Signature en mairie de la convention de partenariat entre l'association de la chapelle du Lachat et la mairie de Cusy.

Partie prenante de cette convention, je me suis engagé à verser la somme de 8000 euros, au titre de ma réserve parlementaire, pour participer aux travaux de rénovation à entreprendre.

Un peu d'histoire : la chapelle du Lachat fut construite en 1700, à l'initiative des habitants du hameau de Lachat, avec le soutien précieux de Jean-Claude Morel, prêtre de la paroisse de Cusy. Le 17 février 1853, les habitants du Lachat dotèrent leur chapelle d'une cloche, fondue par les frères Bauquis de Quintal. Aujourd'hui encore, à lieu une prière chaque semaine du mois de mai et une messe, la dernière semaine du mois. L'association a été crée en 2003 par les habitants du hameau du Lachat pour assurer la remise en état et la sauvegarde de ce lieu de prière. Elle est présidée par Pierre-Louis Balthazard.

Plus de 136 compétiteurs de 25 nationalités différentes se sont élancés cet après-midi du col de la Forclaz, dans le cadre de la Coupe du monde de parapente qui se déroule du 13 au 20 juin à Montmin (seule étape française des 6 étapes de la Coupe du monde).

A noter la présence d'Elisa Houdry (CAF Annecy), championne du monde depuis février et vainqueur de 2 des 3 dernières étapes de la Coupe du monde.

Superbe spectacle : voiles spécifiques, combinaisons de science fiction ... et superbe vue plongeante sur le lac d'Annecy.

Grande foule pour le départ de la 8ème et dernière étape du Critérium du Dauphiné Libéré entre Faverges (Haute-Savoie) et Grenoble.

Ayant assisté il y a peu à l'Assemblée nationale à un débat sur "le passeport biologique", j'ai profité de la présence de Pat McQuaid, président de l'UCI, pour faire le point sur les dossiers qui en cours :

• quid de la participation du leader du Critérium du Dauphiné Libéré (Alejandro Valverde) au Tour de France ?
• quid du cas de Tom Boonen ?
• quid des difficultés financières d'Astana, l’équipe de Lance Armstrong et Alberto Contador ?
• point sur les résultats du passeport biologique

Le président de l'UCI a félicité les organisateurs ... et la mairie de Faverges pour la qualité de l'organisation.

Petit détour par Saint-Jorioz, sur les coups de 11 heures, pour saluer tous les joueurs et les membres de l'association, présidée par Jean-Claude Rey.

Je faisais parti, avec un collègue député de l'Académie de Grenoble (Georges Colombier de l'Isère), des députés volontaires pour encadrer, ce samedi, le Parlement des enfants. 

Nous avons présidé la commission qui regrouperait les délégués juniors représentant l'ensemble des députés des académies de Grenoble et de Montpellier.

Lors de cette commission, nous avons débattu des trois projets de lois sélectionnées par le jury national parmi les 577 propositions de lois émises par l'ensemble des classes de CM2 (une par circonscription) qui participent à ce Parlement des enfants :

1. proposition de loi visant à responsabiliser les chaînes de télévision du service public dans leur mission de formation intellectuelle et d'éducation citoyenne, en favorisant une chaîne de télévision publique gratuite, réservée aux enfants, sans espaces publicitaires.
2. proposition de loi visant à installer des casiers à code dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) afin d'inciter les personnes sans domicile fixe (SDF) à accepter l'accueil dans ces centres et, ainsi, aider à leur réinsertion sociale.
3. proposition de loi visant à la promotion des médias et nouvelles technologies pour une culture partagée à l'école.

Puis, en fin de commission, nous avons répondu aux questions sur le travail des députés.

Après un déjeûner sur l'herbe, à l'Hôtel de Lassay, tous les délégués juniors se sont retrouvés dans l'hémicycle pour exposer et débattre des trois projet de lois retenus. Par scrutin public, c'est la proposition de loi n°2 qui a été retenu : elle a recueilli 358 voix.  

