Le Parlement européen poursuit l'examen en deuxième lecture du paquet télécom. En première lecture, les eurodéputés avaient massivement approuvé l'amendement 138, qui imposait de passer par un juge pour couper l'accès à internet. Le gouvernement français, grâce à une très forte pression, avait réussi à le faire rejetter par le conseil européen.

Hier soir, la commission Industrie, recherche et énergie du parlement européen a voté à nouveau cet amendement (devenu l'amendement 46) à une écrasante majorité (40 pour, 4 contre, 2 abstentions). Le texte sera examiné en séance plénière, sans doute autour du 5 mai, c'est à dire en plein débat sur Hadopi 2. S'il est adopté par les députés européens, le gouvernement français pourra s'y opposer encore, via le conseil européen, prenant ainsi le risque de reculer de plusieurs mois l'adoption de l'ensemble du paquet telecom, rien que pour cet amendement.

Ce vote des eurodéputés enterre encore un peu plus le projet de loi internet et création, car même si, comme le prétendent le rapporteur et la ministre, certains votes n'ont pas d'effet contraignant (comme le rapport Lambredinis), tout indique que l'Europe est hostile au dispositif Hadopi. Au final, c'est l'Europe qui gagnera.

Mais en attendant, on risque de perdre beaucoup de temps, de crédibilité et d'argent à cause de l'obstination du gouvernement français à mener ce combat d'arrière garde.

L'émission "66 minutes" de ce soir à 20 H 30 sur M6 sera consacrée aux salariés et aux chefs d'entreprises du décolletage et de la sous traitance de la vallée de l'Arve, qui s'exprimeront face à la crise.

LES CHIFFRES :

• 1,4 Md € : c’est le montant de la réorientation des aides en 2010.
• 700 M € : c’est le montant du nouveau soutien aux prairies.
• 170 M € : c’est le montant des mesures d’accompagnement pour les exploitations de grandes cultures.
• 2013 : c’est l’année où la Politique Agricole Commune sera renégociée.

L’ESSENTIEL :

• Lors de la Présidence française de l’Union européenne, les 27 ministres de l’agriculture ont conclu un accord sur le bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) qui permet aux Etats membres de modifier la répartition des aides européennes pour l’agriculture.
• A l’issue d’une longue concertation, Michel BARNIER a annoncé, le 23 février, que 1,4 Md€ serait réorienté pour rendre la PAC plus juste.
• Le Président de la République, en confirmant la réorientation des aides, a annoncé le 30 mars, des mesures d’accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la réforme pour les exploitations de grandes cultures.
• Le Premier Ministre a annoncé le 2 avril que les choix de la France seraient notifiés à la Commission européenne.
• Cette nouvelle répartition des aides, c’est une politique plus juste et plus équitable.

POURQUOI AVOIR DECIDE DE REORIENTER LES AIDES DE LA PAC ?

• Pour préparer la PAC de l’après-2013 et la rendre plus forte, plus juste, plus durable et plus préventive. En effet, pour être pérennisée, la PAC doit être légitime : légitime vis à vis des agriculteurs, de nos partenaires européens et de l’opinion publique.
• Dans ce contexte, les mesures décidées conformément aux orientations fixées par le Président de la République conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 Md€, soit 18% des aides directes reçues par les agriculteurs. Ces décisions vont permettre de réduire les écarts entre les montants d’aides attribués aux exploitations agricoles.

C’EST UNE DECISION UNILATERALE ?

• Non. Cette décision intervient à l’issue d’une large concertation lancée dès septembre 2007 dans le cadre des Assisses de l’agriculture et qui s’est prolongée dans les départements en février 2008. Depuis la conclusion de l’accord du 20 novembre dernier sur le bilan de santé de la PAC, la concertation s’est intensifiée avec les organisations syndicales et professionnelles de l’agriculture, les ONG environnementales, les commissions compétentes du Parlement et les associations d’élus.
• A l’issue de cette large concertation, Michel BARNIER a présenté le 23 février devant le Conseil d’orientation de l’économie agricole et alimentaire, les modalités de mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC. Les décisions arrêtées prennent en compte la réalité d’un contexte agricole difficile. Elles seront mises en oeuvre dès 2010.  

CETTE REDISTRIBUTION VA-T-ELLE VRAIMENT PERMETTRE DE METTRE EN PLACE UN MODELE AGRICOLE DURABLE ?

