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  • Débat et vote sur le prélèvement européen

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    Ce soir, nous avons examiné (de 21 heures 30 à 23 heures 30) l’article 33 du projet de loi de finances pour 2010 autorisant le prélèvement opéré sur les recettes de l’Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes. Puis nous avons repris l’examen de l’article 2 (Taxe Pro) jusqu’à 1 heure 30.

     

    La contribution de la France au budget communautaire se présente sous la forme d’un prélèvement sur recettes (PSR), qui regroupe :

    • L’ensemble des ressources dues par la France (ressource TVA, ressource revenu national brut RNB) Depuis 2010, les ressources propres traditionnelles (droits de douanes et cotisation sucre) ne sont pas retracées dans le PSR dans la mesure où ces ressources ne constituent pas des ressources de l’État mais des ressources collectées pour le compte de l’Union européenne par les États membres.
    • La participation française au financement de la correction britannique et à la réduction accordée aux Pays-Bas et à la Suède sur leur ressource RNB. Son montant varie chaque année, en fonction de l’évolution du besoin de financement de l’UE, du niveau d’exécution des crédits et de l’évolution de la structure des recettes.

    Les principaux chiffres du prélèvement :

     

    Pour 2010, le montant du prélèvement est fixé à 18.15 milliards d’euros, soit 7.8% des recettes fiscales nettes françaises. Si l’on ajoute les ressources propres traditionnelles, la France devrait mettre à la disposition de l’Union européenne, en 2010, 19,2 milliards d’euros.

     

    La France reste le deuxième contributeur au budget communautaire après l’Allemagne soit environ 18,1% du montant total du budget.

     

    L’effort financier de la France en faveur de l’Europe a été multiplié par plus de quatre en valeur entre 1982 et 2008. Cet effort est en progression depuis 2003 et devrait se poursuivre dans les années à venir avec la mise en pratique de l’accord sur les Perspectives financières 2007-2013.

     

    L’avant-projet de budget présenté par la Commission européenne le 29 avril 2009 s’élève à 138,6 milliards d’euros en crédits d’engagement (CE), soit 1,18 % du revenu national brut (RNB) de l’Union européenne, et à 122,3 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), soit 1.04 % du RNB de l’Union européenne.

     

    Le budget pour 2010 est ainsi marqué par une hausse des crédits de paiement par rapport à 2009 (+ 5 %), ce qui traduit la montée en puissance des perspectives financières 2007-2013.

     

    Le juste calibrage des crédits de paiement est un enjeu important, auquel la France et de nombreux Etats membres sont très attentifs. La légitimité de la « stratégie de Lisbonne » doit s’inscrire dans le cadre d’une plus grande rigueur budgétaire. Par ailleurs, la tendance de certains pays à exiger que le budget finance des politiques particulières se heurte à l’un des principes qui régit le budget de l’Union européenne : le principe d’universalité (les recettes ne doivent pas être affectées à des dépenses précises : un État membre ne peut demander d'affecter sa participation à une politique particulière).

     

    La question des cotisations nationales alimente le débat sur le concept de « juste retour » assez peu compatible avec l’esprit de solidarité qui inspire la construction européenne. En outre, c’est par l’application de cette logique du « juste retour »  que des « corrections » et des « rabais sur le rabais » ont été mis en place, ce qui ne favorise pas l’intelligibilité des finances communautaires pour le citoyen européen.

  • Référendum en Irlande

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    Après avoir rejeté le Traité de Lisbonne le 12 juin 2008, les Irlandais étaient de nouveau consultés le 2 octobre 2009 à la suite de l’adoption d’un  « protocole » additionnel confirmé lors du conseil européen de juin 2009, leur garantissant un certain nombre de points qui avait agité la campagne référendaire de juin 2008 :

    • Le maintien d'un commissaire irlandais.
    • La neutralité dans la politique européenne de sécurité et de défense.
    • L’assurance sur la politique fiscale.
    • L’exception sur l'interdiction de l'avortement qui avait été l’un des arguments des opposants au traité.

    La publication des résultats officiels samedi 3 octobre confirme une nette victoire du «oui » à 67.13%. Sur les 43 circonscriptions que compte le pays seule deux ont majoritairement rejeté le Traité.

