Débats houleux cet après-midi et ce soir dans l'hémicycle ... avec fin de séance précipitée à 2 heures du matin.

Les débats avaient repris lundi après-midi de 17 heures 30 avec suspension à 19 heures (car plus de majorité) avant de reprendre à 21 heures 30 avec suspension à 23 heures (car là aussi, plus de majorité).

L'examen du texte traînant, la question cruciale de la suspension de l'abonnement ou de l'amende qui devait être examinée ce soir, ne sera donc examinée que demain après-midi ou demain soir.

D'ici là, je vous invite à prendre connaissance (ci-dessous) de l'excellent courrier envoyé à l'ensemble des députés par mon collègue Jean Dionis du Séjour, député du Lot et Garonne, avec qui je ferraille dur contre ce texte dans l'hémicycle.

Ce courrier résume parfaitement ma position sur le texte, à la virgule près. Bonne lecture.

Lettre de Jean Dionis aux députés

J'étais ce matin à 11 heures 25 sur RMC, dans le cadre de l'émission "Les grandes gueules".

Alain Marschall, Olivier Truchot et Jacques Maillot m'ont interrogé sur la loi Création et Internet.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

le blog des grandes gueules

Le président de groupe nous a informé de la réunion du club des 27, le 8 avril à l'Assemblée nationale.

Après la fin de l'examen du projet de loi Création et internet, nous aborderons un texte sur l'outremer.

La prochaine semaine d'initiative parlementaire (celle d'avril) sera consacrée a un texte sur l'inceste et un autre sur la simplification du droit. Celle de mai concernera un texte sur l'emploi et un texte sur les bandes violentes.

Le Premier Ministre, a abordé les tenants et aboutissants du sommet du G20 qui aura lieu ce jeudi à Londres : il faut réformer le système financier.

Il a largement abordé le décret sur la rémunération des dirigeants publié ce lundi.

Puis de nombreux députés se sont exprimés sur la crise, la loi Internet et Création et la rémunération des dirigeants. 

Et non ... la reprise de l'examen du projet de loi Création et Internet ne me détourne pas de mon sujet de prédilection ... les comités théodules. 

Un décret recréant la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de jeux vient de paraitre au Journal Officiel du 28 mars. Cette commission existe depuis très longtemps auprès du ministre de l'Intérieur et est notamment chargée de la surveillance des casinos et cercles de jeu.

Le décret du 8 juin 2006 ayant prévu une suppression de toutes ces commissions, il faut recréer celles que l'on souhaite garder.

Dans le même temps, un projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne vient d'être déposé sur le bureau de l'Assemblée. Et dans son article 25, il propose la création d'une autorité indépendante de régulation des jeux en ligne.

Nous aurons donc un comité théodule pour les jeux en ligne et un autre pour les jeux traditionnels. Ne pourrait-on pas les réunir ? C'est ce que je vais plaider lors des débats sur ce projet de loi. C'est une question de bon sens.

Il faut vraiment tout surveiller ...

L'intérêt d'un blog, c'est aussi de relayer l'envers du décor ... et certains aspects croustillants.

Le dernier en date est pas mal.

Le débat sur le projet de loi Création et Internet devait reprendre cet après-midi à 16 heures. J'avais donc prévu de prendre l'avion à Annecy à 13 heures 30 ...

Mais un malencontreux incident technique chez Air France, fait que le vol est retardé à 15 heures 15.

Pas de panique me direz-vous, sauf que dans ce même avion devait également prendre place le député Marc Laffineur, vice-président de l'Assemblée nationale, qui devait présider la séance de cet après-midi à 16 heures.

Vous me direz, que fait Marc Laffineur dans cette galère ... Et bien comme tout le bureau de l'Assemblée nationale (donc tous les vice-présidents), il était à Annecy ce lundi matin pour participer à une réunion avec le bureau du Bundestag.

Résultat, les travaux de l'Assemblée nationale ne pourront reprendre que vers 17 heures 30 ... belle pub pour la ligne Annecy/Paris ... et pour Air France.

