Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est fixée des objectifs ambitieux pour développer les énergies renouvelables : 1100 MW installés d’ici fin 2012 et 5400 MW d’ici fin 2020.

La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera d’environ 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. Les projets en attente atteignent déjà 4 800 MW. A ce rythme, l’objectif fixé pour 2012 sera atteint avec près de 18 mois d’avance. Le développement du photovoltaïque entre désormais dans une phase plus mature, avec des coûts de matériaux plus compétitifs.  

Cet engouement pour le photovoltaïque démontre la prise de conscience des Français pour utiliser les énergies renouvelables. Cependant, cet engouement rapide a un coût pour le service public de l’électricité puisque EDF a l’obligation de racheter l’électricité produite à partir d’énergie renouvelable.  

EDF doit faire face à une augmentation importante des demandes de rachat, notamment pour des installations de grande capacité. Le tarif de rachat varie de 314 euros / MWh (installations au sol) à 580 euros / MWh (intégration au bâti sur les habitations), ce qui en fait un des plus avantageux en Europe. Cependant, au final, ce sont les 33 millions de clients d’EDF qui supportent les coûts liés à ce rachat, au travers de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). 

Le Gouvernement a annoncé vouloir mettre en place, par décret, un moratoire pendant 4 mois afin de geler les demandes de rachat et de concerter l’ensemble de la filière sur le dispositif de rachat et le montant des tarifs.

Les députés du Groupe UMP ont fait part de leurs vives préoccupations au regard des projets en cours et des investissements réalisés pour installer des panneaux photovoltaïques, mais aussi en raison de la situation de nombreuses entreprises qui risquaient de voir leur activité diminuer fortement pendant plusieurs mois. 

Le Gouvernement a modifié le projet de décret afin de tenir compte des inquiétudes des députés. Ainsi, la durée du moratoire a été réduite à 3 mois. Ce moratoire ne s'applique pas aux installations dont la puissance crête est inférieure ou égale à 3 KWh. Il ne s’applique pas non plus aux installations pour lesquelles le porteur de projet a envoyé l’acceptation de la proposition technique et financière faite par ERDF avant le 2 décembre 2010.

Le Gouvernement a également accepté de prévoir un prolongement du délai de mise en service, qui permet de bénéficier des obligations d’achat (actuellement de 18 mois à compter de l’acceptation de la PTF), lorsqu’il y a un retard dans la réalisation des travaux.  

ERDF devra, en outre, respecter un délai maximum de deux mois entre la fin des travaux et la mise en service (raccordement). Cette disposition souhaitée par les députés du Groupe UMP sécurise les projets en cours qui subiraient des retards à cause des travaux.

Le décret « suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil » a été publié au Journal officiel le 10 décembre dernier.  

Ce mercredi 22 décembre, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont organisé une réunion (à laquelle j'ai assisté), ouverte à la presse, sur le thème « Quel avenir pour l'industrie photovoltaïque française? », avec la participation de représentants des sociétés Fonroche, Photowatt, Saint-Gobain et Total.   

Lien vers la vidéo de cette réunion

Nous examinons le projet de loi NOME dans l’hémicycle, cet après-midi et ce soir.

Le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) vise à développer la concurrence sur le marché de l’électricité en permettant aux fournisseurs alternatifs de bénéficier d’un accès à la base afin de proposer des offres compétitives aux consommateurs.

Le projet de loi suit les recommandations de la Commission présidée par Paul Champsaur qui a remis son rapport au Gouvernement en avril 2009.

Le texte met ainsi en place un dispositif, « l’accès régulé à l’électricité de base » (ARB), qui permet de garantir la sécurité d’approvisionnement des français et d’assurer à chacun un accès à l’énergie nucléaire.

Il ne traite pas du niveau des tarifs de l’électricité mais organise les rapports entre les fournisseurs d’électricité. Le prix de l’électricité cédée par EDF aux fournisseurs alternatifs dans le cadre de l’ARB devra tenir compte de plusieurs critères afin d’être représentatif des conditions économiques de production d’électricité par les centrales du parc nucléaire historique.

