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agriculture - Page 7

  • Comité départemental loup à ANNECY

    Réunion hier matin, en préfecture, du comité départemental loup.

    Le premier point débattu a concerné le prélèvement légal d'une louve effectué samedi matin :

    Ce prélèvement a été effectué suite à l'arrêté ministériel du 22 avril et au tir de prélèvement autorisé le 6 mai.

    Il fait suite à une opération ciblée sur le secteur du Petit-Bornand/Entremont, principal foyer d'attaque sur les troupeaux, lancée par les services de l'Etat.

    Le loup a été en visuel 6 nuits de suite. Après une première nuit où un tir à 130 mètres a échoué, puis une deuxième nuit où les conditions de tir n'étaient pas réunies, la troisième nuit a été la bonne grâce à la mise en place d'un affût : une louve a été tuée à une distance de 90 mètres, à l'intérieur d'un parc grillagé et protégé par un patou, parc contenant 200 brebis affolées. 

    Ce premier prélèvement sur le quotat national est un signal fort en direction des éleveurs : dorénavant, lorsqu'un prélèvement sera autorisé, il sera appliqué dans les meilleurs délais.

    Il pose également le problème de la pertinence des systèmes d'effarouchement : 6 nuits de suite les loups ont attaqué le même troupeau, défendu par des grillages et des chiens patous, et malgré un tir raté sont revenus dès le lendemain s'en prendre au même troupeau ...

    Le deuxième point concernait le résultat des analyses génétiques :

    Une campagne d'analyse génétique destinée a évaluer le nombre réel de loups, toujours sur le secteur Petit-Bornand/Entremont, a été menée recemment.

    Il en ressort que sur 22 échantillons d'excréments + 1 échantillon de sang (associé à des urines) + 1 échantillon de muscle (loup braconné) ==> 6 échantillons étaient illisibles, 3 étaient des excréments de renard et 15 des excréments de loups.

    Parmi les 15 excréments de loups, ont été identifiés :

    • 1 louve (identifiée sur 4 endroits) ==> celle abattue ?
    • 1 louve (identifiée sur 2 endroits, dont 1 sur la base de l'échantillon de sang)
    • 1 loup (identifié sur 2 endroits, dont 1 sur la base de l'échantillon de muscle) ==> il s'agit donc du loup braconné
    • 1 loup (identifié sur 2 endroits)
    • 4 loups (identifiés sur 1 endroit)

    Il y aurait donc approximativement 8 loups sur le massif des Bornes, dont deux ont été tués (1 braconné + 1 prelevé).

    Pour info, chaque louve donne naissance à 4 à 7 petits par an, dont 2 à 3 meurent rapidement.

    Les analyses vont se poursuivre. 

    La suite de la réunion a porté sur la présentation de l'arrêté national loup, qui est en cours de signature.

  • Une Politique Agricole Commune (PAC) juste et durable

    LES CHIFFRES :

    • 1,4 Md € : c’est le montant de la réorientation des aides en 2010.
    • 700 M € : c’est le montant du nouveau soutien aux prairies.
    • 170 M € : c’est le montant des mesures d’accompagnement pour les exploitations de grandes cultures.
    • 2013 : c’est l’année où la Politique Agricole Commune sera renégociée.

    L’ESSENTIEL :

    • Lors de la Présidence française de l’Union européenne, les 27 ministres de l’agriculture ont conclu un accord sur le bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) qui permet aux Etats membres de modifier la répartition des aides européennes pour l’agriculture.
    • A l’issue d’une longue concertation, Michel BARNIER a annoncé, le 23 février, que 1,4 Md€ serait réorienté pour rendre la PAC plus juste.
    • Le Président de la République, en confirmant la réorientation des aides, a annoncé le 30 mars, des mesures d’accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la réforme pour les exploitations de grandes cultures.
    • Le Premier Ministre a annoncé le 2 avril que les choix de la France seraient notifiés à la Commission européenne.
    • Cette nouvelle répartition des aides, c’est une politique plus juste et plus équitable.

