Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, a annoncé le 9 février dernier que le solde de la part nationale de la prime à la vache allaitante (PNSVA) de la campagne 2011 a été versé aux éleveurs, début février 2012. Ces paiements atteignent 63,5 millions d’euros et concernent environ 86.000 éleveurs, soit près de 95 % des dossiers.

D’autre part, le solde de la prime communautaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), d’un montant d’environ 200 millions d’euros, sera exceptionnellement payé autour du 15 mars.

Grâce à la mobilisation des services du Ministère de l’Agriculture, ainsi que de l’Agence de services et de paiement (ASP), les éleveurs sont ainsi payés plus tôt que les dates habituelles de versement. Ces paiements anticipés, qui constituent une aide financière majeure, démontrent la mobilisation du Gouvernement pour accompagner les éleveurs.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, François BAROIN, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire et Frédéric LEFBVRE, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation ont signé le 30 janvier dernier, le décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».

Ce décret définit les règles d’étiquetage des produits pour les opérateurs souhaitant valoriser une production sans OGM. L’indication de l’absence d’OGM sur les denrées permettra aux consommateurs d’exercer pleinement leur choix.

La réglementation prévoyait jusqu’à maintenant l’étiquetage obligatoire de la présence d’OGM au-delà de 0,9% en cas d’utilisation volontaire, mais ne définissait pas les modalités d’information du consommateur pour les filières « sans OGM ».

Le décret prévoit des critères différents selon la nature des ingrédients qui composent les denrées :

• les ingrédients d’origine végétale (ex : farine, amidon ou lécithine) pourront porter la mention « sans OGM » s’ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1 % d’OGM 
• l’étiquetage des ingrédients d’origine animale (ex : lait, viande, poisson ou œufs) précisera « nourri sans OGM (< 0,1 %) » ou « nourri sans OGM (< 0,9 %) » 
• les ingrédients d’origine apicole (ex : miel ou pollen) pourront être étiquetés «  sans OGM dans un rayon de 3 km ».

Ces allégations apparaîtront le plus souvent dans la liste des ingrédients, ou lorsque l’ingrédient mis en avant représente plus de 95 % de la denrée, dans le champ visuel principal de l’emballage.Ce nouvel étiquetage sera applicable à compter du 1er juillet 2012. Les consommateurs peuvent d’ores-et-déjà trouver des denrées alimentaires étiquetées « sans OGM » qui présentent les mêmes garanties que le nouveau décret.

J'ai assisté ce mardi au comité départemental loup en Préfecture de la Haute-Savoie.

Cette réunion a été l'occasion :

• de faire le bilan provisoire des dommages de l'exercice 2011
• d'analyser le bilan des données récentes
• de faire le bilan sur la mise en oeuvre du soutien au pastoralisme en présence des prédateurs

Le montant des indemnisations a doublé entre 2010 et 2011.

3 autorisations de tir de défense ont été accordées pendant 1 semaines cumulées sur les communes du Grand-Bornand et d'Entremont.

71 contrats de mesures de protection ont été mis en place (contre 52 en 2010) pour un montant de 373 000 euros.

Ce qu'il faut retenir, c'est que nous assistons sur 2011 à une nette hausse du niveau des attaques par rapport à l'année 2010 (mais nettement inférieure aux années 2007, 2008 et 2009) : voir graphiques ci-dessous.

Le rapport de suivi hivernal permet de conclure a une présence minimale de 7 individus (3 adultes et 4 jeunes ?) sur la ZPP des Glières (contre 3 en 2010 et 9 en 2009).

23 zones de présence permanente (ZPP) du loup sont recensée en France : globalement le nombre de loup augmente aussi bien en quantité que spacialement (+15%).

Le protocole d'intervention pour 2012 a fait l'objet d'un arrêté ministériel en date du 2 janvier 2012.

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralitéet de l’Aménagement du Territoire, a décidé, en concertation avec les familles professionnelles, de mettre en oeuvre des mesures de gestion des quotas laitiers pour la fin de la campagne 2011-2012.