Les tarifs règlementés pour les petits consommateurs sont maintenus. Ils restent fixés par arrêté ministériel, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). En revanche, pour les plus gros consommateurs (qui disposent d’une puissance installée supérieure à 36 KWh), les tarifs réglementés de vente seront supprimés en 2015 dès lors que la concurrence permettra le choix entre plusieurs prix compétitifs.

Poursuite de la matinée au minstère de l'Emploi et de l'Economie, avec la rencontre de Taisto Turunen, Directeur général du ministère et Riku Huttunen, Conseiller.

Au programme de notre rencontre : les solutions énergétiques en Finlande.

La Finlande est une grosse consommatrice d'énergie : elle arrive en 4ème position après l'Islande, le Canada, les USA et la Norvège.

Cela s'explique par sa position géographique, très au nord, mais également par une économie très electro dépendante :

• production de bois
• production de pate à papier
• métallurgie
• composants électroniques

Elle ne dispose pas d'énergie fossile. 70% de l'énergie utilisée est importée et les 30% restant sont produit à partir du bois, de la tourbe et du biogaz.

Le pourcentage d'énergie renouvelable utilisé est actuellement de 28% : il passera à 38% à l'horizon 2020.

Tout le gaz consommé vient de Russie et le pays importe de l'éléctricité.

Afin de réduire cette électro dépendance, le Gouvernement (composé de 10% de ministres Verts) a décidé de construire 2 nouveaux réacteurs nucléaires. La décision politique a été prise par le Gouvernement le 6 mai et doit être enterinnée par le parlement le 1er juillet ... à 10 heures.

La Finlande compte actuellement 4 réacteurs nucléaires répartis sur 2 sites (2 + 2).

Le principal site nucléaire est le site d'Olkiluoto, qui outre 2 réacteurs nucléaires classiques, mettra en fonction d'ici 2012 un réacteur de type EPR (le premier au monde), construit par le consortium AREVA/SIEMENS. La construction de ce réacteur EPR a pris beaucoup de retard car il s'agit d'une technologie nouvelle, dont un second exemplaire est en cours de construction en France, à Flamanville.

Le combustible utilisé ne sera pas retraité, il sera stocké en profondeur (la Finlande s'interdit tout import ou export de déchets nucléaires).

A terme, avec 7 réacteurs ( 4 réacteurs actuels + 1 réacteur EPR + 2 nouveaux récateurs), la Finlande produira 60% de son énergie à base de nucléaire.

Sous l'égide de l'Automobile Club de Monaco, ce rallye a pour but de promouvoir les véhicules propres :

• voitures essence ou diesel (équipées d’un filtre à particule) bénéficiant d’un rapport pollution/km inférieur ou égal à 120g de CO2/km
• voitures équipées au gaz naturel
• voitures équipées au GPL
• voitures électriques
• voitures à pile à combustible (hydrogène)
• voitures hybrides
• voitures équipées à l’E85
• voitures autres énergies alternatives homologuées

Ce rallye récompense, dans chaque cétagorie, le véhicule ayant atteint le meilleur rapport consommation / perforamnce / régularité.

Cette épreuve se dispute sur les routes qui ont construit la légende du Rallye Automobile MONTE-CARLO, Championnat du Monde avec un départ depuis trois villes européennes pour les Etapes de Concentration et des épreuves de régularité lors des Etapes de Classement et Finale.

Le départ a été donné ce vendredi matin à Annecy-le-Vieux ... sous des trombes d'eau. 

La Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, à l’Energie, au Développement durable, à la Mer, aux Technologies vertes, et aux Négociations sur le Climat, Mme Valérie LETARD, a inauguré à Lacq, dans la région Aquitaine, le premier pilote industriel de captage et de stockage du CO2 (CSC). Ce projet mobilise 60 millions d’euros et est intégralement financé par la société Total.

Le dispositif de CSC, qui suppose l’extraction du CO2 des installations fortement émettrices pour le stocker par la suite dans des formations géologiquement adaptées, s’inscrit dans le cadre de la croissance verte et de la lutte contre le changement climatique.

A ce titre, l’Agence Internationale de l’Energie et le Groupement international des experts sur le climat (GIEC) soulignent que le CSC serait susceptible de réduire de 20% les émissions mondiales de GES d’ici à 2050.

Il s’agit ainsi d’un enjeu environnemental considérable, complémentaire aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique et d’un marché d’avenir de 600 milliards d’euros d’ici à 2030.

