L'assemblée natiionale a adopté hier soir le texte sur la "burqa".

Petit retour en arrière :

Le 22 juin 2009, dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le Président de la République a déclaré : la burqa « n'est pas un problème religieux. C'est un problème de liberté et de dignité de la femme. C'est un signe d'asservissement. Ce n'est pas l'idée que nous nous faisons de la dignité de la femme. Je veux le dire solennellement : la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République française ».

Cette déclaration solennelle du Président de la République a ouvert un vaste débat public auquel des personnalités de tout horizon ont participé – philosophes, sociologues, etc. - et qui a largement dépassé les clivages politiques. A l’issue de ce débat, notre majorité a considéré que nous devions apporter une réponse de fermeté face au développement de pratiques radicales, telles que le port du voile intégral, contraires aux exigences fondamentales du « vivre ensemble » dans la société française. Cette réponse est double :

le temps de l’explication avec le vote par l’Assemblée nationale le 11 mai dernier d’une proposition de résolution sur l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte.

le temps de l’action avec l’examen début juillet d’un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, présenté en conseil des ministres du 19 mai dernier, sur le fondement constitutionnel de l’ordre public.

Très proche, dans sa rédaction, du texte proposé par les députés du Groupe UMP en janvier dernier, ce projet de loi vise à interdire, au sein de tout l’espace public, le fait de dissimuler son visage. La méconnaissance de cette règle, qui ne s’appliquera qu’après une période de six mois de pédagogie, est punie d’une amende de 150 euros maximum ou d’un stage de citoyenneté. En outre, le texte crée une nouvelle infraction réprimant le fait de contraindre une personne à se dissimuler le visage à raison de son sexe d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (au lieu de 15 000 euros d’amende prévu initialement). 

La commission des lois a adopté le 23 juin dernier le texte, avec les voix de l’UMP et du Nouveau Centre et sans vote négatif des députés SRC et GDR. Un amendement adopté à l’unanimité alourdit les sanctions en cas de dissimulation forcée du visage (article 4).

LA PRATIQUE DU PORT DU VOILE INTEGRAL SUR LE TERRITOIRE NATIONAL : ETAT DES LIEUX ET ETAT DU DROIT

1) Un phénomène nouveau, encore marginal mais en progression

Selon une étude citée par le ministre de l’Intérieur, près de 1 900 femmes seraient voilées intégralement en France. Elles portent le niqab, voile qui dissimule tout le corps, y compris le visage, à l’exception des yeux (et non la burqa qui couvre les yeux d’un grillage). Bien que marginal, ce phénomène serait toutefois en progression, notamment dans certaines grandes villes.

Il n’existe pas de profil type de ces femmes mais, selon les données disponibles, elle présente les caractéristiques suivantes :

• Des femmes relativement jeunes : la moitié d’entre elles est âgée de moins de 30 ans et l’immense majorité, soit environ 90 %, a moins de 40 ans 
• Des femmes pour la plupart de nationalité française : plus précisément, 2/3 des femmes seraient françaises et, parmi elles, la moitié de ces femmes appartiendrait aux deuxième et troisième générations issues de l’immigration 
• Les femmes voilées seraient, pour un quart d’entre elles, des converties à l’islam, nées dans une famille de culture, de tradition ou de religion non musulmane.

Selon les représentants du conseil français du culte musulman (CFCM), le port du voile intégral n’est pas une prescription religieuse. Il repose sur une vision ultra minoritaire de l’islam. Historiquement, il apparaît davantage lié aux us et coutumes en vigueur dans certaines sociétés du Moyen-Orient avant leur conversion à la religion musulmane.

Concernant la présence du salafisme en France, les pouvoirs publics recenseraient sur le territoire national : quelque 12 000  salafistes, contre 5 000 environ en 2004 selon une enquête des Renseignements généraux réalisée en 2004 ; une cinquantaine de lieux de culte musulman contrôlés par des groupes salafistes sur les 1 900 localisés sur le territoire français ; 41% des femmes portant le voile intégral évolueraient dans la mouvance salafiste[1].

2) Une réglementation éparse et hétérogène

En France, le port du voile intégral est interdit dans deux cas : 

• pour les agents publics, dans l’exercice de leurs fonctions au nom du principe de laïcité et leur obligation de réserve et de neutralité
• dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire publics (mais pas dans l’enseignement supérieur), la loi du 15 mars 2004 interdit le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse 

Par ailleurs, le port du voile intégral peut être interdit pour les salariés et les personnes qui fréquentent les locaux d’entreprise, sur décision du chef d’établissement motivée par le souci d’assurer son bon fonctionnement. En application de l’article L. 1121-1 du Code de travail, l’employeur ne peut apporter aux libertés individuelles que des « restrictions justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché ».

