La première semaine de décembre s'annonce chargée. Je vais passer quasiment trois jours en non stop dans l'hémicycle.

Je commencerai dès le lundi 30 novembre, à 16 heures, avec la proposition de loi sur la fracture numérique, où je serai orateur du groupe. Ce texte est important, car il va permettre de régler les problèmes liés au passage à la télévision numérique. Il pose également les bases du déploiement de l'internet à très haut débit, avec la création d'un réseau de fibre optique sur une grande partie du territoire.

Le lendemain, juste après les Questions au Gouvernement, nous examinerons une proposition de loi sur les délais de paiement dans le secteur du livre. Depuis la Loi de modernisation de l'Economie, tous les secteurs économiques sont obligés de respecter un délai de paiement maximum. Cette loi a été votée pour mettre fin aux abus de la grande distribution, qui profitait de sa position de force vis-à-vis de ses fournisseurs (souvent des petites PME) pour leur imposer des délais de paiement abusivement longs. Pour que cette réforme fonctionne, il ne faut surtout pas qu'il y ait d'exception, sinon, tous les secteurs vont s'engouffrer dans la brêche. Or, c'est ce que demande cette proposition de loi pour le secteur du livre.

Je participerai donc aux débats en formulant une contreproposition, qui tiendra compte de la situation du secteur du livre et qui permettra de sauvegarder la réforme des délais de paiement votée en 2008.

Immédiatement après, nous embrayerons sur la proposition de loi de simplification du droit. Je travaille sur ce texte dense (150 articles) depuis plusieurs mois. J'ai de nombreuses interventions prêtes, notamment sur les comités théodules.

En attendant ... poursuite tout vendredi de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 : ce matin, je présente un amendement sur les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) dans le cadre de la mission recherche.

Comme promis j'épluche le jaune budgétaire sur les "commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier Ministre ou des Ministres" qui recense tous les "comités théodules".

Voici quelques une des Questions Ecrites que je viens de formuler :

• Mr Lionel Tardy demande à Monsieur le Premier Ministre de lui indiquer les rôles respectifs du conseil national de la vie associative et du conseil du développement de la vie associative. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs.
• Mr Lionel Tardy demande à Monsieur le Ministre de l'Education Nationale de lui indiquer les rôles respectifs du Haut conseil de l'Education et du conseil supérieur de l'Education. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs.
• Mr Lionel Tardy demande à Monsieur le Ministre de l'Ecologie de lui indiquer les rôles respectifs du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs et du Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs.
• Mr Lionel Tardy demande à Monsieur le Ministre de l'Ecologie de lui indiquer les rôles respectifs de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance et du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs ...

Du boulot en perspective ...

Le président de la commission des Affaires Européennes, Pierre Lequiller, vient de rendre un rapport très instructif sur la "comitologie" européenne.

L'Union Européenne connait aussi le problème des comités théodules, qui prolifèrent et prennent les décisions à la place des élus. Il a recensé 270 comités d'experts qui "aident" la commission européenne à prendre des décisions. Pour lui, c'est un véritable maquis et une plaie pour le fonctionnement de l'Union Européenne. On s'étonne après que les décisions de Bruxelles soient parfois considérées comme technocratiques et coupées des réalités.

C'est comme ça qu'on se retrouve avec des propositions comme celle visant à permettre de produire des vins rosés par mélanges de vins blancs et de vins rouges ...

Pierre Lequiller insiste sur la nécessité, pour les élus, de surveiller de plus près ce qui se fait dans ces comités, pour désamorcer les inepties qu'ils sont capables de produire avant que cela ne prenne des proportions énormes.

Au final, c'est l'image de l'Europe qui est perdante dans cette affaire.

Vous connaissez mon engagement sur ce sujet : j'ai récupéré hier le fameux jaune budgétaire pour 2010, qui recense au niveau français la "liste des instances consultatives ou délibératives ...", c'est à dire des comités théodules à la française.

Je suis en train de le décortiquer, un vrai bijou ... compte-rendu prochainement.

Un nouveau comité théodule vient de naître. Il s'agit de la commission nationale de ... la naissance !

Le faire-part décret est paru au JO du 11 octobre. Cette commission est censée "contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité" et "apporter son concours et son expertise pour la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques en matière de périnatalité, notamment dans les domaines de la santé publique, de l'organisation de l'offre de soins, des pratiques professionnelles et du financement".

La composition, les modalités de fonctionnement et les moyens financiers sont renvoyés à un arrêté ministériel...

Un beau comité théodule comme on les aime !!!

Je vais de ce pas demander à Roselyne Bachelot de me communiquer l'étude d'impact qui a été réalisée (c'est obligatoire) avant la création de cette commission. Je vous en ferai part dès que je l'aurai.

La chasse aux comités théodules continue et une nouvelle cible vient d'entrer dans mon radar : le conseil supérieur des musiques actuelles.

