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Vous y trouverez :

mon bilan à l'Assemblée nationale
mon action sur des sujets locaux
des extraits de notre projet législatif 
...

En triant mes vidéos, retour sur l'examen de la loi Macron à l'Assemblée nationale et les nombreux échanges Macron / Tardy : une de mes interventions, sur la problématique des taxis ... a donné matière a une bande dessinée dédiée à la fabrique des lois.

Mon intervention a été effectivement suivie d'une interruption de séance, puis de l'adoption de mon amendement ... depuis, le jeune ministre de l'Economie et des Finances a fait du chemin !

Vidéo de mon intervention et réponse du ministre :

Classement des députés réalisé par Capital, avec les données de Regards Citoyens... je suis 19ème (sur 577).

Lien vers l'article "Les députés qui bossent... et ceux qui glandent"

Suivez mon action de député en circonscription et à l'Assemblée nationale, cette semaine de lundi soir à jeudi soir, à 19 h sur France 3 Alpes, dans le cadre de la série "Ma vie de député".

Le troisième épisode, diffusé jeudi soir :

Mon rôle à l'Assemblée nationale

Le deuxième épisode, diffusé mercredi soir :

Avec les élèves de l'école de Sevrier

Le premier épisode, diffusé lundi soir :

RDV à la permanence et visite des Oséades

L'Assemblée nationale vient de s'autocensurer, en prévoyant un plafond du nombre de questions écrites par an et par député.

Je m'étais prononcé contre cette décision lors de la réforme du Règlement en 2014, mais cette fois la majorité semble bien décidée à limiter l'activité des députés.

Le Président de l'Assemblée, Claude Bartolone, vient d'annoncer Par courrier en date du 18 juin (tout un symbole) que chaque député aura désormais droit à 52 questions écrites par an (une par semaine). La raison : les ministères seraient submergés...

C'est très insuffisant, sachant que j'utilise ces Questions écrites comme un moyen de faire remonter les questions du terrain, la possibilité d’interpeller les ministres via les Questions aux Gouvernement et les Questions Orales Sans Débat étant trop rare (2 à 3 fois par an et par député).

Chaque semaine, je dépose ces Questions et j'en publie quelques unes sur mon blog. Elles sont issues de demandes de haut-savoyards, de la lecture quotidienne du Journal officiel et d'interrogations juridiques.

Je n'ai pas du tout l'impression d'abuser de la procédure. Chaque question a sa raison d'être et appelle une réponse des ministres interrogés.

Sur les 12 derniers mois, j'ai posé 318 questions écrites (7ème député le plus actif sur ce critère selon le site nosdeputes.fr).Je suis donc largement au-dessus du plafond et vais devoir restreindre mon activité... ! C'est un outil indispensable de contrôle de l'action du gouvernement, dont on nous prive.

La lettre de Claude Bartolone envoyée aux députés :

Un échantillon de mes questions écrites, publiées chaque semaine

En plus du projet de loi santé, discuté cette semaine dans l'hémicycle et contre lequel tout le groupe UMP est mobilisé, j'ai assisté et je suis intervenu au cours de 4 réunions de commissions cette semaine à l'Assemblée nationale.

Mardi, la commission des Affaires économiques auditionnait Stéphane Richard, PDG d'Orange.

Nous avons parlé de la vente de Dailymotion, du très haut débit, etc.

Je suis intervenu sur l'avenir des cabines téléphoniques ... qui ne sont quasiment plus utilisées, coûtent et se délabrent souvent dans l'indifférence générale.

Ma question au PDG d'Orange :

Mardi également, la commission des Affaires culturelles recevait le président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel sur son rapport annuel 2014.

Je me suis concentré sur le sujet technique des vidéos à la demande sur Internet.

Mais nous avons aussi évoqué la grève à Radio France ... dont le PDG Mathieu Gallet a été auditionné cette semaine aussi.

Mercredi matin, nous avons voté une résolution sur l'agriculture biologique.

L'Union européenne est en train de préparer un règlement sur l'étiquetage et l'aménagement des règles de production. Je souscris aux remarques qui ont été faites.

Il faut trouver le juste équilibre entre les consommateurs, et éviter les contraintes inutiles aux producteurs.

Mon intervention en commission :

Enfin, nous avons auditionné les ministres chargés de la politique de la ville, l'occasion de faire le point sur les actions (bien maigres) du gouvernement en ce domaine.

A chacune de ces réunions/auditions, j'essaie de trouver les questions les plus pertinentes et ne me contente pas d'être spectateurs.

Toutes les vidéos de mes interventions sont disponibles sur ma page Dailymotion.

