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  • 139 députés et la quasi totalité des sénateurs du Groupe UMP souhaitent un nouveau vote

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     Le Figaro du 29 novembre :

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    Essor Savoyard du 29 novembre :

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  • Présidence de l'UMP : pour qui votent les parlementaires de Haute-Savoie

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    Dauphiné Libéré du 16 novembre :

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  • Municipales 2014 à ANNECY : un internaute met en place une cyber consultation

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    Dauphiné Libéré du 6 septembre :

    Municipales à Annecy : lien vers la cyber consultation

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  • Election cet après-midi des vice-présidents, secrétaires et questeurs de l'Assemblée nationale

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    Après l'élection du Président de l'Assemblée nationale hier, nous procéderons cet après-midi à 15 heures à l'élection du bureau de l'Assemblée nationale, soit :

    • 6 vice-présidents
    • 12 secrétaires
    • 3 questeurs de l'Assemblée nationale

    Ce matin se déroulent les élections internes dans chaque groupe parlementaire : élection de 2 vice-présidents, 5 secrétaires et 1 questeur pour le groupe UMP.

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  • Première séance de la XIVème législature

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    Le Président de l'Assemblée nationale de la XIVe législature sera élu lors de la première séance publique, ce mardi 26 juin à 15 heures.

    En application du Règlement de l'Assemblée, au cours de la première séance de la législature, le doyen d'âge invite celle-ci à procéder à l'élection de son Président.

    Le Président de l'Assemblée nationale est élu au scrutin secret à la tribune.

    Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, au troisième tour la majorité relative suffit et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.

    Lors de la première séance de la législature, les députés siègent par ordre alphabétique : mon siège est le 596 ... sur les bancs traditionnellement réservés aux communistes.

    En 2007, toujours par ordre alphabétique, j'étais entouré par Taubira et DSK !

    Cet après-midi, quelques situations cocasses vont faire le bonheur des photographes :

    • Jean-François Copé et Philippe Cochet (UMP) siègeront de chaque côté de Gilbert Collard (FN)
    • Le père et le fils Marleix siègeront côte à côte
    • Claude Bartolone (futur Président) siègera au côté de François Baroin
    • Marion Maréchal-Le Pen (FN) siègera aux côtés de Thierry Mariani (UMP - droite populaire), mais ira à la tribune en tant que benjamine ... heureusement que Mélenchon n'a pas été élu ...

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    Essor du 28 juin

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  • Les députés et les sénateurs vont voter à tour de bras

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    Dauphiné Libéré du 27 février

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  • Le vote "écolo" sera-t-il l'arbitre des législatives ?

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    Essor Savoyard du 16 février

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  • 2ème circonscription de la Haute-Savoie : point sur les élections législatives

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    Dauphiné Libéré du 31 janvier

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  • Polémique sur le rapport sur le financement des syndicats

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    Aujourd'hui en France du 13 décembre

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    Le president du syndicat patronal CERF m'a interpellé la semaine dernière sur ma participation à la mission d'information sur le financement des syndicats.

    Voici ce qu'il a écrit, et nécessite quelques mises au point :

    "le Député de Haute Savoie, Lionel Tardy, qui se définit lui-même comme « le traître qui twitte et qui l’assume » au nom de la transparence, dénonçait il y a un an les conflits d’intérêts dans un billet intitulé « Député ou avocat, il faut choisir ». Et pourtant, Lionel Tardy, ancien président de la CGPME 74, en est toujours membre du conseil d’administration, et, surtout, co-préside l’Amicale parlementaire des PME, l’organe d’influence de la CGPME au sein du Parlement…. et siège dans ladite commission. Tout le monde connaît ce député dans le monde syndical, et personne n’a rien dit. La réalité, c’est qu’à tous les niveaux et par tous les moyens, le lobby des syndicats s’est mobilisé pour faire obstruction à ce rapport.

    « Si rien d’illégal ne peut être reproché à qui que ce soit, les députés qui pratiquent [le] mélange des genres se trouvent placés dans une situation de conflit d’intérêt qui est profondément malsaine ! […]L’exercice d’un mandat politique implique une déontologie irréprochable.
    Aucun élu ne doit pouvoir être suspecté de favoriser des intérêts privés au détriment de l’intérêt général. »

    Oui, je suis un ancien président de la CGPME 74, et je siège toujours, formellement, au conseil d'administration. Etant pris par mon mandat de député, j'y suis finalement très peu présent et je n'exerce plus aucun rôle dans la direction de cet organisme. Cela ne me donne aucune information sur ce qui se passe au niveau national.