    POURQUOI AVOIR DECIDE DE REORIENTER LES AIDES DE LA PAC ?

    • Pour préparer la PAC de l’après-2013 et la rendre plus forte, plus juste, plus durable et plus préventive. En effet, pour être pérennisée, la PAC doit être légitime : légitime vis à vis des agriculteurs, de nos partenaires européens et de l’opinion publique.
    • Dans ce contexte, les mesures décidées conformément aux orientations fixées par le Président de la République conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 Md€, soit 18% des aides directes reçues par les agriculteurs. Ces décisions vont permettre de réduire les écarts entre les montants d’aides attribués aux exploitations agricoles.

    C’EST UNE DECISION UNILATERALE ?

    • Non. Cette décision intervient à l’issue d’une large concertation lancée dès septembre 2007 dans le cadre des Assisses de l’agriculture et qui s’est prolongée dans les départements en février 2008. Depuis la conclusion de l’accord du 20 novembre dernier sur le bilan de santé de la PAC, la concertation s’est intensifiée avec les organisations syndicales et professionnelles de l’agriculture, les ONG environnementales, les commissions compétentes du Parlement et les associations d’élus.
    • A l’issue de cette large concertation, Michel BARNIER a présenté le 23 février devant le Conseil d’orientation de l’économie agricole et alimentaire, les modalités de mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC. Les décisions arrêtées prennent en compte la réalité d’un contexte agricole difficile. Elles seront mises en oeuvre dès 2010.  

    CETTE REDISTRIBUTION VA-T-ELLE VRAIMENT PERMETTRE DE METTRE EN PLACE UN MODELE AGRICOLE DURABLE ?

    • Absolument ! Pour répondre au double défi alimentaire et environnemental, la réorientation des aides de la PAC est indispensable. Elle permet d’engager notre agriculture vers un nouveau modèle agricole durable. Ainsi 1,4 Md€ sera redéployé en 2010 autour de 4 objectifs :
      1. Consolider l’économie agricole et l’emploi sur l’ensemble du territoire. La réorientation des aides va permettre de rééquilibrer le soutien en faveur des productions les plus fragiles, telles que l’élevage ovin et caprin, la production laitière en montagne ou certaines productions spécifiques comme le blé dur. Elle va également amener à revaloriser l’indemnité compensatoire de handicaps naturels dont bénéficient les territoires de montagne. 265 M€ par an seront mobilisés.
      2. Instaurer un nouveau mode de soutien pour l’élevage à l’herbe. La redistribution des aides va permettre de multiplier par 4 les moyens consacrés aux surfaces en herbe ! Près d’1 Md€ par an sera ainsi mobilisé dès 2010 : 700 M€ pour soutenir les prairies consacrées à l’élevage et 240 M€ pour préserver la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) existant aujourd’hui.
      3. Accompagner un développement durable de l’agriculture. Grâce à la réorientation des aides, nous pourrons développer la production de protéines végétales, augmenter les moyens consacrés à l’agriculture biologique et répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l’eau et de la biodiversité. 129 M€ y seront consacrés dès 2010.
      4. Mettre en place des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires : 140 M€ sont mobilisés chaque année pour cofinancer la généralisation de l’assurance récolte et la création d’un fonds sanitaire. Ces nouveaux outils ouvrent la voie à de nouvelles formes de soutien pour l’agriculture d’après 2013.

    POURQUOI UN PLAN D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES EXPLOITATIONS DE GRANDES CULTURES ?

