Première prise de contact avec Rama Yade, la toute nouvelle secrétaire d'Etat aux Sports, dans le cadre de ses nouvelles fonctions.

Après une discussion informelle sur la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018, je l'ai invité a venir assister au contre la montre du Tour de France qui se déroulera à Annecy le jeudi 23 juillet, afin de découvrir notre région.

La présence du Président de la République étant annoncée sur l'étape qui mènera les coureurs de Bourg-Saint-Maurice au Grand-Bornand le mercredi 22 jullet, on ferait ainsi un carton plein.

Mon seul regret : je risque fort d'être bloqué ce jour là à Paris par l'examen de la loi Hadopi 2 ... ça va être chaud.

Première réunion du groupe depuis le remaniement ministériel de la semaine dernière, en présence de Frédéric Mitterand.

Le président du groupe, Jean-François Copé, nous a entretenu des états généraux de l'outre mer qui se déroulent cet après-midi à l'Assemblée et des élections internes au niveau des commissions qui auront lieu ce mercredi : je suis candidat au poste de Secrétaire de la Commission des Affaires Economiques.

Ensuite, point sur le calendrier de la session extraordinaire qui se tiendra du 1er juillet au 23 juillet :

• examen du projet de loi sur la gendarmerie
• examen du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires
• examen du projet de loi sur le "travail du dimanche"
• examen du projet de loi sur la formation professionnelle
• examen du projet de loi Hadopi 2
• mise en place du groupe de travail sur la burqa
• débat sur le grand emprunt ...

Le président de l'Assemblée nationale a rappelé que le nouveau règlement de l'Assemblée nationale entrait en vigueur dès le 1er juillet, avec notamment la mise en place du temps global, lors de l'examen des textes dans l'hémicycle.

Cet après-midi, aura lieu le vote solennel du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français.

Entre 1960 et 1996, la France a effectué 210 essais nucléaires dans le Sahara algérien puis en Polynésie.

Depuis plusieurs années, des associations, relayées par des Parlementaires de tout bord politique, revendiquent un droit à l’indemnisation pour les personnes (qu’elles soient civiles ou militaires) présentant des pathologies de type radio-induites et ayant été exposées à des radiations lors des essais nucléaires français.

Ce texte très attendu à fait l’objet d’une large concertation entre le gouvernement, les parlementaires et les associations.

Il instaure un système d’indemnisation pour les victimes et leurs ayant droits en cas de décès.

Rappel historique :

Dès 1945 et la création du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), la France se dote d’un établissement chargé d’effectuer des « recherches scientifiques et techniques en vue de l’utilisation de l’énergie atomique dans les divers domaine de la science, de l’industrie et de la défense nationale ».

En pleine guerre froide, le Général de Gaulle décide de doter la France d’une force de dissuasion nucléaire indépendante. Avec cette décision née la doctrine française en matière de dissuasion nucléaire qui permet d’affirmer l’indépendance de la France sur la scène internationale mais aussi ses capacités technologiques.

La dissuasion nucléaire est l’un des piliers de notre sécurité nationale, réaffirmée comme l’une des cinq grandes fonctions stratégiques par le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale publié en juillet 2008.

Entre 1960 et 1996, la France effectue 210 essais nucléaires.

50 de ces essais ont été effectués de manière atmosphérique (4 près de Reggane en Algérie, 41 à Moruroa -ou Mururoa- et Fangataufa). Il est aussi convenu que 4 essais réalisés en souterrain n’ont pas été totalement confinés (Algérie, le plus connu étant l’essai Beryl de mai 1962 qui a provoqué une retombée radioactive sur une bande de 150 km).

193 essais ont été menés en Polynésie.

Le ministère de la Défense évalue à 150 000 travailleurs (civils et militaires) présents sur les sites d’expérimentation entre 1960 et 1998 (fin du démantèlement des sites Polynésiens).

Toujours selon le ministère de la Défense environ 2 000 personnes dont 600 enfants de moins de 15 ans résidaient pendant les essais dans les zones touchées par des retombées. 8 000 personnes seraient concernées par les retombées sur la presqu’ile de Tahiti.

Pour le Sahara les zones concernées faisaient l’objet d’évacuation (y compris des éventuelles populations nomades) sur une profondeur allant de 300 à 400 km autour de la zone du tir.

Le 24 septembre 1996, à la suite d’une dernière campagne d’essais, destiné à valider le programme de Simulation, la France signe à New York le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).