La proposition de loi écologiste "relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre" vise à introduire un régime de responsabilité civile et pénale de la société mère étendu aux activités de ses filiales et de ses sous-traitants, et ce n’importe où à travers le monde.

Elle prévoit ainsi une présomption de responsabilité civile et pénale quasi irréfragable, c’est-à-dire que l’entreprise cliente ou la maison mère sera tenue pour responsable automatiquement, sauf à prouver qu’elle a tout fait pour « prévenir le dommage (…) compte tenu du pouvoir et des moyens dont elle disposait. »

Ce texte pose plusieurs problèmes :

• il est source d'insécurité juridique 
• il n'y a aucune réciprocité prévue pour les entreprises étrangères qui s'installeraient en France
• il vient une nouvelle fois stigmatiser les entreprises, alors qu'elles auraient plutôt besoin de soutien alors que l'année 2015 s'annonce très difficile sur le plan économique. 
• elle est contraire à la "simplification" voulue par le Gouvernement

J'ai voté CONTRE cette proposition de loi et, heureusement, la majorité socialiste a fait de même. Elle devrait être définitivement repoussée jeudi prochain.

Vidéo de mon intervention en commission des Lois :

La FNB regroupe les exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois français.

La FNB fédère 80 organisations nationales, régionales ou métiers dédiés au bois français et à son utilisation : elle représente 1 800 entreprises pour 6 milliards de chiffre d'affaires.

Ce mercredi, la FNB a manifesté de devant l'Assemblée nationale pour s'élever contre l'exportation massive de grumes, notamment en direction de la Chine.

Initialement, ce commerce avait pour but d'équilibrer le marché national. Il est aujourd'hui débridé et sous contröle de traders internationaux sans lien avec la filière forêt bois.

On peut parler de phénomène spéculatif : en 2013, 1 million de m3 ont été exportés sur l'Asie, soit 50% de plus qu'en 2012. Le phénomène devient européen et pénalise l'industrie française et européenne du bois et de la forët. 

Je serai ce mardi à 10 heures 20, en direct sur LCP, l’invité de l’émission « le député du jour ».

Cette émission quotidienne est présentée par Frédéric Haziza

Les députés débattent, légifèrent et font entendre leurs voix dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale… Au-delà de leurs appartenances et de leurs convictions politiques, qui sont-ils vraiment ?

Derrière la scène politique et les enjeux parlementaires, Frédéric Haziza propose de découvrir les députés autrement. Le temps d’un tête-à-tête, le personnage politique s’efface pour laisser parler l’homme ou la femme, confier son histoire personnelle, son parcours, ses passions et ses aspirations profondes.

Comme la semaine dernière, pas moins de 4 textes sur lesquels j'ai souhaité m'impliquer étaient examinés cette semaine à l'Assemblée.

Outre le projet de loi biodiversité (voir mon billet de mardi) en commission du développement durable, le projet de loi sur l'agriculture était discuté en commission des affaires économiques mardi et mercredi, après son passage au Sénat.

J'ai déposé plusieurs amendements avec mes collègues de Haute-Savoie Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER, dont certains ont été adoptés (voir le communiqué de presse ci-dessous).

Pendant ce temps, en séance, le projet de loi de finances rectificative était examiné (premier -petit- volet du "pacte de responsabilité").

J'y ai notamment défendu un amendement afin d'ajuster l'impôt sur les sociétés pour les PME réinvestissant leurs bénéfices.

Enfin, mercredi matin, j'ai défendu mes 20 amendements sur la proposition de loi relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC).

Etant donné le degré de précipitation et d'improvisation régnant sur cette proposition, j'étais le seul député à proposer des amendements de fond, ce qui a permis d'avoir au moins un débat en commission du développement durable...

Mon intervention générale :

Au final, deux de mes amendements ont cependant été adoptés, dont un qui étend de 3 à 5 ans la durée initiale de délivrance des licences pour les taxis. Mais ce texte ne règle malheureusement pas les problèmes de fond entre ces deux professions.

Quasiment tous les textes que nous examinons à l'Assemblée créent ou re-créent un ou plusieurs comités Théodule.

Comme je le fais depuis des années, je demande la suppression de ces comités ou je tente d'obtenir des explications sur leur utilité. Dans tous les cas, ils ne doivent pas être inscrits dans la loi au risque de l'alourdir.

J'obtiens rarement des réponses, hormis les phrases toutes faites ... mais parfois, la méthode fonctionne.

Mardi soir, en commission du développement durable, je me suis interrogé sur la pertinence du maintien du Comité national de la biodiversité, alors même que le projet de loi crée une Agence de la biodiversité.

Après m'avoir expliqué combien ce comité était utile, la ministre de l'écologie, en cherchant bien, m'a donné en direct la liste des comités Théodule qui étaient supprimés en contrepartie (liste qui n'avait pas été portée à notre connaissance).

