LES CHIFFRES :

• 4 h : c’est le nombre d’heures d'histoiregéographie que suivront désormais tous les élèves de 1ère.
• + 1 h 30 : c’est le temps supplémentaire accordé à l’apprentissage de l’histoire-géographie en 1ère S.
• 0 € : c’est le gain attendu de cette réforme. Le but est d’assurer la réussite de chaque élève, pas de faire des économies.

L’ESSENTIEL :

• La réforme du lycée prévoit deux innovations majeures : (1) un accompagnement personnalisé de 2h pour tous les élèves de la seconde à la terminale et (2) une orientation plus progressive et réversible qui permet des corrections de trajectoire.
• Parce qu’il était inenvisageable d’alourdir l’emploi du temps des lycéens, parmi les plus chargés en Europe, la mise en place de ces innovations impliquait d’ajuster les horaires et les programmes des différentes matières.
• C’est le cas de l’histoire-géographie qui fait désormais partie des disciplines fondamentales communes à tous les élèves des premières générales. Les élèves de 1ère suivront tous le même nombre d’heures et les mêmes programmes, pour l’apprentissage d’une culture commune et partagée. La réforme ne change rien pour les élèves des séries L et ES, elle ne concerne
• que la série S. Cette réforme n’a pas pour objectif de faire des économies ! Son objectif, c’est d’améliorer l’orientation des élèves en leur permettant de changer de série.
• La reconnaissance de l’histoire-géographie dans le tronc commun consacre cette discipline comme un pilier de notre système éducatif.

SUPPRIME T-ON LE PROGRAMME D’HISTOIRE-GÉOGRAPHIE DE TERMINALE S ?

• Absolument pas. L’enseignement de l’histoire-géographie en 1ère sera renforcé de manière à pouvoir couvrir l’ensemble du programme étudié jusqu’à présent en terminale.
• Aujourd’hui , les élèves de la voie scientifique suivent 2h30 d’enseignement d’histoire-géographie par semaine en 1ère et 2h30 en terminale. La réforme renforce fortement cet enseignement en 1ère puisque les élèves suivront un enseignement obligatoire de 4h soit 1h30 de plus par semaine.
• Parce que les élèves de terminale S qui souhaitent continuer à apprendre l’histoire géographie, par goût ou parce qu’ils se dirigent vers des filières générales ou des classes préparatoires, doivent pouvoir le faire, nous leur proposons un cours supplémentaire en option de 2h par semaine en terminale. Comme pour toutes les options, l’histoire-géographie pourra donner des points supplémentaires au baccalauréat.

IL N’Y AURA DONC PLUS D’ÉVALUATION D’HISTOIRE-GÉOGRAPHIE AU BAC S ?

• Faux. Nous faisons comme pour le français : les lycéens de la série scientifique, et eux seuls, passeront l’épreuve d’histoire géographie à la fin de la 1ère.
• Il s’agira d’une véritable épreuve du baccalauréat qui leur permettra de mieux répartir la charge de travail entre la 1ère et la terminale. En terminale, ils pourront ainsi se concentrer sur leurs matières de spécialisation.
• Le même dispositif fonctionne avec succès depuis près de 50 ans pour le français avec une épreuve anticipée en fin de 1ère pour tous les lycéens.

POURQUOI FAIRE CETTE RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE DE L’HISTOIRE-GÉOGRAPHIE ?

• Améliorer l’orientation de nos jeunes, permettre à nos lycéens de changer de série en mettant en place des corrections de trajectoire : c’est le coeur de la réforme du lycée.
• Pour permettre ces corrections de trajectoires, pour créer des passerelles entre séries, la réforme met en place un tronc commun en 1ère. L’objectif est clair : permettre aux élèves qui souhaitent changer de série d’avoir uniquement à rattraper les enseignements de spécialisation de la série vers laquelle ils se réorientent.
• Aujourd’hui, les élèves de 1ère S suivent 2h30 de cours d’histoire-géographie par semaine, alors que les élèves de 1ère ES et de L suivent 4h de cours. Les programmes sont différents, les horaires sont différents. Avec la réforme, tous les élèves de 1ère suivront tous 4h d’histoire-géographie par semaine, et les programmes seront identiques.
• Concrètement, avec cette réforme, un élève qui souhaite aller en terminale L à la fin d’une 1ère S ne sera plus obligé de rattraper tout le programme d’histoire-géographie mais seulement les matières de spécialisation de la série L : c’est une avancée considérable pour les élèves !