Un texte attendu : un engagement fort du gouvernement.

Une dizaine des propositions de Loi ont été déposées ces dernières années émanant de tous les bords politiques, dont celle de Madame Christiane TAUBIRA, rejetée en séance publique le 27 novembre dernier. Les dispositions de cette PPL sont en effet jugées inadaptées et d’un champ d’application trop large : elle contenait entre autre un volet sur le nucléaire civil, un volet environnemental et surtout prévoyait l’indemnisation des victimes des accidents nucléaires de type Tchernobyl…..

A l’occasion du rejet de ce texte le gouvernement s’est engagé à présenter un texte dans le courant du premier semestre 2009. Depuis décembre 2008, le ministère de la Défense travaille en concertation avec des parlementaires de tous bords, ainsi que les associations à l’élaboration du texte.

Il s’agit de reconnaître ce que la France doit à ceux qui ont loyalement servis leur pays et qui en paient pour certains un prix particulièrement lourd.

LES CHIFFRES :

• 1er janvier 2011 : c’est la date à laquelle le secteur postal européen sera totalement ouvert à la concurrence.
• 29 milliards : c’est le nombre d’objets acheminés chaque année par La Poste.
• 17 000 : c’est le nombre de points de contacts, ce qui fait de La Poste le réseau le plus dense d’Europe.

L’ESSENTIEL :

• Au 1er janvier 2011, le secteur postal européen sera totalement ouvert à la concurrence. Dans ce nouvel environnement, il est impératif que La Poste puisse jouer à armes égales avec ses concurrents étrangers.
• Pour cela, La Poste doit trouver de nouveaux financements pour investir massivement et continuer à se moderniser. Or, le statut d’établissement public actuel ne le lui permet pas.
• Suite aux recommandations du rapport AILLERET, La Poste va donc devenir une société anonyme. Mais comme le Gouvernement s’y était engagé, elle restera une entreprise publique détenue entièrement par l’Etat ou des investisseurs publics.
• Un projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par Luc CHATEL le 16 juin 2009, concrétisera cette évolution. Il gravera également dans la loi les missions de service public de La Poste et apportera aux personnels, fonctionnaires et contractuels, des garanties sur leurs statuts et leurs droits.
• Après une dernière étape de consultation, ce texte sera présenté en Conseil des ministres fin juillet pour un examen au Parlement à l’automne.
• Parce que la responsabilité de l’Etat actionnaire, c’est d’aider La Poste à faire face à ces nouveaux défis, une fois ce texte adopté, l’Etat et la Caisse des dépôts et Consignations souscriront une augmentation de capital de 2,7 Mds €. 

QUELS NOUVEAUX DEFIS POUR LA POSTE ?

• La Poste est aujourd’hui confrontée à 3 défis majeurs :
  • l’ouverture totale de son activité à la concurrence d’ici le 1er janvier 2011, en application de la troisième directive postale ;
  • le développement en Europe d’opérateurs puissants et animés d’ambitions internationales ;
  • la montée de nouvelles formes de concurrence avec Internet notamment ;
• Pour être en mesure de jouer à armes égales avec ses concurrents, La Poste doit donc continuer à se moderniser pour maintenir une qualité de service public exemplaire et se positionner sur des activités innovantes et de croissance.

POURQUOI UN CHANGEMENT DE STATUT ?

• Pour continuer à se moderniser, La Poste a besoin d’investir massivement. Ce qu’elle ne peut pas faire seule car elle est déjà très endettée (6 Mds €). Elle doit donc trouver de nouveaux financements. Or le statut d’établissement public, qui est une exception en Europe, ne le lui permet pas. C’est pourquoi une évolution de son statut s’imposait.
• Parce que La Poste n’est pas une entreprise comme les autres et qu’elle occupe une place particulière dans la vie quotidienne des Français, Nicolas SARKOZY a souhaité un vrai débat public autour de ce projet. Il a confié à François AILLERET la présidence d’une commission pluraliste, composée de parlementaires, d’élus locaux, de personnalités qualifiées et de représentants des organisations syndicales, de La Poste et de l’Etat, chargée d’analyser « les différentes voies de développement » de l’entreprise publique.
• Dans son rapport remis au Président de la République le 17 décembre 2008, le président de la Commission AILLERET a validé le changement de statut de La Poste. Ce rapport a également déterminé un besoin de financement externe de l’ordre de 2,7 Mds € d’ici 2012. Enfin, parce que le Gouvernement comme les Français et les employés de La Poste sont attachés à l’unité du Groupe, la Commission a recommandé un apport de capitaux au niveau du groupe et non de ses filiales.