    • 170 M€ de crédits, essentiellement communautaires, vont être alloués, notamment pour accompagner les jeunes agriculteurs dont le projet d’installation pourrait être fragilisé par la réorientation des aides et pour encourager la diversification et la rotation des cultures.
    • Ces moyens permettront, sur un tiers des surfaces en céréales et en oléo protéagineux, d’accompagner, notamment dans les zones intermédiaires, les agriculteurs qui s’engagent dans un changement de leurs pratiques.
    • Une expérimentation sur un dispositif d’assurance contre les aléas économiques sera conduite en 2010.
    • La loi de modernisation de l’agriculture et de l’agro-alimentaire, qui sera présentée à la fin l’année 2009, adaptera les différents dispositifs pour :
      • Améliorer l’organisation des filières ;
      • Valoriser le développement de nouveaux débouchés
      • Mieux prendre en compte les risques économiques.
  • Réunion du comité départemental sur la gestion du loup en Haute-Savoie

    J’ai assisté hier après-midi, en Préfecture, à la réunion du comité départemental sur la gestion du dossier loup en Haute-Savoie.

     

    Une position commune sur ce dossier a été définie par l’ensemble des parties impliquées. Cette position sera défendue aujourd’hui à Paris, lors du comité national loup, par le député Martial Saddier (voir texte ci-dessous) :

    • Tous les éléments permettant de connaître au mieux les effectifs de loups et les secteurs de présence doivent être mis en commun, partagés et validés; Il est précisé qu'au 30 avril 2009, un point sera fait par le préfet sur le résultat des analyses génétiques et sur les conclusions que l'on peut en tirer. Une étude technique sera conduite avec l'appui de l'ONCFS et de la SEA avec échéances au 31 mai et au 31décembre et débattue au comité loup départemental pour déterminer le rapport supportable entre population de loups estimée scientifiquement et territoires pastoral et cynégétique représentant une entité géographique cohérente. Les moyens de suivi de l'espèce doivent être développés et étoffés par le renforcement du réseau d'observateurs et la mise en place de personnes-relais en nombre plus important sur les secteurs sensibles : une formation sera engagée courant avril – mai 2009 auprès des personnes volontaires qui s'inscrivent dans la démarche d'observation. La fédération des chasseurs s'engage à désigner 100 participants au dispositif. La FDSEA désignera 50 participants, la FRAPNA 30 participants, et l'ONF 15 participants. Une information sera diligentée auprès des maires des communes concernées. Un comité de suivi regroupant l'administration, la profession agricole, les environnementalistes et les chasseurs sera mis en place.
    • Demande unanimement des aides financières aux éleveurs suffisantes pour la mise en place de moyens de protection. Il est instamment demandé le maintien du niveau de prise en charge pour le gardiennage des petits troupeaux (équivalent aux forfaits éleveurs bergers).
    • Demande l'amélioration du dispositif d'indemnisations, notamment sur deux points :
      • la réévaluation du barême caprin,
      • la mise en place de modalités de compensation des animaux disparus sur troupeaux attaqués (sur la base des registres d'élevage).
    • Demande l'ouverture d'une réflexion en vue d'adaptations réglementaires concernant les responsabilités des éleveurs en matière d'attaques de promeneurs par des chiens de protection, et demande la poursuite des actions d'amélioration des caractéristiques de ces chiens par sélection (action en cours de développement).
    • Demande la mise en oeuvre immédiate d'opérations d'effarouchement et de tirs de défense dès la sortie des troupeaux, y compris avec tir à balle en fusil à canon lisse. A cet effet, la FDC pourra fournir les noms de chasseurs volontaires pour assurer les tirs de défense sous le contrôle de l'ONCFS ou d'un lieutenant de louveterie.
    • Demande que le préfet puisse déclencher des tirs de prélèvement en cas d'attaque, suivant les résultats de l'étude visée au premier alinéa et des prélèvements éventuellement effectués par tirs de défense, dans le cadre du quota national de prélèvements.
    • Demande une stricte application de la réglementation contre le braconnage et un renforcement de la réglementation contre l'empoisonnement, ainsi qu'un renforcement des moyens pour lutter contre les dits braconnages et empoisonnements.
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  • Assemblée générale du SIR à THONES

    La production de reblochon AOC en 2008 est passée de 15163 tonnes à 15937 tonnes (+ 5%), dont 2459 tonnes de reblochon fermier.