LA PLACE DE L’HISTOIRE-GÉOGRAPHIE EST « DÉGRADÉE » PAR LA RÉFORME ?

• C’est tout l’inverse. Aujourd'hui, un élève de la série S n'étudie pas des pages aussi fondamentales de l'Histoire pour la culture civique que la naissance de la IIIème République alors que c'est le cas des élèves des séries ES et L. Désormais, l’histoire-géographie fait partie des disciplines fondamentales, communes à tous les élèves des premières générales. Nous avons souhaité mettre en place ce tronc commun en 1ère pour permettre aux élèves de se forger une véritable culture commune, l’histoire-géographie en est un des piliers.
• L’enseignement de l’histoire-géographie est également renforcé en série littéraire avec la création d’une matière « grands enjeux du monde contemporain » qui sera enseignée par des professeurs d'histoiregéographie. Cet enseignement novateur permettra de revaloriser la série L en multipliant les débouchés vers les filières d’excellence dans le supérieur.
• Tous les lycéens, de la classe de seconde à la classe terminale, pourront approfondir leur connaissance en histoire-géographie dans le cadre des 2h d’accompagnement personnalisé (soutien personnalisé, aide méthodologique ou orientation). Cet accompagnement concernera l’ensemble des disciplines et donc naturellement l’histoire et la géographie. Il sera très utile pour les élèves de 1ère S qui souhaitent mieux se préparer à l’épreuve d’histoire-géographie du baccalauréat.

CETTE RÉFORME N’A QU’UN OBJECTIF : SUPPRIMER DES POSTES ?

• Le but de la réforme n’est pas de faire des économies dans l’Education nationale. Le Président de la République l’a dit lui-même le 13 octobre dernier : « les conditions d’encadrement des élèves ne seront pas diminuées ».
• Il s’agit d’une réforme au service de l’intérêt de tous les élèves et de la réussite de chacun.

Beaucoup de monde pour assister à l'inauguration du nouveau Centre de Première Intervention et à la remise de grades aux pompiers.

Le CPI d'Alby-sur-Chéran effectue plus de 450 interventions par an sur le canton.

Il héberge la pharmacie départementale qui alimente les 110 CPI du département.

Le coût des travaux s'est élevé à 1 105 000 euros.

La ville d'Annecy a été retenue comme ville file rouge par les organisateurs du Téléthon 2009.

Pendant 2 jours, France 2 et France 3 feront donc des décrochages réguliers sur Annecy.

Au total, la ville sera présente pendant 4 heures à l'antenne.

Alors ne ratez pas les différents challenges et défis qui se dérouleront EN DIRECT d'Annecy :

• vendredi 4 décembre : à 19 heures 10 et à 23 heures sur France 2.
• samedi 5 décembre : de 13 heures 50 à 15 heures 25 sur France 2
• samedi 5 décembre : de 16 heures 20 à 17 heures 30 sur France 3
• samedi 5 décembre : de 17 heures 30 à 18 heures 30 sur France 2

Les festivités ont démarré ce vendredi soir par un défilé et un premier défi organisé par les JSP (Jeunes Sapeurs Pompiers) en présence de l'animateur Sébastien Folin : grimper les 30 mètres de la grande échelle, en relais, jusqu'à atteindre le denivelé du Mont-Blanc (4810 m).

L'entreprise Charpentes du Lac a une longue histoire. En effet, la famille Magnin en préside la destinée ... depuis 4 générations.

Spécialisée dans la charpente et l'ossature bois, la société qui compte 16 salariés, a franchit un nouveau cap en inaugurant ses nouveaux locaux situés Impasse des Pontets (juste à côté de TV8 Mont-Blanc).

Après 12 mois de construction, le nouveau bâtiment d'une surface de 1500 m2, entièrement réalisé (celà va de soi) en ossature bois, a bénéficié d'un soin particulier pour son isolation et son mode de chauffage, dans le souci permanent du respect de l'environnement.

LES CHIFFRES :

• 157 : c’est le nombre de femmes mortes sous les coups de leur conjoint en 2008, soit une femme qui décède tous les deux jours et demi.
• 36 000 : c’est le nombre de places consacrées à l’accueil d’urgence dans notre pays.
• 36 : c’est le nombre de « référents violence » mis en place dans 32 départements. 

