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02 décembre 2016

Le Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en octobre 2016

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27 octobre 2016

Le Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en septembre 2016

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27 septembre 2016

Le Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en août 2016

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28 juin 2016

Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en mai 2016

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04 mai 2016

Projet de loi El Khomri : début de l'examen en séance

Début de l'examen en séance du projet de loi travail... défense de mes 50 amendements.

Plus de 5 000 amendements sont en discussion cette semaine et la semaine prochaine (dont 1 400 des députés PS et plus de 2 000 des députés communistes, contre 650 amendements des députés Les Républicains).

Mon intervention générale :


Mon communiqué de presse :

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28 avril 2016

Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en mars 2016

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06 avril 2016

Examen en commission du projet de loi El Khomri

Examen toute cette semaine, en commission, du fameux projet de loi El Khomri, pompeusement appelé "projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs".

J'ai déposé 43 amendements en commission des Affaires sociales (voir ci-dessous). Des modifications sont à prévoir, et l'examen en séance (début mai) sera tout aussi important.

Calendrier et méthode

Le Gouvernement a beau avoir respecté l’article L1 (loi Larcher) du code du travail, sa pratique du dialogue social connaît un raté supplémentaire. Invités à négocier par courrier en septembre dernier sur le rapport Combrexelle, les partenaires sociaux n’ont pas souhaité donner suite... Et n’ont jamais été réinvités à négocier sur le texte une fois écrit. On connaît le résultat des consultations bilatérales menées par le Gouvernement sur les mesures ponctuelles du texte : une levée de bouclier généralisée, le report de 15 jours de la présentation du texte en conseil des ministres, une reprise en main par le 1er ministre, le lancement – finalement – d’un cycle de concertation et la réécriture d’une partie du texte pour donner des gages aux syndicats « réformistes » et à la jeunesse.

Les principaux renoncements de la 2ème version (V2) :

  • La fin du barème d’indemnités prud’homales « contraignant » : pour sécuriser le licenciement, donner de la visibilité à l’employeur et garantir une indemnisation juste au salarié, la V1 avait introduit ce barème très attendu par les entreprises. Principal cheval de bataille de la CFDT, le barème contraignant a donc été retiré du texte. Reste en revanche le barème « indicatif » voté dans la loi MACRON, et qui devrait faire l’objet d’un décret avant juillet 2016.

  • Le retour du monopole syndical en matière de négociation collective : la V1 prévoyait de donner une place plus importante au dialogue social entre les salariés des TPE-PME et leurs employeurs : notamment en permettant, par décision unilatérale, un aménagement du temps de travail sur 16 semaines (contre 4 semaines dans le droit actuel et 9 semaines dans le PJL déposé à l’AN) et la mise en place du forfait jours dans les entreprises de – de 50 salariés. La V2 assène une double peine aux entreprises : moins de dialogue social direct et généralisation du mandatement (art 8) qui est désormais étendu à tous les domaines de négociation du code du travail…

  • Le recul des mesures de simplification de l’apprentissage : la V1 prévoyait de passer d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration lorsque l’employeur souhaitait porter le temps de travail d’un apprenti à 40h. Cet article a disparu du texte.


Les principaux gages donnés aux syndicats

  • Le lancement du compte personnel d’activité : supposé comprendre le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité (C3P), le CPA comprend également un tout nouveau « compte engagement citoyen » qui permet aux réservistes, maîtres d’apprentissage et responsables associatifs de valoriser leur activité pour gagner en heures de formation sur leur CPF. Ce compte engagement est budgété à 46 M€.

  • Le renforcement des droits à formation de certains publics : le droit à « une formation qualifiante » est garanti aux décrocheurs dans le cadre de la formation continue, tandis que les salariés peu qualifiés bénéficient d’une alimentation de leur CPF de 40heures par an (contre 24) et d’un plafond porté à 400h (contre 150). Ce n’est pas l’Etat qui finance mais les régions et les OPCA.

