Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

- Page 4

  • Premières études d'impact

    Depuis l'entrée en vigueur de la loi organique sur les études d'impact et la circulaire du premier ministre du 15 avril 2009, tous les projets de loi doivent être accompagnés d'une étude d'impact. Les différents projets de loi qui ont été déposés depuis cette date ont donc été accompagnés de l'étude d'impact obligatoire (y compris le projet de loi de fusion des avoués et des avocats).

    Ces études sont conséquentes. Pour la LOPPSI, elle fait 96 pages, pour la fusion des avoués et des avocats, 42 pages. Cette réforme est donc bien appliquée, avec de vraies études d'impact, contenant des éléments chiffrés, les différentes options et des éléments de comparaisons internationales.

    Pour que cette réforme fonctionne encore mieux, il faut que les citoyens s'en emparent et n'hésitent pas à analyser ces études d'impact et à les critiquer (de manière constructive et argumentée). Sur le LOPPSI, je m'intéresse à l'article 4, qui fait l'objet d'une étude d'impact de 10 pages.

    Je suis preneur de toutes les remarques et contre-argumentaires construits.

  • Et maintenant ..

    1) Personne ne peut se réjouir de voir l’abstention flirter avec les 60% 

     

    C’est la preuve que nous avons tous encore beaucoup de chemin à faire pour persuader nos compatriotes que l’Europe n’est pas juste un « machin » éloigné de leurs réalités quotidiennes.

     

    Il est temps de rapprocher l’Europe des citoyens. Sinon, on continuera de perdre des référendums, d’avoir beaucoup d’abstention …

     

    Et pourtant la Présidence française de l’UE avait ouvert cette voie ! Pendant ces 6 mois, nous avons fait la démonstration que l’Europe, ce n’est pas qu’une structure abstraite, technocratique et contraignante ! Nous avons prouvé que l’Europe peut agir, peut être efficace, réactive et constitue LA réponse à certains défis majeurs, comme la crise économique et financière, mais aussi dans les moments de tension internationale… Pour peu qu’elle soit unie et incarnée !

     

    2) L’UMP arrive en tête et cela fait longtemps que des élections intermédiaires ne sont pas une sanction du pouvoir en place  

     

    Cette victoire s’inscrit dans la droite ligne du succès de la Présidence française de l’UE, mais c’est aussi le résultat d’une campagne de terrain, concrète dans laquelle nous avons parlé d’Europe.

     

    Les électeurs se sont d’ailleurs prononcés en faveur des listes qui présentaient un projet européen. C’est le cas pour la liste Europe-Ecologie emmenée par Daniel Cohn-Bendit. Pour autant, ce résultat surprise est aussi du à la faiblesse du PS : il y a eu un jeu de vases communiquants !

     

    Et de ce point de vue, ces résultats sont aussi le signe que la manipulation du PS, avec l’appel au vote sanction, n’a pas fonctionné. La manœuvre s’est même retournée contre le PS qui est sanctionné pour son absence de projet européen et de propositions concrètes !

     

    Enfin, ces européennes ont marqué l’échec total de la stratégie de François Bayrou qui a commis une erreur politique majeure en ne parlant jamais d’Europe. L'invective, le pamphlet et la haine contre la majorité et Nicolas Sarkozy ne tiennent pas lieu de politique ni de programme. L’imposture a fait long feu : le bluff du joueur de poker Bayrou n’a pas marché …

     

    3) Maintenant, il va surtout falloir travailler à l’après-crise : on est en train d’entrer dans la 2ème étape du quinquennat 

     

    Nous sommes toujours dans la crise, mais il ne faut pas craindre d’expliquer dès maintenant comment nous souhaitons négocier la sortie de crise et comment nous voulons construire une nation rassemblée.

     

    La France, comme beaucoup de ses partenaires européens, a trois défis à relever.

