L’essentiel :

La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, présentée par François BROTTES, Président de la commission des affaires économiques, a été rejetée au Sénat le 30 octobre dernier.

La suite de son examen a été suspendue afin que le Gouvernement trouve un accord politique au sein de la majorité et demande l’avis du Conseil d’Etat.

Après l’échec de la commission mixte paritaire, la proposition de loi doit être examinée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

La commission des affaires économiques s’est réunie le 9 janvier (pendant l’interruption parlementaire) et a procédé à une réécriture complète de l’article premier (création du bonus-malus sur les consommations d’énergie).

Rappelons que ce texte prévoit :

• La mise en place d’une tarification progressive de l’énergie. Les consommateurs se verront attribuer un bonus sur leurs factures s’ils limitent leur consommation à un minimum « de base ». En revanche, si leur consommation est excédentaire, ils devront payer un malus. Deux niveaux de malus sont prévus. Pour chaque ménage, des éléments de pondération seront pris en compte : le nombre de personnes au foyer, la zone climatique et le mode de chauffage.
• Des mesures d’accompagnement des ménages avec notamment l’objectif d’augmenter le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux et la généralisation de la trêve hivernale.
• Des dispositions complémentaires relatives aux compétences du Médiateur de l’énergie, à la composition de la Commission de régulation de l’énergie, aux obligations de capacités et au dispositif d’effacement de consommation.
• La possibilité d’expérimenter une tarification progressive de l’eau.
• L’assouplissement de la règlementation relative au développement des éoliennes. Ces dispositions, examinées dans la nuit, ont provoqué le départ de l’hémicycle des députés du Groupe UMP : ces dispositions ne s’inscrivent en effet pas dans le sujet de la proposition de loi et n’ont fait l’objet d’aucune concertation avec les acteurs économiques ou les élus locaux.

Le Groupe UMP est contre ce texte :

En effet, la mise en place d’une tarification progressive de l’énergie pose plus de questions qu’elle n’apporte de solutions.

Les modalités d’application du dispositif ne sont pas précisées ; c’est le pouvoir règlementaire qui devra décider quels sont les critères retenus.

Un tel système vise en outre à s’immiscer dans le mode de vie des ménages afin de leur imposer de consommer d’une certaine manière.

Le mercredi 9 janvier, j'ai passé la journée à Paris.

Les travaux en séance publique ne reprennent que la semaine prochaine, mais il faut que les textes passent d'abord en commission ;;;

La commission des affaires économiques se réunissait donc pour examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi sur la transition énergétique. Des améliorations notables, tenant compte des remarques de l'opposition, ont été apportées, mais l'ensemble du dispositif reste une magnifique usine à gaz, qui va consommer beaucoup d'argent public pour pas grand chose au bout... un peu comme la Hadopi !

La séance étant à huis-clos, pas de vidéos de mes interventions.

Rendez-vous en séance publique, jeudi prochain, pour la discussion en public de ce texte.

Je suis également faire un rapide petit tour à la réunion du groupe R-UMP, mais sans y rester longtemps, car il fallait assurer la présence en commission des affaires économiques.

Nous avons acté la dissolution du groupe, conformément aux engagements pris avant les fêtes. Sous réserve, bien entendu, qu'un accord satisfaisant soit finalisé pour la direction de l'UMP et l'organisation de la nouvelle élection.

Enfin, je suis également allé au journal 20 Minutes, répondre aux questions des internautes ... et des journalistes.

En plus, deux parapheurs bien remplis de courriers à signer m'attendaient, avec un beau paquet de cartes de voeux à trier.

Bref, une journée bien remplie !

Dauphiné Libéré du 10 janvier

Hebdo des Savoies du 17 janvier

L'examen de la proposition de loi Brottes sur la sobriété énergétique, qui a donné lieu à des débats animés à l'Assemblée nationale est arrivée au Sénat où elle est examinée en ce moment par la commission des affaires économiques.

