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Petit retour sur la semaine dernière.

Rentré exceptionnellement mercredi après-midi pour rencontrer des acteurs du dossier loup, j'en ai profité pour assister en soirée, à Chambéry, au match de Ligue des Champions de handball entre le Chambéry Savoie Handball et le club allemand de Löwen.

Deux objectifs a cette visite :

• découvrir le complexe du Phare inauguré il y a quelques semaines
• analyser l'engouement populaire pour un club de haut niveau

Je dois dire que je n'ai pas été déçu.

En ce qui concerne le Phare :

Que dire, si ce n'est qu'Annecy a raté le coche ... Pendant qu'on modernise notre Hall des Expositions (rebaptisé Arcadium) pour un prix prohibitif (sans parler de la salle Chatenoud), Chambéry Métropole a construit de toute pièce un grand équipement plurifonctionnel d'une capacité de 5100 places en configuration basket ...

Mercredi soir, nous étions 4600 a assister au match ...

Faute de temps, je ne m'étendrai pas sur ce que je pense de tout celà, mais il est certains que toutes les grosses manifestations sportives, économiques ... les spectacles, les concerts de niveau international ... ce sera pour Chambéry.

Tiens d'ailleurs à l'allure ou est géré la création d'un vrai Centre de Congrès sur Annecy, on va encore se faire doubler ... comme d'habitude. Alors qu'avec l'ouverture de l'A41 Nord et Genève à 15 minutes, on avait un potentiel exceptionnel pour faire venir des congressistes.

Jugez par vous-mêmes :

www.le-phare-chambery-metropole.fr

En ce qui concerne le haut niveau :

Là aussi, on est mauvais. Aucun club annécien n'émerge au niveau national, dans les disciplines phares.

Depuis le lâchage par la municipalité du club du FC ANNECY qui évoluait en 2ème division de football il y a quelques années (souvenez-vous des matchs de championnat contre Lyon ou les matches de Coupe de France, dont celui contre le PSG, qui remplissaient le stade), plus rien.

Le sport de masse c'est bien, mais il faut UN club phare, une locomotive, c'est indispensable pour susciter un élan, faire connaître notre ville au niveau national (voir article de l'Equipe ci-dessus) et au-delà de nos frontières ...

Mais pour celà il faut établir un vrai plan de bataille, un programme, des objectifs ... avec un maire d'Annecy "sportif", ça devrait pourtant bouger ... mais rien ne pointe à l'horizon : c'est le vide absolu.

Grenoble est monté en Ligue 1 de football, Chambéry brille en handball, Aix-Maurienne en basket ... et nous on a un stade de 15000 places désepérément vide.

On préfère "acheter" des évènements : Coupe d'Europe d'Athlétisme, Tour de France ... pour exposer notre savoir faire en terme d'organisation : un peu d'ambition messieurs.

Petit tour par le site du CSH :

www.chamberysavoiehandball.com

Enfin la présidence tchèque se réveille …

Dans la perspective du futur sommet européen des 19 et 20 mars prochains, la présidence tchèque de l’Union européenne a annoncé mercredi 11 février la tenue d’un sommet extraordinaire le 1^er mars. La rencontre aura pour thème la coordination au plan européen des efforts de relance entrepris par chaque Etat-membre en matière économique.

L’initiative de ce sommet a été portée par le Président de la République et la Chancelière Angela Merkel, à l’occasion de la conférence sur la sécurité de Munich du 8 février.

Cette annonce intervient dans un contexte de tensions entre Etats-membres alors que tous tentent d’apporter des solutions à la crise économique, laquelle succède désormais à la crise financière des derniers mois. Si les plans de sauvetage bancaire avaient pour leur part fait l’objet d’un consensus dans le cadre du sommet de l’Eurogroupe (réunissant les 15 pays membres de la zone euro et organisé le 12 octobre 2008 par la présidence française), une telle coordination européenne a fait défaut concernant les mesures de relance économique.

Les différentes orientations adoptées varient ainsi fortement entre Etats-membres : la Grande- Bretagne privilégie une politique de relance par la consommation -réduction de la T.V.A, allègements d’impôts-, la France s’appuie sur l’investissement -projets d’infrastructures, soutien aux entreprises-, quant à l’Allemagne elle associe les deux démarches.

