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  • Rapport de synthèse des travaux parlementaires de la majorité sur la réforme des collectivités locales

    Ca y est, il est arrivé ... et comme promis je le met en ligne.

    Le rapport de Dominique Perben (député) et Jean-François Courtois (sénateur) sur la réforme des collectivités locales, a été présenté aux députés, remis et commenté à Edouard Balladur, responsable du Comité pour la réforme des collectivités locales, ce mercredi matin, salle Colbert.

    Initié par les responsables des groupes UMP et Nouveau Centre de l'Assemblée nationale et du Sénat, ce rapport de 48 pages regroupe les réflexions des parlementaires de la majorité, sur les réformes à mettre en oeuvre.

    Destiné à alimenter les réflexions du Comité Balladur, il est le fruit du travail des 4 groupes qui ont planché, chaque mercredi, sur les sujets suivants :

    • gouvernance
    • compétences (photo ci-dessous)
    • finances
    • comparaisons internationales

    Il a ainsi permis à chaque parlementaire de s'exprimer sur cette réforme, ce qui n'avait pas été le cas lors de l'élaboration des mesures du Comité Attali.

    Téléchargez le rapport ci-dessous :

    Rapport Perben et Courtois.pdf

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  • Conférence de Françoise Grossetête à VILLE-LA-GRAND

    Après un exposé très complet sur la présidence française de l'Union Européenne, puis sur le fonctionnement du Parlement européen, débat avec la salle.

    La crise géorgienne, la crise financière et la dynamique présidence française ont enfin (je l'espère) fait découvrir le nouveau visage de l'Europe aux français.

    Les élections européennes n'ayant jamais attiré les foules, espérons qu'il en soit autrement lors du vote du 7 juin.

    Françoise Grossetête sera la tête de liste UMP pour de la circonscription Grand Sud Est qui regroupe 3 régions (appellée plus communément RAPACO : Rhône-Alpes/Provence-Alpes-Côte d'Azur/Corse).

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  • 62ème congrès de la FDSEA 74 à BONNEVILLE

    Le thème du congrès de cette année "un revenu digne pour une agriculture dynamique", était animé par Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques.

    Après le mot d'introduction de Martial Saddier qui a confirmé la création à venir d'un BTS apicole à Poisy et a expliqué l'action des parlementaires concernant les loups, le président de la FDSEA 74, Christophe Léger, s'est exprimé sur :

    • la PHAE et l'ICHN (48 dossiers pour 2 millions d'euros)
    • le colloque montagne du 12 février à Evian
    • l'explosion des coûts de production
    • le prix des veaux (passage de 100 euros à 30/50 euros)
    • la hausse du prix du lait
    • les dégats des gibiers
    • les JO de 2018
    • les loups ...

    Concernant plus précisément les loups, il souhaite des tirs encadrés (y compris l'hiver), un contingent de régulation, une réelle prise de conscience des pouvoirs publics face à des agriculteurs à cran et un impact sur la faune désastreux. Le loup continue à se propager rapidement (arrive dans les Cévennes) et attaque maintenant en hiver.

    Puis compte-rendu des différentes filières et présentation de la formation Oméga par la commission agricultrice. 

    De nombreuses questions sur :

    • le problème des sangliers (agrainage illégal, prolifération due aux conditoions météos ...)
    • le problème des gens du voayage
    • le point d'accueil transmission
    • la mise en place d'une intrepro laitière
    • le futur site internet : www.agriculturedesavoie.com ...
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  • Dauphiné Libéré du 30 janvier 2009

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  • Conférence "les prédateurs en montagne" au GRAND-BORNAND

    Arrivé de Paris à 21 heures 15, j'ai malheureusement pris en cours le débat "animé" entre Jean Lassalle, député des Pyrénées Atlantiques et le public ...

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  • Poursuite de l'examen du projet de loi pour le logement et la lutte contre l'exclusion

    Nous serons sûrement peu nombreux aujourd’hui dans l’hémicycle à poursuivre l’examen de ce texte entamé mardi soir, du fait des grèves.

