Les socialistes viennent de terminer leur tentative d'obstruction sur la loi organique relative au Parlement, par un psychodrame qui tient largement de la comédie, ce soir en séance de nuit.

Jean-Marc Ayrault, qui nous a fait de grandes démonstrations sur la liberté d'expression et les droits de l'opposition semble avoir oublié qu'entre 1997 et 2002, il était président du groupe parlementaire majoritaire, et qu'à ce titre, il fustigeait, dans une interview donnée à Libération, l'opposition de l'époque.

"Ces interminables épisodes sont par ailleurs facilités par le règlement de l'Assemblée, qui permet de désorganiser les débats grâce aux motions de procédure sans limitation de temps de parole et à l'avalanche d'amendements répétitifs. Cela s'appelle le filibuste ring. Le filibuste ring n'est pas lié à la démocratie parlementaire, il en est la maladie infantile. Il dessert la fonction législative. Le fait que certains de mes prédécesseurs se soient laissés aller à l'organiser lorsque nous étions dans l'opposition n'implique pas que je les comprenne ; encore moins que je les approuve. Ainsi, par des techniques rustiques, l'opposition peut-elle ralentir l'adoption des textes et réussir quelques « coups » en envoyant pour quelques heures des commandos de députés mobilisés brièvement. Ainsi, l'Assemblée nationale fonctionne mal. Et cela nourrit l'antiparlementarisme. Je comprends que les députés socialistes se lassent de voir leurs emplois du temps bouleversés par l'anticipation de ces moments d'embuscade ou par l'étirement des débats: cette situation entrave le bon exercice de leur mandat."

Ce petit rafraichissement de mémoire permettra à chacun de juger de la sincérité de Monsieur Ayrault et de ses amis ...

Alors que l’industrie automobile traverse une crise sans précédent, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, organise demain les Etats Généraux de l’Automobile.

Ces Etats Généraux s’ouvriront en présence de François FILLON, Premier Ministre, Jean‑Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Ils rassembleront l’ensemble des acteurs de la filière : constructeurs, équipementiers, sous-traitants et activités avales, élus, organisations syndicales, établissements et pôles de recherche.

Un site Internet dédié est en service :

www.etatsgenerauxdelautomobile.com

Vous pouvez y adresser vos réflexions pour alimenter les propositions pour refonder un véritable pacte automobile pour préserver l’emploi, reconquérir des parts de marché et augmenter la part de la valeur ajoutée d’automobile produite en France.

Je serai présent à cette journée (téléchargez le programme)

La formation professionnelle, rappel de quelques chiffres :  volume total de 34 milliards d’euros en 2006 (soit 2% du PIB) dont :

• 25,9 milliards pour la formation professionnelle dont 50% correspond aux obligations des entreprises. « Seuls » 5,5 milliards sont effectivement collectées par les OPCA (organismes de collecte) et donc gérés par les partenaires sociaux.
• 8,4 milliards  pour les lycées professionnels

Rappel de la lettre d’objectif du 24 juillet 2008 :

Dans sa lettre d’objectif du 24 juillet 2008, le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux de remédier aux critiques suivantes :

• Un dispositif de collecte cloisonné et peu transparent, avec des coûts de gestion élevés ; la lettre d’orientation proposant de relever le seuil de collecte pour l’agrément des OPCA au minimum de 100 millions d’euros.
• Un accompagnement insuffisant face à un système complexe pour les personnes et les entreprises, notamment les plus petites, pour construire des projets et se repérer dans l’offre de formation ;
• Des inégalités d’accès à la formation encore trop marquées, au détriment des moins qualifiés et des plus âgés, des salariés des plus petites entreprises ou des demandeurs d’emploi ;
• Des financements insuffisamment orientés vers les entrants sur le marché du travail, notamment les jeunes sans qualification ou vers les demandeurs d’emploi ;
• Un système d’évaluation des résultats limité au regard des moyens mobilisés et la nécessité d’évaluer les offres de formation et d’améliorer leur qualité.

Le détail de l’accord ouvert à la signature :

Accès à la formation au sein de l’entreprise, stabilité du système :

• Réaffirmation du rôle du plan de formation qui inclut les actions d'adaptation au poste et celles liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise ; elles sont réalisées pendant le temps de travail ;
• Les actions liées au développement des compétences, qui pourront être réalisées hors temps de travail.
• L’idée de la CGPME de fusionner le DIF et le CIF (dans un objectif de simplification et d’efficacité) n’ayant pas été retenue, le projet d’accord renvoi à  la mise en place d’ un groupe de travail .

