Après l'inauguration de l'exposition "sapeurs pompiers de Thônes, 175 ans d'histoire" samedi matin à la salle des Fêtes, les démonstrations des JSP, les jeux grands public et animations pour enfants au Pré de Foire, samedi après-midi, la biennale s'est poursuivie aujourd'hui par la messe du souvenir, la cérémonie au monument aux Morts ... et le grand défilé historique.

Depuis très longtemps, la Compagnie des sapeurs pompiers occupe une place privilégiée dans la vie de la commune de Thônes et de ses habitants.

A celà plusieurs raisons :

• son ancienneté, puisque avec 175 ans d'existence, elle est la deuxième plus ancienne société locale après l'Harmonie, crée en 1804. Elle a donc été associée à nombres d'évènements petits et grands, heureux ou malheureux, vécus par la commune.
• le nombre important de familles qui ont partagé ou partagent son histoire par le biais d'un ou plusieurs de leurs membres.
• et son domaine d'activité : le secours et la solidarité au sein d'une société jadis beaucoup moins protégé contre les incendies et les catastrophes naturelles.

Dauphiné Libéré du 11 juillet

Dernier jour de compétition au Jump'in international de La Clusaz.

Après une semaine de compétitions nationales, place ce dimanche au "Grand Prix internationale de La Clusaz", épreuve en 2 manches avec une hauteur d'obstacles de 1,45 mètre.

Hier après-midi, le responsable de l'Office du Tourisme et le président du Jump'in m'ont fait visiter le paddock et les box ... particulièrement originaux, puisqu'ils utilisent le parking de surface et les 5 niveaux du parking salon des Dames (90 chevaux), situé à l'entrée de la station.

Une sacrée organisation ... pour un Jump'in qui prend de l'essor.

Plus d'infos sur www.jumpinglaclusaz.com

Aujourd'hui se tenait, sur la Pâquier, la traditionnelle passation de commandement du 27ème BCA entre les colonels Givre et Gouriou.

Cette cérémonie se tient tous les 2 ans, en présence de tous les effectifs du 27ème BCA, des autorités, des élus et de la population.

Elle a donné lieu à la formation du fameux carré chasseur, autour du colonel Gouriou, nouveau commandant du bataillon des Glières. 

Dauphiné Libéré du 9 juillet

Dans le cadre de la modification de la loi de 2009 portant réforme de l'hôpital, je suis intervenu ce matin dans l'hémicycle pour demander à ce que l'article 9bis, supprimé par le Sénat à la demande du Gouvernement, soit rétabli.

Cet article concernait la publication annuelle des liens d'intérêts entre entreprises pharmaceutiques et membres des professions de santé.

Le ministre a confirmé qu'un projet de loi en ce sens allait être examiné en conseil des Ministres le 1er août ! 

J'en ai pris bonne note ... affaire à suivre.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2011-632 DC du 23 juin 2011, a censuré, pour un motif de procédure parlementaire, le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, adopté en juin dernier par le Parlement.

Au regard de l’article 39 de la Constitution qui dispose que  « les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat », le Conseil constitutionnel a en effet estimé que ce projet de loi rectifiant la répartition des effectifs des conseillers territoriaux aurait du être soumis en premier lieu au Sénat puis à l’Assemblée nationale, et non l’inverse, comme ce fut le cas.

Il est donc une nouvelle fois soumis à discussion et au vote à l'Assemblée nationale, cet après-midi.

Rappelons que la création du conseiller territorial est l’une des grandes innovations de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (n° 2010-1563).

À compter de 2014, ce nouvel élu local – désigné pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours – sera appelé à siéger tant au conseil général qu’au conseil régional.

Et si, le 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a conclu à la conformité à la Constitution de la quasi-totalité de la loi de réforme des collectivités territoriales (décision n° 2010-618 DC), le juge constitutionnel avait cependant censuré la répartition du nombre de conseillers territoriaux par région et par département.

Dans six départements, le Conseil constitutionnel a en effet jugé que le principe d’égalité devant le suffrage avait été méconnu, ce qui a entraîné la censure de l’ensemble du tableau de répartition des conseillers territoriaux?

