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SEANCE PUBLIQUE a réalisé un TOP 50 des blogs des personnalités politiques. Ce panel a été effectué en auditant de très nombreux blogs politiques, en recherchant ceux qui sont mis à jour régulièrement et en respectant les équilibres politiques.
Mon blog figure parmi cette note de veille qui présente l'analyse de ce TOP 50 pour octobre 2008.
Consultez l'analyse de la blogospère politique en cliquant sur le lien ci-dessous :
Dans le cadre de l'examen des crédits relatifs à la Sécurité civile, je vais intervenir mercredi matin dans l'hémicycle (vers 9 H 45) pour interroger Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.
Le texte de ma question :
Question sécurité civile
(intervention de Lionel Tardy)
Madame la Ministre,
Je souhaite avoir des indications sur l'avancement d'une réforme importante pour les zones de montagne, à savoir la mutualisation des moyens en hélicoptères, entre la gendarmerie et la sécurité civile.
Il y a encore quelques années, chacun travaillait de son coté, tant pour l'utilisation que pour la maintenance des hélicoptères. Depuis maintenant un an, d'importants efforts de rationalisation ont été menés, que je tiens à saluer ici.
Néanmoins, il reste encore des choses à faire.
Sur les transmissions, les hélicoptères de la Sécurité civile sont sourds, car la police utilise le système de transmission ACROPOLE, alors que les services d'incendie et de secours s'équipent du système ANTARES. Comment faire en sorte que ces deux systèmes puissent être compatibles ?
Il pourrait être intéressant d'étendre la mutualisation a l'ensemble des hélicoptères utilisés par les services de l'Etat, notamment en ce qui concerne la maintenance. Je pense en particulier aux hélicoptères de la marine nationale, mais aussi à ceux des douanes ou aux hélicoptères médicaux. Que comptez-vous faire dans ce domaine ?
Sur la mutualisation des ressources humaines concernant le secours en montagne, force est de constater que celà a beaucoup de mal à se mettre en place. Il n’y aura de véritable fonctionnement, que lorsque les instructions venant d'en haut seront explicites et imposées. Celà ne se fera pas spontanément.
Madame la Ministre, je souhaite vivement que sur tous ces sujets, vous fassiez preuve d'un réel volontarisme politique. Il est nécessaire pour que ces chantiers aboutissent.
Examen pour avis en commission des Affaires Etrangères élargie, de la mission "Aide publique au développement" en présence de Brice Hortefeux (ministre), Alain Joyandet et Anne-Marie Idrac (secrétaires d'Etat).
Le budget de cette mission est de 7,3 milliards d'euros pour l'année 2009 et intègre notamment les annulations de dettes de certains pays comme la Côte d'Ivoire et la RDC (République Démocratique du Congo).
Comme à chaque fois lors de l'examen des missions auxquelles je peux participer, je me suis appliqué à dénicher les dépenses qui sortent du cadre de la mission.
Ainsi j'ai soutenu un amendement visant a exclure de cette mission :
Autant de millions qui n'ont rien à faire dans cette mission et qui amputent d'autant l'Aide publique au développement.
N'oublions pas que la meilleure réponse aux problèmes posés, entre autres, par l'immigration, réside non pas dans la fermeture des frontières, mais dans le développement des pays du Sud, que vise justement à favoriser l'Aide publique au développement.
Comme d'habitude, il faut être vigilant sur tout, dans les moindres détails et surtout les lundi, jeudi et vendredi ...
A l'occasion de la venue en France du Président du Parlement de Suède (voir photo), réunion à l'Hôtel de Lassay des membres du bureau France/Suède (dont je suis vice-président) en compagnie de parlementaires suédois et de l'ambassadeur de Suède en France (voir photo).
La Suède prendra la présidence de l'Union Européenne au second semestre 2009.
