Poursuite du lobbying national pour la candidature d'Annecy/Haute-Savoie aux JO d'hiver de 2018.

Aujourd'hui, j'ai rencontré et remis un dossier complet à Patrick Devedjian, Ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, et à Patrick Ollier, Président de la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée nationale.

4500 cartes de voeux, aux couleurs d'Annecy/Haute-Savoie 2018, sont parties en direction des principaux décideurs nationaux.

Un dernier aller/retour avant la fin de la session parlementaire ce lundi soir.

Au programme de la Commission des Affaires Economiques :

• Examen pour avis de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dasn les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (par Mme Catherine Vautrin, rapporteur por avis)
• Audition, ouverte à la presse, de Mr Patrick Devedjian, Ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics ou privés
• Examen du rapport sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics ou privés (par Mme Laure de La Raudière, rapporteur)

Au programme de l'hémicycle :

• CMP (Commission Micte Paritaire) sur le Projet de Loi de Finances Rectficative (PLFR) pour 2008, par Mr Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publiques et de la Fonction publique.

Petite vidéo, trouvée sur le site good morning kapisa, et réalisée par des élèves d'une école d'ingénieurs suisse qui forme des aiguilleurs du ciel.

Il s'agit de l'ensemble du trafic aérien dans le monde, sur 24 heures, projeté sur une mappemonde, et ramené à 1 minute.

Chaque point jaune représente un avion. Celà permet d'apprécier les déplacements par continent et d'observer la baisse de trafic aérien liée au déplacement de la nuit d'un continent à l'autre.

Cliquez ci-dessous pour la version haute définition :

airtraffic.wmv

Synthèse du plan de relance examiné ce vendredi en Conseil des Ministres :

Ce plan représente un total de 26 Md€ (soit 1,3% du PIB) en soutien à l’activité :

• 11,6 Md€ de soutien à la trésorerie des entreprises, à travers notamment le remboursement accéléré de créances détenues sur l’Etat par ces entreprises ;
• 10,5 Md€ d’investissements publics, partagés entre l’Etat (4Md€), les entreprises publiques (4 Md€) et les collectivités locales, qui seront soutenues pour cela par l’Etat (2,5 Md€) ;
• 2 Md€ pour les secteurs les plus exposés à la crise : logement et automobile ;
• 2 Md€ pour les mesures de soutien à l’emploi et aux revenus des ménages les plus modestes.

Trois projets de loi et neuf décrets mettent en oeuvre ces mesures :

• Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 inclut l’aménagement des règles de publicité du privilège du Trésor et les dispositions fiscales du plan de relance, c’est-à-dire le doublement du prêt à taux zéro en faveur de l’acquisition d’un logement, les mesures en faveur de l’investissement (dégrèvement de taxe professionnelle et amortissement accéléré) et les mesures en faveur de la trésorerie des entreprises (remboursement accéléré des excédents d’acomptes d’IS, des créances de crédit d’impôt recherche et de report en arrière de déficits et mensualisation du remboursement des crédits de TVA) ;
• le projet de loi de finances rectificative pour 2009 portant relance de l’économie prévoit les dépenses de l’Etat au titre du plan de relance ;
• le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés comporte des mesures de simplification et d’accélération des procédures, notamment en matière de logement et de commande publique ;
• neuf décrets procèdent aux modifications réglementaires permettant la mise en place de la prime de solidarité active, de l’aide à l’embauche exceptionnelle en faveur des petites entreprises, du doublement du prêt à taux zéro, du remboursement mensuel de la TVA, de la publicité du privilège du Trésor et des aménagements des règles relatives à l’urbanisme et à la commande publique. Sept de ces décrets ont été adoptés en Conseil des Ministres le 19 décembre, deux autres mesures réglementaires (TVA, publicité du privilège du Trésor) seront adoptées dans les prochains jours.

Dossier de présentation plan de relance de l'économie.pdf

Au sortir de la séance de travail de plus de 2 heures à Matignon, j'ai organisé en fin d'après-midi un rendez-vous avec Patrick Devedjian, tout nouveau ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. 

Nous nous sommes rendus à ce rendez-vous impromptu, en comité réduit :

• Lionel Tardy ==> député
• Martial Saddier ==> député
• Michel Bilaud ==> préfet de la Haute-Savoie
• Jean-Marie Gomila ==> président de la CGPME 74
• André Falcomata ==> directeur de la CGPME 74
• Lionel Baud ==> président du SNDEC

Le ministre a précisé clairement sa feuille de route : il est là pour générer de l'activité qui n'existe pas.