A cela s’ajoute l’extrême sensibilité des questions économiques au sein des opinions publiques en ces temps de crise, dans une UE aux économies nationales par ailleurs fortement interdépendantes. Un tel contexte multiplie les facteurs de tensions entre Etats-membres, en témoigne les réserves suscitées par certains d’entre eux et par la Commission européenne à l’égard de la France à la suite de l’intervention télévisée du Président Nicolas Sarkozy le jeudi 5 février et de l’annonce du plan de soutien au secteur automobile du 9 février.

Aussi ce sommet vise-t-il le renforcement de la coordination des politiques économiques des 27 afin d’en maximiser le bénéfice, dans le souci du respect des règles communautaires. La rencontre donnera par ailleurs lieu à des discussions sur les actifs financiers « douteux » qui pénalisent le maintien des flux de crédits attribués par les banques.

La Présidence tchèque a en outre fait savoir mercredi 11 février par l’intermédiaire de son Premier ministre qu’elle convoquerait à Prague un autre sommet extraordinaire sur l’emploi, en mai prochain.

Le prochain sommet du G20 (actuellement présidé par la Grande-Bretagne et réunissant les 20 principales puissances économiques développées et émergentes) se tiendra à Londres, le 2 avril prochain. Il intervient dans la continuité du précédent sommet de Washington du 15 novembre 2008.

En novembre dernier les membres du G20 s’étaient en effet mis d’accord sur différentes orientations visant à apporter des solutions à la crise financière et économique. Celles-ci concernaient :

• la relance coordonnée de l’économie mondiale,
• l’amélioration de la régulation des marchés,
• l’ouverture de la gouvernance économique mondiale aux pays émergents,
• le refus du protectionnisme.

Sur les 47 principes d’actions évoqués à Washington, les modalités de mise en œuvre d’une vingtaine de points, portant sur la réforme du système financier mondial notamment promue par la France, avaient été renvoyées au sommet de Londres du 2 avril prochain.

Dans cette même perspective, le sommet des ministres des finances des pays du G7 (Etats-Unis, Japon, Allemagne, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada) qui s’est tenu à Rome ce samedi 14 février a permis aux dirigeants et à leurs banquiers centraux de définir leurs priorités face à la crise. La première étant « la stabilisation de l’économie mondiale et des marchés financiers », la seconde faisant écho aux risques présentés par l’éventuel recourt au protectionnisme de la part des Etats.

Alors que la crise met en lumière « les profondes faiblesses du système financier mondial », les participants au G7 ont par ailleurs réitéré le souhait du précédent G20 d’accélérer la réforme de la réglementation qui encadre la finance internationale, insistant sur le rôle du FMI à ce sujet. Ils ont ainsi demandé la rédaction d’un rapport sur la constitution d’un ensemble de règles communes sur la transparence et l’intégrité de l’activité économique et financière, appelé « étalon légal », en référence à l’étalon-or qui renvoie quant à lui des règles liées au régime monétaire.

LES CHIFFRES :

• 8 Mds€ : c’est l’allégement de charges pour les entreprises induit par la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs à partir de 2010.
• 68 : c’est le nombre de textes de loi qui ont modifié la taxe professionnelle depuis sa création en 1975.

L’ESSENTIEL :

• Lors de son intervention du 5 février 2009, Nicolas SARKOZY a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. Cette réforme répond à un objectif clair : garder nos usines en France et permettre à nos industriels de se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers.
• Cet impôt anti-économique n’existe nulle part ailleurs en Europe. Il nuit à notre compétitivité et pèse sur notre croissance parce qu’il pénalise l’investissement dans l’outil de production, c'est-à dire l’achat de machines et la construction d’usines.
• La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs, c’est un allégement net de 8 Mds€ pour les entreprises qui va augmenter leur capacité d’autofinancement et donc leurs investissements.
• Le Premier Ministre s’est engagé à ce que la perte subie par chaque collectivité territoriale soit intégralement compensée, dans le respect du principe d’autonomie financière garanti par la Constitution.
• Le Premier Ministre réunira la conférence nationale des exécutifs courant mars, après la remise des conclusions du comité présidé par Edouard BALLADUR, pour engager la concertation sur les modalités de cette compensation.

QU’A DECIDE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ?

