De plus en plus de députés protestent contre les huis clos concernant l'examen des projets de lois en commission : j'ai eu raison de mettre les pieds dans le plat lors de l'audition à huis clos de Domenech et Escalettes !

Vous verrez, les choses vont bouger, ce n'est plus tenable !

Je serais interviewé ce matin à 11 heures 55 sur RMC, dans le cadre de l'émission "Les grandes gueules".

Alain Marschall, Olivier Truchot et Jacques Maillot m'interrogeront sur les problèmes de huis clos à l'Assemblée nationale.

Le blog des "grandes gueules"

Demain, la commission des affaires sociales examinera, à huis clos, les amendements concernant le texte du projet de loi sur la réforme des retraites. Le président de la commission des Affaires sociales justifie sa décision en déclarant que "les députés sont plus directs et plus naturels si les débats ont lieu à huis clos" (voir article du Parisien/Aujourd'hui en France de ce jour, ci-dessous).

Cette décision est scandaleuse et antidémocratique !

L'examen des amendements en commission fait partie du processus officiel d'élaboration de la loi, et depuis la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, c'est même devenu une étape essentielle puisque c'est le texte de la commission qui est examiné dans l'hémicycle. Des décisions importantes y sont prises : la preuve, c'est que dorénavant les ministres sont présents en commission, alors qu'ils ne l'étaient pas auparavant.

Il est absolument anormal que celà se fasse à huis clos, surtout sur un texte aussi important que celui de la réforme des retraites (et ce d'autant plus que le compte-rendu intégral des débats sera en ligne dans deux jours sur le site de l'Assemblée nationale). Pourquoi ne pas étendre ce raisonnement à la séance publique et interdire désormais l'accès du public aux séances publiques, afin que les députés soient plus directs et plus naturels !

Lors des débats sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, j'avais déposé des amendements visant à rendre les séances en commission publiques de plein droit. Je n'avais malheureusement pas été suivi. Le rapporteur avait jugé suffisant qu'on laisse le bureau de la commission décider d'ouvrir ou non les réunions de commission. On voit ce que cela donne : des présidents de commissions qui décident du huis clos pour le confort des députés ou des auditionnés, au mépris de la transparence qui devraient présider aux travaux parlementaires, alors qu'il est très simple de retransmettre EN DIRECT la vidéo des débats en commission sur le site de l'Assemblée nationale

Je rappelle, pour information, qu'au Parlement européen, toutes les réunions, séance plénière et commissions sont ouvertes au public.

Twitter m'a permis de soulever médiatiquement ce problème de transparence des travaux parlementaires en commission, lors de l'audition Escalettes/Domenech : c'était le but ! Certains y on vu un coup d'éclat, alors que ce n'était pas du tout mon intention : je tenais a attirer l'attention de mes collègues sur le problème du huis clos, je suis d'ailleurs intervenu à ce sujet en réunion de groupe ... Malheureusement, je dois constater avec cette nouvelle décision que rien n'a changé, on reviens toujours à la case départ !

Nous ne sommes que des représentants, nous devons des comptes à nos concitoyens qui doivent pouvoir contrôler nos prises de positions, quand nous intervenons en tant que députés.

Les règles en vigueur, concernant le huis clos en commission, sont à mes yeux illégitimes !

C'est pourquoi je déposerai à la rentrée une proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale, afin de rendre publiques, de plein droit, les réunions des commissions. Le huis clos ne serait possible que pour des raisons précises (comme certaines auditions sans lien avec un projet de loi), et à la suite d'un vote de la commission, et non pas comme c'est le cas actuellement, selon le bon vouloir du président de commission.

Fête départementale de l'UMP Haute-Savoie :

Samedi 17 juillet 2010

12 heures

(à la Ferme Biologique)

à JONZIER-EPAGNY

Vous êtes cordialement invité à participer à cette fête départementale, avec vos collègues, amis, relations, qui se déroulera en présence de Christian ESTROSI, ministre chargé de l'Industrie.

En matinée, Christian Estrosi visitera, en compagnie des élus, le site de l'entreprise SNR à SEYNOD. 

les photos de la manifestation :

Depuis près d'un siècle, SNR concentre son activité sur la conception, le développement et la fabrication de roulements, dans des secteurs où cette pièce, souvent invisible, joue un rôle fondamental et parfois vital.

A travers son réseau commercial, SNR est aujourd'hui présent dans plus de 200 pays sur les 5 continents.

En 2007, la société NTN (Japon) a acquis 35% du capital de SNR. Suite à ce rapprochement, NTN a poursuivi le processus d'acquisition d'actions du groupe, jusqu'à détenir 51% le 7 avril 2008, et 80% le 22 avril 2010.

