Depuis trois mois, les députés peuvent être sanctionnés financièrement en cas d'absences répétées en commission.

Le site www.nosdeputes.fr a  voulu évaluer l'impact de cette disposition sur l’agenda des députés.

D’après ce site, 42 députés se verraient retirer une partie de leur indemnité de fonction.

Incidence des modifications du règlement sur la présence moyenne :

En dénombrant pour l'ensemble des députés les présences en commission enregistrées au Journal Officiel, le site propose une estimation de l'évolution de la présence d'une session sur l’autre.

Pour ce faire, il a calculé sur le premier trimestre de chaque session (octobre, novembre et décembre) le total des présences de députés le mercredi pour les 3 dernières années. On remarque ainsi une augmentation de 54% de la présence depuis la modification du règlement.

Cette assiduité renforcée n'est cependant pas limitée aux séances obligatoires du mercredi matin. Le site fait remarquer que les députés sont également plus assidus aux réunions de commissions se déroulant les autres jours de la semaine. Ils assistent en moyenne en 2009 à 23 % plus de réunions les autres jours que le mercredi.

Comme quoi quand on touche au portefeuille ... les choses bougent.

Les travaux de l'Assemblée nationale reprennent ce mardi 12 janvier, pour deux mois, avec une interruption de trois semaines en mars, pour cause de campagne électorale pour les élections régionales. Je vous propose ici un petit tour d'horizon des textes inscrits à l'ordre du jour, ou qui sont susceptibles de l'être, et qui m'intéressent.

Inscrits à l'ordre du jour :

• Le premier volet de la réforme des collectivités territoriales, le projet de loi sur le renouvellement des conseils généraux et régionaux. C'est un texte technique, une simple mise en bouche. Le gros reste encore à être examiné au Sénat ...

• La représentation des femmes dans les conseils d'administration. Déja adopté en commission, arrivera en séance publique le 19 janvier. Je suis intéressé par votre avis.

• Toujours le 19 janvier en séance, le texte sur la vente à distance. Je m'y suis déjà impliqué étant le seul, avec le rapporteur et le député Bernard Gérard à avoir déposé des amendements en commission. Deux d'entre eux ont été adoptés.

• Le 20 janvier, nous examinerons le Service civique. C'est un texte qui concerne davantage la commission des affaires culturelles et scolaires, mais je n'exclus pas de participer aux débats.

Examen en commission :

• Le gros morceau sera l'examen du projet de loi Grenelle 2. La commission des affaires économiques est saisie des titres I, III et IV. Le texte est énorme (sans doute trop). Il n'est pas possible pour un député de le traiter en entier, il faudra faire des choix. J'ai commencé à travailler sur la question des antennes relais ainsi que sur les problématiques liées à la montagne. L'examen en séance publique n'est pas prévu avant les régionales (et à mon avis, c'est pour début juin).

Ils pourraient arriver :

Plusieurs textes sont dans les tuyaux. On les annoncent, mais rien n'est officiel :

• Le projet de loi sur le crédit à la consommation devait ouvrir le bal dès le 13 janvier, mais le loupé sénatorial sur le redécoupage des circonscriptions a entrainé un jeu de domino. J'espère qu'il sera reprogrammé en février. Je compte y participer aussi activement en séance que je l'ai fait en commission.

• La Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI). On en parle beaucoup, on nous l'annonce sans cesse, elle est sans cesse reportée. Pourtant, c'est un texte important. Elle pourrait ressurgir rapidement (au moins en commission).

• La proposition de loi sur l'indemnisation des accidents de la route a été soumise à l'examen du Conseil d'Etat. c'est un signe qui ne trompe pas, et on devrait la voir arriver dans le circuit d'examen dès le retour du Conseil d'Etat. Un rapporteur doit d'ailleurs être nommé cette semaine. Là encore, je suis intéressé par toutes les remarques et propositions.

