Eco des Pays de Savoie
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Ce repas annuel des Ainés a permis de décerner à Monsieur Charles Polliand (maire de 1977 à 2001), le titre de maire-honoraire de Duingt.
Je lui ai remis à cette occasion la médaille de l'Assemblée nationale.
Repas très convivial offert par la mairie et le CCAS.
Le maire de la commune, Jean-Claude Martin, a particulièrement remercié tous les bénévoles qui ont préparé et servi les repas.
Ce mardi après-midi devrait débuter l’examen du projet de loi de Richard Mallié, concernant la redéfinition de la réglementation du repos dominical concernant les commerces, dans les grandes agglomérations et les zones touristiques (si l’examen du projet de loi de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, qui reprend lundi, est achevé).
A priori, seule la Discussion Générale sera abordée cette semaine. L’examen des articles, et donc le vrai débat, ne se fera que début janvier.
Afin de vous permettre de mieux appréhender ce débat, vous trouverez, ci-joint, quelques liens et repères qui vous permettront de mieux comprendre le contenu exact de ce texte.
Les travaux préparatoires et le texte, ci-dessous :
derogations_repos_dominical_agglomerations.asp#PDT
ET VOUS, QU'EN PENSEZ-VOUS ?
(mesures techniques pour les uns,
débat de société pour les autres)
LES CHIFFRES :
L’ESSENTIEL :
POURQUOI UNE PPL POUR AMENAGER LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ?
LA PPL PREVOIT-ELLE LA GENERALISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ?
En aucun cas : le dimanche est une journée exceptionnelle, il le restera (1). La PPL prévoit des autorisations limitées et ciblées (2) et elle clarifie les situations actuelles (3) :
QUELLES GARANTIES SONT ACCORDEES AUX SALARIES ?
EST-CE QUE LE MAIRE POURRA REFUSER UNE OUVERTURE DES COMMERCES ?
LES FRANÇAIS ADHERENT-ILS A CETTE PPL ?
Quel que soit le sondage, les Français sont majoritairement favorables à l’ouverture des commerces le dimanche (1) et ils le sont d’autant plus qu’ils sont concernés comme consommateurs (2) ou comme travailleurs (3).
Double inauguration ce vendredi soir à Faverges.
Le président du Conseil Général, Christian Monteil, et Jean-Claude Déronzier, président de la Communauté de Communes du Pays de Faverges, ont procédé à l'inauguration :
Tous les maires du canton, ainsi que Pierre Losserand, Conseiller Général, ont salué l'utilité et la fonctionnalité de ce nouveau bâtiment, situé en plein coeur de Faverges.
Poursuite de l'examen du Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2008, ce mercredi et toute la journée de jeudi.
Parmi les amendendements que j'ai déposé ou dont j'ai participé à l'élaboration, deux ont été retenus ce jeudi :
Le premier de ces amendements adoptés est l'amendement gouvernemental n°397, qui traite du problème de l'inscripition du privilège du Trésor.
Cet amendement, est TRES IMPORTANT. Je mes suis d'ailleurs exprimé en public à ce sujet, devant le Président de la République, lors de la réunion des députés de la majorité, ce mercredi à l'Elysée.
Pourquoi est-il si important ? Tout simplement parce que le fait de lever l'inscription du prvilège du Trésor, pour les entreprises qui bénéficient d'un plan d'apurement signé et respecté, leur évite d'être marquées au fer rouge, vis à vis de leurs partenaires.
Le plan de relance de l'économie, en l'état, posait problème, car jusqu'à ce jour, les chefs d'entreprises ne sollicitaient le médiateur du Crédit qu'en dernier recours et donc souvent trop tard, du fait de l'inscription du privilège du Trésor. On leur disait "ok nous allons mettre en place un plan d'apurement de vos charges" mais en même temps, on procédait à la publicité de l'inscription du privilége, ce qui avait un effet dévastateur sur leurs clients et leur fournisseurs. Celà revenait à dire "nous aidons cette entreprise, mais si nous sommes amenés à l'aider, c'est que celà va très mal" et donc tous les créanciers, dès la publication de l'inscription du privilège, stoppaient net toutes leurs relations avec ladite entreprise ...
Le frein principal a une meilleure utilisation du médiateur du Crédit est donc levé avec cet amendement, sur lequel j'ai travaillé avec les services de Bercy, et sur lequel j'ai été le seul à m'exprimer (sujet technique) lors de son examen dans l'hémicycle. Le fait de l'avoir transformé en amendement gouvernemental, au lieu de l'avoir déposé sous mon nom, lui donne plus de poids et va ainsi éviter tout retoquage lors de son examen au Sénat.
amendement gouvernemental n°397.pdf
Intervention amendement n°397.doc
Débat sur privilège du Trésor (après 2 minutes 20)
Petit déjeûner/débat avec Jean-François Cirelli, vice-président et directeur général délégué de GDF/SUEZ, à la questure.
