Inauguration ce matin de la 3ème édition du Forum des maires et des collectivités, qui se tient ce jeudi et ce vendredi,  à La Roche-sur-Foron.

L'invité d'honneur de cette édition est Dominique Perben, ancien ministre, député du Rhône et rapporteur du projet de loi de Réforme des collectivités territoriales.

Le forum des maires permet aux élus locaux et aux responsables territoriaux partageant des préoccupations communes d'échanger, de s'informer, de se former.

Ce salon est organisé tous les 2 ans par Rochexpo et l'Association des maires de Haute-Savoie.

Plus de 130 exposants présentent leur matériels et leur savoir faire, et de nombreuses formations sont proposées aux élus :

• relations entre élus et fonctionnaires territoriaux
• protection sociales des agents territoriaux
• savoir mener l'entretien annuel
• le couple commune-communauté au coeur de la réforme territoriale
• les marchés publics en pratique
• la réforme de la fisaclité directe locale

Plus d'infos sur www.forum-des-maires74.com

Dauphiné Libéré du 27 mai

Au Journal Officiel de ce jour, j'ai appris la création d'une commission sur l'image des femmes dans les médias.

Un comité théodule de plus, qui se rajoute à la longue liste des comités chargés du sujet.

Je ne vois pas ce que ce nouveau comité va apporter de plus...

Par contre, sa création est assez étrange, puisqu'elle est faite par arrêté, alors qu'il faut normalement un décret.

De même, dans les visas en tout début, on fait référence à la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, mais sans préciser l'article.

Après consultation de cette loi, je n'ai pu que constaté (une fois de plus) une demande pour créer un observatoire de la violence faite aux femmes, mais rien, strictement rien sur cette commission relative à l'image des femmes dans les médias.

Cette création est vraiment étrange, d'autant plus qu'elle empiète manifestement sur les compétences du CSA, qui travaille déjà beaucoup sur ces sujets.

Evidemment, pas la moindre étude d'impact ...

Je vais donc questionner Roselyne Bachelot sur la création de cette nouvelle commission.

J'étais ce soir l'invité du journal LCP INFOS sur La Chaîne Parlementaire (canal 13 de la TNT).

Ce journal, présenté par Luce Nuttin, fait le point sur l'actualité politique et parlementaire.

Au programme de mon intervention :

• le point sur les nouvelles mesures de prévention routière
• le point sur la première journée du eG8 Forum

Je participe mardi et mercredi au premier e-G8 Forum à Paris : très dur de se faire accréditer étant donné le nombre restreint de places … le gotha du Web s'exprime devant 1000 décideurs !

De nombreuses personnalités du monde de l’Internet parmi lesquelles Mark Zuckerberg, Eric Schmidt et Jeffrey Bezos, sont présents à ce forum.

Initié par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, l’e-G8 Forum est un ensemble de conférences et d’échanges qui permettra pour la première fois la prise en compte, au plus haut niveau politique, de la parole des acteurs publics et privés qui font l’Internet.

L’e-G8 Forum est une plateforme d’expression dans laquelle tous les acteurs du monde de l’Internet vont pouvoir débattre afin d’enrichir de manière pertinente la discussion des chefs d’Etat et de gouvernement du G8 qui se rassembleront à Deauville pour discuter de ce sujet. Son contenu visera à éclairer et nourrir la discussion des chefs d’Etat et de gouvernement du G8 d’une vision des acteurs du web sur l’importance et l’impact d’Internet dans la société et l’économie.

L’e-G8 Forum se concentre sur l’impact de l’Internet sur l’économie et la société : croissance, création d’emploi, création de valeur, transformation et modernisation des métiers et industries traditionnelles par la rupture technologique.

Ses participants abordent aussi les questions sociétales et politiques sous-jacentes au développement des technologies numériques :

• vie privée
• propriété intellectuelle
• droits de l’homme et démocratisation des pays par l’information.

Le Forum s’interroge sur les conditions favorables à l’innovation dans l’économie numérique notamment en termes d’éducation, de formation et de financement.