Il doit veillier à l'utilisation effective, sur 2009, des sommes qui ont été allouées par le Président de la République et le gouvernement, dans le cadre du plan de relance.

Là aussi, 1 heure 30 d'explications franches sur les problèmes spécifiques des industriels et décolleteurs de la vallée de l'Arve et rappel au ministre qu'au-delà des projets à financer, générateurs d'activité, il importe avant tout de préserver les entreprises actuelles par la mise en place de mesures impactant immédiatement leur niveau de trésorerie, seule garantie de leur survie à court terme.

Point avec le préfet de tous les projets finançables immédiatement, au niveau du département, et qui rentrent dans le cadre du plan de relance : infrastructures, bâtiment, travaux publics ...

Comme convenu avec le Premier Ministre, lors de l'inauguration de l'A41 Nord, nous nous sommes retrouvés cet après-midi, parlementaires de la Haute-Savoie, préfet de la Haute-Savoie, représentants de la CGPME et du MEDEF, et représentants du SNDEC, à Matignon pour faire le point sur les mesures urgentes à prendre en direction des décolleteurs et des industriels de la Haute-Savoie.

Après une présentation des activités du décolletage et de la sous-traitance, de ses problèmes structurels et conjoncturels, large débat avec les conseillers industrie de Matignon, sur les mesures indispensables à mettre en oeuvre à court terme, moyen terme et long terme.

Le volet formation, ainsi que son financement, a été abordé comme solution transitoire indispensable face à la baisse d'activité, afin de préserver les emplois et les compétences, pour être prêt à honorer les commandes dès la sortie de crise.

Après plus de trois semaines de débats, vote solennel cet après-midi du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Résultat du scrutin :

• Votants = 535
• POUR = 294
• Contre = 242
• Abstention = 11

Conformément a ce que j'avais annoncé, je me suis ABSTENU sur ce texte, étant opposé au mode et au montant du financement accordé à France Télévision, financement qui n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact digne de ce nom.

Rencontre/débat ce midi avec Michel Mollard, Président du Directoire d'Euler Hermes Sfac, l'un des principaux assureur crédit (plus communément appelé la SFAC).

Nous nous étions déjà rencontré en juin, et Mr Mollard m'avait déjà informé des forts risques de défaillances d'entreprises en prévision pour l'automne, risques aggravés par la crise financière qui s'est déclenchée en septembre.

Sentinelles avancées de la crise, les assureurs crédits disposent de données en temps réel qu'aucun autre organisme n'est en mesure de fournir.

Qu'en est-il aujourd'hui : la situation est TRES grave. Depuis le début de la crise, il y a deux fois plus d'appels de la part de fournisseurs qui veulent assurer leur poste client. Les impayés constatés ont doublés entre le premier et le second seestre 2008, et le pire est à venir sur le premier semestre 2009. Même si l'on résoud à court terme les problèmes de trésorerie, beaucoup de sociétés voient leurs commandes s'effondrer et n'ont aucune perspective quand au redémarrage de leur activité ...

Il faut donc, pour Mr Mollard, un véritable électrochoc, avec des mesures encore plus fortes et surtout une réelle mise à disposition des 26 milliards d'investissement annoncés par le Président de la République. Et dès la sortie de crise, il sera plus que jamais indispensable d'avoir une réflexion à long terme sur le manque de souplesse des administrations en temps de crise et de résoudre enfin le problème récurrent de fonds propres des entreprises qui s'avère catastrophique en période de crise. La mise en place de la réforme des délais de paiement, dès le premier janvier 2009, risque d'aggraver la situation de certaines entreprises.

La mise en place du dispositif de soutien et d'accompagnement à l'assurance crédit, signé le 27 novembre, va permettre de maintenir l'encours des assureurs crédits, qui est de 320 milliards (par rapport à un crédit inter-entreprise qui se monte à 1 200 milliards d'euros), ... mais avec une forte réallocation des encours vers les sociétés les plus fiables : on prête à ceux qui ont des fonds propres et de l'activité.

Et pour finir, force est de constater que nous manquons cruellement de vécu par rapport à cette crise exceptionnelle.

Le reste est ... confidentiel.

Audition, par la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan, de Réné Ricol, Médiateur du Crédit, sur l'accès des entreprises aux crédits bancaires.

