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  • Journée Nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation

    Participation aux cérémonies de commémoration à Morette (crypte du mémorial de la Déportation) et Annecy (square des Martyrs de la Déportation).

    En Haute-Savoie : 

    • 842 personnes ont été déportées (339 ne sont jamais revenues)
    • 335 personnes ont été internées
    • 181 personnes ont été fusillées
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  • Journées de l'alpage à MEGEVE

    Trè attendue, après la dernière édition qui s'est tenue en 2003, cette grande manifestation constitue un lieu de rencontres pour tous les alpagistes et les éleveurs, techniciens et professionnels de la montagne, responsables associatifs, grand public et bien sûr, pour les élus des collectivités locales des zones de montagne.

    L'un des temps fort de cette édition est l'organisation du 14ème Concours Spécial National de la Race Abondance, par le tout nouvel Organisme de Sélection "Races Alpines Réunies", dont Damien Bastard (mon neveu) est le tout jeune président. 

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  • Projet de loi relatif à l'adoption

    LES CHIFFRES : 

    • 4 000 : c’est le nombre d’adoptions prononcées chaque année, alors que 28 000 familles détiennent un agrément.
    • 775 : c’est le nombre d’enfants pupilles de l’État placés en vue d’adoption en 2007.
    • 6 : c’est en moyenne le nombre d’années durant lesquelles un enfant reste confié à l’aide sociale à l’enfance avant d’être adopté.

    L’ESSENTIEL :

    • A la suite de la remise au Président de la République du rapport sur l’adoption de Jean-Marie COLOMBANI, Nadine MORANO et Rama YADE ont présenté le 27 août 2008 un plan de réforme de l’adoption, comportant un volet national et un volet international.
    • Ce plan, précisé par le comité interministériel pour l’adoption du 6 février 2009, poursuit 3 objectifs : rendre plus efficace la procédure d’agrément ; faciliter l’adoption des enfants placés en famille d’accueil ou dans des établissements ; renforcer l’accompagnement des familles, avant et après l’adoption.
    • Le projet de loi présenté mercredi 1er avril en Conseil des ministres par Brice HORTEFEUX et Nadine MORANO apporte des améliorations concrètes.
    • Ce texte n’est pas un aboutissement mais un élément d’un plan d’action pragmatique qui vise à mieux organiser le dispositif français de l’adoption.

    POURQUOI CE PROJET DE LOI ?

    • En 2007, il y avait 28 317 titulaires d’un agrément pour l’adoption. Or, cette même année, seulement 3 937 enfants ont été adoptés dont 775 en France. Et pourtant, un enfant reste en moyenne 6 ans confié à l’aide sociale à l’enfance avant d’être adopté.
    • Plusieurs raisons expliquent ces disproportions :
      • L’évolution du contexte de l’adoption internationale : les pays d’origine proposent moins d’enfants à adopter car ils privilégient leur adoption nationale. Le dispositif français de l’adoption doit s’adapter.
      • La lenteur des procédures d’acquisition du statut de pupille de l’Etat, qui permet à l’enfant de pouvoir être adopté. Or, le temps administratif n’est pas le temps de l’enfant.

    QUELLES AVANCĒES GRÂCE À CE PROJET DE LOI ?

    • Le projet de loi amène 3 améliorations importantes qui instaureront un cadre juridique plus simple et mieux adapté aux réalités d’aujourd’hui :
      • La possibilité pour le ministère public de saisir le tribunal d’une demande de déclaration d’abandon, alors qu’aujourd’hui seuls les services d’aide sociale à l’enfance et la famille d’accueil ont cette faculté. Cette mesure permettra d’accélérer les procédures d’acquisition du statut de pupille de l’Etat. Le Parquet pourra s’appuyer sur les évaluations du service social à l’enfance qui devra désormais se prononcer chaque année sur l’éventuel délaissement des enfants dont il a la charge.
      • L’obligation pour les titulaires d’un agrément de confirmer chaque année leur projet d’adoption, sous peine de suppression de cet agrément : cette mesure n’est pas une sanction mais vise simplement à permettre aux services de l’adoption de se concentrer sur les familles qui ont un agrément et qui ont toujours le désir d’adopter. Certaines familles, notamment parce qu’elles ont réussi à avoir un enfant, ont toujours un agrément alors qu’elles ne veulent plus adopter.
      • Le renforcement du rôle de l’Agence française de l’adoption (AFA) : elle sera désormais habilitée à intervenir dans tous les pays et devra informer et conseiller les candidats à l’adoption, notamment sur les pays qui répondent le mieux à leur projet.
    • Enfin, le Gouvernement vient de mettre en place un portail internet (www.adoption.gouv.fr) qui permet à tous ceux qui souhaitent adopter et ne connaissent pas les démarches à suivre d’obtenir une information fiable.