    Concernant l'amicale parlementaire de la CGPME, la co-présidence est purement formelle, le principal travail consiste à réserver la salle (seul un député peut le faire) et faire l'introduction des débats, auxquels assistent de nombreux députés.

    Oui, j'ai des liens avec la CGPME au niveau national, comme avec tous les autres syndicats, qu'ils soient patronaux ou de salariés. Je ne l'ai jamais caché, tout comme j'ai des liens dans le monde du numérique.

    Cela m'empêche-t-il d'être membre d'une mission d'information sur le financement des syndicats ? La question est légitime, la réponse n'est pas évidente. Faut-il empêcher ceux qui ont une expertise sur un sujet, et donc des liens avec les différentes parties prenantes, de travailler sur ce sujet ? J'ai proposé ma candidature pour être membre, elle a été acceptée. Je n'aurais pas fait partie de cette commission, je n'en aurais pas fait un drame...

    Concernant cette commission d'enquête, je n'étais qu'un simple membre, parmi 39. Les postes importants dans une telle commission sont ceux de président et de rapporteur. Les membres assistent aux auditions et votent (ou pas) le rapport qui est rédigé par le rapporteur. La possibilité d'y apporter des corrections est assez limitée. Ma présence dans cette commission m'a permis d'apprendre des choses, et m'a permis de poser des questions que n'auraient pas posé les autres membres, qui n'ont pas ma connaissance du milieu des syndicats patronaux. C'est donc du gagnant-gagnant.

    Je rappelle enfin que le conflit d'intéret pose problème quand il y a des décisions à prendre. Or ici, ce n'est pas le cas. Il s'agit juste de rendre un rapport.

    Je considère donc que ma participation à cette commission d'enquête ne pose aucun problème de conflit d'intérêt. C'est une question sur laquelle je suis très présent. Pour éviter tout problème et toute suscpicion, je me suis abstenu lors du vote du rapport.

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  • Dans un an ... élection des députés haut-savoyards

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    Dauphiné Libéré du 17 juin

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  • Examen du projet de loi de la majorité contre les gaz de schiste ... la majorité soutient ce texte : le débat est clos !

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    Les débats s'échauffent à l'Assemblée autour du débat sur les gaz de schiste.

    Une cinquantaine d'opposants manifestent autour de l'Assemblée nationale ... et fait exceptionnel, les tribunes devraient être combles cet après-midi et ce soir lorsque le texte sera débattu dans l'hémicycle.

    Le vote solennel interviendra mercredi après-midi, après les Questions au Gouvernement.

    Pour information et comme je l'avais souligné à plusieurs reprises, je voterai POUR ce texte et l'ensemble du groupe UMP fera de même ... le débat est donc clos !!!!

    Pour information toujours, le groupe socialiste a également voté POUR ce texte en commission ... mais a annocé qu'il voterait contre dans l'hémicycle.

    Lien vers la motion parlementaire contre les gaz de schiste

    Point d'étape du 27 avril

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    Un petit retour en arrière :

    La proposition de loi « visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national » a été déposée par Christian JACOB, Président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, et a été cosignée par 130 députés UMP.

    Cette proposition de loi vise à garantir la protection de l’environnement et la sécurité sanitaire face aux risques engendrés par la technique de fracturation hydraulique. Elle répond ainsi à l’inquiétude légitime des élus locaux et de la population. Une loi permettra de  sécuriser la situation actuelle en évitant des dommages irréversibles pour l’environnement et la santé.

    Elle a été adoptée en Commission du développement durable le 4 mai. 

    Le contexte :

    Les hydrocarbures liquides ou gazeux dits « non conventionnels » désignent six types de ressources : l’huile de schiste, l’huile de réservoir compact, le gaz de schiste, le gaz de réservoir compact, le gaz de houille (le « grisou ») et les hydrates de méthane. Ces hydrocarbures sont présents dans des formations géologiques spécifiques : roches sédimentaires argileuses très profondes de 1 à3 km.

