Ca y est, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, réunie exceptionnellement hier après-midi, a tranché.

Les débats sur la loi Création et Internet reprendront le mercredi 29 avril à 16 heures 30. Pas de séance à ce sujet jeudi 30 avril, les socialistes n'ayant pas rendu la journée qui leur a été accordée pour leurs propositions de loi.

Si l'examen n'est pas achevé (ce qui sera le cas, car le débat va être chaud), l'examen reprendra donc le lundi 4 mai à partir de 16 heures et se poursuivra les jours suivants, avec de nombreuses coupures. Ce n'est pas plus mal, cela permettra de souffler et de revenir en forme dans l'hémicycle !

La commission des lois se réunira tout spécialement le 27 avril, pour délibérer de la version du texte qui sera proposée en seconde lecture aux députés. Le texte de départ est celui que nous avons adopté il y a même pas un mois (c'est à dire sans la double peine). J'attends de voir le texte qui sortira de la commission, car c'est sur cette base que je pourrai déposer des amendements. J'aurai la journée du mardi 28 avril pour le faire. Le gouvernement espère ainsi sans doute limiter le nombre d'amendements. Il risque d'être déçu...

Détail intéressant, il faudra que le mardi 28 avril, après les Questions au Gouvernement (soit vers 16 H 30), l'Assemblée natinale valide par un vote le changement de calendrier (ça a du bon la réforme constitutionnelle ...). A mon avis, et contrairement à ce que pensent certains, ce sera tout sauf une formalité, malgré la forte mobilisation à prévoir de la majorité qui fera suite à la remontée de bretelles à venir, ce même mardi matin, lors de la réunion du groupe UMP à 11 H 30. 

Je profite des "vacances" parlementaires jusqu'au 28 avril pour assister a un maximum de réunions ou d'assemblées générales sur la circonscription.

Hier soir, j'étais donc à la réunion de quartier des Bressies, sur la commune de CRAN-GEVRIER, qui a rassemblé 18 personnes.

Je m'attendais à un débat sur le devenir de ce quartier, sur les actions spécifiques de la mairie sur ce secteur ... et bien non, la réunion a porté sur la présentation du budget 2009 de la commune, avec un même message martelé toute la soirée : notre taux d'endettement est de loin inférieur à celui d'autres villes comparables, malgré des recettes faibles ... donc tout baigne.

Moi qui finalise en ce moment le bilan de ma société, de telles réflexions, ça me fait sourire ...

Alors voilà quelques chiffres sur le budget 2009 de Cran-Gevrier :

• Dépenses de fonctionnement : 17 260 000 euros
• Dépenses d'investissement : 4 360 000 euros
• Les dépenses représentent un montant de 1019 euros/habitant
• Les principales dépenses concernent la culture (11,6%), le sport et la jeunesse (10,2%), la petite enfance (10,7%), les écoles (12,8%), l'aménagement urbain (15,5%) et l'administration générale (33%)
• Les frais de personnel représentent 65 % du budget
• La commune emplois 319 personnes en equivalent temps plein

L'orateur nous apprend finalement qu'entre 2002 et 2007, les recettes ont progressé deux fois moins vite que les dépenses ... nous voilà rassuré.

Pour finir, les besoins de la commune pour les 5 années à venir sont de 2,4 millions d'investissement/an, ce qui necessite une augmentation de la Taxe sur le Foncier Bâti de +5% et une augmentation de la Taxe d'Habitation de +3,8%.

Voilà, voilà ...

Voici une photo de "l'investiture" de Barak Obama du 20 janvier dernier, dans laquelle on peut distinguer nettement chaque personne dans la foule. 

Pointez quelque part. Double-cliquez avec la petite main autant de fois que vous le souhaitez pour agrandir la personne. Attendez quelques secondes et vous serez en focus. 

