De retour après son examen au Sénat, le projet de loi "relatif à la croissance, à l'activité et l'égalité des chances économiques" (dite "loi Macron") revient à l'Assemblée nationale.

Cette semaine, il était examiné en commission, et la majorité en a profité pour revenir sur la plupart des avancées faites au Sénat.

Le texte initial comportait 106 articles... il en compte désormais 405 ! Avec un tel fourre-tout et une telle masse d'articles, il faut se répartir le travail et se concentrer sur certaines parties.

Pour ma part, je suis intervenu sur le volet télécommunications.

J'ai d'abord défendu un amendement (adopté) afin de réécrire la loi sur les ondes électromagnétiques... seulement 4 mois après son adoption, le gouvernement avoue qu'il faut la corriger tellement elle pose de problèmes ! C'est pourtant ce que j'avais dit au mois de janvier (voir les débats de l'époque).

Défense d'un de mes amendements :

Réponse du ministre et adoption de mon amendement :

Le débat a ensuite porté sur un amendement concernant Google, introduit au Sénat.

Comme la totalité de mes collègues, j'ai expliqué pourquoi cet amendement n'était pas adapté et était contradictoire avec les positions du gouvernement :

Intervention sur l'article Google/plateformes :

Le projet de loi Macron, remanié par la majorité, doit être examiné en séance les deux prochaines semaines... avec peut-être une nouvelle application du 49-3 à la clé.

Lien vers la carte intéractive GOOGLE

Le Monde du 9 décembre

Vidéo de l'intervention du Président de la République

J'ai assisté ce matin, en commission des affaires culturelles, à l'audition de Jacques Toubon, qui venait présenter un point d'étape sur sa mission concernant la fiscalité des activités culturelles et plus précisément, de la TVA sur les livres numériques.

J'en ai profité pour l'interroger sur le sujet global qui est celui de la fiscalité des activités numériques, sur la multitude de taxes qui touchent les opérateurs, à mettre en paralèlle avec la multitude de crédits d'impôts et d'incitations fiscales dont bénéficie le monde de la "création".

J'ai eu droit à une longue réponse, où Jacques Toubon a surtout défendu le modèle existant de taxation des activités économiques rentables pour financer "la création" ...

Au cours de cette audition, Jacques Toubon a fortement incité les membres de la commission des affaires culturelles à s'investir sur TOUTES les questions liées au numérique (et pas seulement Hadopi ou le livre numérique), car l'avenir et les changements de mode de rémunération de la "culture" passent par là ... sans parler des problématique de la TV connectée ou du cloud computing : bref, un vrai big bang culturel dont nous ne sommes qu'aux prémices !

Rendez-vous cet après-midi avec Richard S. Whitt, Director Managing Counsel Telecom and Media Policy chez Google. Les bureaux de Google à Washington sont centrés ... autour de la cuisine, et une large place est laissée aux jeux, toujours aussi surprenant !

Google a souligné le manque de concurrence aux USA, notamment en ce qui concerne la boucle locale : il y a plus de concurrence en Europe  ou un cadre a été mis en place par l'Union Européenne et les régulateurs nationaux.

Google veut des règles prescriptives aux USA !

De nombreuses questions sur la répartition de la valeur ajoutée, la responsabilité juridique en ce qui concerne les données stockées ...

Richard S. Whitt a taclé la France en soulignant le peu d'acteurs CDN (Content Delivery Network) en France ...

Pour le reste, nous avons débattu de l'accord entre Google et Verizon en terme de neutralité du net.

Cet accord, critiqué par la presse, concerne la définition de la neutralité du net, vue par Google et Verizon.

Ce texte prévoit notamment que la neutralité d'internet s'applique aux réseaux filiares, mais pas aux réseaux de téléphonie mobile, afin de "favoriser l'investissement". L'autre point controversé du texte prévoit que les opérateurs puissent proposer des réseaux parallèles à l'Internet pour des services dédiés, comme "un canal dédié au jeu, un système bancaire sécurisé".

Google estime avoir pris toutes les garanties pour éviter des abus ... vaste sujet !

Le temps me manque pour approfondir le sujet avec vous ... à demain !