Cette liste est éloquente ... et ma demande aura permis une nouvelle fois de confirmer que le ménage doit être fait continuellement.

Mon intervention et la réponse de S. Royal :

Lien vers l'ensemble de mes interventions sur les comités Théodule depuis 2007

C'est l'école primaire de Saint-Felix qui a été choisie cette année pour représenter ma circonscription, dansle cadre du traditionnel Parlement des enfants.

Ce "jumelage" a permis aux enseignants de mettre en place un projet pédagogique concernant les institutions de la Vème république.

Les enfants de CM2 ont travaillé en cours pour préparer ma venue dans leur classe le lundi 2 juin.

Lors de cette visite, j'ai ainsi pu répondu a leurs nombreuses questions sur le rôle des députés.

Ce mardi matin, place aux exercices pratiques : l'ensemble de la classe, les enseignants et les accompagnants ont pris le train pour Paris afin de visiter l'Assemblée nationale.

Après la projection d'un film pédagogique, les enfants ont visité l'hémicycle, la bibliothèque ... avant de prendre la direction de la Tour Eiffel pour un pique nique, puis la visite de l'Arc de Triomphe et du Sénat ... avant un retour en train sur Saint-Felix dès ce soir.

Hebdo des Savoie du 19 juin :

Dauphiné Libéré du 21 juin :

Essor du 26 juin :

Je suis intervenu cet après-midi lors des Questions au Gouvernement concernant l'avenir des professions de chauffeurs de taxis et de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).

Vidéo de mon intervention :

 La réponse d'Arnaud Montebourg :

En tant que président du groupe d'amitié France-Islande à l'Assemblée nationale, je recevrai cet après-midi Mme Ragnheidur Elin Arnadottir, Ministre islandaise de l'Industrie et du Commerce.

La Chambre de Commerce Franco-Islandaise fera un tour d'horizon complet des opportunités d'affaires en terme de tourisme et d'économie entre l'Islande et la France.

Le nouveau Premier ministre a été assez avare d’informations concrètes et précises lors de son discours de politique générale, prononcé à l’Assemblée nationale mardi 8 avril.

Résumé des mesures annoncées ou rappelées.

Le pacte de responsabilité et de solidarité :

Le Premier ministre a été clair, le vote de confiance à l’issue de son discours de politique générale sera le seul, il n’y en aura pas d’autres sur le pacte de responsabilité. Trois textes législatifs mettront cette réforme en œuvre :

• Le programme de stabilité et de trajectoire des finances publiques, présenté fin avril
• Un projet de loi finances rectificatif examiné en juillet
• Le projet de loi de finances pour 2015, examiné à l’automne

Le pacte comprend une série d’allègement de charges sociales :

• Exonération des charges patronales pour les salariés au Smic
• Révision des barèmes d’allègement pour les salaires jusqu’à 1,6 Smic
• Baisse de 1,8% des cotisations familiales pour les salaires jusqu’à 3,5 Smic (application au 1er janvier 2016)
• Baisse de trois points des cotisations familiales pour les artisans et travailleurs indépendants, dès 2015
• Diminution des cotisations salariales pour les personnes ne touchant que le SMIC, de manière à leur apporter un gain net de 500 euros par an

Des diminutions d’impôts sont également au programme :

• Suppression, dans les trois ans, de la contribution sociale de solidarité des sociétés
• Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, porté à 28% en 2020, avec une baisse intermédiaire en 2017
• Suppression de plusieurs dizaines de taxes à faible rendement

Jamais, dans son discours, Manuel Valls n’a prononcé le mot contrepartie, ni aucun autre terme synonyme…

Les 50 milliards d’euros d’économies :

Très peu de détails ont été fournis sur les économies à réaliser.

Manuel Valls a évoqué :

• 19 milliards pour l’État et ses agences
• 10 milliards pour les collectivités locales
• 10 milliards pour l’assurance maladie
• «Le reste venant d’une plus grande justice, d’une mise en cohérence et d’une meilleure lisibilité de notre système de prestation.»

• Diminution de 30% de la consommation d’énergie fossile à l’horizon 2030
• Diminution de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030
• La part du nucléaire dans la production d’électricité sera ramenée à 50% d’ici 2025

La rénovation des logements et les véhicules à faible consommation ont été les deux secteurs prioritaires mis en avant.

La réforme territoriale :

Les annonces les plus spectaculaires ont concerné les collectivités territoriales, avec quatre grandes mesures :

• Réduction du nombre de régions : une nouvelle carte sera décidée par la loi après les élections régionales de 2015, pour une application au 1er janvier 2017.
• Etablissement d’une nouvelle carte de l’intercommunalité, fondée sur les bassins de vie, entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
• Suppression de la clause générale de compétence, avec pour les Régions et Départements, des compétences spécifiques et exclusives.
• Engagement d’un débat sur la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2021.