Une première mesure en faveur des petits producteurs avait été annoncée le 12 octobre dernier. Ces producteurs - dont le quota est inférieur ou égal à 170 000 litrescontre 160 000 litresla campagne passée - pouvaient alors dépasser leur quota individuel dans la limite de 10 000 litres.

Compte tenu du bilan actuel de la collecte nationale, le Ministre a annoncé une nouvelle mesure permettant de garantir à tous les producteurs un dépassement de 2% de leur quota sans qu’ils soient pénalisés. Elle s'adresse aux producteurs qui bénéficieront, en fin de campagne, d’un taux d’allocations provisoires de leur acheteur de lait inférieur à 2%.

Ces mesures permettront aux producteurs de profiter de la bonne tenue du marché laitier cette année et s’inscrivent dans la continuité de la revalorisation cet été de 5% à 7% du taux maximum d’allocations provisoires que les acheteurs peuvent consentir à leurs producteurs.

... autant de pluie qu'à Saint-Felix pour la traditionnelle foire de la Saint-Maurice au Grand-Bornand.

Toute la matinée, les éleveurs ont participé au :

• concours de bovins de race Abondance (sur la place du village)
• concours de reblochon (à l'Espace Grand-Bornand)

Puis l'après-midi s'est tenu le défilé des animaux primés, avant la remise des prix en soirée.

... mes neveux et oncles (GAEC le Paquis et GAEC la Grand Pia) ont comme à leur habitude raflé un grand nombres de prix ... mais je vous garanti que je n'y suis pour rien !!

Après Gruffy et la visite du GAEC Les Châtelets ... direction Chavanod pour contrôler le bon déroulement du départ des gens du voyage en compagnie du maire de la commune, Réné Desille et du sénateur Pierre Hérisson.

Nou sommes restés une heure sur place, jusqu'au départ de la dernière caravane, afin de contrôler l'état du terrain, ainsi que son nettoyage.

Tout s'est bien passé et les engagements ont été tenus, conformément aux discussions que nous avions eu avec les responsables de ce groupe mardi et jeudi derniers.

Beaucoup de monde ce dimanche au GAEC Les Châtelets, qui ouvrait ses portes au grand public, dans le cadre de l'opération "ferme ouverte" organisée pour la 18ème année par la FDSEA et le CDJA.

Ce GAEC occupe 130 hectares et dispose de 90 vaches et 85 génisses : il est spécialisé dans les produits laitiers en AOC. 

Il a également mis en place une unité de méthanisation, qui a été visitée par Chantal Jouanno, alors Secrétaire d'Etat à l'écologie, le 2 octobre 2009.

Essor Savoyard du 28 juillet

Hebdo des Savoie du 4 août

Dauphiné Libéré du 4 août

La volatilité des prix des matières premières notamment agricoles est devenue une problématique majeure pour l’économie mondiale, en raison des fortes variations des cours observées depuis 2007. Il s’agit d’un triple enjeu de croissance économique, de sécurité alimentaire ainsi que de stabilité et de régulation financière.

La France a décidé de faire de la lutte contre la volatilité des matières premières agricoles une priorité de la présidence française du G20 (19 pays plus l’Union européenne). Les pays du G20 regroupent 54% des surfaces agricoles, 65% des terres arables et 77% de la production mondiale de céréales en 2008.

Pour répondre à ces enjeux, une déclaration ministérielle a été adoptée dans le cadre du
G20 agricole, qui a rassemblé pour la première fois les vingt ministres de l’agriculture du G20 les 22 et 23 juin 2011 à Paris. Cette déclaration ministérielle prévoit un plan d’action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l’agriculture. Ce plan repose sur 5 axes principaux comportant les principales mesures suivantes :

Améliorer la production et la productivité en agriculture à court et à long terme :

• Importance d’une augmentation significative de la production et de la productivité agricoles. Alors que plus d’un milliard de personnes souffrent aujourd’hui de malnutrition dans le monde, il faudra augmenter de 70% la production agricole au niveau mondial et de 100% dans les pays en voie de développement (PVD) pour nourrir la population mondiale qui devrait dépasser 9 milliards d’habitants en 2050.
• Plusieurs actions doivent y concourir : stimulation de la croissance agricole notamment des petites exploitations agricoles, renforcement de la recherche et de l’innovation en agriculture, augmentation des investissements agricoles dans les PVD, diversification des cultures et développement d’une agriculture durable.

