Lionel TARDY

Bande annonce partenaires du 35ème MIFA

(Marché International du Film d'animation d'Annecy)

Dauphiné Libéré du 11 juin

Retrouvez le reportage sur la loi Hadopi, en 3 parties, qui encore une fois démontre l'innaplicabilité ce texte.

M. Lionel TARDY attire l'attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur la reprise, par des particuliers, du nom de domaine internet « jaimelesartistes.fr » qui était retombé dans le domaine public, faute d'avoir été renouvelé à temps par ses services. Il souhaite connaître les raisons qui ont motivé cette décision de ne pas conserver ce nom de domaine, et de mettre ainsi fin à l’existence du site qui était hébergé sous ce nom de domaine. Il souhaite savoir pourquoi, à tout le moins, ce nom de domaine n’a pas été renouvelé, ne serait-ce que pour empêcher son détournement. Il souhaite également connaitre le coût exact pour l'Etat de la conception, de la mise en place et de la maintenance de ce site. Il souhaite enfin connaître, suite à la fermeture du site « jaimelesartistes.fr », et alors que la loi Hadopi n’est pas encore entrée en vigueur, quelles initiatives son ministère compte mettre en oeuvre pour informer les internautes sur la mise en application des lois « diffusion et protection de la création sur internet » et « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ».

Alors que le ministère de la Culture avait pris la précaution, à grand frais, de créer le site www.jaimelesartistes.fr afin d'expliquer tous les bienfaits de la loi Hadopi et notamment vanter son aspect pédagogique, il semble qu'il y ait eu quelques ratés lors du renouvelemnt de ce nom de domaine.

Alors que la création de ce site à coûté entre 50 et 85 000 euros, à priori personne au ministère de la Culture n'a eu l'idée de renouveler le nom de domaine jaimelesartistes.fr, simple opération ... dont le coût est de ... 12 euros HT/an !!!!

Résultat, 50 à 85 000 euros de gaspillé (site ouvert que quelques mois), plus de site dédié à la pédagogie sur la loi Hadopi (alors que les décrets ne seront pas validés avant fin décembre et donc le texte pas applicable dans l'immédiat) ... et ledit nom domaine repris au pied levé par les anti Hadopi.

Honnêtement, ça fait vraiment pas sérieux.

On a vraiment l'impression qu'au ministère de la Culture on est encore à l'ère du papier, pas du numérique. Si c'est un oubli, c'est extrêmement regrettable ... si c'est fait exprès, c'est encore pire, celà veut dire que le minsitère de la Culture a dit adieu à la pédagogie et donc qu'il mise désormais tout sur l'aspect répressif de la loi Hadopi, alors que le texte a été adopté il y a moins de 2 mois ! Dans ce cas il aurait au moins dû conserver ledit nom de domaine, afin d'éviter qu'il ne soit repris.

Je vais donc interroger officiellement le ministère de la Culture ... dès lundi.

Le vote de la loi Hadopi 2 doit intervenir cet après-midi vers 16 heures 30.

Conformément à toutes mes interventions sur le sujet, je voterai CONTRE ce texte.

Retrouvez ci-dessous mon intervention en Discussion Générale lors de l'examen du texte le 21 juillet 2009.

La loi Hadopi 2 n'est pas encore votée qu'Hadopi 3 est déjà en route. Le Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a confié une mission au président de la maison de disque Naïve, Patrick Zelnik, une mission "pour améliorer l'offre légale en musique et en films sur internet".

C'est là un aveu d'échec éclatant de tout le processus Hadopi, qui devait, à coté du volet sanctions, prendre des mesures destinées à favoriser l'offre légale. Et finalement, après deux moutures du texte, le ministre ressent le besoin de créer une commission pour trouver des moyens d'augmenter l'offre légale sur internet. Celà veut donc dire que Hadopi 1 et 2 n'ont strictement pas permis d'avancer sur le sujet.

D'un côté on reproche aux internautes de pirater et de l'autre, on reconnait que l'offre légale est insuffisante : il aurait peut-être mieux valu inverser les choses, c'est à dire mettre en place une véritable offre légale (et non pas seulement quelques titres) avant de sanctionner ...