Ce matin, nous avons eu un entretien de 2 heures avec Christopher Boam, Director for International Public Policy & Regulatory Affairs de la société Verizon.

Verizon est l'un des plus gros opérateur mondail de télécommunications :

• 238 000 salariés
• 88 milliards de dollars de CA
• 80 câbles sous-marins
• 95 millions d'abonnés sans fils
• 1er opérateur a amener la G4 aux USA

Verizon est l'une des "Baby Bell" née de la scission de l'ex-monopole Bell. Plus de 100 millions de personnes utilisent chaque jour les réseaux de Verizon.

La filiale française, à la Défense, emploie 400 personnes.

Verizon est présent sur 3 marchés principaux :

• Verizon Wireless : services mobiles
• Verizon Telecom : opérateur fixe aux USA
• Verizon Business : services aux entreprises

Au menu de nos entretiens : neutralité du net et accord "copyrights alerts" (sorte d'Hadopi à la sauce américaine).

Comme le dit le communiqué de presse "les leaders du cinéma, de la télévision, de la musique et les fournisseurs d'accès à internet, annoncent aujourd'hui le lancement de Copyrights Alerts (Hadopi made in USA) qui se veut un système similaire au système d'alerte de vol des cartes de crédit ... qui informera et notifiera aux abonnés internet s'ils volent des contenus".

Ce même communiqué précise que "le vol de contenus sur internet coûte à l'économie américaine plus de 373 000 emplois, fait perdre 16 milliards de dollars de revenus à l'industrie et 3 millards de dollars de perte au Gouvernement, aux Etats et aux Gouvernements locaux".

Accord "Copyrights Alert" 

La riposte graduée "made in USA"

Bref, vous le pensez bien, un vif débat sur notre expérience à ce sujet (Hadopi) s'est engagé sur le fonctionnement de ces Copyrignts Alert.

Il n'y aura pas de loi pour les appliquer, c'est le FAI qui décidera de couper ou pas l'accès à internet : entre autre, une page internet spécifique signalera à l'internaute qu'il est en infraction lorsqu'il naviguera sur internet.

Des mesures de réduction du débit seront prises par le FAI ... tout sera fait pour éviter la coupure de l'accès internet (réponse graduée comme en France) !

Résumer cet accord serait un peu long ... je vous invite à le découvrir sur internet : des internautes ont déjà du réagir, et nous en parlerons avec les sénateurs américains demain.

VOS REMARQUES SONT LES BIENVENUES sur cet accord "Copyright Alert" avant 16 heures (rencontre avec les sénateurs et représentants américains, puis avec la FCC demain) ... après il sera trop tard.

Ensuite, Verizon nous a vanté la qualité de son architecture et notamment son programme FiOS.

Ce programme très haut débit de 23 millliards de dollars, lancé en 2005, permet à 12 Etats type Floride, Californie, Texas (aucun au centre des USA je vous rassure !) et à plus de 16 millions d'abonnés de bénéficier d'un accès très haut débit.

Le coût d'installation d'une connexion très haut débit pour Verizon est passé de 1 220 dollars en 2006 à 700 dollars en 2011.

A la question sur les priorités de déploiement ... Verizon s'est réfugié derrière le National Broadband Plan, lancé en 2010 et qui doit notamment permettre d'apporter des solutions aux 8% d'américains ayant un débit internet de moins de 4 Mbps.

Enfin, Verizon a mis en avant ses excellents résultats aux Broadband Speed Test lancé par la FCC (Commisison Fédérale des Communications) : cette étude révèle que certains opérateurs américains ne fournissent a leurs abonnés que 50% du débit annoncé ... une telle étude existe-t'elle en France ?

Depuis le début de la semaine, nous examinons le projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Les socialistes ayant décidé de faire de l'obstruction sur l'article 1, qui traite de la réforme de l'ISF, nous n'avançons pas très vite.

J'ai eu l'occasion de prendre hier soir la parole sur l'amendement qui proposait d'intégrer les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF... en faisant notamment un parallèle avec la taxe Google, votée par le Sénat, que nous serons amenés a examiner un peu plus tard.