Renforcer l’information et la transparence des marchés agricoles :

• Lancement d’un système d’information sur les marchés agricoles (AMIS), qui sera hébergé par la FAO, pour promouvoir une meilleure compréhension partagée de l’évolution des prix alimentaires et favoriser le dialogue politique et la coopération.
• Lancement d’une initiative de suivi satellitaire de l’agriculture mondiale afin d’obtenir des données plus exactes sur les prévisions de culture.

Renforcer la coordination politique internationale pour améliorer la confiance dans les marchés internationaux et prévenir les crises des marchés alimentaires :

• Nécessité d’une gouvernance mondiale forte, indispensable pour atteindre la sécurité alimentaire mondiale.
• Mise en place dans le cadre de l’AMIS d’un « Forum de réaction rapide » pour la coordination des politiques de marché. Il rassemblera les hauts responsables des politiques agricoles pour prévenir les crises mondiales des prix alimentaires.
• Le G20 a notamment indiqué qu’il continuera à relever les défis et à exploiter les possibilités liées aux biocarburants compte-tenu des besoins mondiaux en matière de sécurité alimentaire d'énergie et de développement durable.

Réduire les effets de la volatilité des prix pour les plus vulnérables :

• Importance des filets de sécurité ciblés afin d’atténuer l’impact d’une volatilité excessive des prix alimentaires.
• Proposition d’un système ciblé de réserves alimentaires humanitaires d’urgence, complémentaire aux réserves alimentaires régionales et nationales existantes, en réponse aux besoins exprimés par les PVD.

Améliorer le fonctionnement des marchés dérivés des matières premières :

• Reconnaissance du caractère essentiel des marchés financiers agricoles régulés et transparents pour le bon fonctionnement des marchés physiques.
• Encouragement fort adressé aux Ministres des Finances et aux Gouverneurs des banques centrales du G20 à prendre les décisions appropriées pour une meilleure régulation et supervision des marchés financiers agricoles.

Ce plan sera remis aux chefs d’Etat et de Gouvernement lors du sommet du G20 à Cannes en novembre 2011.

Le 31 mai, Bruno LE MAIRE a réuni le Conseil national de l’agriculture française, les représentants des producteurs, des industriels et des distributeurs des filières animales pour faire le point sur la sécheresse.

Le Ministre a annoncé une série de mesures urgentes pour venir en aide aux éleveurs en difficulté, notamment :

• levée des obstacles administratifs et réglementaires afin de faciliter l'accès à l'alimentation animale(fauchage, utilisation des jachères) 
• mise en place d’une cellule logistique de la SNCF pour mobiliser tous les moyens de transports ferroviaires disponibles 

La trésorerie des exploitations agricoles sera également soutenue, notamment grâce à l’effort des banques, notamment du Crédit Agricole :

• mise à disposition des éleveurs de 700 millions d'euros de prêts de trésorerie à un taux préférentiel de 1,5 % pour les jeunes agriculteurs et de 2 % pour les autres agriculteurs 
• aménagement de la dette des éleveursen leur permettant de reporter un certain nombre de remboursements : près de 20 % d'encours ont déjà été réexaminés.

Les assureurs sont également mis à contribution :

• extension de la garantie en matière de responsabilité pour le transport, le stockage et la manipulation des pailles 
• la Mutualitésociale agricole (MSA) a accepté de reporter l'appel à cotisation de juin pour tous les éleveurs. Un report de dépenses correspondant à 3 000 euros en moyenne pour le mois de juin, soit un effort de 80 millions de la MSA.

Bruno LE MAIRE a par ailleurs annoncé le lancement du processus d'indemnisation au titre du Fonds national de garantie des calamités agricoles. L'étude des dossiers sera lancée le 15 juin, lors de la réunion du Fonds de garantie. Les premiers arrêtés pourront être pris dès le 12 juillet et les premières indemnisations seront effectives aux alentours du
15 septembre.