Accès à la formation des publics fragiles et « deuxième chance » :

• Le texte se fixe pour objectif de former chaque année 500 000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et 200 000 chômeurs de plus.
• Professionnalisation : le contrat de professionnalisation qui a démontré son utilité est élargi aux personnes de faible niveau de qualification ou éloignées de l'emploi tels que les bénéficiaires du régime de solidarité, de contrats aidés, etc.
• Formation initiale différée : ce nouveau dispositif s'adressera aux salariés ayant arrêté leur formation initiale avant le premier cycle de l'enseignement supérieur et souhaitant poursuivre ultérieurement leurs études.
• Bilan d'étape professionnel et passeport formation : ces outil de sécurisation des parcours professionnels seront précisées par un groupe de travail dans leurs modalités et leurs financement.

Pour les demandeurs d’emploi des nouveautés qui vont dans le bon sens : adéquation offre et demande d’emploi et financement mutualisé :

• Demandeurs d'emploi : sur l’idée de la CGPME il est crée un nouveau dispositif dit de préparation opérationnelle à l'emploi (POE). Cette disposition est faite pour un demandeur d’emploi qui répondant à une offre identifiée (CDI ou CDD d’un an au moins) a besoin d’une formation. La formation sera au maximum de 400 heures (2,5 mois environ) et sera prise en charge par Pôle emploi et partiellement par l'Opca concerné.
• Création du FPSPP : un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels se substituera au FUP (Fonds unique de péréquation) et se verra confier des missions élargies. Son financement sera assuré par prélèvement sur les sommes versées par les entreprises. Le taux de prélèvement sera fixé tous les ans par le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) et ne pourra excéder 13 % du montant total de ces obligations. Pour une année pleine cela pourra représenter 900 millions d’euros ;

À titre transitoire, pour financer dès 2009 ces actions un prélèvement est prévu qui représente environ 150 à 200 millions d’euros.

Gouvernance :

L'accord restructure la gouvernance de la formation professionnelle, en redéfinissant les rôles des instances.

Au niveau national :

• Création d’un Conseil national d'évaluation de la formation professionnelle (CPNFP), composé à parité de représentants des syndicats et du patronat et de quatre personnalités qualifiées, évaluera les politiques paritaires et la satisfaction des entreprises et des bénéficiaires
• Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels : Instance de gestion, il conservera les missions de collecte et de péréquation du FUP, outre ses missions de qualification et de requalification des publics cibles.

OPCA :

Rôle et missions des OPCA : un rôle élargi :

• L’accord prévoit que les Opca devront élargir leur rôle d’organismes collecteur à celui de conseil tant pour les entreprises que pour les salariés : informer et  accompagner les entreprises, en particulier les TPE-PME dans l'analyse et la définition de leurs besoins de formation.
• Afin d'assurer la transparence des activités des Opca et Opacif, le texte fixe des règles communes de gestion et de prise en charge pour ces organismes.

Rationalisation du nombre d’organismes collecteurs : reportée à un groupe de travail :

• Seuil de collecte pour l’agrément : n'est pas le seul critère pertinent selon les partenaires sociaux, il devrait être déterminé au regard de leur capacité à exercer leurs rôles et missions et à mettre en oeuvre les règles de gestion harmonisées.
• Les éventuels regroupements d'Opca devraient reposer sur une double logique de proximité des services et de libre adhésion des parties concernées. Un groupe de travail sera mis en place pour émettre des préconisations à cet égard avant le 31 mars 2009.

Positionnement des partenaires à la négociation :

Un projet d’accord qui pourrait être unanimement adopté

Globalement, tous les syndicats ont fait part d'avancées, plusieurs exprimant cependant des « inquiétudes » et regrettant que cet accord ne constitue pas « le texte du siècle » (FO) pour réformer en profondeur la formation.

Les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) ont annoncé qu'elles pouvaient « potentiellement signer » cet accord, affirmant qu'il apportait « des réponses extrêmement ambitieuses » notamment en cessant de faire dépendre la formation du statut du bénéficiaire (salarié, chômeurs, etc).

Depuis maintenant une semaine et demie, l’Europe vit au rythme des soubresauts de la nouvelle crise gazière entre la Russie et l’Ukraine. La dernière crise importante remonte à l’hiver 2005-2006.

Rappel des faits :

1^er janvier 2009 : A la suite de l’échec des négociations menées entre Gazprom et la compagnie ukrainienne Naftogaz au sujet des prix du gaz, le géant russe Gazprom stoppe ses livraisons de gaz à destination de l’Ukraine tout en maintenant ses livraisons à l’Europe (80% du gaz russe à destination de l’Europe transite par l’Ukraine).

5 janvier: Le Premier ministre Vladimir Poutine demande au Président de Gazprom de limiter les livraisons de gaz transitant par l’Ukraine d’un volume qui correspondrait, selon les Russes, aux quantités prélevées frauduleusement par l’Ukraine (65.3 millions de M3).