C’EST UNE PRIVATISATION ?

• Absolument pas. Sur la base des recommandations de la Commission AILLERET, le Président de la République a décidé que La Poste deviendra une société anonyme tout en demeurant une entreprise publique. En clair, le capital de La Poste sera entièrement détenu par l’Etat ou par des investisseurs publics. Par ailleurs, une part du capital pourra être détenue par les personnels.
• Un projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par Luc CHATEL le 16 juin 2009, traduira cette évolution dans le droit. Il transposera également en droit français la troisième directive postale en maintenant les acquis des directives précédentes. 

CE PROJET DE LOI, C’EST LA FIN DU SERVICE PUBLIC ?

• Non. Le Gouvernement est très attaché aux missions qui font la force de La Poste et qui sont essentielles pour les Français. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : chaque année, 29 milliards d’objets sont acheminés, 2 millions de personnes poussent chaque jour la porte de La Poste, au travers d’un de ses 17 000 points de contact et 20 millions de personnes ont un livret A ouvert à la banque postale !
• C’est pourquoi nous avons souhaité que les missions de service public de La Poste soient gravées dans le marbre de la loi :
  • Le service universel postal 6j/7 sur tout le territoire à un prix abordable, avec le maintien du timbre à prix unique ;
  • La présence territoriale de La Poste ;
  • L’accessibilité bancaire ;
  • Le transport et la distribution de la presse 6j/7 sur tout le territoire ;
• Le volet du projet de loi qui transpose la troisième directive postale renforce encore les missions de service public de La Poste : elle est désignée comme opérateur du service universel pour une durée de 15 ans.

CELA REMET-IL EN CAUSE LA SITUATION DES PERSONNELS DE LA POSTE ?

• Soyons clairs, la transformation de La Poste en société anonyme ne changera en rien la situation des personnels fonctionnaires et contractuels. Le Gouvernement s’y était engagé depuis le début des réflexions sur l’avenir de La Poste : les intéressés conserveront leurs statuts et les garanties en termes d’emploi et de retraites qui vont avec. 

QUELLES SONT LES PROCHAINES ETAPES ?

• Dans les prochains jours, ce projet de loi sera soumis pour avis aux différentes instances de consultation prévues par les textes : les élus, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), ainsi que les organisations syndicales.
• A l’issue de ces consultations, il sera examiné en Conseil des Ministres fin juillet avant d’être discuté au Parlement à la session d’automne.
• Parce que la responsabilité de l’Etat actionnaire, c’est d’aider La Poste à faire face à ses nouveaux défis, une fois ce texte adopté, l’Etat et la Caisse des dépôts et Consignations souscriront une augmentation de capital de 2,7 Mds €.

Beaucoup de monde hier soir, salle Plaimpalais, pour venir débattre de l'actualité locale et nationale.

Après une introduction par Jean-Claude Martin, maire d'Alby-sur-Chéran, qui s'est exprimé sur l'intercommunalité, place à l'actualité nationale.

Un point complet sur la crise et sur les déficits, les mesures prises en faveur des plus fragiles, puis présentation de la réforme à venir de la taxe professionnelle, et enfin, examen des pistes de réflexions concernant la réforme des collectivités territoriales.

Sur le plan local, point sur le projet de tunnel sous le Semnoz et sur le déploiement de l'internet haut débit sur le canton.

Un grand merci à David Dubosson, qui s'est chargé de toute la logistique de cette soirée réussie.

Vidéo de mon intervention mercredi après-midi dans l'hémicycle, dans le cadre de la séance des questions au Gouvernement, à 15 heures 40.

J'ai posé une question à Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publiques, de la Fonction Publique et depuis mercredi, de la réforme de l'Etat, sur la chasse au gaspillage de l'argent public.

Ma question :

Inauguration ... sous des trombes d'eau, du Vieux Bourg entièrement réaménagé.

Plus de 4,9 millions d'investissement ont été nécessaires pour réaliser les travaux, dont 2 millions à la charge de la commune.

Un Vieux Bourg complètement réhabilité ... et qui vaut le détour.

