Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
Thème : RSI, cotisation, double
Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cas des retraités cotisant à la fois au Régime Social des Indépendants (RSI) et au régime général. En effet, de plus en plus de personnes affiliées au régime général et touchant une faible pension, prennent le statut d’auto-entrepreneur au cours de leur retraite. Ce faisant, ils cotisent au RSI. Une telle cotisation peut paraitre surprenante, dans la mesure où le RSI ne leur versera pas de pension. Il souhaite obtenir des éclaircissements à ce sujet.

Question à Monsieur le Garde des Sceaux
Thème : privacy shield, accord, données
Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’accord « Privacy Shield », établi entre l’Union européenne et les Etats-Unis, et adopté le 12 juillet dernier. Le G29 s’est montré inquiet quant à son contenu : manque de garanties concrètes, incertitude sur l’application pratique de certains principes, etc. Indépendamment du fait que cet accord pourra être révisé annuellement, il souhaite connaître la position de la France quant à son contenu. Il souhaite également connaître les marges de manœuvre dont disposera la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour contrôler cet accord.

Question à Madame la Ministre de la Culture
Thème : TNT, satellite, rapport
Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de la culture et de la communication sur l’article 11 de la loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. Cet article prévoyait la remise d'un rapport au Parlement, avant le 14 janvier 2016, sur l'éligibilité à l'aide à l'équipement des foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie satellitaire sans abonnement. Il souhaite savoir si ce rapport a bien été remis dans les temps. S'il n'a pas encore été remis (ce qui semble être le cas), il souhaite connaître la date à laquelle il sera transmis, étant donné l’importance du sujet, notamment pour les habitants en zone de montagne.

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : dysfonctionnement, application, attentat
Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur le dysfonctionnement de l’application mobile SAIP (Système d’Alerte d’Information des Populations), le soir de l’attentat commis à Nice le 14 juillet dernier. Selon les informations parues dans la presse, il semble que ce dysfonctionnement soit dû à l’absence de redondance de serveur. Si tel est le cas, il souhaite connaître les raisons pour lesquelles la mise en place de serveurs redondants n’était pas prévue dans le cahier des charges. Il souhaite également savoir pourquoi le lancement de cette application n’a été planifié que deux mois avant l’Euro de football.

Cette proposition de loi du groupe socialiste a été examinée mardi soir. Elle permet de dégager un nouveau dividende numérique, soit de libérer une nouvelle bande de fréquences dite « bande 700MHz ». Cette nouvelle bande de fréquences devrait permettre de répondre aux besoins grandissants des opérateurs face à l’explosion des usages mobiles.

Le 2 octobre 2014, le président de la République a annoncé la transition vers le 2^eme dividende numérique, soit le transfert de la bande 700MHz aux opérateurs télécoms.

En décembre 2014, ont été arrêtées les principales échéances du transfert de la bande des 700MHz :

• décembre 2015 : attribution des fréquences
• avril 2016 : généralisation de la norme de compression MPEG-4 / arrêt de la diffusion en MPEG-2
• entre octobre 2017 et juin 2019 : transfert effectif 

L’accélération du calendrier de déploiement de la bande « 700 MHz », contre l’avis des opérateurs, s’explique par le caractère stratégique de cette ressource. L’Etat pourrait obtenir 2,1 Milliards d’euros lors de la vente aux enchères des blocs de fréquences en juillet 2015. Cette rentrée supplémentaire a été inscrite dans le budget 2015 au titre de la loi de programmation militaire.

Par ailleurs, cette bande permettrait une meilleure couverture du territoire, notamment « des zones blanches » (qui n’ont pas un accès optimal au réseau mobile et à Internet).

Le changement de norme va cependant obliger certains téléspectateurs à changer de téléviseur. La proposition de loi prévoit une campagne d'information à ce sujet, mais aussi une aide financière pour éviter l'écran noir.

Toutefois, cette aide ne s'appliquera pas aux foyer recevant la TNT par satellite, qui sont nombreux en montagne. Malgré mon intervention, le gouvernement refuse l'extension de cette aide :

Mon intervention en Discussion générale :

Courrier de l'Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM) à la Ministre de la Culture :

Tour d'horizon complet sur l'historique du CSA, le passage à la TNT (Télévision Numérique Terrestre), sur la télévision connectée, sur la RNT (Radio Numérique Terrestre) ...