6 janvier: des pays d’Europe constatent des baisses importantes de leur approvisionnement avant un arrêt total des livraisons de gaz russe. Les pays les plus touchés sont la Bulgarie, la Grèce, la Macédoine, la Hongrie, la Roumanie ou la Slovaquie qui a déclaré « l’état d’urgence énergétique ». Ces pays dépendent massivement voire totalement des livraisons de gaz russes et puisent donc depuis dans leurs réserves ou s’approvisionnent auprès de leurs partenaires européens moins concernés ou capables de fournir d’autres types d’énergie. D’autres pays européens sont aussi touchés de manière plus ou moins dense comme l’Autriche, l’Allemagne (qui reçoit, comme la Pologne la majorité de son gaz russe par le Belarus) et la France (-15%).

A cette crise de l’approvisionnement se couple une vague de froid très importante qui touche une grande partie de l’Europe et fait flamber la consommation (+ 40% en France la semaine dernière).

Une semaine d’âpres négociations :

Depuis maintenant une semaine, l’UE sous présidence tchèque négocie un accord avec les Russes et les Ukrainiens afin de reprendre au plus vite les livraisons.

Au terme de négociations marathon la Russie puis l’Ukraine ont signé samedi 10 janvier et dans la nuit de samedi à dimanche un accord mettant un terme à la crise. Le principal point de cet accord concerne le contrôle du transit du gaz russe via l’Ukraine et l’envoi d’observateurs aux points clés de transit qui seront chargés de vérifier que le gaz russe destiné aux clients européens leur parvient bien en totalité.

Dès dimanche, la Russie a accusé l’Ukraine d’avoir torpillé l’accord après que Kiev ait ajouté une mention manuscrite à l’accord indiquant que l’Ukraine n’avait jamais «détourné » de gaz russe et contestant toute dette envers Gazprom.

Lundi matin 12 janvier l’Ukraine a signé l’accord sans la clause additionnelle contestée par Moscou. Gazprom a donc annoncé la reprise de ses livraisons dès « que l’Ukraine se soumettra aux conditions russes sur la surveillance du transit gazier ».

Les causes du conflit demeurent intactes :

La signature de l’accord sur le transit du gaz obtenu par l’UE par l’intermédiaire de Mirek TOPOLANEK le premier ministre tchèque dont le pays assure la Présidence de l’Union ne règle pourtant pas la question sur le fond.

Les négociations menées entre la Russie et l’Ukraine qui ont échouées fin 2008 concernent un accord global qui englobe la question du transit mais aussi le tarif du gaz russe appliqué à l’Ukraine pour 2009, le tarif du transit gazier par l’Ukraine, le paiement des arriérés dus par l’Ukraine à la Russie et la révision des modalités du commerce gazier.

Ces sujets n’ont pas trouvé de règlement avec l’accord signé le lundi 12 janvier et les causes de cette crise gazière majeure demeurent en l’état.

Les tensions entre les deux pays restent vives : l’arrêt des livraisons aurait fait, selon Vladimir Poutine, perdre 800 millions de dollar à la société Gazprom.

La situation va donc rester fragile et l’Europe peut se trouver de nouveau au cœur d’un différend commercial qui devrait rester bilatéral.

Pour la troisième semaine consécutive, l’intervention israélienne dans la bande de Gaza se poursuit : le premier ministre israélien Ehud OLMERT  a annoncé dimanche lors du Conseil des Ministres «  qu’Israël se rapproche des ces objectifs ».

Rappel des faits :

Mi-décembre : fin de la trêve conclue sous l’égide de l’Egypte entre Israël et le Hamas, avec une reprise immédiate des tirs de roquettes à partir de Gaza sur le territoire israélien. Ces tirs n’ont jamais totalement cessé y compris pendant la trêve mais ont repris avec une forte intensité et surtout une portée plus importante : jusqu’à 40 km sur le sol israélien.

27 décembre : Israël lance une offensive aérienne sur Gaza : l’opération « Plomb durci » dont l’objectif principal est de mettre fin aux tirs de roquettes.

3 janvier : les troupes israéliennes pénètrent dans le territoire de Gaza. Dans le même temps se met en place une intense activité diplomatique : troïka européenne (France, République tchèque et Suède) déplacement du Président de la République, médiation turque, russe, chinoise, déplacement de Tony Blair pour le Quartette.

6 janvier : l’Egypte et la France proposent un plan de sortie de crise qui prévoit l’arrêt des combats, la sécurisation des frontières de la bande de Gaza et le contrôle sur les trafics d’armes à destination du Hamas. L’idée d’une trêve quotidienne de trois heures par jour est acceptée par les différentes parties : elle est globalement respectée depuis.

8 janvier : tirs de roquettes sur Israël à partir du sud Liban. Le gouvernement libanais (dont le Hezbollah est membre) les condamne, Israël réplique par des tirs d’obus ... pas d’ouverture d’un second front à ce jour.

La résolution 1860 du Conseil de Sécurité de l’ONU appelle « à un cessez-le-feu immédiat, durable et pleinement respecté, menant au retrait complet des forces israéliennes de Gaza ». 14 des 15 membres du Conseil de Sécurité ont voté pour les Etats-Unis se sont abstenus permettant ainsi son adoption.