• Absolument ! Pour répondre au double défi alimentaire et environnemental, la réorientation des aides de la PAC est indispensable. Elle permet d’engager notre agriculture vers un nouveau modèle agricole durable. Ainsi 1,4 Md€ sera redéployé en 2010 autour de 4 objectifs :
  1. Consolider l’économie agricole et l’emploi sur l’ensemble du territoire. La réorientation des aides va permettre de rééquilibrer le soutien en faveur des productions les plus fragiles, telles que l’élevage ovin et caprin, la production laitière en montagne ou certaines productions spécifiques comme le blé dur. Elle va également amener à revaloriser l’indemnité compensatoire de handicaps naturels dont bénéficient les territoires de montagne. 265 M€ par an seront mobilisés.
  2. Instaurer un nouveau mode de soutien pour l’élevage à l’herbe. La redistribution des aides va permettre de multiplier par 4 les moyens consacrés aux surfaces en herbe ! Près d’1 Md€ par an sera ainsi mobilisé dès 2010 : 700 M€ pour soutenir les prairies consacrées à l’élevage et 240 M€ pour préserver la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) existant aujourd’hui.
  3. Accompagner un développement durable de l’agriculture. Grâce à la réorientation des aides, nous pourrons développer la production de protéines végétales, augmenter les moyens consacrés à l’agriculture biologique et répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l’eau et de la biodiversité. 129 M€ y seront consacrés dès 2010.
  4. Mettre en place des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires : 140 M€ sont mobilisés chaque année pour cofinancer la généralisation de l’assurance récolte et la création d’un fonds sanitaire. Ces nouveaux outils ouvrent la voie à de nouvelles formes de soutien pour l’agriculture d’après 2013.

POURQUOI UN PLAN D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES EXPLOITATIONS DE GRANDES CULTURES ?

• 170 M€ de crédits, essentiellement communautaires, vont être alloués, notamment pour accompagner les jeunes agriculteurs dont le projet d’installation pourrait être fragilisé par la réorientation des aides et pour encourager la diversification et la rotation des cultures.
• Ces moyens permettront, sur un tiers des surfaces en céréales et en oléo protéagineux, d’accompagner, notamment dans les zones intermédiaires, les agriculteurs qui s’engagent dans un changement de leurs pratiques.
• Une expérimentation sur un dispositif d’assurance contre les aléas économiques sera conduite en 2010.
• La loi de modernisation de l’agriculture et de l’agro-alimentaire, qui sera présentée à la fin l’année 2009, adaptera les différents dispositifs pour :
  • Améliorer l’organisation des filières ;
  • Valoriser le développement de nouveaux débouchés
  • Mieux prendre en compte les risques économiques.

1,67 Mds€ d’encours de crédit traités en médiation depuis le lancement du dispositif :

• 9 464 entreprises ont saisi le médiateur du crédit, soit 730 dossiers de plus en quinze jours.
• 88% des dossiers déposés ont été acceptés en médiation.
• 5 618 dossiers instruits et clos.
• Le taux de dossiers ressortant en médiation réussie est de 64,5%, et le montant des encours débloqués au profit des entreprises (médiation réussie) représente 68% du total des encours traités et clos.
• 3 631 sociétés ont été confortées dans leur activité.
• 74 701 emplois ont été préservés. 

Tendances constatées :

Au plan quantitatif, pas d’évolution significative dans la nature des difficultés rencontrées ni dans la typologie des entreprises concernées :

• La part des difficultés ayant trait aux crédits bancaires est stable (71%).
• Les dossiers concernant exclusivement les sociétés d’assurance crédit ou d’affacturage sont supérieures à 10%
• des dossiers éligibles.
• Les entreprises du secteur des Services (32%), du Commerce (29%) et du BTP (21%) sont les plus nombreuses à saisir le Médiateur.

Au plan qualitatif :

• Le nombre de dossiers nouveaux déposés en médiation au cours de la quinzaine écoulée est en légère baisse : 730 dossiers contre 765 lors du précédent reporting
• Dans une approche en flux comparée, au mois le mois, depuis le début de l’année 2009, le nombre de dossiers ressortant chaque mois en médiation réussie aurait tendance à amorcer une baisse tandis que le volume des encours débloqués en médiation aurait tendance à progresser.

Visite au coeur de la vallée de l'Arve de Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, afin de rencontrer les acteurs de la sous-traitance et du décolletage.

Après un passage par les établissements Baud Industries à Fillinges, la visite s'est poursuivie au SNDEC (Syndicat National du DEColletage) à Cluses, où était organisée une table ronde.