• La réforme du conseil économique et social. Je ne saurais rester indifférent à la réforme de ce super-comité théodule. Puisqu'on ne peut pas le supprimer (vu qu'il est inscrit dans la Constitution), autant qu'il serve à quelque chose. Là aussi, un rapporteur va être nommé cette semaine.

• La proposition de loi dite "Beteille", sur les professions de justice et l'exécution des décisions de justice. Le rapporteur y travaille depuis plusieurs mois, et le texte traite de sujets sensibles, comme la fusion des avocats et conseil en propriété intellectuelle ou l'exécution des décisions de justice pénale.

• Le Président de la République vient de nous annoncer, lors de ses voeux aux forces économiques, l'examen dès le mois de février d'un projet de loi sur la protection du patrimoine privé des artisans et commerçants en cas de faillite.

Bref, beaucoup de travail en prespective, mais plein d'opportunitées pour faire avancer les choses dans le bon sens, de manière concrète et pragmatique, loin des débats idéologiques stériles.

Lors de l'examen en commission de la proposition de loi sur la vente à distance, j'ai fait adopter deux amendements.

Apparemment, comme pour le soutien scolaire, j'ai mis dans le mille. La réaction ne s'est pas fait attendre de la part des professionnels concernés. Après avoir eu copie de la lettre envoyée au ministre par la Fédération de la Vente à distance, voilà que c'est l'Association Française de la Relation Client (AFCR) qui m'écrit.

Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'ils ne sont pas ouverts au dialogue. Leur position est facile à résumer : c'est la crise, il ne faut pas toucher à notre business model, sinon, on va perdre des emplois. Bien evidemment, le chantage à l'emploi et à la délocalisation est mis en gras, en soulignant bien qu' "il doit bien avoir ce type d'emploi dans votre circonscription".

Je dois reconnaître que je n'apprécie pas du tout ce genre de courrier. En tant qu'élu de la nation, je suis là pour défendre l'intérêt général, pas des intérêts privés ou sectoriels. J'estime qu'il est nécessaire, pour une meilleure protection des consommateurs, de mieux expliciter les clauses des contrats passés uniquement par téléphone.

Trop souvent, l'information donnée n'est pas complète, le professionnel pense avoir tout dit, mais n'a aucune assurance que son interlocuteur ai tout compris et parfois même, qu'il a bien pris conscience qu'il contractait ! Pour prévenir les litiges et établir les preuves, rien ne vaut un écrit où les consommateurs ont, marqué noir sur blanc, les conditions générales de vente, qu'ils signent, geste symboliquement fort, montrant par la même qu'ils bien eu l'information et qu'ils s'engagent en connaissance de cause.

Je suis parfaitement conscient que mes amendements peuvent poser des problèmes pour certains types de commerce. Je suis tout disposé à étudier des aménagements et des améliorations, afin de ne pas pénaliser certaines filières ou certains commerces où il n'y a aucun problème.

Je suis ouvert au dialogue et comme à mon habitude, j'ai joué carte sur table en déposant mes amendements dès la commission, alors que j'aurais pu attendre la séance publique pour prendre tout le monde de court (je précise que, pour l'amendement sur le soutien scolaire, je n'ai pas pu le déposer en commission, car je ne suis pas membre de la commission des Finances).

Pour l'instant, je n'ai reçu aucune proposition constructive. Juste des menaces, qui ne sont même pas étayées. Rien ne prouve que mes amendements vont poser de si gros problèmes. A l'heure du fax et de l'internet, ce n'est pas bien compliqué de prévoir une étape supplémentaire de confirmation écrite. Quand c'est dans leurs intérêts, ces entreprises savent très bien mettre en place des nouveaux process.

Ce genre de courrier ne fait que renforcer ma détermination, car il montre qu'une fois de plus, j'ai mis un coup de pied dans la fourmillière.

J'invite donc les différents acteurs concernés à se mettre autour de la table, avec des propositions constructives, pour qu'un équilibre satisfaisant pour tous soit trouvé.

Ce matin, inauguration des nouveaux locaux de 900 m2 de la société Broux, dans la ZAC du Pré Vaurien à Pringy.

