RENCONTRE / DEBAT

vendredi 27 juin

à 20 heures

Salle Plaimpalais

( sous l'église )

ALBY-SUR-CHERAN

Ouverte à l'ensemble des habitants des

cantons d'Annecy Centre / Annecy Nord-Est /

Alby-sur-Chéran / Seynod / Faverges et

Thônes, cette rencontre permettra

 de faire le point sur l'actualité locale

 et nationale 

Animé par :

Lionel TARDY, Député

Pierre HERISSON, Sénateur

Accueil par :

Jean-Claude MARTIN

Maire d'Alby-sur-Chéran

Président de la CCPA

A peine rentré du Paris, j'ai assisté à la présentation, salle Eugène Verdun, du projet d'aménagement de la colline des Trésums (site de l'ancien hôpital d'Annecy).

Ces 6 hectares, situés en entrée de ville et surplombant le lac, vont accueillir :

• environ 600 logements (dont 135 logements sociaux)
• un établissement pour personnes agées de plus de 100 chambres
• un établissement hôtelier de 110 chambres
• un grand parc ouvert au public

Le début des travaux devrait intervenir courant 2010 et se poursuivre sur plusieurs années. La promotion sociale sera réalisée par Halpades.

Après une première esquisse retoquée, le promoteur Monné Decroix a changé d'architecte et confié à Christian de Portzamparc la conception architecturale de la totalité du site.  

Le Parlement était réuni aujourd'hui en Congrès à Versailles, pour voter la modification du Règlement du Congrès et pour assister au discours du Président de la République.

Nicolas Sarkozy a souhaité présenter aux parlementaires les grandes lignes de son action, pour la deuxième partie de son mandat, et faire le point sur quelques grandes questions qui occupent le débat public.

Le premier sujet, celui qui inquiète tous les français, c'est la crise. Nicolas Sarkozy entend poursuivre son engagement en protégeant les salariés les plus touchés, et notamment les licenciés économiques, en leur assurant un maintien de leur salaire pendant un an. Il souhaite également accentuer le plan de relance en misant avant tout sur les dépenses d'investissement. Ne voulant pas augmenter les impôts, le président a annoncé le lancement d'un grand emprunt d'Etat.

Le président a également été très ferme sur la poursuite de la politique de réduction des dépenses inutiles, faisant appel aux parlementaires pour l'aider dans ce chantier. C'est un appel que je n'ai pas attendu pour m'attaquer aux comités théodules. Mais ce n'est qu'un début et il y a encore beaucoup de gisements d'économies. Nous devons donc amplifier cette politique de révision générale des politiques publiques (la fameuse RGPP).

La réforme territoriale et plus globalement, la réforme de la décentralisation n'est pas enterrée. Nicolas Sarkozy entend aller jusqu'au bout d'une réforme qui est plus que nécessaire, car notre organisation territoriale est devenue un maquis source d'un immense gaspillage. Il est temps que les français puissent y voir clair dans les différents niveaux de compétences et que chacun sache ce qu'il doit faire. Cette réorganisation passe par une révision complète de la fiscalité locale. En tant que chef d'entreprise, je ne peux que saluer la suppression de la taxe professionnelle, impôt anti-économique s'il en est.

Nous attendons maintenant le remaniement ministériel qui devrait être annoncé dès mardi soir, pour connaitre l'équipe qui aura la charge de mettre en application cette feuille de route.

Dans son rapport remis le 15 juin au Gouvernement, la commission des comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) a annoncé que le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 20,1 milliards d'euros en 2009 (au lieu de 10,5 milliards d’euros prévus en LFSS 2009).

• Selon les prévisions de la CCSS, la branche maladie serait la plus déficitaire (– 9,4 milliards d'euros), devant la branche retraites (– 7,7 milliards). La branche famille afficherait un déficit de 2,6 milliards, tandis que la branche AT-MP (accidents du travail) aura un léger déficit de 0,3 milliard. Aux déficits cumulés de ces quatre branches s'ajoutera celui du fonds de solidarité vieillesse (FSV), évalué pour 2009 à – 2,1 milliards d'euros.
• « Ce dérapage de la Sécurité sociale n'est pas dû à un dérapage des dépenses, mais, et c'est bien compréhensible, à un dérapage des recettes qui est lié à la crise », a souligné la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Alors que le gouvernement avait tablé pour 2009 sur une hausse de +2,75% de la masse salariale, il prévoit désormais un recul de 1,25%. Un point de masse salariale en moins prive le régime général de 2 milliards d'euros de recettes. La moitié de ce déficit de 20,1 milliards d’euros est un « déficit de crise ».