J'ai également défendu un amendement où je questionnais le ministre sur la justification d'une autre exemption d'ISF accordée aux... producteurs, au titre de leurs droits de propriété littéraire et artistique.

Les débats vont continuer ce soir, et n'avancerons sans doute pas ... comme hier soir.

Je vais donc rentrer à Annecy, pour revenir vendredi ... où comme d'habitude, après avoir perdu un temps fou sur des détails en début de texte, nous allons bâcler le reste, dans un hémicycle quasiment vide ...

Je participe mardi et mercredi au premier e-G8 Forum à Paris : très dur de se faire accréditer étant donné le nombre restreint de places … le gotha du Web s'exprime devant 1000 décideurs !

De nombreuses personnalités du monde de l’Internet parmi lesquelles Mark Zuckerberg, Eric Schmidt et Jeffrey Bezos, sont présents à ce forum.

Initié par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, l’e-G8 Forum est un ensemble de conférences et d’échanges qui permettra pour la première fois la prise en compte, au plus haut niveau politique, de la parole des acteurs publics et privés qui font l’Internet.

L’e-G8 Forum est une plateforme d’expression dans laquelle tous les acteurs du monde de l’Internet vont pouvoir débattre afin d’enrichir de manière pertinente la discussion des chefs d’Etat et de gouvernement du G8 qui se rassembleront à Deauville pour discuter de ce sujet. Son contenu visera à éclairer et nourrir la discussion des chefs d’Etat et de gouvernement du G8 d’une vision des acteurs du web sur l’importance et l’impact d’Internet dans la société et l’économie.

L’e-G8 Forum se concentre sur l’impact de l’Internet sur l’économie et la société : croissance, création d’emploi, création de valeur, transformation et modernisation des métiers et industries traditionnelles par la rupture technologique.

Ses participants abordent aussi les questions sociétales et politiques sous-jacentes au développement des technologies numériques :

• vie privée
• propriété intellectuelle
• droits de l’homme et démocratisation des pays par l’information.

Le Forum s’interroge sur les conditions favorables à l’innovation dans l’économie numérique notamment en termes d’éducation, de formation et de financement.

Révolution du web mobile, avenir du e-commerce : l’e-G8 Forum s’interroge enfin sur les bonnes pratiques, les nouveaux usages et modèles économiques, ainsi que les technologies de rupture qui feront l’Internet de demain.

Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, a souhaité que l’e-G8 Forum soit une initiative organisée et financée par des entreprises.

L’e-G8 Forum réunit les leaders mondiaux de l’écosystème numérique, appartenant à tous les domaines :

• dirigeants d’entreprises des secteurs des technologies (opérateurs et équipementiers)
• des médias, de la publicité, de la musique
• des institutions, des ONG et du spectacle
• experts des technologies, investisseurs et entrepreneurs
• scientifiques et innovateurs, bloggeurs
• penseurs et chercheurs

Des entreprises de pays en dehors du G8, comme la Chine et de l’Inde, sont également conviées.

Le Président Sarkozy a ouvert le forum par une intervention prévue le 24 mai au matin.

Durant les deux journées, des sessions plénières abordent l’Internet et la croissance économique sous toutes ses formes, qu’il s’agisse de l’impact de l’Internet sur la société, les loisirs, les marchés, les modes de communication ou encore l’éducation.

D’autres séances plénières traitent des questions d’innovation et de l’avenir d’Internet, la propriété intellectuelle. De nombreuses table-rondes aborderont les start-up, l’impact de l’Internet sur la presse, le partage des valeurs, la e-gouvernance ou la mobilité.

Programme du e-G8 Forum

Google organisait ce soir un diner/débat autour du thème "culture et technologie", en présence de Carlo d'Asoro Biondo, Président des Opérations EMEA de Google et de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication.

Vaste sujet ... qui nous préoccupe tous les jours à l'Assemblée.

Le ministre de la Culture a parfaitement centré les débats, sans langue de bois !

Ce diner/débat a été l'occasion pour Google de présenter sa visison de son futur Centre Européen de la culture qui sera implanté à Paris et dont le directeur (présent hier soir) sera Steve Crossan.