Les thèmes abordés :
Après avoir assisté en direct depuis la régie, à l'intégralité de l'édition du journal de 20 heures, débat avec Nonce Paolini, Directeur Général de TF1, sur le projet de loi de réforme de l'audiovisuel qui va être prochainement en examen à l'Assemblée nationale.
L'ensemble du conseil municipal de Saint-Jorioz s'est rendu a Paris aujourd'hui.
Au programme, visite du Sénat, visite de l'Hôtel Matignon puis détour par l'Assemblée nationale pour assister a une séance.
Audition hier matin de Michèle Alliot-Marie, par les membres des commisions des lois et des affaires économiques.
Messieurs Laffineur et Aeschlimann, rapporteurs, ont souligné le besoin d'une grande réforme de la fiscalité et des dotations de l'Etat aux collectivités. Ils se sont exprimés sur la TP (Taxe Professionnelle), la FCTVA, la DDU (Dotation Développement Urbain) ...
Ils ont demandé, notamment, la mise en place d'une péréquation entre les collectivités (exemple : droits de mutation).
Ils souhaitent la mise en place d'une spécialisation des impôts par collectivités, et une remise à plat complète des financements croisés.
Parmi les différents orateurs, celui du groupe SRC a demandé a avoir une vision pluriannuelle (cohérence globale) et demandé des chiffres précis sur les collectivités touchées par les produits structurés.
Jean-Pierre Brard, orateur du groupe GDR, a souligné toute l'ambiguité de la réforme de la TP, qui va faire perdre de l'argent aux collectivités (mais compensé par l'Etat) et rapporter de l'argent supplémentaire à l'Etat via l'IS (Impôt Société) qui sera versé en plus (estimé à 1 milliard d'euros).
Pour Charles-Amédée de Courson, orateur du groupe NC, il faut une clé de répartition Etat/collectivité équivalente. Pour lui, la vrai solution et de transférer un maximum de finances vers les collectivités pour les RESPONSABILISER, sinon elles vont toujours demander plus en accusant l'Etat : il faut arriver a une autonomie fiscale locale. En ce qui concerne la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement), l'orateur du NC s'est demandé ce qu'il allait rester après le prélèvement de la part revenant aux communautés urbaines.
Réponses de Michèle Alliot-Marie :
Ce budget ne doit pas uniquement avoir une logique comptable, mais tenir compte de la vision que l'on a pour la France : nous sommes à la veille de transformations radicales du rôle des différentes collectivités.
Il faut absolument un effort des collectivtés, dont les dotations représentent 20% du budget de l'Etat, soit 75 milliards d'euros.
Il faut que l'Etat respecte sa parole dans le temps, pour permettre aux collectivités de planifier leurs ressources, tout en luttant contre les "avantages acquis".
Il faut clarifier les compétences en déterminant a chaque fois quel est le niveau le mieux à même d'exercer la compétence (puis lui donner les moyens).
Je suis intervenu concernant le problème posé par les modes de calcul de la DGF pour les communes en pleine expansion (voir mon intervention ci-dessous).
En réponse à ma question, Michèle Alliot-Marie a souligné tout le problème de la règle égalitaire avant et après 2006, qui oblige a prendre en référence une année moyenne (côte mal taillée). Elle a également souligné tout le problème que pose un changement des règles du jeu : c'est le fil de la pelote de laine que l'on tire, sans savoir jusqu'où les implications vont aller ...
Enfin sur la question de l'orateur du groupe SRC liée au problème des subprimes, elle a confirmé que sur 25000 communes/collectivités qui traitent avec Dexia, 4000 ont contracté des prêts structurés.
Parmi ces 4000 communes/collectivités qui ont souscrit des prêts "toxiques", 14 se retrouvent avec des prêts à plus de 8,65% ... dont la Communauté d'Agglomération de Chambéry ... Beaucoup renégocient un basculement vers un taux fixe plus attractif, moyennant des frais exhorbitants, pour ne pas se voir pointé du doigt pour mauvaise gestion dans les journaux ...