Cette photo a été prise avec une caméra-robot de 1474 megapixels, soit avec 295 fois plus de puissance que les photos à 5 megapixels de nos caméras familiales. 

Une seule photo et la possibilité de "ficher" un million de personnes ! C'est beau la technique ...

... un prix spécial pour le premier d’entre vous qui localisera SEGOLENE ROYAL au milieu de la foule.

Lien vers la photo : Investiture du président Obama

Pierre Bedier vient d'abandonner son mandat de député à sa suppléante, sans passer devant les électeurs.

Il a réussi cette entourloupe démocratique grâce à une disposition du code électoral, qui dispose qu'en cas de prolongation d'une mission parlementaire au delà de six mois, le suppléant prend la place du député. Pierre Bédier a été missionné le 14 octobre. Sa mission s'achevait donc le 14 avril. Elle a été prolongé le 10 avril dernier.

La raison de cette prolongation n'est pas la lourdeur de cette mission, mais le fait que Pierre Bédier risque fort de voir sa condamnation pour corruption rendue définitive (et donc exécutoire) si la cour de cassation rejette son pourvoi. Il sera alors déchu de ses mandats électoraux et il faudra une élection partielle pour le remplacer.

J'avais demandé la suppression de ce mécanisme en octobre 2008, estimant qu'il s'agissait là d'une entourloupe peu conforme à l'idée que je me fais du respect de l'électeur. Je n'avais malheureusement pas été suivi, le rapporteur et le gouvernement n'ayant même pas pris la peine de me répondre.

Je vais donc relancer le débat en déposant mon amendement sous forme de proposition de loi.

Je suis intervenu en direct sur France 3 de 12 heures 12 à 12 heures 20, dans le cadre du journal 12/13 édition Rhône-Alpes/Auvergne.

Sujet de l'intervention : la loi Hadopi (Création et Internet).

Cliquez sur ce lien pour accéder à la vidéo

(Aller directement à la 13ème minute)

NOUVELLE MODIFICATION :

La visite du Président de la République à la nécropole de Morette et au plateau des Glières, prévue ce jeudi 16 avril, est reportée en raison de la participation ce jeudi du Président de la République aux funérailles de René Monory, ancien président du Sénat.

La visite reportée initialement au MARDI 21 aura lieu finalement le JEUDI 30 AVRIL (même horaires et mêmes lieux) : veuillez donc conserver les invitations du jeudi 16 avril, et pour ceux qui n'en ont pas, contacter ma permanence.

Merci de diffuser l'information.

Maurice Druon, écrivain et homme politique, membre de l'Académie française et co-auteur du "Chant des partisans" nous a quitté hier.

Parmi toutes les interprétations du "Chant des partisans" diffusées lors des cérémonies aux monuments aux Morts, voici sans auncun doute la plus émouvante. 

La cérémonie de mardi prochain à Morette, en présence du Président de la République, n'en aura encore que plus de relief.

La riposte graduée CONTRE le texte de loi Création et Internet s'organise. De nombreux sites et vidéos didactiques ou comiques fleurissent sur internet, voici quelques liens ...

Je rappelle que je ne suis ni pour les artistes, ni contre les internautes, mais tout simplement contre (dès le début) cette loi chère, discriminatoire, obsolète,  ... et surtout inaplicable techniquement.

www.pcinpact.com

www.numerama.com

www.svmlemag.fr

www.jaimelesautistes.fr

www.jaimelesinternautes.com

Dans un arrêté publié au JO du 1^er avril 2009, la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, signée seulement par la CFDT ainsi que son règlement général annexé viennent d’être agréés et rentrent par conséquent en vigueur à cette date.

A compter du 1^er avril, ces dispositions sont obligatoires pour l’ensemble des salariés et employeurs et pour une période de 2 ans (jusqu’au 31 mars 2011).