Le Ministre a enfin annoncé que la Commission européenne avait donné son accord, à la demande de la France, pour la mise en place d'un groupe de haut niveau sur l'avenir de la filière bovine.

Petit tour ce matin au Grand-Bornand, pour assister à l'arrivée des animaux à la foire agricole cantonale.

Cette année la foire ne se tient pas sur la place de l'église, mais en contrebas du village, au bord du Borne, face à l'Espace Grand-Bo.

Au menu de la journée :

• concours cantonal de reblochon fermier
• déjeûner avec les éleveurs
• défilé des animaux primés
• repas servi par les parents d'élèves de l'école primaire
• soirée dansante animée par les Troubadours

Avec mes oncles et cousins et Annabel André, conseillère régionale

Ce midi, j’ai rencontré Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, en compagnie du président et de quelques collègues membres de la Commission des Affaires Economiques.

Nous avons fait un point complet sur les dossiers agricoles en cours.

Parmi les mesures récentes, Bruno LE MAIRE a annoncé que le solde de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) avait été versée de manière anticipée les 17 et 18 mars, afin d’aider les éleveurs. Ces derniers traversent en effet des difficultés liées à l'envolée des cours des céréales servant à l'alimentation de leurs animaux.

Grâce à la mobilisation des services du ministère, ainsi que de l’Agence de services et de paiement, les éleveurs ont ainsi été payés trois mois avant la date habituelle de versement.

Ces paiements atteignent près de 200 millions d’euros et concernent environ 89 000 éleveurs.

Ils viennent en outre compléter le versement du solde de la part nationale de la prime à la vache allaitante (PNSVA) qui avait été versée aux éleveurs le 2 février dernier.

Il n'y a pas de séance à l'Assemblée nationale cette semaine (vacances parlementaires).

Présent depuis lundi soir à Paris pour honorer des rendez-vous, j'en ai donc profité pour faire un tour complet du salon de l'agriculture, cet après-midi.

Ma visite a démarré, comme il se doit, par le stand de la Savoie.

J'y ai retrouvé Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services et le président de la Chambre d'agriculture : au menu du déjeûner, politique agricole commune, coût des matières premières, budget de l'Europe, point sur les filières agricoles ... Jean-Pierre Raffarin et une délégation de sénateurs nous ont rejoins en cours de repas.

J'ai ensuite fait le tour des différents pavillons en compagnie de Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture.

Beaucoup de monde, comme d'habitude, avec notamment beaucoup de visiteurs parisiens, venus en famille, à l'occasion des vacances scolaires de février.

www.salon-agriculture.com

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Ce matin se tenait le traditionnel congrès de la FDSEA à Bonneville, en présence de Dominique BARRAU, secrétaire général de la FNSEA.

Martial Saddier, en tant que député maire de Bonneville, a fait le point sur les mesures gouvernementales mises en place en 2010. Il a également annoncé publiquement que le prochain congrès de l'ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne) se tiendrait en Haute-Savoie.

Lors de son rapport d'activité, André Pernoud, président départemental de la FDSEA, est revenu sur la problématique de la baisse du revenu des agriculteurs (-20% en 2008 et -34% en 2009).

Il a également évoqué le problème du foncier : projet des JO, cohabitation entre SAFER et EPFL ... et le problème de l'occupation des terrains par les gens du voyage et de leur indemnisation.

La FDSEA souhaite une meilleure régulation des loups et souhaite des actions davantage concertées concernant le problème des sangliers qui dévastent les prairies à vocation économique.

Le campagnol a provoqué des ravages en 2010 : 316 exploitations concernées pour plus de 3200 ha touchés. Il est urgent de mettre en place un fonds de mutualisation (via Union Européenne ?).

Enfin, le président départemental a fait un point sur la fusion des chambres d'agriculture de Savoie et de Haute-Savoie.

Le rapport d'orientation a traité de la question des outils à mettre en oeuvre au niveau des exploitations, des filières ou des marchés pour faire face à la dérégulation.