    NE RISQUE-T-ON PAS DE ROMPRE TROP FACILEMENT LE LIEN ENTRE UN ENFANT ET SES PARENTS BIOLOGIQUES ?

    • Absolument pas ! La France accorde une importance primordiale au maintien du lien entre l’enfant et ses parents. Notre dispositif de protection de l’enfance est l’un des meilleurs au monde et accompagne du mieux possible les parents dans l’exercice de leurs responsabilités.
    • Les travailleurs sociaux devront chaque année évaluer le degré de délaissement de l’enfant placé en dehors de son domicile familial. Ils examineront chaque situation au cas par cas. Cet examen périodique devrait permettre de mieux détecter les situations d’abandon. S’il y a une obligation de moyens, il ne peut y avoir d’objectif chiffré.
    • Mais dans les situations où les parents se désintéressent durablement de leur enfant, il ne faut pas hésiter à favoriser l’adoption : c’est l’intérêt de l’enfant qui est en jeu. Et plus le temps passe, plus les chances pour un enfant d’être adopté diminuent.

    LE PROJET DE LOI APPORTE-T-IL QUELQUE CHOSE À L’ADOPTION INTERNATIONALE ?

    • Le projet de loi apporte des améliorations au statut de l’Agence française de l’adoption (AFA), opérateur public qui intervient au côté des opérateurs privés (Organismes Autorisés pour l’Adoption - OAA). Ensemble, ces opérateurs contribuent à la mise en oeuvre sur le terrain de la stratégie française pour l’adoption internationale, définie par le Service de l’adoption internationale du Ministère des Affaires étrangères et européennes.
    • Dans de nombreux pays où l'AFA n'est pas présente actuellement, des adoptions se font déjà soit par l'intermédiaire d’OAA, soit par des adoptants à titre individuel. L’habilitation de l’AFA dans ces pays permettra de mieux accompagner les adoptants, notamment ceux qui, autrement, ont recours aux adoptions par des démarches individuelles. L’AFA est une garantie supplémentaire pour leur démarche.
    • Enfin, la mission de conseil de l’AFA est précisée pour mieux informer les candidats sur les réalités des pays d’origine. L’agence pourra également contribuer financièrement à des micro-projets de coopération, lorsque les pays d’origine souhaitent une telle contribution pour l’autoriser à agir.

  • Rencontre débat canton de Seynod à CRAN-GEVRIER

    Plus de 150 personnes étaient présentes hier soir à la salle des Papeteries pour faire le point sur le Conseil Général, l'actualité locale et nationale.  

    Cette réunion a notamment permis de faire le point sur :

    • les lois votées et les lois à venir
    • la crise
    • le budget de l'Etat
    • la dépense publique
    • la réforme administrative
    • la taxe prefessionnelle
    • l'entrée de la Turquie dans l'Europe
    • les mesures pour les plus démunis
    • le projet politique de la C2A
    • la couverture internet de la circonscription ...

    Merci à tous ceux qui se sont déplacés : la prochaine réunion cantonale aura lieu à Alby-sur-Chéran.

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  • Rencontre débat à CRAN-GEVRIER

    RENCONTRE/DEBAT

     

    AUJOURD'HUI

    à 20 heures

     

    Salle des Papeteries

    23 avenue des Harmonies

    CRAN-GEVRIER

     

    Ouverte à l'ensemble des habitants des cantons d'Annecy Centre / Annecy Nord-Est / Alby-sur-Chéran / Seynod / Faverges et Thônes, cette rencontre s'inscrit dans le cadre des Etats Généraux de la Dépense publique lancés un plan national par le groupe UMP de l'Assemblée nationale.

     

    Animée par :

     

    Lionel TARDY, Député,

    Pierre HERISSON, Sénateur,

    Françoise CAMUSSO,

    Vice-Présidente du Conseil général,

      Vice-Présidente de la C2A

  • La caravane bleue pour les élections européennes ce matin à ANNECY

    La caravane bleue (UMP, Nouveau Centre, PPE, gauche moderne, progresssistes) au slogan "quand l'Europe veut, l'Europe peut " était à ANNECY ce vendredi matin de 9 H 30 à 12 H, place François de Menthon (en face du centre Courier).

     

    Elle doit parcourir 9500 kms pendant 45 jours, via 69 villes-étapes.