     

    Comme l’ont rappellé le rapporteur de la Commission des affaires économiques, Michel Piron, et Christine Boutin, ministre du Logement, c’est dans un contexte conjoncturel de crise économique et financière majeure, et au premier chef, de crise du secteur du bâtiment, du secteur du crédit et du secteur immobilier que l’Assemblée nationale examine ce projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion sur lequel le Gouvernement a déclaré l’urgence.

     

    Ce projet de loi a fait l’objet d’une première lecture au Sénat : à cette occasion, un article (art.17) a été supprimé alors que 44 articles nouveaux ont été adoptés par les sénateurs.

     

    Si le texte a été élaboré bien avant la crise mondiale que nous traversons, la situation d’aujourd’hui rend impérative l’adoption des mesures qu’il propose, afin de répondre à une situation ne correspondant plus uniquement à une crise territorialisée du logement et de l’hébergement, mais se doublant également d’une crise de la construction.

     

    Il est impératif de maintenir un niveau élevé de construction pour répondre à un triple objectif, en effet :

    • satisfaire une demande qui demeure élevée
    • éviter l’effondrement de la filière
    • sauvegarder l’emploi dans le secteur du bâtiment, sachant que la construction d’une unité de logement correspond à un à deux emplois

    Si le Gouvernement a mené une politique très active depuis 2002 afin d’enrayer la crise du logement, et si le secteur de la construction a enregistré jusqu’à la fin 2007 des résultats exceptionnels, le retournement actuel suppose l’adoption de mesures vigoureuses.

     

    Pour ma part, je vais défendre un certains nombres d’amendements concernant notamment :

    • les syndics
    • les ascenseurs
    • les expulsions
    • les honoraires de négociation
    • la préemption
    • les EPFL ...

    Téléchargez le détail de ce projet de loi, article par article :

     

    PJL mobilisation pour le logement.doc

     

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  • Mesures de soutien aux secteurs de l'automobile et de l'aéronautique

    Automobile :

    Le secteur de l’automobile français est le deuxième producteur d’automobiles en Europe. Il contribue à hauteur de 1 % au PIB français. Il représente 10 % des emplois en France (2,5 millions d’emplois) et 15 % des dépenses de R&D.

    A l’issue des Etats généraux de l’automobile qui se sont tenus à Bercy, le 20 janvier dernier, le Gouvernement a annoncé de nouvelles aides au secteur de l’automobile de l’ordre de 5 à 6 milliards d’euros pour faire face aux besoins de financement de court terme des constructeurs Français.

    L’effort de l’Etat sera conditionné au respect d’engagements des constructeurs : pas de fermeture de sites de production en France, amélioration des relations au sein de la filière, suppression des bonus et dividendes pour les dirigeants et les actionnaires.

    Le Chef de l’Etat devrait annoncer le détail du plan de relance du secteur de l’automobile dans la semaine à venir.

    A cet engagement financier de l’Etat, il convient d’ajouter les mesures déjà mises en œuvre par le Gouvernement qui ont pour objectif de soutenir les constructeurs et la filière automobile :

    • Prime à la casse de 1.000 euros, depuis le 4 décembre jusqu’à fin 2009, pour les véhicules de plus de 10 ans et l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 160 gr de CO2/km. Le coût de cette mesure est estimé à 220 millions d’euros.
    • Soutien à l’activité de crédit des filiales bancaires des constructeurs à hauteur de 1 milliard d’euros.
    • Création d’un fonds de modernisation des équipementiers automobiles doté de 300 millions d’euros abondé à part égale par le fonds stratégique d’investissement, par Peugeot Citroën et Renault.
    • 400 millions d’euros sur 4 ans pour la recherche en faveur des véhicules « décarbonés », c'est-à-dire les véhicules électriques et hybrides « rechargeables ».
    • Le système du bonus-malus écologique automobile.
    • Le triplement du crédit d’impôt recherche, la réforme de la taxe professionnelle et l’exonération de taxe professionnelle sur tous les investissements opérés avant le 31 décembre 2009 participent également au soutien de la filière automobile.