Plusieurs mesures portent sur le développement du captage et du stockage de CO2 : 

• Au niveau national : La loi de programmation et de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite « Grenelle I ») recommande l’expérimentation des technologies de CSC.  L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a mis en place un fonds démonstrateur à hauteur de 450 millions d’euros visant à financer des projets en ce domaine. Le projet de loi portant Engagement national pour l’environnement (dit « Grenelle II ») prévoit un cadre règlementaire et financier adapté.

• Au niveau communautaire : Le Paquet Energie Climat, adopté sous la Présidence française le 12 décembre 2008, comporte : 
  • L’instauration d’un fonds supplémentaire dans le cadre du Programme cadre de recherche et développement (PCRD) 
  • La mise en place d’un fonds mobilisant 9 milliards d’euros afin de financer 12 démonstrateurs industriels ;
  • La directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009  visant à réglementer le stockage géologique de CO2 sur le territoire européen.

Le nouveau contrat de service public pour la période 2010-2013, devant être signé entre GDF-Suez et les pouvoirs publics d’ici la fin de l’année 2009, pourrait comporter un nouveau dispositif de fixation du prix du gaz.

Les nouvelles règles de détermination des tarifs réglementés de gaz naturel sont actuellement soumises, pour avis,  à la Commission de régulation de l’énergie.

• Le Gouvernement ne fixerait plus qu’un cadre général d’évolution des prix du gaz naturel une fois par an.
• GDF Suez serait ensuite chargé de proposer des hausses ou des baisses de tarifs.
• Il reviendrait à la CRE d’approuver ou de refuser la proposition du groupe GDF Suez après avoir vérifié la bonne application de la formule de calcul des prix du gaz qui prend en compte le niveau des cours du pétrole brut, du fioul et les taux de change.

Ce contrat de service public pourrait également comporter des engagements de GDF-Suez visant :

• à renforcer la sécurité des approvisionnements
• à développer la qualité des relations avec la clientèle avec la mobilisation de 6 millions d’euros par an destinés à la prise en charge des clients démunis
• à mieux prendre en compte les enjeux d’aménagement du territoire
• à privilégier les actions de développement durable.

Réunion studieuse ce matin des membres élus du PNR du Massif des Bauges, sous la présidence d'André Guerraz.

Une grosse partie de la matinée a été consacrée à la partie statutaire :

• bilan des actions pour 2009
• projet de Budget Supplémentaire 2009
• contrat de Parc 2010/2013 avec la Région et l'Etat
• délibérations ...

Puis débat très intéressant sur "l'éco-construction et les énergies renouvelables : présentation et prospective".

Cette table ronde a permis de faire le point :

• sur les lois Grenelle 1 et 2 (par Myriam Masseglia - Responsable mission développement durable de la DDEA de la Savoie)
• sur l'état des lieux et les pistes de développement de l'énergie solaire (par Vincent Jacques le Seigneur, secrétaire général de l'INES)
• sur la situation en Savoie et en Haute-Savoie et plus particulièrement sur le PNR du massif des Bauges (par ASDER et PRIORITERRE)

Enfin, Jean-Louis Dubois, Olivier Claude et Simon Paillet ont présenté le programme du Parc naturel régional 2010/2013.

La réunion s'est achevée par la signature de la convention de partenariat PNR/ASDER/PRIORITERRE.

Le site du Parc : www.parcdesbauges.com

Elus et congressistes ont rendez-vous ce mardi, à l'Impérial Palace d'Annecy, à l’occasion du congrès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

Jusqu'à jeudi soir, plus d’un millier de congressistes vont, au fil des stands, parler d'énergie, d’eau, de télécommunications, de valorisation des déchets.

Autour de tables rondes, les parlementaires, maires, conseillers généraux ou régionaux vont évoquer ces marchés d'avenir avec les concessionnaires et les spécialistes.

Au programme notamment :

• Sécurisation des réseaux face aux risques climatiques, où en est-on ?
• Le consommateur d’énergie seul face aux fournisseurs
• photovoltaïque: le soleil a-t-il rendez-vous avec la lune ...

Jeudi à 16 heures 30, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire viendra conclure ce 34^e congrès de la FNCCR.  