La soirée a démarré par l'Assemblée Générale, au cours de laquelle le président, André Falcomata, a mis en avant les deux valeurs du club : respect et engagement.

Le FC Pays d'Alby regroupe 410 adhérents, venant de l'ensemble des communes du canton (dont 295 ont moins de 20 ans).

A la suite de l'Assemblée Générale, inauguration du terrain d'entrainement stabilisé en compagnie de Jean-Claude Martin, maire d'Alby-sur-Chéran et Fernand Peilloud, conseiller Général du canton d'Alby-sur-Chéran.

Sur un montant total de travaux de 90 000 euros, j'ai participé au financement à hauteur 27 000 euros, dans le cadre de ma réserve parlementaire.

Ce terrain servira également au club de boule, lors des tournois.

Prochain objectif du club : investir dans un terrain synthétique.

La composition du nouveau gouvernement a été annoncée hier soir.

Je salue l'arrivée de Frédéric Mitterrand au ministère de la Culture. J'espère qu'il se montrera plus ouvert sur les questions liées à Internet. Je suis prêt à travailler avec lui sur ce sujet, car il faudra trouver des solutions à la question de la rémunération de la création.

Je suis également heureux de voir qu'Hervé Novelli, avec qui je travaille beaucoup, prend la compétence sur la consommation, sujet qui m'intéresse au plus haut point, avec le prochain chantier de la réforme du crédit à la consommation sur lequel je compte beaucoup m'investir. Je compte sur lui pour relancer des chantiers un peu enlisés, comme l'action de groupe.

C'est aussi avec plaisir que je vois l'arrivée de Rama Yade aux sports. Je vais rapidement la sensibiliser à la candidature d'Annecy 2018.

C'est un remaniement satisfaisant, avec des nouveaux, mais aussi des personnes expérimentées et solides, sans les fantaisies qui ont circulé comme l'arrivée possible de Claude Allègre. Un gouvernement, c'est fait pour travailler, pas forcement pour faire de la communication. Je suis rassuré de voir que Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Luc Chatel, Christine Lagarde et Eric Woerth restent au gouvernement.

Maintenant, au travail !

Dans le cadre de la journée mondiale de l'olympisme, dont le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) a souhaité exceptionnelement décentraliser la célébration à Annecy, j'ai participé au lancement de la structure porteuse de la candidature d'Annecy aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2018, en présence des financeurs publics, du mouvement sportif français et des grands ambassadeurs.

Cette réunion a été l'occasion d'entériner la composition :

• du comité exécutif (4 membres)
• du conseil d'administration (24 membres)

Elle a été également l'occasion d'exposer le budget prévisionnel :

Phase 1 : "requérence" (jusqu'en juillet 2010) = 5 M euros :

• Etudes techniques = 1 500 000 euros
• Communication = 1 250 000 euros
• Promotion internationale = 1 250 000 euros
• RH et administration = 750 000 euros
• Divers = 250 000 euros

Phase 2 : "candidature" (jusqu'en juillet 2011) = 10 M euros :

• Etudes techniques = 3 300 000 euros
• Communication = 2 000 000 euros
• Promotion internationale = 3 000 000 euros
• RH et administration = 1 550 000 euros
• Divers = 200 000 euros

Et le financement :

Participations publiques :

• Ville d'Annecy = 1 500 000 euros
• Conseil Général = 1 500 000 euros
• Conseil Régional = 2 500 000 euros
• Sites olympiques = 1 000 000 euros
• Etat = 3 500 000 euros

Partenariats privés :

• Partenaires principaux = 2 000 000 euros
• Club des entreprises = 3 000 000 euros

Calendrier à venir :

• 31 juillet 2009 : lancement officiel de la procédure de candidature - tous les CNO sont invités à soumettre le nom d'une ville "requérante"
• 15 octobre 2009 : date limite pour soumettre le nom des villes "requérantes"
• Février 2010 : programme d'observation - Vancouver 2010 
• 2 juillet 2010 : sélection par le CIO des villes "candidates"
• Septembre 2010 : séance d'information pour les villes "candidates" 
• 11 janvier 2011 : soumission des dossiers de candidatures et des garanties
• Mi-février/mars 2011 : visite de la commission d'évaluation du CIO
• Juin 2011 : rapport de la commission d'évaluation (un mois avant l'élection) du CIO
• 6 juillet 2011 : session du CIO pour l'élection et l'annonce de la ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2018