     

    On se retrouve dans un scenario similaire au Traité de Nice rejeté une première fois par les Irlandais en 2001 avant d’être approuvé un an plus tard à 63.%

     

    La campagne a surtout été menée sur des thèmes économiques « l’Europe nous a sauvé de la crise, a sauvé nos banques » … Le tigre celtique a en effet particulièrement souffert de la crise (PIB s’effondre de 8% et le chômage devrait dépasser 15%, il était à moins de 5% en 2008). Le camp du « oui » n’a semble t’il pas souffert de l’impopularité du gouvernement Cowen (11% d’opinions favorables).

     

    Suite du processus de ratification :

     

    Le « oui » irlandais constitue une étape décisive dans le processus de ratification de Lisbonne sans en être pour autant la conclusion définitive.

     

    Il reste la signature définitive de la ratification du Traité par les Présidents polonais et tchèque. Si la signature polonaise paraît aujourd’hui acquise, le Président polonais ayant annoncé publiquement qu’il signerait la ratification définitive dès l’obtention d’un « oui » irlandais, la République tchèque semble déterminée à utiliser tous les recours possibles afin de retarder cette ratification définitive.

     

    L’objectif du Président Vaclav KLAUS étant si possible -la plupart des diplomates et spécialistes doutent qu’il puisse tenir aussi longtemps- de faire trainer cette ratification jusqu’aux élections législatives britanniques du printemps 2010, sachant que David CAMERON, leader des Conservateurs britanniques s’est engagé à organiser un referendum sur le traité de Lisbonne signant très probablement ainsi son arrêt de mort. Il a réaffirmé samedi en commentant le résultat irlandais «  Tant que le traité sera débattu ou examiné quelque part en Europe, nous continuerons de nous battre au sujet du referendum et si c’est toujours le cas lors des prochaines élections législatives, nous organiserons un referendum et je demanderai eu peuple britannique de voter « non » à ce traité ». Les élections législatives doivent avoir lieu au Royaume-Uni au plus tard en juin 2010 et les Conservateurs sont largement en tête des intentions de vote.

     

    Un groupe de sénateurs tchèques de l’ODS (parti libéral allié au Parlement européen avec les Conservateurs britanniques au sein du groupe CRE- Conservateurs et Réformistes européens), a annoncé mardi 29 septembre avoir présenté un nouveau recours devant la Cour constitutionnelle thèque destiner « à vérifier que le traité est conforme à la loi fondamentale ». Le président de la cour constitutionnelle s’est engagé à statuer dans les plus brefs délais.

     

    Le président tchèque a indiqué samedi 3 octobre lors d’un rassemblement d’opposants au traité organisé par la présidence que « sa signature au Traité de Lisbonne n’était pas à l’ordre du jour ». Dans un même temps, le Premier ministre tchèque Jan FISCHER s’est félicité du « oui » irlandais, y voyant « une bonne nouvelles pour les citoyens de tous les pays de l’UE »…..

     

    Les principaux apports du Traité de Lisbonne :

    • Fin de la présidence tournante de l’UE avec l’instauration d’un Président stable et identifié de l’UE élu pour 2.5 ans renouvelable une fois. La rotation des 6 mois se poursuit pour la présidence des conseils des ministres (hors affaires étrangères).
    • Haut représentant de l’UE pour la politique étrangère et de sécurité voit ses pouvoirs renforcés, il cumulera les fonctions de VP de la Commission européenne.
    • Décisions à la majorité qualifiée dans une quarantaine de domaines dont la coopération judiciaire et policière. Unanimité demeure pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale….
    • Un nouveau système de vote est mis en place favorisant les pays fortement peuplés (majorité qualifiée acquise si 55% des Etats représentant 65% de la population de l’UE). L’application de cette mesure a été reporté à 2014 voire 2017 après négociations avec la Pologne.
    • Renforcement du Parlement européen (co-décision dans les domaines de l’agriculture, la pêche, les questions JAI) et des Parlements nationaux (contrôle en amont de la subsidiarité, système des cartons..).
    • Des droits renforcés pour les citoyens européens (mécanisme d’initiative populaire…)

    Les négociations sont en cours au sujet des nominations aux postes de premier Président de l’UE et de Haut représentant.

     

    Le nom le plus régulièrement pour occuper le poste de Président de l’UE est celui de Tony BLAIR (handicap du soutien au conflit en Irak, et rejet de sa propre famille politique des socialistes européens, issu d’un pays non membre de l’Euro ou de Schengen…). On retrouve aussi les noms de Jean-Claude JUNCKER ou Jan Peter BALKENENDE en rappelant que les Présidents de la Commission ont souvent été issus de « petits » pays plus consensuels.