La société Broux, dirigée par Alexandre Danjou, est spécialisée dans l'installation et la maintenance de matériels dédiés à la sécurité incendie.

Le texte de mon intervention :

Monsieur le Président, cher Alexandre,

Mesdames et Messieurs les salariés de la société Broux,

Mesdames et Messieurs les chefs d’entreprises,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

Je vous remercie de l’invitation qui m’a été faite à l’occasion de l’inauguration de vos nouveaux locaux.

Je profite de cet événement marquant dans la vie d’une entreprise, pour vous présenter tous mes vœux pour cette nouvelle année. Des vœux d’abord pour vous-mêmes et ceux qui vous sont proches, mais des vœux également pour la réussite de nos entreprises.

Excellente année 2010 à toutes et à tous !

Cette année 2009 nous a réservé son lot de surprises, agréables et moins agréables.

Impossible, en effet, de ne pas songer à la crise que nous traversons et à laquelle nous élus, essayons d’apporter chaque jour des solutions, afin que la sortie en soit la plus rapide possible.

Nous sommes aidé en cela, et en premier lieu, par les artisans, les dirigeants de PME et de TPE, comme toi cher Alexandre, qui malgré la crise, prennent des risques personnels, investissent, se retroussent les manches afin de développer des projets et gagner de nouveaux marchés.

Cette crise a prouvé que l’Etat ne pouvait pas tout, mais je ne manque jamais une opportunité de rappeler au Président de la République, au Gouvernement et à mes collègues parlementaires que les chefs d’entreprise veulent avant tout qu’on les laisse entreprendre dans un environnement économique et social avec des règles claires, de la stabilité juridique et où une saine concurrence et un équilibre du marché doivent cohabiter.

Les changements qui sont intervenus à la tête de notre pays ont insufflé un nouveau regard, un nouvel état d’esprit, une écoute plus attentive à l’égard de nos entreprises, et plus généralement à l’égard de la valeur travail.

Ainsi, cette année 2009 a été marquée par  une série de mesures essentielles pour accompagner nos entreprises dans cette période difficile.

Notons ainsi les résultats positifs du dispositif de médiation du crédit aux entreprises, mis en place dès le début de la crise.

En un an, près de 20 000 entrepreneurs ont saisi le médiateur du crédit de leur département pour faire face à des difficultés de financement que ce soit d’ordre fiscal, social ou bancaire.

16 000 dossiers ont été instruits et dans deux cas sur trois clôturés positivement avec le concours des établissements de crédit, d’Oséo et des services de l’Etat.

1,8 milliard d’euros ont ainsi été débloqué, 8 500 entreprises ont été confortées dans leurs activités, et 170 000 emplois préservés.

Parmi les nombreuses initiatives mises en oeuvre cette année, figurent également des outils de partage du risque, destinés à conforter les garanties apportées par l'assurance-crédit aux fournisseurs, contre le risque de défaut de paiement de leurs clients.

Ainsi, le dispositif CAP (Complément d'Assurance-crédit Public) permet à un fournisseur de compléter son encours d'assurance-crédit, si celui-ci est réduit, afin d'éviter une réduction trop brutale des couvertures pour les entreprises assurables par le marché, grâce à un partage des risques des assureurs-crédit avec l'État.

Cependant, de plus en plus d'entreprises font face à une situation où, tout en restant parfaitement sains et solvables, certains de leurs clients font l'objet d'annulations ou de refus de couverture par les assureurs-crédit, qui doivent eux aussi se protéger de la crise.

C'est pourquoi, en complément du dispositif CAP,  le CAP+ agit comme un dispositif complémentaire de couverture, grâce à la garantie publique, de risques considérés comme non assurables dans la situation économique actuelle.

Ces mesures bénéficient principalement aux PME et visent à maintenir la confiance dans les relations commerciales. Elles dureront jusqu’à la fin de l’année 2010.

Toujours en ce qui concerne les dispositifs initiés par le Gouvernement en faveur des entreprises et conformément au plan de relance de l'économie, une des mesures importante prise dès le début 2009 a été l’aménagement des conditions de publicité du privilège du Trésor.