Dès sa nomination le 23 octobre, par le Président de la République, Réné Ricol, a mis en place plusieurs dispositifs clés :

• 12 novembre : Les banques s'engagent à maintenir l'enveloppe des concours bancaires des entreprises et à ne pas exiger de garanties personnelles supplémentaires
• 14 novembre : Les organisations consulaires et les réseaux professionnels (CGPME, MEDEF, UPA ...) se mobilisent pour coordonner leurs actions et accompagner les entreprises dans leurs démarches
• 27 novembre : Extension de la médiation bancaire à l'assurance crédit

105 médiateurs départementaux sont chargés de répondre aux attentes des entreprises.

Ne disposant d'aucun pouvoir, ni d'aucun budget, René Ricol a pour mission d'agir au plus près du terrain.

J'ai profité de cette audition pour l'interroger sur :

• la notion de soutien abusif (il souhaite que pour une entreprise, qui fait appel au médiateur, la banque ne puisse pas être poursuivie)
• le délai de carence OSEO (il ne souhaite pas supprimer le délai de carence)
• les effets sur le maintien, voire l'extension, des montants des sommes garanties par les assureurs crédits, suite à la mise en place du complément d'assurance crédit public (trop tôt : pas de chiffres)

Après avoir salué Arnaud Robinet, nouveau député (33 ans) élu ce week-end à Reims, en remplacement de Renaud Dutreil, démissionnaire, Jean-François Copé est revenu sur les 2 textes en cours de discussion :

• Projet de réforme audiovisuel : L'opposition choisi les textes sur lesquels elle veut faire obstruction ... sur ce texte, nous en sommes à 70 heures de débats, 113 rappels au règlement, 45 interruptions de séance et 7 quorums. Le but est de finir ce soir, pour passer au vote solennel demain. Il apparaît à nouveau plus qu'urgent de réformer le règlement de l'Assemblée nationale, en instaurant un temps global de parole, pour limiter les dérives.

• Projet d'aménagement et de dérogations au travail dominical : Des avancées importantes ont été négociées ce lundi à l'Elysée. Le texte devrait être éxaminé à partir de mercredi soir. Il sera donc fortement modifié par le biais d'amendements. Plus de 4000 amendements ont été déposés.
  

Le Premier Ministre s'est félicité du succès de la Présidence française de l'Union Européenne (accord climat, pacte d'immigration, politique européenne de Défense, négociation d'un nouveau vote en Irlande ...) et a rappelé que la priorité devait aller avant tout à la relance de l'économie.

Enfin, Xavier Darcos s'est exprimé sur le report de la réforme des lycées. Face à des jeunes manifestants dont 9 sur 10 n'ont rien à faire de la réforme, mais sont là pour orchestrer des dérapages, il a souhaité prendre davantage de temps pour expliquer cette réforme aux lycéens.

A peine arrivé à Paris ... et déjà bloqué par des manifestants.

Des étudiants en pharmacie, manifestaient dès 8 heures du matin, devant l'Assemblée nationale, contre la proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, présentée par le député Jacques Domergue.

Cette loi, composée de 3 articles, va pourtant dans le bon sens ....

Exposé des motifs de cette loi :

L’accès aux études médicales, odontologiques et de sage-femme est conditionné à la réussite aux épreuves de classement de fin de première année du premier cycle des études médicales. Cette première année commune attire un nombre croissant d’étudiants et génère un taux d’échec très élevé. Il est indispensable de réformer cette première année, actuellement uniquement orientée vers la sélection des étudiants, pour faire en sorte que l’enseignement dispensé permette aux étudiants en situation d’échec de se réorienter.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Mme Valérie Pécresse, a confié au professeur Jean-François Bach, Secrétaire Perpétuel de l’Académie des sciences, la mission d’élaborer des propositions concrètes de réforme de la première année des études de médecine, et de pharmacie.

Les mesures proposées par le professeur Bach, dans le rapport qu’il a remis à la ministre le 21 février 2008, visent notamment à rapprocher quatre filières : médecine, odontologie, sage-femme et pharmacie au sein d’une année commune avec le double objectif d’ouvrir le maximum de possibilités aux étudiants, en adéquation avec leurs capacités et leurs aspirations personnelles et de développer une culture commune chez les futurs acteurs de santé qui seront amenés à collaborer dans leur vie professionnelle ultérieure.