Enfin, une information a été donnée sur le lancement d'une grande consultation des réseaux de terrain et des filières pour la mise en oeuvre d'un Projet Agricole Politique des Savoie (PAPS).

Mesures de l’Etat en faveur de l’agriculture de montagne :

Composée aux ¾ d’élevages, l’agriculture de montagne doit faire face à des difficultés importantes :

• Faibles revenus,  inférieurs d’1/3 à la moyenne nationale
• Perte de terres agricoles : 4 fois plus rapide en zone de montagne que la moyenne nationale

Ainsi dès son arrivée, le Ministre de l’Agriculture a eu une attention  particulière pour sécuriser le revenu des éleveurs de montagne : 

• il sécurisé la PHAE (240 M€ Etat+UE dont 60% pour la montagne)
• il a revalorisé l’ICHN (env. 552 M€ Etat+UE dont 82% en montagne)
• dans le cadre du PSEA, 30 M€ supplémentaires pour l’élevage 
• le bilan de santé réoriente 1,4 Mds€ vers les productions fragiles au 1^er rang desquels les élevages à l’herbe de montagne
• il s’est battu, dans le cadre de la réforme de la PAC post-2013, pour une politique ambitieuse de compensation des handicaps naturels

Le maintien d’une agriculture de montagne dynamique passe par une politique en faveur des produits de qualité et une meilleure valorisation du prix de ces produits.

Généraliser la mention « produit de montagne » à l’échelle européenne pour mieux la valoriser. 

La Commission des comptes de l’agriculture de la Nation s’est réunie fin décembre 2010 pour examiner la situation prévisionnelle du revenu des exploitations agricoles en 2010.

Depuis cinq ans, le revenu des exploitations agricoles est marqué par des volatilités annuelles de grande ampleur et par d’importantes disparités qui sont de nature à remettre en cause les analyses annuelles traditionnelles. Le résultat courant avant impôts des exploitations professionnelles augmente fortement en 2010 de 66 %, mais cette hausse survient après deux années de fortes baisses (baisse cumulée de 46 % entre 2007 et 2009).

L’année 2010 est marquée par une forte progression du prix des céréales, oléagineux et protéagineux qui, conjuguée à la baisse des prix des engrais, permet un net redressement du revenu des exploitations de grandes cultures par rapport à son niveau historiquement bas de 2009. La hausse des prix des céréales a des incidences sur les coûts de production en fin d’année dans les secteurs de l’élevage.

Dans les élevages d’herbivores, le revenu a pu notamment être soutenu par le plan d’urgence en faveur de l’agriculture de 1,8 milliards d’euros, annoncé par le Président de la République le 27 octobre 2009 à Poligny. Il est également en grande partie appuyé par les mesures de redistribution des aides dans le cadre du bilan de santé de la PAC. Pour l’élevage bovin laitier et à viande, ce soutien supplémentaire peut être estimé à respectivement 14 % et 17 % du revenu moyen des années 2007 à 2009. Le revenu des éleveurs ovins, parmi les plus faibles, bénéficie d’une nouvelle aide couplée permettant un accroissement de 68 % de leur revenu.

Ces fortes variations des revenus agricoles confirment pleinement la nécessité des différentes initiatives prises par le Gouvernement et de la majorité tant au niveau national, au travers de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qu’aux plans communautaire et international dans la perspective de la réforme de la PAC et de la Présidence française du G20, en faveur des outils d’intervention et d’une meilleure régulation des marchés des produits agricoles.

J’ai assisté ce midi, au Conseil général, et dans le cadre des « midis du Parlement européen », à la Conférence/débat sur le thème « quel avenir pour l’agriculture en Europe ? »

La Conférence/débat était animée par :

• Michel DANTIN, député européen pour la circonscription du Sud-est, membre de la commission parlementaire pour l'Agriculture

• Gérard DUCREY, président de la Chambre d'Agriculture de la Haute-Savoie

 Parmi les nombreux sujets abordés :

•  Comment l'Union européenne envisage-t-elle l'agriculture de demain ?
  