LES CHIFFRES :

• 17 € : c’est le prix de départ de la tonne de CO2 qui sera la base de la taxe carbone.
• 2,7 Mds € : c’est le montant de la taxe carbone payée par les ménages, qui leur sera reversé.
• 142 € : c’est le montant de la compensation pour un couple avec deux enfants vivant dans une zone rurale.
• 1er janvier 2010 : c’est la date à laquelle la taxe carbone entrera en vigueur

L’ESSENTIEL :

• Jeudi 10 septembre, le Président de la République a annoncé, en présence de Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE, Eric WOERTH et Chantal JOUANNO, les modalités de mise en oeuvre de la taxe carbone.
• Cette fiscalité écologique, c’est un engagement de campagne de Nicolas SARKOZY et c’est aussi un engagement du Grenelle de l’environnement. Son objectif est clair : orienter la consommation des Français vers les énergies propres, comme nous l’avons déjà fait avec le bonus-malus.
• Les modalités de mise en oeuvre ont été discutées sur la base du rapport de Michel ROCARD, qui a présidé la Commission des experts chargée de réfléchir à la taxe carbone.
• Appliquée aux seules énergies fossiles, ce prélèvement sera redistribué à 100% aux Français grâce à une diminution de l’impôt sur le revenu ou à un chèque vert. Et parce que nous devons faire face à l’urgence climatique, elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2010.
• Avec la taxe carbone, notre pays est à l’avant-garde d’un new deal écologique indispensable pour relever le défi du changement climatique.

POURQUOI UNE TAXE CARBONE ?

• Il faut tout d’abord rappeler que la taxe carbone était inscrite dans le pacte écologique de Nicolas HULOT en 2007. Et ce pacte, Nicolas SARKOZY l’a signé comme la plupart des candidats à l’élection présidentielle, y compris Ségolène ROYAL ! Cette fiscalité écologique nouvelle, c’est aussi un engagement du Grenelle de l’environnement qui participe à l’objectif ambitieux fixé pour notre pays : diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.
• Face à l’urgence climatique, face à notre dépendance au pétrole et à la nécessité de construire une croissance verte, il est indispensable d’appliquer le principe du pollueur-payeur et de créer une véritable fiscalité écologique.
• Créer une incitation financière pour orienter le choix des consommateurs, c’est une méthode qui a fait ses preuves. On l’a vu avec le bonus-malus automobile qui a permis de quadrupler la part des véhicules propres dans les ventes de voitures en deux ans. On le voit aussi à l’étranger : grâce à la taxe carbone, la Suède a réduit ses émissions de CO2 de 12% entre 1990 et 2008.

C’EST UN IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE ?

• Non, il ne s’agit en aucun cas de créer un impôt supplémentaire. Le Président de la République l’a toujours dit : au total, il n’y aura pas d’impôts nouveaux, parce que la taxe carbone sera intégralement compensée par la réduction d’autres prélèvements. Le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises seront   réservés.
• La taxe carbone n’a qu’un seul objectif : changer les comportements des ménages et des entreprises et orienter leur consommation vers les énergies propres. Il ne s’agit ni de pénaliser les Français, ni de remplir les caisses de l’Etat.
• C’est pourquoi le produit de la taxe carbone sera redistribué à 100% aux ménages et aux entreprises :
  • Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, cette compensation passera par une baisse de cet impôt. Quant aux ménages qui ne sont pas imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d’un chèque vert. Au total, ce sont environ 2,7 Mds €, financés par la taxe carbone, qui seront reversés aux Français, dès le mois de février prochain.  
  • Pour les entreprises, la compensation se fera grâce à la réforme de la taxe professionnelle qui leur procurera, dès l’année prochaine, un allègement d’impôt important.

QUELLES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ?