    Les États-Unis ont été le premier pays à produire de manière commerciale des hydrocarbures non conventionnels, et principalement le gaz de schiste. Au début des années 2000, des entreprises pétrolières ont développé des activités d’exploitation importantes. La production de gaz non conventionnel correspond aujourd’hui à plus de la moitié (54%) de la production de gaz des États-Unis, contre 16% au début des années 1990.

    Ces gisements nécessitent des forages horizontaux et de fracturation hydraulique des roches qui ne sont pas sans conséquence pour l’environnement. La technique de la fracturation hydraulique implique l'injection à très forte pression d'eau mélangée à du sable et à de nombreux produits chimiques. Elle nécessite une quantité d’eau comprise entre 10 000 et20 000 mètres cube pour un puits de gaz non conventionnel et entre 5 000 et10 000 mètres cube d’eau pour un puits d’huile de schiste. Selon la commission de l’énergie et du commerce de la Chambre des Représentants américaine, les compagnies pétrolières auraient utilisé, entre 2005 et 2009, 2 500 produits de fracturation hydraulique contenant 750 composés chimiques.

    Les risques sanitaires ne sont donc pas négligeables puisque les sources d’alimentation en eau pourraient être polluées. Ainsi en août 2010, la ville de New York a suspendu l’exploitation des gaz de schiste dans les zones à proximité des nappes phréatiques alimentant la ville afin d’éviter tout risque de contamination.

    En France, les hydrocarbures non conventionnels ne sont pas exploités. Seuls des permis d’exploration ont été délivrés afin de rechercher si le sous-sol contient des hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Ces permis concernent le Bassin parisien et le sud-est de la France (départements de l'Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l'Hérault, l'Aveyron et la Lozère).

    Cependant, face à l’inquiétude des élus et de la population, le Gouvernement a annoncé, en février 2011, un moratoire sur l’exploration des gaz et huiles de schiste jusqu’à la remise des conclusions d’une mission conjointe du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et du  Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Le rapport d’étape de cette mission a été rendu public le 21 avril 2011.

    Le Parlement s’est également saisi de la question. Ainsi, le 1er mars dernier, la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale a confié à François-Michel GONNOT, Député de l’Oise, et Philippe Martin, Député du Gers, une mission d’information relative aux gaz et huiles de schiste. Cette mission doit rendre ses conclusions le 8 juin prochain.

    Le 29 mars, un débat a été organisé à l’Assemblée nationale. Ce débat a permis de dresser un état des lieux des enjeux environnementaux et énergétiques des hydrocarbures non conventionnels.

    Suite à ce débat, plusieurs propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale :

    • une proposition de loi de Christian JACOB, cosignée par 130 députés UMP
    • une proposition de loi de Jean-Louis BORLOO
    • une proposition de loi de Jean-Marc AYRAULT, Jean-Paul CHANTEGUET, François BROTTES et plusieurs députés du groupe SR

    Ces propositions de loi ont un objectif identique : interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et abroger les permis exclusifs de recherches.

    Le Gouvernement a engagé la procédure d’urgence sur la proposition de loi de Christian JACOB afin qu'elle soit examinée en séance plénière le 10 mai prochain.

    La Commission du développement durable a nommé deux Rapporteurs : Michel HAVARD, Député du Rhône, et Jean-Paul CHANTEGUET, Député de l’Indre. La proposition de loi a été examinée et adoptée en Commission le 4 mai.

    Les dispositions du projet de loi :

    L’article 1 vise à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures non conventionnels sur le territoire national, en application du principe de précaution.

    La Commission du développement durable a modifié la rédaction de cet article. En supprimant la référence à la nature de la ressource (« non conventionnelle »), l’article 1 se concentre sur la technique utilisée, c'est-à-dire la fracturation hydraulique. C’est donc la technique de fracturation hydraulique qui est interdite, quelque soit le type d’hydrocarbure recherché ou exploité, qu’il soit conventionnel ou non conventionnel.

    L’article 2 vise à abroger les permis exclusifs de recherches qui ont été délivrés.

    La Commission du développement durable a modifié la rédaction de cet article afin de sécuriser juridiquement l’abrogation des permis de recherche.