Révolution du web mobile, avenir du e-commerce : l’e-G8 Forum s’interroge enfin sur les bonnes pratiques, les nouveaux usages et modèles économiques, ainsi que les technologies de rupture qui feront l’Internet de demain.

Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, a souhaité que l’e-G8 Forum soit une initiative organisée et financée par des entreprises.

L’e-G8 Forum réunit les leaders mondiaux de l’écosystème numérique, appartenant à tous les domaines :

• dirigeants d’entreprises des secteurs des technologies (opérateurs et équipementiers)
• des médias, de la publicité, de la musique
• des institutions, des ONG et du spectacle
• experts des technologies, investisseurs et entrepreneurs
• scientifiques et innovateurs, bloggeurs
• penseurs et chercheurs

Des entreprises de pays en dehors du G8, comme la Chine et de l’Inde, sont également conviées.

Le Président Sarkozy a ouvert le forum par une intervention prévue le 24 mai au matin.

Durant les deux journées, des sessions plénières abordent l’Internet et la croissance économique sous toutes ses formes, qu’il s’agisse de l’impact de l’Internet sur la société, les loisirs, les marchés, les modes de communication ou encore l’éducation.

D’autres séances plénières traitent des questions d’innovation et de l’avenir d’Internet, la propriété intellectuelle. De nombreuses table-rondes aborderont les start-up, l’impact de l’Internet sur la presse, le partage des valeurs, la e-gouvernance ou la mobilité.

Programme du e-G8 Forum

Ce mardi débute, pendant 3 jours, l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique.

Sur ce texte particulier faisant appel aux convictions de chacun et se référant au principe du respect de la dignité humaine, un long travail de réflexion a été mené. Après les Etats Généraux de la Bioéthique, les travaux de la mission d’information, les nombreuses auditions de la Commission spéciale, et l’examen en première lecture, un équilibre a pu être trouvé rassemblant les diverses sensibilités qui ont pu s’exprimer largement.

Le Sénat, s’il a maintenu de l’anonymat du don de gamètes, tel qu’il avait été adopté à l’Assemblée nationale en première lecture, avait néanmoins modifié, assez largement l’équilibre du texte.

Après l’examen en Commission spéciale, trois sujets restent encore sensibles :

Le changement des modalités d’autorisation de la recherche sur l’embryon :

Les Sénateurs ont autorisé, contre l’avis du Gouvernement, la recherche encadrée sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Jusque là soumise à un régime d'interdiction prévoyant certaines dérogations, le Sénat a renversé la logique en proposant un système d'autorisation encadrée. Seuls les embryons ne faisant pas l'objet de projet parental, et destinés à être détruits, pourront être utilisés avec l'accord écrit des parents.

Pour mémoire, l’Assemblée nationale avait souhaité que le texte reste, comme en 2004, sur une interdiction avec dérogation de la recherche sur l’embryon, considérant, comme le rappelait Xavier BERTRAND qu’il s’agissait d’ « une position équilibrée, parce qu'ainsi nous prenons en compte la dimension si particulière de l'embryon humain tout en permettant à la recherche de progresser. »

Le transfert d’embryon post-mortem :

Cette disposition ré-introduite par la Commission spéciale pose des difficultés. Sur ce sujet éminemment douloureux, il n’existe pas de bonne solution juridique et le Ministère de la Justice souligne les importants problèmes de filiation qu’il porte, en modifiant en profondeur le droit de la famille. Poser comme limites à la procréation les limites de la vie semble donc la solution la plus raisonnable.

Le Diagnostic pré-natal (DPN) :

L’objectif du DPN est de donner une information fiable aux femmes qui le souhaitent, conformément au code de la santé publique, afin qu’elles puissent faire un choix éclairé dans le respect des principes éthiques de base de la médecine adaptés au dépistage : le respect de l’autonomie de la personne et le principe de justice.

Au regard de ces considérations éthiques, il apparaît donc que le principal problème posé par la rédaction actuelle de l’article 9 concerne la proposition généralisée d’un test de dépistage, qui n’insiste pas suffisamment sur l’importance première de l’information, et risque, du fait du rapport asymétrique entre le médecin et la femme enceinte, d’introduire un élément de pression ne respectant pas la nécessaire autonomie de celle-ci.

