LES CHIFFRES :

• 233 000 : c’est le nombre d’agriculteurs qui vont bénéficier d’une amélioration de leur retraite grâce à cette revalorisation.
• 17,5 : c’est le nombre d’années de cotisations nécessaires pour bénéficier du montant minimum de retraite, contre 22,5 actuellement.
• 400 euros: c’est la retraite que touchent les veuves des agriculteurs sans droits propres.

L’ESSENTIEL :

• A l’occasion du salon SPACE qui s’est tenu à Rennes le 10 septembre 2008, François Fillon a annoncé une revalorisation des petites retraites agricoles.
• La majorité des anciens agriculteurs et agricultrices ont une retraite très faible. La très grande majorité des veuves sans droits propres à la retraite ont une pension de moins de 400 euros.
• Le Premier ministre a annoncé la création d’un montant minimum de retraite et l’extension à toutes les veuves du bénéfice d’une pension de réversion du régime de retraite complémentaire obligatoire.
• C’est une mesure simple, qui permet d’établir un filet de sécurité pour tous.
• C’est une mesure d’équité, qui améliore la situation des retraités les plus modestes et qui répond aux priorités des associations de retraités.

POURQUOI CETTE REVALORISATION ?

• Parce que certains retraités agricoles, leurs épouses ou leurs veuves qui ont eu des carrières incomplètes n’ont pas bénéficié des majorations de pensions qui sont intervenues ces dernières années et ont des pensions d’un niveau très faible.

CONCRETEMENT, EN QUOI CONSISTE LA GARANTIE D’UN MONTANT MINIMUM DE RETRAITE ?

• Cette garantie :
  • correspond au montant du minimum vieillesse au 1er septembre 2008 pour les retraités qui ont eu des carrières complètes, soit 633 euros pour les agriculteurs et pour les veuves et 506 euros pour les conjoints ;
  • est proportionnelle à la durée de cotisations pour ceux dont la carrière est incomplète ;
  • bénéficie à tous ceux dont les pensions ne dépassent pas 750 €, tous régimes confondus ;
  • sera accessible pour tous dès 17 ans et demi de cotisations.
• Grâce à cette mesure, c’est près de 233 000 personnes qui bénéficieront d’une amélioration de leur retraite dont 196 000 dès 2009.

LA SITUATION DES VEUVES VA-T-ELLE S’AMELIORER ?

• Absolument. Il est prévu que les veuves d’exploitants agricoles pourront bénéficier à partir de 2010 d’une réversion sur la pension du régime complémentaire obligatoire agricole de leur conjoint :
• 64 000 veuves vont en bénéficier.
• De plus, les pensions des veuves, qui n’étaient jusque là revalorisées qu’à partir de 32 ans et demi de cotisation, le seront, comme les autres pensions, à partir de 17 ans et demi.

Remise des prix à la Salle des Fêtes.

Journée particulièrement chargée ce lundi.

J'ai suivi les 27 ministres de l'agriculture, entre Savoie et Haute-Savoie.

Celà m'a permis de dialoguer longuement avec les différents ministres, en particulier avec Mariann Fischer Boel, Commissaire européenne à l'agriculture, sur l'agriculture de montagne, sur la réforme de la PAC ... et d'en profiter pour glisser quelques mots sur le problème des loups pour nos éleveurs et la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018.

J'ai quitté le groupe dès la fin de la visite de la coopérative laitière de Gruffy (sur ma circonscription) à 17 h 30, afin de prendre l'avion pour Paris ou je suis intervenu en DG (Discussion Générale) dans l'hémicycle, à minuit, sur le projet de loi sur les revenus du travail.

Ne pouvant être présent à l'Assemblée dans l'hémicycle, lors du débat sur l'Afghanistan qui s'est déroulé de 15 h 30 à 18 heures, j'ai donné pouvoir en demandant à voter OUI concernant l'autorisation de prolonger l'intervention de nos forces armées.

Engagement du Président de la République et de la Majorité, la revalorisation des plus petites retraites agricoles a été annoncée, la semaine dernière, par le Premier ministre François Fillon.

Le Gouvernement s’était en effet fixé l’objectif de revaloriser les plus petites retraites agricoles pour réduire les poches de pauvreté où se trouvent certains retraités qui ont été oubliés par toutes les revalorisations.

Le Ministre de l‘agriculture et de la pêche, Michel Barnier, s’est ainsi engagé activement pour améliorer les petites retraites agricoles au regard de la réalité de certaines situations.

En février 2008, il a constitué un groupe de travail réunissant les associations de retraités et les organisations professionnelles agricoles pour identifier les mesures  prioritaires, susceptible d’améliorer le niveau des petites pensions tout en préservant la pérennité financière du régime agricole. Les participants ont choisi de donner la priorité aux veuves, aux conjoints et aux retraités à carrière incomplète.