Pour redevenir plus sérieux, je vais cet après-midi et ce soir, m'opposer à ce texte de loi qui n'est pas applicable techniquement.

Pour vous remettre dans le contexte de ce texte, dont l'examen a été suspendu pendant 15 jours, vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention en Discussion Générale (DG) du mercredi 11 mars.

Je vous laisse chers internautes ... il faut que j'aille prendre mon avion.

Le prix parlementaire franco-allemand est attribué par l'Assemblée nationale et le Bundestag à deux lauréats, l'un français, l'autre allemand.

Il est décerné par un jury franco-allemand, co-présidé par les Présidents des deux Assemblées, et composé en outre de quatre députés et de quatre personnalités qualifiées.

Ce prix récompense un ouvrage qui contribue a une meilleure connaissance mutuelle des deux pays, dans les domaines juridique, politique, économique ou social ou dans celui des sciences humaines.

Il est remis solennellement à l'occasion de la réunion commune du Bureau de l'Assemblée nationale et du Prasidium du Bundestag.

Bernard Accoyer recevait cet après-midi, en mairie d'Annecy-le-Vieux, une délégation de députés du Bundestag, emmenée par son président, Monsieur Norbert Lamnert.

Cette réception à laquelle participait les membres du conseil municipal d'Annecy-le-Vieux et le député Yves Bur, président du groupe d'amitié France/Allemagne (dont je fais partie), se poursuivra demain matin par une réunion commune du Präsidium du Bundestag et le Bureau de l'Assemblée nationale, à l'Impérial Palace. 

Les cérémonies se sont déroulées en présence de Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants.

Après la céromonie principale qui avait lieu à Morette, nouvelle céromonie au monument aux morts de Thônes, à la sortie de la messe.

L'assemblée générale de la section 74 des membres de l'ordre National du Mérite se tenait cette année à Amancy.

Forte mobilisation des membres ... et pluie diluvienne lors de la cérémonie au Monument aux Morts.

Bravo à la présidente Hélène Blanc et à toute son équipe de bénévoles.

Matinée studieuse sur le logement aidé, à l'initiative du Conseil Général, à laquelle étaient conviés tous les acteurs du secteur de l'habitat : communes, intercommunalités, élus, associations, bailleurs sociaux, services de l'Etat, Epfl, Cilse ...

Le logement représente 28 % du budget des ménages et aujourd'hui 3,5 millions de français sont mal logés ou dépourvus de logement.

La Haute-Savoie a pris conscience de la forte demande en passant de 800 logements aidés construits à 1600 (chiffre 2008) en l'espace de 4 ans. Le chiffre annoncé pour 2009 est de 2134 logements aidés construits. Malgré tout, 1/3 des communes du département n'ont pas de logement social.

En l'état actuel, 3/4 des habitants du département ne dépassent pas le niveau de revenu qui les rendent éligibles aux différents prêts d'Etat : PLUS/PLAI ou PLS.

Il se construit chaque année en Haute-Savoie plus de 7300 logements (dont 1600 sont des logements sociaux).

Le parc de logements aidés en Haute-Savoie est de 35000, alors que le nombre de résidences principales est de 288000, ce qui fait un taux de 12,2%, contre 17% au national. 

Le but de cette matinée était donc d'informer les élus (renouvelés à 50% en mars 2008) au travers des 3 thèmes suivants :

• pourquoi faire du logement aidé
• comment faire du logement aidé
• avec qui faire du logement aidé

LES CHIFFRES :

• 150 000 : c’est le nombre de logements sociaux financés par l’Etat en 2009.
• 20% : c’est l’augmentation du coefficient d’occupation des sols (COS) que pourront accorder les élus pour agrandir des logements existants ou en construire de nouveaux.
• 30 000 : c’est le nombre de ménages qui pourront bénéficier d’un Pass Foncier pour accéder à la propriété.