Parmi les nombreuses questions des députés, une très bonne question de mon collègue Bernard Gérard, député du Nord.
Bernard Gérard a demandé au ministre, pourquoi seule la commune hébergeant un casino était habilitée a percevoir la taxe sur les gains correspondante, sans que l'EPCI compétente ne puisse réclamer quoi que ce soit, alors que très souvent cet EPCI a participé au frais d'implantation (voies d'accès ... ) dudit casino.
Tiens tiens ... ça me rappelle la situation du casino d'Annecy : tout va bien pour les finances de la commune concernée (Annecy), alors que l'EPCI qui est également concernée (la C2A dans ce cas : Communauté d'Agglomération d'Annecy) est fortement pénalisée.
Dans le cas d'Annecy c'est encore mieux, puisque la C2A finance le déficit du Centre de Congrès (200 000 euros par an) ... et ne touche donc pas un sou sur les recettes du casino ... royal ...
L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a estimé la semaine dernière que la clause de sauvegarde invoquée par la France pour suspendre la culture du maïs génétiquement modifié OGM MON 810 n'était pas justifiée.
Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont pris acte de cet avis mais ont rappelé dans le même temps que cette clause a été décidée dans le cadre du droit européen, et que si l’avis de l’EFSA constitue une étape du processus, la décision revient au Conseil des ministres européens puis éventuellement à la Commission européenne.
Ils regrettent que l’Agence n’ait pas publié de compte-rendu de la rencontre qui a eu lieu début octobre entre les scientifiques français et une partie du panel OGM de l’EFSA.
De plus, la Commission poursuit en parallèle la réévaluation à 10 ans de l’autorisation du MON 810, destinée à décider de la prolongation ou non de son autorisation de culture.
Par ailleurs, les Ministres soulignent que depuis mars 2008, et en accord avec la Commission européenne, la France a initié un travail technique approfondi avec l’ensemble des Etats-membres pour renforcer l’évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées.
Lors du Conseil des ministres de l’Environnement du 20 octobre, l’unanimité des Etats-membres s’est faite sur la nécessité d’approfondir et d’actualiser ces méthodes d’évaluation environnementale, notamment pour les OGM dits « pesticides » tels que le MON 810.
La France maintient donc sa position sur la clause de sauvegarde et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens.
Bernard Accoyer s’est exprimé ce matin, en réunion de groupe, sur la polémique faisant suite à l’audit administratif et financier de l’Assembléee nationale, par la Cour des Comptes.
Il a tout d’abord souligné que, dès son accession à la Présidence, il a pris l’initiative de lancer cet audit, ce qui est une grande première.
En effet, seules 3 institutions en France ne relèvent pas de la Cour des Comptes :
Au-delà des chiffres annoncés et avant même que cet audit ne soit rendu « publique », il a décidé de mettre en œuvre, avec l’aide d’un magistrat de la Cour des Comptes, les mesures préconisées par ladite Cour des Comptes.
Un communiqué sur la réalité des chiffres sera publié prochainement.
Pas de hausse de la dotation de l’Assemblée Nationale pour 2009 :
On constate que la dotation de crédits nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée Nationale s’élève à 554 200 000 euros pour 2009 soit une hausse de 3,80% par rapport à la dotation de 2008 (533, 91 millions d’euros en 2008).
Toutefois, le 22 octobre dernier, le Président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer a annoncé que le budget de l'Assemblée nationale, qui était de 533 millions d'euros en 2008, restera stable en 2009 et n'augmentera pas comme prévu à 554,2 millions d'euros.
M. Accoyer a assuré qu'il allait déposer avec les trois questeurs de l'Assemblée, Richard Mallié, Philippe Briand et Marylise Lebranchu, un amendement pour supprimer la hausse de 3,8% du budget prévue dans le projet de loi de finances 2009.