• Notre industrie souffre d’un déficit de compétitivité structurel qui est amplifié par la crise économique. Pour sauver les emplois dans nos usines, il faut prendre des mesures fortes qui vont permettre à nos entreprises industrielles d’investir et donc aussi d’embaucher davantage. Nous ne pouvons pas à la fois vouloir que la France reste un grand pays industriel et conserver une taxe qui encourage les délocalisations.
• Nicolas SARKOZY a donc décidé de supprimer la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (EBM) à partir de 2010. Majorité et opposition sont unanimes depuis 30 ans à reconnaître que cet impôt est anti-économique. Personne n’avait eu le courage de s’attaquer de front à la taxe professionnelle. Nicolas SARKOZY l’a fait, parce qu’en période de crise, il faut redoubler de courage politique.
• La taxe professionnelle représente aujourd’hui une recette de l’ordre de 29,4 Mds€ pour les collectivités territoriales et les chambres consulaires mais le coût réellement supporté par les entreprises est de 24,8 Mds€ : la différence est en réalité prise en charge par l’Etat par le biais de différents mécanismes.
• La suppression de la taxe sur la totalité des outils de production réduit cette charge d’environ 11 Mds€. L’allégement net de charges pour les entreprises est évalué à 8 Mds€, car la diminution de la taxe professionnelle accroîtra mécaniquement le résultat des entreprises, et donc l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

POURQUOI LA TAXE PROFESSIONNELLE EST-ELLE ANTI-ECONOMIQUE ?

• La taxe professionnelle, c’est un impôt « imbécile » qui nuit gravement à la compétitivité de nos entreprises :
  • Parce qu’en taxant les machines et les outils de production, elle pénalise directement ceux qui investissent le plus ;
  • Parce qu’elle n’existe qu’en France, elle pénalise nos entreprises face à leurs concurrents. Son effet est redoutable dans l’industrie qui est le secteur le plus exposé à la concurrence internationale et incite objectivement à délocaliser ou à investir à l’étranger.
• Tous les Gouvernements ont d’ailleurs proposé des aménagements à la taxe professionnelle sans jamais réellement prendre le taureau par les cornes :
  • Depuis 1975, date de sa création, la taxe professionnelle a été modifiée par 68 textes de loi. Et depuis 10 ans, de nombreuses réformes ont tenté d’atténuer ses effets anti-économiques.
  • Dès 1998, la part salariale de la taxe professionnelle a été supprimée par le Gouvernement JOSPIN parce qu’elle empêchait d’embaucher. En 2005-2006, Jean-François COPÉ a mis en place deux mesures importantes : le plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée de l’entreprise a été rendu plus efficace ; les nouveaux investissements ont bénéficié d’un dégrèvement en sifflet sur 3 ans.
  • Pour soutenir l’activité en cette période de crise, Nicolas SARKOZY a annoncé en octobre dernier que les nouveaux investissements productifs effectués avant le 31 décembre 2009 seraient entièrement exonérés. Cette mesure a été mise en place dans la loi de finances rectificative pour 2008.
• Malgré ces allégements compensés par l’Etat, le poids de la taxe professionnelle a continué à s’alourdir et à affaiblir notre industrie. Les exemples sont parlants : un constructeur automobile qui fabrique un modèle en France doit payer environ 300€ de taxe professionnelle par véhicule, alors qu’il en paie 0 s’il le fabrique à l’étranger !

COMMENT CETTE SUPPRESSION SERA-T-ELLE COMPENSEE ?

• Pour les collectivités locales, et avant tout mécanisme correcteur, cette réforme représente une perte de recettes de 22 Mds€ (+1 Md€ environ pour les organismes consulaires). Mais François FILLON s’y est engagé : l’Etat compensera le manque à gagner des collectivités territoriales.
• Nicolas SARKOZY a évoqué une piste qui s’inscrit dans l’esprit du Grenelle de l’environnement : la taxe carbone. Il a surtout rappelé que les modalités de compensation financière feront l’objet d’une étroite concertation avec les élus.
• Comme le Premier Ministre l’a indiqué, cette concertation approfondie se fera en deux temps : (1) le comité présidé par Edouard BALLADUR remettra ses propositions dans les prochaines semaines ; (2) sur cette base, une concertation très large va s’ouvrir avec les élus et l’ensemble des parties prenantes. Afin de lancer cette concertation, François Fillon réunira dans le courant du mois de mars la conférence nationale des exécutifs.
• Cette réforme, le Premier Ministre s’est engagé à la mener dans le respect de principes clairs :
  • L’autonomie financière des collectivités territoriales, garantie par notre Constitution, sera pleinement respectée. Cela signifie que la compensation de la réforme sera pour l’essentiel assurée par le transfert de nouvelles ressources fiscales aux collectivités territoriales.
  • Le Gouvernement ira au-delà de ce principe en garantissant à chaque commune, à chaque département et à chaque région que ses ressources totales, impôts plus dotations d’Etat, ne diminueront pas du fait de la réforme.
  • Le lien économique et fiscal entre les entreprises et les territoires sera préservé et renforcé.

