Les sujets évoqués :

• la carte vitale taïwanaise
• la politique des préventions : cancer, sida ...
• le système de santé à la française
• la grippe H1N1
• la loi hadopi
• les échanges culturels franco/täiwanais
• le FIFA (Festival International du Film d'Animation) d'Annecy ...

A loi exceptionnelle, dispositif exceptionnel ...

Tout comme la semaine dernière je serai a nouveau connecté en direct à mon blog (si la salle le permet), lors de l'examen en commission des affaires culturelles des quelques 650 amendements qui restent à débattre, de 9 heures à 9 heures 30. Celà risque d'être de l'abattage ...

Tous mes amendements ayant été examinés, celà me permettra de vous traduire EN DIRECT l'ambiance avant l'examen du texte Hadopi 2 en séance, à partir 9 heures 30, si tout se passe bien.

JE VALIDERAI VOS COMMENTAIRES EN DIRECT, comme la semaine dernière.

Lors la séance publique, vous pourrez suivre les débats en direct sur www.pcinpact.com ou sur www.numerama.com.

Vu sur le site www.pcinpact.com

C’est finalement mc²i Groupe, un cabinet de conseil en systèmes d’information, qui a été retenu pour s’occuper de la mise en place de la loi Création et Internet.

« Le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) pilote la mise en place de la future Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI). La Haute Autorité sera en charge du dispositif de réponse graduée, tel que voté en mai dernier par le parlement , explique la société dans un communiqué. Dans le cadre de l’informatisation de ce processus, le MCC a lancé en septembre 2008 un appel d’offres public pour l’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage afin de mener les études fonctionnelles et l’élaboration des scénarios de réalisation du système d’information de l’HADOPI. mc²i Groupe a été retenu à l’issue de cette consultation ».

La direction générale du groupe poursuit : « Notre objectif est de contribuer à transcrire les dispositifs de cette loi en spécifications fonctionnelles ainsi qu’en exigences techniques et de sécurité pour permettre à l’HADOPI de se doter d’un outil conforme à la loi et répondant pleinement aux objectifs de celle-ci. Nous avons pour mission d’apporter à l’HADOPI notre conseil en systèmes d’information, notre indépendance dans l’instruction des dossiers de choix ainsi que notre expérience dans la conduite des projets complexes. »

Ce communiqué date du 11 juin, soit un jour après la censure du Conseil constitutionnel. Avec la décision des sages, le chantier sera nettement allégé puisque toute la phase sanction bascule de l’autorité administrative (Hadopi) vers le juge...

A peine validé, l’appel d’offre est déjà à revoir …  et j’avais exprimé à l’époque mon étonnement de voir un appel d’offre déjà lancé sur une loi en cours d'examen à l'Assemblée.

Un salarié de TF1 vient d'être licencié après découverte d'un courrier électronique critique sur le texte Hadopi, qu'il avait envoyé, à titre personnel, à sa députée. Que l'on soit licencié pour cause d'opinion personnelle, considérée comme non conforme à la ligne de l'entreprise, est extrêmement grave et scandaleux.

Mais je trouve également très grave que cette information ait transité aussi facilement du cabinet de la ministre de la Culture, vers la direction de TF1. Moi aussi, il m'arrive assez souvent de transférer des mails (mais en masquant l'identité, ce qui devrait aller de soi pour tout le monde et ainsi éviter un telle situation), des courriers ou des demandes vers les cabinets des ministres afin d'obtenir des réponses techniquement correctes.

Je le fais en toute confiance, tellement il est évident pour moi, que ce transfert est assorti d'une clause de confidentialité. Si un tel incident devait arriver avec un de mes documents transmis, je peux vous certifier que le ministre concerné entendrait parler du pays, et c'est normal.

Le ministère de la Culture a reconnu les faits et il semble bien que le conseiller qui a fait ce transfert ne se soit pas rendu compte de la portée de son acte. Il est pourtant révélateur d'une dérive qui m'inquiète, à savoir une proximité très forte entre le ministère de la culture et de la communication et les industries de la culture et de la communication. J'ai l'impression que le conseiller de Christine Albanel a retransmis ce mail à un responsable de TF1 comme il l'aurait fait avec un autre collègue du ministère de la Culture. C'est malsain et je pense qu'il est urgent de réagir.

... Par extension, et à la lumière de cet incident, celà m'éclaire mieux sur certains aspects concernant la préparation et de la discussion de la loi Création et Internet ...

Ca y est, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, réunie exceptionnellement hier après-midi, a tranché.

Les débats sur la loi Création et Internet reprendront le mercredi 29 avril à 16 heures 30. Pas de séance à ce sujet jeudi 30 avril, les socialistes n'ayant pas rendu la journée qui leur a été accordée pour leurs propositions de loi.