Les principales tendances qui se dégagent par rapport à 2008 sont les suivantes :
On assiste à une augmentation de 1,02 % des dépenses de fonctionnement du notamment aux travaux situés au 101 rue de l’Université mais ces derniers restent maîtrisés. Les charges de personnel augmentent de 2,53% (168 749 300 €).
Enfin, les charges parlementaires augmentent d’à peine de 0,80%. A noter une baisse de 1,31 % des autres dépenses de fonctionnement soit une baisse de 825 000 euros. Une véritable maîtrise des dépenses est menée.
Poursuite cette semaine, de l’examen de toutes les missions liées au projet de loi de Finances pour 2009.
En ce qui concerne la mission « Défense », la priorité va pour cette année à l’équipement de nos forces.
Les récents évènements dramatiques survenus durant l’été sur le théâtre afghan ont de nouveau suscité un débat et un début de polémique sur l’équipement de nos forces armées et ce en dépit des efforts déjà accomplis les années précédentes : les objectifs de la loi de programmation 2003-2008 ont été respectés.
Ce débat récurent depuis maintenant des années concerne aussi bien l’équipement individuel des hommes sur le terrain que les équipements lourds d’autant que certains programmes connaissent des retards (hélicoptère de transport NH-90 ou l’avion de transport A400M, ce programme compte à ce jour un an de retard) qui nécessitent le maintien en activité de matériel déjà anciens.
Le programme 146 de la mission Défense a pour principal objectif de mettre à la disposition des armées les moyens matériels nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Ce programme sera doté pour 2009 de 12,214 Mds d’€ de CP en hausse de 7,7% par rapport à 2008 et surtout d’une hausse spectaculaire des autorisations d’engagement (+ 94,5%). Une telle augmentation permet d’envisager auprès des industriels des commandes groupées sur la durée de la loi de programmation 2009-2014. La programmation triennale permet de constater que le niveau des autorisations d’engagement reviendra à des niveaux plus habituels à partir de 2010.
Point sur les principales livraisons prévues en 2009 :
Dans le cadre de l’urgence opérationnelle seront livrés dès le premier semestre 2009, 60 tourelleaux téléopérés pour véhicules de l’avant blindés (appui feu depuis l’intérieur du véhicule). Afin d’assurer la sécurité des convois logistiques 50 cabines blindées pour camions de transports seront livrées ainsi que des moyens de lutte contre les engins explosifs (brouilleurs…). C’est la réponse immédiate aux difficultés constatées sur le terrain par nos troupes engagées en Afghanistan.
Commandement et maîtrise de l’information :
Engagement de combat :
Projection mobilité soutien :
Protection sauvegarde :
Les principales zones dans lesquelles interviennent nos forces armées sont les suivantes : Balkans (Kosovo, Bosnie), Moyen-Orient (sud-Liban), Afrique (Côte d’Ivoire, Tchad) et Afghanistan où la France participe sous l’égide de l’OTAN à la FIAS (Force internationale d’assistance et de sécurité). Au total près de 12 500 militaires français sont engagés dans le cadre des OPEX.
Les OPEX entraînent systématiquement des surcoûts.
Ces surcoûts sont essentiellement dus à l’imprévisibilité de ces opérations. Si cette justification est vrai et réelle pour une opération qui survient en cours d’année budgétaire (les crises internationales nécessitant une intervention éventuelle ne sont évidement pas toutes prévisibles : Cf : crise géorgienne, ou crise humanitaire au Congo…), elle l’est beaucoup moins pour des opérations ancrées dans le temps et en cours.
Depuis 2005, la loi de finance prévoit une dotation pour les OPEX de 100 millions d’€ en 2005 (pour 528 millions dépensés) elle connaît une augmentation régulière et elle atteindra 510 millions d’ € pour 2009 soit plus de 60% de la dépense engagée en 2008 (+ de 800 millions d’€).
Il faut noter également le rôle accru du Parlement puisque la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit, dans la cadre d’une OPEX qui dure plus de quatre mois, que « le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ». Il convient d’aborder la question de l’information des Parlementaires sur les opérations que nous menons à l’étranger et cela en dehors du travail important fourni par la Commission de la Défense.
