2 heures de tournée des stands, repas sur place et discussions très instructives avec les associations présentes ce dimanche au boulodrome d'Annecy : prises de nombreux rendez-vous à ma permanence.

Bravo à France Bénévolat Haute-Savoie pour sa remarquable organisation ... et rendez-vous l'année prochaine.

D'ici là, il serait bien que la mairie d'annecy se préoccupe de rénover le plafond avant que des dalles ne tombent sur les exposants ... mais on va surement me dire, comme d'habitude, que c'est déjà prévu !!!

... les lacs du Connemara : 

Essor du 18 octobre

Enormément de monde pour cette 10ème édition ... à laquelle j'ai assisté vendredi soir et samedi soir.

Lien vers les photos de vendredi soir sur FACEBOOK

Lien vers les photos de samedi soir sur FACEBOOK

... vidéo de Lenny Kravitz

Très belle fête des cultures cet après-midi à Seynod, l'occasion pour chaque participant de découvrir le folklore de 14 pays et de repartir avec le livret de recttes "les saveurs du Monde".

Beaucoup de monde à 17 heures pour le lancement du Printemps de Bonlieu aux Haras d'Annecy.

Cette manifestation se tient du 30 mars au 2 juin avec au total 21 spectacles et 100 représentations sous 9 chapiteaux.

Cette inauguration est placée sous le signe du poisson (et oui, demain nous sommes le 1er avril !).

La seconde représentation se déroulera de nuit, à partir de 22 heures ... venez nombreux.

Plus d'infos sur www.bonlieu-annecy.com 

Le 28 novembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé la clause de sauvegarde française sur le maïs Monsanto 810 (MON810), considérant notamment que les risques pour la santé ou pour l'environnement n’étaient pas suffisamment établis à l’époque où cette clause a été prise (2008).

Suite à cette décision, le Gouvernement avait annoncé le 28 novembre dernier le maintien de son opposition à la mise en culture du maïs MON810. Car depuis 2008, plusieurs éléments scientifiques sont venus confirmer les interrogations sur l'innocuité environnementale du MON810.

Comme le veut la procédure, le gouvernement a demandé aujourd’hui, lundi 20 février, à la Commission européenne de suspendre l’autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810. Cette demande s’appuie sur les dernières études scientifiques et notamment l’avis de l’AESA (Agence européenne de sécurité alimentaire) de décembre 2011. Ces études montrent que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l’environnement (impact sur des espèces, développement de résistances,…).

Compte-tenu de l’urgence et du fait que le MON810 est susceptible de présenter un risque grave pour l'environnement, les autorités françaises demandent donc à la Commission européenne de suspendre sans délai l'autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l’Union européenne dans l’attente d’une réévaluation complète.

En cas d'inaction de la Commission, le Gouvernement adoptera, en raison de la proximité des semis, une mesure conservatoire visant à interdire la culture du maïs MON810 sur le territoire national.

Enfin, n’oublions pas que 6 autres pays (Allemagne, Hongrie, Bulgarie, Autriche, Grèce, Luxembourg) ont également pris une clause de sauvegarde.

La France n’est donc pas seule à partager cette position.

Nous avons examiné, hier matin en commission et ce matin dans l'hémicycle, une proposition de loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles.

L'objet de ce texte est de permettre de donner une nouvelle vie à des livres qui ne sont plus disponibles depuis longtemps, et qu'on ne peut plus faire reparaître, car on a malheureusement perdu la trace de l'auteur, ou, et c'est plus souvent le cas, celle de ses héritiers.

Comme un livre ne tombe dans le domaine public que 70 ans après la mort de l'auteur, on peut parfois attendre longtemps avant de pouvoir faire paraitre à nouveau un livre épuisé.

A la base, ce texte est très positif, car il permet au public d'avoir accès à nouveau à des oeuvres littéraires, mais aussi à une foule d'ouvrages techniques, scientifiques qui sont introuvables, sauf dans quelques bibliothèques spécialisées.

J'ai eu l'occasion dans les débats de préciser quelques éléments.

Un certain nombre de mes amendements ont été adoptés en commission et en séance, d'autres ont été repoussés, mais avec des réponses.