• Tout en écartant une hausse de la CRDS ou un transfert de la dette à l’Etat, le ministre des comptes Eric Woerth a insisté sur la nécessité de mieux maîtriser les dépenses, notamment d’assurance maladie. « Je veux que l’ONDAM (fixé à 3,4 % en 2009) voté soit respecté ». Pour tenir cet objectif, plusieurs mesures sont nécessaires : stopper la dérive des deux postes qui progressent le plus fortement, les indemnités journalières et les transports sanitaires. Cela passe notamment par une action de la Cnam sur les « gros prescripteurs et la mise sous accord préalable ainsi que par une généralisation de l’expérimentation en 2010 de la contre-visite de l’employeur qui permet de suspendre le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale à un salarié en arrêt de travail, sur la base d'un avis négatif d'un médecin envoyé par l'employeur.

• Considérant que « le traitement du risque financier au sein de la sphère sociale, de ses actifs et de ses passifs, devient un enjeu central », Marie-Anne Montchamp propose, à l’instar du Haut-conseil pour l’assurance maladie ou du Conseil d’orientation des retraites, la création d’un comité de pilotage financier de la sécurité sociale qui assurerait la coordination entre les différentes parties prenantes, depuis l’ACOSS et les caisses gérant des régimes spéciaux de retraite jusqu’à la CADES et au FRR, en passant par les hôpitaux. Cette structure permettrait d’économiser jusqu’à un milliard de frais financiers.

Le Président de la République s'exprimera demain à 15 heures, pour la première fois, devant le Parlement (députés + sénateurs) réunis en Congrès à Versailles.

Depuis le 23 juillet 2008, l'article 18 de la Constitution dispose en effet que le Président de la République "peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote".

Auparavant, le Président de la République ne pouvait adresser que des messages écrit au Parlement.

Tous les parlementaires seront présents à Versailles dès 10 heures 30 pour voter la modification du Règlement du Congrès.

Au-delà des polémiques politiciennes que suscite cette première (certains groupes politiques ne viendront pas, d'autres viendront mais ne s'exprimeront pas), personne ne s'est encore attaché à décrire les couples improbables du Congrès.

Ayant eu la chance de participer à deux Congrès depuis le début de mon mandat de député, et étant placé tout en haut de la tribune, je dois dire que je ne perd pas une miette de l'amusement que me procurent ces "alliances" de circonstance.

En effet, lors de la réunion du Congrès, députés et sénateurs sont placés dans l'hémicycle par ordre alphabétique.

Voici donc quelques "couples ou trio" illustres qui vont siéger côte à côte demain après-midi :

• Robert Badinter (SRC) / Patrick Balkany (UMP)
• Xavier Bertrand (UMP) / Marie-George Buffet (GDR)
• Jean-Pierre Chevènement (SRC) / Yves Cochet (Verts)
• Henri Emmanuelli (SRC) / Christian Estrosi (UMP)
• Laurent Fabius (SRC) / Gaston Flosse (UMP)
• Maxime Gremetz (GDR) / Hervé Gaymard (UMP) / Elisabeth Guiguou (GDR)
• Jack Lang (SRC) / Marylise Lebranchu (SRC) / Frederic Lefebvre (UMP)
• Gérard Longuet (UMP) / François Lamy (SRC)
• Pierre Mehaignerie (UMP) / Arnaud Montebourg (SRC)
• Noel Mamère (Verts) / Hervé Mariton (UMP)
• Charles Pasqua (UMP) / Christian Paul (SRC)
• Michel Sapin (SRC) / Jean-Pierre Soisson (UMP)
• Christaine Taubira (SRC) / Jean Tibéri (UMP)
• André Vallini (SRC) / Jean-Luc Warsmann (UMP)
• pour ma part, je serai entouré de Christiane Taubira (PRG) et Manuel Valls (SRC)

A vos postes de télévision ...

Suivez le Congrès en direct lundi dès 15 heures

Vous avez été nombreux a m'appeler ce matin pour me demander des précisions concernant l'accident de bateau qui a fait 3 morts cette nuit sur le lac d'Annecy.

Selon les premiers éléments de l'enquête, l'accident s'est produit vers 2 h 30 du matin au niveau des falaises du Roc de Chère.

Sur les circonstances de l'accident, on sait qu'il a impliqué, sous toutes réserves, 5 jeunes étudiants lyonnais (4 garçons et une fille) qui, hébergés seuls pour le week-end dans la maison de l'un de leurs parents à Duingt, sont donc partis en bateau de Duingt pour se rendre dans une discothèque à Annecy, afin de fêter la fin de leur année scolaire.