Le délégué junior qui représenterait la 2ème circonscription de la Haute-Savoie était Max Baumel Garcia, élève de CM2 de l'école de Novel à Annecy.

Cette journée était l'aboutissement de tout le travail réalisé par cette classe de CM2, que j'ai eu le plaisir de rencontrer, puis d'accueillir à l'Assemblée nationale.

L'affaire avait éclaté au début du mois dernier. Le responsable du pôle innovation web de TF1, Jérôme Bourreau-Guggenheim (31 ans), a été licencié par la filiale du groupe Bouygues pour avoir envoyé le 19 février un e-mail contre la loi Hadopi à sa députée Françoise de Panafieu (UMP). Celle-ci l'avait transmis au cabinet de Christine Albanel, qui s'en est ému auprès de Jean-Michel Counillon, le directeur du lobbying de TF1. "Jean-Michel, vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp", disait le message du ministère au lobbyiste.

Très vite, Jérôme Bourreau est convoqué, et licencié. TF1 estime qu'en écrivant à sa députée pour critiquer le projet de loi Hadopi, son employé a pris des positions "contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi". Elle assure que cet e-mail s'ajoute à des prises de position publiques, ce qu'a contesté auprès de Numerama le principal intéressé. "Je n'ai jamais exprimé de positions contre l'Hadopi publiquement, ni même en interne à TF1", nous avait-il confié.

Désormais, l'affaire est dans les mains des Prud'hommes. Jérôme Bourreau-Guggenheim reproche à son ancien employeur de l'avoir licencié pour délit d'opinion, qui plus est exprimé dans un cadre on ne peut plus privé : un e-mail personnel envoyé à sa députée.

Depuis, la censure de l'Hadopi par le Conseil constitutionnel a rendu l'affaire plus grotesque encore pour TF1. Numerama a en effet pu obtenir l'e-mail qu'avait envoyé Jérôme Bourreau à Françoise de Panafieu. Il y explique que le projet de loi "est inacceptable sur le plan juridique", parce que "seule l'autorité judiciaire est habilitée à instruire et juger en matière pénale". Exactement ce qu'ont dit les sages en refusant que l'Hadopi, autorité administrative, puisse sanctionner les internautes.

Il explique également que "déléguer la tenue de campagnes de traque, d'avertissements et de répression de masse par des sociétés privées ciblant les internautes partageant sur Internet de la musique et des films sans autorisation est un risque majeur d'une dérive hors de tout contrôle". En jugeant que la CNIL ne pouvait pas autoriser une collecte d'adresses IP par des organismes privés qui serait destinée à sanctionner les internautes par une autorité administrative, le Conseil constitutionnel n'a pas dit autre chose.

Jérôme Bourreau dit également, s'appuyant sur l'avis du Parlement Européen, que "l'interruption d'un accès internet va à l'encontre des droits de l'Homme". Là encore, en hissant l'accès à Internet au rang d'une composante de la liberté d'expression et de communication, le Conseil constitutionnel a fait d'Internet une liberté fondamentale, au nom des droits de l'Homme.

"Il balaye la présomption d'innocence", prévenait l'ancien cadre de TF1. Ce qu'a constaté aussi le Conseil constitutionnel, en jugeant qu'en "opérant un renversement de la charge de la preuve", l'Hadopi institue "une présomption de culpabilité".

Une phrase a sans doute provoqué la colère de TF1 : "la ministre persiste sous la bénédiction de lobbys qui ont complètement raté le virage numérique et qui voient en une loi le seul moyen de préserver leur business obsolète". Peut-être la chaîne s'était-elle reconnue dans cette description.

"La répression n'est pas la solution", concluait finalement Jérôme Bourreau.

Pour avoir longuement expliqué pourquoi, il pointe aujourd'hui au chômage. De son côté Christophe Tardieu, le directeur adjoint du cabinet de Christine Albanel qui avait envoyé l'e-mail au lobbyiste de TF1, a réintégré le cabinet. Il n'avait été suspendu qu'un mois, en gardant son traitement d'inspecteur des Finances.