     

    Le premier, c’est le défi de la dette. Aujourd’hui, tous les Etats voient leurs déficits exploser. C’est une vraie bombe à retardement qui s’enclenche. Pour en venir à bout, il n’y aura pas 36 solutions :

    • La hausse des impôts casserait toute chance de reprise.
    • L’inflation est un risque qu’on ne maîtrise pas. On sait comme la faire partir. On est incapable de l’arrêter…
    • Il reste la réduction de la dépense publique et l’accélération de la croissance ! Il va donc falloir mettre les bouchées doubles dans ces deux domaines.

    Le second, c’est le défi de la compétitivité et de l’attractivité à long terme. Il faut se poser la question suivante : quels seront les pays les plus attractifs dans 10 ans ? les pays où qualité de vie et création de richesse se conjugueront sans difficulté ? C’est-à-dire les pays où la qualité de l’environnement sera excellente, où l’indépendance énergétique et alimentaire sera assurée, où la formation et l’innovation seront au rendez-vous, où l’accès aux soins sera garanti… ?

     

    Dans tous ces domaines, la France et l’Europe ont des atouts inestimables à faire valoir. A condition de voir loin. D’anticiper.

     

    Prenons l’exemple de l’agriculture. A travers la politique agricole commune (PAC), l’agriculture française s’est totalement transformée au cœur des dernières décennies. Est-ce pour autant qu’il faut s’asseoir sur nos lauriers, arrêter l’innovation, stopper la recherche de la qualité et de l’excellence ? A entendre certains de nos voisins européens ces dernières années, on aurait pu le croire. La PAC était présenté comme un boulet inutile et trop coûteux. Alors que les questions de développement durable et de sécurité alimentaire reviennent au premier plan, on voit au contraire qu’il y a de nouveaux défis à relever ! La France a tout à y gagner.

     

    Le troisième pour être au rendez-vous de l’après-crise, c’est le défi de l’identité. Notre pays est aujourd’hui tiraillé par les tensions internes. Alors que la situation est « moins pire » que dans d’autres pays, on sent que le mental n’y est pas ! Que la violence est prête à surgir. Que la peur est omniprésente. Que la confiance déserte au premier signe de doute. On sent notre communauté nationale fragilisée.

     

    Pourtant, nous avons besoin impérativement d’une France rassemblée face aux difficultés. Une France unie. Capable d’assumer son passé et de se protéger dans l’avenir en offrant des perspectives de réussite individuelle et collective. Comment articuler les différentes origines, les différences culturelles et sociales avec un projet collectif ambitieux ? Comment conjuguer l’identité nationale et l’identité européenne ?

     

    Voilà des grandes questions qui se posent à chacun d’entre nous. J’ai la conviction que ce sera le défi majeur des 10 prochaines années.

  • Séance inaugurale du 33ème Festival International du Film d'Animation à ANNECY

    Annecy vous propose du lundi 8 au samedi 13 juin, de déguster les chefs-d'œuvre de l'animation.

     

    Le Festival met une compétition cinq catégories de programmes, quelles que soient les techniques d'animation :

    • les longs métrages,
    • les courts métrages,
    • les films de télévision
    • les films de commande,
    • les films de fin d'études.

    Le Festival d'Annecy, c'est aussi :

    • des avant-premières,
    • des expositions,
    • des travellings
    • des projections de 10h à 23h, dans 9 salles réparties dans toute la ville,
    • des projections nocturnes en plein air, sur un écran géant au bord du lac.

    Cette faculté à présenter et à promouvoir l'animation sous toutes ses formes fait d'Annecy la référence mondiale pour tous les professionnels de l'animation.

    La soirée inaugurale, dans une grosse ambiance (comme d'habitrude) a permis de découvrir en exclusivité « Partly cloudy » un court métrage de Pixar et le film « Panique au village ».