C'était notamment le cas en Savoie, dont le nombre de conseillers territoriaux sera finalement de 24.

Sous réserve d’une légère augmentation du nombre des conseillers territoriaux en Guadeloupe, le présent projet de loi vise uniquement à procéder aux ajustements rendus nécessaires par la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre dernier.

Au final, dans ce nouveau tableau des effectifs par région et par département, le nombre total de conseillers territoriaux s’établirait à 3 496, au lieu de 3 493 dans la loi de réforme des collectivités territoriales.

Nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux en Rhône-Alpes :

• Ain = 34
• Ardèche = 19
• Drôme = 28
• Isère = 49
• Loire = 39
• Rhône = 69
• Savoie = 24
• Haute-Savoie = 37

Après l'examen houleux des amendements en commission des affaires culturelles la semaine dernière, et notamment mon intervention sur la création du Haut Conseil du Patrimoine, nous avons commencé hier soir l'examen dans l'hémicycle de la proposition de loi relative au patrimoine de l'Etat.

La Discussion Générale s'est terminée à 1 heure 10 du matin ... et j'étais le dernier orateur !

J'ai du jongler en fin de séance entre hémicycle et commission des affaires écocomiques car je défendais également des amendements sur le texte concernant la protection des consommateurs.

L'examen des amendements débutera ce soir à 21 heures 30.

Mon intervention "musclée" en Discussion Générale" 

Nous avons commencé, cet après-midi et ce soir, l'examen de ce texte en commission.

Je me suis particulièrement investit sur l'article 3 qui concerne le secteur des communications électroniques.

La séance a été levée à 1 heure 10 et reprendra mercredi matin à 10 heures 15 (sur l'article 3).

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs vise à répondre de manière concrète aux préoccupations des consommateurs exprimées lors des réclamations auprès de la DGCCRF (92 500 réclamations enregistrées en 2010).

Ce texte prolonge l’action déjà engagée par le Gouvernement et la majorité parlementaire au bénéfice des consommateurs, notamment avec la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 3 janvier 2008 (dite « loi Chatel »), la loi de modernisation de l’économie (LME) du  4 août 2008 et la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1^er juillet 2010.

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comporte 11 articles qui mettent en place 25 mesures dans les secteurs de la vie courante :

• commerce
• communications électroniques
• immobilier
• énergie
• santé
• assurance
• transports ...

Il s’agit de renforcer la protection et les droits des consommateurs, d’améliorer leur information, afin de promouvoir une consommation de qualité, et d’assurer le respect effectif du droit de la consommation avec notamment un renforcement des missions de la DGCCRF.

Cet après-midi, nous avons examiné, dans l'hémicycle, la proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse.

Cette proposition de loi, déposée par le Sénateur Jacques Legendre, vise à moderniser les mécanismes de régulation du secteur de la distribution de la presse institués par la loi du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dite loi « Bichet ».

Elle entend rendre le mode de régulation du système de distribution de la presse plus fonctionnel et réactif, mieux adapté aux profondes mutations que connaît le secteur depuis une vingtaine d’années, en le faisant reposer sur davantage de transparence et d’objectivité.

Il est nécessaire pour le secteur de s’appuyer sur une instance de régulation renforcée, modernisée, et légitimée.

Cette proposition de loi, qui tient compte des travaux déjà existants en la matière, à savoir les recommandations du Livre vert des Etats généraux de la presse écrite qui se sont tenus à l’automne 2008, ainsi que les propositions du rapport de M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence (juillet 2009), a emporté l’adhésion de la grande majorité des acteurs (éditeurs, messageries, dépositaires, diffuseurs).