Un amendement du Rapporteur viendra donc préciser que  « toute femme enceinte reçoit, lors d’une consultation médicale, une information loyale, claire et appropriée » reprenant ainsi les termes incontestables du code de la déontologie médicale.

Beaucoup de monde ce soir à Thônes pour assister à la réunion de nos conseillers régionaux, malgré le raté de la presse locale qui n'a pas publié la date de la réunion.

C"est la première fois que ce type de réunion publique est organisée par des conseillers régionaux ... qui plus est d'opposition.

La 2ème circonscription, via sa conseillère régionale Annabel André, a lancé l'idée et les conseillers régionaux vont la dupliquer dans chaque circonscription.

Celà permettra d'informer le public, très demandeur, sur le fonctionnement de la région, les projets à venir, les votes en cours ... et les dysfonctionnements de sa majorité PS + PC + Les Verts/Europe Ecologie.

Dauphiné Libéré du 26 mai

Essor Savoyard du 3 juin

Après la caravane des entrepreneurs ... direction la Maison des Entreprises.

La Chambre Syndicale de la Métallurgie (CSM) de Haute-Savoie organise chaque année, en partenariat avec l'Inspection Académique et le Conseil Général de Haute-Savoie, l'opération "Jeunes Industrie".

Cette année, la CSM fête les 20 ans de l'opération.

Ces projets pédagogiques, majoritairement menés dans le cadre de l'option D3, permettent aux élèves de découvrir le monde industriel et ses métiers en réalisant des reportages dans l'entreprise.

Depuis 1991, quelques 2500 jeunes ont ainsi participé a cette action.

Pour cette année 2011, ce sont 11 entreprises et 11 collèges de Haute-Savoie qui ont accompagné près de 140 élèves dans la réalisation d'un projet "Jeunes Industrie".

Petit tour en début d'après-midi par la caravane des entrepreneurs qui est présente toute la journée à ANNECY sur la place des Romains.

L'occasion de saluer beaucoup de partenaires que je rencontre régulièrement.

Au menu des conférences et ateliers :

• Trouver une entreprise à reprendre
• Choisir le bon franchiseur
• Programmer votre réussite commerciale
• Entreprendre au féminin : les clés de la réussite
• Trouver l'argent nécessaire pour entreprendre ou développer son entreprise
• Questions/réponses sur les EIRL 

Dauphiné Libéré du 23 mai

Venez soutenir ANNECY 2018 aujourd'hui à Annecy

Photo géante prévue à 17 heures

place Saint François de Sales

(en face du Palais de l'Ile)

Dauphiné Libéré du 20 mai

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie a procédé ce soir à la remise des prix de son opération "Bravo les artisans" devant une salle comble.

Cette opération originale permet à des binômes d'élèves, de quatrième ou troisième, d'effectuer un stage de 10 à 20 heures dans une entreprise artisanale de leur choix.

Ils sont ensuite chargés de transmettre à leurs camarades de classe les connaissances et informations acquises lors de leur présence dans l'entreprise.

Cette édition 2011 a ainsi permis à 7 établissements scolaires et 118 éléves de découvrir 59 entreprises artisanales.

Lors de mon intervention, j'ai souligné tout l'intérêt de ce type d'initiative.

Il faut absolument créer davantage de lien entre le monde scolaire et le monde de l'entreprise : celà permet d'aider grandement les jeunes dans leur orientation.

Il y a beaucoup à faire ... car pour beaucoup de jeunes, leur seul contact avec le monde de l'entreprise avant la terminale se résume à un stage de 3 jours en troisième ... c'est un peu juste ... et les choses ne s'améliorent pas avec toutes les contraintes de sécurité, d'assurance, d'utilisation de machines dangereuses,  liées a la présence de jeunes mineurs dans les entreprises.

Un vrai débat alors que nous allons plancher en juin à l'Assemblée sur les freins à la formation en alternance !