     

    Le poste de Haut représentant semble plutôt convoiter par les pays du nord de l’UE avec les candidatures plus ou moins officielles du Finlandais Paavo LIPPONEN (ex-PM), du ministre suédois des Affaires étrangères Carl BILDT (très favorable à une entrée de la Turquie dans l’UE) ou du commissaire finlandais Oli REHN.

     

    Pierre LELLOUCHE secrétaire d’Etats aux Affaires européennes a laissé entendre sur RFI que la France pourrait être intéressée par ce poste (il a cité les noms de Michel BARNIER et Hubert VEDRINE)….

     

    A noter que ces noms ne font l’objet pour le moment d’aucune candidature officielle, mais il est évident que le choix et le nom de ces deux « personnages » donneront le ton des futures institutions européennes.

  • Abstention sur le travail dominical

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    Cet après midi, avant la poursuite de l'examen en commission du texte de loi Hadopi 2, avait lieu le vote solennel sur la proposition de loi de Richard Mallié sur le travail dominical.

    C'est un texte qui embarrasse beaucoup la majorité UMP ... et moi aussi.

    D'un coté, il y a ceux qui ont besoin de travailler le dimanche, qui sont demandeurs et à qui on ne va quand même pas interdire de travailler. Il y a aussi des secteurs où il y a une vraie demande, un vrai besoin, notamment les zones touristiques et pour certains types de commerces. Il y a enfin la région parisienne, où des habitudes se sont prises dans certains secteurs, et qui générent une activité non négligeable. Le travail dominical existe déjà.

    Mais de l'autre coté, il y a la règle du repos dominical, la nécessité de souffler et d'avoir une vie sociale. Il ne faut pas que ceux qui ne veulent pas travailler le dimanche y soient contraints. C'est un enjeu de société qu'il n'est pas possible d'ignorer. Notre vie ne peut pas être régie par les seuls impératifs économiques. Le débat sur cette question a été pris dans le mauvais sens. Quand un texte commence aussi mal, avec quatre versions successives et des oppositions fortes au sein même de la majorité, cela finit rarement bien.

    Jusqu'au dernier moment, j'ai été tiraillé et j'ai hésité. Je me suis finalement abstenu car je ne souhaitais pas voter pour un texte que je ne "sens" pas. Mais en même temps, je ne voulais pas voter contre, car je suis conscient que des problématiques très différentes existent et que l'on ne peut pas faire passer tout le monde sous la même toise.

    Je me suis également abstenu en raison du recours que l'opposition va engager devant le Conseil Constitutionnel. Car tout comme la loi Hadopi, un certains nombre de points posent problème sur ce texte :

    • la rupture d'égalité des salariés devant la loi
    • les salariés qui travaillent déjà le dimanche n'auront pas les mêmes droit que les autres
    • la notion de "zone" ou de "commune touristique" qui prête à confusion
    • l'arbitraire dans le choix des grandes zones commerciales que sont Paris, Lille et Marseille (Lyon est exclue) 

    Ce sont de véritables questions ....

    Enfin, tout comme pour la loi sur les OGM, le texte adopté ne résout pas grand chose et laisse le débat toujours aussi vif et le problème toujours entier.

    Le texte va maintenant être examiné par le Senat.

  • Le Figaro du 13 mai 2009

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  • Vote solennel de la loi Création et Internet

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    L’Assemblée nationale a adopté cet après-midi le projet de loi Création et Internet, par 296 voix contre 233.

    Dans le détail, 284 députés UMP ont voté pour, et 6 députés UMP ont voté contre :

    • François Goulard
    • Denis Jacquat
    • Franck Marlin
    • Lionel Tardy
    • Christian Vanneste
    • Michel Zumkeller

    17 députés UMP se sont abstenus : Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron, Marie-Jo Zimmermann et un certain nombre ont décidé de ne pas participer au vote.

     

    Chez les socialistes, radicaux, citoyens et divers gauche (SRC), 1 seul député PS a voté pour : Jack Lang.

    190 députés SRC ont voté contre le texte, et 6 députés SRC se sont abstenus : Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Dominique Orliac et Sylvia Pinel.

    L'ensemble des 25 députés Gauche démocrate et républicaine (GDR) a voté contre le texte.

    Au sein du groupe Nouveau Centre, 11 députés ont voté pour le texte : Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

    6 députés Nouveau Centre ont voté contre : Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine, et 5 se sont abstenus : Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Colette Le Moal et Claude Leteurtre.