• La taxe carbone s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon) car leur combustion dégage du CO2. En revanche, l’électricité est exclue de la contribution puisqu’elle est issue à 90% du nucléaire ou des énergies renouvelables et qu’elle émet donc très peu de CO2.
• La taxe carbone sera calculée au départ sur la base de 17 € la tonne de CO2 émise. Ce montant correspond au prix moyen du CO2 payé par les grandes entreprises sur le marché des quotas d’émission mis en place au niveau européen. Il n’aurait pas été juste que les ménages et les PME soient imposés sur une base plus élevée que celle des grandes entreprises. Cette référence évoluera progressivement pour laisser aux Français le temps de s’adapter et de changer leurs comportements.
• Concrètement, une taxe carbone sur une base de 17 € par tonne de CO2 représente une fiscalité supplémentaire de 4 centimes pas litre de diesel et de fioul, de 3,5 centimes par litre d’essence et de 0,35 centimes par kilowattheure de gaz naturel.
• Pour un maximum de transparence et d’efficacité, une commission indépendante et permanente sera créée  avec une mission claire : veiller au respect des compensations, évaluer les effets de la taxe carbone et proposer les correctifs nécessaires.
• Et parce que nous devons faire face à l’urgence écologique, la taxe carbone entrera en vigueur le 1^er janvier 2010.

COMMENT VONT FAIRE LES FRANÇAIS QUI VIVENT À LA CAMPAGNE ?

• Parce qu’il ne serait pas juste d’appliquer uniformément ce dispositif aux Français qui ont des transports en commun à leur disposition et à ceux qui sont obligés de prendre leur voiture pour se déplacer, le Président de la République a souhaité que la compensation en faveur des ménages soit différenciée.
• Chaque adulte recevra 46 € s’il vit dans une zone desservie par des transports en commun, 61 € s’il vit dans une zone rurale non desservie. Enfin, dans les deux cas, chaque enfant ou personne à charge ouvrira droit à 10 € supplémentaires.
• Concrètement, un ménage avec deux enfants qui vit dans une zone urbaine bénéficiera dès le mois de février prochain d’une réduction de 112 € sur son premier tiers prévisionnel s’il paie l’impôt sur le revenu. S’il n’est pas imposable, il recevra alors un chèque vert du Trésor public de 112 €.
• Un ménage avec deux enfants, qui habite dans une zone rurale où il n’existe pas de transports en commun, bénéficiera d’une réduction d’impôt de 142 € ou d’un chèque vert du même montant.

POUR PLUS D’EFFICACITÉ ENCORE, NE FAUT-IL PAS QUE TOUS LES PAYS JOUENT LE JEU ?

• Tout à fait. Il n’est pas admissible que nous fassions des efforts pour produire et consommer des produits propres et que dans le même temps nous subissions la concurrence déloyale des pays qui produisent moins cher parce qu’ils refusent de respecter les engagements de réduction des émissions de CO2. C’est pourquoi la taxe carbone aux frontières doit être le complément naturel de la taxe carbone intérieure.
• D’ailleurs, un tel dispositif est désormais possible en Europe grâce au « paquet climat-énergie ». Les Etats-Unis se sont eux aussi prononcés par un vote à la Chambre des représentants en faveur d’une taxe carbone à leur frontière. Et l’OMC elle-même a expliqué qu’une telle taxe aux frontières pourrait être conforme aux règles du commerce.
• Parce que nous devons relever le défi environnemental mais aussi préserver nos industries et nos emplois, tous les pays doivent jouer le jeu. C’est pourquoi la France fera tout pour obtenir rapidement la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne.

Le Gouvernement a annoncé la baisse des tarifs du gaz pour les particuliers, d’environ 10 %, au 1er avril 2009. Cette baisse correspond à une baisse du prix du pétrole (le prix du gaz naturel est indexé sur les cours des produits pétroliers) et des matières premières. Le cours du baril de pétrole a, en effet, chuté de 70 % s’établissant à près de 47 dollars le baril contre près de 150 dollars en juillet dernier.

Il convient de noter que la fixation des tarifs est déterminée par l’Etat, après avis de la Commission de régulation de l’énergie (autorité indépendante), selon une formule qui prend en compte les prix du pétrole, le cours du dollar, les coûts d’acheminement, de stockage et de commercialisation.

Bâtir Eco, le salon de la construction écologique, a été lancé en 2008 par une poignée de passionnés, à l'initiative de l'Association des Commerçants et Artisants de Thönes, en collaboration avec l'Office de Tourisme de Thônes.

Le salon se tient du 20 ue 22 mars, à la Salle des Fêtes de Thônes.

De nombreuses conférences thématiques sont prévues :

• les enjeux du Grenelle de l'Environnement
• l'aménagement du territoire
• la façon dont construisent nos voisins
• les diagnostics de performance énergétique
• retour sur les expériences locales ...