    Aéronautique :

    Le Gouvernement prévoit de mobiliser 7 milliards d’euros pour le secteur aéronautique par le biais de la société de financement de l’économie française (SFEF) dont 5 milliards d’euros de crédit destinés à soutenir les ventes d’Airbus. Selon les déclarations de Tom Enders, le PDG d’Airbus, les commandes d’avions, en 2009, devaient baisser de 50 à 60 % par rapport à 2008 en raison de la crise économique et financière.

  • Les chiffres de l'immobilier

    Entre 2002 et 2007, le secteur de la construction de logement a connu une croissance exceptionnelle, notamment grâce à la conjoncture économique favorable et aux mesures prises par le Gouvernement :

    • 530 000 autorisations de construire en 2007, soit + 48% par rapport à 2002
    • 426 000 mises en chantier en 2007, soit +37,8% par rapport à 2002

    Depuis la fin de l’année 2007, le secteur de la construction connaît une crise due au ralentissement cyclique dans le secteur de la construction :

    • en dépit des mesures de soutien (évolution démographique positive, achat de 30 000 logements en Vefa aux promoteurs, mesures fiscales), cette tendance est amplifiée par la crise économique et financière
    • les deux causes principales sont la hausse des prix jusqu’à la mi-2008 et le fort ralentissement de l’accès au crédit en raison de la hausse des taux

    Au total, les estimations chiffrées pour 2008 sont les suivantes :

    • une baisse de -13% des mises en chantier en 2008 (environ 375 000) et d’environ -2% à -5% en 2009 (entre 356 000 et 368 000) 
    • une diminution de -40% des ventes de logement par les promoteurs en 2008 (75 000 contre 128 000 en 2007), selon la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC).

    En termes de prix du logement dans l’ancien, la baisse de 2008 devrait se poursuivre en 2009 :

    • selon la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), les prix dans l’ancien au niveau national ont baissé de -3,1% en 2008 et pourraient diminuer de -10% en 2009, avant de stabiliser en 2012 
    • les variations sont néanmoins différenciées selon les villes : les prix dans l’ancien à Paris ont encore augmenté de +5% en 2008, tandis qu’il baissait de -4,5% a Lyon (source Century 21)

    Les mesures adoptées en matière de logement dans le cadre du plan de relance (construction ou acquisition de 100 000 logements sociaux ou intermédiaires supplémentaires en 2009 et 2010, doublement du prêt à taux zéro pour les acquisitions de logement neuf en 2009) ont pour objet de soutenir le secteur de l’immobilier.

     

    Le projet de loi de mobilisation pour le logement et contre l’exclusion, examiné à l’Assemblée nationale à partir du mardi 27 janvier 2009, comporte également de nombreuses dispositions en ce sens.

  • Journée d'action de ce 29 janvier

    LES CHIFFRES :

    • 60 % : c’est le pourcentage de TGV qui circulent aujourd’hui.
    • 40 % : c’est le pourcentage de TER qui circulent aujourd’hui.
    • 760 M€ : c’est le coût de la prime exceptionnelle de solidarité versée en anticipation du RSA.
    • 220 € : c’est le montant de la prime exceptionnelle versée en 2008.

    L’ESSENTIEL :

    • L’ensemble des syndicats appelle à une journée de grèves et de manifestations le 29 janvier pour la défense de l'emploi, du pouvoir d'achat et des services publics.
    • Par cette mobilisation, les Français expriment une inquiétude légitime face à la crise qui touche notre pays. Le Président de la République et le Gouvernement sont attentifs et pleinement mobilisés pour y répondre.
    • Depuis l’élection de Nicolas SARKOZY, de nombreuses mesures ont été prises pour l’emploi et le pouvoir d’achat. Face à cette crise sans précédent, le Gouvernement met tout en oeuvre pour relancer les moteurs de notre économie, soutenir les plus en difficulté et refonder les règles du capitalisme financier. 