Dauphiné Libéré du 4 avril

Point sur la deuxième circonscription

Dauphiné Libéré du 6 février

Petit retour sur les Assises du Numériques, auxquelles j'ai assisté la semaine dernière et qui ont été clôturées par le Premier Ministre.

Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a présenté le bilan du plan France numérique 2012 et les orientations du plan France numérique 2020, lors des Assises du numérique le 30 novembre 2011.

L’économie numérique est un des principaux moteurs de la croissance mondiale. Elle contribue à un quart de la croissance de l’économie française et elle est génératrice d’emplois. Le secteur numérique a en effet créé 700.000 emplois nets en 15 ans et en créera 450.000 supplémentaires d’ici 2015.

Le plan France Numérique 2012, présenté le 20 octobre 2008, dont l’ambition était de replacer la France parmi les grandes nations numériques, s’est traduit par une volonté de diffusion des technologies de l’information et de compétitivité des entreprises. Les principales réalisations de ce plan sont les suivantes :

• l’accès universel à internet haut débit, pour moins de 35 euros par mois équipement compris, effectif sur l’ensemble du territoire
• le passage à la télévision numérique terrestre (TNT) qui permet à 97 % des foyers français de bénéficier de 19 chaînes gratuites et en qualité numérique pour l’image et le son
• 95 % des Français ont accès à l’internet mobile haut débit (téléphonie mobile 3G)  
• l’amélioration de la gouvernance de l’économie numérique, avec la création du Conseil national du numérique (CNN), le 27 avril 2011.

Dans le prolongement du Plan France numérique 2012, le Ministre a annoncé le lancement d’un Plan France numérique 2020 comprenant 57 objectifs prioritaires, notamment :

• la généralisation de l’utilisation du numérique dans 100 % des entreprises, y compris les TPE
• le raccordement de 70 % de la population au très haut débit en 2020 et de 100 % en 2025
• le développement du très haut débit mobile (téléphonie mobile 4G) grâce au dégagement de fréquences supplémentaires
• le passage à 100 % des chaînes de la TNT en haute définition, en développant l’interactivité, la mobilité, et en lançant au moins une chaîne 3D
• la dématérialisation de 100 % des démarches administratives les plus attendues d’ici à 2013 et 100 % de toutes les démarches administratives d’ici à 2020.

Le 2 novembre, je suis intervenu lors de l'audition de Michel Boyon, président du CSA, par la Commission des Affaires Culturelles.

Je lui ai notamment parlé du passage au tout numérique, ainsi que de normes techniques.

Ces questions, pourtant essentielles pour comprendre et répondre aux enjeux futurs, sont trop souvent négligées par les parlementaires ... car trop techniques.

Lundi, j'ai rencontré lors du colloque NPA à Paris sur "l'univers tout numérique : année zéro" (#colloqueNPA sur Twitter), Alain Méar (Membre du CSA en charge du passage à la TNT) et Louis de Broissia (Président du GIP France Télé Numérique).

Tous deux m'ont proposé d'être l'élu "portail d'accès en Haute-Savoie", concernant les "scories" liées au passage à la TNT en Haute-Savoie ... et d'organiser le plus vite possible une réunion avec leurs services afin de solder les problèmes.

Je rappelle que chaque député est compétent pour sa seule circonscription sur ces sujets, mais pourquoi pas : merci de m'informer des problèmes récurrents qu'il reste à traiter par mail sur info@lioneltardy.org (en indiquant au début de l'objet TNT pour faciliter le tri de mes mails) ... j'essaierai de faire de mon mieux.

Cette page FACEBOOK donne également pas mal d'infos : à suivre !

Ou encore cet article du Dauhiné Libéré concernant le Sud Isère, qui donne quelques conseils techniques !

D'autres liens utiles ?

PS : qu'il vous manque des chaînes de la TNT c'est "normal" ... ce qui m'intéresse, ce sont les problèmes de réception.

La couverture TNT pour les 3 départements alpins à 16 heures est de 86.1% :

88.2% pour l'Isère
80.9% pour la Savoie
85.6% pour la Haute Savoie

... dernier chiffre à 16h: 69 émetteurs totalement rallumés, 11 partiellement et 3 30-3 (émetteurs numérisés à l'initiative des collectivités).

Prévisions pour la fin de journée : 94% de couverture pour les 3 départements :

dont 95.8% pour le 38
84.3% pour le 73
94.6% pour le 74

Un grand nombre de communes du département de la Haute-Savoie ont basculé vers la TNT le 15 juin (région Rhône) ... mais un grand nombre (secteur le plus difficile) ne basculeront que le 20 septembre prochain (secteur Alpes), c'est le cas de la plupart des communes du canton de Thônes (en dehors de la Balme-de-Thuy qui a déjà basculé). 