     

    P1190834.JPG
    affiche_annecy09_fr.jpg
  • Quelques résultats définitifs en Haute-Savoie

    Haute-Savoie :

    • MP = 32,07 %
    • EE = 22,18 %
    • PS = 10,90 %
    • MD = 8,77 %
    • FN = 6,67 %

    Annemasse :

    • MP = 28,03 %
    • EE = 20,50 %
    • PS = 15,43 %
    • MD = 8,18 %
    • FN = 7,62 %

    Thonon-les-Bains :

    • MP = 32,72 %
    • EE = 20,12 %
    • PS = 13,67 %
    • MD = 8,37 %
    • FN = 6,04 %

    Cluses :

    • MP = 31,73 %
    • EE = 15,99 %
    • PS = 12,06 %
    • MD = 7,41 %
    • FN = 12,33 %

    Pour la 2ème circonscription :

    Circonscription totale :

    • MP = 31,80 %
    • EE = 22,92 %
    • PS = 11,67 %
    • MD = 8,93 %
    • FN = 5,94 %

    Canton de Thônes :

    • MP = 41,87 %
    • EE = 18,80 %
    • PS = 6,10 %
    • MD = 7,94 %
    • FN = 6,63 %

    Canton de Faverges :

    • MP = 29,22 %
    • EE = 21,11 %
    • PS = 11,58 %
    • MD = 8,53 %
    • FN = 7,53 %

    Canton d'Alby-sur-Chéran :

    • MP = 26,40 %
    • EE = 26,90 %
    • PS = 10,72 %
    • MD = 9,68 %
    • FN = 6,87 %

    Canton d'Annecy Centre :

    • MP = 34,18 %
    • EE = 25,22 %
    • PS = 10,97 %
    • MD = 9,14 %
    • FN = 4,45 %

    Canton d'Annecy Nord Est :

    • MP = 31,70 %
    • EE = 20,98 %
    • PS = 14,16 %
    • MD = 8,56 %
    • FN = 6,47 %

    Canton d'Annecy Nord Ouest :

    • MP = 28,47 %
    • EE = 23,82 %
    • PS = 12,71 %
    • MD = 9,20 %
    • FN = 6,48 %

    Canton de Seynod :

    • MP = 29,98 %
    • EE = 23,69 %
    • PS = 13,17 %
    • MD = 9,32 %
    • FN = 5,22 %
  • Résultat des élections en direct de la préfecture de la Haute-Savoie

    Résultats partiels à 22 heures 20 :

    Haute-Savoie :

    • MP = 32,24 %
    • EE = 22,33 %
    • PS = 10,75 %
    • MD = 8,76 %
    • FN = 6,62 %

    Rhône-Alpes :

    • MP = 28,26 %
    • EE = 19,16 %
    • PS = 15,03 %
    • MD = 8,26 %
    • FN = 7,17 %

    Sud Est :

    • MP = 28,81 %
    • EE = 18,10 %
    • PS = 14,33 %
    • FN = 8,42 %
    • MD = 7,40 %

    Résultats partiels à 21 heures 30 :

    Haute-Savoie :

    • MP = 32,07 %
    • EE = 22,33 %
    • PS = 10,66 %
    • MD = 8,81 %
    • FN = 6,69 %

    Rhône-Alpes :

    • MP = 28,00 %
    • EE = 19,14 %
    • PS = 15,03 %
    • MD = 8,21 %
    • FN = 7,29 %

    Sud Est :

    • MP = 28,69 %
    • EE = 18,20 %
    • PS = 14,33 %
    • FN = 8,34 %
    • MD = 7,38 %

    2ème circonscription de la Haute-Savoie (71% saisi)

    • MP = 31,56 %
    • EE = 22,62 %
    • PS = 11,97 %
    • MD = 8,84 %
    • FN = 6,12 %

    Résultats partiels à 20 heures 37 :

    Haute-Savoie :

    • MP = 31,97 %
    • EE = 22,33 %
    • PS = 10,01 %
    • MD = 8,91 %
    • FN = 6,93 %

    Rhône-Alpes :

    • MP = 27,39 %
    • EE = 19,31 %
    • PS = 14,99 %
    • MD = 8,19 %
    • FN = 7,37%

    Sud Est :

    • MP = 27,73 %
    • EE = 18,84 %
    • PS = 14,49 %
    • FN = 7,94 %
    • MD = 7,48 %

    2ème circonscription de la Haute-Savoie (71% saisi)

    • MP = 32,16 %
    • EE = 22,53 %
    • PS = 11,82 %
    • MD = 8,86 %
    • FN = 6,10 %

    En l'état actuel, le nombre de députés européens de la Majorité Présidentielle passera de 17 à 30 ... et celui du PS de 31 à 14.

