Carton d'invitation de présentation des voeux :

VENEZ NOMBREUX

Exercice ingrat par excellence, la mise sous enveloppe de mes cartes de voeux s'est déroulée dans la bonne humeur ce lundi à ma permanence.

Au menu : chocolats, pizzas, gateaux et ... plus de 7000 enveloppes à préparer ... merci aux militants UMP pour ce coup de main fort apprécié.

Cette année j'organise 5 réunions de présentation des voeux ... à vos agendas !

J'interviendrai ce jeudi soir dans le 19/20 du journal des Alpes, sur France 3.

Je serai interviewé à partir de 19 heures 05, par François Dom, sur l'actualité politique de l'année.

Lien vers le 19/20 de France 3 Alpes du 23 décembre

Après RMC et BFM TV hier, puis RMC à nouveau ce matin, France 2 et France 3, puis LCP ce matin et ce midi, je suis intervenu en direct sur le plateau de LCI cet après-midi.

J'ai été nterviewé par Michel Field, dans le cadre du 17/20 heures, sur la séance d'hier soir, concernant l'élection des députés et la transparence financière de la vie politique.

Politique matin sur LCP

dans le cadre de l'émission "on les laissent entre eux"

animée par Patrick Chêne

 (pour 12 minutes à partir de la 16 minutes 40) :

Invité du 13 H sur LCP :

Je suis intervenu hier soir lors des débats sur la LOPPSI : 

• sur les problèmes liés au filtrage d'internet
• sur la manière dont cela doit être mené.

J'ai insisté sur l'inéfficacité des mesures de filtrage des sites web dans la lutte contre la pedopornographie.

J'ai aussi plaidé, sans succès malheureusement, pour que ce soit le juge qui ordonne le filtrage.

Encore une couleuvre ... ça commence à faire beaucoup : je suis pas un godillot !

Cet après-midi, lors de la séance des Questions au Gouvernement, une question a été posée à Chantal Jouanno, ministre des Sports (à sa demande), sur la situation de la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018.

On peut déjà clairement se demander s'il était nécessaire d'aborder cette question dans l'hémicycle : vous m'expliquerez maintenant comment on va convaincre l'ensemble des députés d'être les ambassadeurs de la candidature, alors qu'ils rencontrent chaque jour des décideurs : chefs d'etats, ministres, ambassadeurs ... Une interview de la ministre des sports à ce sujet,  publiée dans la revue de presse du groupe UMP de mardi, avait déjà eu un effet ravageur. Comme balle dans le pied, on fait pas mieux !

Il aurait mieux valu désigner un nouveau directeur général et recréer une dynamique, plutôt que d'étaler au grand jour les soucis ponctuels de la candidature ! Beaucoup de députés ont été surpris par la question ! L'impact médiatique est désastreux ! De l'amateurisme complet !

Donc, déjà une première grosse erreur ... mais en plus et alors que j'étais présent dans l'hémicycle, la question a été donnée par le groupe UMP à un député du Val-de-Marne, Olivier Dosne (suppléant de Marie-Anne Montchamp) ... car, à priori, on n'avait pas réussit à me joindre entre 13 h 30 et 14 h 30, juste avant la séance. Je déjeûnais au sous-sol d'un restaurant avec 10 membres du conseil des sages de Seynod (qui ont assisté aux Questions au Gouvernement dans le public) ... lieu où malheureusement le téléphone ne passe pas.

En effet, lors de cette séance, trois députés suppléants, nouvellement arrivés suite au remaniement du mois dernier (en remplacement de députés nommés ministres), ont eu le droit, comme le veut la tradition, de poser une question aux minitres.

Enfin ... de lire la question qui leur a été donnée, sans aucun souci de pertinence et d'adéquation entre le sujet et le député qui s'exprime : bref, une question à la tournure on ne peut plus négative ... et je me permet de signaler au passage à mon couveau collègue Dosne que parler "au nom des députés de Haute-Savoie", alors que certains sont dans l'hémicycle, c'est assez fort de café ... qu'Annecy est en Haute-Savoie ... et pas en Savoie ... et que ChamoniXX, ça n'existe pas ... on prononce Chamoni !

Hors toujours par tradition, quand une Question au Gouvernement est d'ordre général, n'importe quel député peut s'exprimer.

Par contre, quand une question touche tout particulièrement une circonscription, c'est au député concerné, surtout quand il est là, de s'exprimer (ou au pire à un député du département concerné) !

