En exclusivité pour vous, fidèles lecteurs, voici le schéma synoptique de la mise en place de la riposte graduée (allant jusqu'à la suspension de l'accès internet), dans le cadre de la loi Création et Internet qui va être examinée à partir de demain.

Le gouvernement parle de procédure simple a mettre en oeuvre ... a vous de juger.

J'ai été interviewé ce matin, toujours concernant la loi Création et Internet, dans le cadre de l'émission "13 ASSEMBLEE" qui sera diffusée à 13 heures sur LCP (La Chaîne Parlementaire).

Je suis intervenu aujourd'hui sur BFM Radio pour faire part de mes interrogations sur le projet de loi Création et Internet (bande son ci-dessous).

Le bras de fer sur le projet de loi Hadopi continue …

Le gouvernement voulait faire remonter les liens vers des plates-formes musicales labellisées par le gouvernement en tête des résultats des moteurs de recherche.

Le gouvernement fait marche arrière sur le filtrage des moteurs de recherche. Rapporteur du projet de loi Création et Internet, le député  Franck Riester avait déposé la semaine dernière un amendement prévoyant que l'Hadopi soit chargée d'une labellisation des offres commerciales légales qui serait transmise aux moteurs.

L'idée étant d'obliger les moteurs à faire remonter systématiquement ces offres dans leurs résultats de recherche, sacrifiant ainsi le sacrosaint principe d'équité des sites face aux algorithmes des moteurs. Face aux dangers de ce texte, tant sur le plan politique qu'économique, le gouvernement et Franck Riester ont finalement enterré la mesure.

Interrogé par "Les Echos", le ministère de la Culture parle même d'un "malentendu". De son côté, le rapporteur précise qu'il voulait seulement "mettre en avant les offres légales sur Internet mais pas changer les modes de fonctionnement des moteurs de recherche".

A la lecture pourtant sans équivoque de cet amendement, j’avais demandé de supprimer le texte, considérant  qu' "accorder une prime de référencement à certains revient à leur donner un avantage commercial absolument décisif, ce qui est une atteinte grave aux règles de la concurrence et une rupture d'égalité disproportionnée par rapport aux objectifs poursuivis".

J’ai donc été entendu.

La discussion sur le projet de loi diffusion et protection de la création sur internet débutera (normalement) le 10 mars prochain.

Ce texte prévoit la mise en place d'une procédure de sanction pour les internautes téléchargeant illégalement. Les sociétés d'ayant droit (la SACEM par exemple) patrouilleront sur internet et relèveront les adresses IP des internautes pris en faute.

Ils transmettront ces informations à une autorité administrative indépendante, l'Hadopi, qui procédera à l'identification des titulaires de la connexion internet ayant servi à télécharger illégalement et leur expédiera un courriel d'avertissement. Si la même connexion internet est encore utilisée dans les six mois qui suivent ce courriel pour un téléchargement illicité, l'Hadopi expédiera alors une lettre recommandée avec accusé de reception. Ce n'est qu'après cela, en cas de nouvelle récidive, que l'Hadopi pourra suspendre l'accès internet ayant servi à télécharger illégalement.

Ce texte a pour ambition de mettre fin au téléchargement illicite de musique et de cinéma. C'est un objectif que j'approuve. Le téléchargement illégal est une atteinte au droit de la propriété intellectuelle et par son caractère massif, est l'une des causes des difficultés que connait l'industrie culturelle française, et par ricochet, la création artistique en France.

Je ne conteste donc pas l'objectif de ce texte, mais les modalités de sa mise en oeuvre.

Ce texte nous est présenté par ses promoteurs comme pédagogique. J'y vois surtout de la répression ! Quelle pédagogie dans la menace d'une sanction ? Aucune. J'estime que cette attitude est grave, car elle heurte frontalement les jeunes, qui sont visés par ce texte. Si on veut faire de la pédagogie, encore faudrait-il connaitre exactement l'état d'esprit des jeunes face à internet, ce qu'ils sont prêts à accepter, ce qui va nécessiter un important travail de communication. Ensuite seulement, on peut proposer des mesures.

Il me semble que la première étape manque gravement, ce qui déprecie complètement ce texte. On ne réforme pas contre les gens, mais avec eux.

En terme de respect de la Constitution, ce texte laisse sérieusement à désirer. Si effectivement une autorité administrative peut exercer un droit de sanction, le conseil constitutionnel, dans sa décision 89-260 DC a clairement posé comme condition que l'exercice de ce pouvoir de sanction soit assorti par la loi de mesures destinées à sauvergarder les droits et libertés constitutionnellement garanties.

Parmi ces droits figure en bonne place le principe du respect des droits de la défense, qui impose que la personne poursuivie ait accès à la procédure et puisse répondre à l'accusation. Dans l'état actuel de ce texte, l'internaute poursuivi n'a ni accès au dossier, ni possibilité de répondre avant le prononcé de la sanction. Il y a donc là une inconstitutionnalité flagrante !

Enfin, techniquement, ce texte est pour partie inapplicable et ne résoudra en rien la question des échanges illicites de fichiers musicaux ou cinématrographiques. Ce texte ne vise que les échanges transitant par internet, et notamment les échanges "peer to peeer", alors que de plus en plus, ces échanges se font en direct, de disque dur à disque dur, dans les cours de récréation ! Sur internet, il est possible d'échanger par courriel, mais aussi de masquer son adresse IP en passant par des offres qui existent déjà. Il n'apporte pas de solution si l'on télécharge via un serveur distant. Comment fera t'on pour sanctionner des internautes qui disposent d'une offre triple play dans une zone non dégroupée, ou pour sanctionner des internautes qui ont une adresse IP dynamique. Au final, l'Hadopi n'attrapera pas grand monde et coûtera cher. Le seul effet sera de déplacer le problème.