C'est comme celà que je conçois l'examen d'un texte de loi !

J'en ai profité pour exprimer ma position politique sur certains sujets concernant les sociétés de gestion de droits d'auteurs (SPRD).

Peu d'auteurs le savent, mais quand ils adhèrent à une société de gestion de droit, ils transmettent l'intégralité de l'exercice de leurs droits à cette société.

Ils n'ont plus le pouvoir d'autoriser un usage gratuit de leur oeuvre, et à la limite, s'ils exploitaient eux-même leurs oeuvres, ils pourraient être poursuivi en justice ...

J'ai également exprimé fortement mon souhait de voir les droits du public un peu mieux reconnus.

Au lieu de rechercher à faire payer toujours plus, on pourrait, dans certains cas, accorder la gratuité de l'exploitation de certaines oeuvres, en vue d'une meilleure diffusion de la culture et du savoir.

Un amendement allant dans ce sens avait été adopté au Sénat, je le trouvais très positif.

Il a malheureusement été supprimé par l'Assemblée nationale.

Malgré tout, ce texte est une avancée, et va dans le sens de l'intérêt du public.

J'ai donc voté pour, ce qui ne m'arrive pas si souvent pour des textes venant de la Commission des affaires culturelles.

Le Sénat vient d'adopter conforme le projet de loi sur la Copie privée, contenant un amendement que j'ai fait adopter en commission à l'Assemblée nationale, et qui fait couler beaucoup d'encre du coté de la Quadrature du Net.

Par cet amendement, j'ai fait préciser que l'exception pour copie privée ne vaut que si la source est "licite". Pour moi, il ne s'agit que d'une précision technique, cela étant sous-entendu dans le principe même de l'exception. Dans sa forme actuelle (qui sera peut être à revoir), l'auteur dispose d'un droit absolu sur son oeuvre d'autoriser ou pas sa diffusion. Des exceptions existent pour des usages d'intérêt général, pour certaines catégories de personnes, et enfin, pour des usages impossible à contrôler. C'est justement le cas de l'exception pour copie privée.

Il est évident que cette exception doit être limitée.

Les termes en sont précis, celà ne concerne qu'un usage strictement privé. Pour moi, c'est l'autorisation de mettre sur plusieurs supports une oeuvre que l'on a acquis légalement. J'ai un peu de mal à comprendre la critique de la Quadrature du Net, quand ils disent que la charge de la preuve reposera sur l'utilisateur. L'exception pour copie privée n'est pas un mode "normal" d'acquisition d'une oeuvre, notamment musicale ou vidéo, c'est une facilité d'utilisation pour une oeuvre déjà acquise.

Si on est sur les réseaux de peer-to-peer ou sur MégaUpload, on est clairement dans la contrefaçon, et tenter de faire croire qu'il s'agit de copie privée ne tient pas la route. Quand une oeuvre est gratuitement à disposition, on doit se poser des questions et présumer qu'il s'agit d'oeuvres "illicites".

Après, à chacun de prendre ses responsabilités ...

J'ai assisté ce matin, en commission des affaires culturelles, à l'audition de Jacques Toubon, qui venait présenter un point d'étape sur sa mission concernant la fiscalité des activités culturelles et plus précisément, de la TVA sur les livres numériques.

J'en ai profité pour l'interroger sur le sujet global qui est celui de la fiscalité des activités numériques, sur la multitude de taxes qui touchent les opérateurs, à mettre en paralèlle avec la multitude de crédits d'impôts et d'incitations fiscales dont bénéficie le monde de la "création".

J'ai eu droit à une longue réponse, où Jacques Toubon a surtout défendu le modèle existant de taxation des activités économiques rentables pour financer "la création" ...

Au cours de cette audition, Jacques Toubon a fortement incité les membres de la commission des affaires culturelles à s'investir sur TOUTES les questions liées au numérique (et pas seulement Hadopi ou le livre numérique), car l'avenir et les changements de mode de rémunération de la "culture" passent par là ... sans parler des problématique de la TV connectée ou du cloud computing : bref, un vrai big bang culturel dont nous ne sommes qu'aux prémices !