Après une rapide présentation des activités de GDF/SUEZ, société qui réalise 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans plus de 130 pays, Jean-François Cirelli nous a informé sur les développements futurs du groupe.
Il a insisté sur les implications du changement des règles, qui sépare le tuyau et le contenu, et évoqué les difficiles relations des groupes liés à l’énergie, avec l’Europe. L’Europe veut s’occuper de tout, en négligeant son rôle principal qui est d’assurer la sécurité énergétique du continent : l’Europe, c’est seulement 1% de la production mondiale de pétrole, 1% de la production du charbon et 4% de la production du gaz … On a donc besoin, qu’on le veuille ou pas, des russes (premier producteur mondial de pétrole et de gaz) et des iraniens.
La croissance du chiffre d’affaires ne sera fera plus en Europe, puisque tout le monde est équipé en électricité, contrairement aux pays émergents. Par contre il faudra investir plus de 1 000 milliards d’euros pour renouveler les infrastructures énergétiques européennes.
Les questions principales ont tourné autour de la distribution du gaz et de son prix.
En ce qui concerne la distribution, le gaz n’est pas un droit. Il ne faut donc pas s’attendre à des extensions de réseau extraordinaires, qui seraient hors de prix.
En ce qui concerne le prix du gaz, il est indexé sur celui du pétrole. Le prix du gaz est réglementé par l’Etat. Le prix du gaz est calculé sur la base du prix du pétrole des 6 derniers mois, avec une réévaluation tous les 3 mois. Le prix actuel intègre donc les mois de juillet/août/septembre, pendant lesquels le baril a atteint des sommets … et aurait donc dû être relevé fin décembre, alors que l’Etat a annoncé ce jour un gel des tarifs du gaz pour cet hiver.
En 2007, le prix du pétrole est passé de 50 à 100 dollars, sans répercussion sur le prix du gaz.
En 2008, 3 hausses du prix du gaz ont été appliquées (en janvier, avril et août), pour une hausse totale de 15%, alors que le pétrole montait à 150 dollars.
Si le prix du gaz est réglementé pour les particuliers, ce n’est pas le cas pour les industriels, dont les prix sont libres, et qui ont eu à subir une forte hausse.
Etant donné le décalage de 6 mois, une baisse conséquente du prix du gaz n’est concevable qu’à partir d’avril 2009.
Les députés présents ont une nouvelle fois demandé à connaître la formule exacte d’indexation, seule façon d’éviter tout malaise dans le calcul du prix du gaz, et ont demandé à ce que les répercussions à la baisse se fassent avec autant de réactivité et de force que les hausses
Lancée au lendemain de l'élection de Nicolas Sarkozy, la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est une réforme de l'Etat sans précédent. Elle a amené le président de la République, et le gouvernement, à adopter 374 décisions. Cette feuille de route permet au gouvernement de conduire des réformes essentielles pour les citoyens, les fonctionnaires et les finances publiques.
Elle est menée par Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique.
Téléchargez le premier point sur l'avancement de la RGPP :
Premier rapport d'étape de la RGPP.pdf
Le site dédié à la RGPP :
www.rgpp.modernisation.gouv.fr
LES CHIFFRES :
L’ESSENTIEL :
RGPP : OÙ EN EST-ON ?
L’APPLICATION DE CES MESURES EST-ELLE SUIVIE ?
CE RAPPORT D’ETAPE EST-IL POSITIF ? LES REFORMES AVANCENT-ELLES VRAIMENT ?
DES REFORMES PRENNENT-ELLES DU RETARD ?
AVEC LA CRISE, DOIT-ON REPORTER LA REFORME DE L’ETAT ?
Réunion intéressante ce midi à l'Elysée, sur invitation du président de la République.
Au menu, discussions à bâtons rompus sur :
Bref, un vrai débat avec la salle, propre à répondre à toutes es inquiétudes.
Au-delà des grands débat, j'en ai profité pour intervenir et réaffirmer au président de la République et au premier Ministre, la nécessité de lever rapidement tous les obstacles qui nuisent au plan de relance de l'économie.