Sur le fondement de la sécurité publique ou de la lutte contre la fraude, des mesures d’interdiction de la dissimulation du visage dans certaines circonstances ou certains lieux peuvent être prises. C’est notamment le cas :

• des contrôles d’identité et des vérifications d’identité prévus par le code de procédure pénale 
• des règles propres à la réalisation des documents d’identité (photographies tête nue) 
• de l’accomplissement de certaines démarches officielles (mariage, acquisition de la nationalité française, vote, remise des enfants à l’école, etc.).
• de l’accès à certains lieux, lorsque des motifs de sécurité l’exigent (cela a été expressément jugé pour les consulats ou l’accès aux salles d’embarquement d’aéroports) 
• de l’accès à des lieux ou des services réglementés, lorsque l’identification de la personne ou des vérifications liées à des caractéristiques objectives sont nécessaires (exemple : accès aux débits de boisson en fonction de l’âge ou encore aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique et en particulier d’événements sports faisant craindre un trouble à l’ordre public).

En conclusion, le port du voile intégral est libre, en principe, sur la voie publique et dans les lieux ouverts, sauf en cas de manifestations sur la voie publique. Il est libre pour les usagers du service public, sauf les élèves du primaire et secondaire publics et sauf dans le cadre de certaines démarches administratives. Il est libre pour les salariés du secteur privé sauf dans certains cas particuliers, qui dépendent des circonstances. Il est interdit pour les fonctionnaires et les agents publics pendant la durée du service.

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DES FONDEMENTS JURIDIQUES SOLIDES EN FAVEUR D’UNE INTERDICTION GENERALE ET ABSOLUE DANS L’ESPACE PUBLIC

1) La dissimulation du visage dans l’espace public, incompatible avec les exigences de notre « vivre ensemble »

Dans son discours du 22 juin 2009 devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le Président de la République a jugé que la burqa « n'est pas un problème religieux. C'est un problème de liberté et de dignité de la femme. C'est un signe d'asservissement. Ce n'est pas l'idée que nous nous faisons de la dignité de la femme. Je veux le dire solennellement : la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République française ».

A l’occasion d’un déplacement à la Chapelle-sur-Vercors (Drôme) le 12 novembre 2009, il a réaffirme solennellement : « La France est un pays où il n'y a pas de place pour la burqa, où il n'y a pas de place pour l'asservissement de la femme, sous aucun prétexte, dans aucune condition et dans aucune circonstance ».

Comme l’a affirmé très solennellement la proposition de résolution adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 11 mai, la pratique du port du voile intégral est contraire aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité. La dissimulation du visage dans l’espace public est contraire à notre idéal de fraternité et constitue une atteinte au respect de la dignité de la personne et un refus ostensible de l’égalité entre les hommes et les femmes.

L’exposé des motifs du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public déposé par le Gouvernement est également très clair : c’est parce qu’elle constitue une remise en cause de ces règles fondamentales de notre vie en société que la dissimulation du visage ne peut être tolérée dans aucun lieu de l’espace public.

Dans ce cadre, seule une interdiction générale et absolue dans l’espace public est susceptible de répondre au problème posé. Une interdiction partielle du port du voile intégral selon les circonstances et lieux, telles qu’elles ont été envisagées au cours du débat public et en particulier dans l’étude juridique du Conseil d’Etat, constitueraient une « réponse insuffisante, indirecte et détournée au vrai problème posé », celui du respect des règles fondamentales de notre pacte social républicain.

2) Pour une conception renouvelée de l’ordre public

Dans l’exposé des motifs, le projet de loi s’appuie sur une conception renouvelée de l’ordre public pris dans sa dimension immatérielle, c’est-à-dire comme « socle minimal d’exigences réciproques et de garanties essentielles de la vie en société ».

Le Conseil d’Etat, dans son étude juridique, avait suggéré cette approche nouvelle de l’ordre public mais avait jugé qu’elle était juridiquement trop novatrice. Elle n’a en effet pas encore été théorisée en tant que telle par le Conseil constitutionnel ou la CEDH et ne jouit donc pas de la solidité juridique de l’ordre public matériel (sécurité, tranquillité et salubrité publique).

En revanche, la jurisprudence administrative s’est déjà appuyée sur cette notion d’ordre public non matériel comprenant :

• d’une part, la dignité de la personne humaine et notamment depuis le célèbre arrêt relatif au lancer de nain (CE, 27 octobre 1995, commune de Morsang-sur-Orge).
• d’autre part, ainsi que le principe de moralité publique qui sert de fondement à l’exercice de certaines polices administratives spéciales.