    En effet, les rapporteurs soulignent que le droit français ne distingue pas les hydrocarbures conventionnels des hydrocarbures non conventionnels. Dès lors, les titres miniers s’appliquent à tout type d’hydrocarbures et il s’en suit une difficulté certaine pour identifier ceux relatifs à des hydrocarbures non conventionnels. Ainsi, l’article 2 prévoit désormais que les titulaires de permis de recherche doivent, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi, déclarer la technique employée. Si le recours, effectif ou éventuel, à la technique de fracturation hydraulique est mentionné, les permis seront abrogés.

    L’article 3 a été supprimé en Commission du développement durable. Il modifiait le code de l’environnement afin d’augmenter les procédures d’information du public avant l’octroi de permis de recherche et de concessions d’exploitation.

    La Commission du développement durable a souhaité supprimer cet article au regard de la prochaine réforme du code minier. En effet, l’ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 réforme le code minier. Le projet de loi de ratification de cette ordonnance a été déposé à l’Assemblée  nationale le 13 avril dernier. La réforme du code minier prévoit que, préalablement à la délivrance d’un permis exclusif de recherche, « la ou les demandes retenues font l’objet d’une mise à disposition du public par voie électronique, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations ».

    L’article 3 de la proposition de loi risquait d’aboutir à un dispositif incomplet. D’autres mesures méritent en effet d’être envisagées : responsabilité pénale des dirigeants de sociétés intervenant dans le domaine minier, possibilité de consigner une somme imposée à l’exploitant, encadrement des expérimentations, renforcement des attributions de la police des mines, instauration du principe du « pollueur-payeur ».

    Il est par conséquent plus opportun d’insérer ces dispositions lors de l’examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance du 20 janvier 2011.

    L’article 4 a été inséré par la Commission du développement durable. Il prévoit que, chaque année, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation et la connaissance du sous-sol en matière d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

  • Vote final sur la LOPPSI : pourquoi je me suis abstenu

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    Cet après-midi, avait lieu le vote solennel sur la LOPPSI.

    Je me suis abstenu lors de ce vote et vous êtes nombreux a vous en être étonné, vu mes positions sur l'article 4 (3 députés UMP se sont abstenus sur ce texte).

    Ce texte était très vaste, trop sans doute, avec du très bon, du moins bon et du mauvais. J'ai été présent sur un certain nombre de sujets, sur lesquels je me suis exprimé, où je me suis battu.

    J'ai par exemple voté contre l'article 4 prévoyant le filtrage sans la présence du juge. J'ai d'ailleurs été le seul député UMP à voter explicitement contre cet article. J'ai été jusqu'au bout de mes idées sur ce sujet.

    Je me suis aussi battu pour limiter au maximum l'assouplissement du permis à points. Dans le premier cas, j'étais contre la position du Gouvernement, dans le deuxième cas, j'étais le seul député UMP à soutenir le Gouvernement ... J'ai ainsi pu limiter la casse, en empêchant un "front uni" des députés UMP.

    Vient le moment de s'exprimer sur l'ensemble du texte. Il n'est plus question ici de se focaliser sur un point particulier, mais d'avoir une vision globale. La question qui est posée ici, c'est l'adhésion ou pas à la politique de sécurité publique du Gouvernement.

    Mon abstention sur l'ensemble du texte exprime mon septicisme et mes réserves sur le durcissement représsif, sur les coups de canifs régulièrement portés aux libertés publiques, sous la pression de certains élus UMP dont je désapprouve clairement les positions sécuritaires ! Je suis un libéral, économiquement, mais aussi politiquement. J'ai exprimé, sur différents textes (notamment le projet de loi sur l'immigration) mon attachement au respect des libertés publiques.

    La politique sécuritaire du Gouvernement me semble aller dans un mauvais sens.

    Il n'y a pas que le filtrage d'internet qui me déplait dans ce texte. Je ne me suis pas exprimé sur tout, notamment sur les questions de droit pénal, de fichiers et de vidéosurveillance, faute de maitriser suffisamment ces sujets. Mais je n'en pense pas forcement que du bien.

    Par mon abstenstion, j'ai exprimé un positionnement politique global, qui va bien au delà de la simple question du filtrage d'internet.