Les mesures qui vont être mises en œuvre correspondent à ces priorités :

• Garantir un montant minimum de retraite pour les retraités à carrières complètes, et proportionnel à la durée de cotisation pour les carrières incomplètes. Il est égal à 633 € par mois pour les agriculteurs et pour les veuves et à 506 € par mois pour les conjoints. Cette mesure s’adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 € par mois et son cout global s’élève à 155 millions €, dont 116 millions € dès 2009.

• La réversion aux veuves de la  retraite complémentaire obligatoire acquise à titre gratuit par leur conjoint : la réversion n’est aujourd’hui possible que sur la retraite complémentaire obligatoire, instaurée au 1er janvier 2003, versée en contrepartie des cotisations. Les veuves des agriculteurs ayant pris leur retraite avant le 1er janvier 2003, pourront dorénavant en bénéficier. Aujourd’hui, plus de 100 000 veuves vivent de leur seule pension de réversion et cette mesure concernera 64 000 d’entres elles dès 2010, pour un coût de 40  millions €.

Ces mesures seront financées par le fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (FFIPSA).

Réunion organisée par la Confédération paysanne sur la réforme de la PAC (Politique Agricole Commune).

Présent en tant que simple spectateur (je n'avais pas reçu d'invitation), j'ai regretté que sur un sujet aussi intéressant, les orateurs se soient perdus en passant de l'explication de la PAC à sa mise en application, puis ren evenant à son explication, puis en mélangeant local, national, européen et mondial. Je regrette également un diaporama inadapté qui a contribuer à une perte du fil directeur de la réunion.

Résultat, un public nombreux mais frustré, qui est ressorti perplexe, et qui n'a rien compris ni à la PAC, ni aux revendications des orateurs. Dommage.

Alors pour ceux qui étaient présents et qui veulent un récapitulatif sur la PAC, je vous ai fait un résumé ci-dessous :

LES GRANDES DATES DE LA PAC

FORMATION

1957

Mars : Signature du Traité de Rome. Cet acte fondateur de la construction européenne dessine déjà les contours d'une politique agricole commune. Les six États membres en définissent les principaux objectifs : la garantie de l'indépendance alimentaire, l'augmentation de la productivité, la stabilisation des marchés et l'assurance d'un niveau de vie équitable des agriculteurs.

1958

Du 3 au 12 juillet : Conférence de Stresa. Les membres de la Communauté économique européenne (CEE) s'accordent sur les grands principes de la PAC: unicité des prix, préférence communautaire, solidarité financière.

1962

Juillet : Entrée en vigueur de la PAC.

PARCOURS

1968

Juillet : Entrée en vigueur de l'union douanière entre les six États membres. Les droits de douanes intra communautaires sont supprimés et des tarifs douaniers communs sont appliqués. Un marché unique pour le sucre, la viande bovine et les produits laitiers voit le jour.

1983

Janvier : Naissance de « l'Europe bleue ». L'Union européenne se dote d'une politique commune de la pêche (PCP) bâtie sur un modèle similaire à celui de la PAC. Elle repose sur quatre grands piliers : la gestion et la conservation de la ressource, l'organisation commune des marchés, les structures et la gestion de la flotte européenne, les relations avec les pays tiers.

1984

Mars : Crises de surproduction. Les ministres européens de l'Agriculture décident d'instaurer des quotas, notamment dans le domaine laitier, et d'amorcer une politique de réduction des prix de soutien.

1992

Mai : Réforme Mac Sharry. L'Union européenne doit prendre des mesures pour limiter la surproduction. Apparaissent alors les aides directes aux agriculteurs, l'obligation de geler certaines terres et le plafonnement des dépenses communautaires par type de production.

1999

Mars: Réforme dite de l'Agenda 2000. La modernisation du modèle agricole européen se poursuit lors des accords de Berlin.

La PAC est désormais bâtie sur deux piliers. Le premier concerne les aides aux productions et à l'organisation des marchés et le second, les aides au développement rural et de nombreux domaines du secteur agricole (environnement, régions fragiles, etc.).

2002

Décembre : Réforme de la PCP. Après une première révision en 1992, une seconde réforme de la Politique commune de pêche est adoptée. L'objectif : concilier la gestion durable de la ressource et les impératifs socio-économiques de la pêche.

2003

Juin : Accord de Luxembourg. Cette nouvelle réforme préserve les principes de la PAC et modifie certains dispositifs (conditionnalité des aides : ce principe réglemente le versement des aides aux agriculteurs. Ces dernières sont allouées en fonction du respect des principales règles en matière d’environnement, de sécurité alimentaire, de santé animale et végétale et de bien-être des animaux) tout en y introduisant de nouvelles dimensions (certifications environnementales, qualités et sécurités alimentaires, etc.)

2007

Novembre : Bilan de santé. La Commission européenne se lance dans un processus de modernisation et de rationalisation de la PAC. L'objectif ? Améliorer son fonctionnement et l'adapter aux nouveaux défis qui se présentent dans une Union européenne à 27 et un contexte international en pleine mutation.