Son examen est encore plus "sportif" qu'à l'Assemblée, où çelà avait déjà bien donné ...

Les communistes, qui s'étaient opposés au texte à l'Assemblée ont déposé, en commission au Sénat, une motion d'irrecevabilité !

Normalement, cette motion est examinée en premier et si elle est adoptée, le texte est rejeté directement, sans passer à l'examen des amendements.

Le président de la commission des affaires économiques du Sénat, conscient qu'une alliance entre la droite et les communistes le rendrait minoritaire ... a refusé la discussion de cette motion, en violation complète du règlement du Sénat.

Cela a provoqué le départ des membres UMP et centristes de la commission, qui ont annoncé qu'ils boycotteraient les travaux de la commission tant qu'une solution ne serait pas trouvée à cette violation du règlement ...

Le président de la commission a également décidé de reporter à la semaine prochaine la discussion des articles 1 et 2, ceux qui posent de très gros problèmes et forment le coeur de la loi.

L'examen en séance est toujours prévu le 30 octobre, dans 15 jours, où il sera beaucoup plus difficile, sinon impossible, d'éluder l'examen et le vote de la motion d'irrecevabilité.

Quand un texte est mal fichu, ça se voit et ça part systématiquement en vrille.

L'examen parlementaire, quoiqu'on en dise, est un crash-test qui ne pardonne aucun défaut !

Hier soir, nous avons commencé l'examen des amendements sur la propositition de loi sur les bonus-malus énergétiques.

J'ai déposé déposé et défendu 26 amendements pour souligner l'absurdité du texte, et notamment de son article 1, qui est totalement inapplicable.

J'ai soulevé plusieurs problèmes, et posé des questions qui relèvent du simple bon sens.

Je me suis heurté à un mur. Seul le rapporteur, qui est aussi l'auteur du texte, parlait.

Silence complet du groupe socialiste et de la ministre.

On sent que derrière ce silence, il y a une vraie gène de la majorité, qui sent bien que le texte n'est pas au point.

Nous reprendrons les débats jeudi à 15 heures.

Je serai présent et je continuerai à soulever les problèmes et à poser les questions que j'estime pertinentes, en espérant obtenir des réponses, même si je ne me fais guère d'illusion !

Cet après midi, j'ai défendu pour la première fois, une motion de procédure visant à faire rejeter un texte .. ici la proposition de loi sur la progressivité de la tarification de l'énergie.

J'ai donc eu une demi-heure (maximum) pour présenter les raisons pour lesquelles ce texte devait être rejeté, et notamment les points d'inconstitutionnalité.

C'est l'occasion, pour l'opposition (la majorité ne dépose jamais ces motions), de disposer de temps, en tout début de discussion, pour exprimer son opposition à un texte, et en détailler les raisons.

C'est ce que j'ai fait.

La motion, comme d'habitude, a été rejetée, mais elle a permis de poser les bases du débat, et notamment de faire dire au rapporteur qu'en fait, l'objectif de sa loi est de permettre d'augmenter le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux avant l'hiver ... bien qu'elle ne s'appliquera que dans deux ans !

Je défendrai cet après-midi de 16 heures à 16 heures 30, à la tribune de l’Assemblée nationale, une motion de rejet préalable de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages.

La motion de rejet préalable a pour "objet de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer".

Si elle est adoptée, elle entraîne le rejet du texte.

Cette motion de rejet préalable sera débattue avant que ne s’engage la discussion générale sur le fond, puis l’examen des articles.

Lien pour suivre mon intervention EN DIRECT à 16 heures

Tous les jeudi matin, la commission des affaires économiques auditionne des acteurs de l'énergie : la semaine dernière, l'audition portait sur le nucléaire.

Ce jeudi matin, dernière audition de la semaine avec, à 9 heures 30, avec l'audition du président de RTE (Réseau de Transport d'Electricité).

Je l'ai interrogé notamment sur les smarts grids, le projet Savoie-Piémont d'interconnexion electrique entre la France et l'Italie et sur les effacements de réseaux.