Toujours dans le cadre de la semaine régionale du développement durable, visite des stands de sensibilisation à destination du grand public, installés au centre commercial Auchan d'Epagny.

Dans le cadre de la semaine régionale du développement durable, visite du chantier de la Maison pour la Planète, dont la construction doit s'achever en mars. 

La Maison pour la Planète est un projet emblématique que porte l’association Prioriterre.

La Maison de la Planète concrétisera l’engagement de Prioriterre pour le label Minergie, label suisse d’efficacité énergétique et de qualité environnementale, label dont l’association de Haute-Savoie est depuis une année le promoteur en France.

La Maison pour la Planète répondra aux normes Minergie, avec le niveau P (plus ) et Eco (pour signifier que les matériaux utilisés seront d’une grande qualité environnementale.

Isolation par ouate de cellulose, ventilation mécanique contrôlée double flux,  sapin de Bauges certifié Bois Qualité Savoie : le bâtiment valorisera les matériaux régionaux et locaux, pour atteindre les objectifs énergétiques.

Expérimentale et exemplaire :

La construction commencée en janvier 2008, sera expérimentale et exemplaire. Expérimentale en quelque sorte, car elle sera l’occasion, pour des professionnels régionaux et locaux, évidemment sollicités en premier lieu, d’apprendre à mettre en œuvre des matériaux et des techniques nouveaux. 

Exemplaire, car la construction devra être reproduite, grâce aux compétences acquises, mais aussi grâce  aux informations que le bâtiment délivrera par lui-même. La Maison pour la Planète accueillera les 25 salariés de Prioriterre, mais aussi une salle d’exposition. Elle sera elle-même un guide de construction que les visiteurs pourront découvrir en apprenant sur place, comment les matériaux sont mis en œuvre.

La Maison pour la Planète illustre aussi les résultats des échanges franco-suisses en matière d’environnement et d’énergie.  L’architecte en est le Suisse, Konrad Lutz, qui a travaillé avec l’agence Beauquier Architectes, d’Annecy, spécialiste de la Haute Qualité Environnementale. Et les calculs thermiques, comme l’éco-bilan ont été réalisés par l’Ecole d’Ingénieurs de Genève, sous la houlette de Meto Camponovo.

La coût de la Maison pour la Planète, d’une surface de 700 mètres carrés, reviendra à 2 millions d’euros TTC.

Toutes les infos sur : www.prioriterre.org

Depuis maintenant une semaine et demie, l’Europe vit au rythme des soubresauts de la nouvelle crise gazière entre la Russie et l’Ukraine. La dernière crise importante remonte à l’hiver 2005-2006.

Rappel des faits :

1^er janvier 2009 : A la suite de l’échec des négociations menées entre Gazprom et la compagnie ukrainienne Naftogaz au sujet des prix du gaz, le géant russe Gazprom stoppe ses livraisons de gaz à destination de l’Ukraine tout en maintenant ses livraisons à l’Europe (80% du gaz russe à destination de l’Europe transite par l’Ukraine).

5 janvier: Le Premier ministre Vladimir Poutine demande au Président de Gazprom de limiter les livraisons de gaz transitant par l’Ukraine d’un volume qui correspondrait, selon les Russes, aux quantités prélevées frauduleusement par l’Ukraine (65.3 millions de M3).

6 janvier: des pays d’Europe constatent des baisses importantes de leur approvisionnement avant un arrêt total des livraisons de gaz russe. Les pays les plus touchés sont la Bulgarie, la Grèce, la Macédoine, la Hongrie, la Roumanie ou la Slovaquie qui a déclaré « l’état d’urgence énergétique ». Ces pays dépendent massivement voire totalement des livraisons de gaz russes et puisent donc depuis dans leurs réserves ou s’approvisionnent auprès de leurs partenaires européens moins concernés ou capables de fournir d’autres types d’énergie. D’autres pays européens sont aussi touchés de manière plus ou moins dense comme l’Autriche, l’Allemagne (qui reçoit, comme la Pologne la majorité de son gaz russe par le Belarus) et la France (-15%).