Vaste débat hier matin à l’Assemblée nationale sur l’OTAN.

Vous trouverez dans les notes suivantes toutes les informations nécessaires a une bonne compréhension de ce dossier.

La première note concerne l’aspect historique.

4 mars 1947 : signature à Dunkerque entre la France et la Grande-Bretagne d’un traité d’alliance et d’assistance mutuelle. Ils sont rejoints en 1948 par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Avec les prémices de la guerre froide ces 5 pays entament des négociations transatlantiques avec les Etats-Unis et le Canada afin d’obtenir leur concours dans le cadre de la protection de leur sécurité.

4 avril 1949 : signature à Washington du traité de l’Atlantique Nord qui institue l’Alliance atlantique. 10 pays européens sont signataires : Belgique, Danemark, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni, ainsi que les Etats-Unis et le Canada.

La clause d’assistance mutuelle en cas d’agression d’un des membres contenue dans l’article 5 est une base de notre politique de sécurité, elle a été activé une fois : lorsque les Etats-Unis ont subit les attaques terroristes du 11 septembre 2001, alors même qu’elle avait toujours été vue comme la garantie des Américains vis-à-vis des Européens. Il faut bien le comprendre c’est cet article qui rassure nos partenaires européens et motive en grande partie leur demande à adhérer à l’Alliance.

1952 : Entrée de la Grèce et de la Turquie

1955 : Entrée de la République fédérale d’Allemagne

7 mars 1966 : Le général de Gaulle annonce officiellement l’intention de la France de se retirer de la structure militaire de l'OTAN. C’est l’aboutissement d’un long processus entamé dès le lendemain du retour au pouvoir du Général de Gaulle en 1958 (mémorandum où il demande une direction tripartite de l’Alliance France, US et Grande-Bretagne qui se voit accordé un refus poli).

A compter de cette date, il prend différentes mesures qui aboutiront au retrait de la France du commandement intégré : nos forces navales sont soustraites du commandement de l’OTAN en Méditerranée, refus de stockage d’armes nucléaires étrangères sur le sol national, lancement du programme nucléaire français. En janvier 1963, le chef de l'Etat refuse de voir la politique nucléaire américaine dominer l'organisation au travers de la proposition de création d’une force nucléaire multilatérale dans l’OTAN.

Ce retrait en 1966 du commandement intégré nécessite l’évacuation par les Américains de leurs bases situées sur le territoire français, à Fontainebleau et à Châteauroux notamment. Le siège de l’OTAN quitte Paris pour Mons en Belgique La France reste membre à part entière de l’Alliance Atlantique et le Général de Gaulle réaffirme alors « la solidarité de défense ainsi établie entre 15 peuples libre d’Occident ». Dès 1967, des accords seront signés pour organiser la coopération France-OTAN qui ne cessera de se développer.

1982 : Entrée de l’Espagne

A partir de 1995 : la France participe pleinement aux opérations de l’OTAN en ex-Yougoslavie, et s’engage peu à peu dans les instances militaires de l’Alliance et s’engage dans le processus de transformation et de réforme décidé en 1999 par l’OTAN. Depuis cette date la France est de nouveau présente lors des réunions des ministres de la défense et siège au Comité militaire. Au terme de se rapprochement, en 2002, plus de 100 Français dont deux généraux sont présents au sein de la structure militaire et la France participe à la « Force de réaction rapide » de l’OTAN.La France participe à ce jour à toutes les grandes opérations de l’OTAN (Bosnie, Kosovo et Afghanistan).