    Les AOC se portent bien, alors que l'ensemble des fromages perdent des ventes que ce soit à la coupe ou en libre service.

    Le Syndicat Interprofessionnel du Reblochon va poursuivre sa campagne de communication au printemps et à l'automne 2008 (périodes de ventes les plus faibles) :

    • spots de 8 et 11 secondes du 24 mars au 6 avril sur TF1, France 2 et France 3
    • plan presse en local durant les vacances scolaires printemps/été
    • spots de 8 et 11 secondes du 22 septembre au 15 octobres sur les mêmes chaines
    • campagne presse culinaire et féminine à partir se septembre (16 parutions dans 9 titres)

    Au total, plus de 120 spots seront diffusés, dont 65% en prime time, ce qui représente un potentiel de 97 millions de contacts. 

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  • Les principales réformes annoncées par le Ministre de l'Agriculture

    Dans le cadre du Conseil supérieur d’orientation du lundi 23 février 2009, organisme chargé de la coordination de l’économie agricole et alimentaire, M. Michel BARNIER a annoncé trois séries de mesures conformément aux demandes du Président de la République :

    • la réorientation de 1,4 Mds d’euros d’aides en faveur de filières agricoles en difficultés à partir de 2010 :
      • cela représente 18% des aides directes (voir graphique en annexe) 
      • les surfaces en herbes (45% de la production nationale) sont les principales bénéficiaires -à hauteur de 1 Md d’euros pour l’élevage- et les céréaliers les principaux contributeurs.
    • un rééquilibre du soutien en faveur de productions structurellement fragiles :
      • 4 enveloppes sont consenties (lait de montagne pour 45 M d’euros, élevage ovins et caprins pour 135 M d’euros, agriculture biologique pour 57 M d’euros et protéines végétales pour 40 M d’euros).
    • une gestion renforcée des risques :
      • grâce à la création d’un fonds d’assurance climatique (100 M d’euros) et d’un fonds sanitaire (40 M d’euros)
  • Journée des Savoie au Salon de l'Agriculture

    Traditionnelle journée des Savoie au Salon de l'Agriculture, en présence de Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture, de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale et de nombreux élus et représentants du monde agricole.

    Après un tour des stands à la rencontre des éleveurs et des partenaires du salon, apéritif dégustation des produits de Savoie, en compagnie des visiteurs du Salon.

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  • SPAM de la FRAPNA Haute-Savoie sur les loups

    De passage à mon bureau parisien ce matin, avant de me rendre au salon de l'Agriculture, je découvre que mes boîtes mails parisienne et annécienne sont truffées du même message concocté par la FRAPNA Haute-Savoie, et envoyé depuis hier soir par plus de 300 personnes.

     

    Messieurs, STOP, on ne va pas recommencer le même sketch que pour les OGM. Sachez chers adhérents de la FRAPNA Haute-Savoie, qu'en agissant ainsi vous exaspérez plus vos élus qu'autre chose ...

     

    En plus c'est à chaque fois le même texte (quelle originalité) :

     

    « Monsieur le Député,

     

    Depuis le début du mois de janvier une campagne médiatique prétend mobiliser l'opinion contre la présence du loup en Haute-Savoie. Un braconnier ayant volontairement abattu un loup la semaine dernière sur la commune du Petit Bornand les Glières, en Haute-Savoie, un comité de soutien s'est constitué qui prétend cautionner ce délit à l'encontre d'une espèce protégée par la législation française et la Convention de Berne.

     

    Le loup est un prédateur naturel qui a toute sa place au sommet de la pyramide alimentaire dans nos écosystèmes et les difficultés rencontrées par les éleveurs sont à prendre en compte de manière objective sans attribuer au loup la responsabilité de toutes les difficultés de l'élevage ovin.

     

    Nous vous demandons en tant que parlementaire de prendre vos responsabilités en mettant en oeuvre le principe que vous venez de voter dans la loi Grenelle : maintenir et développer la biodiversité.