Ce mercredi 11 juillet, pas d'actvité dans l'hémicycle, en dehors de la première session des questions au gouvernement de 15 à 16 heures.

Par contre, le programme de la commission des affaires économiques était particulièrement chargé.

Le matin à 10 heures 30, nous avons auditionné Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, l'autorité indépendante chargée de la régulation des telécoms et des communications électroniques.

Cette audition, programmée avant la panne du réseau mobile de France Télécom, elle était d'autant plus pertinente pour faire le point sur la gestion de ce bug.

Je suis intervenu comme orateur du groupe UMP, et comme il restait un peu de temps, j'ai posé une dernière question.

A 16 heures 15, après les questions au gouvernement, nous avons auditionné Stéphane Richard, PDG de France Télécom, sur la panne du réseau mobile.

Nous en avons profité pour aborder d'autre sujets.

Dauphiné Libéré du 2 avril

Dauphiné Libéré du 3 avril

Le départ sera donné à partir de 9 heures depuis le parking du Petit Port d'Annecy-le-Vieux.

Dauphiné Libéré du 22 mars

Ce texte sera examiné à partir de ce soir ... l'examen se poursuivra sûrement jeudi, voire vendredi (plus de 650 amendements ont été déposés).

J'ai déposé un certains nombres d'amendements qui vont dans le sens d'une meilleure défense des consommateurs (j'y reviendrai dans un billet spécifique).

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs vise à répondre de manière concrète aux préoccupations des consommateurs exprimées lors des réclamations auprès de la DGCCRF (92 500 réclamations enregistrées en 2010).

Ce texte prolonge l’action déjà engagée par le Gouvernement et la majorité parlementaire au bénéfice des consommateurs, notamment avec la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 3 janvier 2008 (dite « loi Chatel »), la loi de modernisation de l’économie (LME) du  4 août 2008 et la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1^er juillet 2010.

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comporte 11 articles qui mettent en place 25 mesures dans les secteurs de la vie courante : commerce, communications électroniques, immobilier, énergie, santé, assurance, transports. Il s’agit de renforcer la protection et les droits des consommateurs, d’améliorer leur information, afin de promouvoir une consommation de qualité, et d’assurer le respect effectif du droit de la consommation avec notamment un renforcement des missions de la DGCCRF.

La Commission des affaires économiques a examiné le projet de loi les 5 et 6 juillet.  204 amendements ont été adoptés (sur 446 déposés) afin d’enrichir le texte par de nouvelles dispositions ou pour en faciliter l’application.

Le projet de loi comporte 11 articles répartis en deux chapitres :

• l’un visant à instaurer plus de concurrence sectorielle au service des consommateurs dans divers services de la consommation courante (articles 1 à 6 : commerce, immobilier, communications électroniques, énergie, santé),
• l’autre visant à promouvoir une consommation de qualité et à renforcer l’information et la protection du consommateur (articles 7 à 11).

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, François BAROIN, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, annoncent le lancement du second appel d’offres photovoltaïque. La publication du cahier des charges marque une nouvelle étape dans la mise en oeuvre des engagements du gouvernement pour concilier soutien au photovoltaïque et ambitions industrielles et environnementales.

Cet appel d’offres porte sur les installations solaires sur bâtiments et au sol de plus de 250 kWc, et son cahier des charges a été publié ce jour sur le site Internet de la Commission de régulation de l’énergie (www.cre.fr).

Cet appel d’offres complète le nouveau dispositif de soutien à la filière photovoltaïque mis en place depuis mars 2011 afin d’assurer un équilibre entre le développement d’une filière industrielle compétitive, notamment à l’export, l’amélioration des performances énergétiques et environnementales et la hausse du coût pour les consommateurs d’électricité.

Pour rappel, un système de tarifs auto-ajustable a été mis en place depuis mars 2011 pour les petites installations tandis qu’un premier appel d’offres portant sur les installations sur bâtiments de puissance comprise entre 100 et 250 kW (1000 à 2500 m2 de panneaux photovoltaïques) est en cours depuis le 1er août 2011.