L’ESSENTIEL :

• Mercredi 25 novembre, François FILLON a annoncé que la lutte contre les violences faites aux femmes serait une « Grande cause nationale » pour l’année 2010.
• En 2008, ce sont 157 femmes qui sont mortes sous les coups de leur conjoint, soit une femme qui décède tous les deux jours et demi. Face à ce fléau inacceptable qui touche toutes les catégories sociales, à tous les âges et sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes autour de 4 grandes priorités :
  • Mieux protéger les femmes victimes de violences en renforçant le cadre juridique de leur protection ;
  • Mieux prévenir la récidive ;
  • Améliorer la qualité de la prise en charge des femmes victimes de violences ;
  • Développer les actions de sensibilisation et d’information.
• Grâce à des mesures fortes (système électronique de surveillance, délit de violence psychologique, référé-protection…), le Gouvernement donne une nouvelle impulsion au plan triennal 2008-2010 de lutte contre les violences faites aux femmes.

LE PLAN TRIENNAL DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ÉTAIT INSUFFISANT ?

• Deux ans après le lancement du plan triennal 2008-2010 de lutte contre les violences faites aux femmes, le bilan est positif. En effet, ce plan a permis de réelles avancées en matière de prise en charge des victimes :
  • 36 « référents violences » ont été mis en place dans 32 départements ;
  • Les moyens de la plateforme d’écoute téléphonique du 3919 ont été renforcés et permettent désormais de répondre à plus de 80 000 appels par an ;
  • Les efforts de création de places en centre d’hébergement et de réinsertion sociale ont été amplifiés : sur 36 000 places, ce sont plus de 12 000 qui sont consacrées à l’accueil d’urgence des femmes victimes de violences.
• Pour sensibiliser le grand public à cette cause, une campagne de communication avec des spots télévisés a été lancée le 2 octobre 2008 et un site internet gouvernemental a été créé (www.stop-violences-femmes.gouv.fr).
• Face à ce fléau, c’est tout le Gouvernement qui s’est mobilisé pour améliorer l’accès des femmes à leurs droits et pour garantir une meilleure prise en charge des victimes. Grâce à la Dynamique Espoir Banlieues, 20 points d’accès aux droits ont été mis en place dans les quartiers sensibles et 98 centres d’information sur les droits des femmes ont été financés. Et dans le cadre du plan national de la prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, 150 intervenants sociaux ont été installés dans les commissariats de police et les unités de gendarmerie.
• Pour autant, malgré ces avancées, 157 femmes sont mortes en 2008 sous les coups de leurs conjoints, soit une femme qui décède tous les deux jours et demi. Parce que cette situation est inacceptable et ne peut plus durer, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures destinées à lutter contre les violences faites aux femmes.

QUELLES MESURES JURIDIQUES POUR MIEUX PROTÉGER LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES ?

• Pour mieux venir en aide aux femmes victimes de violences, le Gouvernement a décidé de renforcer le cadre juridique de leur protection grâce à plusieurs mesures fortes :
  • Un système de référé-protection sera créé pour permettre aux femmes en situation de danger de bénéficier immédiatement de mesures de protection. Il interviendra en amont du dépôt de plainte ou indépendamment de celui-ci.
  • La procédure permettant l’éloignement du conjoint violent du domicile conjugal sera étendue aux concubins ou aux personnes liées par un PACS. C’est une question de justice : la protection doit concerner toutes les femmes, qu’elles soient mariées ou non.
  • Un nouveau délit de violence psychologique sera inscrit dans le Code pénal.
  • Enfin, le Gouvernement va engager une réflexion sur les moyens d’empêcher les mariages forcés.
• Pour prendre ces mesures, le Gouvernement s’appuiera sur la proposition de loi contre les violences faites aux femmes déposée mercredi 25 novembre par les députés, toutes tendances politiques confondues. Ces dispositions seront introduites dans notre droit avant l’été 2010.

NE FAUT-IL PAS AUSSI DÉVELOPPER DE NOUVEAUX MOYENS TECHNOLOGIQUES ?