DONNEES / CHIFFRES

La Politique agricole commune est la première dépense d'intervention de l'Union européenne avec 54,7 milliards d'euros soit 42,7 % du budget communautaire en 2007.

• Cette proportion était de 70 % en 1984.
• Elle devrait être de 32,9 % en 2013.

Le soutien à l’agriculture représente 2,9% des dépenses publiques en Europe (3,4% aux Etats-Unis ; 3,6% au Japon…)

La PAC est aujourd’hui la seule politique commune de l’Union européenne. Pour 100 euros par an et par européen, l’équivalent d’un plein et demi d’essence, la PAC assure une alimentation sûre et de qualité, des pratiques respectueuses de l’environnement et des territoires vivants.

La France est le 1^er bénéficiaire de la PAC avec 10,5 milliards d’euros, soit 20,3 % du budget en 2006. Viennent ensuite l'Espagne 13,4 %, l'Italie 11 % et le Royaume-Uni 8,6 %.

• La France perçoit environ 9 milliards d’euros par an au titre du 1^er pilier et 1 milliard d’euros au titre du 2^ème pilier (Les accords de Berlin de 1999 ont bâti la PAC sur deux « piliers ». Le premier pilier concerne les aides aux productions et l'organisation du marché. Le second pilier comprend les aides au développement rural et les autres domaines liés à l'agriculture tels que l'environnement, le bien-être des animaux, les régions fragiles, etc.)
• La France est contributrice nette aux ressources de l’Union européenne. Elle a apporté en 2006 16,3% des ressources de l’UE, derrière l’Allemagne (20%) et devant l’Italie (13,2%) et le Royaume-Uni (12,1%)
• La PAC a permis à la France de se hisser au 3e rang mondial sur le plan agricole et de devenir le 1^er exportateur mondial de produits agroalimentaires transformés.

Comme chaque année depuis 16 ans, la FDSEA de Haute-Savoie et les Jeunes Agriculteurs organisent l'opération "Fermes Ouvertes" dans les exploitations du département.

Pendant les mois d'août et septembre, ce sont 5 exploitations agricoles volontaires qui ouvrent leurs portes, toujours dans l'objectif de faire en sorte que le grand public et le monde agricole échangent en toute simplicité, durant ce moment privilégié.

Aujourd'hui, c'était le GAEC "Les Libellules" à Chapeiry qui présentait son exploitation de 140 hectares pour plus de 70 vaches laitières.

Félicitations à Lucienne, Serge et Laurent Redoux, gérants du GAEC, pour la qualité de leur accueil.

Très belle soirée "Tartiflette géante à volonté" ... qui a d'ailleurs vite été épuisée, organisée par l'Association des commerçants de l'Etale Merdassier et l'Office du Tourisme de Manigod.

Plus de 300 personnes ont pû apprécier le repas, animé par le trio Ni Plus Ni Moins, fait de sketchs et de chansons.

Public très nombreux pour cette fête des alpages, organisée comme chaque année, le premier dimanche du mois d'août.

Au programme de la journée :

• démonstration de dressage
• concours de traite
• élection de la reine des alpages
• courses pédestres
• mur d'escalade

Rencontre avec les jeunes agriculteurs qui m'ont fait part de leurs préoccupations.

Ils souhaitent la mise en place d'un fuel professionnel ou d'une aide financière. 

La question du prix de l'essence sera abordée mardi prochain en réunion du groupe UMP, en présence de François Fillon, Premier Ministre. 

Face à la recrudescence des attaques de loups en Haute-Savoie, vous trouverez, ci-dessous, la Question Orale Sans Débat (QOSD) que j'adresse ce jour à Mr Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire.

Il me répondra, dans l'hémicycle, le mardi 3 juin. 

Cette question vient à point car un comité national loup se réunit le mercredi 28 mai à Paris.

 QOSD loups.doc

Après l'effet de manche de la semaine dernière, l'opposition a poursuivi son travail d'obstruction cet après-midi.

Le Ministre a souligné tout le travail accompli sur ce texte où sur 600 amendements déposés, 180 ont été acceptés (110 pour les députés et 70 pour les sénateurs).

Trois motions de procédures ont été déposées en séance :

• exception d'irrecevabilité  (524 votants : pour = 208 / CONTRE = 315)
• motion référendaire (530 votants : pour = 213 / CONTRE = 317)
• question préalable (322 votants : pour = 10 / CONTRE = 312) l'opposition a déserté l'hémicycle pendant ce vote 

Puis a suivi la Discussion Générale ou seule l'opposition a pris la parole.

Après tous ces enfantillages, qui finalement ont conforté les derniers UMP indécis de voter POUR ce projet de loi (l'effet inverse de ce qui était recherché ...), nous sommes passés au vote final :

533 votants

510 exprimés

POUR = 289

contre = 221

Le détail du vote UMP :

POUR = 273

contre = 11 (j'en fais parti)

abstention = 19

Je suis resté fidèle à mes convictions en votant CONTRE ce projet de loi sur les OGM.