 Pour le Professeur de droit public, Guy Carcassonne, l’ordre public immatériel est un des principes qui irrigue en profondeur notre tradition juridique et notamment : l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (« la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société »), l’article 3 de la Constitution qui évoque « l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité » qui unit la République et les populations d’outre-mer.

UN PROJET DE LOI QUI VISE A INTERDIRE TOUTE DISSIMULATION DU VISAGE DANS L’ESPACE PUBLIC, CONTRAIRE AUX EXIGENCES DE NOTRE « VIVRE ENSEMBLE »

Le projet de loi, qui comporte sept articles, prévoit :

L’article 1^er énonce le principe selon lequel « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Comme le précise l’exposé des motifs, la dissimulation volontaire du visage est « contraire (aux) valeurs fondatrices du contrat social ».  

L’article 2 apporte quelques précisions nécessaires à la mise en œuvre effective de la règle énoncée à l’article 1^er :

• Il précise ainsi la nature des lieux qui composent l’espace public : il s’agit non seulement des voies publiques mais aussi, plus généralement, des lieux ouverts au public et des lieux affectés aux services publics.
• Il précise également les cas dans lesquels des motifs légitimes peuvent justifier une dissimulation – limitée dans le temps – du visage.

L’article 3 prévoit que la méconnaissance de l’interdiction est sanctionnée de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe, soit 150 euros maximum, et précise qu’un stage de citoyenneté peut être substitué ou prescrit en complément à la peine d’amende.

L’article 4 réprime, au titre des atteintes à la dignité de la personne, le fait de contraindre une personne à dissimuler son visage. Cette nouvelle infraction, qui constitue un délit, est sanctionnée d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Un amendement adopté à l’unanimité en commission prévoit : de doubler l’amende de 15 000 à 30 000 euros et de porter les peines à 2 ans d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende lorsque la dissimulation forcée concerne une mineure.

L’article 5 prévoit que l’interdiction de dissimuler son visage en public et la sanction des personnes qui ne respectent pas cette interdiction entreront en vigueur six mois après le vote de la loi afin de préparer l’application effective de la règle par un effort de pédagogie et de médiation.

L’article 7 prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement, dix-huit mois après sa publication, sur la mise en œuvre des dispositions de la loi, des mesures d’accompagnement et des difficultés rencontrées.

Interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public : quelle application ?

Si les forces de l’ordre constatent une infraction à cette interdiction, elles dressent un procès-verbal de constatation d’infraction. Celui-ci est transmis au Parquet et le procureur de la République propose au contrevenant une sanction (amende de 150 euros et/ ou stage de citoyenneté) qui, en cas d'accord du contrevenant, est homologuée par le juge de proximité (tribunal de proximité). En cas de désaccord, le juge de proximité décide de la sanction à appliquer (amende et/ou stage de citoyenneté). Pour mémoire, si la contrevenante refuse le contrôle de son identité, les forces de l’ordre peuvent, en cas de nécessité, la retenir sur place ou dans un local de police pour vérifier son identité, sur le fondement des articles 78-2 et suivants du code de procédure pénale.

Je serai EN DIRECT sur le plateau de LCP de 8 heures 40 à 8 heures 55.

A l’heure du fast news et du prêt-à-penser, LCP-An propose chaque jour en DIRECT : LCP Politique Matin, un rendez-vous unique qui bouscule les codes convenus de l’information et éclaire l’actualité sous un jour nouveau.

Présentée par Pierre Sled, cette émission quotidienne dédiée à l’information politique décline l’actualité sur tous les tons. Résolument pertinente, forcément agitée, délibérément décalée, LCP Politique Matin impose une autre façon d’aborder l’information politique.

Revues de presse nationale et régionale incontournables, Chroniques d’information thématiques indispensables, LCP Politique Matin, c’est aussi et surtout deux temps forts qui animent cette matinale d’info :

On les laisse entre eux un face à face INEDIT : non présenté, non commenté !

Inédit à la télévision, cet échange entre deux députés ou responsables politiques laissés seuls sur le plateau de LCP-An promet de faire parler ! Le temps de cette séquence, Pierre Sled s’efface en régie en laissant libre cours au débat sur un thème d’actualité.

Sur le thème de : « Peut-on encore twitter à l’Assemblée ? » , avec :

• Marcel Rogemont, député PS d’Ille-et-Vilaine et Vice-président de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation,
• Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie

Lien vers la vidéo de l'émission de ce matin sur LCP

Monsieur Michel MERCIER, Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et Bruno LE MAIRE, Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ont communiqué le vendredi 2 juillet 2010 la liste des dossiers retenus au titre des "pôles d'excellence rurale" parmi les 201 projets présentés.