Au retour, au lieu de prendre la direction de Duingt (rive gauche du lac), ils ont pris, pour une raison indéterminée, la direction de Talloires (rive droite) et leur bateau a percuté à vive allure les falaises du Roc de Chère. Le choc a été fatal a 3 d'entre eux et 2 ont été légèrement blessés.

Le procureur de la République d'Annecy donnera plus de précisison lors d'une conférence de presse à 17 heures.

En cet instant, toutes nos pensées vont vers les familles qui doivent arriver à Annecy dans la journée.

Une bien triste actualité.

Peu passionné, jeudi matin, par la discussion dans l'hémicycle de la proposition de loi portant sur la modification du mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et relative au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (tout un programme) ... j'ai fait une petite escapade au Salon aéronautique du Bourget, accompagné du sénateur Pierre Herisson et en compagnie de Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports.

Nous avons rejoint sur place les membres de la commission de la défense du Sénat et quelques membres de la commission des affaires économiques.

Au programme, visite au pas de charge des fleurons de l'industrie française et européenne : Dassault Aviation, EADS, Eurocopter, Thales ...

L'occasion de prendre place dans le cockpit du Rafale, du Tigre et de visiter le premier A380 mis en service (aménagé en plateforme de test). 

Retrouvez toutes les photos sur ma fiche FACEBOOK.

Vu sur le site www.pcinpact.com

C’est finalement mc²i Groupe, un cabinet de conseil en systèmes d’information, qui a été retenu pour s’occuper de la mise en place de la loi Création et Internet.

« Le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) pilote la mise en place de la future Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI). La Haute Autorité sera en charge du dispositif de réponse graduée, tel que voté en mai dernier par le parlement , explique la société dans un communiqué. Dans le cadre de l’informatisation de ce processus, le MCC a lancé en septembre 2008 un appel d’offres public pour l’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage afin de mener les études fonctionnelles et l’élaboration des scénarios de réalisation du système d’information de l’HADOPI. mc²i Groupe a été retenu à l’issue de cette consultation ».

La direction générale du groupe poursuit : « Notre objectif est de contribuer à transcrire les dispositifs de cette loi en spécifications fonctionnelles ainsi qu’en exigences techniques et de sécurité pour permettre à l’HADOPI de se doter d’un outil conforme à la loi et répondant pleinement aux objectifs de celle-ci. Nous avons pour mission d’apporter à l’HADOPI notre conseil en systèmes d’information, notre indépendance dans l’instruction des dossiers de choix ainsi que notre expérience dans la conduite des projets complexes. »

Ce communiqué date du 11 juin, soit un jour après la censure du Conseil constitutionnel. Avec la décision des sages, le chantier sera nettement allégé puisque toute la phase sanction bascule de l’autorité administrative (Hadopi) vers le juge...

A peine validé, l’appel d’offre est déjà à revoir …  et j’avais exprimé à l’époque mon étonnement de voir un appel d’offre déjà lancé sur une loi en cours d'examen à l'Assemblée.

Beaucoup de personnes ont assisté à la cérémonie départementale de commémoration de l'Appel du 18 juin 1940, qui se déroulait sur le plateau des Glières.

Cette cérémonie se tient dans l'esprit de l'appel à la Résistance lancé par le Général De Gaulle, et afin de perpétuer auprès des jeunes générations le souvenir des sacrifices de eux qui ont résisté et combattu pour restaurer notre liberté.

Celà a été également l'occasion d'inaugurer le tout nouvel espace d'accueil qui fait face au monument.

Afin de donner une nouvelle ampleur à la mise en application de la loi de modernisation de l’économie (LME), Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, ont créé une brigade de contrôle de la LME au sein de la DGCCRF.

Annoncée en fin de semaine dernière, cette brigade comprend désormais un chef de file désigné dans chaque région et un interlocuteur identifié dans chaque département. Dans le cadre de cette organisation, les moyens d’enquête sont augmentés de 50%, en passant de 80 à 120 agents dédiés aux contrôles des relations commerciales.

En installant aujourd’hui la brigade de contrôle, les ministres ont rappelé la détermination du Gouvernement à améliorer la loyauté des relations commerciales par une pleine application de la loi.

Le contrôle de l’application de la LME constitue l’orientation n°1 de la Directive Nationale d’Orientation de la DGCCRF pour 2009 fixée par Christine LAGARDE et Luc CHATEL. Il a commencé depuis le mois d’avril avec le lancement de la première phase d’un plan de contrôle des pratiques commerciales. Dans ce cadre, près de 400 conventions concernant les plus gros contrats fournisseurs-distributeurs sont actuellement à l’examen.

Plusieurs pratiques suspectes ont déjà été relevées concernant des cas de rejet inconditionnel des conditions générales de vente mais également des clauses significativement déséquilibrées en matière de reprise des invendus ou de pénalités de retard. Les ministres ont souhaité que la DGCCRF utilise pleinement le système de sanction des abus, qui a été renforcé par la LME.