    POURQUOI CETTE GREVE ?

    • Huit organisations syndicales se sont mises d'accord sur une plate-forme commune :
      • Donner la priorité au maintien des emplois (renoncer aux suppressions de postes dans la fonction publique) ;
      • Améliorer le pouvoir d’achat (par une relance de la consommation) ;
      • Préserver et améliorer les garanties collectives (abroger les dispositifs légaux qui ont remis en cause la réduction du temps de travail, retirer la proposition de loi sur le travail du dimanche) ;
      • Réglementer la sphère financière internationale (mettre fin aux paradis fiscaux et à la spéculation).

    LE GOUVERNEMENT EST-IL SOURD A L’INQUIETUDE SOCIALE ?

    • Parce que c’est une période très difficile pour les Français, il est normal que les inquiétudes et la colère s’expriment. Le Président de la République et le Gouvernement sont à l’écoute et attentifs à la journée d’actions de jeudi.
    • Mais ces difficultés ne doivent pas conduire à l’immobilisme, bien au contraire. Nous devons continuer à moderniser notre pays et garder le cap des réformes.
    • Le Gouvernement est dans l’action. Nous l’avons montré avec la prime exceptionnelle ou la prime en anticipation du RSA (revenu de solidarité active).
    • Le dialogue social n’a jamais été aussi intense que ces derniers mois avec notamment des chantiers essentiels tels que la formation professionnelle, l’indemnisation du chômage partiel, la gestion de l’emploi et des compétences ou encore l’assurance chômage. Le Président de la République organisera une réunion d’agenda social avec l’ensemble des partenaires sociaux dans les toutes prochaines semaines.

    SELON LES SONDAGES, CETTE GREVE EST SOUTENUE PAR LES FRANÇAIS ?

    • Ce soutien au mouvement est normal : qui ne voudrait pas protéger son emploi, son salaire, son pouvoir d’achat ?
    • Il faut toutefois relativiser ces chiffres : si les Français ont généralement de la sympathie pour les grévistes avant une grève, ils en ont beaucoup moins dès qu’ils se retrouvent bloqués par ces grèves et qu’ils ne peuvent pas se rendre à leur travail.

    LE POUVOIR D’ACHAT EST UNE DES INQUIETUDES PRINCIPALES, QU’A FAIT LE GOUVERNEMENT ?

    • Nous n’avons pas attendu la crise pour nous inquiéter du pouvoir d’achat :
      • Le Gouvernement a mis en place le RSA, qui est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres.
      • La Gouvernement a instauré le tarif social du gaz, le doublement de la prime à la cuve, ou les revalorisations des minima sociaux comme le minimum vieillesse.
    • Parce qu’en période de crise la solidarité nationale doit jouer à plein, Nicolas SARKOZY a pris les mesures nécessaires : une prime exceptionnelle de 220€, le versement d’une prime de solidarité active de 200€ pour les 4 millions de bénéficiaires du RSA.

    ET POUR L’EMPLOI ?

    • Depuis l’élection du Président de la République, le travail et l’emploi sont au coeur de l’action du Gouvernement. Avec les heures supplémentaires, la réforme du contrat de travail, le RSA, la fusion ANPE/Assedic dans « Pôle Emploi », nous avons remis le travail au coeur de la société.
    • Sauver l'emploi des Français, c'est l'objectif numéro 1 du plan de relance de l'économie. Pour sauver l'emploi des Français, nous avons choisi l'investissement : lui seul permet de stimuler l’activité et de créer des emplois aujourd'hui tout en musclant la croissance de demain.
    • Nous avons aussi mis en place des mesures d’accompagnement : aide aux nouvelles embauches des entreprises de moins de 10 salariés en 2009 ; augmentation à 330 000 des contrats aidés dans le PLF 2009, soit 100 000 de plus que prévu ; extension aux bassins d’emploi en difficulté du contrat de transition professionnelle (CTP), qui donne aux salariés d’une PME une allocation chômage plus généreuse et plus longue : 100% du salaire net pendant 12 mois ou encore la négociation avec les partenaires sociaux de la convention de reclassement personnalisé.
    • L’activité partielle, ce sont des licenciements économiques en moins ! Le Gouvernement a donc incité les partenaires sociaux à renégocier l’indemnisation du chômage partiel qui n’avait pas été revalorisée depuis 1993 et a assoupli son utilisation.
    • Enfin, le Président de la République et le Gouvernement ont pleinement associé les partenaires sociaux à la prévention et à la gestion des restructurations industrielles, au service de l’emploi.