L'Essor Savoyard du 13 octobre 2011

Après l'examen houleux des amendements en commission des affaires culturelles la semaine dernière, et notamment mon intervention sur la création du Haut Conseil du Patrimoine, nous avons commencé hier soir l'examen dans l'hémicycle de la proposition de loi relative au patrimoine de l'Etat.

La Discussion Générale s'est terminée à 1 heure 10 du matin ... et j'étais le dernier orateur !

J'ai du jongler en fin de séance entre hémicycle et commission des affaires écocomiques car je défendais également des amendements sur le texte concernant la protection des consommateurs.

L'examen des amendements débutera ce soir à 21 heures 30.

Mon intervention "musclée" en Discussion Générale" 

J'avais cette semaine un programme très chargé, puisque je devais intervenir sur pas moins de quatre textes différents, dans trois lieux différents.

J'ai commencé mardi, à 17h 30, avec l'examen en commission des affaires culturelles de la proposition de loi sur le patrimoine monumental de l'Etat. Je me suis exprimé dans la discussion générale, puis, au moment de passer à l'examen des amendements, la présidente de la commission a levé la séance et renvoyé l'examen des amendements à la séance du lendemain matin. C'est l'origine de tous mes soucis de ce mercredi.

En effet, ce mercredi matin, je devais défendre, en commission des lois, des amendements sur les deux textes examinés, le projet de loi sur la répartition des contentieux et la proposition de loi sur la protection de l'identité.

La commission des affaires culturelles a commencé ses travaux à 10 heures, sur un autre texte, la proposition de loi sur la régulation de la distribution de la presse. On a commencé l'examen des amendements de la proposition de loi sur le patrimoine monumental de l'Etat à 11h 15, alors que la commission des lois commençait ses travaux. Ne pouvant être dans deux endroits à la fois, j'ai du malheureusement faire un choix et je suis resté en commission des affaires culturelles où les débats ont tourné à la confusion (j'aurai l'occasion d'en reparler).

Quand je suis enfin arrivé en commission des lois, mes amendements étaient passés !!! Arrivé au texte suivant, le président de la commission, Jean-Luc Warsmann a voulu accélérer, comme cela lui arrive trop souvent. Il a suffit d'un moment d'inattention de ma part pour que l'article sur lequel j'avais un amendement soit évoqué et passe sans que je puisse seulement lever la main pour prendre la parole...

Cela n'est pas trop grave, car je redéposerai mes amendements pour la séance publique, et je veillerai à être présent au bon moment. Mais c'est dommage d'avoir raté des occasions de les faire adopter en commission, car c'est justement l'esprit de la réforme de 2008 que de favoriser l'adoption d'amendements en commission, afin d'éviter de surcharger la séance publique.

L'examen de ce texte a débuté hier en Commission des Affaires Culturelles.

Je suis intervenu hier après-midi en Discussion Générale (voir vidéo ci-dessous).

L'examen des amendements débute ce matin à 10 heures.

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, la relance de la dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités territoriales a été relancée. En effet, le Gouvernement avait introduit un article relançant le processus de décentralisation opéré en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

De plus, cette initiative pouvait mettre en danger l’avenir du Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public auquel sont confiés une centaine de monuments historiques répartis sur l’ensemble du territoire.

En juillet 2010, un groupe de travail au sein de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a étudié la mission et les enjeux de service public culturel du Centre des monuments nationaux (CMN).

Il formulait des propositions tendant à définir un principe de précaution applicable à tout transfert de propriété des monuments historiques appartenant à l'État. L'objet de la proposition de loi est de traduire ces recommandations :

• Le Centre des monuments nationaux est un opérateur incontournable pour la mise en oeuvre de la mission de service public culturel de l'État. Cet établissement public garantit en effet l'ouverture au public des monuments qui lui sont confiés grâce à la mise en oeuvre d'un système de péréquation, c'est-à-dire de solidarité financière entre les monuments, les plus rentables garantissant le fonctionnement des autres monuments historiques.
• La dévolution ne peut être utilisée par l'État comme un moyen de se « débarrasser » du patrimoine dont l'entretien est coûteux. Les considérations économiques ne peuvent être appréhendées qu'au regard des enjeux de la mission de service public culturel de l'État. La dévolution aux collectivités territoriales nécessite alors une évaluation précise des coûts inhérents à la prise en charge d'un monument. Des carences ont malheureusement été constatées dans ce domaine à l'issue des premiers transferts.
• Il existe le risque d'une conception exclusivement immobilière qui pèse sur le patrimoine monumental de l'État. Il devient urgent de légiférer sur la dévolution des monuments historiques de l'État afin de garantir une approche respectueuse du patrimoine, de la mémoire collective et des citoyens qui rejettent les méthodes pouvant laisser penser que l'État « brade » son patrimoine.