J'ai déjà organisé de nombreuses réunions d'information et diffusé sur ce blog un certain nombre d'informations :

Passage à la TNT de la zone Rhône (14 juin 2011)

Passage à la TNT en Haute-Savoie ... Proxima Mobile à votre secours (2 juin 2011)

Audition à l'Assemblée nationale sur le passage à la TNT (15 mars 2011)

Communication du CSA sur le passage à la TNT en Haute-Savoie (22 février 2011)

Réunion de la commission de transition vers la TNT en Préfecture (27 janvier 2011)

Compte-rendu de ma réunion publique internet et TNT (14 décembre 2010)

Etant donné la complexité du territoire et le nombre d'émetteurs supprimés, une réunion destinée aux élus de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes, s'est tenue aujourd'hui à Thônes.

Cette réunion s'est déroulée en présence :

• Alain Maer, membre du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), en charge de la gestion et de l'emploi de la ressource TNT
• Louis de Brossia, Président u GIP France Télé Numérique
• Catherine Charropin, Déléguée régionale du GIP France Télé Numérique

Elle a permls de faire le point avec les maires sur les émetteurs qui vont disparaître:

• à La Clusaz
• au Grand-Bornand
• à Manigod
• à Saint Jean-de-Sixt
• à Thônes

Carte de la couverture TNT prévisionnelle pour la communauté de communes des Vallées de Thônes par émetteur 

Passage à la TNT de la CCVT

Essor du 28 juillet

Dauphiné Libéré du 3 août

20 émetteurs analogiques de la région vont basculer vers la TNT cette nuit.

Tous les foyers ne seront pas concernés en Pays de Savoie.

Il ne s'agit que de la zone Rhône : celà représente tout de même plus de 400 000 foyers dans les deux Savoie.

La zone Alpes basculera vers le tout numérique le 20 septembre.

Les émetteurs vont donc être temporairement arrêtés cette nuit et seront rallumés progressivement dans la journée de mercredi.

Passage à la TNT en Haute-Savoie ... Proxima Mobile à votre secours (2 juin 2011)

Audition à l'Assemblée nationale sur le passage à la TNT (15 mars 2011)

Communication du CSA sur le passage à la TNT en Haute-Savoie (22 février 2011)

Réunion de la commission de transition vers la TNT en Préfecture (27 janvier 2011)

Compte-rendu de ma réunion publique internet et TNT (14 décembre 2010)

Un certain nombre de télespectateurs du département de la Haute-Savoie basculeront vers la TNT le 15 juin (zone Rhône) ... alors que beaucoup d'autres ne basculeront vers la TNT que le 20 septembre (zone Alpes).

Beaucoup de questions demeurent ... et force est de constater, sur le terrain, que l'information des téléspectateurs est loin d'être optimale. 

Un nouvel outil est mis à votre disposition par le portail Proxima mobile pour vous permettre d'analyser votre propre situation.

Il s'agit de l'application "Ma couverture TNT" téléchargeable gratuitement sur votre iPhone. 

Cette application permet d’être informé, à partir de la saisie de son adresse, de la couverture de la TNT en un point donné, en métropole ou dans les collectivités d’outre-mer. Ce service permet :

• de connaître précisément la couverture TNT actuelle de son lieu d’habitation,
• de connaître la couverture TNT future dont il disposera à l’arrêt de la diffusion de la télévision analogique.

L’estimation de la couverture TNT permettra à l’utilisateur d’anticiper l’équipement à nécessaire pour continuer à recevoir la télévision, avant l’arrêt définitif de la diffusion analogique.

Les informations fournies par l’application sont précises et permettent à chaque utilisateur d’identifier distinctement quelles chaînes de la TNT il est censé recevoir et s’il sera couvert à l’avenir. Les informations fournies seront mises à jour par le Conseil au fur et à mesure de la disponibilité des données.

L’application permet également de visualiser sur une carte la position des émetteurs diffusant la TNT et différentes informations les concernant (état de la mise en service, date d’allumage, chaînes diffusées…).

NB : les utilisateurs de ce service doivent prendre en compte les données suivantes :

• la réception de la TNT peut être variable dans des lieux identifiés comme étant non couverts
• à l’inverse, il est possible que la réception soit perturbée dans des lieux qui apparaissent comme étant couverts, la simulation ne tenant pas compte des gênes engendrées notamment par les bâtiments.  

