Rejet de la loi Hadopi, et maintenant ...
Que va-t-il advenir du texte "Création et Internet" ? Le rejet du texte de la Commission Mixte Paritaire (CMP) par les députés entraine un nouvel examen par les deux chambres, en vertu de l'article 45 de la constitution.
Les députés vont donc examiner à nouveau le texte, dans l'état où nous l'avons adopté il y a une semaine. Puis, après cette nouvelle discussion, le texte passera au Sénat qui pourra, soit adopter conforme le texte qui sortira de nos discussions (et il sera alors adopté définitivement), soit l'amender. Dans ce cas, le texte reviendra à l'Assemblée nationale, qui tranchera définitivement.
Hadopi, c'est donc reparti pour un tour, mais dans des conditions toutes autres. Le front des pro-hadopi s'est petit à petit fissuré. Les sénateurs socialistes qui avaient voté pour en première lecture se sont abstenus sur le texte de la CMP et de plus en plus d'artistes ont exprimé leur désaccord avec ce texte.
Nombre de mes collègues, déjà très dubitatifs sur ce projet de loi, vont l'être encore plus. Le groupe UMP risque d'avoir du mal à mobiliser pour la prochaine lecture.
Pour ma part, je serai là et militerai toujours CONTRE le texte (en l'état) comme je l'ai fait tout au long des débats !