Lionel TARDY

Dauphiné Libéré du 20 mai

Dauphiné Libéré du 11 avril

Ce projet de loi, examiné hier aujourd’hui dans l’hémicycle, vient répondre aux enjeux multiples que recouvrent les situations professionnelles diverses des agents contractuels de la fonction publique, conformément aux annonces du Président de la République du mois de janvier 2010 :

• Fruit d’une négociation engagée par le Gouvernement avec les partenaires sociaux et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, un protocole d’accord a, en effet, été signé avec six organisations syndicales (UNSA, CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC) le 31 mars 2011, afin de sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

• Les deux premiers titres du projet de loi tendent à assurer la transposition des dispositions de ce protocole d’accord, qui repose sur les principales orientations suivantes : apporter une réponse immédiate aux situations de précarité rencontrées sur le terrain, en favorisant l’accès à l’emploi titulaire de ces agents ; éviter de telles situations à l’avenir, notamment en encadrant mieux les cas de recours au contrat et les conditions de leur renouvellement ; améliorer les droits individuels et collectifs des agents contractuels et leurs conditions d’emploi dans la fonction publique.

• Au total, selon les estimations du Gouvernement, quelque 40 000 à 50 000 agents pourraient être concernés par le dispositif d’accès à l’emploi titulaire et quelque 100 000 agents pourraient voir leur contrat de plus de six ans requalifié en contrat à durée indéterminée.
  
• Ce projet de loi ne saurait s’analyser comme un seul « plan de titularisation ». Cette question de l’accès à l’emploi titulaire est certes essentielle, mais le protocole comme le PJL sont beaucoup plus ambitieux. L’un comme l’autre visent à prévenir la reconstitution de l’emploi précaire dans la fonction publique. Le texte prévoit ainsi de nombreuses mesures renforçant la cohérence du cadre juridique applicable aux agents non titulaires, avant tout pour apporter une réponse aux situations de renouvellement abusif des contrats à durée déterminée, mais aussi pour préciser le régime juridique du recours à l’emploi des agents contractuels et harmoniser le droit applicable dans les différents versants de la fonction publique.

• Attentif à la nécessité d’une adaptation du droit de la fonction publique aux évolutions des pratiques administratives et des besoins des agents, le Gouvernement a par ailleurs complété ce projet de loi d’un troisième titre dédié à des dispositions diverses au profit d’une amélioration des situations professionnelles des fonctionnaires, qu’il s’agisse, notamment, de la poursuite de la lutte contre les discriminations, du renforcement de la mobilité des agents publics ou de l’évolution du statut des membres du Conseil d’État et du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ainsi que des membres du corps des chambres régionales des comptes.

Lors de l'examen des amendements, je suis notamment intervenu sur la question du recrutement des personnels infirmiers et para-médicaux dans les établissements dépendant des conseils généraux.

Le Messager du 19 janvier

Gouvernement déjà interpellé ...

L'ESSENTIEL :

• Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A a augmenté de 29 900 au mois de novembre 2011, pour s'établir désormais à 2 844 800. Cette progression est directement liée au ralentissement de l'activité économique mondiale. Dans ce contexte, le Gouvernement est plus que jamais mobilisé pour protéger les Français et leur emploi.
• C'est dans ce sens que nous avons décidé de poursuivre les actions mises en œuvre depuis le printemps dernier, mais aussi de les amplifier et les compléter avec un ensemble de mesures en direction des chômeurs, des salariés, mais aussi des entreprises qui pourraient être en difficulté.
• Enfin, pour apporter de nouvelles solutions en matière de lutte contre le chômage, le Président de la République réunira les partenaires sociaux le 18 janvier prochain, pour un sommet sur l'emploi.

LES CHIFFRES :

• 176 M€ : c'est la part des économies réalisées dans le cadre du 1 sur 2 qui revient aux personnels de l'Éducation nationale.
• 2 000 € bruts : le montant garanti à tout nouvel enseignant exerçant à temps plein.
• + 18 % : la progression du premier salaire entre 2007 et février 2012.
• 104 M€ : le montant des mesures de retour catégoriel en 2012 en dehors de celle concernant les jeunes enseignants.

Essor Savoyard du 8 décembre 2011

Lors de sa visite en Haute-Savoie mardi, le Président de la République sera accompagné de François Baroin, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et de Frédéric Lefèbvre, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.

A Sallanches, sa visite sera consacrée au label "Origine France Garantie", qui permet de garantir l’origine nationale d’un produit et d’aider les produits français à mieux se faire repérer par les consommateurs, mais aussi de favoriser le maintien des savoir-faire en France.

Ce déplacement sera l’occasion de rappeler les enjeux de la « marque France » sur le marché intérieur comme à l’export.

Le chef de l’État visitera également l’usine Dynastar, qui vient d’annoncer une relocalisation des activités d’Asie vers la France pour ensuite présider une table ronde à la salle municipale Léon Curral en présence des principaux acteurs économiques du département.