L’ESSENTIEL :

• La loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », présentée par Christine BOUTIN, a été adoptée le 19 février.
• Grâce à cette loi, le Gouvernement apporte des réponses fortes et novatrices à la crise du logement qui frappe certaines régions de notre pays.
• Cette loi, c’est plus de logements, plus de mobilité dans le parc HLM et plus de facilités pour devenir propriétaire.
• Parce qu’elle mobilise tous les acteurs du logement, c’est une loi de rupture qui se fonde sur une culture du résultat et de la responsabilité.

UNE LOI DE PLUS SUR LE LOGEMENT ?

• Non, bien au contraire ! C’est une loi de rupture qui mobilise l’ensemble des acteurs du logement (l’Etat, les élus, les organismes HLM, le 1% logement et les associations) avec un objectif clair : débloquer la chaîne du logement (de l’hébergement d’urgence à l’accession à la propriété en passant par le locatif social). Agir en faveur du logement ne sera possible qu’avec l’engagement de tous.
• Cette loi, c’est aussi plus d’efficacité grâce notamment à :
  • L’obligation de conclure entre l’Etat et les bailleurs sociaux des conventions d’utilité sociale : dans ces conventions, des objectifs précis, notamment de constructions nouvelles, d’entretien des logements et de revente des logements aux locataires seront fixés aux bailleurs sociaux. En cas de manquement, des sanctions financières seront appliquées. Cela permettra de s’assurer que les bailleurs sociaux remplissent leur mission d’intérêt général.
  • Un recentrage du parc HLM sur sa vocation sociale, grâce à une plus grande mobilité dans le parc social.
  • Une meilleure gouvernance du 1% logement : les fonds gérés par le 1% logement seront réorientés vers les priorités de la politique du logement. La gouvernance est assainie.

POURQUOI FAIRE DE L’ACCES A LA PROPRIETE UNE PRIORITE ?

• Parce qu’être propriétaire de son logement est la meilleure des protections contre la précarité, Nicolas SARKOZY s’était engagé pendant la campagne présidentielle à donner au plus grand nombre de familles la possibilité de devenir propriétaire.
• Grâce à la loi de mobilisation pour le logement, le Pass-foncier pourra être utilisé pour l’achat d’un appartement comme c’est déjà possible pour une maison (dispositif « maison pour 15 euros par jour »). Un système de deux prêts successifs permet d’allonger la durée de remboursement de l’achat d’un appartement. Ce dispositif bénéficie d’une TVA à taux réduit et d’une aide des collectivités locales. Résultat : plus de ménages modestes pourront devenir propriétaires de leur logement.

NE FAUT-IL PAS AGIR AUSSI EN FAVEUR DES LOCATAIRES ?

• Si, bien sûr ! Avec cette loi nous renforçons les mesures déjà prises par le Gouvernement en faveur des locataires (indexation des loyers sur l’indice des prix à la consommation, réduction du dépôt de garantie à 1 mois de loyer). C’est le cas notamment avec la caution : désormais, les propriétaires qui disposent d’une assurance contre les loyers impayés ne pourront plus exiger une caution.
• La loi prévoit également des actions novatrices pour aider les locataires les plus fragiles :
  • Tout d’abord, grâce à l’intermédiation locative. Les bailleurs sociaux pourront désormais, comme les associations, sous-louer des logements pour les ménages hébergés jusque-là dans des hôtels ou des centres d’hébergement. L’intermédiation locative, c’est un hébergement plus humain et moins coûteux qu’une chambre d’hôtel.
  • Ensuite, l’instauration obligatoire dans chaque département d’une commission de prévention des expulsions permettra de venir en aide aux locataires de « bonne foi » en difficulté dès les premiers impayés.

COMMENT FAVORISER LA MOBILITE DANS LE PARC HLM ?