    Enfin, parmi les députés qui n'appartiennent à aucun groupe parlementaire, tous ont voté contre : Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Véronique Besse, Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.

    Pour ma part je vais suivre avec attention le recours engagé devant le Conseil Constitutionnel et je demanderai à faire partie de la mission qui sera chargée du suivi de cette loi, afin d’en contrôler la mise en aplication et l’efficacité.

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  • Le Monde du 7 mai 2009

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  • L'Europe enfonce encore un peu plus l'Hadopi ...

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    Malgré des péripéties et des pressions de dernière minute, le Parlement Européen a de nouveau adopté l'amendement Bono (n°138), qui impose le passage par un juge judiciaire pour toute atteinte aux libertés et droits fondamentaux des internautes.

    La coupure d'accès internet ne peut donc pas être prononcée par une autorité administrative.

    Une fois de plus, le Parlement Européen refuse le dispositif français de risposte graduée, et encore une fois, à une large majorité. L'amendement Bono a été adopté par 407 voix pour, 57 contre et 171 abstentions. Il n'y a pas photo !

    Le gouvernement français semble vouloir s'obstiner, en renvoyant le texte en conciliation pour une troisième lecture. Cela va différer d'au moins six mois le vote du paquet télécom, un dossier européen aux enjeux énormes. Tout cela, pour une broutille de politique intérieure. Nous allons être totalement isolés sur le sujet et mécontenter nos partenaires. Cela en vaut-il la peine ?

    La loi Création et Internet (Hadopi), monstre technique inapplicable, est politiquement morte.

    Si le conseil constitutionnel ne la retoque pas, c'est l'Union Européenne qui s'en chargera.

    Je n'ai pourtant pas cessé de prévenir (en vain) le rapporteur et Madame la Ministre, en leur suggérant notamment de remplacer la suspension de l'abonnement par une simple amende.

    Rejet du texte lors de son vote final, amendement Bono voté ce jour et probablement retoquage à venir du texte par le Conseil Constitutionnel, celà commence à faire beaucoup : arrêtons les frais !

     


     
     
  • Résultat du scrutin public sur la déclaration du Gouvernement relative la politique étrangère

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    Se scrutin public qui engageait la responsabilité du Gouvernernement s'est dérouler dans les salons jouxtant l'hémicycle :

    • Nombre de votants = 568
    • POUR = 330
    • Contre = 238

    Parmi les députés UMP, 307 ont voté POUR, 1 a voté contre et 9 n'ont pas pris part au scrutin.

    Tous les membres du Nouveau Centre ont voté POUR.

    J'ai voté POUR la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère de la France.

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  • Débat et vote sur la politique étrangère de la France

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    Cet après-midi nous débattons sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, et plus particulièrement sur la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.

     

    LES CHIFFRES :

    • 1949 : c’est la date de création de l’OTAN.
    • 58% : c’est le pourcentage de Français favorables à la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.
    • 170 M€ : c’est la participation de la France au budget de l’OTAN, soit la 4ème contribution.

    L’ESSENTIEL :

    • En termes budgétaire et d’effectifs, la France est aujourd’hui le 4ème contributeur au budget de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). La France paye et met des hommes à disposition, mais elle ne siège pas au conseil d’administration !
    • La France n’a jamais quitté l’OTAN. En souhaitant rejoindre le commandement intégré, Nicolas SARKOZY va au bout d’un processus, en toute transparence. C’est le sens du débat parlementaire qui aura aujourd’hui sur la politique étrangère de la France depuis 2007.
    • Il ne s’agit pas de tourner le dos à l’Europe de la Défense. Il n’y a pas de concurrence, mais une complémentarité entre une Europe de la Défense et l’OTAN. La Présidence Française de l’Union Européenne l’a prouvé.
    • Parce qu’allié ne veut pas dire aligné, la France reste fidèle à ses principes et à ses engagements. C’est sur cette base qu’elle souhaite rénover ses relations avec l’OTAN. 

    QU’EST-CE QUE L’OTAN ?

    • L’OTAN regroupe depuis 1949 des pays d’Amérique du Nord et d’Europe. Elle compte aujourd’hui 26 membres, réunis autour de mêmes valeurs : la démocratie, la liberté et le règlement pacifique des différends. Cette alliance vise un objectif clair : assurer la liberté et la sécurité de tous ses membres. Ces valeurs et cet objectif, la France les partage et les a toujours défendus.
    • L’OTAN incarne le lien permanent entre la sécurité de l’Amérique et de l’Europe. C’est ce lien que nous souhaitons renforcer !