    NE FAUT-IL PAS REGLEMENTER LA FINANCE INTERNATIONALE ET MIEUX REPARTIR LES BENEFICES ?

    • Face à la crise actuelle, chacun doit prendre ses responsabilités. L'Etat a pris les siennes en soutenant le système bancaire. C'est maintenant aux banques de tenir leurs engagements et de se soumettre au pacte moral que l'Etat a conclu avec elles.
    • Le PS est dans les bonnes intentions ; le Gouvernement, lui, est dans l’action :
      • Sous l’impulsion de Nicolas SARKOZY, les 27 se sont mis d’accord pour supprimer les parachutes dorés des dirigeants de banques sauvées grâce à des fonds publics et pour encadrer les rémunérations.
      • Mardi 20 janvier, à la demande du Président de la République, les dirigeants des principales banques françaises ont accepté de renoncer à leurs bonus.
      • Par ailleurs, les représentants d'une vingtaine de pays se sont réunis en octobre dernier à Bercy pour discuter des mesures à prendre pour lutter contre les paradis fiscaux.

    LE SERVICE MINIMUM EST-IL APPLIQUE ?

    • Que ce soit dans les transports ou à l’école, le service minimum, ça marche !
    • Cette grève montre l'efficacité des mécanismes de la loi sur le service garanti : elle permet de mieux prévoir les niveaux de participation à la grève et donc le service minimum.
      • Concernant les transports, le service garanti a fait l’objet d’une information abondante et détaillée aux voyageurs. Aujourd’hui, tous les niveaux de service annoncés sont effectivement tenus : 60 % de TGV, 40 % de TER et 45 % des Transiliens circulent.
      • La loi sur le service minimum permet de mieux réutiliser tous les personnels disponibles (redéploiement des personnels du TGV au TER) et de mieux informer les voyageurs sur les prévisions de trafic et sur le détail des trains en circulation.
      • Concernant l’école primaire, le service minimum d’accueil permet aux parents d’aller travailler grâce à une prise en charge de leurs enfants. Et cela marche : 12 000 communes qui avaient un taux de grévistes supérieur à 25% l’ont mis en place lors de la dernière grève.
  • Déclaration, débat et votes sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger

    La notion d’opération extérieure (OPEX) est aujourd’hui entrée dans le vocabulaire courant des militaires, mais aussi des citoyens de manière générale qui sont régulièrement informés par voie de presse des actions des troupes françaises sur le théâtre extérieur.

     

    La France est actuellement engagée dans une trentaine d’opérations extérieures à travers le monde. Elle le fait dans différents cadres : sous l’égide de l’ONU, de l’UE, de l’OTAN ou à titre purement national.

     

    Les principales zones dans lesquelles interviennent nos forces armées sont les suivantes : Balkans (Kosovo, Bosnie), Moyen-Orient (sud-Liban), Afrique (Côte d’Ivoire, Tchad) et Afghanistan où la France participe sous l’égide de l’OTAN à la FIAS (Force internationale d’assistance et de sécurité). Au total près de 12 500 militaires français sont engagés dans le cadre des OPEX.

     

    Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 35 de la Constitution prévoit, dans la cadre d’une OPEX qui dure plus de quatre mois, que « le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ». C'est la deuxième fois que le Parlement est ainsi appelé à se prononcer, après avoir voté la poursuite de l’engagement des troupes françaises en Afghanistan.