A cette crise de l’approvisionnement se couple une vague de froid très importante qui touche une grande partie de l’Europe et fait flamber la consommation (+ 40% en France la semaine dernière).

Une semaine d’âpres négociations :

Depuis maintenant une semaine, l’UE sous présidence tchèque négocie un accord avec les Russes et les Ukrainiens afin de reprendre au plus vite les livraisons.

Au terme de négociations marathon la Russie puis l’Ukraine ont signé samedi 10 janvier et dans la nuit de samedi à dimanche un accord mettant un terme à la crise. Le principal point de cet accord concerne le contrôle du transit du gaz russe via l’Ukraine et l’envoi d’observateurs aux points clés de transit qui seront chargés de vérifier que le gaz russe destiné aux clients européens leur parvient bien en totalité.

Dès dimanche, la Russie a accusé l’Ukraine d’avoir torpillé l’accord après que Kiev ait ajouté une mention manuscrite à l’accord indiquant que l’Ukraine n’avait jamais «détourné » de gaz russe et contestant toute dette envers Gazprom.

Lundi matin 12 janvier l’Ukraine a signé l’accord sans la clause additionnelle contestée par Moscou. Gazprom a donc annoncé la reprise de ses livraisons dès « que l’Ukraine se soumettra aux conditions russes sur la surveillance du transit gazier ».

Les causes du conflit demeurent intactes :

La signature de l’accord sur le transit du gaz obtenu par l’UE par l’intermédiaire de Mirek TOPOLANEK le premier ministre tchèque dont le pays assure la Présidence de l’Union ne règle pourtant pas la question sur le fond.

Les négociations menées entre la Russie et l’Ukraine qui ont échouées fin 2008 concernent un accord global qui englobe la question du transit mais aussi le tarif du gaz russe appliqué à l’Ukraine pour 2009, le tarif du transit gazier par l’Ukraine, le paiement des arriérés dus par l’Ukraine à la Russie et la révision des modalités du commerce gazier.

Ces sujets n’ont pas trouvé de règlement avec l’accord signé le lundi 12 janvier et les causes de cette crise gazière majeure demeurent en l’état.

Les tensions entre les deux pays restent vives : l’arrêt des livraisons aurait fait, selon Vladimir Poutine, perdre 800 millions de dollar à la société Gazprom.

La situation va donc rester fragile et l’Europe peut se trouver de nouveau au cœur d’un différend commercial qui devrait rester bilatéral.

LES CHIFFRES :

• 23 % : c’est l’objectif pour 2020, de la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale.
• 120 000 : c’est le nombre d’emplois que pourraient représenter les énergies renouvelables en 2012.
• 2 millions : c’est le nombre de foyers qui seront équipés de pompes à chaleur d’ici 2020.
• 4,2 % : c’est la croissance des énergies renouvelables en 2007.

L’ESSENTIEL :

• Le développement des énergies renouvelables est indispensable pour relever le défi climatique et pour assurer notre indépendance énergétique.
• Le soleil, l’eau, le vent, le bois, la chaleur de la terre, la biomasse sont des ressources abondantes directement accessibles sur notre territoire.
• A l’occasion du lancement de la semaine des énergies renouvelables, Jean-Louis BORLOO a présenté un plan national de développement des énergies renouvelables destiné à réussir la transition énergétique.
• Les 50 mesures concrètes contenues dans ce plan font entrer le Grenelle de l’Environnement dans chaque foyer français.

POURQUOI CE PLAN ?

• Ce plan est indispensable pour remplir l’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 que la France s’est fixé, en cohérence avec l’objectif proposé au niveau européen dans le cadre du paquet « Climat-Energie ».
• L’objectif est clair : réduire les émissions de CO2 pour lutter contre le réchauffement climatique et développer des énergies sur notre territoire pour être indépendant énergétiquement.
• Nous devons gagner le défi de la transition énergétique :
  • En passant d’un modèle fondé essentiellement sur le carbone à un modèle décarboné.
  • En passant d’un modèle fondé sur des ressources inégalement réparties sur la planète à un modèle où chaque maison, chaque entreprise et chaque collectivité pourra devenir autonome en énergie.
• Les énergies renouvelables (soleil, eau, vent…) présentent l’avantage de couvrir l’ensemble du territoire, d’être inépuisables et de créer des emplois non délocalisables. Elles offrent un système énergétique décentralisé et propre.