Pour la Haute-Savoie, le projet présenté par la CCVT (Communauté de Communes des Vallées de THONES) a été sélectionné. Il s’agit du seul projet labellisé sur le département pour l’année 2010.

La politique des pôles d’excellence rurale (PER) a permis depuis 2005 de faire émerger 379 projets d’investissement sur les territoires ruraux.

Innovants, créateurs d’emploi, fédérateurs et s’inscrivant dans une logique de développement rural, les PER, sont des outils adaptés d’aménagement du territoire, encourageant les initiatives et la structuration de l’activité publique et privé dans de nombreux départements.

S’inspirant de cette réussite et dans le cadre de la préparation des Assises des territoires ruraux, une nouvelle génération de PER a été lancée en octobre 2009. Le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010 a confirmé tout l’intérêt de cette démarche et de son développement.

Ces projets bénéficieront de subventions d’Etat pour un montant allant, selon la nature et l’importance du projet, de 350 000 à 1,5 millions d’euros.

Les Préfets de département seront chargés d’ajuster, avec les autres partenaires de ces projets, les plans de financement dans les semaines à venir.

Les porteurs de projet, ainsi que les élus qui les ont soutenus, seront reçus mercredi 7 juillet à Paris par Michel MERCIER et Bruno LE MAIRE, au Ministère de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.

Plus de 1000 triathlètes (dont 115 femmes) ont disputé cette 23ème édition organisée par les Hydros.

Au programme (voir carte ci-dessous) :

• 1500 mètres en natation dans le lac
• 43 kms à vélo (grimpée du col de Leschaux)
• 10 kms à pieds

A défaut de m'inviter dans son émission, Jean-Michel Aphatie me répond sur son blog.

Je partage pleinement sa remarque sur le bon et le mauvais usage de Twitter et je fais très attention à ce que je twitte et je ne le fais pas n'importe comment.

Je ne twitte que les réunions "publiques" où je suis présent en tant que député, quand j'estime que le public à le droit de savoir ce qui se déroule dans la réunion.

J'ai twitté la réunion de groupe UMP après les régionales car cela a été un moment politique fort. J'ai également twitté cette audition de messieurs Escalettes et Domenech. Par contre, par exemple, je n'ai rien twitté de l'audition d'Henry Proglio quand il est venu nous exposer sa stratégie pour EDF.

Interview de députés pendant et à la sortie de l'audition Escalettes-Domenech

Je ne twitte pas les réunions où sont évoquées des questions de Défense nationale. ou de stratégie économique. Mais à part cela, j'estime que les citoyens ont le droit de savoir ce que font et disent leurs élus.

Quand un député prend la parole dans une commission parlementaire, ses propos sont publics et nominatifs (publiés au JO). Si un député se sent trahi par la restranscription de ses propos quand il s'exprime "es fonctions", c'est qu'il y a un problème ...

Par contre, nombre de mes collègues (ministres compris) bavardent, envoyent des SMS, voire laissent leurs téléphones portables ouverts pendant des réunions et n'hésitent pas à colporter ragots et propos privés. Et quand je lis les "confidentiels" des journaux, ils sont remplis de propos privés.

Twitter ne change que trois choses à cela : c'est immédiat, c'est accessible à tous et c'est signé,(dans mon cas), donc assumé.

Je continuerai à twitter car je pense que les processus de la décision publique ne sont pas assez transparents. Les citoyens ont le droit de savoir, d'avoir les éléments pour comprendre les orientationslet  les choix de leurs élus, afin de les évaluer.

Je considère qu'actuellement, l'Assemblée nationale n'est pas assez transparente. Par exemple, les réunions de commission devraient être publiques, ouvertes à tous, comme cela se fait au Parlement Européen : pourquoi avoir avoir demandé un huis clos la semaine dernière pour l'audition de la Hadopi ?

Le huis clos doit être l'exception, pour des cas très précis comme le secret Défense, les affaires étrangères ou la stratégie économique. Dans ces cas là, effectivement, rien ne doit filtrer, ni par twitter, ni par bavardage des députés ou des conseilliers à la sortie des auditions.

Jacques Myard faisant le compte rendu de la rencontre avec Sarkozy en mai dernier

Il peut y avoir des huis clos partiels, dont le but n'est pas de dissumuler le contenu de la réunion, mais d'assurer la sérénité des débats. Ce fut le cas pour l'audition de messieurs Escalettes et Domenech, où je comprend que l'on ait pu restreindre l'accès de la salle aux caméras et aux photographes, du fait du nombre important de journalistes.

Qu'une reflexion soit lancée au sein de l'Assemblée nationale est une très bonne chose. Mais que l'on ne se trompe pas de débat. La question n'est pas twitter, qui n'est qu'un outil.