En tant que député et patron d'une PME de 18 salariés, et surtout dans la période actuelle ou je me bat tous les jours à l'Assemblée, et dans mon entreprise ... pour préserver des emplois, tout cet épisode et ses conséquences, laissent rêveur.

Visite du MIFA à l'Impérial en compagnie de Dominique Puthod et de Patrick Eveno, accompagné de nombreux élus de l'agglomération annécienne.

Le MIFA (Marché International du Film d'Animation) se tient parallèlement au FIFA (Festival International du Film d'Animation) : c'est la partie business, lieu unique où se rencontrent l'ensemble des professionnels de l'industrie de l'animation.

L'occasion pour les élus d'assister à une présentation d'animation en 3D par la société full dimensional entertainment.

Monsieur Pascal Thomas, cinéaste, semble avoir beaucoup d'aigreur à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel qui met à mal la loi Hadopi. Il s'exprime vigoureusement à mon propos sur le site lefigaro.fr. Je souhaite lui apporter une réponse.

Ce que le Conseil Constitutionnel a censuré, c'est le coeur de la loi, la partie qui tient tout le reste. Sans possibilité de sanction, l'Hadopi n'est plus qu'un épouvantail à moineau. Le Conseil Constitutionnel n'avait pas à juger sur le fond, il devait juste se prononcer sur le respect, par la loi qui lui est soumise, de la Constitution.

J'estime que Christine Albanel est responsable de ce naufrage législatif. C'est à elle qu'il revenait de s'assurer que le projet de loi soit conforme à la Constitution et qu'il soit juridiquement bien bordé.

Tout au long des débats, j'ai, avec d'autres parlementaires, dont plusieurs députés UMP, alerté la ministre sur les nombreuses failles techniques et juridiques de ce texte, qui ont effectivement entrainé la censure du Conseil Constitutionnel. C'est mon rôle de parlementaire que de faire de bonnes lois ! Sur cette mission, il n'y a ni droite ni gauche, il n'y a que des parlementaires consciencieux !

Si vous suiviez un peu les débats parlementaires, vous vous apercevriez qu'il y a quand même beaucoup de sujets sur lesquels il y a un consensus droite-gauche, parce justement, les parlementaires ne sont pas obnibulés, comme vous semblez le croire, par des motivations purement électoralistes. Ne connaissant pas les réalités de votre métier, je me garderai bien de vous critiquer sur la manière de réaliser vos films. Merci de faire de même avec moi !

Monsieur Thomas, votre attitude me désole, car les problèmes posés aux créateurs par le téléchargement illicite ne sont absolument pas réglés. La voie choisie par DADVSI et Hadopi est définitivement bouchée, et s'y entêter ne fera que retarder l'émergence d'une vraie solution viable. Il va falloir trouver d'autres voies, en mettant tout le monde autour de la table. Cela implique de la bonne volonté de part et d'autre, un souci de compréhension mutuelle que je ne sens pas chez vous.

C'est pourtant plus votre intérêt que le mien qu'une solution soit trouvée.

M. Alain GEST a présenté un rapport d’information sur les pesticides déposé par la Commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire en application de l’article 145 du Règlement.

Ce rapport vise à éclairer les débats parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement qui propose de nombreuses avancées en la matière.

Le rapport dresse un état des lieux de l’utilisation des pesticides en France autour de 4 axes majeurs :

• les quantités de mise sur le marché des pesticides ont diminué de 24% de 1990 à 2004 mais la France reste de la 3^e consommateur mondial et le premier utilisateur en Europe, à 90% par l’agriculture ;
• la présence de pesticides dans les milieux naturels est assez répandue mais ses effets doivent encore être étudiés ;
• les effets des pesticides sur la santé sont encore mal connus. L’étude Agrican de la MSA attendue au premier semestre 2009 devrait permettre d’approfondir les connaissances dans ce domaine ;
• une inquiétude existe dans l’opinion publique puisque 65% des Français estimaient en 2001 que les agriculteurs utilisent trop de pesticides (étude Sofrès).