  
• Comment la Politique Agricole Commune va-t-elle évoluer ?
  
  
• Quelles seront les conséquences pour les agriculteurs et les consommateurs des produits agricoles de qualité ?
  
  
• Comment mieux protéger l'environnement et assurer des produits agricoles de qualité ?
  
  

Je me suis déjà exprimé sur le sujet sur mon blog

Une réunion s'est également tenue à l'Assemblée nationale sur l'avenir de la PAC, le 3 novembre 2010, dans le cadre de la commission des affaires européennes.

Qu’est-ce qui va changer :

Après 2013, la Politique Agricole Commune de l'Union européenne va changer.

Les critères pour les subventions reçues par les agriculteurs seront davantage basés sur le respect de l'environnement, le bien-être des animaux et la qualité des produits.

Les aides ne seront plus versées en fonction des seuls volumes de production, mais viseront à encourager une meilleure adaptation des agriculteurs aux véritables besoins du marché.

Une politique de développement des zones rurales européennes, plus respectueuse de l'environnement, sera financée grâce à la réduction des paiements directs aux grandes exploitations agricoles.

Dans son intervention, Michel Dantin a rappelé qu’à l’origine de la PC (années 60), les pays européens ne produisaient que 80% de leur consommation. Le rapport s’est inversé au début des années 80, avec cette fois-ci une surproduction à gérer.

Les négociations actuelles (période 2014-2020) devront tenir compte de l’envol du prix des matières premières et des prix à la consommation.

Il faudra également imposer le même degré de contrôle pour les produits importés hors Europe que pour ceux fabriqués en Europe.

… de nombreux tableaux nous ont été présentés, que je vous laisse découvrir ci-dessous :

Le futur de la PAC : éléments pour le débat après 2013

Ce soir, dans le cadre du Club de l'Europe, les parlementaires ont débattu avec Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) sur le thème "L'agriculture peut-elle être une priorité de l'Union Européenne ?"

Les échanges ont tournés essentiellement autour de la PAC (Politique Agricole Commune), qui doit être révisée en 2013.

Demain après-midi, les députés débattrons à nouveau de la PAC lors d'une réunion commune de la commission des Affaires Economiques et de la commission des Affaires Européennes.

Le débat sur le devenir de la politique agricole commune après 2013, est un débat très important pour notre agriculture.

Il n'est pas inutile que je vous rappelle le calendrier, les objectifs et les enjeux de la PAC.

Calendrier :

Après le rapport d’initiative du Parlement européen de George Lyon (juin 2010) et la consultation publique de deux mois (jusqu’en juin 2010) :

• 17 novembre 2010 : communication de la commission (projet non officiel « publié » début octobre), suivie d’une étude d’impact et de discussions interservices,
• 17 décembre 2010 : réunion des ministres de l’agriculture,
• Fin 2010 : propositions législatives sur le secteur du lait ,
• Juillet 2011 : Présentation des propositions législatives avec accord du Parlement européen (codécision). Le compromis politique devrait intervenir fin 2012 et entrée en vigueur de la PAC au 1er janvier 2014.

Part des dépenses de la PAC dans le budget communautaire :

2013 marquera la fin de la « paix budgétaire » conclue en 2003 (compromis de Luxembourg) et des restitutions aux exportations.

Les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020) débuteront au premier semestre 2011: devant la volonté de certains Etats membres de démanteler la PAC, nécessité de démontrer la valeur ajoutée1 des dépenses consacrées à la PAC (contexte de réduction déficits nationaux et de concurrence d’autres politiques communautaires).

L’enjeu est le maintien d’une enveloppe conséquente pour la PAC : le maintien d’une PAC forte est un des axes de l’appel de Paris de décembre 2009 et de la déclaration commune franco allemande du 14 septembre 2010. Le rapport du Parlement européen préconise le maintien du budget de la PAC au moins à son niveau de 2013.La France plaide pour une définition préalable des objectifs assignés à la PAC.