     

    Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand voit dans la caravane une "étape indispensable pour pouvoir engager le dialogue et illustrer très clairement ce que nous voulons; une Europe politique et non pas une Europe technocratique ".

     

    "Nous allons faire le travail militant à travers toutes ces étapes, le but est d'informer, de mobiliser et de motiver", a expliqué à l'AFP Xavier Elbaz, 19 ans, un des trois animateurs de la caravane, au côté de Sarah Elhairy et Bertrand Mathieu.

     

    Tracts, t-shirts, porte-clefs au slogan " le 7 juin, je vote ", éthylotests … seront distribués au cours de cette tournée dont un compte-rendu sera publié quotidiennement sur un blog créé pour l'occasion (www.ump2009.eu).

     

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  • Classement des députés : je suis 21ème sur 577

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    Mon analyse personnelle par rapport au classement effectué par le site www.lesinfos.com : 

    Le classement des députés effectué selon leur activité à l’Assemblée dans le cadre de l’ouvrage « Députés sous influences » (Fayard) publié en octobre 2006, a été la raison même de mon engagement en politique.

    J’avais à l’époque été sidéré par le classement de mon prédécesseur qui figurait parmi les 3 derniers députés du classement. Et bien que ne disposant alors d’aucun mandat, j’avais décidé de me lancer sans étiquette dans l’élection à la députation, car au-delà des partis, les électeurs sont en droit de demander à leur député d’être présent à Paris, car un député est là avant tout pour légiférer.

    Je ne conçois pas du tout le rôle de député comme un rôle de super maire voulant tout régenter sur sa circonscription, il n’est pas payé pour celà. Les députés représentent tous les français, et pas seulement leur circonscription, leur place est donc à Paris, et dieu sait s’il y a de quoi faire pour un député qui souhaite s’investir.

    C’est pourquoi je milite depuis mon élection pour le mandat unique en ce qui concerne les parlementaires. C’est d’autant plus vrai qu’avec la réforme constitutionnelle, votée en juillet 2008, les pouvoirs du Parlement sont accrus en terme de contrôle et d’évaluation … mais qui dit plus de pouvoir dit également plus de temps disponible pour pouvoir l’exercer. Avec la réforme à venir du règlement de l’Assemblée, le travail parlementaire va être organisé sur 3 jours (mardi/mercredi/jeudi), contre 2 jours actuellement. Est-ce que les députés cumulards suivront ?

    Force est de constater qu’aujourd’hui, ce sont toujours les mêmes députés qui siègent, notamment en séance de nuit, sans qu’aucune remarque ne soit faîtes (pour encourager ou stigmatiser) : cela doit changer.

    Beaucoup de députés vous diront que s’ils sont davantage présents dans leur circonscription, ce n’est pas à cause du cumul des mandats, mais parce que la logique du scrutin majoritaire, qui se joue circonscription par circonscription, exige leur présence sur le terrain. Il y a un lien étroit entre ce mode de scrutin, le fait majoritaire qui caractérise les institutions de la Vème République et la conception que les Français se font du parlementaire, à la fois législateur et médiateur de proximité. On peut le remettre en cause, même indirectement, sans jouer les apprentis sorciers.

    Pour ce qui est du classement en lui-même, il reflète très bien la réalité, à quelques exceptions près. On retrouve en tête (attention le classement est inversé : le meilleur est classé 577ème) les Présidents de Commissions et les principaux membres de la Commission des Finances, ainsi que les orateurs de l’opposition : normal, ce sont les piliers de l’assemblée.

    Parmi les premiers ne figurent que quelques députés « de base » : Jean Mallot, Roland Muzeau, Daniel Guarrigue, Jérome Cahuzac, Patrick Roy, Gérard Bapt Jacques Myard … et Lionel Tardy (21ème sur 577).

    Les exceptions ce sont le président de l’Assemblée nationale, les vice-présidents et les questeurs qui sont pris par leur rôle d’organisation des travaux, ainsi que les ministres qui viennent de réintégrer leur fonction de député … et qui ont donc peu eu l’occasion de s’exprimer en tant que député depuis juin 2007.

    Un classement reste un classement, tout comme celui de l'argus parlementaire publié en juillet 2008.

  • Classement des députés : la liste des députés fantômes

     
     

    Par Vincent Nouzille et la rédaction du site www.lesinfos.com :

     

    Depuis le cafouillage de la loi Hadopi, rejetée le 9 avril lors d’un vote dans un hémicycle presque désert, les responsables de la majorité poussent des cris d’orfraie contre l’absentéisme des députés et les manoeuvres de l’opposition. Jean-François Copé, président du groupe UMP, s’est dit “furax” contre ce faux pas et prêt, en cas d’extrémité, à appliquer des sanctions financières contre les députés absents.