Ce second appel d’offres concerne les installations de plus de 250 kWc et notamment diverses technologies de centrales solaires au sol. Ces grandes installations ont un rôle structurant dans le développement d’une filière industrielle compétitive et créatrice d’emploi. C’est la raison pour laquelle l’appel d’offres est segmenté en sept lots dont quatre concernent des technologies innovantes nationales à fortes perspectives d’export :

• dispositifs de suivi de la course du soleil,
• photovoltaïque à concentration,
• solaire,
• thermodynamique et stockage de l’énergie dans les départements d’Outre-mer et en Corse.

Afin de donner de la visibilité aux acteurs industriels, l’appel d’offres porte sur la construction de 450 MW. L’objectif consiste à atteindre 900 MW d’ici 2015. Les candidats seront sélectionnés sur la base de quatre critères : prix, impact environnemental, innovation industrielle, délai de réalisation.

Les exigences sur la remise en état du site, le recyclage et la qualité sont également renforcées. Les espaces à faible valeur concurrentielle, les friches industrielles par exemple, seront privilégiés afin de préserver la biodiversité et les usages agricoles et forestiers.

Les candidats sont tenus de déposer leurs offres d’ici le 8 février 2012.

Par le lancement de cet appel d’offres, les ministres tiennent à rappeler leur soutien au développement maîtrisé de la filière photovoltaïque avec une cible de 500 MW d’installations raccordées par an. Avec plus de 1600 MW d’installations raccordées et plus de 2000 MW d’installations en file d’attente de raccordement, la France est à ce jour très en avance sur la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle de l’Environnement (1 100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020.

Journée "barrages" ce samedi : ça faisait un moment que je n'avais pas refait un tour complet du complexe hydroélectrique du Beaufortin ... l'anniversaire des 50 ans du barrage de Roselend a donc été l'occasion toute trouvée.

Lors de son discours, Hervé Gaymard a souligné la forte ambition de nos prédecesseurs en terme d'infrastructures énergétiques, à l'origine de tous les chantiers menés dans les années soixante et annoncé la création des "sentiers de l'hydroélectricité", en partenariat avec EDF, afin de mettre en avant le formidable patrimoine industriel du Beaufortin.

Après le barrage de Roselend et l'usine des Sauces (sitée sur la rive du barrage de Roselend), direction le barrage de Saint-Guérin via le col du Pré, puis la centrale du barrage de la Girotte et enfin la centrale de La Bathie ... manque que le barrage de La Gittaz.

Cette journée a été surtout l'occasion de discuter avec le personnel EDF des enjeux a venir en terme de concession des infrastructures hydrauliques ... sujet qui est de la compétence de la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée à laquelle j'appartiens.

Quelques chiffres du barrage de Roselend :

Le barrage de Roselend est le plus gros élément d’un complexe de 3 retenues reliées entre elles : La Gittaz, Roselend et St Guérin.

La somme des 3 volumes d’eau fait environ 230 millions de mètres cubes et se déverse 1200 mètres plus bas dans la centrale de la Bathie à travers un tuyau de 4 mètres de diamètre.

En savoir plus sur la construction du Barrage de Roselend (superbes photos d'époque).

Quelques chiffres :

• 2.5% de la production hydro-électrique française
• Retenue de 187 millions de mètres cube d’eau
• 150 mètres de hauteur
• Longueur de crête 804 mètres
• Mise en service 1961
• Fournit de l’énergie électrique pour 450 000 habitants
• Retenue d’eau de 320 hectares
• Hauteur d’eau de 120 mètres
• Côte maximale 1557 mètres
• Vannes de vidange de 2 mètres de diamètre
• Le barrage de Roselend est le plus gros barrage de France en volume de béton

 Lien vers les photos sur ma fiche FACEBOOK

Nous avons commencé, cet après-midi et ce soir, l'examen de ce texte en commission.