• C’est ce que propose le Gouvernement avec l’expérimentation du « portable d’urgence » depuis le 23 novembre dans le département de Seine-Saint-Denis. Concrètement, les femmes en situation de violences conjugales potentielles sont dotées d'un téléphone portable en cas de danger face à leur conjoint ou ex-conjoint violent. Un simple bouton permettra de donner l'alerte aux services de police qui interviendront en urgence.
• D’autre part, pour renforcer la prévention de la récidive et empêcher les conjoints violents de recommencer, le Gouvernement a décidé d’expérimenter dès le début 2010 un dispositif de surveillance électronique déjà utilisé en Espagne. Ce système permettra de contrôler l’application de la mesure d’éloignement du conjoint violent qui peut accompagner une peine ou être prononcée comme alternative aux poursuites. 

COMMENT AMÉLIORER LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE DES FEMMES VICTIMES ?

• Améliorer le repérage et la prise en charge des femmes victimes de violences, cela passe avant tout par une meilleure formation des professionnels qui traitent des situations de violences au sein du couple. C’est pourquoi une formation systématique de ces professionnels va être mise en place. De plus, la formation initiale des professionnels de santé (médecins, infirmiers) sera développée pour mieux les préparer à prendre en charge les victimes de violences intrafamiliales. Enfin, les formations des acteurs de terrain et des professionnels de la plateforme d’écoute du 3919 seront adaptées dès 2010 aux problématiques des mariages forcés et des mutilations sexuelles.
• L’amélioration de la prise en charge des femmes victimes de violences passe aussi par le développement de véritables interlocuteurs de proximité que sont les 4 200 adultes relais et les 243 Ateliers Santé Ville de la politique de la ville ainsi que les « référents violence ». Si 36 « référents violence » ont d’ores et déjà été mis en place dans 32 départements, l’objectif fixé est d’en compter un par département d’ici la fin du premier semestre 2010.

NE FAUT-IL PAS PLUS SENSIBILISER ET INFORMER SUR CE FLÉAU ?

• Informer et sensibiliser le grand public, c’est essentiel car ce fléau concerne toutes les classes sociales, tous les âges et tout le territoire. C’est pourquoi une campagne de communication sur l’image des femmes et sur les violences verbales va être lancée. Un spot télévisé sur l’importance de l’éducation au respect des genres dès le plus jeune âge sera également diffusé à partir du 25 novembre et pendant deux semaines. Par ailleurs, un DVD « La sécurité des femmes, parlons-en » sera lancé par la politique de la ville, la police nationale et le service aux
• droits des femmes et à l’égalité lors de la journée de la femme du 8 mars 2010.
• Pour cibler les publics sensibles, la brochure « Respect les filles », déjà diffusée l’année dernière à l’ensemble des filles âgées de 18 ans, sera cette année ciblée sur les garçons et les primo-arrivants. Les bénéficiaires du contrat d’accueil et d’intégration recevront en 2010 une plaquette destinée à les sensibiliser aux questions de l’égalité des droits et de la prévention des violences au sein de la famille.
• Pour aller encore plus loin, le Premier ministre a donné à la lutte contre les violences faites aux femmes le label de « Grande cause nationale pour 2010 ». Concrètement, cette labellisation donnera aux associations qui combattent les violences conjugales un accès plus facile aux principaux médias : elles pourront ainsi diffuser gratuitement des spots de sensibilisation sur les grandes chaînes de télévision.

COMMENT MESURER LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ?

• La violence contre les femmes regroupe des situations multiples : violences psychologiques, mariages forcés, coups et blessures, mutilations sexuelles. Pour combattre un phénomène aussi diversifié et complexe, il faut pouvoir en mesurer l’ampleur.
• C’est pourquoi dès 2010, une nouvelle enquête sur ce phénomène sera lancée sur la base des travaux engagés par l’Institut National d’Études Démographiques (INED).

J’interviens ce soir dans l’hémicycle pour défendre plusieurs amendements en séance de nuit.

EN DIRECT à 23 heures 05 :

Plusieurs de mes amendements ont été adoptés, dont celui qui supprime le haut conseil de l'Education .... un comité Théodule en moins.

Pour cette législature, il s’agit du troisième texte d’initiative parlementaire visant à simplifier notre droit.

La Commission des Lois s’est en effet fixé pour objectif de procéder à une amélioration du droit en allégeant les procédures, en abrogeant des textes désuets, en clarifiant certains points législatifs, en corrigeant des erreurs ou en simplifiant certaines démarches.