Le cabinet de sécurité israélien décide de la poursuite de l’offensive.

11 janvier : l’avancée des troupes israéliennes se poursuit dans le territoire : combats violents entres les activistes palestiniens et les chars israéliens dans la périphérie de Gaza-Ville.

12 janvier : Débat en Israël sur la poursuite de l’opération à Gaza : l’Etat major demande la mise en œuvre de la troisième phase de l’opération et l’appel aux réservistes : il s’agit pour l’armée israélienne de poursuivre son offensive dans un contexte de guérilla urbaine difficile.

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU adopte, après 5 jours de débats tendus, une résolution « condamnant vigoureusement l’opération israélienne ». Le texte a été adopté par 33 pays, le Canada a voté contre et les Européens et la Suisse se sont abstenus. Ce texte jugé déséquilibré dans sa condamnation n’a pu faire l’objet d’un consensus comme c’est généralement le cas sur de tels sujets.

Les roquettes du Hamas continuent à s’abattre sur le sol israélien : 24 pour la journée de dimanche et plus de 20 pour la seule matinée de lundi. Près de 700 roquettes se sont abattues en Israël depuis le début de l’offensive le 27 décembre.

La présidence tchèque de l’UE annonce sa volonté d’organiser une conférence des donateurs pour répondre aux besoins humanitaires des populations de Gaza.

Un processus diplomatique intense :

La situation critique du Proche-Orient donne lieu depuis la fin décembre a une très intense activité diplomatique : l’Egypte qui avait déjà négocié le précédent accord tacite entre Israël et le Hamas est au cœur du processus diplomatique et tente depuis 10 jours maintenant d’obtenir un cessez-le-feu pour mettre fin à la guerre de Gaza.

Les principaux éléments pour un accord de cessez-le-feu sont posés, mais il reste à en définir les détails de la mise en œuvre. Les représentants du Hamas étaient au Caire dimanche 11 janvier, tandis que le négociateur israélien y est attendu mardi 13.

Les principaux points d’un éventuel accord reprennent les  grandes lignes définies le 6 janvier par la proposition franco-égyptienne : arrêt immédiat des combats, fin des tirs de roquettes sur le sol israélien, sécurisation des frontières du territoire de Gaza (destructions des tunnels, lutte contre le trafic d’armes à destination des milices Hamas), fin du blocus du territoire palestinien….

La résolution 1860 adoptée par le Conseil de Sécurité soulignant «  que la bande de Gaza fait partie intégrante du territoire palestinien occupé depuis 1967 et fera partie de l’Etat palestinien », se déclarant « gravement préoccupé par la détérioration de situation en particulier les lourdes pertes en vies humaines parmi la population civile et soulignant que les populations civiles palestinienne et israélienne doivent être protégées », se déclarant également «gravement préoccupé par l’aggravation de la situation humanitaire à Gaza » souligne qu’il « est urgent d’instaurer immédiatement un cessez-le-feu durable et pleinement respecté menant au retrait total des forces israéliennes de Gaza ».

Arrivé hier soir à Hambourg, je participe aujourd'hui au 7ème colloque parlementaire Paris-Berlin dont le thème est "la politique industrielle européenne dans le domaine de l'aéronautique et de l'aérospatiale".

Le colloque Paris-Berlin, organisé alternativement en France et en Allemagne depuis l'an 2000, par les groupes d'amitié interparlementaire France-Allemagne de l'Assemblée nationale et du Bundestag allemand, est devenu l'un des piliers des relations d'amitié entre nos deux parlements.

La conférence à laquelle des représentants d'autres Etats membres de l'Union européenne sont également invités depuis 2005, offre au monde politique, des experts et des journalistes, un forum d'échange sur les thèmes importants de société.

Nous allons discuter, sur l'un des principaux site de production d'EADS à HAMBOURG, de la question de la coopération industrielle en Europe, à l'exemple de ce qui se fait dans le secteur de l'aérospatiale :

• quelles expériences peuvent être retirées de l'exemple d'EADS pour la coopération industrielle ?
• comment une collaboration fructueuse peut-elle être transmise à d'autres secteurs économiques ?
• quels défis l'association d'entreprises aux structures différentes génère-t-elle ?

Particulièrement porté sur les questions économiques, je pense que les stratégies en faveur de l'industrie, de l'innovation et de la compétitivité doivent être au centre des efforts européens pour que l'Europe puisse s'affirmer face à ses concurrents ailleurs dans le monde. Face à la crise financière et aux conditions économiques générales difficiles, il est d'autant plus urgent que les partenaires se concertent étroitement et s'engagent dans des coopérations bilatérales ou multilatérales.

Le secteur aérospatial, ainsi que l'industrie de l'armement, sont des branches importantes de l'économie qui se prêtent bien à des coopérations, ne fût-ce qu'en raison des coûts élevés de recherche et développement.

La politique a, en outre, intérêt à ce que, s'il ne peut être maintenu au niveau national, le savoir-faire stratégique dans des branches sensibles de la politique industrielle le soit au moins dans un cadre européen.