     

    Les opérations concernées par le débat et le vote d’aujourd’hui :

    • intervention en République de Côte-d’Ivoire,
    • intervention au Kosovo,
    • intervention au Liban,
    • opération EUFOR au Tchad et en Centre-Afrique,
    • et les opérations Boali (République centrafricaine) et Epervier (Tchad).

    Les OPEX entraînent systématiquement des surcoûts. Ces surcoûts sont essentiellement dus à l’imprévisibilité de ces opérations. Si cette justification est vrai et réelle pour une opération qui survient en cours d’année budgétaire (les crises internationales nécessitant une intervention éventuelle ne sont évidement pas toutes prévisibles : Cf : crise géorgienne, ou crise humanitaire au Congo…), elle l’est beaucoup moins pour des opérations ancrées dans le temps et en cours.

     

    Depuis 2005, la loi de finances prévoit une dotation pour les OPEX de 100 millions d’€ en 2005 (pour 528 millions dépensés) elle connaît une augmentation régulière et elle atteindra 510 millions d’ € pour 2009 soit plus de 60% de la dépense engagée en 2008 (+ de 800 millions d’€).

     

    Téléchargez plus de détails, opération par opération :

     

    Point sur les OPEX.doc

     

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  • La comédie des socialistes

    Une nouvelle fois, les députés du groupe SRC (Socialiste Radical et Citoyen) ont boycotté la séance des questions au Gouvernement, alors que les députés communistes et verts (groupe GDR) étaient présents.

    Si une atteinte gravissime avait été portée aux droits de l'opposition, on peut penser que tous les groupes d'opposition (SRC et GDR) seraient sur la même ligne. Or, il n'en est rien !

    Si les députés du groupe SRC boycottaient l'ensemble des séances, celà aurait une certaine logique. Mais ce n'est pas le cas.

    Hier après-midi, juste après avoir défendu leur motion de censure, ils ont boycotté le vote solennel de la loi organique relative au Parlement, mais ils étaient présents pour la discussion du projet de loi sur le logement.

    En fait, les députés du groupe SRC, et en particulier les députés socialistes de ce groupe, ne boycottent que les séances qui passent à la télévision.

    Cette attitude, indigne de parlementaires responsables, devient franchement ridicule. Les parlementaires ne sont pas au service de leur parti, mais de leurs électeurs et de la nation.

    Toutes les directives, en ce qui concerne les députés socialistes, arrivent de la rue de Solférino. Nous en avons encore eu la preuve hier, lors du vote solennel du projet de loi organique relatif au Parlement.

    En étudiant le scrutin, vous remarquerez que neuf membres du groupe SRC ont pris part au vote, malgré l'annonce, par leur président de groupe, d'un refus de participer au scrutin. Ces neufs députés sont membres du Parti Radical de Gauche (PRG), composante du groupe SRC, et ne sont donc pas tenus par les décisions prises rue de Solférino. Aucun reproche ne leur a été fait, aucune menace d'exclusion du groupe SRC.

    Le but de la manoeuvre est donc bien, pour les députés socialistes, de produire le maximum d'effet médiatique, pour faire croire que le Parti Socialiste existe enfin, et qu'il s'oppose.

    Ce soir, une fois les caméras éteintes, les députés socialistes reviendront dans l'hémicycle, comme si de rien n'était ... avec enfin des propositions concrètes ... ou a nouveau de l'obstruction.

  • Participation à la CMP du plan de relance de l'économie

    Ce midi, je faisais parti de la CMP (Commission Mixte Paritaire) regroupant 7 députés et 7 sénateurs, chargée de trouver un accord final, après examen par l’Assemblée nationale et le Sénat, concernant le plan de relance de l’économie.

    21 amendements déposés par la majorité et l’opposition, ont été examinés.

    Le débat s’est focalisé sur les amendements n°11 et 12.

    L’amendement n°11, visant à annuler l’article 5 quater A. Cet article, défendu par le sénateur Mercier (et président du conseil général du Rhône) et adopté par le Sénat, a été supprimé par la CMP.