Mais au-delà de cette première vague de contrôles, il convient d’aller plus loin pour permettre à tous les professionnels, surtout les plus fragiles, de dénoncer les pratiques déloyales dont ils seraient victimes. A ce titre, la brigade sera chargée de recevoir, tout en leur garantissant l’anonymat si nécessaire, l’ensemble de plaintes des acteurs de toute taille et de tous secteurs.

Le taux de chômage a brutalement bondi à 7,4 % au 1er trimestre en Hte-Savoie

La brutalité de la progression (+ 1,5 point en un seul trimestre, soit une moyenne de + 0,5 par mois !) est sans précédent dans notre département depuis 1975. Au premier trimestre 2009, le taux de chômage au sens du BIT a ainsi atteint 7,4 % de la population active haut savoyarde selon les statistiques publiées par l’INSEE.

Ce taux, qui fait un bond de 2,3 points en un an ( !) n’a pas été observé entre lacs et montagnes depuis le4ème trimestre 1999. Au plan régional, la Haute-Savoie arrive en tête des plus fortes hausse devant tous les autres départements où la hausse est comprise entre + 1 % (Ardèche) et + 1,3 % (Loire). La région Rhône-Alpes, elle-même, fixe désormais son taux à 8,1 % (+ 1,2 points en un trimestre et + 1,8 points en un an).

Seul relatif satisfecit, autant la Hte-Savoie que Rhône-Alpes restent en-deçà du taux national qui lui a été porté à 9,1 % de la population active (France entière y compris DOM-TOM). Dans le prolongement de ces peu réconfortantes nouvelles, en avril le marché de l’emploi haut-savoyard a subi le double assaut de la crise et de la fin de la saison d'hiver.

Deux incidences qui ont encore fait grossir les fichiers du Pôle Emploi de1855 chômeurs supplémentaires dans la catégorie A (ceux qui sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi et qui n’ont pas travaillé une seule heure dans le mois).

Cela porte la statistique officielle fin de mois à 26 826 demandeurs d'emploi (donnée brute), soit + 7,4 % en un mois et + 56,7 % par rapport à avril 2008. Phénomène marquant, durant l’année écoulée, les hommes ont vu leur chômage progresser presque deux fois plus fortement que celui des femmes (+76,2 % contre + 39,6 %).

Quand on sait que les hommes sont surreprésentés dans les secteurs les plus touchés par la crise (Industrie, BTP) et que les femmes occupent majoritairement des emplois tertiaires cela peut paraître logique.

Evolution mensuelle et annuelle par bassin d’emploi :

Le chômage augmente ce mois-ci dans tous les bassins d'emploi et plus sévèrement encore dans ceux où le tourisme hivernal est en pointe. Sallanches-Chamonix (+ 48,9 %) est le territoire proportionnellement le plus touchée, suivi du Chablais (+ 10,2 %), d’Annecy-Aravis (+ 8,3 %) ; de Cluses-Vallée du Giffre (+ 7,3 %) ; du Pays de Gex (+ 5,0 %), d’Annemasse (+ 3,9 %) et de Genève (+ 2.4 %).

Sur une année, le chômage augmente partout. Par ordre d’importance on note : Cluses (+ 90,8 %) ; Annemasse (+ 54,9 %) ; le grand bassin d’Annecy (+ 47,2 %) ; le Pays de Gex (+ 40,3 %) ; le Chablais (+ 31,7 %) ; Sallanches-Chamonix (+ 31,4 %) ; et Genève (+ 9.8 %).

Seniors : + 49 % sur un an

La main d’oeuvre âgée de plus de 50 ans disponible (catégorie A) dans les fichiers de Pôle Emploi s’élève fin avril à 4727 personnes, soit une hausse de + 6.9 % en un mois. Leur nombre augmente de + 49,0 % sur douze mois. Dans la structure globale du chômage elle représente 17,6 % du total des demandeurs d’emploi de la Haute-Savoie.

Jeunes : + 80,9 % sur un an

Le nombre de jeunes de moins de 25 ans inscrits (catégorie A) dans les fichiers de Pôle Emploi poursuit sa poussée. En un mois il s’accroît de + 6.0 % (3881 enregistrés fin avril). Sur une année la hausse est vertigineuse : + 80,9 %. Même si le volume est relativement faible, leur chômage de longue durée va dans le même sens (+ 3,8 % en un mois et + 102,5 % en un an). Les jeunes représentent fin avril 14,5 % du chômage global en Haute-Savoie contre 16,1 % en Rhône-Alpes et 16,8 % France entière.