L'Europe ne peut exister dans la concurrence internationale que si toutes les parties intéressées appréhendent ensemble leur responsabilité. L'Allemagne et la France savent combien la promotion et le développement de projets d'avenir visbles, concrets et porteurs de croissance peuvent contribuer à donner un profil autonome à l'Union européenne. Malgré les différences juridiques et des divergences dans la culture et la structure d'entreprise, nos deux pays collaborent étroitement et avec succès depuis plus de 30 ans dans le secteur aérospatial.

Le dialogue avec les nombreux invités, dont Louis Gallois, PDG d'EADS, ainsi que la visite du site d'assemblage des Airbus (dont des tronçons de l'A380) promettent d'être passionnants.

Nous sommes depuis hier, en fin d’après-midi, rentrés dans le vif du sujet de la loi organique relative au Parlement. Après la discussion générale (durant laquelle je suis intervenu), le ministre Karoutchi a répondu aux intervenants, suivi du rapporteur Jean-Luc Warsmann.

L’examen des articles, à partir de 21 h 30, s’est déroulé dans un climat tendu, le Président de l’Assemblée, s’appuyant sur un article du règlement que jamais personne ne fait respecter, ayant annulé 1015 amendements de l’opposition.

La séance a repris à 21 h 30 pour se terminer à 1 h 05… avec à minuit une demande de quorum (comme d’habitude) de la part du président du groupe socialiste, ce qui a suspendu la séance pendant une heure.

Dès la reprise des débats, à 1 h du matin, la séance a été levée, pour reprendre ce matin à 9 h 30.

Ainsi non seulement l’opposition poursuit son obstruction, mais en plus elle gaspille l’argent du contribuable. Le coût d’une heure de séance de nuit (personnels, services de l’Assemblée …) revient à 35 000 euros, mais c'est bien le dernier de leurs soucis.

Je ne dirai qu’un mot : BRAVO.

En déplacement 3 jours sur Paris, 58 élèves de terminale L et S du lycée Baudelaire, ont assisté en tribune du public, cet après-midi, et pendant plus d'une heure, aux débats dans l'hémicycle et à mon intervention à la tribune de l'orateur lors de la discussion générale du projet de loi organique relatif au droit d'amendement.

Texte de mon intervention de cet après-midi à la Tribune de l'orateur :

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

Je crois qu'il est nécessaire, à ce stade de la discussion, de bien repréciser de quoi nous parlons. A entendre les socialistes, le texte que nous examinons assassine littéralement l'opposition, en la privant du droit de parole. Je pense que ces propos sont particulièrement excessifs, surtout à ce stade de l'application de la réforme constitutionnelle.

Nous débattons ici d'une loi organique, qui fixe un cadre, ouvre des possibilités et pose des limites à l'intérieur desquelles devra être réformé le règlement de notre assemblée. Le moment crucial, ce sera donc bien l'examen de la réforme du règlement de l'Assemblée, lorsque nous seront appelés a définir concrètement et complètement la manière dont nous souhaitons que se déroulent nos débats.

Le point central, qui fait débat, porte sur les conditions de l'exercice du droit d'amendement. Mais d'autres points semblent également vous poser problème.

Cette loi organique ouvre la possibilité de mettre en place une procédure simplifiée d'examen en séance publique, sans possibilité d'amendement parlementaire. Il existe déjà des procédures simplifiées, qui certes ne vont pas aussi loin, mais qui n'ont jamais posé, à ma connaissance, de problème.

Cette procédure simplifiée sera utilisée pour des textes techniques et sans enjeu politique, après décision en conférence des présidents.

Un autre point, serait la possibilité de limiter les débats en séance publique, par la fixation d'un temps de parole maximal et par la possibilité de faire voter certains amendements sans débats.

Tout d'abord, que savez-vous de la procédure exacte qui sera retenue ? Nous n'en sommes qu'au stade de la loi organique, qui fixe juste le cadre. Que savez-vous de la manière dont la procédure sera effectivement appliquée ? Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a souvent une très grande souplesse dans l'interprétation et dans l'usage qui est fait du règlement, et que l'application rigoureuse par la majorité est rare et toujours motivée par le comportement de l'opposition ! Il ne nous viendrait pas à l'idée, sans raison, d'appliquer le règlement dans toute sa rigueur !

Nous ne légiférons pas sur ce sujet pour les quelques années qui viennent, mais pour plusieurs décennies, je l'espère. D'ici là, nous nous retrouverons sans doute dans l'opposition. Nous serions stupides de mettre en place des procédures qui pourraient se retourner contre nous !