Cette reforme prévoit donc de :

• Transformer le Conseil supérieur des Messageries de Presse (CSMP), sans statut juridique clairement défini et sans réel pouvoir de décision, en une instance professionnelle de droit privée dotée de la personnalité morale dont les missions générales sont redéfinies et les compétences renforcées. À cet effet, cette instance, qui conserverait son nom actuel, ne serait plus composée que de professionnels, assistés d'un commissaire du Gouvernement 
• Instaurer une procédure de conciliation obligatoire des litiges devant le CSMP, préalablement à une action contentieuse 
• Instituer une deuxième instance de régulation, nommée « Autorité de régulation de la distribution de la presse », indépendante de l'instance professionnelle et dont le pouvoir couvrirait aussi bien le règlement des différends que la validation des normes de portée générale édictées par le CSMP

Mon intervention en Discussion Générale :

La transparence de l'action publique est un des fil rouge de mon action de parlementaire depuis 2007.

Partout où je le peux, je cherche à rendre l'action de l'Etat plus transparente.

C'est un long combat, où je rencontre beaucoup d'obstacle.

Ce lundi soir, lors de l'examen en séance du projet de loi sur la répartition des contentieux, j'ai déposé plusieurs amendements pour autoriser la Repression des Fraudes à communiquer aux associations de consommateurs agréées, les projets de transactions avec des entreprises en infraction, ou encore les proces verbaux de transmission de dossiers au parquet, à fins de poursuites.

Il m'apparait normal que les associations de consommateurs, chargées de défendre l'intérêt collectif des consommateurs, soient informées, afin de pouvoir se porter intervenantes dans les actions pénales, d'autant plus que ce sont souvent elles qui sont à l'origine des plaintes et des enquêtes.

Les services de l'Etat et les associations ont tout intérêt à travailler, main dans la main ,pour protéger le consommateur. Elles le font déjà, et je proposais juste de lever quelques obstacles légaux.

Je vous laisse apprécier le mur auxquel je me suis heurté !

LES CHIFFRES :

• 16 Mds € : c’est le montant des redressements fiscaux dont 2,4 Mds € au titre de la fraude fiscale.
• 3,4 Mds € : c’est le montant total des fraudes fiscales, sociales et douanières détectées en 2010.
• 1700 : c’est le nombre d’opérations de contrôle menées en 2010 par les comités opérationnels départementaux

L’ESSENTIEL :

• Mercredi 22 juin, François BAROIN, Xavier BERTRAND et Roselyne BACHELOT-NARQUIN ont présenté en Conseil des ministres une communication sur l’action du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales.
• Parce qu’elle répond à un impératif de maîtrise des dépenses publiques et à un principe de justice sociale, la lutte contre toutes les formes de fraude est la priorité du Gouvernement depuis 2007.
• Aujourd’hui, notre politique porte ses fruits : en 2010, ce sont 3,4 milliards d’euros de fraudes fiscales et sociales qui ont été détectées, dont 458 millions d’euros au titre des organismes de sécurité sociale !
• Jusqu’au terme du quinquennat, la mobilisation du Gouvernement se poursuivra pour rappeler les sanctions encourues : une nouvelle campagne de communication à la radio sera notamment lancée en août prochain sur le thème de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE : UNE PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT :

• Parce qu’elle représente un coût pour les finances publiques, instaure des distorsions de concurrence entre entreprises et porte atteinte au principe même de justice sociale, la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales est un fléau contre lequel le Gouvernement est mobilisé depuis 2007 !
• Depuis le début du quinquennat, la lutte contre la fraude repose sur un dispositif à « deux étages » :
• Au niveau national, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), qui a été créée en 2008, est chargée de coordonner les actions transversales entre les services de l’Etat et les organismes de protection sociale. La DNLF prépare le plan national de coordination ; celui-ci est adopté en Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), qui est présidé par le ministre du Budget (par délégation du Premier ministre) et qui réunit les ministres concernés, les présidents d’organismes de protection sociale ainsi que des parlementaires.
• Au niveau local, les Comités opérationnels départementaux antifraude (CODAF), installés en mars 2010 et coprésidés par les préfets et les procureurs de la République, ont mené 1700 opérations de contrôle en commun l’année dernière. 600 nouvelles opérations de contrôles renforcés sont planifiées pour 2011, en plus des nombreuses actions de lutte contre le travail illégal.
• Plus généralement, de nombreux outils ont été mis en place pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude, notamment le croisement de données et de fichiers entre services de l’Etat et organismes de protection sociale, dans le respect de la loi « informatique et libertés ». En 2009, 7 croisements de fichiers ont permis de détecter 153 millions d’euros de prestations sociales indues. 10 nouveaux croisements de fichiers sont d’ores et déjà lancés et viseront à augmenter encore le montant des indus détectés en 2011.

LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT CONTRE LA FRAUDE PORTE SES FRUITS :

• Oui ! L’action du Gouvernement s’est traduite par une augmentation continue des fraudes détectées : ainsi, au total, cesont 3,4 milliards de fraudes : essentiellement fiscales (2,485 milliards d’euros), sociales (458 millions d’euros)et douanières (369 millions d’euros) qui ont été détectées en 2010 !
• En matière fiscale, l’ensemble des redressements fiscaux s’élève à 16 Mds d’euros dont 2,4 Mds d’euros au titrede la fraude fiscale.
• Plus d’un million de rectifications de déclarations ont été réalisées, rapportant 5,6 milliards d’euros. Elles concernent l’ensemble des impôts, et notamment l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt sur le revenu.
• S’y ajoutent 52 000 opérations de contrôle approfondies : environ 48 000 vérifications en entreprises et 4 000 concernant la situation de particuliers ont rapporté 10,4 milliards d’euros de droits et pénalités.
• En matière sociale, 457 millions d’euros de fraude ont été détectées, dont 185 millions proviennent de la lutte contre le travail dissimulé, soit une hausse annuelle de 42 %. De nouveaux efforts seront consentis en 2011 dans le cadre du plan national de lutte contre le travail illégal adopté en mars dernier.
• En matière douanière, les droits et taxes redressées en 2010 se sont élevés à 369 millions d’euros, soit une progression de 12,8% par rapport à 2009. L’activité contentieuse représente plus 85.000 contrôles sur l’ensemble de l’année, la douane percevant la TVA et les droits de douane sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne et participant au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires. Ce montant n’intègre pas l’ensemble des saisies de marchandises prohibées (stupéfiants, contrefaçon, tabac de contrebande, …) que l’on estime, en 2010, à plus de 830 millions d’euros.

POURSUIVRE NOTRE MOBILISATION CONTRE LA FRAUDE :

• D’ici la fin du quinquennat, le Gouvernement entend intensifier son combat contre la fraude fiscale :
• Au niveau national, le Gouvernement va continuer à renforcer les moyens d’action de l’administration contre la délinquance fiscale et les trafics qui se sont développés dans une quarantaine de quartiers sensibles : à ce jour, plus de 2 500 opérations d'enquêtes sont engagées et la nouvelle Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (la « police fiscale »), créée en 2010, permet une meilleure interaction entre les services de la justice et ceux de l’administration fiscale.
• Au niveau international, outre l’adoption de mesures de rétorsion destinées à inciter les paradis fiscaux à prendre des engagements de transparence, la France a signé des conventions d’assistance administrative avec 35 Etats et territoires non coopératifs. Les contrôles des contribuables détenant des comptes bancaires à l’étranger s’appuient sur le nouveau fichier EVAFISC. Parallèlement, la lutte contre la fraude à la TVA au niveau européen sera amplifiée grâce au dispositif Eurofisc, qui est opérationnel depuis 6 mois.
• L’action du Gouvernement se concentrera aussi sur la lutte contre la fraude sociale, autour de plusieurs priorités dont :
• la lutte contre le travail illégal et contre la fraude aux cotisations : plusieurs actions d’envergure sont envisagées pour lutter contre le travail clandestin pendant la période estivale ; par ailleurs, les URSSAF développent le recours à des méthodes de recouvrement innovantes pour faire face aux fraudes complexes à fort enjeu ; enfin, un nouveau dispositif de fermeture administrative de toute entreprise dont l’activité serait structurellement assise sur le recours au travail illégal sera opérationnel dès l’automne 2011.
• la lutte contre les arrêts de travail injustifiés : la mise en oeuvre du contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) sera poursuivie et s’étendra à compter de l’automne prochain aux fonctions publiques territoriale et hospitalière. Par ailleurs, la procédure de demande d’accord préalable créée en 2004 sera complétée dès le mois de juillet 2011, afin d’élargir les contrôles aux médecins prescrivant un nombre important d’arrêts de travail. En outre, le Gouvernement a demandé la mise en oeuvre d’actions de relance par les caisses d’assurance maladie auprès des sociétés de contre-visite et des employeurs, dans le but de promouvoir la contre-visite employeur.
• la lutte contre les fraudes transnationales aux prestations sociales : le Gouvernement mettra en oeuvre une coopération permettant aux consulats de vérifier auprès des caisses françaises d’assurance maladie la réalité des droits ouverts à un régime maladie français lors d’une demande de visa. Par ailleurs, en matière de pensions de retraite servies à l’étranger, un nouveau dispositif de contrôle reposant sur la vérification par les services consulaires des certificats de vie présentés par les assurés sera expérimenté dès cette année.
• La lutte contre la fraude aux prestations versées par les CAF dont le RSA et les aides au logement.
• Enfin, pour combattre le sentiment d’impunité et rappeler les sanctions encourues, le Gouvernement lancera une nouvelle campagne de communication radio fin août 2011, sur le thème de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Par rapport à la précédente campagne radiodiffusée en 2009, elle comportera un message plus direct sur les sanctions auxquelles les fraudeurs s’exposent. Cette campagne sera cofinancée par le ministère du Budget, les services du Premier ministre et les caisses nationales de sécurité sociale.