En général, le ministre avertit le député concerné la veille (j'étais présent jusqu'à 0 h 30 dans l'hémicycle ce mercredi matin), c'est encore mieux ... simple question d'organisation ... et en plus le député a ainsi le temps de rédiger lui-même la question !

Si ce n'est pas le cas, il n'est pas bien compliqué, au dernier moment ou lorsque la séance est commencée, d'avertir le député "de service"  d'un changement, puisque les questions sont attribuées à un groupe ... pas à un député en particulier.

Pour cela, il suffit qu'un responsable de notre groupe se bouge et intervienne, c'est leur job !

Ils savent le faire, notamment lorsque survient un évènement grave en dernière minute : l'objet des questions et les orateurs prévus sont remplacés au pied levé !!! Et bien là non ... c'est pourtant juste une question toute simple de savoir vivre (ça doit être une première).

... Je rassure donc tous ceux qui, offusqués par le "au nom des députés haut-savoyards", m'ont interrogé sur l'éventuelle non présence des députés haut-savoyards dans l'hémicycle cet après-midi et sur leur implication sur ce dossier ... et bien j'étais bien là ... et je confirme mon soutien à la candidature.

J'en viens vraiment à me demander sérieusement ce que je fais encore au sein du groupe UMP, où on ne m'a sciemment confié aucun rapport parlementaire depuis 2007, où on ne m'a jamais retenu comme orateur du groupe sur un texte ... et où, comble de tout, des députés s'expriment à ma place sur des sujets concernant au premier chef ma circonscription !!!!

... Mais c'est vrai que je suis un député qui essaie de travailler pour l'intérêt général, et qui essaie de poser les "bonnes" questions, indépendamment de son étiquette politique ... ça doit déranger !

... Enfin pour les grincheux, je conviens qu'il y a des sujets plus graves que les JO  ... et je vous rassure, on traite heureusement de sujets bien plus importants à l'Assemblée (à commencer par la LOPPSI cette fin d'après-midi) ... mais ça fait du bien de se lâcher et de dire ce que l'on pense ... de temps en temps !

Cela confirme en tout cas que, que ce soit au niveau local et maintenant au niveau national ... il est fait bien peu de cas de l'avis et de l'expertise des parlementaires haut-savoyards, en ce qui concerne la gouvernance de la candidature d'Annecy 2018 : ils ne font pas parti de l'organigramme et ne sont associés à aucune décision ! Continuons comme celà ! Ceci explique sûrement beaucoup de dysfonctionnements et le sentiment ambiant "d'amateurisme" !

Public très attentif ce soir pour assister à une réunion publique assez technique.

De nombreux élus étaient malheureusement retenus par des réunions de conseil municipal ou de communautés de communes.

Mais la réunion étaient difficilement reportable : 

• aucune salle avec grand écran disponible sur Annecy ou Seynod avant 1 mois
• cérémonies des voeux en janvier
• campagne des cantonales à partir de février (réserve)

... alors que le passage à la TNT n'attendra pas : pour le nord ouest du département (Saint-Julien, Annemasse ...), la bascule se fera dès le 14 juin 2011.

Sur l'internet haut débit en Haute-Savoie :

27 zones blanches sont en cours de traitement (voir liste et calendrier dans fichier joint)

Cela permettra à 1900 foyers d'accéder enfin au haut débit internet et cela permettra également une montée en débit pour plus de 3500 foyers.

le coût de l'investissement (piloté par le SYANE) est de 4,6 millions d'euros :

• SYANE = 2,2 millions euros
• Fonds européens (FAEDER) = 980 000 euros
• Conseil général = 900 000 euros
• Communes concernées = 500 000 euros

Pour les communes de ma circonscription (8 communes concernées), j'ai financé le montant de la part communale sur ma réserve parlementaire (100 000 euros par an pendant 2 ans) ... c'est donc une opération blanche (c'est le cas de le dire).

Sur l'internet très haut débit en Haute-Savoie :

L'objectif est de déployer un réseau fibre optique jusqu'à l'abonné.