    Abréviations utilisées :

    • MP = Majorité Présidentielle
    • FN = Front National
    • MPF = Mouvement Pour la France
    • MD = Mouvement Démocrate
    • PS = Parti Socialiste
    • EE = Europe Ecologie
    • NPA = Nouveau Parti Anticapitaliste
    • FG = Front de Gauche
    P1190784.JPG
  • Le décret sur les commissions consultatives

    Le décret pris en Conseil des Ministres mercredi, concernant les comités consultatifs, est paru au Journal Officiel.

    Il impose des délais stricts pour que ces comités rendent les avis qui leur sont demandés. Si 5 semaines après sa saisine, la commission n'a pas réagi, son avis est considéré comme rendu. En cas d'urgence, on peut même leur demander d'aller plus vite. On évitera ainsi les blocages et les retards, notamment dans la parution des décrets d'application des lois. C'est une grande avancée.

    Le même décret proroge un certain nombre d'organismes consultatifs (j'attend la liste, que je ne manquerai pas de publier) créés par voie règlementaire. Il proroge aussi les commissions dont la consultation est prévue par la loi. C'est là que commence le travail du législateur, à savoir faire le ménage dans les lois pour faire tomber les commissions qui ne subsistent que parce qu'elles sont mentionnées dans une loi.

    C'est un chantier sur lequel je vais m'atteler, afin d'achever ce travail salutaire de suppression des comités théodules !

  • Délimitation des communes concernées par le CTP en Haute-Savoie

    Le 5 mai dernier, le Gouvernement a permis au bassin d'emploi de la vallée de l'Arve de mettre en place des CTP (contrat de transition professionnelle).

    Le 29 mai, un arrêté a fixé la liste des communes concernées par le CTP.

    J'ai fait en sorte que le CTP soit étendu à ma circonscription et oeuvré pour une publication rapide de cet arrêté, qui va permettre une mise en place de ces contrats de transition professionnelle (CTP) sur la très grande majorité des entreprises de la 2ème circonscription.

    Pour la 2ème circonscription, les communes concernées par le CTP sont :

    • Alby-sur-Chéran, Annecy, La Balme-de-Thuy, Chavanod, Cran-Gevrier, Cusy, Doussard, Duingt, Faverges, Giez, Gruffy, Héry-sur-Alby, Montagny-les-Lanches, Montmin, Mures, Quintal, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Ferréol, Saint-Sylvestre, Sévrier, Seynod, Thônes, Viuz-la-Chiésaz.
  • Meeting européennes à ANNECY-LE-VIEUX

    Dernière réunion de soutien aux listes de la majorité présidentielle hier soir, à Annecy-le-Vieux et à Saint-Julien-en-Genevois.

    L'occasion de réaffirmer toute l'importance de mobiliser les électeurs et de les inciter à ne pas disperser leurs voix au profit des petites listes qui n'auront pas d'élus, pour que les députés de la majorité présidentielle puissent peser au sein du groupe majoritaire au Parlement européen : le PPE (Parti Populaire Européen).

    P1190748.JPG
    P11907491.JPG
  • Début de l'examen du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques

    Début de l'examen du texte ce matin en commission, en présence du ministre Hervé Novelli, comme le veut maintenant la réforme du règlement de l'Assemblée.

    228 amendements ont été déposés dont 28 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution (création de dépenses nouvelles ou baisse de recettes non gagées).

    Ce texte vise principalement à :

    • adapter l'offre d'hebergement touristique et hotelière
    • modeniser la promotion et la vente de voyages
    • apporter de nouvelles protections aux consommateurs (time sharing)
    • permettre l'accès à tous aux vacances en réformant le fonctionnement des chèques vacances
    • mise en place de la tva à 5,5%

    Poursuite de l'examen du texte en commission à partir de 14 heures 30.

