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Petite réflexion : depuis 3 semaines je suis en moyenne 4 jours par semaine à Paris et on ne parle que de moi à Annecy (je n'ai même pas encore eu le temps de replonger dans le lac !) ... cherchez l'erreur !
Dommage colatéral de l'affaire de la pollution du lac d'Annecy ... ou plutôt décision "politique" ... je viens de recevoir ce jour un courrier de la mairie d'Annecy refusant, en l'état, de m'inscrire sur les listes électorales annéciennes (après plus de 3 semaines d'instruction de ma demande), car bien qu'étant locataire depuis plus de 5 ans de ma permanence parlementaire au 15, avenue de Thônes ... je n'ai pas justifié d'une contribution directe communale, mes factures d'eau et d'électricité produites en date de juin 2007 n'étant pas une preuve suffisante !
Vous l'aurez bien compris, alors que ma permanence a pignon sur rue depuis fin juin 2007 à cette même adresse, la mairie a choisi délibéremment de faire obstacle à mon inscription sur les listes électorales ...
Je vais donc contacter dès lundi le propriétaire de la SCI qui chapeaute le bâtiment abritant ma permanence, et dont je suis un des locataires, pour qu'il atteste que je paie bien au travers de mes charges les contributions directes communales demandées que le propriétaire paie pour l'ensemble des locataires au titre de sa SCI.
Cet épisode traduit une fois de plus l'état d'esprit de la mairie ...
N'hésitez pas à venir accompagné de toutes celles et tous ceux qui souhaitent se mobiliser pour défendre l'action du Président de la République au service des Français.
Hier soir, nous avons examiné trois textes relatifs à l'élection des députés, à l'élection des députés par les français de l'étranger et à la transparence de la vie politique.
J'ai déposé plusieurs amendements, dont certains me vaudront quelques ressentiments (mais je m'en moque...) car j'estime que, sur la question de la transparence financière et la notion de conflits d'intérêts, nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir.
Nous sommes même très en retard, même si notre pays, par le biais de l'article 137 du code électoral, a déjà mis en place un certain nombre de garde-fous.
Je dois avouer, à ce sujet, mon incompréhension totale face à l'attitude complètement fermée et obtue de certains responsables du groupe UMP qui refusent la moindre évolution, alors qu'il y a pourtant un problème criant.
Il est inacceptable que des élus, quand ils commettent des fautes, risquent une sanction moindre que le simple citoyen placé dans la même situation. C'est plutôt le contraire qui devrait se produire : les élus qui se doivent d'être au dessus de tout soupçon doivent être plus lourdement sanctionnés, quand ils trahissent la confiance qui a été placée en eux par leurs électeurs.
Je me suis amusé, lors de ces débats, à mettre certains députés face à leurs contradictions.
Quand il s'agit des députés, par question de donner le moindre pouvoir à une autorité administrative. Par contre, quand il s'agit de l'internaute lambda, il ne faut surtout pas passer le juge mais par une autorité administrative à qui on donne des pouvoirs quasi-juridictionnels...
Après des discussions très vives, dans l'hémicycle et en dehors, un compromis a été adopté par la majorité.
Une sanction est instaurée en cas de fausse déclaration de patrimoine, mais il s'agit juste d'une amende et d'une peine complémentaire (donc pas forcement prononcée par le juge) d'inéligibilité. La peine de 2 ans de prison, initialement prévue, a été supprimée pour éviter que le nouveau président du groupe UMP ne perde complètement la face.
Si les sénateurs ne le font pas, je déposerai un amendement en deuxième lecture pour rétablir cette peine de 2 ans de prison.
A partir du moment où l'on a rien a se reprocher ... quel est le problème.
Je suis également intervenu sur des sujets que j'estime importants, et qui n'étaient absolument pas abordés dans ce texte.
J'ai défendu des amendements afin d'obliger les députés à déposer, en plus de leur déclaration de patrimoine, une déclaration d'intérêt, comme celà se fait au parlement européen.
La réponse du rapporteur et du ministre montre tout le chemin qui reste à parcourir.
En résumé, cette déclaration existe déjà, elle est dans un coffre à l'Assemblée nationale. Et il n'est pas question de la rendre publique. Le ministre semble même abasourdi que l'on puisse permettre aux citoyens d'avoir accès à des informations qui, selon moi, doivent impérativement être publiques.
Je suis également intervenu sur la disposition qui permet à des députés de devenir avocat au cours de leur mandat.
La commission et le Gouvernement m'ont sorti l'excuse habituelle : ce n'est pas le bon texte, une commission travaille sur le sujet, revenez la prochaine fois. Cela permet de botter en touche et de ne pas répondre sur le fond.
Nous avons quand même eu un débat intéressant, avec l'intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec. Même si on sentait l'avocat de profession qui déplore que l'on puisse devenir avocat sans passer le concours, il a soulevé une piste !
C'est aussi au Conseil de l'ordre des avocats de jouer son rôle, dans l'admission au barreau, et dans la surveillance déontologique des pratiques de certains. Visiblement, ce travail n'est pas, ou très mal fait, pour des raisons diverses.
Hier soir, certains dirigeants du groupe UMP ont donné l'impression de vouloir exonérer les élus de tout risque de sanction en cas de manquement. Quand on compare celà à la politique pénale menée, notamment avec la LOPPSI discutée il y a 15 jours, le contraste est saisissant.
Toujours plus de sanctions pour les uns, toujours plus d'immunité pour les autres : pour juger les députés, ils réclament un juge, et pour la Hadopi et la LOPPSI ... une autorité administrative fait l'affaire !!!