Chômage de longue durée : + 37,1 % sur un an

Le nombre de personnes inscrites au chômage depuis plus d’un an se fixe à 4075 personnes de catégorie A, soit une hausse mensuelle de + 6,3 %. La tendance annuelle poursuit sa hausse en s’élevant de + 47,1 %.

Pour ceux d’entre eux qui ont plus de 2 ans d’inscription les chiffres sont comparables (+ 5,5 % sur un mois, et + 42,4 % sur un an). Le taux du chômage de longue durée départemental se stabilise à 15,2 %, et se situe au-dessous du niveau de Rhône-Alpes (20,1 % et de la France (29.7 %).

RMI : + 11 %

Après une augmentation de 11 % en mars, le volume de Rmistes dans les fichiers de Pôle Emploi augmente ce mois-ci encore + 11 % (toutes catégories). Leur nombre dépasse désormais la barre des 2000 (avec exactement 2085 inscrits). D’une année sur l’autre ils progressent de + 34,3 %.

Marché de l’emploi : l’atonie s’installe

Le marché reste très au-dessous des 20 000 (exactement 17 014) avec encore ce mois-ci une perte de contrats d'embauche de – 4,7 % et une perte annuelle de – 30.5 % (perte de – 44 % % pour le seul intérim).

Côté Genève l’évolution du travail frontalier frise la barre des 66 000 permis G. Avec un total de 65 978, l’augmentation annuelle est encore sensible (+ 7.2 %). De son Pôle Emploi avec 40 672 offres enregistrées en cumul annuel (– 19.4 %) ne parvient pas à réduire le déficit grandissant de sa collecte par rapport à l’an dernier.

En février dernier, le Premier Ministre a demandé à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie et Nathalie Koscuisko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'économie numérique d'organiser une table ronde sur le problème des antennes relais qui est devenu par extension le "grenelle des ondes".

Un premier rapport d'étape est disponible. Les discussions ne se sont pas limitées aux seules antennes relais de la téléphonie mobile, mais à l'ensemble des problèmes posés par l'usage des radiofréquences, que ce soit pour la téléphonie mobile, mais aussi le Wifi et le Wimax. Ce rapport pose les enjeux, les questions, met en place une méthodologie pour qu'un vrai débat public se mette en place.

Membre du groupe d'étude sur la santé environnementale, je suis très sensible à ce sujet. C'est un dossier que je vais suivre de près, et je vous informerai régulièrement des avancées.

La prochaine étape est la publication d'un avis de l'Afsset, en septembre.

LES CHIFFRES :

• 2 Millions : c’est le nombre de crimes et délits évités entre 2002 et 2009.
• 39% : c’est le taux d’élucidation des affaires sur les 3 derniers mois.
• 25 : c’est le nombre de quartiers sur lesquels l’action de la force publique va se concentrer en priorité.
• 1000 : c’est le nombre d’OPJ supplémentaires qui vont être formés.

L’ESSENTIEL :

• Jeudi 28 mai, le Président de la République a été clair : nous ne tolérerons pas les nouvelles formes de violence qui menacent notre pacte social. Face à cette nouvelle criminalité plus violente et plus sophistiquée, il est indispensable d’adapter l’action de tous.
• Des réformes fondamentales ont déjà été engagées pour transformer profondément les conditions de lutte contre l’insécurité en créant de nouveaux outils d’action pour les forces de l’ordre : LOPPSI 2, rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur…
• Police et gendarmerie auront ainsi les moyens d’agir efficacement, avec 3 grandes priorités : lutter conte les bandes et les violences urbaines, combattre les trafiquants de drogue et d’armes, participer à la sanctuarisation de l’école.
• Et parce qu’il faut traiter le mal à la racine, un vaste plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes sera présenté dès septembre.
• C’est donc une stratégie globale que nous mettons en oeuvre : nous avons besoin de toutes les volontés car nous ne pourrons garantir la sécurité de chacun que grâce à la mobilisation de tous les acteurs. 

LA SÉCURITÉ REDEVIENT UNE PRIORITÉ POUR LE GOUVERNEMENT ?

• Elle n’a jamais cessé de l’être. D’ailleurs, grâce à l’action du Gouvernement et à la mobilisation des forces de l’ordre, des progrès considérables ont été faits depuis 2002 dans la lutte contre la délinquance : le nombre de crimes et délits a diminué de près de 15% entre 2002 et 2009. Le taux d’élucidation des affaires a dépassé les 39% au cours des 3 derniers mois.
• Pour autant, il faut dire la vérité : depuis deux mois, les résultats sont moins bons. Nos forces de sécurité font face à des formes de criminalité plus violentes et plus sophistiquées :
  • Les phénomènes de bandes. Plus de 200 bandes en région parisienne essaient d’imposer leur loi aux habitants et défient la République en s’en prenant à ses agents.
  • La criminalité liée aux trafics. C’est la première des causes du climat de violence dans nos quartiers.
  • Les violences en milieu scolaire. Dans nos écoles, ces actes, parfois barbares quand un adolescent de 13 ans poignarde son professeur, sont intolérables.
• En cette période de crise, c’est plus que jamais le devoir du Gouvernement d’assurer la sécurité des Français. C’est tout le sens du discours prononcé par le Président de la République le 28 mai.