Le cadre juridique de l’utilisation des pesticides se renforce au niveau communautaire (règlement concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires et directive-cadre relative à l’utilisation durable des pesticides adoptés par le Parlement européen en janvier 2009) et national (loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, mise en œuvre du plan Ecophyto 2018).

Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixe plusieurs objectifs ambitieux à atteindre dans ce domaine :

• développer une production agricole biologique suffisante pour répondre d’une manière durable à la demande croissante des consommateurs ;
• viser une part de 20% en 2012 de produits biologiques dans la restauration collective publique ;
• généraliser des pratiques agricoles soutenables et productives. Il s’agit notamment de retirer du marché les substances phytopharmaceutiques les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité (30 d’ici fin 2009, 10 d’ici fin 2010) et de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques en 10 ans en accélérant la diffusion de méthodes alternatives.

Dans ce contexte, le rapport dresse quatre perspectives politiques pour les années à venir :

• la protection de la santé publique doit être privilégiée. La réduction de l’utilisation des substances les plus dangereuses est l’objectif prioritaire et implique d’améliorer les connaissances des effets des pesticides sur la santé.
• l’objectif de réduction de 50% des pesticides d’ici 10 ans peut être atteint si des principes de  « bon sens » sont respectés (retrait de pesticides s’il existe des produits de substitution…).
• cet objectif doit être concilié avec la sécurité alimentaire de la France, ce qui implique de l’appliquer avec discernement afin de ne pas augmenter la dépendance de la France en matière d’approvisionnement agricole.
• la France doit avancer de concert avec ses partenaires européens dans le domaine des phytosanitaires.

Le rapport est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1702.asp

L’AER -supprimée par la loi de finances 2008 au 1^er janvier 2009- est désormais rétablie à titre exceptionnel compte tenu des difficultés rencontrées par les seniors pour retrouver un emploi en cette période de crise.

Rappelons que cette allocation a pour finalité de garantir un minimum de ressources aux chômeurs n’ayant pas encore atteint l’âge de 60 ans mais qui ont suffisamment cotisé pour bénéficier d’une retraite.

Selon le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009, pour bénéficier de l’AER (gérée par Pôle emploi et versée mensuellement), toute personne doit remplir les conditions suivantes :

• être demandeur d’emploi,
• être âgé de – de 60 ans,
• justifier de la durée de cotisation à l’assurance vieillesse permettant d’ouvrir droit à une retraite à taux plein,
• disposer de ressources inférieures à 1 550,40 € pour une personne seule et 2228,70 € pour un couple (correspondant à 48 et 69 fois le montant journalier de l’AER).

En outre, l’AER prend la suite de l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) pour les personnes ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage ou la complète lorsque cette dernière ne permet pas d’assurer un total de ressources égal au montant de l’AER.

De même, l’AER se substitue à l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) et du 1^er juin au 31 décembre 2009 également au RSA (Revenu de Solidarité Active).

A noter que les bénéficiaires de l’AER qui la percevaient jusqu’au 31 décembre 2008 continueront bien sûr à la percevoir jusqu’à expiration de leurs droits.

Une mission d'information de la commission des lois du Sénat vient de publier un rapport très intéressant intitulé "La vie privée à l'heure des mémoires numériques".

Comment gérer les bouleversements créés par les nouvelles technologies ? C'est un vrai sujet ! Jusqu'ici, nous n'avons pas vraiment eu de réflexion de fond, mais plutôt des réponses partielles, au coup par coup, sous la pression de différents lobbies. Il est temps qu'un vrai débat public ait lieu sur l'ensemble des enjeux liés à internet, dans un cadre ouvert et transparent.

Il faut fixer des grands principes, poser des limites. Des pratiques se sont mises en place. Certaines évolutions sont irréversibles, d'autres sont encore en gestation. Il faut que les internautes apprennent à gérer leurs usages d'internet, que des limites juridiques soient posées. Ce n'est pas parce que certaines choses sont techniquement possibles qu'elles sont pour autant souhaitables.