1999 : Avec le démantèlement du Pacte de Varsovie, l’OTAN connaît une nouvelle vague d’adhésions: Pologne, Hongrie et République tchèque

29 mars 2004 : Entrée de la Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie

L’OTAN comporte 26 membres dont 21 membres de l’Union européenne. L’Autriche, Chypre, la Finlande, l’Irlande, Malte et la Suède ne sont pas membres de l’Alliance. Il faut cependant noter que l’Autriche, l’Irlande, la Finlande et la Suède participent à l’opération conduite par l’OTAN en Afghanistan. Ces quelques chiffres démontrent à eux seuls l’imbrication de l’OTAN avec la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

L’Alliance n’est pas seulement une alliance entre les pays européens et les Etats-Unis et le Canada, c’est aussi une Alliance entre pays Européens dont certains ont intégré l’OTAN bien avant de rejoindre l’Union.

L’article 42, alinéa 7 du Traité de Lisbonne ne dit pas autre chose :

« Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres. Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre ».

L’OTAN comporte 40 différents comités, la France est présente dans tous ces comités sauf deux :

• Le comité des plans de défense (CDP) qui constitue « la plus haute instance décisionnelle de l’Alliance sur les questions relatives à la structure militaire intégrée ». Comme tous les autres comités de l’OTAN il fonctionne par consensus, il donne « des orientations aux autorités militaires de l’OTAN et supervise le processus d’établissement des plans de forces, au cours duquel sont définis les besoins militaires de l’OTAN ». En clair, alors que nos soldats risquent leur vie sur les théâtres d’opérations, nous ne participons pas à la structure décisionnelle qui élabore les missions dans lesquelles nous nous engageons !

• Le groupe des plans nucléaires (NPG) dont les débats et compétences portent sur « une large gamme de sujets concernant la politique nucléaire, y compris la sûreté, la sécurité et la surviabilité des armes nucléaires, les système d’information et de communication, ainsi que les problème de déploiement, la maîtrise des armes nucléaires et les questions de prolifération ». L’Alliance reconnaît elle-même qu’avec la fin de la guerre froide « elle a pu réduire considérablement sa dépendance à l’égard des forces nucléaires ». Le NPG n’impose aucune contrainte aux trois puissances nucléaires qui sont maîtres de leurs arsenaux.

Avec près de 5 000 hommes engagés, la France est l’un des principaux contributeurs en terme d’effectifs (4^ème contributeur en 2008).

Toutes ces opérations se font sous mandat de l’ONU. En 2007, la France avait 10 fois plus d’hommes sous bannière OTAN que sous mandat UE, ce chiffre est aujourd’hui de 2.5 fois plus avec le déploiement au Tchad ou les opérations menées contre les pirates somaliens.

Enfin, la contribution de la France au budget de l’OTAN représente un peu plus de 138 millions d’euros, soit 7.5% du budget total de l’OTAN. Elle est le cinquième contributeur au budget de l’OTAN derrière les Etats-Unis (25.9%), l’Allemagne (19.2%), le Royaume-Uni (11.2%) et l’Italie (7.7%).

La démarche du Président de la République s’inscrit dans la droite ligne de ses prédécesseurs.

La France, faut-il le rappeler, n’a jamais quitté l’Alliance atlantique. Cette question n’a jamais été à l’ordre du jour, quelque soit le gouvernement et l’alternance politique.

Durant toute cette période l’attachement à notre allié américain et à nos alliés de l’Alliance ne s’est jamais démenti : c’est le sens, entre autre, des décisions prises par François Mitterrand dans le cadre de la crise des SS 20 au début des années 80.

Il est vrai aussi que notre position particulière est difficilement compréhensible pour certains de nos partenaires surtout chez nos alliés de l’Est issus du Pacte de Varsovie. Pour ces pays notre volonté de construire une Europe de la Défense est parfois perçue comme destinée à créer une concurrence à l’OTAN d’où jusqu’à présent une  mauvaise volonté de leur part à soutenir ce projet majeur de l’Union.

Le vrai paradoxe est de constater que l’Alliance qui s’est construite et développée en miroir et en réponse à la menace soviétique et au pacte de Varsovie n’a jamais mené d’opérations militaires avant la chute du mur de Berlin et du rideau de fer.