Cette proposition s’inscrit donc dans l’esprit des deux précédents textes du 20 décembre 2007 et du 12 mai 2009. Elle est notamment le produit d’un rapport remis au Premier ministre par Jean-Luc WARSMANN en janvier 2009, ainsi que du travail mené à la Commission des Lois avec l’appui de juristes et de scientifiques. Le Gouvernement a par ailleurs proposé certaines mesures. De plus, le site internet « simplifions la loi » a permis de recueillir l’avis de certains de nos concitoyens. Enfin, beaucoup d’articles visent à conformer notre droit aux exigences européennes (la directive « services », notamment).

De surcroît, ce texte est le premier à avoir été soumis au Conseil d’État pour avis, en  application du cinquième alinéa de l’article 39 de la Constitution, possibilité introduite par la révision constitutionnelle de juillet 2008. 11 rapporteurs ont ainsi été nommés au Conseil d’État pour examiner ce texte, et leur rapport a particulièrement enrichi le débat.

La simplification du droit est un vaste chantier, dont le but principal est d’aider les français dans leurs démarches, en proposant des avancés concrètes dans certains domaines. La loi est ainsi divisée en chapitres qui permettent de mieux cerner les grands sujets abordés :

• Amélioration de la qualité des normes et des relations entre les citoyens et leurs administrations
• Clarification et simplification du régime juridique des groupements d’intérêt public
• Simplification en matière d’urbanisme
• Adaptation de notre législation au défaut d’application de certaines dispositions législatives
• Mesures concernant la législation pénale
• Amélioration de la qualité formelle du droit

Alors que nous débattions sur la conférence de Copenhague, Greenpeace a tenté d’envahir le toit de l’Assemblée nationale et des militants ont envahi brièvement l'hémicycle.

La séance a été brièvement interrompue, le temps que soient évacués manu militari les manifestants.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale a ensuite été évacué en fin d'après-midi, en raison d'une alerte à la bombe intervenue après l'intrusion des militants. Il est 18 heures 30 … et l’accès à l’hémicycle est toujours bloqué.

Honnêtement, brandir des pancartes « aux actes Monsieur le Président » alors que l'on est en pleine discussion du grenelle de l'environnement, que la taxe carbone a été votée, et que Nicolas Sarkozy est sûrement le Chef d’Etat le plus actif en vue de faire du sommet de Copenhague une réussite … c’est un peu fort !!

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Depuis hier après-midi, nous poursuivons en commission des affaires économiques, l’examen des amendements du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.

La Poste assure quatre missions d’intérêt général majeures que sont le service universel du courrier et du colis, l’aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse, ainsi que l’accessibilité bancaire. Dans le cadre de ses missions 300 000 fonctionnaires et salariés permettent l’acheminement de 29 milliards d’objet par an et l’accueil de 2 millions de personnes par jour dans les 17 000 points de contacts.

Pour assurer ces services de qualité, La Poste a engagé un processus de modernisation dans un contexte d’ouverture progressive du secteur postal au niveau communautaire engagé depuis 1997 et qui s’achèvera au 1^er janvier 2011 en application de la troisième directive postale.

Ainsi, la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public La Poste et des télécommunications a donné l’autonomie de gestion à La Poste en créant une personne morale de droit public, l’exploitant public La Poste. La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a par ailleurs permis la création de La Banque Postale, confié la régulation des activités postales à l’Arcep et consacré les missions de service universel.

La Poste est aujourd’hui confrontée à de nouveaux défis, dont notamment l’ouverture totale de son activité à la concurrence d’ici le 1^er janvier 2011, le développement de concurrents puissants en Europe, les nouvelles formes de concurrence avec Internet et la décroissance du volume du courrier. Afin d’y faire face et poursuivre sa modernisation, La Poste a besoins d’accroître ses capitaux propres et d’accéder à des sources de financements élargies, ce que ne lui permet pas son statut actuel d’établissement public, exception en Europe.

Dans ce contexte, ce projet de loi s’articule autour de deux axes majeurs qui répondent à ces objectifs :

• En premier lieu, le projet de loi prévoit dans le titre Ier, comme l’a préconisé la commission Ailleret, que La Poste prendra la forme d’une société anonyme, tout en demeurant une entreprise publique. Ce changement de statut permettra à l’Etat et à la Caisse des Dépôts et Consignations de souscrire à une augmentation de capital de 2,7 milliards d’euros, nécessaire pour maintenir la qualité des services et investir dans les activités innovantes et en croissance. Le texte réaffirme dans la loi l’ensemble des quatre missions de service public de La Poste, ce qui constitue une garantie essentielle pour les Français. Les fonctionnaires de La Poste conserveront leur statut et l’ensemble des droits afférents.