    QU’EST-CE QUE LE COMMANDEMENT INTÉGRÉ ?

    • Pour organiser la dimension militaire de l’Alliance, l’OTAN est dotée d’une structure intégrée avec 2 commandements :
      • ACO, qui commande les opérations et dont le grand quartier général, SHAPE, est basé à Mons en Belgique;
      • ACT, basé à Norfolk aux Etats-Unis, qui gère tous les aspects de la transformation des forces de l’OTAN (identification des besoins, notamment en termes de capacité, et soutien des actions).
    • Concrètement, c’est sous la responsabilité de ce commandement intégré que les troupes de chaque pays mises à la disposition de l’OTAN mènent les différentes opérations.
    • Ce commandement intégré, tous les pays membres en font partie : nous sommes la seule exception ! 

    S’AGIT-IL D’UN RETOUR DANS L’OTAN ?

    • Il faut être clair sur ce point : la France n’a jamais quitté l’OTAN dont elle est membre fondateur depuis 1949. Nous avons seulement quitté son commandement intégré. Cette décision a été prise par le général De GAULLE en 1966 car il ne voulait pas, dans le contexte de la guerre froide, de troupes étrangères stationnées en France qui ne soient pas sous commandement français.
    • Aujourd’hui, la donne a changé : nous ne sommes plus dans la « logique de blocs » qui prévalait jusqu’à la fin des années 80. De nombreux ex-membres du Pacte de Varsovie ont adhéré à l’Alliance : les anciennes Républiques de l’Est ont compris que l’OTAN défend nos valeurs face aux menaces liées à la mondialisation, comme le terrorisme ou la prolifération.
    • La France a déjà fait l’essentiel du chemin vers l’OTAN sans l’assumer vraiment :
      • En 1992, avec F. MITTERRAND, des officiers ont recommencé à assister au comité militaire dans le cadre des opérations en Bosnie.
      • Avec J. CHIRAC, la France a réinséré des militaires français dans la structure intégrée en 2004 et nous avons 3 états-majors à Lille, Lyon et Toulon, certifiés pour les opérations alliées.
      • Sur le terrain, nos troupes sont engagées avec l’OTAN en Afghanistan et au Kosovo.
    • La rupture est aujourd’hui dans la méthode parce que le Président de la République va jusqu’au bout, en toute transparence.

    POURQUOI S’IMPLIQUER D’AVANTAGE ?

    • La France est le 4ème contributeur financier de l’Alliance avec des troupes qui comptent pour 7% des effectifs engagés dans les opérations. Ce sont près de 4 650 soldats qui agissent sous la bannière de l’OTAN.
    • Pour autant, la France n’a aucun grand commandement et ne peut pas peser dans les décisions stratégiques de l’Alliance. Nous sommes un acteur de poids sans participer à l’écriture du scénario !
    • L’OTAN est la seule grande organisation où la France n’a pas les moyens d’être présente et influente. Réintégrer sa structure de commandement, c’est se donner les moyens d’agir plutôt que subir. 

    FAUT-IL OPPOSER EUROPE DE LA DEFENSE ET OTAN ?

    • Nous voulons faire l’Europe de la Défense avec l’OTAN, non contre elle. C’est parce que nous les avons trop longtemps opposées que l’Europe de la Défense est restée au point mort.
    • La position de la France était ambiguë : seul membre de l’Alliance à l’écart du commandement intégré, l’« exception française » a longtemps entretenu la méfiance de nos partenaires européens. Avec la PFUE, nous avons clarifié notre position : l’Europe de la Défense est une priorité.
    • Avec de vraies réussites : grâce à la PFUE, la politique européenne de sécurité et de défense a connu des avancées concrètes avec le renforcement des capacités opérationnelles et un fort engagement de l’Europe sur le terrain (la poursuite de l’EUFOR au Tchad, lancement en septembre en Géorgie et en décembre au KOSOVO d’opérations civiles de surveillance et enfin la première opération maritime européenne « ATALANTE » pour lutter contre la piraterie).

    CELA REMET-IL EN CAUSE L’INDEPENDANCE DE LA FRANCE ?