Vous le savez, ce privilège est un droit que la loi reconnaît à un créancier, en raison de la qualité de sa créance, d'être préféré aux autres créanciers sur l'ensemble des biens de son débiteur ou sur certains d'entre eux seulement.

La loi a porté le délai d'inscription de 6 à 9 mois, mais aussi simplifié et augmenté les seuils de publication. Dans le même temps, l'existence d'un plan d'apurement échelonné constitue désormais une dérogation au principe d'inscription du privilège.

Cette mesure évite ainsi de marquer les entreprises au fer rouge et de les priver ainsi instantanément de tout financement ou crédit fournisseur.

Vous le voyez, à travers ces quelques exemples, il est impossible d’évoquer devant vous l’ensemble des mesures gouvernementales prises cette année, afin de soutenir nos entreprises.

Mais c’est sûrement l’ensemble de ces mesures qui ont permis à notre pays de s’en sortir globalement mieux que ses voisins européens, la dernière en date étant la réforme de la taxe professionnelle si pénalisante pour nos entreprises industrielles.

Vous me permettrez toutefois d’en citer une dernière, née en Haute-Savoie, qui sera étendue progressivement à toute la France : il s’agit du dispositif « Former plutôt que licencier ».

En accord avec les partenaires sociaux, l’Etat a mis à disposition un fonds destiné à répondre aux besoins de formation des entreprises de la Haute-Savoie, qui ont demandé l’autorisation d’effectuer du chômage partiel.

Mais nous parlementaires, avons également fait en sorte que ce dispositif s’adresse aussi aux entreprises qui, confrontées à des difficultés, souhaitent éviter le recours au chômage partiel et mettre à profit les périodes de sous-charge d’activité pour former leurs salariés, ce qu’elles ont rarement le temps de faire en temps normal.

Le dispositif « Former plutôt que licencier » permet ainsi de prendre en charge jusqu’à 85% des salaires, tout en permettant de développer les compétences des salariés, leur polyvalence au sein de l’entreprise, et faire ainsi en sorte qu’il soient parfaitement opérationnels lorsque l’activité reprendra.

Voilà, j’en ai fini.

Pour 2010, je forme le vœu que nos TPE, nos PME, nos artisans, sortent de cette crise plus forts et plus combattifs qu’avant. Qu’ils rebondissent, qu’ils soient prêts à relever de nouveaux défis.

Il y va de l’intérêt de la Nation, de  nos emplois et de notre croissance !

Le rôle des entreprises est primordial : il ne peut y avoir de partage de richesse, s’il n’y a pas création de richesse, et qui mieux que les entreprises savent créer de la richesse.

Que ces nouveaux locaux que nous inaugurons aujourd’hui, soient annonciateurs d’une longue et heureuse aventure pour la société Broux.   

Je vous remercie.

Encore une fois les responsables de l'Union Départementale des Combattants (UDC) ont fait fort.

Plus de 950 personnes réunies à Cap Périaz ... pour plus de 1400 demandes, à l'occasion des voeux du président départemental, Hubert Bornens ... et pour écouter le concert donné par Fred Mella, soliste des Compagnons de la Chanson ... toute mon enfance.

Bref, un grand moment avec des reprises de morceaux de Piaf, Aznavour, Brassens ... et des Compagnons de la Chansons (dont la vidéo ci-dessous de l'une de mes favorites "Welcome l'ami").

Plus de 300 personnes rassemblées autour du maire de la commune ... et transportées par le concert donné par l'harmonie municipale et la chorale.

Je serai l’invité ce samedi matin de l’émission « La Voix est Libre » diffusée EN DIRECT sur France 3 Rhône-Alpes de 11 heures 30 à 11 heures 55.

Je serai interviewé en tant que nouvaeu député de la majorité, en compagnie de Geneviève Fioraso, nouvelle députée SRC de l’Isère.