Plus de 600 militants de la majorité présidentielle présents à Jonzier-Epagny pour la réception de Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP.

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Lien vers FRANCE 3 Rhône-Alpes du 2 juillet

Le Figaro du 4 juillet

Dauphiné Libéré du 3 juillet

Dauphiné Libéré du 2 juillet

Dauphiné Libéré du 1er juillet

Le Faucigny du 1er juillet

Le Faucigny du 1er juillet

 Fête Départementale UMP Haute-Savoie

SAMEDI 2 JUILLET 2011

Ferme Pédagogique

« GAEC au Coucher du Soleil »

Sur le Mont

74520 Jonzier-Epagny

(voir plan ci-dessous)

 En présence de

Jean-François COPE

Secrétaire général de l'UMP 

à partir de 12 heures

Menu vin compris et apéritif : 15 euros

Pour les couples et familles :

à partir de la deuxième personne, 10 euros par repas.

Réservation et d'infos sur www.ump74.fr

L'observatoire du comportement canin, prévu par la loi du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux ne verra finalement pas le jour.

Prévu par l'article 1 de cette loi, ce comité Théodule devait être mis en place par un décret.

Plusieurs rapports ont été rendus, mais ce comité ne venait toujours pas. On s'est assez vite rendu compte qu'il s'agissait en fait d'une demande des vétérinaires pour avoir un organisme officiel leur permettant de faire leur lobbying et de relayer leurs demandes.

Après plusieurs années d'attente, il a finalement été décidé de ne pas créer ce comité Théodule, et je m'en félicite ! Mais comme il avait été créé par une loi, il a fallu que le Gouvernement demande au Conseil Constitutionnel de déclasser cette disposition du niveau législatif vers le niveau réglementaire, avant de lui régler définitivement son compte ... par décret.

C'est aujourd'hui chose faite avec le décret 2011-768 du 28 juin 2011 paru au Journal Officiel de ce matin, qui supprime l'article 1 de la loi du 20 juin 2008, et institue à la place un simple rapport annuel rendu par les services du ministère de l'agriculture.

Je ne peux donc que saluer cette décision et souhaiter qu'elle soit plus souvent mise en oeuvre, car des comités Théodule créés par la loi, il y en a de plus en plus, dont l'inutilité est aussi avérée que celle de l'observatoire du comportement canin.