Essor du 26 mai

Dauphiné Libéré du 20 mai

Essor du 26 mai

Mercredi soir et jeudi toute la journée, nous avons achevé l'examen d'une proposition de loi relative aux questions de santé, dite "PPL Fourcade".

Je ne suis pas un spécialiste de ces sujets, loin de là !

Mais j'ai quand même trouvé quelques petites malfaçons : un député se doit d'être présent sur tous les textes ...

J'ai été sollicité sur le sujet des assistants dentaires.

Un dentiste notamment, à qui j'ai soumis le texte, m'a indiqué qu'il était bon, mais qu'il n'abordait pas un sujet qui constitue une gène pour lui. Il a une activité chirurgicale, et se rend donc régulièrement au bloc opératoire de l'hôpital, car il ne peut pas tout faire dans son cabinet.

Il a une assistante qui travaille avec lui depuis longtemps, qui connait bien sa façon de travailler et qui a acquis au fil du temps une vraie compétence en matière dentaire.

Et pourtant, les responsables de l'hôpital refusent que cette assistante entre au bloc opératoire.

Il s'agit en fait de préserver le monopole des infirmières de bloc opératoire et d'éviter d'être responsable en cas de problème. J'ai donc soulevé la question, qui a suscité un débat au cours duquel l'opposition a reconnu qu'il s'agissait d'un vrai sujet.

Je suis également intervenu sur un article adopté en commission, qui était sans doute plein de bonnes intentions, mais qui visiblement, n'avait pas été suffisamment étudié.

Cet article portait sur des questions de propriété intellectuelle ... dans un texte sur la santé.

Rien à voir donc, et c'est bien là le problème. Dans un texte sur la santé, on trouve des spécialistes de la santé qui abordent tous les sujets uniquement sous l'aspect santé. Or, un sujet a de multiples facettes ... Cette fois ci, j'ai réussi à obtenir la suppression de l'article.

Enfin, une fois de plus, j'ai été obligé de pousser un petit coup de gueule sur les conditions dans lesquelles nous votons les lois.

Nous avons commencé à examiner le texte en avril.

Faute de temps, nous n'avons pas pu le finir et nous avons suspendu son examen le 13 avril ... pour en poursuivre l'examen le 18 mai, en séance de nuit.

Nous nous étions arrêtés à l'article 5 et nous aurions donc du reprendre à cet endroit.

Or, le ministre a demandé que l'on examine en priorité l'article 24 (un article important et conflictuel) en déposant juste avant la séance un amendement qui réécrit complètement cet article 24, faisant ainsi tomber tous les autres amendements.

Je me suis élevé contre cette décision : pourquoi le Gouvernement n'a-t'il pas pris le temps, entre le 13 avril et le 18 mai, de nous communiquer cet amendement ?

Le travail parlementaire est dense et parfois chaotique.

J'ai du mal à comprendre comment font pour suivre les débats, les parlementaires qui cumulent, qui arrivent le mardi matin à 11 heures pour repartir le mercredi à 16 heures ...

Réveil très matinal … à 4 heures !!

Direction Rungis pour visiter le plus grand marché au monde de produits frais, en compagnie de députés membres de la commission des affaires économiques.

Le marché d’intérêt national (MIN) de Rungis, est situé à 7 km au sud de Paris, au carrefour de nombreuses voies de communication.

Le marché de Rungis est la propriété de l'État, mais géré par une société d’économie mixte, la Semmaris (Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de Rungis). La concurrence y est particulièrement forte, en raison du grand nombre de grossistes, au nombre de 1 400.

D’une superficie de 232 ha avec plus de 727 000 m² couverts et 470 000 m² de bâtiments à usage commercial), il est approvisionné par camions, trains et avions (qui arrivent par l’aéroport d’Orly, situé à proximité) en provenance de toute l’Europe, ainsi que du Maroc.

Permettant de servir 18 millions de consommateurs, Rungis traite quotidiennement 1 462 tonnes de produits alimentaires :

• des fruits et légumes (56% des arrivages)
• des produits carnés (21%)
• des produits laitiers (5%)
• des produits traiteurs et alimentation générale (7%)
• des produits de la mer et d'eau douce (11%)

Le MIN emploie plus de 12 000 personnes et a réalisé en 2010 un chiffre d'affaires de 7,419 milliards d'euros.