Elles tendent à accompagner le parcours pédagogique de l’étudiant, à améliorer son encadrement et à faciliter, si nécessaire, sa réorientation dès la fin du premier semestre pour ceux qui n’auraient pas les capacités nécessaires pour poursuivre dans un cursus de santé ; l’objectif est de limiter le nombre des redoublements à l’issue de la première année. Les étudiants réorientés à l’issue du premier semestre ou en fin de première année pourront ainsi compléter leur formation scientifique avant de pouvoir se réinscrire ultérieurement en première année des études de santé. Ce dispositif, destiné à permettre aux étudiants d’optimiser leurs chances de réussite aux épreuves de fin de première année et à faciliter leur réorientation, s’inscrit dans la philosophie du plan « réussir en licence » mis en place par la ministre.

Il est également proposé de faciliter l’accès aux études de santé par l’instauration d’une passerelle d’accès en deuxième année réservée notamment aux titulaires d’un diplôme de master, aux diplômés des écoles de commerce délivrant le grade de master et aux diplômés des instituts d’études politiques, offrant ainsi une possibilité de rattrapage aux étudiants réorientés en première année.

Enfin l’instauration d’un droit au remords est prévue pour les étudiants engagés dans les études de médecine, d’odontologie, de pharmacie ou de sage-femme et qui regrettent leur choix de filière.

La nouvelle rédaction de l’article L. 631-1 qui est proposée, prévoit :

I.  l’instauration d’une première année commune aux études de santé et pose, comme antérieurement, les règles de détermination du numerus clausus applicable aux études de santé ; elle prévoit par ailleurs le principe de la réorientation des étudiants à l’issue du premier semestre ou de la première année ;

II.  l’instauration de passerelles d’accès en deuxième année pour les candidats qui justifient notamment de certains titres ou diplômes ou pour les étudiants qui souhaitent changer de filière. La passerelle d’accès en troisième année des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques est maintenue. Les modalités de mise en place des différentes passerelles seront fixées conjointement par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé ;

III.  le maintien des dispositions associant le ministre chargé de la santé à toutes les décisions concernant les enseignements médicaux, odontologiques et pharmaceutiques.

L’article 2 prévoit l’application de la loi dès la rentrée universitaire 2009-2010. Toutefois, les dispositions relatives à la réorientation des étudiants à l’issue du premier semestre ou de la première année des études de santé s’appliqueront au plus tard à la rentrée universitaire 2011-2012, ce qui facilitera la mise en place progressive du dispositif dans les établissements.

Dernier discours du Président de la République, devant le Parlement Européen, dans le cadre de la présidence française de l'Union Européenne :

Discours Parlement Européen Strasbourg.pdf

Petit déjeûner/débat avec Jean-François Cirelli, vice-président et directeur général délégué de GDF/SUEZ, à la questure.

Après une rapide présentation des activités de GDF/SUEZ, société qui réalise 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans plus de 130 pays, Jean-François Cirelli nous a informé sur les développements futurs du groupe.

Il a insisté sur les implications du changement des règles, qui sépare le tuyau et le contenu, et évoqué les difficiles relations des groupes liés à l’énergie, avec l’Europe. L’Europe veut s’occuper de tout, en négligeant son rôle principal qui est d’assurer la sécurité énergétique du continent : l’Europe, c’est seulement 1% de la production mondiale de pétrole, 1% de la production du charbon et 4% de la production du gaz … On a donc besoin, qu’on le veuille ou pas, des russes (premier producteur mondial de pétrole et de gaz) et des iraniens.

La croissance du chiffre d’affaires ne sera fera plus en Europe, puisque tout le monde est équipé en électricité, contrairement aux pays émergents. Par contre il faudra investir plus de 1 000 milliards d’euros pour renouveler les infrastructures énergétiques européennes.

Les questions principales ont tourné autour de la distribution du gaz et de son prix.

En ce qui concerne la distribution, le gaz n’est pas un droit. Il ne faut donc pas s’attendre à des extensions de réseau extraordinaires, qui seraient hors de prix.

En ce qui concerne le prix du gaz, il est indexé sur celui du pétrole. Le prix du gaz est réglementé par l’Etat. Le prix du gaz est calculé sur la base du prix du pétrole des 6 derniers mois, avec une réévaluation tous les 3 mois. Le prix actuel intègre donc les mois de juillet/août/septembre, pendant lesquels le baril a atteint des sommets … et aurait donc dû être relevé fin décembre, alors que l’Etat a annoncé ce jour un gel des tarifs du gaz pour cet hiver.