• Il n’est pas admissible que les plus pauvres n’accèdent pas aux logements sociaux parce que ceux qui occupent ces logements peuvent y demeurer à vie, en payant des loyers parfois très inférieurs à ceux du secteur privé, quelle que soit l’évolution de leurs revenus. Les logements sociaux doivent devenir accessibles aux personnes qui en ont le plus besoin. Aujourd’hui, en moyenne, seuls 9,4% des logements du parc social changent d’occupant chaque année, bien moins que dans le parc privé.
• Pour mettre fin à cette situation, la loi prévoit de libérer les logements « sous-occupés » qui sont trop grands pour les locataires en proposant à ces locataires (à l’exception des personnes âgées de plus de 65 ans ou handicapées), des offres de relogement plus adaptées dans le parc HLM, à un prix inférieur.
• Elle supprime le droit au maintien dans les lieux aux locataires (à l’exception des personnes âgées de plus de 65 ans ou handicapées) qui ont des revenus 2 fois supérieurs aux plafonds. Ils devront quitter l’appartement dans les 3 ans. C’est une question de justice sociale.
• Les plafonds de ressources pour avoir accès à un logement social sont abaissés de 10% pour réserver le logement social aux personnes dont les revenus sont les plus modestes. 

La production de reblochon AOC en 2008 est passée de 15163 tonnes à 15937 tonnes (+ 5%), dont 2459 tonnes de reblochon fermier.

Les AOC se portent bien, alors que l'ensemble des fromages perdent des ventes que ce soit à la coupe ou en libre service.

Le Syndicat Interprofessionnel du Reblochon va poursuivre sa campagne de communication au printemps et à l'automne 2008 (périodes de ventes les plus faibles) :

• spots de 8 et 11 secondes du 24 mars au 6 avril sur TF1, France 2 et France 3
• plan presse en local durant les vacances scolaires printemps/été
• spots de 8 et 11 secondes du 22 septembre au 15 octobres sur les mêmes chaines
• campagne presse culinaire et féminine à partir se septembre (16 parutions dans 9 titres)

Au total, plus de 120 spots seront diffusés, dont 65% en prime time, ce qui représente un potentiel de 97 millions de contacts. 

La réunion a débuté par un Quizz, puis une présentation détaillée de l'état des finances de la France.

Puis débat animé avec la salle, concernant les mesures structurelles à mettre en place, et les mesurettes facilement applicables et qui font au final économiser des milliards.

Toutes les remarques vont remonter au niveau national et seront consultables sur le site www.ladepensepublique.fr

Elles seront reprises par les députés de façon à influer fortement sur le débat d'orientation budgétaire qui se tiendra en juin.

Quelques chiffres clés :

Sur les dépenses publiques :

Les dépenses publiques s’élèvent à 991 Mds € qui se répartissent de la manière suivante :

• Etat : 340.1 Mds € (34.3%),
• Sécurité sociale : 444.4 Mds € (44.8%)
• Collectivités territoriales : 206.5 Mds € (20.8%)

Une partie de ces dépenses est financée par de la dette nouvelle.

Sur la dette publique :

• Actuellement, la dette publique représente 50 000 € par actif ou 20 000 € par Français.
• La dette publique est de 67 % du PIB en 2008 et sera à 74 % du PIB en 2009, soit 1 400 milliards d'euros
• La charge de la dette, c’est le 2ème poste de dépenses de l’Etat avec 43 Mds € (en comparaison le budget de l’Education nationale, 1er poste de dépense, c’est 60 Mds €, le 3ème budget de l’Etat c’est la Défense avec 37 Mds € et le 4ème, c’est l’enseignement supérieur et la recherche avec 25 Mds €).
• En équivalent SMIC, la charge de la dette, c’est plus de 3 millions de SMIC par mois.

Sur le déficit de la France :

• Le déficit public a atteint 3.2 % du PIB en 2008 et atteindra 5,6 % du PIB en 2009.
• Lorsque le budget pour 2009 a été préparé, le déficit prévisionnel était de 52 milliards. Aujourd'hui, il est de 104 milliards €.
• la france vivra a crédit à partir de la fin août 2009.