  • L’extension de la « garantie jeune » : pompeusement annoncée comme un nouveau  « droit universel », la garantie jeune devrait tout simplement monter en charge plus fortement que prévu initialement et concerner 150 000 jeunes en 2017 (soit seulement 50 000 jeunes de plus qu’annoncé en 2016 lors de la pérennisation de l’expérimentation) pour un coût d’environ 600 M€.

=> Ces mesures permettent donc au Gouvernement d’afficher une vitrine de droits nouveaux à moindre frais : et point noir, le compte pénibilité n’est pas assoupli et fait donc son entrée dans le CPA.


Le problème posé par l’article 1

Objet législatif non identifié, l’article 1er reprend les conclusions de la mission Badinter et les inscrit, non plus, et heureusement, dans un préambule créé spécifiquement dans le code du travail comme prévu dans la V1, mais simplement dans la loi en vue « de servir de base à la réécriture du code du travail ».

Cette démarche reste totalement contre-productive – et risque de contraindre les travaux de la commission de refondation du code puisque tous les verrous du code actuel y sont reconduits (durée légale du temps de travail, salaire minimum…).

L’introduction du fait religieux dans l’entreprise, que le Gouvernement assure être à droit constant (reprenant la jurisprudence de la CEDH et de la Cour de Cassation) est établie dans une rédaction qui cristallise les inquiétudes.

La liste des principes Badinter a été supprimée en commission mardi soir.

Les quelques apports du PJL (qui restent à confirmer)

  • Une triple architecture, avec la primauté de l’accord d’entreprise et le nouveau rôle de la branche
    Le PJL réécrit les chapitres du code relatifs au temps de travail suivant le triptyque : ordre public (auquel on ne peut déroger), champ de la négociation et dispositions supplétives (applicables à défaut d’accord et qui reprennent le droit existant). Ce faisant, le texte donne la primauté à l’accord d’entreprise tout en essayant de conforter la branche dans son rôle de régulateur et en mettant en place des « accords types de branche » adaptables au niveau de l’entreprise pour les petites structures.

  • La volonté non avouée de déverrouiller les 35 heures ?
    En permettant aux accords d’entreprise de fixer le taux de majoration des heures supplémentaires avec pour seule injonction de les majorer d’au moins « seulement » 10 % et la mise en place des accords de développement de l’emploi dits « accords offensifs » (art 11) portés par Gérard Cherpion depuis 3 ans, le PJL donne quelques outils supplémentaires pour alléger l’effet couperet des 35 heures.

  • Le maintien de l’article relatif au licenciement économique
    Si le barème contraignant a disparu, reste le renforcement du licenciement économique (avec la sécurisation de deux motifs jurisprudentiels : cessation d’activité et réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité) et l’instauration du périmètre d’appréciation des difficultés d’un groupe « au niveau national ». En revanche, les critères de définitions des difficultés économiques dans les dispositions supplétives, soit 4 trimestres consécutifs de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires et des pertes d’exploitation sur un trimestre sont trop sévères au regard du nombre dramatique de fermetures d’entreprises.

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Récapitulatif des mes amendements :

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 Défense de mon amendement de suppression de l'article 1 :



Défense et débat sur mon amendement 48

(préambules aux accords d'entreprise) :


27 février 2016

3 députés haut-savoyards en faveur du projet de réforme du droit du travail

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18 février 2016

Question à la Ministre du Travail sur l'échec des contrats de génération

Dans le cadre de la séance de questions sur la politique de l'emploi, mercredi soir, j'ai interpellé Myriam El-Khomri sur les contrats de génération.

Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes parle d'un "échec" (à 480 millions d'euros par an) et recommande d'abandonner le dispositif... recommandation que le gouvernement ne compte visiblement pas suivre.

Ma Question à la Ministre du Travail :



La réponse de Myriam El-Khomri :


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02 février 2016

Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en décembre 2015

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29 décembre 2015

Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en novembre 2015

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Dauphiné Libéré du 3 janvier :

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03 décembre 2015

Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en octobre 2015

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17 novembre 2015

Proposition de loi "territoires zéro chômage"... mes interventions

Je suis intervenu en Commission des Affaires économiques mardi après-midi, au nom du groupe Les Républicains, sur la proposition de loi socialiste d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée ».