Une première phase à horizon 5 ans, dont le but est de couvrir en très haut débit :

• 90% des entreprises de plus de 6 salariés
• Tous les établissements de recherche, d'enseignement (universités, collèges, lycées) et de santé (hôpitaux)
• Toutes les stations de ski
• 30% des foyers haut-savoyard

Une deuxième phase à horizon 10 à 12 ans qui visera à couvrir :

• 92% des entreprises
• 90% des foyers

Présentation SYANE internet haut débit et très haut débit

Sur le passage à la TNT en Haute-Savoie : 

Le passage se fera en 2 étapes :

• pour une partie nord-est du département (zone Rhône) : dès le 14 juin 2011 (voir présentation France télé Numérique ci-dessous)
• pour le reste du département (zone Alpes) : le 20 septembre 2011

Plus de la moitié des émetteurs TDF ne seront pas rallumés (77 au total), il faut donc dès maintenant vous informer via le site www.tousaunumerique.fr

Une campagne d'information complète va être mise en place par le GIP France télé Numérique (dont la déléguée régionale Rhône-Alpes était présente ce soir) dès le mois de février 2011.

Pour les zones dont l'émetteur ne sera pas réallumé :

• soit les collectivités décident de maintenir l'émetteur (aides de l'Etat)
• soit il faudra passer par la mise en place d'une parabole (sauf si vous accédez déjà à la télé par câble, ADSL ou satellite), là aussi avec une aide de l'Etat de 250 euros sans condition de ressources

Je vous invite, pour plus de détails, à prendre connaissance, ci-dessous, des présentations faites hier soir :

Présentation France Télé Numérique

Présentation TDF

Présentation EUTELSAT

J'organise ce lundi  une première réunion d’information sur le passage au tout numérique en Haute Savoie.

A cette occasion, Catherine Charroppin, Déléguée régionale Rhône-Alpes, présentera les principaux outils d’accompagnement, d’assistance et d’aides financières qui seront mis en œuvre par le Groupement d’Intérêt Public France Télé Numérique  dans le département de Haute-Savoie.  

Pour Catherine Charroppin, il s’agira d’entamer la pédagogie nécessaire pour une transition la plus sereine de l’ensemble des téléspectateurs hauts-savoyards : qui est concerné ?

• comment me renseigner et avoir une information non commerciale et adaptée à chacun ?
• quels sont les différentes manières de passer au tout numérique audiovisuel ?
• comment savoir si mon domicile sera couvert et à partir de quand ?
• quelles sont les aides financières  et l’accompagnement humain ?
• comment le G.I.P assure une protection du consommateur ?

Par ailleurs, la Déléguée régionale indiquera le calendrier de la publication des données techniques, notamment la couverture numérique hertzienne qui sera définie et publiée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.  

Enfin, deux opérateurs privés, TDF et Eutelsat, présenteront leurs technologies respectives d’accès à la télé numérique (TNT par antenne rateau ou TNT par  satellite), dont les usages pour les téléspectateurs seront déterminés par la future couverture définie par le  Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.  

Depuis quelques temps, un certain nombre de députés, sur tous les bancs, sont devenus avocats.

C'est légalement possible si on justifie d'un diplôme juridique et d'au moins huit ans d'ancienneté dans une profession "juridique". Les députés écrivant la loi, ils entrent dans les critères.

Il ne faut pas se voiler la face, ce n'est pas pour leurs qualités de juristes que les députés qui deviennent avocats sont recrutés. Leur apport, c'est leur carnet d'adresse, leur connaissance des rouages du pouvoir, et pour certains, leur notoriété. De fait, il exercent une activité de conseil.

Or, il se trouve que l'article LO 146-1 du code électoral interdit aux députés de commencer une activité de conseil qui n'était pas la leur avant le début de leur mandat. Cette interdiction se comprend aisement. Mais il existe une exception à cette interdiction, pour les "professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé".

Si rien d'illégal ne peut être reproché à qui que ce soit, les députés qui pratiquent ce mélange des genres se trouvent placés dans une situation de conflit d'intérêt qui est profondément malsaine !

Initialement prévu sous la forme d'une proposition de projet de loi, j'ai finalement choisi de déposer un amendement sur le projet de loi organique sur l'élection des députés, qui sera examiné fin décembre, afin de supprimer cette exception. J'ai soumis cet amendement à la cosignature ... j'attends donc maintenant la réaction de mes collègues !

Si cet amendement est adopté, il sera toujours possible aux députés de devenir avocats, mais ils ne pourront pas exercer, dans ce cadre, une activité de conseil, ce qui, de fait, limite grandement l'intérêt de la manoeuvre.

L'exercice d'un mandat politique implique une déontologie irréprochable.

Aucun élu ne doit pouvoir être suspecté de favoriser des intérêts privés au détriment de l'intérêt général.

