interdiction de fumer dans les établissements scolaires.
Retour cette semaine à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit "Sapin 2").
En commission des Affaires économiques mardi, j'ai demandé que les avancées obtenues (voire arrachées au gouvernement) sur l'artisanat et l’agriculture soient maintenues.
Puis, en commission des lois mercredi, j'ai fait de nouvelles propositions pour que le registre des lobbyistes soit le plus complet et pertinent possible ; propositions qui ont malheureusement été rejetées.
Examen, en commission des affaires économiques, d'un projet de loi de ratification de deux ordonnances :
Au nom du groupe Les Républicains, j'ai souhaité obtenir l'engagement que la seconde ordonnance ne remettrait pas en cause le modèle français d'accès au crédit immobilier.
Mon intervention :
Reprise des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale cette semaine.
Je suis intervenu en commission développement durable comme orateur pour le groupe Les Républicains sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.
Mon intervention :
Match de football à Paris au profit des enfants malades de l'Institut Necker ... 58 000 euros de dons récoltés;
Dauphiné Libéré du 21 septembre :
... dans le cadre d'une émission qui sera diffusée en octobre