Le maillage territorial des préfectures et sous-préfectures sera revu pour s’adapter à la nouvelle carte des collectivités locales.

3/4 des parlementaires français (468 députés sur 577 et 264 sénateurs sur 348) détiennent un autre mandat ! Un tel cumul n'existe dans aucun autre pays.

Ce nouveau texte, applicable en 2017, interdira à tout parlementaire de cumuler sa fonction de parlementaire avec un mandat exécutif local :

• maire ou maire adjoint
• président ou vice-président d'intercommunalité
• président ou vice-président de département
• président ou vice-président de région ...

Contrairement a ce que disent les opposants à ce projet de loi ... rien n'interdira a un parlementaire d'exercer un mandat local, pour ne pas être soi-disant en rupture avec "le terrain" ... mais ce sera obligatoirement un mandat non exécutif :

• conseiller municipal de base
• conseiller général de base
• conseiller régional de base ...

Après avoir traité du cas des parlementaires, il faudra rapidement une nouvelle loi pour traiter le problème du cumul des mandats locaux.

Le Figaro du 20 janvier :

Dauphiné Libéré du 22 janvier :

Essor Savoyard du 23 janvier :

Dauphiné Libéré du 23 janvier :

Nous avions examiné l'année dernière une proposition de loi du groupe écologiste pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques. A l'époque, la majorité n'avait pas réussi à se mettre d'accord et le texte avait été recalé par les députés.

Mais les écologistes ne veulent pas en démordre à l'approche des élections municipales.

Un an après, la nouvelle version du texte présentée aujourd'hui comporte les mêmes erreurs : ce texte conduira à restreindre le déploiement du numérique et des antennes-relais ... alors que la priorité des habitants (et des maires également) est une meilleure couverture du territoire.

Cette proposition de loi comporte des absurdités, notamment sur l'usage du Wifi ... usage que les écolos veulent limiter alors qu'une box internet n'émet pas plus d'ondes qu'une ampoule basse consommation. 

En commission des Affaires économiques ce mercredi matin, j'ai essayé tant bien que mal de limiter les dégâts et de corriger aux maximum ces aberrations (voir mes 53 amendements).

Oui mais voilà, à 2 mois des municipales, les socialistes ont visiblement envie de faire un cadeau à leurs alliés écologistes.

Ils vont donc soutenir cette proposition de loi ... tout en la réécrivant.

La méthode est subtile : le texte est proposé par les écolos, mais un amendement tardif de la rapporteure socialiste (gentiment rédigé en sous-main par le gouvernement) vient réécrire les dispositions les plus importantes. Cet amendement adopté, ceux de l'opposition tombent et le débat est court-circuité.

Je regrette une nouvelle fois que les débats en commission des Affaires économiques ne soient pas filmés, car la réunion de ce matin était surréaliste, le Ministre de l'écologie lui-même donnant l'impression de nager complètement.

Déjà mardi soir, lors de l'examen pour avis en commission du développement durable, tout comme mon collègue Martial Saddier, j'ai dénoncé le coup qui était alors en train de se préparer, et qui relève de la mascarade.

Il paraît que le Président de la République veut que la France soit championne dans le domaine du numérique ... avec un texte anxiogène comme celui-ci qui freine son développement et l'accès au numérique sans fondement scientifique, c'est mal parti.

Les Verts ont eu un an pour préparer le texte ... qui n'est pourtant pas cadré et trop souvent dans l'excès ou l'imprécision.

Puisque sur des sujets aussi importants et techniques, la cuisine interne de la majorité prend le dessus, la discussion de ce texte dans l'hémicycle fin janvier se fera sans moi.

L'année 2014 commence sur les chapeaux de roue, avec l'examen du projet de loi "d'avenir" sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Ce mercredi vers 1 heure 30, je suis intervenu dans l'hémicycle pour résumer ma position sur ce texte : il s'agit d'une compilation de belles paroles et de bavardage, qui ne répond absolument pas aux préoccupations du monde agricole ni à son nécessaire développement économique.

Pour commencer l'année, le gouvernement nous a donc offert un beau projet de loi typiquement socialiste, avec des contrats de générations, des commissions de réflexion et une fixation sur l'écologie... le tout sans aucune vision qu'on puisse qualifier "d'avenir". 

Mon intervention en Discussion générale :

Dauphiné Libéré du 9 janvier :

Le Figaro du 8 janvier :

Tribune de Bruno Le Maire cosignée par 170 députés