Symboliquement, c'est dramatique !
Heureusement, un certain nombre d'élus UMP n'ont pas suivi cette position, notamment le président de la Commission des Lois et le rapporteur. Cela a permis d'éviter le pire. Mais ce n'est pas glorieux pour autant ...
On aura réussi malgré tout à mettre en place une incrimination pénale pour fausse déclaration de patrimoine d'un député : amende de 30 000 euros et inéligibilité, mais pas de risque d'emprisonnement.
Si les élus veulent conserver la confiance des français, il va falloir qu'ils changent radicalement de position.
Je me battrai pour cela, car comme je l'ai dit tout au long de ces discussions, nous devons des comptes à nos électeurs, nous leur devons de respecter scrupuleusement l'intérêt général.
Vendredi dernier, je suis intervenu à l'Assemblée nationale pour défendre mes amendements sur le cumul des mandats, lors du débat sur la réforme des collectivités locales.
Mon amendement n°407 proposait d'interdire le cumul entre les postes de président de conseil général ou régional, et une présidence d'intercommunalité.
En 2000, lors de la dernière réforme sur le cumul des mandats, il avait été décidé d'interdire le cumul de deux postes exécutifs locaux, afin d'éviter les conflits d'intérêt. Il est évident que les dossiers de la commune, dont le président du conseil général est maire, sont étudiés avec une attention soutenue (pour ne pas dire plus).
Vu l'évolution de l'intercommunalité depuis 10 ans, il apparait évident qu'il faut étendre cette interdiction de cumul aux présidents d'intercommunalité, qui ont souvent plus de pouvoirs que les maires. J'ai donc déposé un amendement allant dans ce sens. J'ai quelque peu dérangé !
Le rapporteur a tout d'abord répondu a côté de la plaque, semblant croire que mon amendement visait à interdire le cumul entre un poste de maire et celui de président d'une intercommunalité (ce qui serait absurde). Le ministre m'a ressorti l'excuse habituelle et depuis éculée du "ce n'est pas le bon texte, attendez le prochain...". Mon collègue député Michel Piron, d'habitude plus avisé, s'est embrouillé avec le cas des petites communautés de communes. Qu'il sache qu'un élu qui devient président de conseil général devra, de toute manière, abandonner sa mairie. Si on peut lui trouver un successeur pour la place de maire, on arrivera bien à trouver un autre président pour la communauté de communes. Et en plus, pour le nombre de fois où ce cas de figure se présentera, je ne vois pas le problème que cela pose.
J'ai, comme à mon habitude, maintenu mon amendement, qui a été repoussé par un vote à main levé ... litigieux (voir le vote à partir des 12 minutes 25 secondes de la vidéo).
La présidence de séance étant souveraine, et l'arbitrage vidéo n'ayant pas encore été institué, il n'y a pas eu de second vote (même si c'est tout à fait possible). J'en prend acte, et je donne rendez-vous au ministre sur le prochain texte ... celui qui est censé être le bon texte pour traiter du cumul des mandats.
L’ensemble de la réforme des collectivités territoriales s’appuie sur 4 projets de loi :
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ;
Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.
Le projet de loi n° 2280 (adopté par le Sénat) de réforme des collectivités territoriales, que nous avons examiné ce mercredi en Commission des lois, s’articule autour de 4 objectifs principaux :
Réorganiser les collectivités autour de deux pôles,un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité
Simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunaledu territoire national
Créer des « métropoles »afin d’offrir aux agglomérations importantes un cadre institutionnel plus adapté
Clarifier les compétencesdes différents niveaux de collectivités.
Suivi du texte :
Rapporteur - Commission des lois : Dominique Perben (UMP)
Rapporteur pour avis – Commission des finances : Philippe Vigier (NC)
Rapporteur pour avis – Commission du développement durable : Jérôme Bignon (UMP)
Examen en Commission des lois : mercredi 12 mai 2010
Examen en séance publique : à partir du 25 mai 2010
Après des débats longs (près de 2 heures) et très animés, la commission des lois a finalement adopté un amendement du Gouvernement sur le mode d'élection des futurs conseillers territoriaux.
C'est le mode de scrutin des actuels conseillers généraux qui a été retenu : scrutin uninominal, à deux tours, avec possibilité de triangulaires si trois candidats passent le seuil du nombre d'inscrits au 1er tour (qui pourra être revu à la hausse). Le régime des inéligibilités, des incomptabilités, des déclarations de candidature ne change pas.
C'est, je le pense, une bonne décision sur un plan purement électoral.
Les différentes usines à gaz qui nous avaient été proposées, notamment le mélange d'uninominal et de proportionnelle, ne me plaisaient pas. Il faut que l'électeur y comprenne quelque chose, qu'il sache qui sont ses élus et où aller les trouver. Le mode de scrutin adopté ce matin répond à ces conditions : le système est simple, lisible et connu des électeurs. Il permet en plus d'identifier clairement un élu en le liant à un territoire.
Ce système oblige les élus à affronter les électeurs sur leur nom et leur personne, là où la porportionnelle permet d'être élu sans difficulté ... quand on a su se placer en position éligible sur la liste.
Au scrutin uninominal, on doit mouiller sa chemise, ce qui permet une sélection conforme à l'idée que je me fais de la vie politique. Celà assure en plus une véritable indépendance, et donc une liberté de parole et de vote, que l'on ne retrouve pas avec un scrutin à la proportionnelle.