D’une posture défensive, l’Alliance s’est engagée depuis dans une posture plus offensive de règlement des conflits -comme c’est le cas des interventions en ex-Yougoslavie et au Kosovo- ou de protection de ce qu’elle considère comme ses intérêts de sécurité -intervention en Afghanistan dans le cadre d’une riposte au 11 septembre 2001 et à des menaces terroristes pouvant frapper n’importe lequel des Etats membres de l’Alliance-.

C’est un changement fondamental de nature qu’il faut prendre en compte. Parce que ces objectifs et ces valeurs sont ceux que la France défend avec conviction, elle a participé dès le milieu des années 90 aux premières interventions mises en place par l’OTAN : pour les premières d’entres elles il s’agissait de mettre fin à des conflits sur le sol européen.

Cet engagement constant et sans faille a restauré pour une part la confiance de nos partenaires aujourd’hui plus ouverts à entendre et accepter notre projet de défense européenne qui ne serait pas en concurrence avec l’OTAN mais complémentaire de l’Alliance. La nouvelle orientation donnée par le Président de la République a permis une relance de la PESD que nous avons obtenue pendant la Présidence française de l’UE.

Devant le constat de notre retour quasi de fait au sein de l’Alliance, la question de notre pleine participation au sein du commandement militaire se pose.

Un discours clair du Président de la République sur ce sujet :

Le Président de la République a clairement pris position lors de la Conférence des Ambassadeurs le 27 août 2007 « Permettez-moi ici d’évoquer un sujet qui a longtemps été tabou. Ces progrès décisifs de l’Europe de la défense que j’appelle de mes vœux ne s’inscrivent absolument pas dans une compétition avec l’OTAN. Cette Alliance atlantique, faut-il le rappeler, c’est la nôtre : nous l’avons fondée, nous en sommes aujourd’hui un des principaux contributeurs… Je souhaite que dans les prochains mois nous avancions de front vers le renforcement de l’Europe de la défense et vers la rénovation de l’OTAN et donc de sa relation avec la France. Les deux vont ensemble. Une Europe de la défense indépendante et une organisation atlantique où nous prendrions toute notre place. »

Il l’a répété en novembre 2007 devant le Congrès américain : qu’il « souhaite faire évoluer la relation de la France dans l’OTAN ».

Avant de confirmer ce débat lors du sommet de l’OTAN à Bucarest en avril 2008 «  Nous avons besoin de l’OTAN et d’une défense européenne. Nous avons besoin des Etats-Unis et les Etats-Unis ont besoin d’alliés fort. Cela ouvre la porte pour la France à une rénovation forte de ces relations avec l’OTAN ».

Des conditions claires fixées par le Président de la République :

A l’occasion de son intervention sur la Défense et la Sécurité nationale, le 17 juin 2008, le Président de la République, soulignant les conclusions favorables de la Commission du Livre Blanc, a indiqué les principes qui devaient prévaloir à notre participation aux structures militaires de l’OTAN :

• Liberté d’appréciation totale sur l’envoi de troupes en opérations : ce principe est appliqué par l’OTAN en toutes circonstances, il va même plus loin puisque chaque Etat est libre de décider du rôle de ses forces armées sur le terrain. En Afghanistan par exemple les troupes allemandes ne sont pas combattantes contrairement à une partie des forces françaises, des Britanniques ou des Canadiens… Ce système des « caveat », (conditions) provoque d’ailleurs des difficultés en terme d’organisation sur le terrain.

• Aucun contingent militaire de manière permanente sous commandement de l’OTAN en temps de paix.

• Caractère strictement national de la dissuasion nucléaire.

Rien dans le mode de fonctionnement de l’OTAN ne s’oppose aux respects de ces principes : les décisions au sein de l’Alliance se prennent par consensus. Aucun pays ou groupe de pays ne peut imposer à un autre une décision. C’est au nom de ce mode de décision que la France et l’Allemagne ont refusé lors du sommet de Bucarest le lancement du processus d’adhésion de la Géorgie et de l’Ukraine.

Ce mode de fonctionnement est aussi valable pour les éventuelles opérations menées par des membres individuels de l’OTAN hors du cadre de l’Alliance, comme ce fût le cas en 2003 de la guerre en Irak.

Ainsi, si la France avait été membre du commandement intégré, rien ne l’aurait obligé à intervenir en Irak :

• L’Allemagne qui est traditionnellement un des Etats les plus intégrés dans l’OTAN, s’est opposée avec vigueur au conflit irakien, d’autres pays ont participé à la guerre puis ont quitté le théâtre des opérations selon les décisions souveraines prises par leur gouvernement (Espagne par exemple).