Je me suis particulièrement investit sur l'article 3 qui concerne le secteur des communications électroniques.

La séance a été levée à 1 heure 10 et reprendra mercredi matin à 10 heures 15 (sur l'article 3).

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs vise à répondre de manière concrète aux préoccupations des consommateurs exprimées lors des réclamations auprès de la DGCCRF (92 500 réclamations enregistrées en 2010).

Ce texte prolonge l’action déjà engagée par le Gouvernement et la majorité parlementaire au bénéfice des consommateurs, notamment avec la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 3 janvier 2008 (dite « loi Chatel »), la loi de modernisation de l’économie (LME) du  4 août 2008 et la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1^er juillet 2010.

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comporte 11 articles qui mettent en place 25 mesures dans les secteurs de la vie courante :

• commerce
• communications électroniques
• immobilier
• énergie
• santé
• assurance
• transports ...

Il s’agit de renforcer la protection et les droits des consommateurs, d’améliorer leur information, afin de promouvoir une consommation de qualité, et d’assurer le respect effectif du droit de la consommation avec notamment un renforcement des missions de la DGCCRF.

Le jeudi 16 et le vendredi 17 juin, je suis en déplacement au Danemark pour une mission d'étude sur les réseaux électriques et les énergies renouvelables.

Au programme de ce séjour : 

• visite de 2 sites d'éoliennes en mer, au large d'Esbjerg (parc de 171 éoliennes qui forme la plus grande ferme éolienne offshore du monde)

Nous échangeront avec les autorités sur la politique danoise en matière énergétique :

• rencontre avec Mme Lykke Friis, ministre du climat et des énergies danoise
• réunion avec le président et les représentants du comité de la politique énergétique du Parlement danois
• point sur la politique énergétique et la problématique de l'acceptabilité des infrastructures énergétiques

C'est pour moi l'occasion de marier deux sujets qui m'intéressent, à savoir la production et le transport d'énergies renouvelables, et la "politique générale" des pays scandinaves (je suis membre de tous les groupes d'amitié avec la Scandinavie et vice-président de France-Finlande et France-Suède). 

Le site de Horns Rev, au programme de la visite

Dauphiné Libéré du 16 juin

L’essentiel :

Mardi 5 avril, à la demande du Président de la République, François FILLON a pris un ensemble de mesures destinées à limiter l’impact du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des Français. Parmi les principales annonces figurent notamment :

• La revalorisation à 4,6% du barème forfaitaire kilométrique, qui bénéficiera à 5 millions de Français et qui sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières
• Le gel de l’augmentation du prix du gaz, qui aurait dû intervenir au 1er juillet prochain. Cette hausse aurait entraîné une augmentation d’environ 80€ par an pour une facture-type moyenne.
• Une hausse limitée à 2,9% des prix de l’électricité jusqu’en juin 2012. Cette augmentation aura une répercussion de seulement 1,5€ par mois pour une facture-type moyenne.

Pour rappel :

• Part des dépenses des ménages en énergie : les ménages français consacrent en moyenne 8% de leur budget en énergie.
• Prix du carburant : selon les données publiées par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), les prix des carburants ont encore augmenté cette semaine en France, frôlant leur record historique du début du mois de mars. En milieu de semaine, le baril de Brent se vendait à 122 dollars, un record depuis 2008.
• Prix du gaz : le 1er avril dernier, les tarifs du gaz naturel ont augmenté de 5,2% en moyenne. Avec cette hausse, le prix du gaz aura augmenté de près de 20% en un an et d’environ 60% depuis 2005.
• Prix de l’électricité : Fin mars, le journal « Les Echos » affirmait qu’EDF envisageait d’augmenter de plus de 5 % par an les prix de l'électricité. La facture d'électricité des Français a augmenté de 3 % en août 2010 et de 3 % en janvier 2011, mais elle reste malgré tout l’une des plus basses d'Europe.