Le sujet essentiel, c'est la transparence des activités des parlementaires. Si on veut qu'un huis clos soit respecté, il faut qu'il soit justifié, et non décrété à la discrétion d'un président de commission, et surtout, que toutes les fuites soient poursuivies, pas seulement celles qui passent par twitter !

Le meilleur pour la fin, le compte rendu de la rencontre avec Nicolas Sarkozy, à laquelle je n'étais pas, mais sur laquelle vous savez presque tout grace à mes collègues ...

Mise à jour du samedi 3 juillet :

Comme annoncé, cliquez sur ce lien pour accéder, sur le site de l'Assemblée nationale, au compte-rendu intégral de l'audition de Domenech et Escalettes ... tu parles d'un huis clos !!!

Je serai ce vendredi interviewé en direct, de 16 h 10 à 16 h 30, dans l'émission "Le Buzz" sur LCI.

Sujet du jour : Où en est-on du OFF en politique

Rediffusions :

• samedi à 14 h 10
• dimanche à 15 h 10
• lundi à 16 h 10
• 
  

Je serai ce vendredi interviewé en direct, de 12 h 10 à 12 h 25, dans l'émission "Opinions" sur France 24.

Sujet du jour : Twitter : nouvel outil politique

Rediffusions :

• vendredi à 16 h 00
• vendredi à 18 h 00

Composé de 65 articles dans la version issue du Sénat, ce projet de loi compte 82 articles après son examen en commission à l'Assemblée nationale.

Je suis intervenu hier soir en Discussion Générale pour indiquer ma position sur ce texte (vidéo ci-dessous).

Principaux amendements adoptés lors de l'examen en commission

En attendant, la Confédération Paysanne a mis en place un mini salon de l'agriculture devant l'Assemblée nationale depuis mardi après-midi ... avec présence de vaches, veaux et cochons !

Il est 18 heures, nous avons examiné 150 amendements en 5 h 45 ... il en reste 1000 a examiner.

Mon live-tweet de l'audition de Messieurs Domenech et Escalettes, hier matin, a fait un peu de buzz ramdam et généré un gros débat, avec des critiques auxquelles je souhaite répondre ici.

Sur son blog ce matin, Jean-Michel Aphatie soulève un débat intéressant sur la concurrence et la gêne que ces live-tweets causeraient aux journalistes. Sa position est défendable, même si elle reflète avant tout une vision assez corporatiste. En résumé, pour Aphatie, le député qui twitte en direct casse le "business" du journaliste. Ce serait bien qu'il m'invite pour en débattre.

C'est vrai que lorsqu'un homme politique (qui ne se cache pas derrière un pseudo) établit un lien d'information direct avec le public, sans passer par le filtre et l'intermédiaire du journaliste, on se rend parfois compte que la valeur ajoutée du journaliste n'est pas toujours énorme. Quand l'information brute n'est pas substantielle, tout peut être dit en quelques tweets, comme c'était le cas hier pour cette audition à l'Assemblée nationale.

Cela ne veut pas dire que le journaliste ne sert plus à rien, bien au contraire. Il est même irremplaçable pour le tri et la vérification des informations, l'analyse, la mise en perspective et l'explication du contexte. En twittant le déroulement d'une audition, je suis dans le témoignage et l'information brute, certainement pas dans l'analyse ou la mise en perspective. Chacun son rôle !

Un certain nombre de personnes me reprochent de "transgresser" les règles. Cela m'amuse un peu, car nombre de personnes ont trangressé le huis clos, mais ils l'ont fait à l'ancienne, en envoyant des SMS sous couvert d'anonymat aux journalistes, en sortant de la salle  avant même la fin de l'audition pour s'épancher auprès des journalistes ... à commencer par le président du groupe UMP lui-même (photo ci-dessous) ... ou en expliquant en détail le contenu de l'audition, dès la fin des débats.

Un exemple supplémentaire de cette tartufferie : pour une question d'emploi du temps, je n'étais pas à l'Elysée hier midi lorsque le Président de la République a reçu les députés UMP. Une réunion politique cette fois-ci, avec des informations à priori confidentielles ... et bien tout est dans la presse de ce matin ! Alors arrêtons ce débat sur les pseudos huis clos, qui depuis longtemps n'en portent que le nom. Et encore, je ne parle pas des fuites beaucoup plus graves, lors du Conseil des Ministres.

Vous rêvez d'accéder au compte-rendu intégral de l'audition d'hier : pas de problème, tout sera sur le site internet de l'Assemblée nationale d'ici la fin de la semaine. Peut-on donc parler de réel huis clos ???