Sur l’emploi public :

La fonction publique en France représente 5,2 millions d’agents soit plus de 21% de la population active qui se répartisse de la manière suivante :

• Fonction publique d’Etat : 2,5 millions de fonctionnaires (49%)
• Fonction publique territoriale : 1,7 millions (32%)
• Fonction publique hospitalière : un peu plus d’1 million (19%)

Les perspectives d’embauches nouvelles dans la fonction publique :

• Les collectivités locales prévoient l'embauche de plus de 34.800 agents en 2009 (communes : 18 320, régions et départements : 9 370 et structures intercommunales : 7 170).
• Selon le ministère de la santé, 25 000 emplois nets ont été créés en 2008 dans les hôpitaux publics et établissements médico-sociaux et ces créations se poursuivront en 2009.

Sur la fraude :

Le Conseil des prélèvements obligatoires évalue la fraude fiscale et sociale dans une fourchette de 29,1 à 40,2 milliards d'euros :

• les deux tiers sont imputables aux impôts :
• 4,3 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu (IR),
• 4,6 milliards d'euros pour l'impôt sur les sociétés (IS),
• entre 7,3 et 12,4 milliards pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),

Le tiers restant concerne les prélèvements sociaux. 

Documents téléchargeables (cliquez sur les fichiers) :

Quizz

Etats généraux dépense publique

Questions - réponses

Aucun élu présent à cette AG, en dehors d'un passage éclair de Laurent Rosain, maire adjoint d'Annecy, car il se tenait à la même heure le conseil privé de la C2A à Seynod.

Simone Roux, présidente de la section Haute-Savoie, a présenté le rapport d'activité et financier de l'association.

Les faits marquants de l'année 2008 :

• décès de François Berthier, vice-président
• changement de locaux (nouveaux bureaux de 75 m2 au 5 rue de la liberté à Annecy)
• installation du logiciel Gestal
• manque de bénévoles sur l'antenne d'Annemasse

La section Haute-Savoie comprend 783 adhérents. Elle a participé à toutes les enquêtes nationales.

Les litiges observés concernent principalement le domaine des télécoms (36%), puis les logements et copropriété (17%) et les banques (8%).

LIONEL TARDY VOUS INVITE À PARTICIPER AUX
ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA DÉPENSE PUBLIQUE

À l’initiative de Lionel TARDY, député UMP une réunion publique est organisée dans la 2^eme circonscription de la Haute-Savoie.

Ouverte à l’ensemble des habitants des cantons d’Annecy Centre / Annecy Nord-Est / Alby-sur-Chéran / Seynod / Faverges et Thônes, cette rencontre s’inscrit dans le cadre des États Généraux de la Dépense Publique lancés au plan national par le groupe UMP de l’Assemblée nationale.

Cette réunion publique aura lieu ce jeudi à partir de 20 heures, à la Salle Pierre Lamy à ANNECY (12, rue de la République).

L’objectif de cette réunion est de présenter la situation actuelle des finances publiques françaises, ainsi que les solutions que les députés UMP veulent y apporter. « L’argent public, c’est avant tout celui des citoyens, souligne Lionel Tardy. Il est donc normal, compte-tenu de la situation économique actuelle et des efforts consentis par les Français, que nous les informions de l’utilisation précise qui en est faite par les pouvoirs publics ».

En plus de cet effort pédagogique, l’initiative des députés UMP vise également à recueillir auprès des citoyens des idées concrètes afin d’améliorer la situation des comptes publics. « Beaucoup de Français, par leurs expériences personnelles, qu’ils travaillent dans le secteur public ou dans le privé, ont des idées pour mieux répartir le budget national, diminuer les dépenses dans tel ou tel domaine... Nous voulons leur donner la parole ! » précise Lionel Tardy.

Des fiches de propositions seront distribuées lors de la réunion publique afin que chacun puisse s’exprimer. Ce document sera également disponible sur le site internet du député : www.lioneltardy.org

Pour tout renseignement concernant cette réunion, vous pouvez contacter la permanence de Lionel Tardy au 04 50 77 13 38.

Faites toutes vos propositions, découvrez et notez les idées
venues de toute la France sur www.ladepensepublique.fr