Si l'examen n'est pas achevé (ce qui sera le cas, car le débat va être chaud), l'examen reprendra donc le lundi 4 mai à partir de 16 heures et se poursuivra les jours suivants, avec de nombreuses coupures. Ce n'est pas plus mal, cela permettra de souffler et de revenir en forme dans l'hémicycle !

La commission des lois se réunira tout spécialement le 27 avril, pour délibérer de la version du texte qui sera proposée en seconde lecture aux députés. Le texte de départ est celui que nous avons adopté il y a même pas un mois (c'est à dire sans la double peine). J'attends de voir le texte qui sortira de la commission, car c'est sur cette base que je pourrai déposer des amendements. J'aurai la journée du mardi 28 avril pour le faire. Le gouvernement espère ainsi sans doute limiter le nombre d'amendements. Il risque d'être déçu...

Détail intéressant, il faudra que le mardi 28 avril, après les Questions au Gouvernement (soit vers 16 H 30), l'Assemblée natinale valide par un vote le changement de calendrier (ça a du bon la réforme constitutionnelle ...). A mon avis, et contrairement à ce que pensent certains, ce sera tout sauf une formalité, malgré la forte mobilisation à prévoir de la majorité qui fera suite à la remontée de bretelles à venir, ce même mardi matin, lors de la réunion du groupe UMP à 11 H 30. 

A partir du samedi 4 avril 2009, une cinquantaine de musées et de monuments nationaux (musées du Louvre, Orsay, Picasso, de la Marine, du Museum d’Histoire Naturelle mais aussi le Panthéon, la cité de Carcassonne ou des tours de Notre-Dame…) seront désormais gratuits pour les jeunes de moins de 26 ans de tous les pays de l’Union Européenne ainsi que des enseignants français du 1^er et du 2^nd degré, « passeurs de savoir ». Cette gratuité ne s’applique qu’aux collections permanentes.

La ministre de la Culture et de la communication Christine ALBANEL, à l’origine du lancement de cette mesure, s’est réjouie de cette « gratuité ciblée » dans le but d’« enraciner des habitudes » pendant « une période de beaucoup de curiosité, de disponibilité » mais « de moyens limités ». Cette initiative doit s’avérer comme étant « l’élément déclencheur » du réflexe de se rendre au musée et d’attirer de surcroit des milieux sociaux plus ou moins éloignés de la culture.

Ainsi, cette disposition bénéficiera à 6,5 millions de jeunes Français mais également à 50 millions de jeunes Européens.

A noter que cette décision fait suite à une série d’expérimentations sur 14 établissements durant le premier semestre 2008 (gratuité totale ou 1 soir par semaine) qui ont enregistré une hausse de leur fréquentation (+ 52 % en moyenne).

Le coût global de la mesure s’élève pour 2009 à 30 millions d’euros pris en charge par le Ministère de la Culture (à hauteur de 22 millions) et des ministères de tutelle (tel que celui de l’Education Nationale à hauteur de 7 millions).

Un jugement du tribunal de Guingamp en date du 23 février met à mal le bien-fondé de l'Hadopi. En effet, lors de l'audience, l'adresse IP n'a pas été estimée suffisante pour déterminer la culpabilité ou non du prévenu.

En mars 2008, un blog consacré aux élections municipales de la commune de Penvénan a été piraté. Son propriétaire avait alors porté plainte pour « modifications à caractère diffamatoire ».

L'enquête avait permis d'identifier l'adresse IP du prétendu pirate, correspondant à la Livebox d'un homme de 53 ans dans sa résidence secondaire. Or, celui-ci a toujours nié les faits qui lui étaient reprochés.

Pour sa défense, le suspect a avancé qu'il était possible de pirater une Livebox à distance et qu'il existait même des conseils sur certains forums détaillant la marche à suivre. Fort de cette explication, l'avocat du quinquagénaire a affirmé devant le tribunal : « Vous ne pouvez pas vous contenter de la seule adresse IP pour pouvoir décider de la culpabilité de mon client ».

Or, pour le plus grand drame de Christine Albanel, le tribunal de Guingamp s'est montré sensible à ces arguments, puisque le prévenu a été acquitté. Alors que démarre aujourd’hui l'examen du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale, c'est un terrible coup dur pour l'Hadopi.

Le principe de riposte graduée s'appuie en effet entièrement sur l'identification des adresses IP afin de repérer les internautes qui s'adonneraient au téléchargement illégal. Déjà que les réseaux sans fil posent de sérieux problèmes, si les adresses IP ne sont pas jugées des preuves suffisantes pour établir la responsabilité d'un internaute, quelle sera la légitimité des décisions rendues par l'Hadopi ?

 
Espérons que les députés se poseront les bonnes questions au moment de voter le texte de loi.