Ce huis clos n'avait pas lieu d'être. A moins de sérieuses raisons comme le secret défense ou le secret des affaires : le travail des députés et notamment les auditions doivent être publiques ! Que ce soit pour l'audition de Madame Marais, présidente de l'Hadopi ou celle de Messieurs Domenech ou Escalettes, le huis clos a été demandé par les auditionnés pour leur confort personnel.

C'est inacceptable que les députés cèdent à de telles exigences de la part de ceux qu'ils auditionnent ! Dans le cas de l'audition de Messieurs Domenech et Escalettes, j'ai bien senti que ce n'était d'ailleurs pas tant un huis clos concernant le contenu des débats ... mais plutôt pour assurer la sérénité des débats et éviter le constant va et vient de la part du public (imaginez 150 journalistes compressés en tribune presse de la salle Lamartine !!).

En twittant l'audition, j'ai clairement transgressé les décisions de la commission qui au dernier moment a cédé a une demande de huis clos ... alors que l'audition, la veille, de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, était publique.  En demandant cette audition à huis clos, c'est la FFF qui une nouvelle fois a fui ses responsabilités en refusant d'affronter la presse. Encore une belle occasion de se racheter manquée !

Et honnêtement, il y a beaucoup de sujets beaucoup plus graves à traiter ...

Je n'ai jamais eu une âme de godillot ... je ne vais donc pas commencer aujourd'hui.

Concernant l'audition ce matin de Raymond Domenech et Jean-Pierre Escalettes, je serai interviewé :

Extrait de mon interview sur EUROPE 1 :

à 16 heures 05 sur RMC dans l'émission "Coach Courbis"

de 17 heures 30 à 18 heures sur BFM TV

de 18 heures 10 à 18 heures 30 sur LCI 'le Grand Journal"

et enfin à 22 heures 05 dans SOIR 3

Je reçois depuis ce matin des courriels type de la part des notaires, concernant le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et son article 1 qui créé l'acte sous seing d'avocat.

Les notaires m'avaient contactés en septembre 2009 pour m'alerter sur cette disposition. Depuis, plus rien. Le texte est arrivé en discussion en commission le 9 juin et en séance publique les 22 et 23 juin. Je n'ai à ce moment là strictement rien reçu ? Aucune proposition d'amendement, aucune analyse du texte.

Ayant été sensibilisé sur le sujet, j'ai cosigné les amendements déposés par mon collègue Sébastien Huyghes (notaire de profession), mais sans m'impliquer particulièrement sur ce texte.

Les débats n'ont pas été particulièrement virulents, c'est pourquoi je suis un peu surpris de cette mobilisation de dernière seconde, qui arrive après la bataille. Le vote solennel sur l'ensemble du texte a lieu cet après midi, plus rien ne peut être modifié.

Ma décision est prise, je voterai cet après-midi POUR ce texte, qui contient beaucoup de dispositions attendues par plusieurs professions juridiques. Si l'article 1 sur l'acte sous seing d'avocat posait encore à ce point problème, il fallait réagir avant. Ce n'est pas en se mobilisant le matin même du vote final que l'on peut faire basculer quoique ce soit. C'est bien en amont qu'il faut intervenir, en formulant des contre-propositions.

Examen cet après-midi, en commission des Affaires sociales, du projet de loi sur la démocratie sociale.

Bien que ne faisant pas parti de cette commission, je suis intervenu pour exprimer mon opposition à l'article 6 de ce projet de loi, qui vise à introduire la présence de représentants syndicaux extérieurs à l'entreprise, dans les TPE de moins de 11 salariés.

Que propose ce texte ?

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a profondément modifié les règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales.

Le législateur a refondé la représentativité syndicale sur des critères rénovés, parmi lesquels figure leur audience électorale auprès des salariés. De la même façon, les règles de validité des accords collectifs reposent, désormais, sur l’audience des signataires. Cette dernière est mesurée périodiquement à partir des résultats des élections professionnelles dans les entreprises.

Sont cependant exclues de ce dispositif les entreprises de moins de onze salariés, pour lesquelles des élections professionnelles ne sont pas obligatoires. Or, certaines branches comptent de nombreuses TPE dont les salariés représentent environ 20% des salariés du secteur privé, soit 4 millions de personnes. 

Pour palier à cette absence de mesure d’audience, la loi du 20 août 2008 prévoyait qu’une négociation interprofessionnelle devait avoir lieu afin d’y remédier et que la mesure de cette audience devait avoir été réalisée avant le 21 aout 2013. Mais celle-ci n’a pas eu lieu.