En 2007, le prix du pétrole est passé de 50 à 100 dollars, sans répercussion sur le prix du gaz.

En 2008, 3 hausses du prix du gaz ont été appliquées (en janvier, avril et août), pour une hausse totale de 15%, alors que le pétrole montait à 150 dollars.

Si le prix du gaz est réglementé pour les particuliers, ce n’est pas le cas pour les industriels, dont les prix sont libres, et qui ont eu à subir une forte hausse.

Etant donné le décalage de 6 mois, une baisse conséquente du prix du gaz n’est concevable qu’à partir d’avril 2009.

Les députés présents ont une nouvelle fois demandé à connaître la formule exacte d’indexation, seule façon d’éviter tout malaise dans le calcul du prix du gaz, et ont demandé à ce que les répercussions à la baisse se fassent avec autant de réactivité et de force que les hausses

Réunion intéressante ce midi à l'Elysée, sur invitation du président de la République.

Au menu, discussions à bâtons rompus sur :

• la réforme de l'audiovisuel
• le travail du dimanche
• la réforme de la formation professionnelle
• la réforme administrative
• relations avec la Chine
• fin de la présidence française de l'UE ...

Bref, un vrai débat avec la salle, propre à répondre à toutes es inquiétudes.

Au-delà des grands débat, j'en ai profité pour intervenir et réaffirmer au président de la République et au premier Ministre, la nécessité de lever rapidement tous les obstacles qui nuisent au plan de relance de l'économie.

C'est avec grand plaisir que je prends connaissance de la circulaire qui vient d'être publiée ce matin au Journal Officiel, concernant la modernisation de la consultation. Le Premier Ministre met en branle le processus de réduction du nombre de comités consultatifs, dont le point d'orgue aura lieu le 9 juin 2009, avec la suppression de tous les comités consultatifs créés par voie règlementaire avant le 8 juin 2006 (à l'exception des organes de dialogue social avec les agents de la fonction publique.

Voici la feuille de route des ministres d'ici au mois de juin :

"L'approche de cette échéance, qui va nécessairement entraîner une rupture avec les habitudes anciennes, est l'occasion de revoir de façon globale et dans un esprit novateur la pratique de la consultation dans le périmètre de vos attributions. Je vous demande donc de m'adresser, d'ici à la fin du mois de février 2009, un document faisant apparaître comment vous entendez organiser la pratique consultative dans le champ de vos attributions. Vous vous garderez d'une approche institutionnelle. Les nouvelles pratiques sociales et les technologies de l'information permettent désormais d'organiser consultations et concertations sans nécessairement recourir à la création d'instances administratives, conseils ou commissions. Vous indiquerez quelles sont les instances dont vous estimez néanmoins le maintien indispensable, et leur domaine de compétence.
Vous dresserez la liste de celles créées par la loi et vous examinerez, dans chaque cas, si leur suppression mérite d'être envisagée. Les dispositions correspondantes pourront être abrogées en utilisant un vecteur adapté ou à l'issue d'une procédure de délégalisation.
Vous préciserez également les méthodes et techniques que vous envisagez d'utiliser pour simplifier les procédures consultatives (forums de discussion, visioconférences ou conférences téléphoniques, etc.). Des dispositions seront prises au besoin pour garantir la validité juridique de ces modes de consultation."

Je vais donc suivre très attentivement ces travaux, pour m'assurer que l'esprit de cette excellente circulaire soit respecté et que les mesures nécessaires soient effectivement prises, notamment au niveau législatif.

Plus de 65 élèves de Chavanod ont profité de leur périple de plusieurs jours sur Paris, pour visiter l'Assemblée nationale cet après-midi.

Au menu : explication du travail de député, montée en tribune de l'hémicycle et visite de la galerie des Fêtes.

LES CHIFFRES :

• 80.000 € : c’est le chiffre d’affaires maximum pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur pour une activité commerciale (1er seuil) et 32.000 € pour une activité libérale ou pour les prestations de services (2nd seuil).
• 13%, 20,5% et 23% : c’est le prélèvement unique sur le chiffre d’affaires dont l’auto-entrepreneur devra s’acquitter (pour une activité commerciale, une activité libérale et une activité de services).
• 200 000 : c’est le nombre d’auto-entrepreneurs prévus pour 2009. 