Vendredi soir, nous avons adopté l'article 61 du Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale, amendé par mon collègue Denis Jacquat, reportant à 70 ans l'âge du départ à la retraite d'office. Il ne s'agit pas d'une mesure adoptée en catimini, comme certains le laissent entendre, mais d'une mesure dont tout le monde pouvait prendre connaissance dès la parution du projet de loi. D'ailleurs, cet amendement n'a donné lieu a aucune remarque du groupe SRC en commission ...
Jusqu'ici, un employeur pouvait mettre à la retraite d'office un salarié qui atteignait 65 ans, sans que ce dernier ne puisse s'opposer à cette décision. Il devait quitter l'entreprise, quand bien même il aurait souhaité continuer à travailler. Par cette mesure, nous avons repoussé cette limite à 70 ans, pour permettre à ceux qui veulent travailler plus longtemps, parce qu'ils aiment leur métier ou parce qu'ils ont encore besoin d'argent, de le faire.
La gauche en a fait tout un psychodrame, accusant le gouvernement de vouloir reculer l'âge de la retraite à 70 ans. Il n'y a rien de plus faux. Il est d'ailleurs symptomatique de constater que la gauche n'avait pas plus voté le dispositif carrière longue, qui permettait à ceux ayant commencé leur carrière dès 14 ans, de partir en retraite avant 60 ans ... Tout celà est de la pure querelle politicienne.
L'âge de la retraite reste à 60 ans.
On se contente de donner de la souplesse, pour qu'un maximum de français puissent agir comme ils l'entendent. Il n'y a donc pas lieu de s'affoler. C'est d'ailleurs ce que dit en substance un article du journal Libération de ce jour, organe de presse que l'on peut difficilement taxer de soutien au gouvernement ...
Les années se suivent et se ressemblent pour le salon MIDEST : après une grève des transports qui avait perturbé le salon l’an passé, une nouvelle grève des transports est annoncée pour cette année, du 4 au 8 novembre …
Les sous-traitants sont au bord de la crise de nerfs, mais ils se soignent ! Grève ou pas, 1 900 exposants se donnent rendez-vous du 4 au 8 novembre à Paris-Villepinte, au premier salon international de la sous-traitance industrielle.
Cet événement, 38ème du nom, reste à la mesure du poids de l'activité en France : 75 milliards d'euros de facturations, 850 000 emplois et près de 40 000 entreprises.
Le Midest a d'ailleurs repris des couleurs depuis trois ans. Le nombre d'exposants et de visiteurs s'est stabilisé et la dernière édition (celle de 2007) fut particulièrement dynamique, malgré les grèves.
Dans un contexte économique morose, il faudra donc braver les grèves pour découvrir les 1 100 sous-traitants français les plus en forme. Très attendue également, la seconde édition des Trophées de l'excellence. Elle mettra en compétition une vingtaine d'entreprises innovantes.
Je serai présent mercredi soir à partir de 18 heures sur le stand "Haute-Savoie sous-traitance".
Poursuite de l’examen du PLFSS, qui a débuté mardi après-midi, toute cette journée de jeudi et jusqu’à tard ce soir.
L’essentiel :
A la suite de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) du 29 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 a été présenté en conseil des ministres du 13 octobre dernier.
Avec ce deuxième PLFSS de la législature, le Gouvernement marque sa volonté de poursuivre le redressement des comptes sociaux dans un contexte marqué par la dégradation de la situation économique. Comme l’a rappelé le Premier ministre, l’objectif reste un retour à l’équilibre des comptes sociaux en 2012. Après une nouvelle amélioration en 2008 (- 8,9 Mds€ de déficit du régime général contre - 9,5 Mds€ en 2007), les comptes sociaux devraient pâtir en 2009 de la dégradation de la conjoncture économique.