  • DIRECT hémicycle : projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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    Poursuite ce matin et cet après-midi de l’examen des amendements des articles 1 et 2 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

     

    Après 19 heures 06 minutes de Discussion Générale (122 orateurs) ... nous en sommes à l'article 1 ... et il en reste 39 à examiner. 

     

    Temps de parole restant à la reprise des travaux à 15 heures (sur les 50 heures programmées) :

    • Groupe UMP : 9 h 56 pour 156 amendements
    • Groupe SRC : 9 h 46 pour 160 amendements
    • Groupe GDR : 5 h 40 pour 126 amendements
    • Groupe NC : 5 h 45 pour 13 amendements

    L’ensemble de la  réforme des collectivités territoriales s’appuie sur 4 projets de loi :

    • Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (adopté par le Sénat le 5 février 2010) 
    • Le projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale  (non examiné ni par l’Assemblée, ni par le Sénat)
    • Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale (non examiné ni par l’Assemblée, ni par le Sénat)
    • Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (adopté par l’AN le 26 janvier 2010).

    Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales s’articule autour de 4 objectifs principaux :

    • Réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité
    • Simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national
    • Créer des « métropoles » afin d’offrir aux agglomérations importantes un cadre institutionnel plus adapté
    • Clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités.
  • Scrutin uninominal pour l'élection des futurs conseillers territoriaux

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    Après des débats longs (près de 2 heures) et très animés, la commission des lois a finalement adopté un amendement du Gouvernement sur le mode d'élection des futurs conseillers territoriaux.

    C'est le mode de scrutin des actuels conseillers généraux qui a été retenu : scrutin uninominal, à deux tours, avec possibilité de triangulaires si trois candidats passent le seuil du nombre d'inscrits au 1er tour (qui pourra être revu à la hausse). Le régime des inéligibilités, des incomptabilités, des déclarations de candidature ne change pas.

    C'est, je le pense, une bonne décision sur un plan purement électoral.

    Les différentes usines à gaz qui nous avaient été proposées, notamment le mélange d'uninominal et de proportionnelle, ne me plaisaient pas. Il faut que l'électeur y comprenne quelque chose, qu'il sache qui sont ses élus et où aller les trouver. Le mode de scrutin adopté ce matin répond à ces conditions : le système est simple, lisible et connu des électeurs. Il permet en plus d'identifier clairement un élu en le liant à un territoire.

    Ce système oblige les élus à affronter les électeurs sur leur nom et leur personne, là où la porportionnelle permet d'être élu sans difficulté ... quand on a su se placer en position éligible sur la liste.

    Au scrutin uninominal, on doit mouiller sa chemise, ce qui permet une sélection conforme à l'idée que je me fais de la vie politique. Celà assure en plus une véritable indépendance, et donc une liberté de parole et de vote, que l'on ne retrouve pas avec un scrutin à la proportionnelle.

  • Vote de la loi relative au service civique

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    Depuis la suspension de la conscription en 1997, toutes les tentatives de lancement de dispositifs de service civique n’ont pas rencontré le succès escompté.

     

    Ainsi, au 31 décembre 2008, seules 5 900 personnes avaient été engagées dans le service civil volontaire depuis son lancement en septembre 2006 et 3 200 volontaires étaient en poste.

     

    Ce faible succès a des causes multiples :

    • la procédure d’agrément du service civil délivré aux structures d’accueil des volontaires est trop lourde; le service civil est une superposition de volontariats divers qui rend peu lisible le dispositif pour le public
    • les moyens budgétaires pour financer le service civil volontaire se sont trouvés très largement insuffisants au regard de l’ambition initiale du projet
    • les collectivités territoriales, pourtant très impliquées dans la politique de la ville, ne représentent que 3 % des organismes d’accueil de volontaires civils.

    L’objet de la proposition de loi votée au Sénat, suite à l’impulsion donnée par le Président de la République et le Haut Commissaire à la Jeunesse,  est donc de remédier aux difficultés rencontrées par le service civil en mettant en place un service civique ambitieux qui puisse concerner 10 % (70 000 jeunes) d’une classe d’âge d’ici cinq ans.