Filière unique :

Conformément à l’ANI du 23 décembre 2008, une filière unique d’indemnisation est prévue et régie par le principe « un jour travaillé égal un jour indemnisé » dans la limite de 24 mois (36 mois pour les 50 ans et plus), ouverte dès 4 mois d’activité (122 jours ou 610 heures).

L’activité antérieure est appréciée sur la base d’une période de référence de 28 mois (36 mois pour les 50 ans et plus).

A noter qu’une disposition de la convention est exclue de l’arrêté d’agrément (article 9 § 1 alinéa 2, règlement général annexé). Celle-ci obligeait les demandeurs d’emploi à justifier de 6 mois d’activité pour ouvrir une nouvelle période d’indemnisation dans les 12 mois suivant la première ouverture d’une telle période sur la base de 4 mois d’activité.

• Parallèlement, l’arrêté du 1^er avril 2009 agrée la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP), prévoyant le versement d’une allocation pendant 12 mois, fixée à 80 % du salaire de référence les 8 premiers mois puis à 70 % les 4 mois suivants.
• Sont rendus obligatoires également les accords d’application n° 1 à 21 et 23 à 25 portant sur la détermination du salaire de référence, le cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse, l’indemnisation du chômage saisonnier ou encore le cas des démissions considérées comme légitimes.
• Les accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général de la convention d’assurance-chômage rentrent en vigueur, ceux qui concernent les VRP, les journalistes, les intermittents ou les assistants maternels.
• L’avenant n° 1 à l’annexe VII, fixant une nouvelle liste des ouvriers et techniciens des métiers de l’audiovisuel, est désormais effectif.
• Les accords du 19 février 2009 relatifs au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public et au financement par l’assurance-chômage de points de retraite complémentaire sont applicables pareillement.

A partir du samedi 4 avril 2009, une cinquantaine de musées et de monuments nationaux (musées du Louvre, Orsay, Picasso, de la Marine, du Museum d’Histoire Naturelle mais aussi le Panthéon, la cité de Carcassonne ou des tours de Notre-Dame…) seront désormais gratuits pour les jeunes de moins de 26 ans de tous les pays de l’Union Européenne ainsi que des enseignants français du 1^er et du 2^nd degré, « passeurs de savoir ». Cette gratuité ne s’applique qu’aux collections permanentes.

La ministre de la Culture et de la communication Christine ALBANEL, à l’origine du lancement de cette mesure, s’est réjouie de cette « gratuité ciblée » dans le but d’« enraciner des habitudes » pendant « une période de beaucoup de curiosité, de disponibilité » mais « de moyens limités ». Cette initiative doit s’avérer comme étant « l’élément déclencheur » du réflexe de se rendre au musée et d’attirer de surcroit des milieux sociaux plus ou moins éloignés de la culture.

Ainsi, cette disposition bénéficiera à 6,5 millions de jeunes Français mais également à 50 millions de jeunes Européens.

A noter que cette décision fait suite à une série d’expérimentations sur 14 établissements durant le premier semestre 2008 (gratuité totale ou 1 soir par semaine) qui ont enregistré une hausse de leur fréquentation (+ 52 % en moyenne).

Le coût global de la mesure s’élève pour 2009 à 30 millions d’euros pris en charge par le Ministère de la Culture (à hauteur de 22 millions) et des ministères de tutelle (tel que celui de l’Education Nationale à hauteur de 7 millions).

Je serai interviewé en direct sur Europe 1 de 12 heures 45 à 13 heures, dans le cadre de l'émission "Le grand direct de l'info", par Jean-Marc Morandini, concernant le texte Création et Internet.

Ecoutez en direct : www.europe1.fr

Après plus de 20 interviews presse et radio (Les Echos, Rue89, l'Express, Libération, RTL, RMC ...) depuis 13 H, je serai notamment interviewé ce soir à 18 H sur France Bleu (103,9 Mhz pour Annecy) concernant le rejet de la loi Création et Internet.

Ecoutez l'émission en direct : www.radiofrance.fr