QUELS NOUVEAUX MOYENS D’ACTION POUR LES FORCES DE L’ORDRE ?

• Parce que la délinquance a évolué, il est impératif que la police s’adapte et se modernise. Trois réformes fondamentales sont en cours, qui vont transformer profondément les conditions de lutte contre l’insécurité en créant de nouveaux outils d’action pour les forces de l’ordre.
  • La LOPPSI II a été approuvée en Conseil des ministres le 27 mai. Grâce à de nouveaux moyens techniques, financiers et juridiques, notre politique de sécurité sera plus performante.
  • Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur sera bientôt finalisé pour aboutir à une unité de commandement des forces de sécurité au plan national et local.
  • La création de la police d’agglomération relève de la même logique : il faut en finir avec les cloisonnements qui nuisent à l’efficacité des forces de l’ordre.
• Nous ne lutterons efficacement contre la délinquance qu’avec la mobilisation de tous : c’est pourquoi dans chaque département, le préfet constituera un état-major de la sécurité. Il regroupera les principales autorités concernées et les réunira chaque mois pour définir la politique publique en matière de sécurité.
• Et pour plus de transparence, un suivi mensuel des statistiques de la délinquance intégrant les violences scolaires et le suivi judiciaire sera organisé département par département et donnera lieu à l’élaboration d’un rapport annuel au Parlement sur la sécurité.

LE GOUVERNEMENT BAISSE-T-IL LES BRAS FACE À LA VIOLENCE DANS LES QUARTIERS SENSIBLES ?

• Nicolas SARKOZY a été clair : la reconquête des quartiers sensibles, c’est une priorité. Nous devons nous concentrer sur les 25 quartiers qui sont rongés par la délinquance, le trafic de drogue et le trafic d’armes. La présence de la force publique doit y être constante, visible et massive.
• Pour cela, les forces de l’ordre vont multiplier les opérations coup de poing et les fouilles. Ces opérations se prolongeront aussi longtemps qu’il le faudra : la loi doit être appliquée partout sur le territoire !
• Les effectifs des forces de sécurité dans ces quartiers seront accrus. Le redéploiement des unités mobiles permettra de renforcer les moyens de la police et de la gendarmerie là où on en a le plus besoin : 200 fonctionnaires supplémentaires seront ainsi affectés sans délai en Seine Saint Denis.
• Enfin, pour lutter contre le phénomène des bandes violentes, une proposition de loi va être votée prochainement : le simple fait d’appartenir à une de ces bandes sera un délit passible de 3 ans de prison.

QUE FAIRE FACE À L’ESSOR DU TRAFIC D’ARMES ET DE DROGUE ?

• Le trafic d’armes est une réalité planétaire qui n’épargne pas notre pays. Contre ce phénomène, le Président de la République a demandé à Michèle ALLIOT-MARIE et Rachida DATI de mettre en place des groupes de travail chargés de faire des propositions pour durcir la réglementation et la répression contre ce trafic.
• Pour mieux lutter contre le trafic de drogue, nous allons impliquer systématiquement les douanes, les services fiscaux et les organismes sociaux, selon la méthode des Groupes d’Intervention Régionaux (GIR). L’objectif est clair : frapper les trafiquants au portefeuille.
• Par ailleurs, des groupes spécialisés dans la lutte contre ces trafics criminels seront mis en place dans les lieux les plus touchés. Le but est de renforcer les moyens d’investigation pour que les contrôles fiscaux débouchent sur des suites pénales. Pour renforcer la qualité des procédures, 1000 officiers de police judiciaire vont être formés.

VA-T-ON METTRE UN POLICIER DERRIÈRE CHAQUE ÉLÈVE ?