     

    Le texte du Sénat s’est donc principalement attaché à unifier la plupart des principaux statuts existants sous le label service civique et à simplifier la procédure d’accueil des volontaires.

     

    Le travail à l’Assemblée nationale, a consisté cette semaine à enrichir et à voter le texte du Sénat, en lui donnant notamment une architecture générale plus claire :

    • en sanctuarisant l’engagement de service civique des 18-25 ans pour bien le différencier des autres formes d’engagement existantes dans la société civile (le bénévolat par exemple)
    • en clarifiant la gouvernance de l’agence en charge du service civique.   
  • Assemblée générale de l'EPF 74 à SEVRIER

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    Comme souligné dans la note précédente, se tenait ce vendredi matin l'AG de l'EPF 74 à SEVRIER.

    Dommage que le président de la C2A n'en ai pas informé l'ensemble des élus présent lors du conseil de jeudi soir ... il aurait gagné énormément de temps en explication. Résultat, aucun élu de la C2A présent, en dehors de Sylvie Gillet de Thorey, qui avait séché la réunion de bureau de la C2A ... suite aux évènements de la veille.

    Pour ma part, je suis présent chaque année à cette assemblée générale (depuis mon élection), et travaille en étroite collaboration avec le président au niveau legislatif ... comme le souligne la lettre de l'EPF 74 du 4ème trimestre 2009, qui reprend l'adoption par l'Assemblée nationale de mon amendement sur la préemption et les honaraires d'agences.

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    Qu'est-ce que l'EPF 74 ?

    L'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie regroupe 176 communes, 14 intercommunalités et une agglomération, qui représentent 358 124 habitants.

    Depuis la dernière assemblée génarale, la communauté de communes du Pays d'Evian (qui représente 16 communes pour 30 744 habitants), ainsi que la commune de Saxel, ont décidé d'adhérer à l'EPF 74 (voir cate ci-dessous).

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    .

    L’EPF est un outil de portage foncier. Il aide les communes et les agglomérations à acquérir du terrain. Pour bien comprendre, il faut d’abord expliquer comment cela se passe actuellement dans nos communes. 

     

    Actuellement :

     

    Un terrain (ou un immeuble, ou un local industriel ou commercial) est à vendre. La ville se dit que ce terrain peut être intéressant pour un projet qu’elle a (faire du logement, implanter de nouvelles entreprises, construire un bâtiment public). Elle va donc préempter le terrain, c’est-à-dire intervenir auprès du vendeur pour lui signifier qu’elle désire acheter (et qu’elle est prioritaire).

     

    Pour préempter, elle doit débourser le montant de la vente. Cet argent provient soit des impôts des habitants soit de l’emprunt (généralement souscrit à un taux de 4 – 5% ... voire un peu moins actuellement). La ville conserve le terrain jusqu’à ce qu’elle trouve un promoteur qui veuille bien réaliser son projet. Si c’est un bâtiment public : c’est elle qui engage directement les travaux. Si c’est pour du logement : elle fait appel à un promoteur (généralement un bailleur social) qui va construire pour son propre compte ces logements. De même si c’est pour des locaux économiques.

     

    Avec une adhésion à l’EPF :

     

    Un terrain est à vendre. La ville se dit que ce terrain peut être intéressant pour un projet qu’elle a. L’agglomération ayant adhéré à l’EPF, la ville peut demander à l’EPF d’acheter pour son propre compte ce terrain. L’EPF (dans les limites de ses capacités, à savoir 5 à 6 millions d’euros par an pour l’ensemble des acquisitions sur l’agglomération) achète le terrain au vendeur sur ses propres fonds. Il garde ensuite ce terrain, selon le temps nécessaire pour la ville de monter son dossier), entre 4 et 10 ans.

     

    La ville pendant ce temps a tout loisir de mettre au point son projet, de contacter les architectes, promoteurs, etc… L’EPF lui demande simplement une cotisation pour les frais de fonctionnement de 2% / an si elle désire (a priori) faire du logement sur le terrain ou de 3% / an si le terrain est destiné à une autre activité (économique par exemple). Une fois que le projet est bien ficelé, l’EPF revend le terrain au prix qu'il l'a acheté (donc sans plus-value) à celui qui va réaliser le projet (ville si c’est pour un bâtiment public, bailleur social, promoteur, etc…). Le projet est enfin réalisé.