Afin de contenir le déficit du régime général sous la barre des 9 Mds€ (- 8,6 Mds€), le PLFSS 2009 prévoit un effort de redressement de plus de 6 Mds en veillant à ce que les mesures ne pénalisent ni les ménages ni l’activité économique (3,1 Mds€ d’économies, dont 1 Md€ au titre des frais financiers, 1,7 Mds€ de transferts au sein de la protection sociale et 1,4 Md€ de recettes nouvelles).
Comme chaque année, le budget de la sécurité sociale 2009 porte sur des montants supérieurs au budget de l'Etat : 316,8 milliards d'euros (recettes régime général) et 325,4 milliards d'euros (dépenses régime général).
Article 13 : Création d’un « forfait social » de 2 %
A la suite du rapport BUR sur les « niches sociales », l’article 13 instaure une contribution patronale dite « forfait social » de 2 % sur l’intéressement, la participation, l’épargne salariale et la retraite supplémentaire. Le produit de cette contribution est affecté à la CNAMTS (recette escomptée pour l’assurance maladie 400 M€). Elle s’appliquera à des éléments de rémunération qui sont assujettis à la CSG mais exclus de l’assiette de cotisations de la sécurité sociale :
Elle ne s’appliquera pas aux titres-restaurant, aux chèques-vacances et aux prestations complémentaires de prévoyance notamment.
J'ai demandé la suppression de l'article 13.
En effet, pourquoi taxer l'intéressement et la participation (et donc le pouvoir d'achat) dont on vient de vanter les mérites via l'article 1 du projet de loi Revenus du Travail, présenté par Xavier Bertrand, il y a moins de deux semaines ...
Intervention suppression article 13.doc
Mon amendement n° 126 a été rejeté.
Après l'Article 16 : Les GEIQ
J'ai demandé et obtenu le retrait de l'amendement n° 65 du rapporteur.
Cet amendement visait à supprimer l'éxonération de charges "Accident du travail / Maladies professionnelles" pour les Contrats de Professionalisation signés par les GEIQ.
Intervention contre amendement n°65.doc
Article 18 : Prime transport
Cet article concerne la prime transport.
J'ai demandé l'adoption de mon amendement n°122, beaucoup plus souple en terme d'application que l'amendement gouvernemental.
Intervention amendement n°122.doc
Mon amendement a été rejeté.
Cette prime, rejetée en commission, a donc été adoptée dans l'hémicycle.
Tous les autres amendements sont consultables sur le site de l'Assemblée nationale.
Sous la présidence de Guy Teissier, Président de la commission de la défense nationale, j'ai assisté en fin d'après-midi à la réunion portant compte-rendu du déplacement en Afghanistan des députés Pierre Lellouche et François Lamy, dans le cadre de leur mission d'information.
Bien que membre de la commission des affaires économiques, je peux participer aux réunions de la commission de la défense nationale, mais sans droit de vote.
Guy Teissier a souligné que cette mission en appellera d'autres dans les mois à venir.
Il a également souligné que le drame du 18 août s'était traduit par :
Intervention de Pierre Lellouche :
Il a réaffirmé que l'Afghanistan était une OPEX très spéciale, comme la France en a peu connu. et que sa mission s'inscrivait parfaitement dans le cadre de la révision constitutionnelle du 21 juillet : l'article 35 rend les députés co-décisionnaires et co-responsables.
Leur mission s'est déroulée sur 5 jours du 26 septembre au 2 octobre avec 4 jours consacrés au militaire et 1 jour au politique.
Après un long récapitulatif sur l'histoire de l'Afghanistan où il a souligné qu'avril 2008 était la date charnière de l'engagement de la France, il a notamment déploré que ce soit une "guerre" à la carte :
Il a souligné la dégradation de la situation sécuritaire : de 1500 morts en 2005, on est passé à 6000 morts en 2007 (plus qu'en Irak).