A la limite, nous n'avons pas besoin de cette procédure pour vous empêcher de faire de l'obstruction. Mais les mauvaises habitudes sont malheureusement bien ancrées. Une application beaucoup plus stricte du règlement, Monsieur le Président, et quelques modifications mineures suffiraient. On pourrait très bien décider de fusionner tous les amendements identiques, avec un orateur pour et un orateur contre, avant de passer au vote. On pourrait également limiter le nombre d'intervenants sur les débats, à propos d'amendements pouvant être mis en discussion commune. On pourrait également appliquer strictement l'article 41 de la constitution sur l'irrecevabilité règlementaire, et instaurer une procédure pour déclarer irrecevables les amendements n'ayant aucun rapport avec le texte en discussion. Rien qu'avec cela, votre capacité à retarder les débats serait bien amoindrie ! Mais force est de constater que vous n'avez jamais souhaité respecter les règles du jeu, depuis le début de cette treizième législature, sans quoi, nous n'en serions pas là.

Enfin, il est un dernier point sur lequel nous devrons rester vigilants, et je m'explique. A partir du moment où un temps de parole limité est attribué à chaque groupe, que certains amendements seront discutés en séance publique et d'autres pas, je ne souhaite pas que nous nous dirigions vers une restriction a outrance des possibilités d'initiative individuelle. Nous disposons actuellement, au sein du groupe UMP, d'une très grande liberté de prise de parole, de dépôt d'amendements et de propositions de loi sans filtrage préalable du groupe parlementaire. J'apprécie beaucoup cette manière de fonctionner et je souhaite vivement qu'elle ne soit pas remise en cause par la réforme que nous sommes en train de voter.

Mes chers collègues de l'opposition, votre position m'attriste beaucoup, car elle révèle une grande défiance vis-à-vis des députés de la majorité. Vous semblez ne pas nous faire confiance, alors que nous souhaitons une meilleure organisation de nos travaux, tout en respectant des droits de l'opposition.

Celà fait maintenant un an et demi que je suis député, et je n'ai pas l'impression que vous ayez été brimés ! Au contraire, vous avez toujours pu vous exprimer autant que vous le vouliez, même quand vous abusiez. Vous avez été constamment associés à l'organisation des travaux, votre accord a toujours été recherché lorsqu'il fallait terminer un peu plus rapidement l'examen d'un texte.

Vous voyez dans ce projet de loi organique une volonté de porter atteinte à vos droits. Il s'agit là d'un procès d'intention alors qu'il n'a jamais été question, au sein du groupe UMP, de porter atteinte aux droits de l'opposition. Vous vous trompez de combat, et au lieu d'aller de l'avant, vous continuez, comme d'habitude, à privilégier l'obstruction. C'est un choix, mais je crois sincèrement que les français attendent autre chose de leurs parlementaires.

Après la loi sur l'audiovisuel, nouveau mur d'amendements, concernant la loi organique relative au Parlement. Finalement, sur 3845 amendements déposés ... 3718 sont issus de l'opposition, pour 127 issus de la majorité . Je vous invite, comme promis, à une petite visite de chantier pour étudier les matériaux et les méthodes de construction ...

Pour commencer, l'opposition a multiplié les incidents de séance et les demandes de suspensions de séance. Le but étant de faire trainer au maximum. Nous aurions normalement du examiner les deux premières motions de procédure avant de suspendre la séance à 20 heures. Nous n'en avons examiné qu'une, largement rejetée. Ce n'est sans doute qu'un début.

Les socialistes nous ont préparé beaucoup d'amendements, dont le chiffre total peut apparaitre impressionnant, mais la baudruche se dégonfle dès qu'on y regarde de plus près. Nombre d'amendements sont en fait identiques, chaque député socialiste en déposant un. C'est ainsi que sur l'article 13, 202 amendements de suppression ont été déposés, un par député socialiste. Cela permettra à chaque député PS de prendre la parole pendant deux minutes (en débordant bien entendu) sur cet article. On peut y passer la nuit, pour entendre la même chose. Comment faire plusieurs baignoires de mousse avec quelques grammes de savon !

Une technique que nous allons souvent retrouver consiste à tronçonner un amendement. Un premier établit une liste, et les suivants reprennent chacun un élément de la liste, comme ici. Quand un délai est fixé, 12 mois par exemple, un amendement proposera de le fixer à 11 mois, un autre à 10 mois et ainsi de suite !

Si certains amendements socialistes, reconnaissont le, sont solides et traitement vraiment du fond comme celui-ci, d'autres, malheureusement plus nombreux, sont d'un niveau affligeant. On en rirait s'il ne s'agissait pas d'amendements à un texte de loi, rédigés par des parlementaires qui se disent responsables et sérieux. J'ai sélectionné pour vous quelques perles :

• L'amendement 3211, qui demande que les projets de loi soient évalués en fonction de la recherche du bonheur collectif.
• L'amendement 2130 propose d'exclure l'utilisation du système de crédit temps pour les projets et propositions de loi traitant de la monnaie. Depuis le passage à l'euro, nous ne risquons plus d'avoir à traiter de ce sujet !