Les horaires d'ouverture pour les transactions varient d'un pavillon à l'autre. A titre d'exemple, le pavillon de la marée est ouvert de 2 heures à 7 heures, ceux de la boucherie et de la volaille de 3 heures à 9 heures, alors que les fruits et légumes sont disponibles de 5 heures 30 à 11 heures.

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A la demande des députés de la majorité, lors de la réunion du groupe d'hier matin, un débat sera organisé ce midi autour des principales propositions annoncées le 11 mai, concernant la prévention routière.

Je compte sur vos contributions !

Ou en es t’on aujourd’hui ?

Pourquoi avoir réuni en urgence un Comité interministériel ?

• Depuis 2002, le nombre de tués sur les routes de France n'a cessé de baisser pour atteindre un chiffre historique de moins de 4000 morts en 2010. Ces chiffres parlent d'euxmêmes : en huit ans, ce sont près de 23 000 vies qui ont été épargnées, dont 13 500 grâce au comportement des automobilistes en matière de vitesse et à la politique déterminée du Gouvernement contre les délinquants de la route.
• Cependant, l'attention ne doit pas faiblir car rien n'est jamais acquis. En effet, le Gouvernement a constaté, depuis le mois de janvier 2011, un relâchement dans le comportement des automobilistes et une forte augmentation du nombre de morts.
• Au regard de ces chiffres inquiétants, le Premier ministre a décidé de réagir immédiatement, afin de mettre un terme à cette nouvelle hausse, en convoquant mercredi 11mai un Comité interministériel de la sécurité routière, qui a fait une série de propositionsconcrètes. Il n'y a pas de fatalité ! Chaque Français doit pouvoir se déplacer à pied, en deux rouesou en voiture en toute sécurité.

Les principales propositions du Comité interministériel :

• Les propositions du Comité interministériel de la sécurité routière s'articulent autour de cinq axes stratégiques. D'abord, dissuader la vitesse excessive et lutter contre la conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants, qui sont les causes majeures des drames de la route. Ensuite, sécuriser l'usage du deux-roues motorisé et renforcer la vigilance des automobilistes au volant pour responsabiliser les usagers de la route. Enfin, donner plus de place aux citoyens dans la politique de sécurité routière.

Un renforcement des dispositifs de lutte contre la vitesse :

• Pour en finir avec les comportements irresponsables de certains automobilistes, les excès de vitesse de plus de 50km/h seront désormais qualifiés juridiquement de délit dès la première infraction. Les avertisseurs de radars seront interdits, les panneaux indiquant les radars fixes seront supprimés et les cartes les localisant ne seront plus rendues publiques. Enfin, 1000 nouveaux radars seront déployés d'ici la fin de l'année 2012.

Un durcissement de la lutte contre l'alcool au volant :

• La conduite sous l'emprise de l'alcool, particulièrement chez les jeunes, est la première cause de mortalité au volant. 30% des tués sur la route le sont dans un accident en présence d'un taux d'alcool supérieur au taux légal.
• Le Gouvernement a donc décidé de durcir la lutte contre l'alcool, c'est une question de responsabilité. Toute alcoolémie supérieure à 0.8g/l conduira au retrait de 8 points de permis, contre 6 actuellement. L'usage d'un éthylotest anti-démarrage sera rendu obligatoire sans délai pour l'ensemble des transports en commun de personnes équipé de ces éthylotests.

Une attention particulière pour les utilisateurs de deux-roues qui représentent 24% des tués sur les routes :

• Plus de sécurité passe par plus de visibilité. Afin de rendre les contrôles plus opérants, les plaques d'immatriculation des deux-roues seront désormais de plus grande taille. Les conducteurs de motos de plus de 125cm3 devront porter un équipement rétro-réflechissant. Un stage pratique sera rendu obligatoire pour les conducteurs qui ont interrrompu la conduite d’une moto depuis plus de 5 ans.