Différentes bornes ont permis de découvrir le projet "Art Project", fruit de la collaboration de 18 mois entre Google et 17 des musées les plus connus au monde. L'objectif de ce projet est de permettre à chacun de découvrir plus de 1000 oeuvres d'art en ligne, des vues à 360° et de les visualiser avec un niveau de détail extraordinaire.

Lien versww.googleartproject.com

Lien vers les photos sur ma fiche FACEBOOK

Google a également présenté "Google UNESCO", "YouTube Symphony Orchestra" et "YouTube Play" qui permet de découvrir de nouveaux artistes vidéo.

Par ces différentes actions, Google souhaite contribuer de manière significative aux ambitions culturelles européennes en offrant des opportunités en matière de :

• conservation et promotion de l'héritage culturel de l'Europe
• diffusion internationale des contenus culturels locaux, en faisant évoluer l'accès aux contenus culturels
• développement de nouveaux modèles commerciaux adaptés aux nouveaux comportements des consommateurs
• développement de nouvelles opportunités de revenus et d'un public plus large pour les artistes et les éditeurs

Je partage les ambitions affichées ... mais je serai particulièrement vigilants sur les moyens d'y parvenir.

Petit clin d'oeil : cette manifestation s'est tenue au château de Versailles, galerie des Batailles (galerie qui retrace toutes les grandes victoires de la France) ... tout un programme.

Mardi dernier, dans la soirée, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi sur le livre numérique.

Il sont revenus sur plusieurs dispositions importantes que nous avions modifié.

Un désaccord manifeste entre Sénat et Assemblée n'est pas inhabituel, même si c'est assez rare que cela soit aussi frontal. En effet, les sénateurs sont quasiment revenus au texte qu'ils avaient voté, gommant l'essentiel de nos apports.

La deuxième lecture à l'Assemblée nationale ne sera donc pas une simple formalité, où il s'agirait de voter conforme des dispositions qui nous vont bien ... on s'est déjà fait avoir la semaine dernière sur le paquet électoral.

La question n'est toujours pas tranchée sur des sujets aussi importants que l'application de la loi à des acteurs économiques étrangers ou sur la rémunération des auteurs. Il y a pourtant des enjeux très forts, car si nous faisons entrer les acteurs étrangers (Google, Amazon, Apple...) dans le champ de la loi, nous allons tout droit vers un contentieux avec la Commission Européenne !

Je suis donc surpris et très mécontent de la précipitation avec laquelle le texte a été mis à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il est examiné en commission des affaires culturelles mercredi prochain, 6 avril, avec un passage en séance publique le lendemain après midi !!!

Cela ne nous laisse absolument pas le temps de nous concerter, ou de discuter avec les sénateurs, pour tenter d'arriver à un compromis. Vu le délai, nous ne pouvons que nous incliner et avaliser la position du Sénat, ce qui est hors de question ... soit rejetter le texte en bloc. Il n'est pas possible de progresser pour réduire les écarts entre la position de l'Assemblée et celle du Sénat.

On va donc se retrouver en Commission Mixte Paritaire (CMP) dans une situation de conflit ouvert, où les deux assemblées s'affrontent, ce qui n'est jamais bon. On prend le risque d'un échec de la CMP en cas de vote à 7 voix contre 7 ! Si jamais un compromis est trouvé, il l'aura été à la suite d'un bras de fer en cours de réunion, ce qui laissera un gagnant et un perdant.

Déjà bien mal ficelé dès le départ, ce texte semble partir en vrille, politiquement et juridiquement. Comme beaucoup de textes qui nous viennent du ministère de la Culture ...

Vu sur le site www.pcinpact.com :

Avis aux amateurs de football … dont je suis.

A trois jours de l’ouverture du mondial, Google vient de mettre un coup d’accélérateur à son service Street View en Afrique du Sud.

Outre les routes du pays, il est désormais possible de visiter tous les stades du Mondial, aussi bien leurs abords que leur intérieur.

Les vélos Google ont visiblement eu le droit de fouler la pelouse avant les participants à la compétition.