• Autres exemples : la Turquie, pourtant présentée comme un pilier de l’OTAN, a refusé le survol de son espace aérien par les forces alliées lors du conflit irakien en 2003 ! De même la Grèce n’a pas participé aux opérations contre les Serbes lors de la guerre du Kosovo !

• L’Alliance est avant tout un lieu d’acceptation du débat avec ses alliés : les pressions existent, le débat existe, la solidarité existe… mais nul au final ne peut imposer son choix à un Etat qui ne souhaiterait pas s’engager.

Dans le discours aux Ambassadeurs, le Président de la République a rappelé que « nos forces armées sont et resteront nationales et qu’elles ne seront intégrées dans aucune armée supra-nationale ».

Pour peser et influer :

• Etre présent là où les décisions qui engagent potentiellement la vie de nos soldats sont prises. 

• L’Alliance atlantique est notre Alliance, elle est historiquement, politiquement, diplomatiquement et militairement un des aspects centraux de notre politique de défense : notre intérêt est donc de participer aux mécanismes de décisions en considérant que l’on pèsera plus à l’intérieur qu’en dehors.

• Mettre nos actes en conformité avec les faits puisque nous participons de fait à toutes les opérations de l’Alliance

Pour construire :

• Développer la défense européenne dans la continuité du travail déjà accompli (développement de structures, de capacités opérationnelles, mise en place d’opérations extérieures, développement d’une doctrine).

• Participer à la nécessaire rénovation de l’Alliance dans le cadre d’un monde multipolaire.

Pour garantir notre sécurité en toute indépendance et dans le respect de notre souveraineté.

Pour obtenir un nouveau partage des postes à responsabilité au sein du commandement intégré à la hauteur de notre engagement. Il est actuellement en cours de négociation entre tous les Alliés et ils seront attribués par consensus. Comme l’a rappelé le Secrétaire général de l’OTAN lors de son audition par les Commissions de la Défense et des Affaires étrangères le 12 février 2009 : « ces décisions ne pourraient être prises qu’une fois la décision souveraine de la France formalisée ».

Le vice-président américain Joe BIDEN l’a confirme lors de la conférence sur la sécurité de Munich le 7 février «  Nous comptons que les nouvelles responsabilités de la France reflète sa contribution significative à l’OTAN et qu’elles permettent de renforcer le rôle de l’Europe dans l’Alliance. »

Une année 2009 décisive :

Avril 2009 (3-4) : Sommet de l’OTAN à Strasbourg et Kehl. Ce sommet marquera le 60^ème anniversaire de la signature du Traité de l’Atlantique Nord. A Bucarest le Président avait présenté cette réunion ainsi «  …Ce sera le symbole de l’amitié franco-allemande, de la réconciliation européenne et du partenariat transatlantique. Cela viendrait conclure le processus de rénovation de la relation de la France avec l’OTAN ».

Particulièrement attentif sur ce dossier, voici les derniers éléments en ma possession, que je porte à votre connaissance :

L’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) a rendu son avis sur le rapport du Professeur Le Maho adressé à la Commission Européenne, rendu public le 23 Janvier 2009 :

• selon l'avis, le rapport du Professeur Le Maho n'apporte pas d'élément nouveau qui remettrait en cause la sécurité sanitaire des maïs portant l'évènement MON 810.
• les différentes études réalisées par l'AFFSA ne concluent à aucune  toxicité ou différence d'alimentarité entre les maïs portant l'évènement MON 810 et leurs témoins non génétiquement modifiés.
• les maïs portant l'évènement de transformation MON810 et leurs produits dérivés présentent le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles et que leurs produits dérivés.

Le rapport d'Yvon Le Maho (21/08/08) ne conclut pas à la toxicité du produit sur l'homme et estime que les études n'ont pas été suffisantes pour évaluer les risques sur les générations futures.