La présente proposition de loi reprend les préconisations du rapport précité sur le Centre des monuments nationaux. Elle décline le principe de précaution permettant d'envisager les dévolutions dans un cadre serein, transparent et rigoureux. Le texte propose ainsi :

• Une analyse objective et scientifique en amont de toute décision de cession
• La prise en compte de la notion d'utilisation culturelle d'un monument

Bande annonce partenaires du 35ème MIFA

(Marché International du Film d'animation d'Annecy)

Dauphiné Libéré du 11 juin

Le texte de mon intervention de ce soir en Discussion Générale :

Monsieur le Ministre,

Madame le vice-président de la Commission,

Monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

La commission mixte paritaire s'est réunie, et a finalement validé la position du Sénat, en étendant l'application de la loi à tous les distributeurs, qu'ils soient français ou étrangers.

Il ne surprendra personne que cette solution ne me convient pas du tout. Nous avons choisi le conflit avec Bruxelles, une fois de plus malheureusement.

Ce n'est pourtant pas faute d'avoir été prévenu du problème. Cela fera un contentieux de plus entre nous et la Commission Européenne. Nous n'en manquons pourtant pas.

En tant qu'européen convaincu, je ne peux pas me satisfaire que l'on aille aussi légèrement au conflit avec Bruxelles.

Autant, je peux comprendre que nous ayons un bras de fer quand la question est réellement plaidable. Mais là, comme pour la taxe télécom, il est évident que nous allons dans le mur.

Tout cela créé une mauvaise relation avec la commission européenne, car dans les deux cas que je viens de citer, nous avons été prévenus.

Un dialogue s'est engagé, et nous avons sciemment choisi l'affrontement.

S'il n'y avait que ces deux dossiers, pourquoi pas, mais nos relations avec l'Union Européenne et la Commission sont bien plus vaste.

Nous avons énormément de sujets de discussion avec la Commission, et tous ne concernent pas la Culture. Pourtant, sous la pression de nos industries culturelles, nous multiplions les points de conflits sur cette thématique.

Si nous arrivons à un résultat, ce sera au terme d'une négociation âpre, où nous aurons dû sacrifié autre chose.

Que la France défende ses industries culturelles, j'approuve pleinement. Mais que la France sacrifie d'autres sujets, tout aussi importants, pour satisfaire des demandes excessives d'un secteur, je l'approuve beaucoup moins.

Je ne voudrais pas que d'autres demandes françaises, tout aussi légitimes que celles des industries culturelles, leurs soient sacrifiées.

Sur le sujet précis de l'application de cette loi aux distributeurs étrangers, je vois mal comment nous allons nous en sortir.

Dès la première application qui en sera faite,  une question préjudicielle sera posée à la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Elle répondra plus ou moins vite, et pendant ce temps, l'application de cette loi sera suspendue.

Comme on peut s'y attendre, car le droit communautaire est très clair, la réponse nous sera défavorable, nous aurons tout perdu.

Ainsi, les acteurs français ne bénéficieront d'aucune protection, nos relations avec Bruxelles se seront dégradées et on aura perdu nos monnaies d'échange !!!!

En tant que législateur français, je commence à en avoir assez de voter des lois que l'on sait contraire au droit communautaire.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire, lors des discussions sur le récent projet de loi relatif à l'immigration.

La loi n'était même pas encore définitivement votée qu'elle se trouvait déjà en partie obsolète, suite à un arrêt de la CJUE du 28 avril 2011.

Dans cet arrêt, il est clairement dit que la directive retour n'autorise pas les peines d'emprisonnement, pour les sans papiers qui n'auraient pas respecté l'obligation de quitter le territoire qui leur a été signifiée.