Ce rapport s'attaque à un point particulier, celui des données personnelles sur internet. Il y a des enjeux importants, tant sur le plan économique que symbolique. Ce rapport propose plusieurs directions. Il faut dans un premier temps apprendre aux internautes à protéger leurs données personnelles, à ne pas mettre n'importe quoi n'importe où. Il faut être conscient qu'internet se souvient de tout, pendant une très longue durée. Il faut également renforcer le régulateur, en France la CNIL, pour lui donner les moyens de travailler sur ce champ nouveau, absolument pas envisagé par la loi informatique et liberté de 1978, dont la dernière révision a eu lieu en 2004. Enfin, mais c'est un chantier plus diffus, clarifier notre droit pour l'adapter aux réalités d'internet. Il ne sert à rien, et je n'arrête pas de le répéter, de faire des lois qui sont techniquement inapplicables.

Je vous recommande la lecture de ce rapport, et je suis bien entendu preneur de toutes les remarques constructives et argumentées.

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi Internet et Création.

C'est clair et précis : l'accès à internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation. Seul le juge judiciaire peut prononcer une sanction de suspension de l'accès à internet. Le texte est donc complètement vidé de sa substance, car les tribunaux seront bien incapables de prononcer 1000 suspensions d'abonnement par jour, tout en assurant le contradictoire. Ce texte est est donc mort né, car la sanction finale est inapplicable.

C'est ce que j'avais dit depuis le début ...

Ce texte n'était pas juridiquement verrouillé, le travail n'a pas été fait comme il fallait en amont.

En tant que parlementaire, indépendamment du fond, j'estime que mon rôle est de veiller à faire de bonnes lois, qui respectent la Constitution et qui soient applicables. Sur la loi Internet et Création, on avait ni l'un ni l'autre, car n'oublions pas qu'au-delà du problème du juge, beaucoup de dispositions techniques de ce texte sont inapplicables et surtout facilement contournables.

Après deux lois, DADVSI et HADOPI, on en est toujours au même stade : rien n'est réglé ! Mais à chaque fois, c'est l'image du parlement qui est un peu plus écornée, et cela m'attriste beaucoup.

Je reste disponible pour travailler sur le sujet et trouver une solution qui puisse concilier le respect du droit de la propriété intellectuelle avec les fondamentaux d'internet (neutralité des réseaux, respect de la liberté d'expression).

J'espère que certains auront compris qu'il est inutile d'insister dans la voie qui a jusqu'ici été choisie et qu'il est temps de se tourner vers d'autres solutions. On déjà perdu suffisamment de temps, alors que d'autres projets de lois fondamentaux sont en attente.

Ecoutez ma réaction demain matin sur France Info, France Inter, RTL, LCI (émission de Michel Field à 17 h 10), Radio France Pays de Savoie, France 3 Rhône-Alpes (à 12 heures) ...

A l'occasion des discussions en cours sur le projet de loi "formation professionnelle", j'ai évoqué hier soir avec Laurent Wauquiez un problème récurrent : celui d'introduire la possibilité pour les jeunes en apprentissage de travailler sur des machines classées comme "dangereuses".

Dans certains métiers, notamment du bâtiment ou dans l'industrie, l'apprentissage sur ce type de machines est indispensable ... sauf à se contenter d'un apprentissage virtuel. L'usage de ces machines est en principe interdit aux mineurs, sauf dérogations.

Hors, de plus en plus souvent, ces dérogations sont refusées, ce qui fait que beaucoup de chefs d'entreprises refusent de prendre des jeunes en apprentissage. J'ai eu l'occasion d'interpeller le ministre de l'Education nationale et celui du Travail sur ce sujet, par le biais de questions écrites.

Le ministère du Travail, qui gère ces questions, est conscient qu'il y a un problème et un projet de réforme est dans les tuyaux : on ne peut pas promouvoir l'apprentissage, tout en ne mettant pas en place les dispositions permettant aux jeunes de réellement apprendre leur métier. Mais les choses ont un peu de mal à bouger.

Je compte donc intervenir sur ce sujet à l'occasion des débats sur la formation professionnelle, afin de débloquer cette réforme très attendue.