    P1190742.JPG
  • De la difficulté à supprimer les comités théodules

    Hier, en Conseil des ministres, le Gouvernement a fait passer un décret qui supprime 211 comités consultatifs sur 545 recensés.

    Bel effort que je salue, même si je pense qu'il en reste encore trop. J'attend maintenant la publication de la liste (qui devrait arriver dans les tous prochains jours). Dans la foulée, le Premier ministre annonce que ce grand ménage des comités théodules va se poursuivre avec une loi, car le décret ne concerne que les comités créés par décret. Pour supprimer les comités théodules créés par une loi, il faut une autre loi.

    Et voilà que ce matin, Valérie Pécresse, Ministre de la Recherche et de l'enseignement supérieur nous annonce la création d'un nouveau comité théodule, le Haut Conseil aux sciences sociales. Tout indique qu'il s'agira d'un comité inutile de plus, puisqu'il s'agit de "mettre un terme à l'incompréhension et à la méfiance" entre le gouvernement et les enseignants-chercheurs".

    Ce téléscopage est tellement énorme que j'ai presque envie d'en rire. En tout cas, c'est symptomatique de la difficulté à faire disparaitre tous ces comités théodules.

    On les chassent par la porte, ils reviennent par la fenêtre ! Désespérant ...

  • Comme un cheveu sur la soupe ...

    Le 25 juin prochain, dans la cadre de la semaine d'initiative parlementaire, c'est au groupe Nouveau Centre de proposer trois textes.

    Le premier texte proposé, relatif à la lutte contre le surendettement, me laisse perplexe.

    Le surendettement est un vrai sujet, mais il se trouve que le Sénat est en train d'examiner un projet de loi gouvernemental sur le crédit à la consommation. Le rapport vient d'être rendu le 2 juin, et l'examen en séance publique aura lieu du 16 au 18 juin.

    Pourquoi donc vouloir précipiter les choses, en lançant le débat dès le 25 juin à l'Assemblée nationale ? Pourquoi ne pas attendre la transmission du texte du Gouvernement ?

    Il y a, chez nos alliés du Nouveau Centre, une manière de travailler que je saisis mal ... ou alors un manque d'idées originales.

  • Poursuite de l'examen du texte visant à faciliter le maintien et la création d'emplois

    Poursuite ... jusqu'à 1 h 30 du matin de l'examen de ce texte entamé la semaine dernière.

    Je suis intervenu pour demander au ministre pour quelle raison un amendement gouvernemental demandait la suppression de l'article 8.

    En effet cet article, comme le Président de la République l'avait annoncé le 24 avril, visait à mettre en place une aide spécifique sous forme de crédit d'impôt, pour les petites entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans.

    Afin que la mesure soit applicable rapidement, le gouvernement souhaite donc intervenir par décret, plutôt que d'attendre que la navette parlementaire fasse son travail, ce qui retarderait considérablemnt la mise en oeuvre de cette mesure.

    Alors que nous pensions achever l'examen de ce texte dans la nuit, les travaux se sont arrêtés à l'article 9 sur 11.

  • Match de football contre le Variété Club de France

    Participation en tant que gardien de but, au match de football organisé au profit de l'Institut Pasteur, au stade Jean Bouin ce soir à 19 heures.

    Ce match animé par Eugène Saccomano a opposé une sélection du Variété Club de France, menée par Jacques Vendroux et Dominique Rocheteau, à une sélection de députés et sénateurs, associée à quelques ministres ainsi qu'à des personnalités menée par Michel Hidalgo.

    Parmi l'équipe du Varieté, à noter la présence de Dominique Rocheteau, Claude Puel, Antoine Kombouaré, Richard Gasquet, Laurent Fournier ... et parmi les politiques, de deux ministres : Eric Woerth et Eric Besson.

    Le match a été remporté par le Variété Club de France sur le score de 3 buts à 1.

    P1190717.JPG
    P1190724.JPG
    P1190727.JPG