L’ESSENTIEL :

• A partir du 1er janvier 2009, le nouveau régime de l’auto-entrepreneur va permettre à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement.
• Ce nouveau régime, créé par la Loi de Modernisation de l’Economie, lève les barrières à l’entrée de l’entreprenariat et offre une nouvelle chance à de nombreux salariés, étudiants, retraités et chômeurs, de compléter leurs revenus.
• Ce statut offre de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux.

ETRE « AUTO-ENTREPRENEUR », CELA CONSISTE EN QUOI ?

• Le régime de l’auto-entrepreneur mis en place par Hervé NOVELLI, c’est un passeport offert à tous les Français qui souhaitent transformer leur talent en argent et bénéficier de revenus supplémentaires. Cela répond à un vrai besoin, particulièrement en cette période de crise.
• Il n’y a qu’une seule limite pour être auto-entrepreneur : il faut réaliser moins de 80 000 € de chiffre d’affaires pour une activité commerciale ou moins de 32 000 € pour les prestations de services et les activités libérales. Ces seuils évolueront chaque année comme le barème de l’impôt sur le revenu.

A QUI S’ADRESSE CE STATUT ?

• A tous les Français : aux retraités qui veulent bénéficier d’un supplément de revenu, aux jeunes qui ont besoin d’un peu d’argent pour financer leurs études ou encore aux chômeurs, pour qui c’est une vraie chance de rebondir.
• Y compris aux salariés qui auront le droit de devenir auto-entrepreneurs en dehors de leurs horaires de travail. A une seule condition : ne pas créer une activité qui conduit à démarcher les clients de son employeur sans son accord.

COMMENT BENEFICIER DE CE STATUT ?

• C’est la simplicité même :
  • Finie la tracasserie administrative : l’auto-entrepreneur n’aura pas besoin de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
  • Une seule déclaration suffit : il doit s’inscrire sur le site en ligne www.lautoentrepreneur.fr pour pouvoir commencer son activité dès le lendemain.
  • Ce qui est vrai lorsqu’on souhaite créer son activité est aussi vrai pour l’interrompre : l’auto-entrepreneur peut cesser son activité sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives complexes.

QUELS SONT SES AVANTAGES ?

• Au quotidien, le système est très simple, les relations avec l’administration sont réduites à l’extrême :
  • L’auto-entrepreneur devra s’acquitter d’un seul prélèvement équivalent à 13% de son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour toute activité commerciale, 20,5% pour une activité libérale ou à 23% pour les activités de service.
  • Il n’y a aucune autre taxe à acquitter : l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA et il est exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la création de son entreprise.
  • S’il ne réalise aucun chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur ne paiera aucune charge. Lorsqu’il cesse son activité, cela ne coûte rien non plus.
  • Techniquement, une seule chose est demandée : remplir « un livre chronologique des recettes » pour enregistrer les ventes effectuées, et pour les commerçants remplir un « livre des achats ».
• Ce statut est protecteur et offre des droits sociaux importants :
  • L’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite.
  • Il s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il encaisse. S’il n’encaisse rien, il ne paie et ne déclare rien. Il bénéficiera de la couverture assurance maladie dès le premier euro de chiffre d’affaires.

A COMBIEN D’AUTO-ENTREPRENEURS PEUT ON S’ATTENDRE ?

• La France est un pays d’entrepreneurs : nous devrions atteindre un nouveau record cette année, en dépassant les 320 000 créations d’entreprises.
• Ce statut va contribuer à libérer les énergies et les talents : Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI tablent sur 100 000 auto-entrepreneurs au premier semestre 2009, et 100 000 de plus au second semestre.
• Cela signifie que chaque année, en rythme de croisière, la France comptera 500 000 entrepreneurs nouveaux !

Chers internautes, retrouvez en exclusivité le dossier de présentation du "Plan de relance de l'économie française" annoncé par le Président de la République, lors de son déplacement à Douai ce matin.

Plan de relance de l'économie française.pdf

L'examen de la loi audiovisuelle s'éternise ...

Et honnêtement, face à l'obstruction systématique de la gauche ... j'ai décidé de décrocher hier après-midi, jugeant que par les temps qui courent, il y a beaucoup d'autres sujets bien plus importants à régler (idem pour le travail du dimanche : c'est tout sauf une priorité actuellement).

Seuls les spécialistes restent en piste ...