Invitée par Bernard Accoyer, le Président de l'Assemblée nationale, la section UDC-AFN de Groisy (emmenée par Noël Berthet, vice-président départemental), que j'ai guidé lors de sa visite à l'Assemblée nationale a eu l'honneur de rencontrer Marc Laffineur, le tout nouveau secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des Anciens Combattants (nommé a 15 heures 30 !) ... poste qui était jusqu'ici assuré par Gérard Longuet, ministre de la Défense.

Lien vers le site de l'UDC-AFN 74

Dauphiné Libéré du 3 juillet

J'avais cette semaine un programme très chargé, puisque je devais intervenir sur pas moins de quatre textes différents, dans trois lieux différents.

J'ai commencé mardi, à 17h 30, avec l'examen en commission des affaires culturelles de la proposition de loi sur le patrimoine monumental de l'Etat. Je me suis exprimé dans la discussion générale, puis, au moment de passer à l'examen des amendements, la présidente de la commission a levé la séance et renvoyé l'examen des amendements à la séance du lendemain matin. C'est l'origine de tous mes soucis de ce mercredi.

En effet, ce mercredi matin, je devais défendre, en commission des lois, des amendements sur les deux textes examinés, le projet de loi sur la répartition des contentieux et la proposition de loi sur la protection de l'identité.

La commission des affaires culturelles a commencé ses travaux à 10 heures, sur un autre texte, la proposition de loi sur la régulation de la distribution de la presse. On a commencé l'examen des amendements de la proposition de loi sur le patrimoine monumental de l'Etat à 11h 15, alors que la commission des lois commençait ses travaux. Ne pouvant être dans deux endroits à la fois, j'ai du malheureusement faire un choix et je suis resté en commission des affaires culturelles où les débats ont tourné à la confusion (j'aurai l'occasion d'en reparler).

Quand je suis enfin arrivé en commission des lois, mes amendements étaient passés !!! Arrivé au texte suivant, le président de la commission, Jean-Luc Warsmann a voulu accélérer, comme cela lui arrive trop souvent. Il a suffit d'un moment d'inattention de ma part pour que l'article sur lequel j'avais un amendement soit évoqué et passe sans que je puisse seulement lever la main pour prendre la parole...

Cela n'est pas trop grave, car je redéposerai mes amendements pour la séance publique, et je veillerai à être présent au bon moment. Mais c'est dommage d'avoir raté des occasions de les faire adopter en commission, car c'est justement l'esprit de la réforme de 2008 que de favoriser l'adoption d'amendements en commission, afin d'éviter de surcharger la séance publique.

La discussion a repris ce matin concernant la proposition de loi sur le patrimoine monumental de l'Etat.

Je suis intervenu pour demander la suppression de l'article 1, qui crée le Haut Conseil du patrimoine, un nouveau comité Théodule ...

Mon amendement n'a pas été adopté, mais j'ai reçu le soutien d'un certain nombre de collègues ... au cours d'un long débat. C'est la preuve que la prise de conscience est en train de s'opérer !

Certains députés ne se sont pas exprimés au cours du débat, mais m'ont fait part, en aparté, de leur soutien.

A force d'insister, le message passe.

Le texte sera examiné en séance publique la semaine prochaine.

Bien évidemment, je redéposerai mon amendement de suppression ainsi que des amendements de modification.

L'examen de ce texte a débuté hier en Commission des Affaires Culturelles.

Je suis intervenu hier après-midi en Discussion Générale (voir vidéo ci-dessous).

L'examen des amendements débute ce matin à 10 heures.

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, la relance de la dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités territoriales a été relancée. En effet, le Gouvernement avait introduit un article relançant le processus de décentralisation opéré en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

De plus, cette initiative pouvait mettre en danger l’avenir du Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public auquel sont confiés une centaine de monuments historiques répartis sur l’ensemble du territoire.

En juillet 2010, un groupe de travail au sein de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a étudié la mission et les enjeux de service public culturel du Centre des monuments nationaux (CMN).