En intégrant SNR, le groupe NTN est devenu le 3ème roulementier mondial. Avec ses marqiues fortes, NTN-SNR est rès active dans les secteurs de :

• l'automobile : créateur d'ASB (Active Sensor Bearing), roulement instrumenté devenu un standard mondial, SNR équipe, depuis 2003, entre 8 et 9 des 10 véhicules les plus vendus en Europe.
• l'industrie : partenaire du TGV depuis son lancement et présent lors du dernier record de vitesse en 2007. En première monte comme en rechange, SNR est au service des grandes industries comme le ferroviaire, le textile, la robotique, la sidérurgie, l'agro-alimentaire, la papeterie ..
• l'aéronautique : partenaire du 1er vol commercial de l'Airbus A380, le plus gros porteur au monde. Les roulements SNR équipent les plus grands programmes aéronautiques et spaciaux : le lanceur européen Ariane 5, le réacteur CFM 56 qui ets le plus utilisé au monde. SNR est aussi le leader européen dans la transmission d'hélicoptère. 

La société NTN-SNR est la plus grosse société industrielle de Haute-Savoie.

 Les chiffres clés du groupe NTN Corp. :

• Chiffre d'affaires : 3,8 milliards d'euros
• Employés : 18 000
• 62 sites de production dans le monde
• 83 agences commerciales
• 2 centres de R&D au Japon et en France (Annecy)

Chiffres clés du groupe NTN-SNR, branche de NTN Corp. :

• Chiffre d'affaires : 590 millions d'euros
• Employés : 3 800
• 11 sites de production dans le monde
• 18 agences commerciales
• 1 centre de R&D en Europe (Annecy)
• 1 centre logistique en France (Lyon)

Par sa présence ce matin, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, a tenu a rendre hommage a notre fleuron industriel et a plaidé pour une industrie novatrice, gage de notre compétitivité et meilleur remède contre les délocalisations. 

L'aménagement du giratoire Berlet, à la sortie sud de Saint-Jorioz, est terminé après plus de 10 mois de travaux.

Il s'agissait de réaliser deux ouvrages en passage inférieur pour permettres à la piste cyclabe, gérée par le SILA et particulièrement fréquentée à cet endroit (5000 à 6000 cyclistes en heure de pointe), de franchir la RD 1508 en toute sécurité.

Les caractéristiques principales des aménagements sont les suivantes :

• construction d'un giratoire de 18 mètres de rayon extérieur et de 8 mètres de largeur d'anneau
• réalisation de deux passages inférieurs de 5,50 mètres de largeur pour une hauteur libre de 3 mètres, l'un sous la RD 1508 de 12 mètres de longueur et l'autre sous la rue de la tuilerie de 13,50 mètres de longueur
• aménagement de 2 arrêts de car accessibles aux PMR
• aménagement de bassins de régulation des eaux pluviales
• création d'espaces verts

L'opération a nécessité le déplacement de tous les réseaux présents sur le site.

Le montant global des travaux s'élève à 2 300 000 euros TTC, compte tenu des déplacements des réseaux d'eau pluviales et eaux usées.

La répartition financière est la suivante :

• 26% : Conseil Général de la Haute-Savoie
• 24% : Etat
• 24% : région Rhône-Alpes
• 15% : SILA
• 11% : commune de Saint-Jorioz

LES CHIFFRES :

• 700 000 : c’est le nombre d’accidents du travail pour le régime général en 2008.
• 45 000 : c’est le nombre de maladies professionnelles répertoriées par le régime général en 2008.
• 30 M€ : c’est le montant total des crédits alloués, dès 2010, au second Plan Santé au Travail.

L’ESSENTIEL :

• Assurer à chacun des conditions de travail qui ne mettent pas en danger sa santé, c’est une exigence pour notre société. Dans la continuité du premier Plan Santé au Travail (2005-2009), Eric WOERTH a présenté en mai dernier devant le Conseil d’orientation des conditions de travail le second Plan Santé au Travail, pour la période 2010-2014.
• Ce plan fixe un objectif clair : réduire de 25 % le nombre d’accidents du travail et stabiliser le nombre des maladies professionnelles tout en ciblant les secteurs et les publics les plus exposés aux risques.
• Il s’articule autour de 4 axes majeurs :
  • Développer la recherche
  • Mettre en place une démarche de prévention
  • Renforcer l’accompagnement des entreprises, en particulier des PME ;
  • Réformer les services de santé au travai
• Ce second Plan Santé au Travail fait également de la lutte contre le stress sa priorité.

POURQUOI UN DEUXIÈME PLAN POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL ?

• La revalorisation du travail est un axe fort de la politique du Gouvernement, c’est pourquoi la santé au travail est une priorité. Une société qui veut travailler plus à tous les âges de la vie est une société où l’on doit travailler mieux.
• Pour répondre à ces préoccupations, un premier Plan Santé au Travail avait été lancé dès 2005. Ce Plan a permis de vraies avancées en s’appuyant sur des moyens d’action renforcés de l’administration, notamment de l’inspection du travail, et en assurant une meilleure connaissance des risques professionnels.
• Ces avancées doivent maintenant être traduites dans les faits. C’est pour franchir cette nouvelle étape qu’Eric WOERTH a présenté en mai dernier un second Plan Santé au Travail, qui s’étendra sur la période 2010-2014. Ce second Plan répond à plusieurs nécessités :
  • Les accidents du travail sont encore trop nombreux : environ 700 000 par an, dont plus de 44 000 accidents graves ;
  • Les maladies professionnelles continuent d’augmenter : en 2008, on en compte plus de 45 000 pour le seul régime général ;
  • Chaque jour, plus d’une personne meurt au travail, soit d’un accident du travail (569 décès en 2008), soit d’une maladie professionnelle (425 décès en 2008) ;
  • En 2008, 78 565 accidents routiers du travail avec arrêt ont eu lieu, dont 465 ont été mortels.