Cela implique qu'il n'est pas possible de les placer en garde à vue. Tout ce que la police peut faire, c'est les retenir au maximum 4 heures, afin de vérifier leur identité.

Cela limite grandement les moyens de l'administration pour faire exécuter les mesures de reconduite à la frontière.

Déjà à l'époque, l'article 15 de la directive était pourtant clair.

Nous n'en avons absolument pas tenu compte.

Nous avons choisi d'intégrer l'Union Européenne, ce qui implique de reconnaître la supériorité du droit communautaire sur notre droit national.

Je ne comprend pas pourquoi nous nous obstinons encore à ignorer celà dans cette enceinte.

Vous comprendrez donc que l'européen convaincu que je suis ne peux pas accepter de valider un texte de loi qui contrevient ouvertement et sciemment au droit communautaire.

Je voterai donc contre ce texte et j'attends avec impatience le verdict de la Commission Européenne et la CJUE.

Google organisait ce soir un diner/débat autour du thème "culture et technologie", en présence de Carlo d'Asoro Biondo, Président des Opérations EMEA de Google et de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication.

Vaste sujet ... qui nous préoccupe tous les jours à l'Assemblée.

Le ministre de la Culture a parfaitement centré les débats, sans langue de bois !

Ce diner/débat a été l'occasion pour Google de présenter sa visison de son futur Centre Européen de la culture qui sera implanté à Paris et dont le directeur (présent hier soir) sera Steve Crossan.

Différentes bornes ont permis de découvrir le projet "Art Project", fruit de la collaboration de 18 mois entre Google et 17 des musées les plus connus au monde. L'objectif de ce projet est de permettre à chacun de découvrir plus de 1000 oeuvres d'art en ligne, des vues à 360° et de les visualiser avec un niveau de détail extraordinaire.

Lien versww.googleartproject.com

Lien vers les photos sur ma fiche FACEBOOK

Google a également présenté "Google UNESCO", "YouTube Symphony Orchestra" et "YouTube Play" qui permet de découvrir de nouveaux artistes vidéo.

Par ces différentes actions, Google souhaite contribuer de manière significative aux ambitions culturelles européennes en offrant des opportunités en matière de :

• conservation et promotion de l'héritage culturel de l'Europe
• diffusion internationale des contenus culturels locaux, en faisant évoluer l'accès aux contenus culturels
• développement de nouveaux modèles commerciaux adaptés aux nouveaux comportements des consommateurs
• développement de nouvelles opportunités de revenus et d'un public plus large pour les artistes et les éditeurs

Je partage les ambitions affichées ... mais je serai particulièrement vigilants sur les moyens d'y parvenir.

Petit clin d'oeil : cette manifestation s'est tenue au château de Versailles, galerie des Batailles (galerie qui retrace toutes les grandes victoires de la France) ... tout un programme.

Ce matin se tenait la réunion de la Commission des Affaires Culturelles qui a examiné en deuxième lecture la proposition de loi sur le livre numérique.

J'ai réaffirmé toutes les réserves que j'avais déjà exprimées sur ce blog après le passage du texte au Sénat la semaine dernière.

La commission a suivi mon avis et celui du rapporteur en supprimant l'application de la loi aux plate-formes étrangères.

Le rapporteur a rajouté quelques amendements pour tenter un rapprochement avec la position du Sénat.

J'espère que les sénateurs sauront entendre la voix de la sagesse et se rallieront à notre position.

La séance publique qui aura lieu demain après-midi n'apportera pas grand chose de plus.

Ayant un engagement pris de longue date (je visite demain les ateliers d'Airbus à Toulouse avec une délégation de l'Assemblée nationale), je n'y assisterai pas.

Je pense que je ne perdrai rien. Tout va maintenant se jouer en Commission Mixte Paritaire.

Ce matin, j'ai participé à l'examen, par la commission des affaires culturelles, de la proposition de loi sur le livre numérique.

Bien que membre de la commission des affaires économiques, j'ai le droit de déposer des amendements et de participer aux débats dans les autres commissions. La seule restriction est que je ne peux pas voter.