    • Les principes d’indépendance posés en 1966 par le Général de Gaulle sont immuables :
      • La France gardera en toutes circonstances une liberté d’appréciation totale sur l’envoi de ses troupes en opération.
      • Elle ne placera aucun contingent militaire de façon permanente sous commandement de l’OTAN en temps de paix. Notre politique sera liée à l’appréciation de la situation.
      • Quant à notre dissuasion nucléaire, nous conservons sa totale indépendance. Nous la gardons à côté des Anglais, avec qui nous travaillons, pour que la dissuasion nucléaire serve à la fois l’Europe de la Défense et l’OTAN.
    • C’est sur la base de ces principes que nous rénoverons nos relations avec l’OTAN, lors du sommet de Strasbourg-Kehl les 3 et 4 avril 2009 pour que l’OTAN soit plus réactive, plus efficace et qu’elle soit un lieu de débat entre alliés.
    • D’ailleurs, les Français ont bien compris que notre indépendance ne serait pas remise en cause : 58 % d’entre eux sont favorables à la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.
    • Alliés ne veut pas dire alignés : nous sommes des partenaires indépendants et libres. 

    LA FRANCE NE POURRA-T-ELLE PAS ÊTRE ENGAGÉE MALGRÉ ELLE DANS UN CONFLIT ?

    • Non. L’Alliance Atlantique repose sur un principe fondamental : toutes ses décisions sont prises à l’unanimité, après échange de vues et consultation entre les pays membres. Chaque décision de l’OTAN est l'expression de la volonté collective de tous les États souverains membres de l'Alliance.
    • Concrètement, ce sont les Etats qui décident de contribuer ou pas à chaque opération. Même dans le cadre du commandement intégré, c’est l’autonomie qui prévaut. Souvenons nous de l’Allemagne qui fait partie du commandement intégré et qui a refusé de suivre ses partenaires dans le conflit en Irak en 2003 ! Même en invoquant l’article 5 de la charte de l’OTAN (une attaque armée contre un des membres est considérée comme une attaque dirigée contre tous les membres), l’emploi de la force n’est pas automatique.
  • Rejet de la motion de censure socialiste

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    La motion de censure du groupe SRC (PS, PRG, Divers gauche) a été débattue cet après-midi à l'Assemblée nationale.

     

    Ce débat a remplacé la traditionnelle séance de questions au gouvernement

     

    Cette motion de censure avait été annoncée par la première secrétaire du PS, Martine Aubry, lors de ses voeux à la presse.

     

    Il s'agit de la deuxième motion de censure du PS depuis le début de l'actuelle mandature en juin 2007. La précédente, rejetée en avril 2008 par l'Assemblée, dénonçait l'"enlisement" des troupes françaises en Afghanistan.

     

    Elle n’a recueilli que 231 voix, soit 58 de moins que la majorité requise, et a donc été rejetée (le vote s'est effectué dans une salle voisine de l'hémicycle).

     

    Qu’est-ce qu’une motion de censure ?

     

    La motion de censure est un vote organisé au parlement. Les députés doivent se prononcer sur un texte. L'adoption d'une motion de censure à la majorité entraîne alors la chute du gouvernement. Il s'agit donc d'un outil de contrôle de l'Assemblée nationale sur le gouvernement.

     

    Aujourd'hui, il existe deux types de motion de censure : la motion de censure spontanée ou offensive (article 49 alinéa 2) et la motion de censure provoquée (article 49 alinéa 3). Dans le premier cas, c'est l'opposition qui réclame une motion de censure pour tenter de renverser le gouvernement. Dans le deuxième cas, l'initiative vient du Premier ministre lui-même pour que son action soit confirmée par les parlementaires.

     

    Une seule motion de censure a renversé le gouvernement : c’était en 1962

     

    A ce jour, 103 motions de censure ont été déposées depuis 1958. Mais une seule a abouti au renversement du gouvernement. C'était le 5 octobre 1962. Ce jour-là, les députés protestaient contre la tenue d'un référendum décidé par le général De Gaulle pour valider le changement du mode de désignation du président de la République.

     

    Jusqu'à présent, le président était élu par un collège de grands électeurs. De Gaulle souhaitait une élection au suffrage universel direct, contre l'avis des parlementaires qui y voyaient une perte de pouvoir. Finalement, les députés ont voté la motion de censure (280 voix sur 480).

     

    Le gouvernement de Pompidou a été renversé, des élections législatives anticipées ont été organisées et les gaullistes ont fini par l'emporter dans les urnes. Le référendum validant l'élection du président de la République au suffrage universel direct a pu être organisé.