QUE CONTIENT CE PLAN ?

• Sur cinq ans, le second Plan Santé au Travail fixe la feuille de route, pour l’ensemble des organismes de recherche et de prévention dont le métier est la prévention des risques professionnels, sur des objectifs partagés. Il consacrera annuellement 30 M€ à deux objectifs ambitieux :
  • Réduire de 25 % le nombre d’accidents du travail et stabiliser le nombre total de maladies professionnelles
  • Cibler les secteurs où les problèmes sont les plus nombreux : petites entreprises, sous-traitance. Une attention particulière sera portée à certains publics davantage exposés aux risques professionnels, comme les nouveaux embauchés (travailleurs temporaires, salariés en CDD, seniors…)
• Pour remplir ces objectifs, le Plan Santé au Travail s’articule autour de quatre axes majeurs :
  • Parce que pour lutter contre les risques, il faut d’abord les connaître, l’accent est mis sur la recherche en matière de santé au travail et la diffusion des connaissances auprès des entreprises et des salariés.
  • Le Plan développe une démarche de prévention qui s’appuiera sur plusieurs mesures concrètes : mesure de l’air pour lutter contre les risques chimiques, mise en place de plans pluriannuels de prévention dans chaque entreprise pour faire face aux troubles musculo-squelettiques, formation des conducteurs de véhicules utilitaires légers pour lutter contre le fléau des accidents routiers du travail. Enfin, toutes les entreprises devront disposer d’un document unique d’évaluation des risques qui permettra de mesurer les progrès accomplis.
  • Parce que les salariés des petites entreprises, en particulier ceux des TPE, peuvent dans certaines situations être moins bien protégés contre les risques professionnels ou les accidents, le Plan présenté par Eric WOERTH met l’accent sur les entreprises de moins de 50 salariés : celles-ci seront mieux informées des enjeux de la prévention, et recevront tous les outils nécessaires (par exemple, des guides de prévention des risques professionnels).
  • Enfin grâce à la réforme des services de santé au travail, c’est la mobilisation et la coordination de tous les acteurs qui se trouveront renforcées. Cette réforme prévoit notamment de créer de véritables équipes pluridisciplinaires qui pourront traiter tous les risques professionnels et couvrir l’ensemble des travailleurs.

QUELLES MESURES POUR PRÉVENIR LE STRESS AU TRAVAIL ?

• Au cours des dernières années, l’accent a été mis à juste titre sur les troubles d’ordre physique et sur les risques liés à l’amiante. Mais de nouveaux risques sont apparus, comme le stress et l’anxiété. Revaloriser le travail, c’est refuser qu’il soit associé à la souffrance. L’entreprise ne doit pas être un lieu de mal-être, mais au contraire un lieu d’épanouissement professionnel et personnel. D’autant que les risques psychosociaux ont un coût : le Bureau international du travail évalue le coût du stress à 3 à 4 points de PIB !
• Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a fait de la lutte contre le stress et les risques psychosociaux sa priorité :
  • En octobre 2009, le Gouvernement a demandé aux entreprises de plus de 1000 salariés de négocier des accords sur les risques psychosociaux. Le second Plan Santé au Travail reprend cet impératif.
  • Le bilan social des entreprises de plus de 1000 salariés pourrait utilement comporter des informations sur les actions qu’elles ont engagées pour prévenir le stress.
• En prenant ces mesures, il ne s’agit pas de stigmatiser les entreprises, mais de les inciter à tout mettre en oeuvre pour lutter contre les risques psychosociaux.

CE PLAN A-T-IL ÉTÉ ÉTABLI DE MANIÈRE CONCERTÉE ?

• Sur un sujet aussi important, il était indispensable de s’appuyer sur tous les acteurs concernés : dès l’été 2009, toutes les administrations, mais aussi les organismes de prévention et l’ensemble des partenaires sociaux ont été associés aux niveaux national et régional à l’élaboration de ce Plan.
• La mise en oeuvre du Plan Santé au Travail s’appuiera sur la coordination des grands réseaux de prévention : services de santé au travail, branche accidents du travail et maladies professionnelles, inspection du travail Institut de veille sanitaire, Institut national de recherche sur la sécurité, Agence nationale d’amélioration des conditions de travail, Organisme de prévention pour le bâtiment et les travaux publics.
• Et parce que la santé au travail nous concerne tous, le Plan sera mis en oeuvre au niveau interministériel, en lien avec d’autres grands plans nationaux de santé publique comme le deuxième Plan national santé environnement et le deuxième Plan cancer.