PS :

Coincidence ... le journal Libération a abordé le sujet en page 10 de son édition d'hier, en faisant un état des lieux au niveau du barreau de Paris.

PS 1 :

Seconde coincidence ... le groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts va conduire ses premières auditions demain.

De quoi s'agit-il :

• Le 6 octobre 2010, le Bureau de l’Assemblée nationale, sur proposition de son Président, M. Bernard Accoyer, a décidé de constituer un groupe de travail sur la prévention des conflits d’intérêts. Parallèlement à la commission de réflexion présidée par M. Jean-Marc Sauvé sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, ce groupe de travail a pour mission l’étude des conflits d’intérêts auxquels peuvent être confrontés les parlementaires dans l’exercice de leur mandat.
• Présidé par M. Bernard Accoyer et composé de membres du Bureau, du Président de la commission des Lois et de deux représentants par groupe politique, ce groupe de travail a désigné ses deux rapporteurs : Mme Arlette Grosskost (UMP, Haut-Rhin) et M. Jean-Pierre Balligand (SRC, Aisne).
• Le principe a été arrêté d’une ouverture à la presse des auditions, qui feront l’objet d’une diffusion sur le site Internet de l’Assemblée nationale.

Dans le cadre de ce groupe de travail il sera procédé demain aux auditions suivantes, ouvertes à la presse :

• à 9 heures : Daniel Lebègue, Transparence International France
• à 9 heures 45 : Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
• à 10 heures 30 : Anne Levade, professeur de droit public à l’Université Paris Est Créteil
• à 11 heures 15 : Jean Marimbert, directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire et de produits de santé / Elisabeth Hérail, chef du service des affaires juridiques et européennes et Marie-Laure Godefroy, responsable de la cellule de veille déontologique.

Je serai présent aux auditions demain matin.

Par sa décision 2010-45 QPC du 6 octobre 2010, le Conseil Constitutionnel a censuré l'article L.45 du code des postes et des communications électroniques, donnant au législateur jusqu'au 1er juillet 2011 pour adopter une nouvelle rédaction de cet article.

Cette censure est essentiellement formelle, car prise sur la base d'une incompétence négative du législateur, qui a renvoyé à des décrets des dispositions qui auraient dû se trouver dans la loi. Voici le considérant où il énonce les raisons de la censure, ainsi que les dispositions devant impérativement figurer dans la loi :

"Considérant que l'article L. 45 du code des postes et des communications électroniques confie à des organismes désignés par le ministre chargé des communications électroniques l'attribution et la gestion des noms de domaine « au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet, correspondant au territoire national » ; qu'il se borne à prévoir que l'attribution par ces organismes d'un nom de domaine est assurée « dans l'intérêt général, selon des règles non discriminatoires rendues publiques et qui veillent au respect, par le demandeur, des droits de la propriété intellectuelle » ; que, pour le surplus, cet article renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de préciser ses conditions d'application ; que, si le législateur a ainsi préservé les droits de la propriété intellectuelle, il a entièrement délégué le pouvoir d'encadrer les conditions dans lesquelles les noms de domaine sont attribués ou peuvent être renouvelés, refusés ou retirés ; qu'aucune autre disposition législative n'institue les garanties permettant qu'il ne soit pas porté atteinte à la liberté d'entreprendre ainsi qu'à l'article 11 de la Déclaration de 1789 ; que, par suite, le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence ; qu'il en résulte que l'article L. 45 du code des postes et des communications électroniques doit être déclaré contraire à la Constitution"

J'ai donc déposé un amendement (le 4 rectifié) afin de traiter le problème, en reprenant le droit existant et en y apportant les modifications demandées par le Conseil Constitutionnel.

Il a été adopté mardi soir en Commission des Affaires Economiques, avec un sous-amendement de précision rédactionnelle de la rapporteure. Le processus est maintenant lancé. Le 8 décembre, la commission sur le fond, celle des Affaires Sociales, se réunit et devrait, selon toute logique, adopter également cet amendement qui sera ainsi intégré au texte qui sera soumis à discussion en séance publique.

Cet amendement, destiné à lancer le débat, est perfectible, et n'a rien de définitif.

Je suis ouvert à toutes les remarques, et s'il le faut, je déposerai en séance des amendements afin de l'affiner.

Quitte à devoir faire une réforme, autant en profiter pour améliorer le dispositif, car nous ne reviendrons pas de sitôt sur le sujet.