Dauphiné Libéré du 5 décembre

J'ai assité cet après-midi au 1er Forum européen du numérique pour les élus de la Montagne, lors de la table ronde sur "le développement touristique" de 15 heures à 16 heures 30.

Le Forum se poursuit demain toute la journée à Seynod ... voir le programme ci-dessous.

Lien vers le site EMICT

Pôle Emploi organisait aujourd'hui, au boulodrome d'Annecy, une journée "24 heures pour recruter" destinée au personnes en recherche d'un emploi.

Plus de 130 entreprises de l'hôtellerie-restauration, du commerce, de l'industrie, de la santé et de l'action sociale, du transport, du bâtiment, de la banque et assurance, de l'immobilier, du nettoyage ... ont proposé leurs offres d'emplois lors d'entretiens individuels.

Chaque demandeur d'emploi pouvait organiser son programme à l'avance via le site www.1semainepour1emploi.fr

N'ayant pas pû assister à l'inauguration, un rapide tour des stands en fin de matinée m'a permis de constater tout l'intérêt et la nécessité de ce type de manifestation, alors que que nous venons de dépasser le chiffre de 28 000 chômeurs en Haute-Savoie.

D'autres manifestation de ce type sont prévues demain à Annemasse et à Thyez. 

Le Dauphiné libéré du 12 octobre 2011

Inauguré ce matin, le Forum de l'Emploi de Meythet sera ouvert pendant 4 jours aux demandeurs d'emplois.

Plus de 220 exposants (65 exposants par jour) et 2000 offres d'emplois seront à disposition des visiteurs.

Cette année le Forum de l'Emploi de Meythet a mis en place des journées thématiques :

mardi 4 octobre : commerce, vente, grande distribution, transport logistique, banque, assurance, immobilier, support à l'entreprise.

mercredi 5 octobre : services à la personne et aux collectivités, santé, hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs, communication, média, spectacle et art.

jeudi 6 octobre : industrie, BTP, installation et maintenance, agriculture, espaces verts.

vendredi 7 octobre : création et reprise d'entreprises, forum de la Chambre des Auto Entrepreneurs (CAE 74)

Lien vers la liste des exposants

Dauphiné Libéré du 5 octobre

Dauphiné Libéré du 13 octobre

LES CHIFFRES :

• 800 000 : c’est le nombre de jeunes que le Gouvernement souhaite former en alternance d’ici à 2015.
• 500 millions : c’est la somme allouée à la modernisation de l’outil de formation dans le cadre des investissements d’avenir.
• 15 000 : places supplémentaires d’hébergement qui seront créées.

L’ESSENTIEL :

• Aujourd’hui, avec plus de 8 jeunes sur 10 qui trouvent un emploi à l’issue de leur formation, l’apprentissage constitue un véritable passeport pour l’emploi, qu’il convient de promouvoir auprès des jeunes.
• Visant 100 % de jeunes biens formés, le Gouvernement a fait de son développement une priorité. La feuille de route, fixée par Nicolas SARKOZY, est très claire : parvenir à former 800 000 alternants d’ici à 2015.
• Des mesures concrètes pour faciliter l’embauche d’alternants ont déjà été annoncées par Xavier BERTRAND et Nadine MORANO, notamment des aides à l’embauche, et de nouvelles mesures de simplification viennent d’être prises par le Parlement, avec l’adoption le 13 juillet dernier d’une proposition de loi dans ce sens.
• Le Gouvernement a décidé de consacrer 500 M€, issus des investissements d’avenir à la modernisation de son outil de formation. François FILLON a annoncé les quatre premiers projets retenus qui concernent 1500 places d’apprentissage.

L’ALTERNANCE, UN PASSEPORT POUR L’EMPLOI DES JEUNES :

• Parce qu’un pays qui néglige sa jeunesse est un pays qui compromet son avenir, nous avons fait de l’emploi des jeunes la première de nos priorités, en actionnant tous les leviers utiles à leur insertion sur le marché du travail.
• Aujourd’hui, le chômage des jeunes recule de manière lente mais régulière (- 7,1 % entre avril 2010 et avril 2011). Si ce recul est encourageant et montre que les efforts du Gouvernement commencent à produire leurs effets, cette diminution reste insuffisante. C’est pour cela que nous devons poursuivre et accroitre notre mobilisation, et proposer des moyens pour faire reculer durablement le chômage.
• Trouver des solutions efficaces et durables, c’est s’appuyer sur des expériences probantes qui portent leurs fruits comme la formation en alternance, véritable « passeport pour l’emploi ». Avec plus de 8 jeunes sur 10 qui trouvent un emploi moins d’un an après leur formation en alternance, celle-ci est un outil incontournable de l’emploi des jeunes ; un outil qui garantit la réussite pour tous et à tous les niveaux de formation, du CAP jusqu’au niveau d’ingénieur.