J'y suis donc allé, en précisant d'emblée que j'aurais sans doute d'autres angles d'entrée dans ce texte que les membres de la commission des affaires culturelles.

J'ai commencé par bien poser la base de mon analyse, à savoir que le numérique est un monde nouveau, sur lequel il ne faut pas plaquer les shémas de pensées anciens. Faire un copier-coller des lois existantes, ça ne marche pas !

Ayant beaucoup travaillé ce texte, j'avais un certain nombre de questions et de remarques.

Certaines ont eu des réponses satisfaisantes, et plusieurs de mes amendements ont été satisfaits par des amendements du rapporteur. Je souhaitais notamment que l'on soit très précis sur ce que l'on met sous les mots, ainsi que le contenu exact des décrets.

Sur certains amendements, je n'ai par contre pas eu le moindre début de réponse. Comme par hasard, il s'agissait des amendements les plus "économiques".

J'ai par exemple soulevé la question de la compatibilité de l'article 4 avec le droit européen. La réponse du rapporteur m'est apparue confuse, et ne m'a pas donné satisfaction.

Sur l'article 5, j'ai soulevé un problème qui m'apparait évident, celui des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. C'est un grand classique de la commission des affaires économiques, qui se cristallise dans les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs. Je crains que ce schéma ne se reproduise pour le livre numérique. Là, je n'ai carrément eu aucune réponse du rapporteur !

Sur ce texte, j'étais bien conscient d'être en "terre étrangère", et même si les débats se sont déroulés dans une excellente ambiance, j'ai bien senti que la commission des affaires culturelles n'entendait pas vraiment travailler en collaboration avec un membre de la commission des affaires économiques ...

Il est vrai que les approches ne sont pas franchement les mêmes ... mon collègue socialiste Alain Francaix résume admirablement bien l'état d'esprit de la commission des affaires culturelles.

Rendez vous le 15 février, pour le débat en séance publique !

Audition ce matin, dans le cadre de la commission des affaires Culturelles et de l'Education, sur leur rapport au ministre de la Culture et de la communication, relatif à "Création et internet"

Débats EN DIRECT sur ce blog à partir de 10 heures 00 :

Merci de poser vos questions sur la zone COMMENTAIRES ci-dessous, jusqu'à 9 h 45.

Il est 10 heures 05 : l'audition va démarrer.

Soyez indulgent sur le suivi ... je vais poser beaucoup de questions.

Il y a du monde en commission ...

Exposé général du rapport par de Zelnik :

• Hadopi n'est qu'une réponse homéopathique
• les majors n'ont pas su évoluer (cloisonnement ...)
• simplifier les droits ...

Ce sont des objectifs ... ne pas cristalliser les débats sur les moyens.

La plupart des parlementaires n'ont pas lu le rapport ...

Exposé de Toubon :

• nous n'avons pas exploré les jeux vidéos
• nous n'avons pas traité les auteurs compositeurs (il faudra faire le même travail) ...
• mise en place volontaire d'une gestions collective ... avant 1 an (sinon on la rendra obligatoire)
• assouplir la chronologie des médias pour laisser plus de place à la vidéo a la demande
• taxe Google : réequilibrer entre fabricants de contenu et péage instauré par Google

... TOUBON ferait un bon ministre de la Culture ...

La salle de la commission des Affaires culturelles est pleine.

Intervention Michel Herbillon :

Bravo pour ce rapport ... monde mouvant ... réévaluation permanente nécessaire.

La France est en retard ... ne pas opposer création et juste rémunération.

Questions sur la carte "Musique en ligne" ...

Intervention Patrick Bloche :

... On aurait du commencer par ce rapport avant Hadopi.

Hadopi n'est pas homéopathique : ordonnances pénales ...

Les plateformes Creative Common éligibles à la carte "Musique en ligne"

Tout le monde pose a peu près les mêmes questions.