• En deuxième lieu, le titre II procède à la transposition de la directive du 20 février 2008 qui fixe au 31 décembre 2010 l’échéance pour la libéralisation totale des marchés postaux.

Cette transposition maintient les différents acquis issus des directives précédentes. D’une part, le contenu et le périmètre du service universel, ainsi que la levée et la distribution du courrier 6 jours sur 7 sont maintenus. D’autre part, les règles d’accessibilité au réseau des points de contact au titre du service universel (au moins 99 % de la population nationale et au moins 95 % de la population de chaque département à moins de 10 km d'un point de contact et toutes les communes de plus de 10 000 habitants disposent d'au moins un point de contact par tranche de 20 000 habitants) et la péréquation tarifaire avec le prix unique du timbre sont également maintenus.

Initialement composé de trois titres et de 26 articles, le projet de loi comporte au terme de son examen au Sénat 33 articles.

Selon une étude de l’INSEE publiée au mois de novembre 2009, les prix des logements anciens se sont stabilisés au troisième trimestre 2009 et les prix à la vente de logements neufs ont connu une hausse importante.

Selon l’INSEE, les prix de logements anciens ont augmenté de 0,3% au troisième trimestre 2009 par rapport au trimestre précédent, que ce soit pour les appartements et pour les maisons. Cette légère hausse fait suite à 4 trimestres consécutifs de baisse des prix (-9,3% au total entre le deuxième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009). Sur un an, les prix ont ainsi chuté de 8% sur l’immobilier ancien dont une baisse de 7,2% pour les prix des appartements et une baisse de 8,7% pour ceux des maisons. 

• En Ile de France, les prix des logements anciens ont progressé de 0,7% au troisième trimestre 2009. Toutefois, ces prix ont au total baissé de 8,3% sur un an. Une baisse de 7,5% pour les prix des appartements a ainsi été enregistrée, le recul étant plus important pour les maisons (-9,5%).

• En province,  les prix de l’immobilier ont augmenté de 0,1% au troisième trimestre 2009 par rapport au deuxième trimestre de la même année. En un an, ils ont au total diminué de 7,9% et plus particulièrement de 6,9% pour les appartements.

Concernant les ventes de logements, de septembre 2008 à août 2009, environ 550 000 transactions ont été enregistrées en France, soit une baisse d’un quart par rapport à la période allant de septembre 2007 à août 2008.

Selon les notaires de Paris-Ile de France, les ventes d’appartement ancien ont augmenté au troisième trimestre de 8,1% sur Paris et de 1,8% sur la région. Le volume des transactions a en revanche baissé pour les maisons.

Au cours du 3^ème trimestre 2009, les ventes de logements neufs ont cependant augmenté fortement de 65,2% par rapport au 3^ème trimestre 2008, d’après les chiffres fournis par le Ministère de l’Ecologie.

Les mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2010 devraient permettre de continuer à soutenir le secteur du logement. C’est notamment le cas de la prolongation du doublement du prêt à taux zéro jusqu’au juin 2010 et du maintien du taux de 25% pour les logements acquis ou construits en 2010 dans le cadre du dispositif Scellier, tels que votés par l’Assemblée nationale.

Au terme de la phase de prérequérance, le logo de la candidature, qui au fil des derniers mois s'est installé dans le paysage local avec un très fort capital de sypmathie, avait besoin d'évoluer.

Il s'agit en effet de marquer une nouvelle étape pour la candidature et traduire l'engagement d'Annecy dans la course pour l'accueil des Jeux Olympiques d'hiver de 2018.

Plus moderne, plus dynamique, intégrant une dimension internationale, ce nouveau logo a été dévoilé ce matin à Annecy, sur le Paquier.  

Le dévoilement de ce nouveau logo est l'occasion de symboliser le passage d'un nouveau cap pour la candidature d'Annecy, celui de l'engagement dans la compétition internationale en vue de la décision du CIO programmée le 6 juillet 2011.

Aujourd'hui, à 16 heures, débute l'examen en séance publique de la proposition de loi "fracture numérique". Ce texte traite de deux sujets liés au numérique, le passage à la télévision numérique et le déploiement de la fibre optique.