Calendrier des décisions gouvernementales :

• Février 2008: interdiction de la culture du maïs transgénique de la firme américaine Monsanto et déclenchement de la procédure de sauvegarde auprès de l'Union Européenne.
• en octobre 2008, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a déclaré injustifié l'embargo français sur le maïs génétiquement modifié.
• le Président de la Commission Européenne, M. Barroso, est favorable à l'utilisation des OGM. Le Commissaire de l'Environnement, M. Dimas souhaitait s'opposer à cette utilisation.
• 12 Février 2009: malgré la parution de l'avis de l'AFFSA, le gouvernement maintient l'interdiction de la culture du maïs MON 810. Le Premier Ministre François Fillon souhaite attendre que la Commission Européenne se prononce sur le sujet.
• le Ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo doit défendre le 16 Février 2009, la clause de sauvegarde activée par la France  devant la Commission Européenne

Agenda des réunions européennes sur ce thème :

• 16 février 2009: Réunion du comité de régulation (AGRI) pour examiner les cas de la France et de la Grèce
• 25 février 2009: Réunion du comité de régulation (ENVI) pour examiner le cas de deux maïs transgéniques: le BT 11, produit par Syngenta et le TC 1507, produit par l’américain Pioneer. 
• 1er mars 2009: Réunion des ministres européens de l’Environnement, qui se prononceront sur les cas autrichien et hongrois.
• 23-24 février et 23-24 mars 2009: Prochaines réunions des ministres européens chargés de l’Agriculture et de la Pêche, au cours desquelles les Vingt-Sept pourraient être appelés à se prononcer sur les clauses de sauvegardes française et grecque.

Un décret et deux arrêtés parus le 11 février dernier au Journal officiel précisent les modalités techniques des nouvelles plaques d'immatriculation qui entreront en service à partir du 15 avril pour les véhicules neufs.

Les nouvelles plaques seront également obligatoires pour les véhicules d'occasion à partir du 15 juin en cas de changement de propriétaire ou d'adresse.

Le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) devait entrer en service le 1^er janvier mais a été repoussé au 15 avril à la demande des constructeurs qui s'inquiétaient de ses effets dans la crise économique actuelle.

La traditionnelle carte grise prendra désormais le nom de « certificat d'immatriculation ». Ce nouveau numéro d'immatriculation, composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) - sur le modèle AA-123-AA - sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître obligatoirement, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département :

Ce numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, ...) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Un long arrêté fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation pour tous les véhicules privés, publics ou de statut diplomatique destinés à circuler en France.

Dans son discours du vendredi 13 février 2009, le Président de la République a annoncé une importante réforme de la politique familiale. L’objectif est de répondre aux nouvelles réalités familiales tout en conservant le meilleur taux de fécondité d’Europe.

5 séries de mesures ont été décidées afin de réformer la politique de la famille :

1. une mission sur le financement de la politique familiale (80 milliards d’euros par an) a été confiée au député Yves BUR (Bas-Rhin). Cette mission a pour objet de faire des propositions pour conforter le financement de la politique familiale en limitant son impact sur l’économie : 30 milliards d’euros de cotisations sociales patronales sont en effet prélevées sur les salaires, ce qui peut être pénalisant pour la croissance et l’emploi.
2. une réflexion sur l’évolution du congé parental qui doit être plus court de manière à faciliter le retour au travail des mères de famille. L’accompagnement des jeunes mères par le Pôle Emploi doit être renforcée et il convient de privilégier l’aménagement des horaires de travail et le temps partiel plutôt que l’arrêt total d’activité.
3. 200 000 places d’accueil supplémentaires pour jeunes enfants doivent être créées d’ici 2012 afin de permettre la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.
4. la création d’une liste noire des sites pédopornographiques sur Internet. Les fournisseurs d’accès à Internet devront bloquer l’accès à ces sites.
5. l’annonce d’un projet de loi sur l’adoption d’ici la fin du mois de mars 2009 afin de faciliter l’adoption des enfants à l’étranger et de ceux nés en France. L’Agence française de l’adoption devrait pouvoir s’appuyer sur les associations qui soutiennent les familles adoptantes afin d’obtenir de meilleur résultat. Ceci devrait faciliter également l’adoption des enfants nés en France et devenu pupille de l’Etat.

Par ailleurs, le Gouvernement devra préparer avant la fin du mois de mars 2009 un projet de loi créant un statut du beau-parent. Ce projet devrait reconnaître des droits et des devoirs au beau-parent et au tiers vivant au domicile d’enfant dont il n’est pas le parent.

Enfin, le Président de la République a souhaité une adoption rapide par le Parlement de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie qui a été examinée et votée hier à l’Assemblée nationale.