Bien que n'étant pas spécialiste de l'audiovisuel, j'ai assisté à une bonne partie des séances, mais je ne suis pas aux premiers rangs dans les débats sur la loi audiovisuelle. Cela ne m'a empêché d'écouter les différents protagonistes pour me forger une opinion.

Je pense que certains échanges, comme de savoir s'il fallait deux journaux télévisés sur France Télévision, ne sont pas du ressort du législateur. Le vrai débat doit avant tout porter sur la place de l'Etat dans le paysage audiovisuel.

Le premier rôle, le plus important, est celui de régulateur. Il est exercé par le CSA et n'est pas remis en cause par ce texte. La question est davantage de savoir si l'Etat doit s'impliquer également en tant qu'acteur à part entière.

Je suis libéral, donc assez méfiant vis-à-vis des interventions de l'Etat hors de la sphère de ses prérogatives régaliennes (justice, police, défense, affaires étrangères). Pour que l'Etat se lance dans le secteur marchand, il faut que l'offre proposée par le secteur privé soit défaillante ou insuffisante.

Dans le paysage audiovisuel de 2008, l'offre est abondante en quantité. Mais il faut reconnaitre que la qualité n'est pas toujours au rendez-vous, et que sur certains créneaux, notamment l'éducation ou la culture, le secteur privé est très en deça de ce que le téléspectateur peut légitimement attendre. La raison invoquée pour justifier ces faiblesses, c'est la rentabilité. Il faut faire de l'audience, si possible avec des programmes ne coûtant pas trop cher à produire. Avec ces contraintes, la diffusion à 20 heures 30 d'un opéra ou d'une pièce de théatre, même de très grande qualité, est impensable. Du fait de leur coût, nous ne produisons pas assez, à mon goût, de documentaires.

Il y a donc une place pour l'Etat dans le paysage audiovisuel, à condition que l'on joue la complémentarité et non la concurrence avec le secteur privé. Certaines chaines du service public, je pense notamment à Arte, apportent une différence, que l'on ne retrouve pas vraiment sur France 2, trop en concurrence avec le secteur privé. Le texte en discussion, avec sa mesure phare de la suppression de la publicité sur le service public, entend affirmer clairement que le rôle service public ne doit pas être de concurrencer le secteur privé, mais au contraire, d'assurer un rôle complémentaire, que le secteur privé n'assume pas.

Le seul point qui me chagrine est celui du financement.

Je suis opposé à la suppression des revenus publicitaires pour France Télévision. Personne ne l'a demandée. Celà va nécessiter de trouver d'autres ressources, et si cette suppression est maintenue, il m'apparaissait normal que le secteur privé, qui va bénéficier d'une hausse mathématique de ses ressources publicitaires, contribue au financement du service public. Cette contribution est aussi justifiée par le fait que le service public assume des missions qui devraient également être celles du secteur privé, mais que ce dernier refuse d'assumer, car non-rentables.

Le chiffre arbitraire de 450 millions d'euros annuels a été avancé, sans aucune étude précise, concernant la compensation nécessaire à la suppression de la publicité sur France Télévision entre 20 heures et 6 heures du matin.

Or de nombreuses études montrent que l'on est plutôt sur une somme de 215 à 250 millions annuels, ce qui veut dire que l'hypothèse de base est fausse. D'ailleurs France Télévision s'est engouffré dans la brèche très vite en ne mettant jamais en cause les 450 millions promis, mais en préférant s'assurer de la pérennité de cette somme ..

Qu'est-ce que l'on avait en face pour compenser cette somme de 450 millions :

• une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées (recettes de 80 millions)
• une taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaire des opérateurs télécoms (recettes de 380 millions)

Aujourd'hui, des amendements visent à réduire de moitié ces taxes, pour ne pas pénaliser les chaînes et les opérateurs qui vont devoir faire face, au moins en 2009, à une baisse drastique de leurs recettes publicitaires (ce qui est défendable).

Donc au final, puisque l'Etat s'est engagé à apporter et pérenniser quoi qu'il arrive les 450 millions d'euros annuels à France Télévision, qui va payer ? Et bien nous, les contribuables. Alors qu'aujourd'hui, le système fonctionne en reposant sur la seule redevance audiovisuelle et les recettes publicitaires propres à France Télévision. Pourquoi toucher à cet équilibre financier !

Sans rentrer plus dans le détail et rien que sur cet aspect financement, je suis opposé en l'état à ce texte.