Depuis l'attaque de l'ambassade indienne, on assiste a une bunkérisation des forces de l'OTAN, avec de moins en moins de patrouilles et donc un lien perdu avec la population afghane (défiance de la population).
Dans tous les cas, pour Pierre Lellouche, tout est fait pour empêcher que Kaboul soit reprise, mais en aucun cas nous ne réduisons le nombre d'insurgés. Bien au contraire, ils ont de plus en plus l'initiative.
Pour lui, la solution passe notamment par :
Sur la question militaire, il a réaffirmé que seul le commandement central américain avait une vision globale des opérations en Afghanistan.
Il pense que la zone de Surobi ne bénéficie pas du même environnement technique que la zone Kapissa et a réaffirmé que si nous partons en l'état, dans 3 mois les talibans reprennent Kaboul.
Intervention de François Lamy :
Il a confirmé qu'il y a eu plus de 9000 incidents identifiés en 2007 (25 par jour).
Que les 25000 insurgés ne peuvent pas gagner, mais nous non plus.
Il s'interroge sur la capacité de l'OTAN à diriger une opération militaire !!!!
Et enfin que pour les afghans, tous les dommages collatéraux, notamment liées aux opérations Enduring Freedom, déteignent sur leur vision de l'action menée par l'OTAN dans le cadre de la FIAS.
Il souhaiterait également que l'on soit capable de mieux identifier l'ennemi en analysant davantage les raisons de son engagement : religion, lutte contre l'Occident, traffic de drogue, soutien à Al Qaida ...
Ont suivi de nombreuses questions des députés, au cours desquelles, à la lumière de l'incident d'il y a 15 jours, j'ai réitéré ma demande d'envoi d'une compagnie supplémentaire en région Kapissa.
Pierre Lellouche et Guy Teissier sont conscients que ce serait une bonne solution, mais que la saison hivernale arrivant, les accrochages vont se réduire du fait de la rigueur du climat et des difficultés de déplacement sous la neige, et que donc la question de l'envoi d'une compagnie supplémentaire se posera beaucoup plus pour l'été prochain ...
Le reste de ce compte-rendu a huis clos est confidentiel.
Troisième réunion ce matin concernant la clarification de l'organisation territoriale française.
Avec la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, c'est le second sujet qui nous réunis tous les mercredis matin de 11 H à 12 H 30 et ce jusqu'à fin décembre.
Ce travail se fait entre députés et sénateurs UMP et Nouveau Centre, via des réunions conjointes qui se déroulent alternativement au Sénat et à l'Assemblée (pour ma part j'étais donc ce matin au Sénat).
Quatre groupes de travail ont été constitués :
Très clairement, et contrairement a ce qui avait été fait avec le rapport Attali, ou aucun parlementaire n'avait assisté aux travaux, nous serons MOTEURS sur ce dossier qui a été confié à Edouard Balaldur, via une commission.
Nous serons fortement représentés dans cette commission et il est clair que ce ne sont pas des technocrates qui décideront à la place des parlementaires. On nous a fait le coup une fois avec Attali ... pas deux.
Des réunions d'étapes (synthèses) se feront toutes les trois semaines entre les groupes.
La base de travail est le rapport d'information n° 1153 de Jean-Luc Warsmann intitulé "pour un big-bang territorial" et qui énonce dix principes pour clarifier l'organisation territoriale française :
Bref, beaucoup de questions, peu consensuelles ... mais qu'il va falloir résoudre.
Poursuite tôt ce matin de la révision du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, voulue par Bernard Accoyer, et l'ensemble des députés.
Les membres du groupe UMP se réunissent donc (sur la base du volontariat ...) tous les mercredi matin de 8 H 30 à 10 H, depuis 15 jours et jusqu'à fin décembre, pour réviser complètement le mode de fonctionnement de l'Assemblée.
Ce matin, nous nous sommes attachés a enfin régler le problème de la concommitance des réunions en commissions et des débats dans l'hémicycle, qui nuisent a la qualité de notre travail et donnent l'image désolante d'un hémicycle vide.