Il formulait des propositions tendant à définir un principe de précaution applicable à tout transfert de propriété des monuments historiques appartenant à l'État. L'objet de la proposition de loi est de traduire ces recommandations :

• Le Centre des monuments nationaux est un opérateur incontournable pour la mise en oeuvre de la mission de service public culturel de l'État. Cet établissement public garantit en effet l'ouverture au public des monuments qui lui sont confiés grâce à la mise en oeuvre d'un système de péréquation, c'est-à-dire de solidarité financière entre les monuments, les plus rentables garantissant le fonctionnement des autres monuments historiques.
• La dévolution ne peut être utilisée par l'État comme un moyen de se « débarrasser » du patrimoine dont l'entretien est coûteux. Les considérations économiques ne peuvent être appréhendées qu'au regard des enjeux de la mission de service public culturel de l'État. La dévolution aux collectivités territoriales nécessite alors une évaluation précise des coûts inhérents à la prise en charge d'un monument. Des carences ont malheureusement été constatées dans ce domaine à l'issue des premiers transferts.
• Il existe le risque d'une conception exclusivement immobilière qui pèse sur le patrimoine monumental de l'État. Il devient urgent de légiférer sur la dévolution des monuments historiques de l'État afin de garantir une approche respectueuse du patrimoine, de la mémoire collective et des citoyens qui rejettent les méthodes pouvant laisser penser que l'État « brade » son patrimoine.

La présente proposition de loi reprend les préconisations du rapport précité sur le Centre des monuments nationaux. Elle décline le principe de précaution permettant d'envisager les dévolutions dans un cadre serein, transparent et rigoureux. Le texte propose ainsi :

• Une analyse objective et scientifique en amont de toute décision de cession
• La prise en compte de la notion d'utilisation culturelle d'un monument

Christine Lagarde a été nommée ce soir à la tête du FMI, en remplacement de Dominique Strauss-Kahn.

Elle s'est exprimée largement ce matin, lors de la réunion du groupe UMP, notamment sur l'intense travail effectué ces trois dernières semaines auprès des états et des membres du FMI, afin de défendre sa candidature.

Maintenant que Christine Lagarde est amenée à s'installer à Washington, je garderai pour ma part le souvenir d'une ministre modèle, abordable et à l'écoute des parlementaires (même à 2 heures du matin !).

Une dernière photo souvenir ce matin ... et bon vent à la tête du FMI !

Examen de ce texte en 2ème lecture cet après-midi et ce soir dans l'hémicycle.

1° Rappel des principaux objectifs du texte :

Le Gouvernement propose d’inscrire dans la Constitution trois séries de dispositions visant à réformer la gouvernance de nos finances publiques, suite notamment aux travaux du groupe de travail présidé par Michel CAMDESSUS, mais également à l’image de ce qui existe dans d’autres pays, comme en Allemagne.

Création des lois-cadres d’équilibre des finances publiques :

Il s’agit tout d’abord de créer un instrument juridique nouveau, les « lois-cadres d’équilibre des finances publiques », qui auront pour objectif d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques. Ces dispositions permettront de voter une date de retour à l’équilibre des finances publiques et d’établir en cohérence l’effort à réaliser sur une période fixe d’au moins trois ans.

Ces lois-cadres d’équilibre s’imposeront aux lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale, et permettront au Conseil constitutionnel de sanctionner une loi de finances qui ne respecterait pas la trajectoire définie.

Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale :

Il s’agit ensuite d’assurer juridiquement le monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale pour régir le domaine de la fiscalité et celui des recettes de la sécurité sociale.

Transmission au Parlement des projets de programme de stabilité :

Enfin, il est proposé d’inscrire dans la Constitution le principe d’une transmission systématique au Parlement des programmes de stabilité, avant qu’ils soient adressés à la Commission européenne dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance.

Pour être adopté, ce texte devra être voté à la majorité simple dans les mêmes termes, par chaque assemblée, puis approuvé à la majorité des trois-cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. Le Président de la République peut également choisir la voie référendaire.

2° Principales dispositions adoptées en 1^ère lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat :

À l’issue de la première lecture au Sénat, dix articles ont été adoptés en termes identiques par les deux assemblées. Les lois-cadres d’équilibre des finances publiques et la discussion du programme de stabilité font l’objet de larges points d’accord. En revanche, la question du monopole des lois financières souhaité initialement par le Gouvernement a longuement été discutée.