     

    Pour cela, l’EPF a besoin d’argent. Son adhésion entraine de fait l’augmentation de la Taxe d’Habitation (de 0,17%), de la Taxe sur le Foncier Bâti (de 0,20%) de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (de 0,742%)  et de la Taxe Professionnelle (de 0,289%). Une nouvelle ligne, nommée ligne TSE, apparaît sur les feuilles d’impôts locaux. Cet impôt sert à alimenter l’EPF pour qu’il réalise les acquisitions foncières.

     

    L’EPF devient alors un formidable outil pour les communes qui veulent réaliser des projets immobiliers. Or, on sait que notre agglomération manque de logements, doit encourager l’implantation d’activités économiques nouvelles, doit réaliser des bâtiments publics. La situation actuelle où chaque commune se débrouille n’est pas tenable. Si certes Annecy peut encore dégager de l’argent pour faire de l’acquisition foncière, ce n’est plus le cas de la majeure partie des communes de l’agglo qui ont des budgets très serrés. Dès lors, ne pouvant préempter des terrains ou des immeubles anciens, ces communes n’ont aucun moyen d’action sur le foncier et doivent laisser faire le marché. Il ne leur reste que l’outil du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

     

    L’adhésion à l’EPF offrirait à l'agglomération une enveloppe annuelle de 5 à 6 millions d’euros pour acquérir du foncier dans le but de réaliser de nouveaux logements, de rénover des quartiers entiers de ville, d’offrir aux entreprises des terrains adéquats… Certes cela impliquerait un nouvel impôt ... de 4,77 euros par habitant ... là ou la seule rénovation de Bonlieu (15 millions d'euros) va coûter 104 euros par habitant de l'agglomération (15 millions divisé par 144 000 habitants) ... alors que 90% d'entre eux ne mettront jamais les pieds à Bonlieu, et que la ville d'annecy a refilé discrètement la patate chaude à l'agglomération ... faites votre choix.  Surtout que cette fiscalité aura vocation à disparaître avec l'effet boule de neige.

     

    Je suis donc pour une adhésion de la C2A à l'EPF 74.

     

    Pour 2009, l'EPF est intervenu à hauteur de 13 000 000 d'euros dan l'acaht de foncier sur le département.

     

    Pour 2010, l'assemblée générale a voté un produit de 3 600 000 euros au titre de la Taxe Spéciale d'Equipement (TSE), contre 3 050 000 euros en 2009.

     

    Et tout celà avec un effectif de ... 4 personnes, qui dit mieux.

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    Powerpoint de l'Assemblée Générale de l'EPF 74

     

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  • Deux conceptions de la séance publique

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    Le Sénat a connu lundi un incident de vote avec le rejet du projet de loi de ratification de l'ordonnance sur le redécoupage électoral.

    Un sénateur centriste, qui votait pour l'ensemble de son groupe, a cru qu'il votait sur le texte, et a donc mis dans l'urne l'ensemble des bulletins "pour" de son groupe. En fait, on votait sur l'amendement communiste de suppression du texte, qui, de ce fait, a été adopté.

    Celà met en lumière les techniques de vote, plutôt archaïques, des sénateurs.

    Ils ne semblent pas connaître le vote électronique pour les scrutins publics. Cela fait qu'au Sénat, personne ne sait exactement qui a voté quoi.

    La pratique de la délégation générale, où un seul sénateur peut voter pour l'ensemble des membres de son groupe, pose aussi question. Pas besoin d'être dans l'hémicycle, et pour la majorité, c'est la sécurité du vote assurée, notamment en cas de présence majoritaire de l'opposion dans les travées. On demande un vote par scrutin public et on est certain de l'emporter (sauf accident).

    C'est une manière de fonctionner très différente de l'Assemblée nationale, où le vote est personnel. On ne peut voter que pour soi et pour une autre personne et s'il n'y a pas assez de députés UMP en séance, c'est tant pis pour la majorité (exemple hier soir avec le début de l'examen du texte sur La Poste où la majorité a été en infériorité pendant une bonne heure, ce qui a nécessité une suspension de séance)

    Celà illustre deux conceptions de ce que doit être la séance publique ...