Cet après-midi, dans le cadre du passage de la télévision au tout numérique, la Commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale a auditionné :

• Michel Boyon : président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
• Nicolas About : membre du CSA
• Alain Méar : membre du CSA
• Louis de Broissia : président de France Télé Numérique

Je suis intervenu, lors des questions/réponses, pour attirer l'attention des intervenants sur la difficulté que va représenter la bascule vers le tout numérique dans les secteurs de montagne et pour demander a ce qu'il y ait davantage d'information en direction des collectivités qui souhaitent numériser un émetteur non retenu par le CSA.

Mercredi 27 janvier s’est tenu en Préfecture de la Haute-Savoie la première réunion de la commission de transition cers la télévision numérique. 

Les représentants du CSA et du GIP France Télé Numérique ont présenté les modalités de basculement vers la TNT en Haute-Savoie.

Le passage à la TNT en Haute-Savoie se fera pour certains le 15 juin 2011 et pour d'autres le 20 septembre 2011 : tout dépendra de l'émetteur sur lequel vous êtes connectés.

En complément des éléments que j’avais mis en ligne, j’avais demandé au CSA de me fournir une liste plus précise, commune par commune, du nombre de foyers qui ne seront pas couverts par un émetteur numérisé, lors du passage à la TNT.

Ce document viens de m’être communiqué et permettra aux élus et collectivités concernées d’évaluer s’ils ont intérêt a se lancer dans la numérisation d’émetteurs non retenus par le CSA (dont le choix se fera principalement en fonction du nombre de foyers concernés), comme le permet la loi.

Ce mercredi se tenait la première réunion de la commission de transition vers la télévision numérique. 

Les représentants du CSA et du GIP France Télé Numérique ont présenté les modalités de basculement vers la TNT en Haute-Savoie et répondu aux questions des différents acteurs présents.

Que faut-il en retenir ?

Que les choses ne seront pas aussi simple que prévu, car le passage à la TNT en Haute-Savoie se fera pour certains le 15 juin 2011 et pour d'autres le 20 septembre 2011 : tout dépendra de l'émetteur sur lequel vous êtes connectés et non pas de votre position géographique ... ou de votre arrondissement.

Pour faire simple :

• tous ceux qui aujourd'hui recoivent FRANCE 3 Rhône (région Rhône) basculeront à la TNT le 14 juin au soir
• tous ceux qui aujourd'hui recoivent FRANCE 3 Alpes (région Alpes) basculeront à la TNT le 20 septembre au soir

Vous retrouverez toutes les dates de passage concernant les 57 émetteurs TNT retenus dans le fichier ci-dessous (pages 13 à 16) et la région concerné concernant les 62 émetteurs qui seront supprimés (pages 17 à 19).

CSA : présentation passage à la TNT

Pour les 62 émetteurs supprimés, vous ne pourrez plus recevoir la télévision via votre antenne rateau :

• soit vous pourrez recevoir la télévision en orientant votre antenne rateau vers un émetteur conservé
• soit vous pourrez recevoir la télévision via votre accès internet
• soit il faudra mettre en place une parabole satellite (avec aide de l'Etat)


En ce qui concerne les émetteurs conservés sur la 2ème circonscription :

• l'émetteur FAVERGES 2 basculera le 20 septembre 2011
• l'émetteur LE GRAND-BORNAND 1 basculera le 20 septembre 2011
• l'émetteur ALBY-SUR-CHERAN 1 basculera le 15 juin 2011
• l'émetteur MANIGOD 2 basculera le 20 septembre 2011

Pour plus d'infos sur le passage à la TNT :

www.csa.fr

www.tousaunumerique.fr

Ma cérémonie des voeux, ce soir à Thônes, a été l'occasion de refaire un point sur la réforme des collectivités territoriales et notamment sur la mise en place du conseiller territorial et le redécoupage des cantons.

Nous avons ensuite abordé les principaux textes de loi à venir sur le 1er semestre 2011 :

• réforme de la fiscalité du patrimoine
• réforme de la dépendance
• projet de loi sur la bioéthique ...

An niveau local, un point complet a été fait sur le passage à la TNT (Télévision Numérique terrestre) qui se fera dans la nuit du 19 au 20 septembre 2011 ... et sur la candidature d'Annecy 2018 : projection d'images de synthèse des différentes infracstructures qui seront mises en place.

Public très attentif ce soir pour assister à une réunion publique assez technique.