L’Assemblée nationale avait voté en 1^ère lecture un amendement du Président de la Commission des Lois Jean-Luc WARSMANN assouplissant le monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires prévu par le Gouvernement. Le Sénat a supprimé cet amendement de compromis entre les Commissions des Lois et des Finances de l’Assemblée nationale, en adoptant une nouvelle disposition prévoyant que toute mesure relative aux prélèvements votés dans d’autres textes que la loi de finance et la loi de financement de la sécurité sociale ne peuvent entrer en vigueur qu’après avoir été approuvés, au plus tard, dans le cadre de la première loi de finances ou de financement de la sécurité sociale qui suit l’adoption de la mesure.

D’autres dispositions ont été introduites par l’Assemblée nationale en 1^ère lecture :

La création d’un « tunnel » entre les recettes et les dépenses afin de mettre en place un plancher de recettes et un plafond de dépenses dans la Constitution. Le Conseil constitutionnel pourrait censurer un PLF/PLFR qui ne respecterait pas le « tunnel » .

Les lois-cadres peuvent être modifiées en cours d’exécution.

Au-delà du principe de transmission systématique du projet de programme de stabilité chaque année au Parlement, les députés on adopté la nécessité de la tenue d’un débat, puis d’un vote en commission. A l’initiative du gouvernement ou d’un groupe parlementaire, le projet de programme de stabilité pourra également faire l’objet d’un débat et d’un vote en séance publique.

Le Sénat a introduit de nouvelles dispositions et est revenu sur certaines dispositions votées par les députés :

Les sénateurs ont supprimé, par coordination avec la suppression du monopole des lois financières, la procédure d'irrecevabilité, définie à l'article 2bis, obligeant le Conseil constitutionnel à censurer les dispositions qui seraient contraires au monopole des lois de finances et de financement de la sécurité sociale (article 9bis) et le monopole des lois de finances en matière de fiscalité locale (article 11).

Le Sénat a prévu le renvoi systématique des projets de loi-cadre à une commission spéciale, composée à parité de membres de la commission des finances et des membres de la commission des affaires sociales.

Les sénateurs ont  introduit l'examen conjoint par le Conseil constitutionnel des lois de finances et de financement de la sécurité sociale de l'année.

Enfin, le Sénat a ouvert la possibilité, à une ou plusieurs commissions, de rendre un avis sur le projet de programme de stabilité.

3° Principales dispositions adoptées en 2^ème lecture en Commission des Lois à l’Assemblée nationale :

La Commission des Lois est revenue à la version adoptée en 1^ère lecture en séance concernant le monopole des lois de finances et des lois de financement de la Sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires (article 1^er), ainsi que sur toutes les dispositions qui en dépendent.

Article 1^er : la Commission a adopté un amendement précisant que le plafond de dépenses et le plancher de mesures nouvelles de recettes qui seront fixés dans la loi-cadre d’équilibre des finances publiques s’imposent globalement au législateur financier annuel, permettant ainsi à ce dernier d’opérer un arbitrage entre dépenses et recettes.

Articles 1^er et 11 : la Commission a adopté deux amendements visant à rétablir le monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière d’impositions de toute nature et de ressources de la sécurité sociale. Corrélativement, la Commission propose de rétablir l’article 2 bis, tendant à modifier l’article 41 de la Constitution pour définir la procédure de contrôle du respect du monopole.

Article 3bis : la Commission a adopté un amendement supprimant l’article 3 bis, introduit au Sénat, qui crée une commission spéciale, composée paritairement de membres des commissions des finances et des affaires sociales, chargée d’examiner tout projet de loi-cadre d’équilibre des finances publiques.

Article 9 : la Commission a adopté un amendement supprimant le renvoi à une loi organique chargée de déterminer les conséquences d’une méconnaissance par une loi financière d’une loi-cadre d’équilibre des finances publiques.