    Cet amendement visait à déclarer d’intérêt général les stades et enceintes sportives destinées à recevoir des manifestations sportives, organisées par une fédération sportive ou une ligue professionnelle …

    Un sujet délicat, non examiné par l’Assemblée nationale et destiné à apporter une solution rapide au lancement du projet de Grand Stade de l’OL.

    Cet article 5 quater A, finalement annulé, aurait donc permis au projet Grand Stade de l’Olympique Lyonnais, de devenir un projet d’intérêt général, et aurait donc facilité les expropriations et le financement des dessertes par les collectivités.

    Cette décision a été prise contre l’avis du Gouvernement (le groupe SRC a voté pour), et ce sujet sera réabordé, de façon moins cavalière, lors du projet de loi sur le sport qui doit être prochainement présenté par Bernard Laporte, le secrétaire d’Etat chargé des Sports.

    Dans le même sens, un amendement du groupe SRC (d’accord cette fois-ci avec notre analyse précédente), visant à supprimer l’article 5 quater B, adopté par le Sénat, a également été adopté, avec le soutien des voix de la majorité.

    Cet amendement, en permettant de passer une convention d’occupation temporaire du domaine public comportant des obligations de service public fixées par la personne publique, visait à faciliter la construction d’un circuit automobile homologué pour la Formule 1 (du côté de Flins).

    Deux sujets chauds, pour lesquels les membres de la CMP ont donc souhaité, en s’y opposant, s’accorder un délai de réflexion supplémentaire.

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  • Audition de Philippe Mills, Directeur Général de l'agence France Trésor

    Cette audition portait sur le financement de la dette de la France.

     

    Mr Mills a d’abord abordé l’évolution des conditions de financement de l’Etat, depuis 18 mois.

     

    Avant 2007, l’abondance de liquidités et la faible volatilité des marchés permettait des conditions de financement basses.

     

    En décembre 2007, par rapport à la moyenne européenne, l’Allemagne se finançait à 13 points de moins que cette moyenne et la Grèce à 17 points de plus que la moyenne. La France se finançait, à l’époque, à 8 points de moins que la moyenne. L’écart entre le meilleur élève et le moins bon était donc de 30 points.

     

    En janvier 2009, l’écart entre le meilleur élève (l’Allemagne) qui se finance à 77 points de moins que la moyenne et la Grèce, qui se finance à 175 points de plus que la moyenne … l’écart et donc passé à 252 points (8 fois plus) …

     

    La France se situe, en janvier 2009, parmi les pays qui empruntent, juste derrière l’Allemagne, avec 48 points de moins que la moyenne.

     

    Pourquoi un tel écart entre les pays de la zone Euro. Tout simplement pour une question de prime de risque crédit et de risque de liquidité.

     

    Les conditions de financement de la France (à 10 ans) sont passées de 3,3% à 4,8% en 1 an. Ces conditions seront amenées à évoluer, car la volatilité va perdurer.

     

    La France bénéficie toujours d’une note … AAA, du fait :

    • de sa dette publique liquide,
    • de sa gamme diversifiée de titre entre 1 et 50 ans (répartition du risque)
    • dette détenue à 64% par des nons résidents …

    Le besoin de financement de la France, pour 2009, est de 200 milliards :

    • 86 milliards pour payer le déficit
    • 116 milliards pour rembourser les emprunts … 

    En 2006, le besoin en financement de l’ensemble des pays de la planète sera de 2200 milliards, soit un triplement par rapport à 2008.

     

    Des chiffres qui donnent le vertige.

     

    De nombreuses questions posées par les députés sur :

    • le rapport dette/déficit
    • la politique des taux de la BCE
    • qui détient notre dette
    • l’évaluation précises des garanties données par l’Etat
    • le tableau emploi/ressource de l’épargne nationale
    • la politique a adopter sur les titres indexés à l’inflation ...
  • Rejet de la motion de censure socialiste

    La motion de censure du groupe SRC (PS, PRG, Divers gauche) a été débattue cet après-midi à l'Assemblée nationale.