Le passage à la télévision numérique a été décidé par la loi du 5 mars 2007. L'extinction de la diffusion analogique a déjà eu lieu dans certains secteurs (Coulommiers, le nord Cotentin). Certains ajustements techniques sont nécessaires pour éviter de mauvaises surprises lors de l'extinction de la diffusion analogique dans les zones rurales. Cette proposition de loi permet quelques ajustements et entend lever les inquiétudes des élus des zones de montagne (dont moi) sur le risque d'écran noir en 2011, lors du passage au tout numérique.

L'autre aspect, qui m'intéresse de plus près, traite du déploiement du réseau de fibre optique, qui permettra l'internet à très haut débit. Contrairement à la télévision numérique, nous sommes au début du processus et il faut fixer les règles afin que tous puissent bénéficier de cette technologie, et à défaut, là où cela ne sera pas possible, que des technologies alternatives (le satellite) soient mises en place.

Ce texte sera aussi l'occasion de traiter de sujets en lien avec le numérique comme la neutralité des réseaux, l'implantation des antennes relais, l'usurpation d'identité sur internet ou les relations entre les fournisseurs d'accès et leurs clients.

L'opposition a déposé deux motions : une de rejet préalable et une de renvoi en commission : je répondrai au nom du groupe UMP en tant qu'orateur.

Suivra ensuite la Discussion Générale où 13 députés (dont je fais parti) sont inscrits : mon intervention en DG fracture numérique

L'examen des amendements ne démarrera donc pas avant 21 heures 30 ... à suivre EN DIRECT sur mon blog.

Séance de nuit EN DIRECT (à partir de 21 heures 30) :

Début de l'examen des amendements.

L'article 1er A est supprimé.

L'article additionnel après l'article premier A est adopté sans changement.

Article 1er BA : amendements 91, 92, 93 et 21 rejetés. La notion de couverture minimale (couverure plancher) vise à sécuriser le CSA contre les recours des chaines, car pour couvrir 95% du territoire comme l'exige la loi, il suffit de 1356 émetteurs (au lieu des 1626 prévus).

L'article 1er BA est adopté.

Pour NKM, 150 000 à 200 000 foyers n'auront pas accès à la TNT via des émetteurs hertziens.

Pour l'outremer, le dispositif prévu est différent de celui de la métropole : il y a beaucoup de paraboles en outremer et il n'y avait pas de menion à l'outremer dans la loi de mars 2007.

Article 1er CA : les amendements 58 et 138 sont adoptés.

Le député Brottes propose de pénaliser financièrement pendant 6 mois les indemnités des membres CSA ... s'il n'informe pas les maires, ou fourni des informations erronées, dans les délais. Exemple : délai de déploiement non respecté, couverture erronée.

L'amendement du député Dionis du Séjour (n°129) qui vise à créer dans chaque département une commission de transition vers la télévision numérique, dans les 3 mois suivant la promulgationde cette loi, est adopté : le dernier alinéa est supprimé par le sous-amendement  n°136 (cette commission ne gérera donc pas les compensations financières).

Article 1er D : on adopte l'amendement n°81 qui institue un fonds d'aide complémentaire qui attribue des aides sans conditions de ressources.

J'ai défendu l'amendement n°148 de mon collègue Gosselin, sur la mutualisation des points hauts, qui a été adopté ... à la surprise générale.

Il est minuit et quart, nous avons examiné 61 amendements ... et il en reste 87 à examiner ! On y est jusqu'à 2 heures 30 du matin ...

1 heure 30 : nous attaquons l'article 4.

Mes amendements n°102 et 106 sont adoptés.

Article 8 : mon sous-amendement n°154 à l'amendement n°115 est adopté à l'unanimité ...et annule le réacheminement automatique des mails.

Après l'article 8 : adoption de l'amendement n°30 de l'opposition qui demande un rapport sur la possibilité de mettre en place une tarification de l'accès internet en fonction du débit dont bénéficient les abonnés ...

2 heures 40 : fin de l'examen du projet de loi (le groupe SRC s'abstient)

J'interviendrai ce soir à 19 heures 45, dans le cadre du journal, sur LCP AN (canal 13 de la TNT) pour faire le point sur le texte sur la fracture numérique : passage à la TNT et déploiement du très haut débit.