Enfin, les députés socialistes ont rivalisé d'inventivité pour rebaptiser le projet de loi. Je vous laisse en découvrir quelques uns : le 3364, le 3353, le 3681. Ce genre de propositions fera rire les militants socialistes, mais affligera sans doute les citoyens, qui attendent sûrement autre chose de leurs représentants, que ce genre d'humour potache !

Encore deux bonnes semaines à tenir sur ce texte, et l'on pourra enfin, dès le mois de mars, travailler dans de meilleures conditions. 

Nouvelle journée d'information auprès des ministres.

Aujourd'hui, remise du dossier de candidature complet + magazine Eco & Vous spécial JO 2018 à :

• Eric Woerth : ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
• Xavier Bertrand : ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

Début de l'examen, cet après-midi, de la loi organique relative au Parlement (voir Clés d'Actu de ce jour).

Un grand moment en perspective ... et une nouvelle bataille d'amendements plus ridicules les uns que les autres (que je mettrai en ligne) de la part de l'opposition.

La vidéo ci-jointe est particulièrement édifiante à ce sujet.

Il est grand temps de changer notre mode de fonctionnement ... pratiqué depuis des années par les majorités de droite et de gauche, en votant ce projet de loi.

Envahissement surréaliste, en début d'après-midi, des abords de l'Assemblée nationale par des salariés de Plan de Campage ... qui veulent travailler le dimanche. C'est bien la première fois qu'une manifestation soutient un texte gouvernemental ...

Le réunion du groupe a porté essentiellement sur l'examen, dès cet après-midi, de la loi organique relative au Parlement.

François Fillon, Jean-François Copé et Bernard Accoyer ont insisté sur l'indispensable présence en masse des députés UMP dans l'hémicycle, jusqu'à samedi si nécessaire.

Claude Goasquen sera l'orateur du groupe sur ce texte.

Mercredi après-midi, nous aurons dans l'hémicycle, un débat sur le conflit israélo-palestinien.

Le décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 "relatif au remboursement des frais de transport des salariés" (auquel je m’étais opposé) a été publié au Journal officiel du mercredi 31 décembre 2008, en application de l'article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Il prévoit la prise en charge obligatoire, par l'employeur, d'au moins 50% des titres d'abonnement aux transports collectifs des salariés.

Il prévoit également un dispositif facultatif de prise en charge d'une partie des frais de carburant pour les salariés qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Les dispositions qu'il instaure sont applicables à compter du 1er avril 2009. Elles remplacent dans le Code du travail les mesures précédemment existantes en Île-de-France et le chèque transport.

Catégorie d’abonnement :

• les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF, les entreprises de transport public et les régies
• les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises de l'Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France, les entreprises de transport public ou les régies
• les abonnements à un service public de location de vélos.

Conditions de remboursement :

• Le salarié peut demander la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant d'accomplir le trajet de la résidence habituelle à son lieu de travail dans le temps le plus court. Si le titre permet de faire des trajets supérieurs, le remboursement est effectué sur la base de l'abonnement adapté au trajet le plus court dans le temps.
• Le remboursement est réalisé au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Dans le cas des abonnements annuels, le remboursement est "réparti mensuellement pendant la période d'utilisation.
• L'employeur ne rembourse les frais de transport du salarié que sur remise ou présentation du titre de transport. Un accord collectif de travail peut prévoir d'autres modalités de preuve et de remboursement des frais de transport.

Une première vague de 20 universités, dont la liste a été arrêtée par le Gouvernement, on accédé à l’autonomie et sont dotées de compétences élargies en matière de gestion de leur budget, de leur masse salariale et de ressources humaines, comme le prévoit la loi « libertés et responsabilités des universités » (LRU) du 5 août 2007. D'ici à 2012, les 85 universités devront avoir acquis ces compétences. En outre, à leur demande, elles pourront devenir propriétaires de leurs biens immobiliers.