     

    Les responsables politiques ont le devoir de défendre le droit et l'intérêt général face à ceux qui attisent des peurs irrationnelles et se placent dans l'illégalité. »

     

    La FRAPNA Haute-Savoie indique même la marche à suivre :

     

    From:frapna-haute-savoie@frapna.org

     
    Subject: LOUP !

    Etat d'urgence en Haute-Savoie ! Mobilisez-vous.

    Date: Wed, 25 Feb 2009 11:57:55 +0100

     

    Chers amis,

     

    Le braconnage du loup au Petit-Bornand a mis le feu aux poudres et la situation est grave. Le coup était bien préparé et nous avons été surpris par la violence et l'efficacité de l'attaque. Nous devons absolument inverser le rapport de force et MOBILISER TOUTES NOS ENERGIES pour ne pas laisser ceux qui poussent les citoyens à se haïr les uns les autres et usent de la désinformation comme une arme de propagande. Nous ne pouvons laisser violer la loi sans réagir car, au delà du loup, c'est tout le lien social que nous accepterions de voir détruire par ceux qui ne savent utiliser que la violence et la force. 

     

    Je compte sur vous pour prendre 30 secondes de votre temps et d'envoyer le message suivant aux deux députés impliqués dans cette affaire (Lionel Tardy et Martial Saddier) avec une copie à la FRAPNA 74 pour que nous puissions suivre l'efficacité de notre action. Pour cela rien de plus simple :

    1. un copié collé des 4 adresses életroniques ci-dessous

    2. un copié collé du message ci-dessous

    3. Cliquer sur "Envoyer le message"

     

    Je vous demande de diffuser au MAXIMUM ce message auprès de vos adhérents, votre famille, vos amis et vos relations. Nous avons très peu de temps pour réagir avec force. Jean-Louis Borloo doit venir en Haute-Savoie le 13 mars et si d'ici là nous n'avons pas réagi de manière forte et appropriée, nous perdrons.

     

    Eric FERAILLE

    Président de la FRAPNA Haute-Savoie

     

    Je vous propose donc en retour de SPAMER, avec des mails à votre convenance, la boite de la FRAPNA Haute-Savoie suivant le même principe : leur adresse mail frapna-haute-savoie@frapna.org

  • Suivi du dossier sur les OGM

    Particulièrement attentif sur ce dossier, voici les derniers éléments en ma possession, que je porte à votre connaissance :

     

    L’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) a rendu son avis sur le rapport du Professeur Le Maho adressé à la Commission Européenne, rendu public le 23 Janvier 2009 :

    • selon l'avis, le rapport du Professeur Le Maho n'apporte pas d'élément nouveau qui remettrait en cause la sécurité sanitaire des maïs portant l'évènement MON 810.
    • les différentes études réalisées par l'AFFSA ne concluent à aucune  toxicité ou différence d'alimentarité entre les maïs portant l'évènement MON 810 et leurs témoins non génétiquement modifiés.
    • les maïs portant l'évènement de transformation MON810 et leurs produits dérivés présentent le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles et que leurs produits dérivés.

    Le rapport d'Yvon Le Maho (21/08/08) ne conclut pas à la toxicité du produit sur l'homme et estime que les études n'ont pas été suffisantes pour évaluer les risques sur les générations futures.