Or, si la loi du 20 aout 2008 n’est pas complétée par une mesure d’audience auprès des salariés des TPE, c’est toutes ces nouvelles règles ainsi que les accords conclus par les organisations syndicales qui pourraient se trouver rapidement fragilisés par le juge car ils seraient contraires aux principes constitutionnels de participation et d’égalité.

Le présent projet de loi vise donc à ce que les choix des salariés des entreprises de moins de onze salariés soient pris en compte dans la détermination de l’audience des organisations syndicales au niveau des branches comme au plan interprofessionnel.

A cette fin, il est proposé d’organiser un scrutin régional tous les quatre ans en retenant des modalités électorales ne créant aucune charge supplémentaire pour les entreprises. Ainsi la consultation des salariés se fera uniquement par internet et par correspondance. Inscrits dans le collège cadres ou non cadres, les électeurs voteraient pour une étiquette syndicale et non pour des personnes.

Pour les branches de la production agricole, la mesure de l’audience reposera, comme c’est déjà le cas, sur les résultats des élections aux chambres d’agriculture.

Par ailleurs, quatre organisations syndicales (CFDT, CGT, CFTC et CFE-CGC) et une organisation patronale (UPA) ont demandé au Gouvernement, en janvier 2010, de prévoir par la loi la mise en place de commissions réunissant les partenaires sociaux au plan local pour veiller au suivi de l’application des accords négociés. Le présent projet de loi prévoit donc cette faculté.

Néanmoins, la création de ces commissions fait l’objet d’une forte opposition de la part des chefs d’entreprise et des deux organisations patronales (MEDEF et CGPME) au motif qu’elles sont inutiles compte tenu que le dialogue se fait directement et sans intermédiaire entre les salariés et les chefs des très petites entreprises. En outre, les chefs d’entreprise craignent à terme une extension des prérogatives de ces nouvelles commissions paritaires territoriales (article 6).

Enfin, le présent projet proroge de deux ans au plus le mandat actuel des conseillers prud’homaux. Cette mesure a été décidée afin d’éviter que les élections prud’homales n’interviennent en même temps que la mise en œuvre de la réforme de la représentativité syndicale et, d’autre part, de prendre le temps d’analyser les propositions d’un rapport en cours sur les modalités de ces élections.

Problème de la création de commissions paritaires territoriales :

L’article 6 ouvre la possibilité aux partenaires sociaux de mettre en place, dans un cadre régional (ou, le cas échéant, national ou local), des commissions paritaires pour les très petites entreprises, chargées d’assurer un suivi de l’application des conventions et accords collectifs de travail et d’apporter une aide en matière de dialogue social.

• La commission a tenu à clarifier le rôle de ces commissions paritaires qui ne seront investies d’aucune mission de contrôle et que leurs membres ne pourront pénétrer dans les locaux d’une entreprise sans l’accord du chef d’entreprise.
• Sous son impulsion, le terme commissions « locales » a été remplacé par le terme commissions paritaires « territoriales ».

Après un long débat en commission, l'article 6 a été supprimé par une large majorité de députés.

Le texte de mon intervention en commission sur ce projet de loi :

"Permettez-moi, Monsieur le Président, de répondre par 7 remarques aux différents intervenants :

« 4 millions de salariés ne sont pas représentés dans les TPE ».

Je comprend le problème de constitutionnalité que pose au Gouvernement la non représentativité de 4 millions de salariés. Mais c’est un peu court comme argument.

Je tiens à rappeler que dans une très petite entreprise de moins de 11 salariés, le chef d’entreprise et ses salariés se voient tous les jours, ils se parlent quotidiennement et cette proximité rend le dialogue social naturel et direct. Les salariés sont tout sauf des numéros.

Un intermédiaire n’est pas nécessaire pour qu’un salarié puisse dire ce qu’il a dire a son employeur.

Dans ces TPE, le chef d’entreprise a tout interêt a ne pas se fâcher avec ses salariés : cela se traduirai immédiatement par un climat social dégradé, une perte immédiate de productivité et un risque élevé de prud’hom où dans 90% des cas le chef d’entreprise perd, non pas sur la fond, mais sur la forme, car il est généralement peu procédurier.

Je vous laisse imaginer ce qu'un tel conflit peut donner en période de crise : c'est la mort de l'entreprise.

La représentation collective de ces salariés existe déjà à travers les syndicats salariés des branches professionnelles, les unions syndicales régionales, départementales, locales.

« Certains députés sont contre la représentativité des syndicats de salariés dans les TPE ».

Le projet de loi du gouvernement comprend deux volets :

• La mesure de l’audience syndicale dans les TPE, à travers des élections sur sigles syndicaux.
• La création de commissions paritaires au plan national, régional, départemental ou local.