• Les universités concernées sont Aix-Marseille 2, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand 1, Corte, Limoges, Lyon 1, Marne-la-Vallée, Montpellier 1, Mulhouse, Nancy 1, Paris 5, Paris 6, Paris 7, La Rochelle, Saint-Etienne, l'Université unique de Strasbourg (qui regroupera les trois universités Strasbourg 1, 2, et 3 au 1er janvier), Toulouse 1 et l'université technologique de Troyes. Soit 18 universités selon ce comptage, du fait de la fusion des trois universités de Strasbourg au 1^er janvier également. Au total, elles représentent 315.000 étudiants (soit environ 20% des effectifs universitaires) et 19.000 enseignants-chercheurs.
• Ce choix avait été arrêté fin juillet par la ministre de l'Enseignement supérieur, après un audit basé sur quatre critères : gestion comptable et financière, gestion des ressources humaines, des systèmes d'information et de la gestion immobilière.
• En matière de ressources humaines, les présidents des premières universités autonomes pourront prendre des décisions (titularisation, détachement, délégation, avancement) touchant l'ensemble des personnels, alors qu'auparavant ils devaient en référer à l'Etat. Ils pourront moduler les obligations de service de chaque enseignant-chercheur, seront compétents en matière de primes et d'intéressement et auront la possibilité de recruter des contractuels en CDD ou CDI pour assurer les fonctions d'enseignement, de recherche, techniques ou administratives.
• En matière budgétaire, l'université devenue autonome disposera de 100% de leur budget, alors qu'actuellement, elle ne dispose d'une marge de manoeuvre que sur près de 25% du budget. Ce budget global inclura notamment la gestion des emplois (soit 32.000 dans les 20 premières universités autonomes) et la masse salariale, qui dépendait jusqu'ici de l'Etat. De ce fait, le volume du budget géré sera 2,5 à 3 fois supérieur à ce qu'il était auparavant.
• Pour accompagner ce changement, chaque établissement recevra une dotation de 250.000 euros supplémentaires : 200.000 pour financer des formations et 50.000 pour des primes aux personnels investis dans le passage à l'autonomie.
• En outre, au 1^er janvier, pour la totalité des universités, un nouveau système de répartition des moyens va entrer en vigueur : 20% seront attribués en fonction de la performance de l'établissement en matière de formation et de recherche (contre 3% aujourd'hui) : insertion professionnelle, qualité de la gestion, taux de réussite en licence etc. L'activité (nombre d'étudiants présents aux examens, nombre d'enseignants-chercheurs publiants) pèsera pour 80% des moyens alloués.

Lors de l'examen du projet de loi organique sur les modalités de retour des anciens ministres au Parlement, j'avais soulevé le problème posé par une disposition du texte qui prévoyait qu'un ministre pouvait renoncer à retrouver son siège parlementaire, le laissant ainsi définitivement à son suppléant.

J'avais été le seul député de la majorité à déposer un amendement visant à supprimer cette disposition, car j'estime que c'est l'élu et lui seul qui est porteur de la légitimité démocratique conférée par l'élection. A partir du moment où le titulaire n'exerce plus de fonctions incompatibles, et où il est encore en pleine capacité d'exercer le mandat qui lui a été personnellement confié par ses électeurs, toute renonciation ne peut considérée que comme une démission, devant donner lieu à une élection partielle.

Mon amendement a été rejeté.

Je suis heureux de constater que le Conseil constitutionnel a été de mon avis. Dans sa décision du 8 janvier 2009, il a censuré cette disposition. Je trouve dommage que l'on ne m'ai pas écouté, celà nous aurait éviter une censure du Conseil constitutionnel, évènement toujours désagréable, qui montre que nous, parlementaires, n'avons pas bien fait notre travail ...

En réponse à la demande de Pierre Moulin, concernant le contenu du texte tant controversé, examiné lors de l'audition de Roger Karoutchi, ce mercredi, vous trouverez, ci-dessous l'essentiel des sujets traités dans ce texte.

Ce texte regroupe les dispositions de nature organique nécessaires à la mise en œuvre, sur 3 points essentiels pour le Parlement et la procédure législative, de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 :

1. le projet de loi organique détermine les conditions dans lesquelles pourront être votées des résolutions à l’initiative des membres du Parlement. Ce nouvel instrument permettra à chaque assemblée d’exprimer une position en dehors de la procédure législative. Il diversifiera les modes d’expression du Parlement dans le débat public et évitera que la loi soit chargée de dispositions insuffisamment normatives.
2. le projet de loi organique précise aussi les nouvelles modalités de présentation au Parlement des projets de loi. Il prévoit que le Gouvernement devra transmettre au Parlement, à l’occasion du dépôt d’un projet de loi, des documents rendant compte des travaux d’évaluation préalable réalisés et comportant notamment une estimation des conséquences des réformes engagées par le projet.
3. le projet de loi organique définit, enfin, le cadre général, commun aux deux assemblées parlementaires, dans lequel devra s’exercer, selon des conditions précisément déterminées par les règlements des assemblées, le droit d’amendement. Ce cadre vise à garantir la clarté et la sincérité des débats et à contribuer à l’efficacité du travail parlementaire.

Après l’intervention de la révision constitutionnelle, l’adoption de ces dispositions organiques et la modification des règlements des assemblées conduiront à une évolution profonde du travail du Gouvernement et du Parlement.

L’entrée en vigueur des nouvelles règles de la procédure parlementaire entraînera une évolution du mode de participation des membres du Gouvernement aux travaux du Parlement, se traduisant par une plus grande implication pour éclairer le Parlement sur les réformes engagées, pour débattre en commission et en séance des projets proposés et pour rendre compte de l’action entreprise.

La mise en œuvre de cet aspect de la révision constitutionnelle, qui contribuera ainsi à la modernisation de notre pays, en rendant notre démocratie parlementaire plus efficace et plus vivante, renforcera l’efficacité du travail parlementaire, améliorera la qualité de la loi et diversifiera les modes d’expression du Parlement.