     

    Calendrier des décisions gouvernementales :

    • Février 2008: interdiction de la culture du maïs transgénique de la firme américaine Monsanto et déclenchement de la procédure de sauvegarde auprès de l'Union Européenne.
    • en octobre 2008, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a déclaré injustifié l'embargo français sur le maïs génétiquement modifié.
    • le Président de la Commission Européenne, M. Barroso, est favorable à l'utilisation des OGM. Le Commissaire de l'Environnement, M. Dimas souhaitait s'opposer à cette utilisation.
    • 12 Février 2009: malgré la parution de l'avis de l'AFFSA, le gouvernement maintient l'interdiction de la culture du maïs MON 810. Le Premier Ministre François Fillon souhaite attendre que la Commission Européenne se prononce sur le sujet.
    • le Ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo doit défendre le 16 Février 2009, la clause de sauvegarde activée par la France  devant la Commission Européenne

    Agenda des réunions européennes sur ce thème :

    • 16 février 2009: Réunion du comité de régulation (AGRI) pour examiner les cas de la France et de la Grèce
    • 25 février 2009: Réunion du comité de régulation (ENVI) pour examiner le cas de deux maïs transgéniques: le BT 11, produit par Syngenta et le TC 1507, produit par l’américain Pioneer. 
    • 1er mars 2009: Réunion des ministres européens de l’Environnement, qui se prononceront sur les cas autrichien et hongrois.
    • 23-24 février et 23-24 mars 2009: Prochaines réunions des ministres européens chargés de l’Agriculture et de la Pêche, au cours desquelles les Vingt-Sept pourraient être appelés à se prononcer sur les clauses de sauvegardes française et grecque.
  • 62ème congrès de la FDSEA 74 à BONNEVILLE

    Le thème du congrès de cette année "un revenu digne pour une agriculture dynamique", était animé par Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques.

    Après le mot d'introduction de Martial Saddier qui a confirmé la création à venir d'un BTS apicole à Poisy et a expliqué l'action des parlementaires concernant les loups, le président de la FDSEA 74, Christophe Léger, s'est exprimé sur :

    • la PHAE et l'ICHN (48 dossiers pour 2 millions d'euros)
    • le colloque montagne du 12 février à Evian
    • l'explosion des coûts de production
    • le prix des veaux (passage de 100 euros à 30/50 euros)
    • la hausse du prix du lait
    • les dégats des gibiers
    • les JO de 2018
    • les loups ...

    Concernant plus précisément les loups, il souhaite des tirs encadrés (y compris l'hiver), un contingent de régulation, une réelle prise de conscience des pouvoirs publics face à des agriculteurs à cran et un impact sur la faune désastreux. Le loup continue à se propager rapidement (arrive dans les Cévennes) et attaque maintenant en hiver.

    Puis compte-rendu des différentes filières et présentation de la formation Oméga par la commission agricultrice. 

    De nombreuses questions sur :

    • le problème des sangliers (agrainage illégal, prolifération due aux conditoions météos ...)
    • le problème des gens du voayage
    • le point d'accueil transmission
    • la mise en place d'une intrepro laitière
    • le futur site internet : www.agriculturedesavoie.com ...
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  • Rencontre des parlementaires avec la FDSEA

    Ordre du jour des différents points abordés lors de la rencontre annuelle avec la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs, à la Chambre d'Agriculture d'Annecy.

    Conjoncture agricole :

    • conjoncture savoyarde au 3ème trimestre 2008
    • accord interprofessionnel national à la baisse
    • communiqué des Savoie pour une hausse du prix du lait savoyard

    Point sur le bilan de santé de la PAC :

    • position des départements de montagne sur les propositions PAC
    • courrier à Michel Barnier sur les principaux points de l'accord du 20 novembre
    • fiches techniques de l'accord du 20 novembre
    • analyse des Alpes du Nord
    • communiqué FDSEA / JA / Chambre d'Agriculture des Savoie sur le bilan de santé de la PAC

    Dossier divers :

    • dossier loup
    • dossier FCO (Fièvre Catarrhale Ovine)
    • Grenelle de l'environnement et foncier
  • Le bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC)

    LES CHIFFRES :

    • 400 000 : c’est le nombre d’entreprises agricoles françaises qui bénéficient d’aides directes grâce à la PAC.
    • 2010 : c’est l’année où sera mis en oeuvre le bilan de santé de la PAC en France.
    • 10 Mds € : c’est la somme perçue par la France chaque année au titre de la PAC

    L’ESSENTIEL :