L’objet affiché du texte est de mettre en place, à titre expérimental pour 5 ans, un Fonds « zéro chômage de longue durée » qui s’appuie sur les acteurs locaux pour permettre l’embauche en CDI de demandeurs d’emplois payés au SMIC sur des emplois non couverts. (A noter que la Haute-Savoie ne fait pas partie des territoires pressentis).

La mobilisation contre le chômage de longue durée doit être générale, mais il faut être vigilant sur la pertinence et l'application des mesures proposées.

Expérimenter une nouvelle approche pour lutter contre le chômage de longue durée qui concerne près de 3 millions de personnes dans notre pays... pourquoi pas.

Le projet initial se voudrait innovant : pas un énième dispositif d’emplois aidés qui pèse sur la dépense publique mais des emplois considérés comme utiles, qui seraient adaptés aux besoins des territoires et dont le coût serait compensé par une économie de dépense sociale. Ce mécanisme se veut donc vertueux ; toutefois, on peut se demander s’il n’est pas utopique... même si, comme il s’agit d’une expérimentation, il sera possible de juger de l’efficacité réelle du dispositif.

 Deux questions très importantes se posent cependant : 

  • La possibilité effective de financement
  • La sécurité juridique (problème soulevé par l'avis du Conseil d'Etat et les recommandation du Conseil économique, social et environnemental).

Mon intervention en commission des Affaires économiques mardi :


Mon intervention en commission des Affaires sociales mercredi :


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28 octobre 2015

Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en septembre 2015

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01 octobre 2015

HAUTE-SAVOIE : Les chiffres du marché de l'emploi et de la main d'oeuvre en août 2015

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04 septembre 2015

Marché de l'Emploi et de la Main d'oeuvre en Haute-Savoie en juillet 2015

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30 juillet 2015

Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en juin 2015

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Dauphiné Libéré du 30 juillet :

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17 juillet 2015

La Haute-Savoie, un département où il fait bon vivre

 

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Essor Savoyard du 23 juillet :

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09 juillet 2015

Fin de l'examen du projet de loi dialogue social en nouvelle lecture

Jeudi à 1 heure du matin, nous avons terminé l'examen du projet de loi dialogue social (projet de loi Rebsamen) en nouvelle lecture. Les délais sont extrêmement précipités, pour boucler le texte avant la fin juillet... au détriment de la qualité de la loi et de la simplification.

C'est ce que j'avais expliqué lors de la défense de la motion de renvoi en commission (voir mon article).

J'ai défendu mercredi soir la suite et la fin de mes amendements, avec de nombreuses interventions pour dénoncer les travers de ce projet de loi, clairement pas en faveur des nos entreprises.

Concernant le régime des intermittents, l'article 20 prévoit l'inscription dans la loi de règle spécifiques pour les intermittents et un mécanisme de négociation à deux étages... mais aussi d'un comité d'expert !

L'architecture est très complexe et la trajectoire budgétaire non fermée, comme je l'ai expliqué :



Il y a aussi dans ce projet de loi la création de la prime d'activité (qui fusionne la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité). Un de mes amendements a été adopté pour permettre d'évaluer l'effet réel de cette prime sur l'encouragement à l'emploi. Il ne faudrait pas que cette prime soit plus avantageuse qu'un salaire...

Mais il faut savoir qu'au départ, le gouvernement ne voulait pas permettre aux apprentis de toucher cette prime ! J'ai donc rappelé l'importance de l'apprentissage, en mentionnant certains choix désastreux faits depuis 2012, qui ont failli être réitérés ici :



En conclusion, j'ai expliqué pourquoi selon moi parler de ce projet de loi comme un texte agissant pour l'emploi était mensonger :



J'ai bien sûr voté CONTRE ce projet de loi.

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01 juillet 2015

Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en Mai 2015

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