     

    Un dispositif destiné à susciter le débat :

     

    Le taux de réussite des motions de censure avoisine les 1%, il s’agit donc d'un dispositif avant tout symbolique. La motion de censure permet à l'opposition d'ouvrir un débat, de s'exprimer sur un sujet où le pouvoir exécutif est en difficulté.

     

    La dernière motion déposée par le PS concernait l'envoi de troupes françaises supplémentaires en Afghanistan. Les députés de gauche avaient protesté contre l'absence de vote du parlement sur ce sujet, les affaires étrangères appartenant au "domaine réservé" du président de la République. Les députés de l’opposition avaient donc souhaité marquer le coup en déposant une motion de censure.

     

    Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, avait donc pu prendre la parole pour exprimer son désaccord avec l'envoi de ces troupes. La gauche étant minoritaire à l'Assemblée nationale, la motion n'avait pas obtenu la majorité des voix.

     

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  • Calendrier pour l'élection des têtes de listes UMP aux régionales

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    Début décembre :

    Lancement de l'information sur le calendrier et les modalités des élections internes visant à désigner les chefs de file de notre Mouvement aux élections régionales avec inscription du processus d’élection à l’ordre du jour des comités départementaux, courrier aux parlementaires et valorisation sur le site Internet national.

    Les candidatures seront disponibles sur le site Internet au fur et à mesure de leur manifestation. Elles doivent parvenir auprès du Président de la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales - 55, rue La Boétie – 75008 Paris par lettre recommandée avec la charte régionale signée. Les candidats peuvent faire parvenir à leur frais une demande de parrainage par courrier aux membres des comités départementaux par l'intermédiaire des secrétaires départementaux, sous le contrôle du chargé de mission régional. Aucun fichier ne sera directement transmis.

     

    Début janvier :

    Envoi par le siège national des bulletins officiels de parrainage aux membres des comités départementaux de chaque région.

     

    Lundi 26 janvier midi :

    Date limite de réception des parrainages auprès du Président de la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales.

     

    Semaine du 26 janvier :

    Vérification et comptage des parrainages par la commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales des candidatures.

     

    Lundi 2 février :

    Publication de la liste des candidats ayant satisfaits aux conditions lors d’une réunion au siège en leur présence et ouverture de la campagne officielle.

     

    Semaine du 2 février :

    Les candidats devront faire parvenir leur profession de foi destinée à l’envoi par le siège national, à l'ensemble des adhérents concernés par le vote.

     

    Du 2 février au 15 mars : Campagne officielle

    Organisation par les chargés de mission en liaison avec les Secrétaires Départementaux de réunions avec l’ensemble des candidats (une réunion régionale minimum).

    Un animateur sera désigné par le chargé de mission pour encadrer le bon déroulement de ces débats.

     

    Fin février :

    Envoi d'un magazine de l’Union, sous enveloppe, aux adhérents avec les professions de foi regroupées dans un cahier régional.

    Il sera accompagné des codes et d'une notice détaillée concernant la procédure de vote.

     

    16 au 22 mars :

    Vote Internet des adhérents entre le lundi 16 à 8h et le dimanche 22 à 15h, avec ouverture des permanences le week-end des 21 et 22 mars. (Hors Alsace et Corse dont les présidents sortants sont membres de notre mouvement et dont le scrutin aura lieu ultérieurement).

    A l’issue, proclamation des chefs de file élus.

  • Vote solennel de la loi de modernisation des Institutions de la Vème République

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    Résultat du vote solennel :

    • votants = 569
    • suffarges exprimés = 546
    • majorité absolue = 274
    • POUR = 315
    • contre = 231

    Vote du groupe UMP :

    • POUR = 319
    • contre = 13
    • abstention = 5

    Personnellement, j'ai voté POUR ce projet de loi qui renforce les pouvoirs de l'Assemblée.

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  • Vote loi OGM

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    Après l'effet de manche de la semaine dernière, l'opposition a poursuivi son travail d'obstruction cet après-midi.

    Le Ministre a souligné tout le travail accompli sur ce texte où sur 600 amendements déposés, 180 ont été acceptés (110 pour les députés et 70 pour les sénateurs).