Éclairages :

1/ Sur les prix du carburant :

• Pour tenir compte de l’évolution récente des prix des carburants, le Premier ministre a demandé à François BAROIN de revaloriser de 4,6% le barème forfaitaire kilométrique applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2010, par rapport au niveau retenu en 2009.
• C’est une mesure dont le coût est estimé à environ 100 M€ et qui bénéficiera à 5 millions de Français. Elle sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières, qui sera discutée lors d'une table-ronde prévue dans les prochains jours.

2/ Sur les prix du gaz :

Pourquoi une hausse de 20% en un an et de 60% en cinq ans des tarifs du gaz ?

• Ces hausses s'expliquent principalement par l'évolution des cours du pétrole, sur lesquels sont indexés les contrats d'approvisionnement de long terme de GDF Suez, comme c'est le cas de la plupart des contrats de long terme dans le gaz.
• Il faut bien rappeler que si les prix du gaz ont augmenté de 60% en 5 ans, les prix du pétrole ont crû de 114% au cours de la même période !

Que fait le Gouvernement pour empêcher de nouvelles hausses?

• Pour diminuer l’impact de la hausse du 1er avril sur les ménages les plus modestes, nous avons tout d’abord proposé un relèvement de 20% du rabais qui leur est accordé. Au total, ce sont près de 800 000 personnes qui seront concernées par cette mesure.
• Ensuite, François FILLON a décidé que l’augmentation du prix du gaz qui aurait dû intervenir au 1er juillet, sur la base des mécanismes en vigueur, n’aurait pas lieu.
• Enfin, pour contenir les augmentations futures, une nouvelle formule tarifaire sera proposée et le contrat de service public qui lie GDF SUEZ à l’Etat sera revu, pour le rendre plus favorable au consommateur final.

3/ Sur les prix de l’électricité :

• Concernant l’augmentation prévue au 1er juillet 2011, le Gouvernement propose de contenir la hausse à 1,7%. Cette hausse, inférieure à l’inflation, ne fait que répercuter les coûts liés aux réseaux de transport et de distribution d’électricité.
• Le Gouvernement proposera, dans le prochain budget, que l’augmentation de 0,3 centimes d’euros par kilowattheure de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), prévue initialement le 1er janvier 2012, soit répartie sur deux échéances.
• Au total, jusqu’au 30 juin 2012, le prix de l’électricité augmentera de 2,9% pour les ménages, ce qui conduit à revaloriser la facture-type de 1,5€ par mois.
• Enfin, comme pour le gaz, le rabais social de l’électricité a été augmenté de 10% le 1^er janvier 2011, afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.

35 équipages au départ de cette 5ème édition du rallye Monte-Carlo Energie Alternative, dont le départ a été donné à 10 heures au parking du Petit Port à Annecy-le-Vieux.

Cette première étape conduira les équipages d'Annecy-le-Vieux à Valence, en passant par le col du Granier.

Ce rallye dont le classement est basé sur la régularité et la capacité à économiser du carburant, permet de tester, grandeur nature, les dernières innovations en terme de voitures hybrides et électriques.

A partir du 1^er janvier 2011, toutes les annonces immobilières, qu'elles émanent de professionnels ou de particuliers, doivent mentionner la classe énergie et/ou l'étiquette énergie avec la classe de performance de l'appartement, du bâtiment ou de la maison. 

Cette mesure a été adoptée lors de l'examen de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) du 13 juillet 2010 afin de mieux informer les acquéreurs ou loueurs potentiels de biens immobiliers sur les performances énergétiques d'un logement.

Cette information doit s'inscrire dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire pour les ventes immobilières depuis 2006 et pour les locations depuis 2007.

Cette mesure permettra :

• d’amener le propriétaire à faire réaliser un DPE par un professionnel certifié dès l’annonce de la mise en vente ou de la location de son bien immobilier
• d’inciter les propriétaires et les bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie avant de vendre ou de louer leur bien immobilier
• de mettre davantage en valeur un bien immobilier performant énergétiquement