Interview sur le plan de relance du PS
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Ca y est, la vidéo de mon intervention, en novembre, sur la problématique du cumul des mandats est enfin disponible.
Je vous invite à la visionner : c'est particulièrement instructif.
Poursuite de l'examen du Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2008, ce mercredi et toute la journée de jeudi.
Parmi les amendendements que j'ai déposé ou dont j'ai participé à l'élaboration, deux ont été retenus ce jeudi :
Le premier de ces amendements adoptés est l'amendement gouvernemental n°397, qui traite du problème de l'inscripition du privilège du Trésor.
Cet amendement, est TRES IMPORTANT. Je mes suis d'ailleurs exprimé en public à ce sujet, devant le Président de la République, lors de la réunion des députés de la majorité, ce mercredi à l'Elysée.
Pourquoi est-il si important ? Tout simplement parce que le fait de lever l'inscription du prvilège du Trésor, pour les entreprises qui bénéficient d'un plan d'apurement signé et respecté, leur évite d'être marquées au fer rouge, vis à vis de leurs partenaires.
Le plan de relance de l'économie, en l'état, posait problème, car jusqu'à ce jour, les chefs d'entreprises ne sollicitaient le médiateur du Crédit qu'en dernier recours et donc souvent trop tard, du fait de l'inscription du privilège du Trésor. On leur disait "ok nous allons mettre en place un plan d'apurement de vos charges" mais en même temps, on procédait à la publicité de l'inscription du privilége, ce qui avait un effet dévastateur sur leurs clients et leur fournisseurs. Celà revenait à dire "nous aidons cette entreprise, mais si nous sommes amenés à l'aider, c'est que celà va très mal" et donc tous les créanciers, dès la publication de l'inscription du privilège, stoppaient net toutes leurs relations avec ladite entreprise ...
Le frein principal a une meilleure utilisation du médiateur du Crédit est donc levé avec cet amendement, sur lequel j'ai travaillé avec les services de Bercy, et sur lequel j'ai été le seul à m'exprimer (sujet technique) lors de son examen dans l'hémicycle. Le fait de l'avoir transformé en amendement gouvernemental, au lieu de l'avoir déposé sous mon nom, lui donne plus de poids et va ainsi éviter tout retoquage lors de son examen au Sénat.
amendement gouvernemental n°397.pdf
Intervention amendement n°397.doc
Débat sur privilège du Trésor (après 2 minutes 20)
Début de l'examen du Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) en fin d'après-midi.
Le PLFR pour 2008 porte le solde budgétaire à -51,4 milliards d'euros, soit une dégradation de 9,7 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2008 (-41,7 milliards d'euros).
J'ai déposé de nombreux amendements qui seront examinés demain après-midi, lors de la poursuite de l'examen du projet de loi.
Lors de mon intervention de ce soir, j'ai à nouveau souligné toute l'importance de consolider la trésorerie des PME, en demandant un différé de règlement de la Taxe Professionnelle (TP), ainsi que des charges fiscales et sociales.
Le texte de mon intervention sur le report des charges :
J'interviens cet après midi, lors des questions d'actualité, à 15 heures 20.
Je poserai une question à Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, sur les mesures de soutien supplémentaires que le gouvernement compte prendre en faveur des PME.
Cette séance sera diffusée en direct sur France 3 à partir de 15 heures.
La vidéo de mon intervention :
Interview en direct ce jeudi de 14 heures à 14 heures 30, sur Bloomberg TV.
Je répondais à Jean Mallot, député socialiste de l'Allier, sur la crise économique, les entreprises et les mesures pour l'emploi.
Rediffusion de l'émission :
Mon intervention sur Bloomberg TV :
Intervention en direct sur le plateau de La Chaine Parlementaire (LCP) de 21 heures à 22 heures, dans le cadre de l'émission "Ca vous regarde" (rediffusion mercredi à 0 heure 30).
Sujet du débat de ce soir :
Nicolas Sarkozy a présenté, ce mardi, le "Plan Emploi" du Gouvernement, à l’occasion de son déplacement à Rethel, dans les Ardennes, consacré à la «mobilisation pour l’emploi».
Sous la conduite d'Arnaud Ardoin, nos invités ont débattu de l’efficacité des solutions proposées.
Intervention suite à la réunion du groupe UMP de ce mardi matin.
Réaction sur le nouveau rôle des députés et notamment sur leur présence, au minimum 3 jours par semaine, à Paris.
Question sur les loups posée à Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie.
Intervention en DG (Discussion Générale).
Intervention en Discussion Générale (DG)
Intervention en Discussion Générale (DG)
Intervention en Discussion Générale (DG)
Intervention en Discussion Génarale (DG)
Intervention en Discussion Générale (DG).
Question sur le travail des étudiants.
Intervention sur l'article 1er du projet de loi libertés et responsabilités des universités.