     

    Roger Karoutchi, ministre des relations avec le Parlement, s’est offusqué de cette désertion, estimant qu’il y avait probablement environ 150 députés qui travaillent sérieusement, 250 qui passent régulièrement et 150 députés qui ne sont presque jamais là. Constat bien réel et secret de polichinelle en vérité, puisque ce phénomène dure depuis des années, sans que nul ne prenne vraiment la peine de s’en occuper, ni ne songe à appliquer des sanctions qui existent pourtant sur le papier, dans le règlement de l’Assemblée.

     

    Et personne, au Palais-Bourbon, ne veut évidemment nommer les petits camarades qui ne font que des apparitions sporadiques, voire subliminales, dans les couloirs de l’Assemblée ou dans l’hémicycle. Dénoncer les absents, non !

     

    Mais il est pourtant possible de les repérer nominativement. Il suffit de se pencher un peu sur les données officielles…

     

    Ayant déjà, en 2006, publié des hit-parades des députés selon leur activité (- et leur inactivité !-) dans le cadre de l’ouvrage “Députés sous influences” (Fayard), coécrit avec Hélène Constanty, il m’a paru amusant, voire instructif, avec l’équipe de la rédaction du site lesinfos.com, de recommencer l’exercice ces jours-ci, sur la base des données officielles recensées par le site de l’Assemblée nationale.

     

    Celui-ci comptabilise notamment  le nombre d’interventions en séance publique et le nombre d’interventions en commissions (ce travail préparatoire obscur que les députés mettent en avant pour expliquer que la séance publique ne représente pas tout le travail législatif).
    L’addition des deux, de juillet 2007 au 15 avril 2009, est naturellement un indicateur d’activisme des parlementaires. Ceux qui cumulent le plus d’interventions sont, assez logiquement, les députés les plus actifs. Ceux qui affichent le moins d’interventions sont soit très silencieux, soit très absents. Des fantômes.

     

    En exclusivité, voici le Classement des députés au 15 avril 2009, le hit-parade des députés, des plus invisibles aux hyperactifs.

     

    Les fantômes: on dénombre 142 députés qui sont intervenus moins de 10 fois en séance ou en commission depuis juin 2007, soit plus de 21 mois. Autant dire qu’ils sont inaudibles ou peu présents! Parmi eux, 8 députés n’ont aucune intervention à leur actif. Chapeau bas! Ce sont Pierre Bédier (UMP, Yvelines, qui vient d’ailleurs de décider de laisser sa place à sa suppléante), Guy Chambefort (PS, Allier), Laurent Cathala (PS, Val-de-Marne), Sylvia Bassot (UMP, Orne), Albert Facon (PS, Pas-de-Calais), Maryse Joissains-Masini (UMP, Bouches-du-Rhône), François-Xavier Villain (App UMP, Nord) et Franck Marlin (UMP, Essonne).

     

    Dans cette liste de 142 noms, certains ont des circonstances atténuantes, tels que Xavier Bertrand, ancien ministre juste réélu en février 2009 et très occupé par ses fonctions de secrétaire général de l’UMP. Mais d’autres, tels que les UMP Christian Estrosi, Jean Tiberi ou Dominique Perben, les socialistes Jean-Christophe Cambadélis, Daniel Vaillant, Jack Lang ou Claude Bartolone ont moins d’excuses… A moins de considérer que certains sont très pris par leurs autres mandats… ce qui pose alors le problème du cumul des mandats.

     

    Les hyperactifs: les plus interventionnistes de l’Assemblée nationale sont bien connus dans les couloirs. On y trouve le champion toutes catégories, Didier Migaud (PS, Isère, 303 interventions), président de la commission des finances, toujours sur le pont. Il devance Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine, 235 interventions), président de la commission des affaires économiques, et Pierre Mehaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine, 222 interventions), président de la commision des affaires culturelles et sociales. Mais ils sont suivis de près par les incontournables Jean-Pierre Brard (PC, Seine-Saint-Denis, 209 interventions) et Charles de Courson (NC, Marne, 209 interventions).

     

    La clan des bûcheurs est ensuite composé de députés réputés pour leur caractère besogneux au Palais-Bourbon, tels que  François Brottes (PS),  Gilles Carrez (UMP), Michel Bouvard (UMP), Jacques Myard (UMP), Martine Billard (Verts) et Jean-Luc Warsmann (UMP).

     

    Entre les “fantômes” et les “hyperactifs”, l’écart est immense ! A quand les sanctions financières contre les cancres ?