    Trois motions de procédures ont été déposées en séance :

    • exception d'irrecevabilité  (524 votants : pour = 208 / CONTRE = 315)
    • motion référendaire (530 votants : pour = 213 / CONTRE = 317)
    • question préalable (322 votants : pour = 10 / CONTRE = 312) l'opposition a déserté l'hémicycle pendant ce vote 

    Puis a suivi la Discussion Générale ou seule l'opposition a pris la parole.

    Après tous ces enfantillages, qui finalement ont conforté les derniers UMP indécis de voter POUR ce projet de loi (l'effet inverse de ce qui était recherché ...), nous sommes passés au vote final :

    533 votants

    510 exprimés

    POUR = 289

    contre = 221

    Le détail du vote UMP :

    POUR = 273

    contre = 11 (j'en fais parti)

    abstention = 19

    Je suis resté fidèle à mes convictions en votant CONTRE ce projet de loi sur les OGM.

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  • Projet de loi relatif aux OGM

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    Après deux semaines de débats à l'Assemblée, le vote en première lecture s'est conclu par une courte victoire du POUR.

    Sans l'intervention, en cours d'explication de vote, de José Bové, depuis la tribune publique, le résultat aurait peut-être été tout autre ...

    Son intervention, inappropriée, a définitivement convaincu quelques députés indécis à voter finalement POUR, au dernier moment.

    Le POUR a gagné de 10 voix. 

    Résultat du scrutin :

    • Nombre de votants = 518
    • Suffrages exprimés = 477
    • Majorité absolue = 239
    • POUR = 249
    • Contre = 228

    Détail du vote UMP :

    • POUR = 245
    • Contre = 10
    • Abstention = 31

    Je me suis ABSTENU lors de ce vote en première lecture. 

    Et si le texte reste en l'état, je voterai CONTRE, en deuxième lecture.

    J'ai fait part de mes remarques et de mes doutes, mardi dernier, en Discussion Générale (vidéo à suivre). 

    Il y a beaucoup de choses à dire sur ce texte, aussi je vous livre quelques-unes de mes reflexions.

    Tout d'abord, ce projet de loi va au-delà des enjeux politiciens : au gré des majorités, on peut faire ou défaire ce qu'à mis en place la majorité précédente en matière économique, sociale, ... mais en ce qui concerne les OGM, chaque député doit voter en conscience.

    Le projet de loi fait l'impasse sur des questions essentielles :

    • distances de sécurité
    • problème des seuils
    • responsabilité des acteurs
    • irréversibilité des contaminations

    Il traite les OGM de façon générale alors que les problèmes sont différents suivant que l'on parle de :

    • médecine
    • recherche fondamentale
    • agro-alimentaire 

    Le risque de litige et de procès est très important : l'imprécision du texte ferait, en l'état, le bonheur des avocats.

    Le texte n'aborde pas le problème des effets des OGM et de leurs conséquences sur l'environnement.

    Comment garantir l'abscence d'OGM dans les cultures ?

    Comment faire coexister OGM et non-OGM lorsque la loi fixe un principe dont les conséquences envisageables sont incertaines et mal connues : la loi devient inapplicable.

    Les OGM évoluent avec le temps, contrairement aux produits chimiques qui restent dans leur état initial.

    Comment produire et consommer sans OGM alors que la loi établi un seuil de tolérance de 0,9% pour l'étiquetage : un produit est OGM ou ne l'est pas.

    Voilà quelques réflexions rapides sur le sujet.

    La tâche du Gouvernement n'est pas simple car l'Europe nous presse de légiférer pour transposer une directive qui aurait dû l'être depuis plus de 7 ans.

    L'opposition a beau jeu de rouler des épaules sur ce projet de loi, alors que quand elle était au pouvoir, elle s'est bien gardé de légiférer (en 2001) sur ce sujet, rejetant ainsi la prise de décision sur les gouvernements suivants. Je pense en particulier à Monsieur Cochet, ministre de l'environnement en 2001 et 2002, qui avait alors la possibilité de présenter une loi plus conforme à ses idées.

    Pour toutes ces raisons, je me suis donc abstenu sur ce projet de loi. 

    La suite des débats en deuxième lecture à l'Assemblée, après un second passage par le Sénat. 

  • Vote motion de censure

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    La traditionnelle séance des questions au Gouvernement a été remplacée par le débat sur la motion de censure, déposée par la gauche, contre l'envoi de renforts français en Afghanistan et le retour de Paris au sein du commandement militaire intégré de l'Otan.

    Cette motion n'a obtenu que 227 voix sur 574 et a donc été rejetée.

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