    • Après un an de discussions et une dernière nuit de négociations, les 27 ministres de l’Agriculture de l’UE ont trouvé, le 20 novembre 2008, un accord sur le bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC).
    • Cet accord permet notamment d’instaurer de nouveaux outils de couverture des risques climatiques et sanitaires, d’encadrer la sortie des quotas laitiers, de réorienter les aides vers les productions et les territoires fragiles, de développer une agriculture durable.
    • Voté à la quasi-unanimité, ce réaménagement adapte les outils de la PAC à la nouvelle situation des marchés agricoles avec un objectif : accompagner le développement des agricultures et l’indépendance alimentaire.

    POURQUOI UN BILAN DE SANTE DE LA PAC ?

    • Ce bilan de santé était prévu par la dernière réforme de la PAC, en juin 2003. Il s’agit d’une révision de la PAC à mi-parcours. Elle sera mise en oeuvre en France en 2010.
    • L’objectif : s’assurer que les décisions prises en 2003 sont toujours justifiées et les adapter à l’évolution de l’environnement mondial.
      • La volatilité des prix et l’augmentation des épizooties appellent de nouvelles formes d’intervention sur les marchés et d’outils de gestion des risques.
      • L’insécurité alimentaire dans le monde appelle plus de solidarité et plus d’investissement dans l’agriculture.
      • Les exigences sanitaires et environnementales appellent un nouveau modèle de développement durable de l’agriculture.

    QUELLES SONT LES PRINCIPALES DECISIONS ?

     

    L’accord obtenu porte principalement sur les points suivants :

    • La mise en oeuvre d’outils efficaces de gestion des marchés. Dans le secteur du lait, les mécanismes d’intervention sont préservés. Pour le blé tendre, un système mixte est mis en place avec une intervention, à prix fixe dans la limite de 3 millions de tonnes et avec adjudication au delà.
    • La mise en place d’outils de gestion des risques climatiques et sanitaires pour les Etats membres qui le souhaitent.
    • La possibilité de réorienter des aides vers des secteurs, zones ou types de productions fragiles. Les Etats membres disposeront d’une série d’outils pour faire évoluer les aides.
    • Des dispositions équilibrées sur le lait permettant d’intégrer, avec 2 rapports en 2010 et 2012, l’évolution des marchés dans la perspective d’une sortie progressive des quotas laitiers.
    • Le renforcement des mesures du développement rural. Les Etats-membres pourront accompagner l’agriculture vers un mode de développement durable grâce au financement de nouveaux défis : la lutte contre le changement climatique, la biodiversité, la gestion de l’eau et les bioénergies, l’innovation et l’adaptation du secteur laitier.

    EST-CE UN ACCORD À MINIMA ?

    • Non. Cet accord, ce n’est pas le plus petit dénominateur commun. C’est un accord solide et équilibré qui traduit un compromis dynamique entre les positions initiales des institutions européennes et celles des Etats membres. Il améliore significativement les propositions de la Commission.
    • Cet accord consacre la PAC comme une politique économique d’avenir avec des marges nouvelles pour maintenir une activité agricole dans les territoires fragiles, et pour construire une agriculture durable.

    LA FRANCE SORT-ELLE GAGNANTE DE CES NEGOCIATIONS ?

    • Les priorités portées par Michel BARNIER tout au long des négociations avaient pour but :
      • De maintenir des outils d’intervention sur les marchés.
      • D’instaurer de nouveaux outils pour couvrir les risques climatiques et sanitaires.
      • D’aménager les règles de sortie des quotas laitiers, dont la suppression a été décidée en juin 2003.
    • Résultats :
      • Les mécanismes d’intervention sur les marchés des céréales et des produits laitiers ont été maintenus.
      • Les Etats membres pourront cofinancer des assurances récoltes et mettre en place des fonds pour faire face à des crises sanitaires ou environnementales, avec une participation des agriculteurs.
      • L’évolution des quotas laitiers est subordonnée à deux rendez-vous en 2010 et 2012.
    • Cet accord a donc intégré les priorités de la France, partagées par de nombreux Etats membres.
    • L’accord sur le bilan de santé de la PAC, c’est un accord qui repose sur plus de prévention et plus d’équilibre territorial. Il permet aux Etats membres de refonder leurs systèmes de soutien à l’agriculture.