Mes questions :

• euro-compatibilité des aides (carte "Musique en ligne" et aide à la numérisation des fonds des éditeurs de livre) : il s'agit d'un des axes majeurs du rapport, mais ne risquent-elles pas d'être considérées par l'Europe comme des aides directes. Qu'en pensez-vous ?
• quelle attitude face à Apple : Apple est en train de mettre en place un nouveau réseau de distribution de contenus, via un système fermé et propriétaire, et contrôle ainsi le point de monétisation. Quelle position face a ce monopole d'Apple ?
• la gestion collective des droits pour le streaming et le téléchargement sur internet est-elle vraiment inéluctable  : il semblerait que si le marché du numérique décolle et la répartition des revenus sont résolus rapidement, cette gestion collective ne serait plus obligatoire. Qu'en est-il exactement ?

Réponses Zelnik, Toubon et Cerutti :

La concentration des acteurs est un frein à la diversité ... un vrai problème.

Le rapport propose un plan Orsec pour la musique.

Il faudra exporter nos idées vers d'autres pays européens.

Il n'y a pas de raison que les Creative Common ne soients pas éligible à la carte "Musique en ligne"

Philosophie du rapport : intervention de courte durée.

... Pas de problème d'euro-compatibilité pour la carte "Musique en ligne"

Grand échec des acteurs de la musique ... face à Apple. Apple impose les prix ... tout en bénéficiant d'une marge confortable qui contrairement aux autres acteurs lui permet d'investir dans la publicité.

La carte "Musique en ligne" ne sera pas prête pour la fête de la musique ... profitons de la présidence espagnole et belge pour accélérer.

Fin de l'audition à 12 heures.

LES CHIFFRES :

• 6% : c’est l’augmentation des crédits alloués à la culture entre 2007 et 2010.
• 750 M€ : c’est la part de l’emprunt national consacrée au grand programme de restauration et de numérisation du patrimoine immatériel de la France.
• 2013 : c’est l’année durant laquelle le grand musée des civilisations de la Méditerranée ouvrira ses portes.

L’ESSENTIEL :

• Lors de ses voeux au monde culturel, le Président de la République, en présence de Frédéric MITTERRAND, a annoncé 6 grands chantiers axés sur l’audace et l’innovation :
  • Moderniser les villes en tenant compte de l’architecture et de la qualité du tissu urbain.
  • Développer l’ouverture culturelle de la France à l’international avec la mise en place de différents projets qui touchent toutes les cultures.
  • Créer une Maison de l’Histoire de France qui questionnera l’Histoire de notre pays dans son ensemble et non par bribes.
  • Développer une politique du spectacle vivant plus audacieuse en privilégiant l’excellence artistique des projets et leurs vertus pédagogiques.
  • Donner un nouvel élan à l’éducation artistique en enseignant l’histoire des arts à l’école.
  • Aborder la révolution numérique grâce à une stratégie globale de développement de l’offre en ligne.
• Pour mettre en oeuvre ces différents chantiers et réformes, le Président de la République a annoncé le dégel total du budget du ministère de la Culture en 2010.
• Après le choc de la crise, l’Etat consent ainsi un effort considérable pour la culture en 2010, avec un objectif clair : faire en sorte que tous les Français accèdent à la culture et que celle-ci devienne une vraie source de croissance pour notre pays.

QUEL BILAN POUR L’ANNÉE 2009 ?

• L’année 2009 a confirmé la grande vitalité de la culture en France :
  • Les musées nationaux ont continué à accueillir des milliers de visiteurs. Leur fréquentation a doublé en 10 ans. Par ailleurs, ce sont 2 millions de jeunes qui ont bénéficié de la gratuité dans les musées.
  • La Foire internationale de l’art contemporain (FIAC) a attiré des marchands et des collectionneurs du monde entier, ainsi que de très nombreux visiteurs.
  • Nos cinémas ont connu une fréquentation historique avec plus de 200 millions d’entrées.
• Des chantiers majeurs ont été lancés :
  • Avec de nouveaux équipements culturels : Musée des Civilisations de la Méditerranée à Marseille, ouverture de l’antenne du Louvre à Lens …
  • Avec la concrétisation de réformes ambitieuses : réforme de l’audiovisuel public pour redonner au service public les moyens de son ambition en le libérant des contraintes publicitaires ; loi HADOPI pour dissuader les internautes de pirater des contenus protégés par le droit d’auteur et développer l’offre légale en ligne.

QUELLES SONT LES GRANDES PRIORITÉS POUR 2010 ?