Lionel Baud, président du SNDEC, a rappelé tout l'enjeu des entreprises de décolletage pour la vallée où sur 800 entreprises de sous-traitance, plus de 500 sont spécialisées dans le décolletage.

Après avoir expliqué le rôle du pôle de compétitivité Arve Industries qui regroupe à ce jour 237 entreprises (dont 90% de PME) pour 29 000 emplois et avoir détaillé les actions en cours, le président du SNDEC a fait le point sur les 6 mois de crise de l'industrie du décolletage et s'est félicité des mesures prises par l'Etat suite aux Etats généraux de l'Automobile.

Suite à l'intervention d'un chef d'entreprise sur la lisibilité et la perception au quotidien des mesures adoptées, Luc Chatel a refait un point complet sur le rôle de l'Etat depuis le début de la crise :

• éviter la défaillance des banques
• éviter la défaillance des constructeurs automobiles
• mise en place des médiateurs du crédit
• mise en place de la garantie OSEO
• augmentation du quotat d'heures de chômage partiel à 1000 heures 
• remboursement anticipé de la TVA
• investissements exonérés de Taxe Professionnelle pour 2009
• programme de formation spécifique pour la vallée de l'Arve via le FNE formation ...

La table ronde s'est conclue par la signature du contrat ARVENIR PME/PMI.

Le but de ce contrat est d'accompagner les PME/PMI de la filière décolletage et métiers connexes par la mise en oeuvre de diagnostics stratégiques complétés d'un dispositif financier attractif, leur permettant de mener efficacement des projets de redéploiement stratégique ou de diversification.

Les frais de diagnotics des entreprises éligibles à ce contrat seront, partiellement ou totalement, financés par le Fonds de Prêts Participatifs SEMAPHORE. Ce fonds sera doté de 6 millions d'euros. Il sera accessible pour des projets de 20 000 à 200 000 euros. Il permettra la distribution de prêts participatifs à taux bonifiés, qui pourront être retraités en quasi-fonds propres, par les entreprises bénéficiaires.

Garanti par OSEO et SEMAPHORE, le prêt participatif accordé à l'entreprise ne nécessite donc ni caution bancaire, ni garantie, ni hypothèque, ni nantissement par l'entreprise, ce qui constitue des avantages décisifs dans le contexte recessif actuel.

Fortes de cet engagement, les banques locales interviendront avec effet de levier.

Comme quoi quand les entreprises, les parlementaires, l'Etat et ses services se mobilisent ... on arrive a mettre en place des solutions innovantes pour préserver les emplois.

Cette cérémonie honore chaque année les espagnols morts pour la Liberté dans les rangs de l'Armée française et de la Résistance, et plus particulièrement, en cette année du 65ème anniversaire des Glières, la section EBRO qui prit une part active aux combats sur le plateau.

Un très beau 30ème anniversaire avec plus de 1850 participants au marathon et 3300 au semi-marathon, sans compter toutes les épreuves pour les jeunes.

Julius Maritim, après avoir battu le record de l'épreuve l'an passé en 2 h 14 mn 26 s, a remporté a nouveau l'épreuve ... mais en en 2 h 19 mn et 11 secondes.

Plus de 400 bénévoles ont assuré l'organisation de cet évènement ... bravo.

Plus de 4000 personnes se sont rassemblées à Thônes pour manifester contre la présence du loup dans les alpages.

Tous les maires du canton de Thônes étaient présents, ainsi que deux parlementaires : Martial Saddier et votre serviteur.

Beaucoup de personnes et d'élus présents pour cette double décoration qui se déroulait dans les locaux du Conservatoire d'Arts et d'Histoire d'Annecy.

En effet, via les deux récipiendaires, Nelly Pesenti (Directrice de la Gérontologie et du Handicap) et Marie-Pierre Maljean (Directrice de la Maison Départementale des Personnes Handicapées), c'est tout le pôle médico-social départemental, dont le travail est d'ordinaire peu mis en avant, qui a été honoré.

Ce nouveau bâtiment de 90 lits (répartis sur 3 ilôts), qui jouxte le tout nouveau Centre Hospitalier de la Région Annécienne (CHRA), sera inauguré en mars 2010.

Il est implanté sur un terrain de 19 000 m2 et le coût prévisionnel des travaux est de 17 000 000 d'euros.

Par cette réalisation, le CHRA a souhaité reconstruire complètement l'hospitalisation de psychiatrie adulte, localisée actuellement sur la commune de Seynod, afin d'apporter aux patients, aux familles et aux personnels des conditions d'accueil de séjour et de travail conformes aux attentes actuelles et à venir.