La 1ere partie de l’émission sera consacrée à l’Assemblée Nationale, nos rôles, nos analyses sur son fonctionnement, ses dysfonctionnements …

La 2^ème partie sera consacrée à la crise financière, aux difficultés économiques de nos territoires, et aux solutions que les politiques peuvent apporter.

Enfin, nous évoquerons les régionales, les bonnes résolutions, et les vœux pour 2010.

Trois reportages seront diffusés au cours de l’émission :

• tout d’abord un portrait croisé, avec un retour sur nos élections respectives
• le coup d’éclat des socialistes chantant la marseillaise au pied du perchoir
• les chiffres INSEE pour l’année 2010 

Cliquez ici pour obtenir la VIDEO de l'émission

Grande première cette année, puisque la cérémonie des voeux de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes se tenait à Dingy-Saint-Clair, qui en compagnie des communes d'Alex et de la Balme-de-Thuy, vient de rejoindre la CCVT.

Beaucoup de monde hier soir pour la traditionnelle galette des rois des militants UMP de la 1ère et 2ème circonscription.

L'occasion de faire le point sur l'activité des deux circonscriptions : réunions à venir, lois à venir, campagne des régionales ...

En attendant l'arrivée de Bernard Accoyer et de Françoise Grossetête (invitée de dernière minute), Jean-Claude Carle, tête de liste départementale de la majorité présidentielle pour les régionales, a fait un tour d'horizon complet sur les élections à venir en ce qui concerne notre département :

• enjeu national
• enjeu régional
• constitution des listes
• méthode de travail ...

Pour ma part je suis intervenu pout faire le point sur l'activité parlementaire à venir :

• projet de loi sur le crédit à la consommation
• projet de loi LOPPSI (sécurité intérieure)
• Grenelle 2 ...

J'organiserai sur la 2ème circonscription, fin février, une réunion d'information sur l'ADSL, la TNT ... les nouvelles technologies.

J'ai également évoqué la mise en place d'un site internet départemental de l'UMP qui sera opérationnel dès février, et enfin la diffusion de mon journal du député qui, en complément de mon blog, fera un point sur mon activité de parlementaire à mi-mandat.

Ont suivi de nombreuses questions des militants sur la taxe carbone, la taxe professionnelle et le débat sur l'identité nationale.

Puis Françoise Grossetête, tête de liste Rhône-Alpes de la majorité présidentielle pour les régionales, a fait un point complet sur les régionales en élargissant le débat à l'ensemble des départements. Le projet pour la région sera dévoilé prochainement et les listes seront bouclées lors du conseil national du 30 janvier.

Le premier meeting régional se déroulera le 5 février sur Lyon. 

Françoise Grossetête sera présente ce soir à 20 heures 30 à l'Espace Rencontre d'Annecy-le-Vieux dans le cadre de la réunion mensuelle des militants UMP de la 1ère et de la 2ème circonscription.

Françoise est la tête de liste Rhône-Alpes de la majorité présidentielle pour les élections régionales de mars prochain.

Les adhérents UMP sont donc conviés à venir dialoguer sur la campagne des régionales ... et à déguster la traditionnelle galette des rois.

Philippe Seguin est mort ce matin. Cette disparition me peine beaucoup, car avec Philippe Seguin, c'est un grand homme politique qui disparait.

Il avait des convictions fortes et n'hésitait pas à ruer dans les brancards pour les défendre. Il avait l'étoffe d'un chef d'Etat et n'a certainement pas eu la carrière qu'il aurait pu avoir au vu de ses qualités. Il a préféré, à plusieurs reprises, claquer la porte plutôt que de se taire et d'avaler des couleuvres.

Il a toujours respecté ses électeurs, en quittant les fonctions où il ne pouvait plus rien apporter, libérant ainsi la place. Il a su tourner la page à chaque fois, pour mieux rebondir et aller là où il pouvait réellement apporter quelque chose.

J'ai encore en mémoire notre dernière conversation, à la buvette de l'Assemblée nationale, suite à la dernière présentation de son rapport annuel de la Cour des Comptes dans l'hémicycle ... un grand moment de convivialité.