Conduire nécessite une vigilance de tous les instants :

• La baisse de la vigilance au volant, notamment due à l'utilisation du téléphone portable, est à l'origine de nombreux accidents et de drames. C'est pourquoi téléphoner en conduisant sera sanctionné plus sévèrement, par une contravention de 4è classe (135 euros) et le retrait de 3 points de permis. Des solutions techniques seront également développées avec les opérateurs de téléphonie pour limiter l'usage du téléphone au volant.
• La circulation sur la bande d'arrêt d'urgence sera sanctionnée d'une amende de 135 euros et du retrait de 3 points.

Une place plus importante donnée aux citoyens :

• La mobilisation citoyenne autour de la sécurité routière doit se poursuivre. Elle a permis de réaliser des progrès considérables ces dernières années. Les actions entreprises, pour être comprises, devront être concertées, expliquées et évaluées. Chaque citoyen, à son échelle, doit se sentir concerné par la lutte contre l'insécurité routière.
• L'éducation routière est un enjeu majeur à tous les âges de la vie. Les jeunes doivent être des publics prioritaires. L'expérimentation menée dans 80 lycées de sept académies a porté ses fruits. Fort de ce résultat, le Gouvernement a décidé de poursuivre la sensibilisation des élèves en l'étendant progressivement à partir de la rentrée 2011.
• Le Conseil national de la sécurité routière, instance de débat et de réflexion, sera réuni dans une configuration nouvelle, à la composition élargie. Les associations de collectivités territoriales gestionnaires d'infrastructure et les spécialistes des questions médicales seront désormais membres du Conseil national.

Quand les mesures annoncées seront-elles effectives ?

• Certaines mesures, comme le retrait des panneaux indiquant la présence des radars, sont immédiates. D’autres nécessitent des mesures réglementaires, que le Gouvernement prendra dans les prochains mois. Quelques-unes feront l’objet d’un projet de loi que le Gouvernement présentera à la rentrée.
• Cependant, sans attendre la mise en oeuvre de ces mesures, François FILLON a demandé au ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration de mettre en place immédiatement des contrôles renforcés sur les routes, et tout particulièrement au cours des week-ends prolongés du mois de juin.

Le texte de mon intervention de ce soir en Discussion Générale :

Monsieur le Ministre,

Madame le vice-président de la Commission,

Monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

La commission mixte paritaire s'est réunie, et a finalement validé la position du Sénat, en étendant l'application de la loi à tous les distributeurs, qu'ils soient français ou étrangers.

Il ne surprendra personne que cette solution ne me convient pas du tout. Nous avons choisi le conflit avec Bruxelles, une fois de plus malheureusement.

Ce n'est pourtant pas faute d'avoir été prévenu du problème. Cela fera un contentieux de plus entre nous et la Commission Européenne. Nous n'en manquons pourtant pas.

En tant qu'européen convaincu, je ne peux pas me satisfaire que l'on aille aussi légèrement au conflit avec Bruxelles.

Autant, je peux comprendre que nous ayons un bras de fer quand la question est réellement plaidable. Mais là, comme pour la taxe télécom, il est évident que nous allons dans le mur.

Tout cela créé une mauvaise relation avec la commission européenne, car dans les deux cas que je viens de citer, nous avons été prévenus.

Un dialogue s'est engagé, et nous avons sciemment choisi l'affrontement.

S'il n'y avait que ces deux dossiers, pourquoi pas, mais nos relations avec l'Union Européenne et la Commission sont bien plus vaste.

Nous avons énormément de sujets de discussion avec la Commission, et tous ne concernent pas la Culture. Pourtant, sous la pression de nos industries culturelles, nous multiplions les points de conflits sur cette thématique.

Si nous arrivons à un résultat, ce sera au terme d'une négociation âpre, où nous aurons dû sacrifié autre chose.

Que la France défende ses industries culturelles, j'approuve pleinement. Mais que la France sacrifie d'autres sujets, tout aussi importants, pour satisfaire des demandes excessives d'un secteur, je l'approuve beaucoup moins.