En juin dernier, j'avais interrogé le ministre de la Culture sur les raisons qui avaient motivé le maintien de cet organisme, dont l'utilité ne m'apparaissait pas évidente. La réponse du ministre est édifiante, et quelque part savoureuse (je préfère en rire). En voici un extrait :

"Le CSMA ne s'est cependant plus réuni depuis juillet 2007 et son président, David Kessler, qui a quitté ses fonctions en novembre 2008, n'a pas été remplacé. Des propositions de réorganisation de cette instance de travail et de dialogue sont actuellement à l'étude portant sur sa composition, sa saisine, son articulation avec des organismes tels que le conseil national des professions du spectacle et la commission nationale pour l'emploi-formation pour le spectacle vivant. La prorogation du CSMA pour cinq ans constitue donc, dans le cadre du décret modificatif du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, une mesure conservatoire permettant d'évaluer la place que cette instance pourrait tenir à l'avenir dans l'ensemble des dispositifs de concertation et de dialogue existant dans le secteur du spectacle vivant. Il convient de noter enfin que, bien qu'aucune réunion formelle du CSMA n'ait eu lieu depuis deux ans, des travaux initiés par celui-ci se sont poursuivis sous forme de réflexions en région Aquitaine, Limousin, et Poitou-Charentes".

Voilà un comité théodule qui aurait du être supprimé en juin dernier et qui est passé entre les mailles du filet.

Je vais donc m'occuper de lui, ainsi que des deux comités que le Ministre a eu la gentillesse de me signaler dans sa réponse, à savoir le conseil national des professions du spectacle et la commission nationale pour l'emploi-formation pour le spectacle vivant ...

Le conseil des Affaires Etrangères est un comité théodule créé en 2008.

Je m'étais déjà intéressé à cet organisme, dont l'utilité était de fournir un poste à des ambassadeurs désoeuvrés. J'ai interrogé le ministre des Affaires étrangères sur le bilan d'activité de ce comité : je n'ai pas eu de réponse satisfaisante. Je ne sais donc toujours pas à quoi il sert et comment on faisait auparavant quand il n'existait pas.

Je constate aujourd'hui qu'il doit avoir une activité fébrile puisqu'il passe de 9 à 20 membres. On rajoute un dixième haut fonctionnaire du quai d'Orsay ainsi que "10 personnalités qualifiées". Je suis curieux d'avoir la liste des heureux bénéficiaires de cette sinécure !

Je vais donc à nouveau écrire à Bernard Kouchner pour lui demander ce qui a motivé ce passage de 9 à 20 membres, ainsi que le bilan complet de l'activité de ce comité théodule qui m'apparait comme un symbole de ces comités inutiles qu'il faudrait faire disparaitre.

Je viens d'être nommé membre de la Commission supérieure du service public postal et des télécommunications.

Cet organisme est composé de 7 députés, 7 sénateurs et 3 personnalités qualifiées (en fait, trois ingénieurs généraux des télécommunications) pour surveiller que les opérateurs postaux et surtout que les opérateurs de télécommunications respectent bien leurs obligations de service public. Il est aussi chargé d'une mission de surveillance du service public des communications électroniques.

Certains pourraient trouver bizarre qu'après avoir tant décrié les comités théodules, je finisse par en intégrer un. Ce n'est pas le cas puisque cette commission est surtout un organe de contrôle parlementaire sur un sujet très politique : les obligations de service public de la Poste et des opérateurs télécoms. Elle est très active et regroupe les principaux spécialistes du sujet au Parlement (majorité et opposition), et elle est présidée par Pierre Hérisson.

C'est un excellent observatoire du secteur et celà me permettra d'avoir des contacts plus fréquents avec ce secteus, pour savoir ce qui s'y passe et faire avancer les dossiers qui me tiennent à coeur, à commencer par le couverture en ADSL et en téléphonie mobile de la circonscription !

Cette nomination correspondont également à ma volonté de m'engager et de vérifier la bonne application des lois que nous votons, nouveau rôle que la réforme de la Constitution a dévolu au Parlement.

Le décret pris en Conseil des Ministres mercredi, concernant les comités consultatifs, est paru au Journal Officiel.

Il impose des délais stricts pour que ces comités rendent les avis qui leur sont demandés. Si 5 semaines après sa saisine, la commission n'a pas réagi, son avis est considéré comme rendu. En cas d'urgence, on peut même leur demander d'aller plus vite. On évitera ainsi les blocages et les retards, notamment dans la parution des décrets d'application des lois. C'est une grande avancée.

Le même décret proroge un certain nombre d'organismes consultatifs (j'attend la liste, que je ne manquerai pas de publier) créés par voie règlementaire. Il proroge aussi les commissions dont la consultation est prévue par la loi. C'est là que commence le travail du législateur, à savoir faire le ménage dans les lois pour faire tomber les commissions qui ne subsistent que parce qu'elles sont mentionnées dans une loi.

C'est un chantier sur lequel je vais m'atteler, afin d'achever ce travail salutaire de suppression des comités théodules !