J'ai déposé une série d'amendements, pour tenter de corriger les points les plus délicats, sans me faire trop d'illusion sur leur adoption.

Au moins, le débat aura lieu dans l'hémicycle et chacun pourra se décider en connaissance de cause.7

Dernière minute :

Lors de l'examen du texte ce soir en Commission des Affaires Economiques, mes amendements n°121 et 122, remettant en cause des points clés de ce texte, ont été adoptés contre l'avis du rapporteur.

Le Premier Ministre, M. François Fillon, a annoncé la mise en place d’un site Internet unique pour la création d’entreprises. Ce site aura une double mission : être un outil d’information et un guichet permettant l’accomplissement des formalités. Sa gestion sera assurée en partenariat par les différents réseaux de centres de formalités des entreprises.

Le secrétaire d’Etat aux PME, Hervé Novelli, mettra en place en lien avec les acteurs concernés, la structure juridique nécessaire, avant de commencer à travail sur le portail Internet, et ce avant un délai de trois mois. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique de simplification des procédures administratives mises en place par le Gouvernement pour faciliter les démarches des entreprises.

Ce débat a été l'occasion d'évoquer différents sujets, dont la réforme audiovisuelle (taxe sur la publicité), en cours d'examen à l'Assemblée.

Bertrand Méheut a réaffirmé que son groupe était peu touché par le sujet, contrairement à TF1 et M6, puisque sur 4 milliards de CA, seuls 150 millions viennent de la publicité. Les ressources de CANAL+ viennent essentiellement des abonnements.

En ce qui concerne la 2ème coupure publicitaire, qui sera également éxaminée dans ce projet de loi, il s'agit pour Bertrand Méheut de répondre à une directive européenne non appliquée à ce jour.

La fusion TPS/CANAL Satellite est maintenant achevée, ce qui a nécessité de réorienter la parabole de 1,3 milions d'abonnés de TPS (opération étalée sur un an).

Tout le discours de Bertrand Méheut a été axé une nouvelle fois sur la problématique des opérateurs télécoms, dont France Télécom. Il souhaite au plus vite une séparation fonctionnelle des activités de France Télécom, entre les activités de services et les infrastructures, car il y a pour lui un vrai problème de distorsion de concurrence : dans tous les cas France Télécom gagne.

Entre autre, France Télécom, grâce à sa puissance fiancière 10 fois supérieure à CANAL+, achète des contenus qu'il propose " à bas coûts" à ses adhérents, ce qui lui permet de vendre ses offres triple play, chose que ne peuvent faire ni TF1, ni M6, ni CANAL+, ...

Cette question est récurrente et sera abordée lors de l'examen de prochains textes de lois.

Bertrand Méheut a également évoqué le développement de son groupe à l'étranger, avec notamment la présence de plus de 1,3 millions d'abonnés sur le marché polonais, puis a fait un rapide tour sur les acteurs de la TNT et les chaînes d'infos en continu que sont iTélé, BFM et LCI.

Toutes ces chaînes d'infos en continu, dont le budget moyen est de 35 millions d'euros, sont actuellement déficitaires (pertes de plus de 10 millions chacunes). Pendant ce temps, France 24 dispose d'un budget confortable de 80 millions d'euros ... pour quel résultat ?

75 000 visiteurs ! Mon blog franchit cette semaine un nouveau cap. Lancé fin décembre 2007, il enregistre en moyenne 6 887 visiteurs/mois pour un total de 24 732 pages vues/mois.

1 036 notes ont été mises en lignes, soit une moyenne de 3 notes/jour.

Le succès est donc là, et c'est évidemment grâce à vous. Je vous en remercie chaleureusement.

Pourquoi ce succès ? Parce que ce blog est un site d'information quotidien.

Qu’il s’agisse d’information nationale ou locale, je m’efforce de vous rendre compte au quotidien de mon actualité.

Afin de renforcer cette dynamique, mon blog va franchir une nouvelle étape cette semaine. En effet, vous verrez apparaître dans la presse locale des encarts publicitaires relayant les coordonnées de mon blog, au format A5 et A4 (voir épreuves ci-dessous).

Cette opération sera dorénavant renouvelée, à intervalles réguliers.

Pourquoi une telle démarche ? Tout simplement parce que pour moi « la lettre d’information du député » annuelle, publiée à 45 000 exemplaires, dont la moitié fini au panier, c’est dépassé. A peine est-elle publiée qu’elle est déjà obsolète, sans parler de son impact sur l’environnement ... J’ai donc définitivement choisi de communiquer via internet et en étant au contact de mes électeurs, sur le terrain.

Au-delà, je pense que tout homme politique se doit d’informer ses électeurs de son activité. Même pour un maire, le bulletin municipal est largement insuffisant ... C’est le meilleur gage de transparence et surtout le meilleur moyen pour les électeurs de dialoguer et de juger de l’activité de leurs élus.

C’est malheureusement trop peu le cas. Beaucoup de sites politiques, quand ils existent, ne sont pas mis à jour. Seuls quelques sites de militants politiques en Haute-Savoie (je parle de militants et non d’élus) sont mis à jour régulièrement … Nos politiques seraient-ils trop occupés par leurs nombreux mandats !

SEANCE PUBLIQUE a réalisé un TOP 50 des blogs des personnalités politiques. Ce panel a été effectué en auditant de très nombreux blogs politiques, en recherchant ceux qui sont mis à jour régulièrement et en respectant les équilibres politiques.

 Mon blog figure parmi cette note de veille qui présente l'analyse de ce TOP 50 pour octobre 2008.

Consultez l'analyse de la blogospère politique en cliquant sur le lien ci-dessous :

Top 50 des blogs des personnalités politiques.pdf