• La modernisation des villes : le Président de la République a confié en 2009 à 10 architectes urbanistes la mission de dessiner l’avenir du Grand Paris. Mais l’importance de l’architecture et de la qualité du tissu urbain ne se limite pas à Paris, toutes les métropoles sont concernées. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a souhaité que le pavillon français de la biennale d’architecture de Venise soit consacré en 2010 à des villes comme Marseille, Lyon, Bordeaux ou Lille sous l’étendard « Metropolis ».
• L’ouverture culturelle de la France à l’international : parce que c’est la mission de la France de s’ouvrir à toutes les cultures et de les promouvoir à l’étranger, plusieurs projets marqueront cette année l’ouverture culturelle de la France à l’international : l’année croisée franco-russe, le projet de création au Louvre d’un département consacré aux arts des chrétientés d’orient, des empires byzantins et slaves, le rayonnement culturel de la France à travers l’Union pour la Méditerranée, ainsi que la création de l’Institut Français.
• La Maison de l’Histoire de France : Nicolas SARKOZY a souhaité la création d’une Maison de l’Histoire de France qui questionnera l’Histoire de notre pays dans son ensemble. Frédéric MITTERRAND proposera au printemps un projet ainsi qu’un lieu symbolique pour sa création.
• Le spectacle vivant : pour développer une politique du spectacle vivant plus audacieuse, Frédéric MITTERRAND va redéfinir les programmes nationaux, revoir la carte des labels ainsi que les cahiers des charges, et recourir aux meilleurs experts pour instruire et évaluer les différents projets. Les aides à la création seront également réformées pour être accordées en fonction de l’excellence artistique des projets, de leurs vertus pédagogiques et éducatives et de la qualité de leur gestion.
• L’éducation artistique : le Président de la République souhaite donner un nouvel élan à l’éducation artistique. L’enseignement de l’histoire des arts sera généralisé dans les programmes scolaires. Pour que les lycéens et les étudiants puissent accéder aux grandes oeuvres de notre patrimoine un nouveau portail Internet va être mis en place.

COMMENT PRÉPARER LA FRANCE À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ?

• Au-delà des grands chantiers culturels prévus pour 2010, la France doit se doter de moyens ambitieux pour relever le défi de la révolution numérique. Dans cette optique, le Président de la République a déployé dès 2007 une stratégie globale en lançant des missions de réflexion sur la musique, le cinéma et le livre qui vont se concrétiser à partir de 2010.
  • Dans le cadre de l’emprunt national, un grand programme de restauration et de numérisation du patrimoine immatériel de la France (livres, films de cinéma, programmes audiovisuels, archives de presse) va être lancé pour permettre à chacun d’accéder instantanément à toute l’offre culturelle, quel que soit l’éditeur ou le distributeur.
  • Pour tirer tous les bénéfices du numérique sans mettre à mal le droit d’auteur qui est vital pour la création, le Gouvernement souhaite favoriser une offre légale en ligne exhaustive et attractive. C’est tout l’objet de la création d’ici l’été 2010 de la « carte musique jeunes » financée à 50% par l’Etat pour réhabituer nos jeunes à acheter leur musique et permettre aux marchés en ligne de décoller.
  • Par ailleurs, Nicolas SARKOZY a invité la Commission européenne à proposer la transposition dans les Etats membres du prix unique et du taux réduit de TVA pour l’industrie du livre dans l’univers numérique. L’objectif, c’est que le livre ne soit plus taxé à 19,6% sur Internet quand il l’est à 5,5% dans l’univers physique.

COMMENT CES CHANTIERS SERONT-ILS FINANCÉS ?

• Plusieurs sources de financement sont prévues :
  • 750 M€ issus de l’emprunt national vont être consacrés au grand programme de restauration et de numérisation du patrimoine immatériel de la France. A cette somme considérable s’ajouteront des apports de partenaires privés.
  • Le Président de la République a souhaité que la totalité du budget du ministère de la Culture soit dégelée en 2010 pour accomplir les différents chantiers.
• Ce financement est utile et nécessaire pour que tous les Français accèdent à la culture et que la culture devienne une source de croissance pour notre pays. Il représente, en période de crise, un effort considérable de l’Etat.