QUELLES SONT LES MESURES PHARES DE CE PLAN ?

• Un « fonds chaleur renouvelable » sera mis en place dès 2009 afin de soutenir la production de chaleur à partir de sources renouvelables. Il apportera aux entreprises et aux collectivités des aides financières pour les projets qui valorisent les énergies renouvelables. Le projet de loi de finances prévoit une dotation d’environ 1 milliard d’euros pour les trois prochaines années.
• Au moins une centrale solaire sera construite dans chaque région d’ici 2011. Un appel d’offres sera lancé avant la fin 2008. Nous devons bâtir une véritable industrie solaire en France.
• La production d’énergie issue du sous-sol va être multipliée par 6 d’ici à 2020. Objectif : équiper 2 millions de foyers de pompes à chaleur en relançant les programmes de géothermie.
• Un milliard d’euros supplémentaire va être attribué à la recherche dans le domaine de l’environnement et des nouvelles technologies de l’énergie, dont 400 millions d’euros sur 4 ans pour un fonds de soutien aux expérimentations industrielles.
• Ces mesures trouveront leur traduction dans différents projets de loi : loi de transition environnementale (Grenelle 2), projet de loi de finances.

CONCERNANT LES EOLIENNES ?

• L’éolien représente entre 1/4 et 1/3 du potentiel de développement des énergies renouvelables. Si l’on veut atteindre l’objectif, contenu dans le Grenelle de l’environnement, d’une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole de la production d’énergies renouvelables d’ici 2020, le développement des éoliennes est indispensable.
• Le développement de l’éolien contribue à la réduction des émissions de CO2, mais aussi à notre indépendance énergétique. Le parc éolien français, qui compte 2000 éoliennes actuellement et en comptera 8000 en 2020, devrait permettre de réduire les émissions françaises de 1,65 million de tonnes de CO2 en 2008, et de 16 millions en 2020 !
• Toutefois, les éoliennes ne doivent pas se multiplier de manière anarchique. C’est pourquoi le Gouvernement va améliorer la planification et la concertation pour le développement des éoliennes terrestres. Celui-ci se fera dans le respect de nos paysages et de la qualité de vie des riverains.

LA FRANCE A-T-ELLE BESOIN DE CES NOUVELLES MESURES ALORS QU’ELLE EST PIONNIERE EN MATIERE D’ENERGIES RENOUVELABLES ?

• La France possède de nombreux atouts : nous sommes le 2ème producteur européen d’énergies renouvelables derrière l’Allemagne, avec une croissance de 4,2% en 2007.
• La France, c’est aussi un des marchés européens les plus dynamiques en matière d’éolien : la capacité a été multipliée par 10 en 4 ans et notre pays se situe désormais au 3ème rang derrière l’Allemagne et l’Espagne.
• Le crédit d’impôt a permis de dynamiser le marché des pompes à chaleur, avec une croissance de 50% entre 2006 et 2007. Avec plus de 160 000 pompes à chaleur vendues en 2007, la France est aujourd’hui le 1er marché européen.
• Toutefois, la France doit multiplier ses efforts et rattraper son retard dans certains domaines comme l’énergie solaire ou la géothermie. Si nous voulons remplir l’objectif de 23% d’énergie renouvelables en 2020 et relever le défi de la transition énergétique, nous devons développer toutes les filières : le solaire, l’éolien, le photovoltaïque, la biomasse.

POURQUOI CE PLAN MET-IL L’ACCENT SUR L’ENERGIE SOLAIRE ?

• Si l’énergie solaire est au coeur de ce plan de développement des énergies renouvelables, c’est parce qu’elle reste insuffisamment exploitée alors que nos capacités de production sont importantes.
• Nous devons dynamiser le marché de l’énergie solaire, accélerer la recherche et bâtir une véritable industrie solaire en France. C’est pourquoi ce plan prévoit la construction d’au moins une centrale solaire par région d’ici 2011 et des simplifications administratives et fiscales pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
• Autre mesure : le permis de construire ne pourra plus s’opposer à l’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables sur les bâtiments, sauf dans des périmètres nécessitant réellement une protection (secteur sauvegardé, site inscrit ou classé).