• Notre objectif, c’est de sanctuariser les établissements scolaires, parce que la violence est encore plus intolérable quand elle touche les enfants. Sur la base des propositions de Xavier DARCOS, Nicolas SARKOZY a pris plusieurs séries de mesures :
  • En matière de prévention : 184 établissements, jugés les plus sensibles, vont faire l'objet d'un diagnostic de sécurité pour mettre en place des solutions au cas par cas. Et pour s’assurer que les élèves ne transportent pas d’armes, les personnels de direction et d’encadrement des établissements scolaires recevront une habilitation pour faire ouvrir les cartables et les sacs. Ce dispositif sera applicable dès la rentrée prochaine.
  • En matière de répression : l'intrusion dans un établissement scolaire deviendra un délit et les violences contre un agent de l'éducation nationale constitueront à l'avenir des circonstances aggravantes, y compris lorsqu'elles se produisent à l'extérieur de l'établissement.
  • En matière d’accompagnement des personnels : les établissements scolaires sont invités à avoir un « policier référent » dans le commissariat voisin. Chaque recteur disposera d’une équipe mobile d’agents qui viendront épauler, sur un plan pédagogique, les chefs d’établissements en cas de problèmes de discipline.

LA PRÉVENTION EST-ELLE OUBLIÉE ?

• Au contraire, la prévention est au coeur de notre action. Nous allons mettre en place une stratégie globale qui mobilise et responsabilise tous les acteurs.
• Le Président de la République a d’ailleurs demandé à François FILLON de lui présenter dès septembre un plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.

Je suis intervenu en direct ce matin de 10 heures à 10 heures 50 sur BFM Radio, dans le cadre de l'émission "les grands débats", animée par Nicolas Boze.

Sujet du débat de ce jour : la loi HADOPI.

Mes contradicteurs étaient :

• Alain Rocca (réalisateur)
• Hervé Rony (SNEP : Syndicat National de l'Edition Phonographique)

Séance de rattrapage à l'Assemblée nationale pour tous ceux qui n'avaient pas eu l'occasion de regarder le film Home sur France 2, le 5 juin.

Diffusé en présence de Yann Arthus-Bertrand, le film a donné lieu à un débat très intéressant avec la salle, avec en toile de fond l'examen en cours du Grenelle de l'Environnement.

Les décrets instituants une aide pour l'emploi des jeunes, qu'ils soient stagiaires, en contrat de professionnalisation ou apprentis, sont parus ce matin au Journal Officiel. C'est Pôle-Emploi qui est chargé de la gestion des dossiers et des versements.

Ces décrets sont la réalisation d'un engagement pris par le président le 24 avril dernier. J'apprécie que cette aide ne soit pas sous forme d'un crédit d'impôt, mais que ce soit une aide directe. Les trésoreries des entreprises souffrent et toute rentrée d'argent est un ballon d'oxygène.

Je souhaite vivement que cette mesure très positive entre en application très rapidement, afin de pouvoir bénéficier aux embauches de la rentrée.

LES CHIFFRES :

• 1 M € : c’est le montant des dommages et intérêts obtenus récemment parla Fédération Nationale des Producteurs de Légumes.
• 80 000 : c’est le nombre de prix relevés par la DGCCRF dans le cadre de l’enquête sur les marges et les prix dans la filière laitière.
• Décembre 2008 : c’est la date de l’extension de l’Observatoire des prix et des marges aux produits alimentaires. 

L’ESSENTIEL :

• Depuis plusieurs jours, les agriculteurs mènent des actions de blocage pour dénoncer les marges pratiquées par la grande distribution. La crise du lait a révélé un malaise profond des agriculteurs dont les productions (porc et fruits et légumes, par exemple) connaissent des difficultés.
• Parce que le Gouvernement a pris la mesure du désarroi des agriculteurs, Michel BARNIER et Luc CHATEL ont reçu le 13 juin, Jean Michel LEMETAYER, Président de la FNSEA et William VILLENEUVE, Président des Jeunes Agriculteurs.
• Au cours de cette réunion, les Ministres ont réaffirmé l’engagement du Gouvernement à faire toute la transparence sur la formation des prix des produits alimentaires.
• Pour cela, 3 mesures fortes ont été annoncées :
  • Créer une brigade de contrôle de la LME ;
  • Accélérer les travaux de l’Observatoire des prix et des marges ;
  • Réaliser un bilan de la LME avant la fin de l’année.
• Il est dans l’intérêt de tous, du producteur au consommateur, de faire la vérité sur les prix. Le Gouvernement ne laissera pas l'agriculture et les prix des produits alimentaires à la seule loi du marché.

POURQUOI CES BLOCAGES ?