     

    Ce débat a remplacé la traditionnelle séance de questions au gouvernement

     

    Cette motion de censure avait été annoncée par la première secrétaire du PS, Martine Aubry, lors de ses voeux à la presse.

     

    Il s'agit de la deuxième motion de censure du PS depuis le début de l'actuelle mandature en juin 2007. La précédente, rejetée en avril 2008 par l'Assemblée, dénonçait l'"enlisement" des troupes françaises en Afghanistan.

     

    Elle n’a recueilli que 231 voix, soit 58 de moins que la majorité requise, et a donc été rejetée (le vote s'est effectué dans une salle voisine de l'hémicycle).

     

    Qu’est-ce qu’une motion de censure ?

     

    La motion de censure est un vote organisé au parlement. Les députés doivent se prononcer sur un texte. L'adoption d'une motion de censure à la majorité entraîne alors la chute du gouvernement. Il s'agit donc d'un outil de contrôle de l'Assemblée nationale sur le gouvernement.

     

    Aujourd'hui, il existe deux types de motion de censure : la motion de censure spontanée ou offensive (article 49 alinéa 2) et la motion de censure provoquée (article 49 alinéa 3). Dans le premier cas, c'est l'opposition qui réclame une motion de censure pour tenter de renverser le gouvernement. Dans le deuxième cas, l'initiative vient du Premier ministre lui-même pour que son action soit confirmée par les parlementaires.

     

    Une seule motion de censure a renversé le gouvernement : c’était en 1962

     

    A ce jour, 103 motions de censure ont été déposées depuis 1958. Mais une seule a abouti au renversement du gouvernement. C'était le 5 octobre 1962. Ce jour-là, les députés protestaient contre la tenue d'un référendum décidé par le général De Gaulle pour valider le changement du mode de désignation du président de la République.

     

    Jusqu'à présent, le président était élu par un collège de grands électeurs. De Gaulle souhaitait une élection au suffrage universel direct, contre l'avis des parlementaires qui y voyaient une perte de pouvoir. Finalement, les députés ont voté la motion de censure (280 voix sur 480).

     

    Le gouvernement de Pompidou a été renversé, des élections législatives anticipées ont été organisées et les gaullistes ont fini par l'emporter dans les urnes. Le référendum validant l'élection du président de la République au suffrage universel direct a pu être organisé.

     

    Un dispositif destiné à susciter le débat :

     

    Le taux de réussite des motions de censure avoisine les 1%, il s’agit donc d'un dispositif avant tout symbolique. La motion de censure permet à l'opposition d'ouvrir un débat, de s'exprimer sur un sujet où le pouvoir exécutif est en difficulté.

     

    La dernière motion déposée par le PS concernait l'envoi de troupes françaises supplémentaires en Afghanistan. Les députés de gauche avaient protesté contre l'absence de vote du parlement sur ce sujet, les affaires étrangères appartenant au "domaine réservé" du président de la République. Les députés de l’opposition avaient donc souhaité marquer le coup en déposant une motion de censure.

     

    Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, avait donc pu prendre la parole pour exprimer son désaccord avec l'envoi de ces troupes. La gauche étant minoritaire à l'Assemblée nationale, la motion n'avait pas obtenu la majorité des voix.

     

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  • Visite des membres du Foyer Savoyard de Paris

    J'ai reçu cet après-midi une délégation de l'association du Foyer Savoyard de Paris, emmenée par son président, Maurice Vallet.

    Au programme, visite de l'Assemblée et montée en tribune pour assister au vote solennel sur le projet de loi organique relatif au Parlement, qui a été adopté par 301 voix POUR et 37 voix contre (le groupe SRC n'a pas pris part au vote).

    Cette association créee en 1933, qui regroupe des adhérents originaires des savoies et résidant sur Paris, a pour but essentiel d'aider les savoyards arrivant sur Paris, en leur facilitant les démarches en terme de recherche de stage, d'emploi ou de logement.

    Tous portaient le badge Annecy/Haute-Savoie 2018 ...

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