    EST-CE QUE L’ACCORD SUR LES QUOTAS LAITIERS NE VA PAS PENALISER UN SECTEUR DEJA EN CRISE ?

    • Il est clair que les quotas laitiers ont été un des points durs de la négociation : les 27 divergeaient sur les modalités d’abandon des quotas laitiers d’ici à 2015. Certains voulaient une augmentation rapide de la production (Italie, Espagne, Pays-Bas). D’autres, comme la France et l’Allemagne, réclamaient une évolution de la PAC en lien avec les marchés qui se sont retournés. Il n’y avait pas de majorité pour revenir sur la décision de supprimer les quotas.
    • La France s’est voulue pragmatique. Elle a veillé à ce que les dispositions n’engagent pas irrémédiablement l’avenir et ne délocalisent pas la production.
    • Les négociations ont permis d’aboutir à un consensus sur une sortie progressive des quotas :
      • Les quotas seront augmentés de 1% par an jusqu’en 2015.
      • Cet accord sera accompagné d’évaluations en 2010 et en 2012 pour réajuster les quotas et examiner l’impact de leur évolution.
      • Cette démarche sera soutenue par des mesures d’accompagnement de la production, financées par la PAC.
    • Les outils d’intervention des marchés pour les produits dérivés du lait (poudre de lait, beurre) sont maintenus.

    QUEL CALENDRIER ?

    • C’est en 2010 que les différentes dispositions entreront en vigueur. Les choix que fera la France pour mettre en oeuvre cette réforme vont être arrêtés dans les prochaines semaines, en concertation avec la profession agricole.
    • Quant aux principes fondateurs de la PAC de 2013, nous allons nous y atteler dès maintenant : un débat sur la future PAC se tiendra lors du Conseil des ministres de l’Agriculture le 28 novembre 2008.
  • Maïs MON 810 : la France maintient la clause de sauvegarde

    L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a estimé la semaine dernière que la clause de sauvegarde invoquée par la France pour suspendre la culture du maïs génétiquement modifié OGM MON 810 n'était pas justifiée.

     

    Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont pris acte de cet avis mais ont rappelé dans le même temps que cette clause a été décidée dans le cadre du droit européen, et que si l’avis de l’EFSA constitue une étape du processus, la décision revient au Conseil des ministres européens puis éventuellement à la Commission européenne.

     

    Ils regrettent que l’Agence n’ait pas publié de compte-rendu de la rencontre qui a eu lieu début octobre entre les scientifiques français et une partie du panel OGM de l’EFSA.

     

    De plus, la Commission poursuit en parallèle la réévaluation à 10 ans de l’autorisation du MON 810, destinée à décider de la prolongation ou non de son autorisation de culture.

     

    Par ailleurs, les Ministres soulignent que depuis mars 2008, et en accord avec la Commission européenne, la France a initié un travail technique approfondi avec l’ensemble des Etats-membres pour renforcer l’évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées.

     

    Lors du Conseil des ministres de l’Environnement du 20 octobre, l’unanimité des Etats-membres s’est faite sur la nécessité d’approfondir et d’actualiser ces méthodes d’évaluation environnementale, notamment pour les OGM dits « pesticides » tels que le MON 810.

     

    La France maintient donc sa position sur la clause de sauvegarde et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens.

  • 50 ans d'AOC, ça se fête !

    L'AOC reblochon a fêté ses 50 ans au Grand-Bornand.

    Organisé par le SIR (Syndicat Interprofessionnel du Reblochon), cet anniversaire a rassemblé plus de 450 personnes à l'Espace Grand-Bo.

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