Philippe Seguin est pour moi un modèle d'engagement en politique :

• travail
• sens du service public et de l'Etat
• priorité aux convictions
• liberté de parole

Copie de la lettre et de la note descriptive sur la taxe professionnelle adressées ce jour :

• aux 40 maires de ma circonscription
• aux 6 conseillers généraux de ma circonscription
• aux conseillers régionaux de ma circonscription
• aux présidents des intercommunalités de ma circonscription
• au président du Conseil général

Objet : Point sur la réforme de la Taxe Professionnelle

Madame, Monsieur le Maire,

Au terme de travaux parlementaires particulièrement denses, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté le 18 décembre dernier le texte de la loi de finances pour 2010. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République le 5 février dernier, cette loi procède à la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises dès le 1^er janvier 2010 et prévoit, en contrepartie, la mise en place de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales.

Dans cette perspective, les entreprises seront désormais soumises à une nouvelle contribution économique territoriale (CET), elle-même composée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, une nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux est instituée, pour garantir une juste répartition des économies d’impôts que les entreprises retireront globalement de la réforme.

Tout au long de la procédure législative, j’ai été particulièrement attentif aux préoccupations des collectivités territoriales, et notamment à celles formulées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.

Ainsi, la loi a pu attribuer une fraction significative de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée au bloc communal et intercommunal, en lui réservant une part de 26,5% du produit prélevé sur le territoire correspondant. De même, un équilibre a su être trouvé entre une nécessaire territorialisation de cette cotisation, garante du maintien d’un lien étroit entre chaque collectivité et son tissu économique, et des dispositifs de péréquation qui viendront atténuer les disparités de richesse fiscale.

Pour autant, cette loi ne constitue qu’une étape. Le Parlement a d’ores et déjà prévu que le premier semestre 2010 serait mis à profit pour procéder à l’ensemble des simulations nécessaires, afin de permettre l’adoption d’éventuelles mesures complémentaires ou correctrices dès l’été prochain.

C’est la raison pour laquelle le nouveau dispositif fiscal ne s’appliquera aux collectivités territoriales qu’à compter de l’exercice 2011 : pour 2010, une compensation relais, au minimum égale au produit de la taxe professionnelle perçue en 2009, viendra abonder les budgets locaux.

Tels sont les principaux éléments de la réforme que je souhaite porter à votre attention. Par ailleurs, j’ai jugé utile de vous adresser une note technique qui fait le point sur le dispositif adopté.

Je suis bien évidemment à votre disposition pour examiner avec vous la situation particulière de votre commune, qui pourrait le cas échéant justifier des modifications législatives à intégrer à l’occasion des rendez-vous prévus en 2010 au Parlement à cet effet.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

                                                                     Lionel TARDY

                                                                     Député de la Haute-Savoie

Réforme de la TP (note descriptive de 13 pages)

En cette fin d'année 2009, de dramatiques incendies domestiques ont fait la une de l'actualité.

Sachez que Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a lancé mardi 15 décembre 2009 une campagne de prévention contre les incendies domestiques. Cette campagne, destinée à sensibiliser les Français sur les risques d’incendie dans leur habitation, préconise notamment de s’équiper de détecteurs de fumée et d’adopter les bons gestes en cas d’incendies. 

Le nombre d’incendies a en effet été multiplié par deux depuis 20 ans. Chaque année plus de 800 personnes perdent la vie et 10 000 personnes sont gravement blessées dans un incendie domestique.

Cette campagne incite en particulier les Français à s’équiper de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée NF (Daaf). La France ne compte aujourd’hui que 2% de détecteurs de fumées dans les habitations, contre 98% en Norvège et 89% en Angleterre. Un taux d’équipement de 80% des habitations en France permettrait de diminuer le nombre d’incendies domestiques par deux.

En ce sens, la proposition de loi de MM. Damien MESLOT et Pierre MORANGE visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation à pour objet de réduire le nombre de décès et de dommages corporels graves causés par les incendies.