C'est avec grand plaisir que je prends connaissance de la circulaire qui vient d'être publiée ce matin au Journal Officiel, concernant la modernisation de la consultation. Le Premier Ministre met en branle le processus de réduction du nombre de comités consultatifs, dont le point d'orgue aura lieu le 9 juin 2009, avec la suppression de tous les comités consultatifs créés par voie règlementaire avant le 8 juin 2006 (à l'exception des organes de dialogue social avec les agents de la fonction publique.
Voici la feuille de route des ministres d'ici au mois de juin :
"L'approche de cette échéance, qui va nécessairement entraîner une rupture avec les habitudes anciennes, est l'occasion de revoir de façon globale et dans un esprit novateur la pratique de la consultation dans le périmètre de vos attributions. Je vous demande donc de m'adresser, d'ici à la fin du mois de février 2009, un document faisant apparaître comment vous entendez organiser la pratique consultative dans le champ de vos attributions. Vous vous garderez d'une approche institutionnelle. Les nouvelles pratiques sociales et les technologies de l'information permettent désormais d'organiser consultations et concertations sans nécessairement recourir à la création d'instances administratives, conseils ou commissions. Vous indiquerez quelles sont les instances dont vous estimez néanmoins le maintien indispensable, et leur domaine de compétence.
Vous dresserez la liste de celles créées par la loi et vous examinerez, dans chaque cas, si leur suppression mérite d'être envisagée. Les dispositions correspondantes pourront être abrogées en utilisant un vecteur adapté ou à l'issue d'une procédure de délégalisation.
Vous préciserez également les méthodes et techniques que vous envisagez d'utiliser pour simplifier les procédures consultatives (forums de discussion, visioconférences ou conférences téléphoniques, etc.). Des dispositions seront prises au besoin pour garantir la validité juridique de ces modes de consultation."
Je vais donc suivre très attentivement ces travaux, pour m'assurer que l'esprit de cette excellente circulaire soit respecté et que les mesures nécessaires soient effectivement prises, notamment au niveau législatif.
Début de l'examen du Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) en fin d'après-midi.
Le PLFR pour 2008 porte le solde budgétaire à -51,4 milliards d'euros, soit une dégradation de 9,7 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2008 (-41,7 milliards d'euros).
J'ai déposé de nombreux amendements qui seront examinés demain après-midi, lors de la poursuite de l'examen du projet de loi.
Lors de mon intervention de ce soir, j'ai à nouveau souligné toute l'importance de consolider la trésorerie des PME, en demandant un différé de règlement de la Taxe Professionnelle (TP), ainsi que des charges fiscales et sociales.
Le texte de mon intervention sur le report des charges :
Plus de 65 élèves de Chavanod ont profité de leur périple de plusieurs jours sur Paris, pour visiter l'Assemblée nationale cet après-midi.
Au menu : explication du travail de député, montée en tribune de l'hémicycle et visite de la galerie des Fêtes.
Inauguration ce matin des nouveaux locaux de ST DUPONT, moins de 11 mois après leur destruction par un incendie, le 5 janvier 2008.
Cet incendie avait détruit près d'un tiers des locaux et conduit à la mise en chômage technique de 140 personnes sur 350.
La reconstruction s'est élevée à 10 millions d'euros (6 pour le matériel et 4 pour le bâtiment).
La société ST DUPONT est spécialisée dans la création et la fabrication d'objets personnels de luxe (briquets, instruments à écrire, horlogerie, bagagerie, accesoires de luxe ...). Son chiffre d'affaire est de 74 millions d'euros et 90% de ce chiffre d'affaire est fait à l'export.
Cette inauguration a été l'occasion de présenter la série limitée "Phenix" et de découvrir tout le savoir faire et la forte valeur ajoutée de l'entreprise : la plupart des opérations sont effectuées manuellement.
A titre indicatif, la fabrication d'un briquet de luxe nécessite plus de 70 pièces et 500 opérations différentes.
LES CHIFFRES :
L’ESSENTIEL :
ETRE « AUTO-ENTREPRENEUR », CELA CONSISTE EN QUOI ?
A QUI S’ADRESSE CE STATUT ?
COMMENT BENEFICIER DE CE STATUT ?
QUELS SONT SES AVANTAGES ?
A COMBIEN D’AUTO-ENTREPRENEURS PEUT ON S’ATTENDRE ?
Journées "portes ouvertes" destinée aux professionnels de la restauration chez Bourgeois.
L'occasion pour Guy Babolat, PDG de Bourgeois, de présenter aux élus la nouvelle génération de four mixte Zénith, qui a reçu le prix Apria "Recherche et développement" 2008. Ce four est le premier four professionnel ayant fait l'objet d'une démarche globale d'éco-conception.
Quelques chiffres sur Bourgeois :