Hier, en Conseil des ministres, le Gouvernement a fait passer un décret qui supprime 211 comités consultatifs sur 545 recensés.

Bel effort que je salue, même si je pense qu'il en reste encore trop. J'attend maintenant la publication de la liste (qui devrait arriver dans les tous prochains jours). Dans la foulée, le Premier ministre annonce que ce grand ménage des comités théodules va se poursuivre avec une loi, car le décret ne concerne que les comités créés par décret. Pour supprimer les comités théodules créés par une loi, il faut une autre loi.

Et voilà que ce matin, Valérie Pécresse, Ministre de la Recherche et de l'enseignement supérieur nous annonce la création d'un nouveau comité théodule, le Haut Conseil aux sciences sociales. Tout indique qu'il s'agira d'un comité inutile de plus, puisqu'il s'agit de "mettre un terme à l'incompréhension et à la méfiance" entre le gouvernement et les enseignants-chercheurs".

Ce téléscopage est tellement énorme que j'ai presque envie d'en rire. En tout cas, c'est symptomatique de la difficulté à faire disparaitre tous ces comités théodules.

On les chassent par la porte, ils reviennent par la fenêtre ! Désespérant ...

Et non ... la reprise de l'examen du projet de loi Création et Internet ne me détourne pas de mon sujet de prédilection ... les comités théodules. 

Un décret recréant la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de jeux vient de paraitre au Journal Officiel du 28 mars. Cette commission existe depuis très longtemps auprès du ministre de l'Intérieur et est notamment chargée de la surveillance des casinos et cercles de jeu.

Le décret du 8 juin 2006 ayant prévu une suppression de toutes ces commissions, il faut recréer celles que l'on souhaite garder.

Dans le même temps, un projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne vient d'être déposé sur le bureau de l'Assemblée. Et dans son article 25, il propose la création d'une autorité indépendante de régulation des jeux en ligne.

Nous aurons donc un comité théodule pour les jeux en ligne et un autre pour les jeux traditionnels. Ne pourrait-on pas les réunir ? C'est ce que je vais plaider lors des débats sur ce projet de loi. C'est une question de bon sens.

Il faut vraiment tout surveiller ...

Le décret vient de paraitre au journal officiel : le comité monétaire du conseil général de la Banque de France vient d'être supprimé.

C'est la dernière étape d'un processus commencé en 2002, avec la suppression du franc. La Banque de France était dotée d'un conseil de la politique monétaire, que nous avons supprimé en 2007. Subsistait encore le comité monétaire interne au conseil général de la banque de France, dont nous avons demandé la suppression lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie à l'été 2008.

Nous avons enfin obtenu statisfaction, mais que de temps perdu. Il était évident que depuis la disparition du franc, ces deux comités théodules ne servaient plus à rien !

Je suis intervenu ce matin en direct sur RMC dans le cadre de l'émission "Les grandes gueules".

Alain Marschall et Olivier Truchot m'ont interrogé sur mon action contre les comités Théodule (bande son ci-dessous).

le blog des grandes gueules

Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale avait été missionné par le Premier Ministre, sur le thème de la simplification et de la qualité de la loi. Il vient de rendre son rapport.

Parmi tous les éléments développés, il y en a un qui retient tout particulièrement mon attention, car il concerne les comités consultatifs (dits comités théodules), il s'agit de la réforme de la consultation (pages 43 à 53 du rapport).

Jean-Luc Warsmann constate, comme moi, que "ces commissions, comités et conseils aux dénominations diverses coûtent cher sans que leur valeur ajoutée soit toujours prouvée". Le système est devenu opaque (on ne sait plus qui décide de quoi) et formaliste à l'extrême, puisque l'oubli d'une consultation ou un simple vice de forme dans le déroulement de la consultation, peut entrainer l'annulation de l'acte, même s'il n'y a rien à reprocher sur le fond. C'est le Vice-président du Conseil d'Etat qui l'affirme : "il règne la plus grande incertitude quant aux champ de compétence des commissions nationales consultatives" et il conclut "qu'il en résulte des pertes de temps, des lourdeurs procédurales et des risques contentieux".

Jean-Luc Warsmann propose de réorganiser les consultations préalables sur un mode moins formel, avec une plus grande participation des citoyens, en utilisant au mieux les nouvelles technologies. Pour cela, il préconise de supprimer la quasi totalité des consultations obligatoires.

Ce grand ménage des textes se fera après le 9 juin 2009, date à laquelle toutes les commissions consultatives créées par décret auront été supprimées (à l'exception de celles qui auront été recréées avant, et que je liste soigneusement). A l'issue de ce travail de toilettage, Jean-Luc Warsmann reprend une proposition que j'avais formulé, visant à élever au niveau législatif les règles de création et de fonctionnement des commissions consultatives qui sont actuellement de niveau règlementaire.

Je me réjouis que cette question progresse dans le bon sens. Je soutiens donc pleinement la démarche initiée par Jean-Luc Warsmann de réforme des consultations administratives.