Sur la base du souhait du président Copé, qui souhaite que les députés siègent 3 jours minimum à Paris (ce que je soutiens), voici qu'elle serait la répartition de l'agenda :
Dorénavant, si cet agenda est adopté, plus de problème de présence dans l'hémicycle lié a un examen de texte en commission (où l'on vote également), sauf si on assiste a des auditions, qui continueront a se faire durant les périodes réservées à l'hémicycle, mais qui ne donnent lieu a aucun vote.
Nous avons également acté le fait que l'agenda devra être connu huit semaines à l'avance, afin que chaque député puisse s'organiser vis à vis de son agenda en circonscription, sans perturber son activité parisienne.
Puis nous avons défriché la notion de temps global de discussion sur chaque texte, avec possibilité de mise en place d'un crédit temps pour chaque groupe, de façon a arrêter les redites et les discussions à l'infini.
Enfin, nous avons également défriché toute la problématique de la prolifération des amendements :
Bref, tout ce qui nuit à notre bon tavail, nous pollue et nous fait perdre du temps et passé au peigne fin, sénace après séance ...
Je salue cette initiative, qui conjuguée aux nouveaux pouvoirs que nous confère l'adoption de la révision constitutionnelle en juillet dernier, va durablement changer notre rôle de député ... dans le bon sens.
Quelques éléments sur les comités consultatifs.
Dans le jaune budgétaire, 777 comités sont recensés, sans réel classement. Le tri est fait par ministère et ne fait pas la différence entre grosses et petites structures, entre les actives et les inactives.
On en découvre qui ne sont même pas dans le jaune ...
Très peu d'indications sur les coûts, encore moins sur l'activité réelle de ces comités. Le jaune budgétaire donne juste le nombre de réunions.
Sur le sujet, j'ai posé 26 questions écrites, pour demander le bilan de l'activité et le coût de certaines commissions, sur lesquelles on est en droit de se poser des questions.
Je fais une veille systématique, sur tous les projets de lois, pour empêcher la création de nouveaux comités.
Sur la LME, j'ai ainsi empêché l'adoption d'un amendement du rapporteur (qui lui avait été soufflé par le Gouvernement) qui créait un haut conseil du commerce de proximité.
Sur la proposition de loi de clarification du droit, j'ai déposé un amendement, qui a vocation à devenir une proposition de loi, pour encadrer et surveiller l'activité de ces comités consultatifs. Le rapporteur Etienne Blanc est d'accord sur le principe, mais souhaite que le texte soit retravaillé pour être plus solide juridiquement.
Amendement après Article 26.doc
Intervention comités théodules.doc
C'est maintenant qu'il faut agir, car en juin 2009, tous les comités consultatifs qui n'auront pas été recréés par décret seront supprimés. Il faut donc absolument surveiller ces créations ou recréations.
C'est ce que j'ai fais en demandant systématiquement la copie de l'étude d'impact, qui doit obligatoirement avoir été menée avant toute création de comité consultatif. Pour beaucoup de comités, j'attend encore les réponses...
LES CHIFFRES :
L’ESSENTIEL :
PENDANT QUE LE GOUVERNEMENT SAUVE LES BANQUES, IL NE FAIT RIEN POUR L’ECONOMIE ?
JUSQU'A PRESENT RIEN N’A ETE FAIT POUR SOUTENIR L’ECONOMIE ?
QUE L’ETAT PEUT-IL FAIRE DE PLUS POUR ASSURER L’ACCES AU CREDIT DE NOS ENTREPRISES ?
FACE À LA CRISE FAUT-IL CHANGER DE CAP ECONOMIQUE ?
NE FAUT-IL PAS AUSSI ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PRIVE ?
POURQUOI UN FONDS STRATEGIQUE D’INVESTISSEMENT ?
C’EST LE RETOUR DE L’ETAT TOUT PUISSANT ?