• Les actions de blocages menées par les agriculteurs depuis quelques jours s’expliquent par les difficultés financières qu’ils rencontrent en raison de la forte instabilité des prix. Elles traduisent également un profondsentiment d’injustice, car cette baisse des prix, non seulement les asphyxie, mais ne profite pas pleinement aux consommateurs.
• A travers ces actions, les agriculteurs demandent en particulier :
  • Plus de transparence dans la formation des prix ;
  • Plus de contrôle sur la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) avec de vraies sanctions ;
  • Un bilan de la mise en oeuvre de la LME ;
• Le Gouvernement a entendu le désarroi des agriculteurs qui doivent pouvoir vivre de leur travail. Pour leur apporter des réponses concrètes, Michel BARNIER et Luc CHATEL ont reçu le 13 juin, Jean Michel LEMETAYER, Président de la FNSEA et William VILLENEUVE, Président des Jeunes Agriculteurs. A cette occasion, les Ministres ont réaffirmé leur volonté de faire toute la transparence des prix des produits alimentaires avec un objectif clair : des prix justes tant pour les producteurs que pour les consommateurs.

EST-CE LA FAUTE DE LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE ?

• Avec la LME, le Gouvernement a souhaité mettre fin au système absurde des marges arrière. Dans le cadre d’une réforme globale, il a enfin donné la possibilité de vraiment négocier les prix. C’est une avancée considérable vers des relations commerciales plus loyales.
• Négocier, ce n’est jamais une chose facile d’autant que, cette année, les négociations entre fournisseurs et distributeurs se sont déroulées dans un contexte marqué par une chute brutale des cours des matières premières au niveau mondial.
• Mais en aucun cas la négociation ne doit être la loi de la jungle. C’est pourquoi la LME a mis en place des gardes fous qui facilitent notamment la lutte contre l’abus de position dominante, de puissance d’achat et augmentent le montant des sanctions. Les Fédérations professionnelles ont leur rôle à jouer et peuvent saisir le juge dans l’intérêt de la profession qu’elles représentent. La preuve : récemment, la Fédération Nationale des Producteurs de Légumes a obtenu 1 M€ de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice dont elle était victime.
• Les agriculteurs souhaitent que la LME soit pleinement appliquée et contrôlée.

NE FAUT-IL PAS PLUS DE CONTRÔLES ?

• Parce qu’à l’évidence un certain nombre d’acteurs de la filière ne jouent pas le jeu, les contrôles doivent être renforcés. Une vague de contrôles a d’ores et déjà été lancée sur l’ensemble du territoire dès le mois d’avril dernier avec pour objectif de vérifier l’application effective des dispositions de la LME dans les relations fournisseurs/distributeurs.
• Pour s’assurer que la loi est respectée par tous les acteurs sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a décidé de donner une nouvelle ampleur à ces contrôles. Une brigade de contrôle de la LME va être créée au sein de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) avec un chef de fil dans chaque région et un interlocuteur dans tous les départements. Les producteurs lésés au cours d’une négociation auront désormais un enquêteur de la DGCCRF vers qui se tourner, y compris sous couvert d’anonymat si cela est nécessaire. Il faut être clair : le Gouvernement ne transigera pas, tous les abus seront sanctionnés.
• Parce que l’efficacité de la LME doit être évaluée, le Gouvernement s’est également engagé à dresser un bilan de son application d’ici la fin de l’année 2009.

COMMENT AMELIORER LA TRANSPARENCE ?

• Parce que la transparence, c’est la condition de la confiance, il est dans l’intérêt des producteurs, des transformateurs, des distributeurs comme des consommateurs que toute la vérité soit faite sur les prix et les marges dans les différentes filières des produits agricoles. C’est pourquoi dès mars 2008, un Observatoire des prix et des marges a été mis en place pour mesurer l’évolution des prix et analyser la formation des prix et des marges depuis la production jusqu’à la consommation. Pour les produits alimentaires, un comité de pilotage a été installé à la fin 2008.
• Grâce à ce comité de pilotage, les prix du porc aux stades de la production, de la découpe et du détail seront désormais publiés sur le site de l’Observatoire tous les mois. Ces données seront accessibles avant le 30 juin sur le site Internet de l’Observatoire.
• Le Gouvernement a décidé d’accélérer les travaux de l’Observatoire. Une démarche similaire est donc engagée dans le secteur des produits laitiers. La DGCCRF relève actuellement les prix à tous les stades de la filière laitière depuis 2007 : ce sont 80 000 prix qui ont déjà été recensés. Ils seront analysés par un groupe de travail spécifique puis rapidement publiés.

QUELLES SONT LES PROCHAINES ETAPES ?

• A la demande de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, les Ministres vont réunir mercredi 17 juin les principaux acteurs (agriculteurs, industriels, distributeurs et consommateurs) pour :
  • Rappeler la totale détermination du Gouvernement pour une application loyale de la LME ;
  • Leur demander de participer pleinement, dans le cadre de l’Observatoire des prix et des marges, aux travaux destinés à assurer la transparence sur les mécanismes de formation des prix ;
  • Définir les modalités de suivi des décisions qui seront prises.