Lionel TARDY

Débats houleux cet après-midi et ce soir dans l'hémicycle ... avec fin de séance précipitée à 2 heures du matin.

Les débats avaient repris lundi après-midi de 17 heures 30 avec suspension à 19 heures (car plus de majorité) avant de reprendre à 21 heures 30 avec suspension à 23 heures (car là aussi, plus de majorité).

L'examen du texte traînant, la question cruciale de la suspension de l'abonnement ou de l'amende qui devait être examinée ce soir, ne sera donc examinée que demain après-midi ou demain soir.

D'ici là, je vous invite à prendre connaissance (ci-dessous) de l'excellent courrier envoyé à l'ensemble des députés par mon collègue Jean Dionis du Séjour, député du Lot et Garonne, avec qui je ferraille dur contre ce texte dans l'hémicycle.

Ce courrier résume parfaitement ma position sur le texte, à la virgule près. Bonne lecture.

Lettre de Jean Dionis aux députés

J'étais ce matin à 11 heures 25 sur RMC, dans le cadre de l'émission "Les grandes gueules".

Alain Marschall, Olivier Truchot et Jacques Maillot m'ont interrogé sur la loi Création et Internet.

le blog des grandes gueules

Le président de groupe nous a informé de la réunion du club des 27, le 8 avril à l'Assemblée nationale.

Après la fin de l'examen du projet de loi Création et internet, nous aborderons un texte sur l'outremer.

La prochaine semaine d'initiative parlementaire (celle d'avril) sera consacrée a un texte sur l'inceste et un autre sur la simplification du droit. Celle de mai concernera un texte sur l'emploi et un texte sur les bandes violentes.

Le Premier Ministre, a abordé les tenants et aboutissants du sommet du G20 qui aura lieu ce jeudi à Londres : il faut réformer le système financier.

Il a largement abordé le décret sur la rémunération des dirigeants publié ce lundi.

Puis de nombreux députés se sont exprimés sur la crise, la loi Internet et Création et la rémunération des dirigeants. 

Et non ... la reprise de l'examen du projet de loi Création et Internet ne me détourne pas de mon sujet de prédilection ... les comités théodules. 

Un décret recréant la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de jeux vient de paraitre au Journal Officiel du 28 mars. Cette commission existe depuis très longtemps auprès du ministre de l'Intérieur et est notamment chargée de la surveillance des casinos et cercles de jeu.

Le décret du 8 juin 2006 ayant prévu une suppression de toutes ces commissions, il faut recréer celles que l'on souhaite garder.

Dans le même temps, un projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne vient d'être déposé sur le bureau de l'Assemblée. Et dans son article 25, il propose la création d'une autorité indépendante de régulation des jeux en ligne.

Nous aurons donc un comité théodule pour les jeux en ligne et un autre pour les jeux traditionnels. Ne pourrait-on pas les réunir ? C'est ce que je vais plaider lors des débats sur ce projet de loi. C'est une question de bon sens.

Il faut vraiment tout surveiller ...

L'intérêt d'un blog, c'est aussi de relayer l'envers du décor ... et certains aspects croustillants.

Le dernier en date est pas mal.

Le débat sur le projet de loi Création et Internet devait reprendre cet après-midi à 16 heures. J'avais donc prévu de prendre l'avion à Annecy à 13 heures 30 ...

Mais un malencontreux incident technique chez Air France, fait que le vol est retardé à 15 heures 15.

Pas de panique me direz-vous, sauf que dans ce même avion devait également prendre place le député Marc Laffineur, vice-président de l'Assemblée nationale, qui devait présider la séance de cet après-midi à 16 heures.

Vous me direz, que fait Marc Laffineur dans cette galère ... Et bien comme tout le bureau de l'Assemblée nationale (donc tous les vice-présidents), il était à Annecy ce lundi matin pour participer à une réunion avec le bureau du Bundestag.

Résultat, les travaux de l'Assemblée nationale ne pourront reprendre que vers 17 heures 30 ... belle pub pour la ligne Annecy/Paris ... et pour Air France.

Pour redevenir plus sérieux, je vais cet après-midi et ce soir, m'opposer à ce texte de loi qui n'est pas applicable techniquement.

Pour vous remettre dans le contexte de ce texte, dont l'examen a été suspendu pendant 15 jours, vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention en Discussion Générale (DG) du mercredi 11 mars.

Je vous laisse chers internautes ... il faut que j'aille prendre mon avion.

Le prix parlementaire franco-allemand est attribué par l'Assemblée nationale et le Bundestag à deux lauréats, l'un français, l'autre allemand.

Il est décerné par un jury franco-allemand, co-présidé par les Présidents des deux Assemblées, et composé en outre de quatre députés et de quatre personnalités qualifiées.

Ce prix récompense un ouvrage qui contribue a une meilleure connaissance mutuelle des deux pays, dans les domaines juridique, politique, économique ou social ou dans celui des sciences humaines.

Il est remis solennellement à l'occasion de la réunion commune du Bureau de l'Assemblée nationale et du Prasidium du Bundestag.

Bernard Accoyer recevait cet après-midi, en mairie d'Annecy-le-Vieux, une délégation de députés du Bundestag, emmenée par son président, Monsieur Norbert Lamnert.

Cette réception à laquelle participait les membres du conseil municipal d'Annecy-le-Vieux et le député Yves Bur, président du groupe d'amitié France/Allemagne (dont je fais partie), se poursuivra demain matin par une réunion commune du Präsidium du Bundestag et le Bureau de l'Assemblée nationale, à l'Impérial Palace.