De nombreux élus étaient malheureusement retenus par des réunions de conseil municipal ou de communautés de communes.

Mais la réunion étaient difficilement reportable : 

• aucune salle avec grand écran disponible sur Annecy ou Seynod avant 1 mois
• cérémonies des voeux en janvier
• campagne des cantonales à partir de février (réserve)

... alors que le passage à la TNT n'attendra pas : pour le nord ouest du département (Saint-Julien, Annemasse ...), la bascule se fera dès le 14 juin 2011.

Sur l'internet haut débit en Haute-Savoie :

27 zones blanches sont en cours de traitement (voir liste et calendrier dans fichier joint)

Cela permettra à 1900 foyers d'accéder enfin au haut débit internet et cela permettra également une montée en débit pour plus de 3500 foyers.

le coût de l'investissement (piloté par le SYANE) est de 4,6 millions d'euros :

• SYANE = 2,2 millions euros
• Fonds européens (FAEDER) = 980 000 euros
• Conseil général = 900 000 euros
• Communes concernées = 500 000 euros

Pour les communes de ma circonscription (8 communes concernées), j'ai financé le montant de la part communale sur ma réserve parlementaire (100 000 euros par an pendant 2 ans) ... c'est donc une opération blanche (c'est le cas de le dire).

Sur l'internet très haut débit en Haute-Savoie :

L'objectif est de déployer un réseau fibre optique jusqu'à l'abonné.

Une première phase à horizon 5 ans, dont le but est de couvrir en très haut débit :

• 90% des entreprises de plus de 6 salariés
• Tous les établissements de recherche, d'enseignement (universités, collèges, lycées) et de santé (hôpitaux)
• Toutes les stations de ski
• 30% des foyers haut-savoyard

Une deuxième phase à horizon 10 à 12 ans qui visera à couvrir :

• 92% des entreprises
• 90% des foyers

Présentation SYANE internet haut débit et très haut débit

Sur le passage à la TNT en Haute-Savoie : 

Le passage se fera en 2 étapes :

• pour une partie nord-est du département (zone Rhône) : dès le 14 juin 2011 (voir présentation France télé Numérique ci-dessous)
• pour le reste du département (zone Alpes) : le 20 septembre 2011

Plus de la moitié des émetteurs TDF ne seront pas rallumés (77 au total), il faut donc dès maintenant vous informer via le site www.tousaunumerique.fr

Une campagne d'information complète va être mise en place par le GIP France télé Numérique (dont la déléguée régionale Rhône-Alpes était présente ce soir) dès le mois de février 2011.

Pour les zones dont l'émetteur ne sera pas réallumé :

• soit les collectivités décident de maintenir l'émetteur (aides de l'Etat)
• soit il faudra passer par la mise en place d'une parabole (sauf si vous accédez déjà à la télé par câble, ADSL ou satellite), là aussi avec une aide de l'Etat de 250 euros sans condition de ressources

Je vous invite, pour plus de détails, à prendre connaissance, ci-dessous, des présentations faites hier soir :

Présentation France Télé Numérique

Présentation TDF

Présentation EUTELSAT

J'organise ce lundi  une première réunion d’information sur le passage au tout numérique en Haute Savoie.

A cette occasion, Catherine Charroppin, Déléguée régionale Rhône-Alpes, présentera les principaux outils d’accompagnement, d’assistance et d’aides financières qui seront mis en œuvre par le Groupement d’Intérêt Public France Télé Numérique  dans le département de Haute-Savoie.  

Pour Catherine Charroppin, il s’agira d’entamer la pédagogie nécessaire pour une transition la plus sereine de l’ensemble des téléspectateurs hauts-savoyards : qui est concerné ?

• comment me renseigner et avoir une information non commerciale et adaptée à chacun ?
• quels sont les différentes manières de passer au tout numérique audiovisuel ?
• comment savoir si mon domicile sera couvert et à partir de quand ?
• quelles sont les aides financières  et l’accompagnement humain ?
• comment le G.I.P assure une protection du consommateur ?

Par ailleurs, la Déléguée régionale indiquera le calendrier de la publication des données techniques, notamment la couverture numérique hertzienne qui sera définie et publiée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.  

Enfin, deux opérateurs privés, TDF et Eutelsat, présenteront leurs technologies respectives d’accès à la télé numérique (TNT par antenne rateau ou TNT par  satellite), dont les usages pour les téléspectateurs seront déterminés par la future couverture définie par le  Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.