Je ne voudrais pas que d'autres demandes françaises, tout aussi légitimes que celles des industries culturelles, leurs soient sacrifiées.

Sur le sujet précis de l'application de cette loi aux distributeurs étrangers, je vois mal comment nous allons nous en sortir.

Dès la première application qui en sera faite,  une question préjudicielle sera posée à la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Elle répondra plus ou moins vite, et pendant ce temps, l'application de cette loi sera suspendue.

Comme on peut s'y attendre, car le droit communautaire est très clair, la réponse nous sera défavorable, nous aurons tout perdu.

Ainsi, les acteurs français ne bénéficieront d'aucune protection, nos relations avec Bruxelles se seront dégradées et on aura perdu nos monnaies d'échange !!!!

En tant que législateur français, je commence à en avoir assez de voter des lois que l'on sait contraire au droit communautaire.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire, lors des discussions sur le récent projet de loi relatif à l'immigration.

La loi n'était même pas encore définitivement votée qu'elle se trouvait déjà en partie obsolète, suite à un arrêt de la CJUE du 28 avril 2011.

Dans cet arrêt, il est clairement dit que la directive retour n'autorise pas les peines d'emprisonnement, pour les sans papiers qui n'auraient pas respecté l'obligation de quitter le territoire qui leur a été signifiée.

Cela implique qu'il n'est pas possible de les placer en garde à vue. Tout ce que la police peut faire, c'est les retenir au maximum 4 heures, afin de vérifier leur identité.

Cela limite grandement les moyens de l'administration pour faire exécuter les mesures de reconduite à la frontière.

Déjà à l'époque, l'article 15 de la directive était pourtant clair.

Nous n'en avons absolument pas tenu compte.

Nous avons choisi d'intégrer l'Union Européenne, ce qui implique de reconnaître la supériorité du droit communautaire sur notre droit national.

Je ne comprend pas pourquoi nous nous obstinons encore à ignorer celà dans cette enceinte.

Vous comprendrez donc que l'européen convaincu que je suis ne peux pas accepter de valider un texte de loi qui contrevient ouvertement et sciemment au droit communautaire.

Je voterai donc contre ce texte et j'attends avec impatience le verdict de la Commission Européenne et la CJUE.

Cet après midi, je suis intervenu lors du débat organisé sur les Autorités Administratives Indépendantes.

Ces organismes sont une sorte d'hybride, dont la nature et l'étendue des pouvoirs sont assez mal définis.

Sous ce vocable, on trouve aussi bien des organismes purement consultatifs comme la CADA, qui traite de la communication des documents administratifs ... des quasi-juridictions, comme l'autorité de la concurrence ou des régulateurs économiques ... comme l'ARCEP.

Tout comme les comités théodules, nous avons tendance à en créer beaucoup et à leur laisser la bride au cou ...

Beaucoup d'entre elles ont vu leurs effectifs et leur budget progresser fortement ces dernières années.

Il est donc important que nous les suivions de près.

C'est ce qui a été fait par le biais d'un rapport rendu dans le cadre du Comité d'Evaluation et de Contrôle (mission conduite par Christian Vanneste et René Dosière, dont je faisais parti).

Ce débat est une suite directe du rapport, afin d'interroger le Gouvernement sur les suites qu'il entend donner aux propositions formulées par les parlementaires.

J'ai profité de ce débat pour interroger le Gouvernement sur la présence d'un commissaire du gouvernement dans les différentes autorités administratives indépendantes, et notamment à l'ARCEP (autorité de régulation des postes et télécommunications).

Ce sujet avait fait l'objet d'un débat très vif il y a quelques mois, le gouvernement ayant tenté, à la hussarde, d'en imposer un à l'ARCEP.

L'affaire ne s'est finalement pas faite car on s'est rendu compte, au cours des débats, que le droit communautaire ne permettait pas de faire n'importe quoi, et qu'il était essentiel de préserver l'indépendance des régulateurs économiques.

Je souhaitais donc, la polémique étant apaisée, faire le point et fixer les grandes lignes pour l'avenir.

La réponse du ministre a été globalement satisfaisante.