Objectifs assignés à la PAC :

Les Etats membres, la Commission et le Parlement européen s’accordent pour reconnaître que la PAC est indispensable pour atteindre un degré raisonnable d’autonomie alimentaire (avec le problème de l’approvisionnement en protéines), pour la sauvegarde de l’environnement et une gestion durable des ressources naturelles ainsi que pour un développement équilibré des territoires.

La réforme de la PAC devra concilier ces objectifs avec des impératifs de compétitivité de l'agriculture européenne. Quelle pourrait être la contribution de la PAC à la sécurité alimentaire mondiale ?

Quels instruments doivent en conséquence être mis en oeuvre ?

La structure de la PAC en deux piliers :

Les deux piliers de la PAC- paiements directs et mesures de marché d’une part et mesures de soutien au développement rural d’autre part- seront maintenus. Quel équilibre entre les deux et quels rôles respectifs dans la réalisation des objectifs de la PAC ?

L’évolution et la légitimité des aides du premier pilier: comment les rendre plus équitables et mieux réparties entre les territoires et les productions ? 

• Financement communautaire ou cofinancement ? Le cofinancement aurait pour effet de fausser la concurrence au sein du marché unique et constituerait un premier pas vers une nationalisation de la PAC4 : la Commission propose de transférer dans le premier pilier l’aide aux régions les moins favorisées5, tout en maintenant le cofinancement.
•  Quelle enveloppe de flexibilité en fonction de besoins spécifiques nationaux ?
•  Répartition entre les 27 Etats membres et à l’intérieur des Etats membres. Abandon des références historiques, selon quelles modalités ? Plafonnement ? Dégressivité ? Quid d’un taux uniforme européen ?
• Maintien d’aides couplées ?
• Ciblage selon les objectifs. Doit on revenir sur le paiement à l’hectare (DPU) ? Les aides doivent elles constituer un revenu minimal sous forme d’un paiement direct découplé compensant les surcoûts liés aux normes européennes? Aides flexibles pour faire face à la volatilité du marché ? Quel verdissement des aides ? Aides aux régions les moins favorisées ? Une politique de la montagne spécifique ? Aides aux petits agriculteurs.
• Simplification et harmonisation de la conditionnalité.

Le deuxième pilier : le développement rural

• Quel taux de modulation obligatoire ?
• Quels axes pour le deuxième pilier ? Au delà des axes existants (jeunes, handicaps naturels, développement rural), quels autres axes définir : changement climatique, gestion de l’eau, compétitivité des exploitations, risques, biens publics supplémentaires ?
• Quelle souplesse pour les Etats membres dans le déploiement des soutiens ?

Quels instruments de gestion des marchés et de prévention des risques ? Quelle régulation pour lutter contre la volatilité des prix ?

Une partie du débat sur la régulation sera anticipé sur celui sur l’avenir de la PAC lors des propositions que fera la Commission à la fin 2010 sur le secteur du lait.

• Quels risques prendre en compte (aléas et volatilité du marché, sanitaire, climatique…) ? Sous quelle forme (soutiens flexibles, assurance, fonds de mutualisation, caisses de péréquation, réassurance publique…) ?
• Comment réguler la production ? Les instruments de marché actuels (intervention publique, stockage privé) sont-ils suffisants ? Quelles améliorations apporter (extension de la période d’intervention, clauses de perturbation, extension du stockage privé ?
• Doit on renforcer les organisations de producteurs et les interprofessions ? (Modification du droit de la concurrence européen? Contrats types ? ) Comment rééquilibrer la chaîne alimentaire afin de mieux répartir la valeur ajoutée (transparence, indicateurs de prix, observatoire des prix et des coûts, marchés à terme) ?

Face à la flambée des cours des matières premières, la régulation internationale des marchés dérivés des matières premières est un sujet directement en prise avec la PAC. La France souhaite que ce soit un des thèmes principaux du G20 lors de sa présidence.

La question de la préférence communautaire :

Pour une concurrence plus équitable, peut on faire application des exigences européennes (sanitaire, d’environnement, de législation sociale) aux importations en provenance des pays tiers (compatibilité avec les règles de l’OMC, barrières non tarifaires pour des pays en développement).