OBJECTIFS : 800 000 CONTRATS D’ICI 2015 :

• Cet outil incontournable pour l’emploi des jeunes, il faut faire de son développement une priorité. C’est pourquoi le Gouvernement s’est fixé pour objectif de passer de 600 000 jeunes en alternance à 800 000 à l’horizon 2015, et à un million à terme.
• Pour y arriver, plusieurs nouveaux décrets ont été pris pour inciter les entreprises à faire appel à la formation en alternance grâce à :
• une exonération de charges pendant un an pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en alternance, que ce soit en contrat d’apprentissage ou en professionnalisation, dans les entreprises de moins de 250 salariés ;
• une aide à l’embauche d’un montant de 2000 euros, pour tout contrat de professionnalisation supplémentaire concernant un demandeur d’emploi de plus de 45 ans (cette aide est cumulable avec l’aide déjà versée par Pôle emploi).
• Ces deux mesures ont un effet rétroactif à compter du 1er mars 2011.
• Avec l’adoption par le Parlement, le 13 juillet dernier, d’une proposition de loi UMP pour développer l’apprentissage, de nouvelles mesures permettent : l’instauration d’un bonus pour les entreprises de plus de 250 salariés qui dépasseront le quota de 4 % d’alternants, la diminution de la durée d’expérience nécessaire pour être maître d’apprentissage, l’amélioration des fonctionnalités du Portail de l’alternance pour permettre à terme la dématérialisation des contrats, la possibilité de signer un contrat en alternance avec deux employeurs saisonniers distincts, ou encore la possibilité de cumuler deux contrats de professionnalisation. Et dès la rentrée prochaine, les jeunes apprentis se verront dotés d’un accès aux mêmes avantages que les étudiants (restauration, hébergement…) .
• Par ailleurs, parce que l’apprentissage doit être un objectif national partagé, Nadine MORANO s’est rendue en Languedoc-Roussillon le 1er juin dernier pour signer avec la région le premier Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) sur l’apprentissage entre l’État et une région. Portant sur la période 2011-2015, ce contrat, véritable « modèle d’engagement réciproque État-région avec un euro de la région face à un euro de l’État », vise à atteindre 22 500 apprentis en 2015 dans cette région, contre moins de 15 600 aujourd'hui.
• Enfin, une nouvelle étape a été franchie avec la signature, entre le Gouvernement et le Président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), d’une convention d’objectifs pour le développement de l’apprentissage. Cet engagement va permettre d’accroitre la mobilisation des entreprises artisanales, des centres de formation et des développeurs de l’apprentissage, et ainsi atteindre l’objectif ambitieux de former 10 000 jeunes apprentis supplémentaires par an, soit 50 000 apprentis d’ici 2015.

UN EFFORT SANS PRÉCÉDENT DE 500 M€ POUR MODERNISER L’OUTIL DE FORMATION :

• Rendre l’apprentissage attractif pour les jeunes nécessite aussi un investissement massif dans les infrastructures, pour augmenter les capacités d’accueil des centres de formation et développer l’offre d’hébergement. C’est pour cela que, dans le cadre des investissements d’avenir, le Gouvernement a décidé de mobiliser 500 M€ en faveur de la modernisation de son outil de formation et créer 15 000 places d’hébergement supplémentaires.
• Le 23 mai dernier, François FILLON a d’ailleurs annoncé les quatre premiers projets retenus (le BTEC-Biovalley d’Illkirch dans le Bas-Rhin, le Pôle méditerranéen et d’hébergement d’Ajaccio, l’AEROCAMPUS de Lastresne près de Bordeaux et la résidence de jeunes travailleurs de Bordes, dans les Pyrénées-Atlantiques). Ces quatre projets bénéficieront d’une enveloppe de 19 M€ destinés à moderniser près de 700 places d’apprentissage, à en créer 800 autres et à offrir 300 places d’hébergement supplémentaires.

CHANGER L’IMAGE DE L’APPRENTISSAGE :

• Aujourd’hui, il faut en finir avec l’idée reçue et particulièrement tenace selon laquelle l’apprentissage serait une formation de second rang vers laquelle les jeunes sont toujours orientés par défaut ! Au contraire, le rôle du Gouvernement, c’est d’aider les jeunes à s’épanouir dans toutes les filières dont nous avons besoin.
• Le 5 mai dernier, une grande campagne de communication a été lancée sur l’apprentissage à destination du grand public pour inciter les jeunes et leurs parents à se tourner davantage vers ce type de formation. La campagne encourage les entreprises à s’engager encore plus en faveur de l’emploi des jeunes.
• Le Club de l’apprentissage a pour mission de promouvoir la formation professionnalisante et l’alternance auprès des jeunes, de leurs familles et des employeurs. Et pour combattre les réticences vis-à-vis de la formule de l’apprentissage, ce Club favorise les débats d’idées à partir d’expériences professionnelles de ses membres.