Je fais parti des députés qui sont tout à fait favorable à ce que l’audience des syndicats puisse être mesurée dans les TPE sur les sigles des organisations syndicales. Il s’agit en effet, avec ce premier volet, de mettre en œuvre les dispositions de l’article 2 de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

En revanche, je suis défavorable à la possibilité de créer, par accord collectif de branche, interbranche ou interprofessionnel, une représentation collective du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés pour les raisons évoquées précédemment.

« Le gouvernement est obligé de légiférer sur cette question, conformément à la loi du 20 août 2008 sur la rénovation du dialogue social ».

L’application des dispositions de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale ne nécessite aucunement l’instauration d’une représentation collective du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Pour appliquer ces règles de représentativité, seul est nécessaire le premier volet du projet de loi gouvernemental sur la mesure de l’audience syndicale, volet qui est pour moi acceptable.

« Les salariés des TPE sont majoritairement favorables à l’institutionnalisation du dialogue social dans les TPE ».

Selon une étude réalisée par Opinion Way pour FIDUCIAL en mai 2010, 79% des employeurs sont défavorables à une telle représentation collective du personnel. Même rejet auprès des salariés qui en octobre-novembre 2009 étaient 64% à y être hostiles.

La même étude indique d’ailleurs que 82% des salariés des TPE trouvent bonne ou très bonne la qualité du dialogue social avec leur employeur.

L’UPA, elle-même, pourtant à l’origine de ce texte reconnaît dans sa lettre de conjoncture trimestrielle de mars 2010 que « 72% des artisans sont défavorables à la création d’une commission paritaire territoriale, lieu de dialogue et d’échange et non de négociation ».

Si les employeurs et les salariés y sont défavorables, à qui veut-on faire plaisir avec ce texte ?

« Les commissions paritaires seront facultatives ».

Certes, les dispositions du projet de loi ne prévoient pas une mise en place obligatoire des commissions paritaires mais :

• D’une part, la très grande variété d’accords que permet le texte (accord de branche professionnelle, accord interbranches, accord interprofessionnel territorial…) va mécaniquement favoriser la mise en place de ces commissions paritaires.
• D’autre part, l’existence d’un accord signé pour l’artisanat par l’UPA et par les centrales syndicales de salariés instaurant une contribution de 0,15 % de la masse salariale pour « favoriser le dialogue social » chez les artisans et les TPE va tout naturellement pousser les composantes de l’UPA (bâtiment, alimentation, services) et même peut-être l’UPA directement à mettre en place ce type de commissions sans lesquelles elle ne pourrait justifier ce nouveau prélèvement.

« Les commissions paritaires n’auront aucun pouvoir de contrôle sur les entreprises ».

Il s’agit d’une affirmation purement gratuite. En effet, la formule du texte « assurer un suivi de l’application des conventions et accords collectifs de travail » donne, sans doute possible, aux membres des commissions paritaires des possibilités de contrôle.

A cet égard, le terme « suivi » est très clair. Il signifie, selon « Le Petit Robert » : «  action de suivre, de surveiller, pendant une période prolongée, en vue de contrôler ».

« Qu’en est-il par rapport à l’accord signé par la CGPME et le MEDEF en 2008 sur ce sujet ? »

En 2008, il n’y a pas eu d’accord national interprofessionnel mais simplement la signature d’une « Position commune » qui n’avait pas de valeur juridique contraignante et qui n’abordait que de façon marginale la question du « dialogue social » dans les TPE.

Au surplus, dans cette « Position commune » ne figurait aucunement la notion de « commissions paritaires ». Le texte évoquait seulement « les modalités spécifiques aux TPE permettant de renforcer le développement du dialogue social en y associant au mieux les salariés concernés ». De plus,  la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, partie du texte à laquelle nous ne nous opposons pas répond à cet objectif."

Peu d'élus présents pour assister cet après-midi à la présentation, par la société Logydine, d'un camion à propulsion électrique.

Comme quoi certains parlent beaucoup de protection de l'environnement lors des élections ... et peu après.

Le concept de desserte de centre ville, développé autour de ce camion électrique par la société Logydine, est pourtant très intéressant.

De quoi s'agit-il : dans le cadre du cluster logistique Rhône-Alpes, la société Logydine souhaite créer une plateforme de mutualisation par transport propre sur le dernier kilomètre en ce qui concerne les livraisons de marchandises.

Plusieurs avantages :

• décongestion de la voierie
• plus d'émission de CO2
• pas de nuisance sonore ...

Bref, un concept original dont nous aurons surement l'occasion de reparler.

Le coût de ce camion électrique entièrement aménagé : 90 000 euros (autonomie de 100 kms)

Projet de mutualisation_logistique par véhicules électriques